PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-512
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France /
75-2021-09-28-00006 - Arrêté portant nomination d'un membre du conseil
de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-08-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - CHOUITTAR Karima (2 pages) Page 6
75-2021-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - FEDDAG Aomar (2 pages) Page 9
75-2021-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - HOFFMANN Nicolas (2 pages) Page 12
75-2021-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - IEM France (2 pages) Page 15
75-2021-08-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - JAGANA Lasana (2 pages) Page 18
75-2021-07-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - KARAMOKO Nawa (2 pages) Page 21
75-2021-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - MOUFFOK Meriem (2 pages) Page 24
75-2021-07-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - MOUSSINGA Marie (2 pages) Page 27
75-2021-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - SAM Véronique (2 pages) Page 30
75-2021-07-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - VATANT-ANTONELLI Thomas (2 pages) Page 33
75-2021-08-04-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - BCV (2 pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-28-00006
Arrêté portant nomination d'un membre du
conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-28-00006 - Arrêté portant nomination d'un membre du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 3
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

21, Rue Madeleine Vionnet – 93300 AUBERVILLIERS







Paris , le 28/09/2021
ARRETE PORTANT NOMINATION D 'UN MEMBRE D U CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l' action sociale et des familles, et notamment le chapitre IV titre II du livre II
relatif aux pupilles de l'Etat ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu les arrêtés d es 09 juin 2016 , 06 février 2017, 07 mars 2018, 07 mai 2019 , 30 octobre 2020
et 09 mars 2021 portant nomination des membres des Conseils de Famille des Pupilles de
l'Etat de la Ville de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, dans la séance des 1,2 ,3 et 4 juin 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00001 du 31 mars 2021 du Préfet de la région d 'Île
de France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT ,
Directeur régional et interd épartemental de l 'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarité s d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-04-02-00001 du 02 avril 2021 du Directeur régional et
interd épartemental de l 'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d Île-de-France ,
portant subdélégation de signature à M adame Barbara CHAZELLE , Directr ice régional e
adjoint e, directr ice de l'unité départementale de Paris ;

Sur proposition de la Directr ice régional e adjointe, directr ice de l'unité départementale de
Paris :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-28-00006 - Arrêté portant nomination d'un membre du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 4

21, Rue Madeleine Vionnet – 93300 AUBERVILLIERS



ARRETE


Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris, sur désignation du Conseil de Paris :

Madame Geneviève GARRIGOS , titulaire, nouveau mandat , en remplacement de
Monsieur CARON -THIBAULT.




Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et la Directrice de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation



La Directr ice régional e adjoint e,
directr ice de l'unité départementale de
Paris

signé

Barbara CHAZELLE











Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-28-00006 - Arrêté portant nomination d'un membre du conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Paris 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-04-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - CHOUITTAR Karima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CHOUITTAR Karima 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ' '
— d
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 , REPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900927658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 juillet 2021 par Madame CHOUITTAR Karima, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organismé CHOUITTAR Karima dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 900927658 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. [
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée _pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 août 2021
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES '
SOLIDARITES (DR|EETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…— . _5__Ï,5…. p,……—,;
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 ""'—"__qu FWWSÉ
idf—uf75.Sap@direccæ.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 900927658
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3juillet 2021 par Madame CHOUITTAR Karima. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme CHOUITTAR Karima dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 900927658 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparéebour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aùx articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4août 2021


Pour lePréfet delarégion d'lle- _L-,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur R ,, —IRIEETS d'lle-de-France.
Par subdélégati ,ctr' eduTravail
Florence deMONR DONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CHOUITTAR Karima 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai.de deux mois à compter de ce rejet. :
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CHOUITTAR Karima 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - FEDDAG Aomar
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - FEDDAG Aomar 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr . PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 893200493
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 juillet 2021 par Monsieur FEDDAG Aomar, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme FEDDAG Aomar dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 893200493 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans Ies conditions fixées aux artlcles R.7232-22 a
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 août 2021
Pour le Préfet de la région d'lle- ce, Préfet de Paris,
et.par délégation du Directeur Régio ps ;_:_ DRIEETS d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ECONOMIE. DEL'EMPLOI. DuTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…5 . £g—ÆW. le"m"
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUBU°—UE FRANÇAISE
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893200493
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8juillet 2021 par Monsieur FEDDAG Aomar. enqualité (l'entrepreneur
individuel, pour l'organisme FEDDAG Aomar dont lesiège social estsitué 121. rueManin 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 893200493 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232- 22à
R.7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le4août 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle- ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Ré-io .-:IRIEETS d'lle—de-France.
Parsubdélégatio ""'uîî|-xfiYVe duTravail
Florence deMO 'EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - FEDDAG Aomar 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr. _
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - FEDDAG Aomar 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - HOFFMANN Nicolas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - HOFFMANN Nicolas 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ; €
Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Eibecié: « Ranlins © Priterrit
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 REPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853468585
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 juillet 2021 par Monsieur HOFFMANN Nicolas, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Nico la Main Verte » dont le siège social est situé 74, avenue Mozart 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853468585 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ' -
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 août 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de<France, Préfet de Paris,
Florence de M@NREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE—FRANCE .
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……5._p__ËM .p……,-,,
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19 RÉ——_PUBUQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@diraccle.gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853468585
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9juillet 2021 par Monsieur HOFFMANN Nicolas, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «Nico laMain Verte »dont lesiège social estsitué 74,avenue Mozart 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 853468585 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetitbricolage
Toute modification concernànt les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anieles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4août 2021
…nce, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle-de-France,Pour lePréfet delarégion d'lle-d '
etpardélégation duDirecteur Régir

Parsubdéléo- ""'ÜË'2 -duTravail
Florence de"REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - HOFFMANN Nicolas 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
. 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gradieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerebours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - HOFFMANN Nicolas 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - IEM France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - IEM France 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE €
Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882682081
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 juillet 2021 par Monsieur HANTEVILLE Mathieu, en qualité de président, pour
l'organisme |EM France dont le siège social est situé 128, rue de la Boetie 75008 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 882682081 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 août 2021
jance, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
icé du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de
et par délégation du Directeur Réglo
Par subdélégatier
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…,.E___5_Jumi .F……,—,,
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 "'""QUE """ÇMSE
idf—ut75.sap@direccte.gauv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882682081
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
.CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6juillet 2021 parMonsieur HANTEVILLE Mathieu, enqualité deprésident, pour
l'organisme IEM France dont lesiège social estsitué 128, ruedelaBoetie 75008 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 882682081 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lesperscnnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4août 2021

Pour lePréfet delarégion d'Ile-'ance, Préfet deParis.
Florence deM0 EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - IEM France 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS- Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie- Direction générale des entreprises- sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreaours citoyen »accessible surle
siteinternet www telerecours. fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - IEM France 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - JAGANA Lasana
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - JAGANA Lasana 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850197898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 juillet 2021 par Monsieur JAGANA Lasana, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JAGANA Lasana dont le siège social est situé 272, rue du faubourg Saint Martin 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 850197898 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 août 2021
ce, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
Florence de MQNREDON
DIRECTION REGIONALE Èl'|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…p_Ê_—.Fh,,. p……,—,,
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19 "__—PUBuQUE Fm…"
idf-ut7âsap@diræcte.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 850197898
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8juillet 2021 parMonsieur JAGANA Lasana, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme JAGANA Lasana dont lesiège socia] est situé 272, rue dufaubourg Saint Martin 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 850197898 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4août 2021
ce,Préfet deParis.
RIEETS d'lle-de—France.
duTravailPour lePréfet delarégion d'lle-de—
etpardélégation duDirecteur Ré i
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - JAGANA Lasana 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àpompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
\Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - JAGANA Lasana 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-29-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - KARAMOKO Nawa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - KARAMOKO Nawa 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E/.
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900464611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
" LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 juin 2021 par Madame KARAMOKO Nawa, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KARAMOKO Nawa dont le siège social est situé 49, avenue de Flandre 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 900464611 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
. L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. E
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 juillet 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Erance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional ¢ d ETS d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libm5-Ê__gnlhi- Mumu
35,ruedelaGare Rtrunuqun FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@diæcctegouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 900464611
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
'LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30juin 2021 parMadame KARAMOKO Nawa, enqualité demicro-entrepreneur.
pour l'organisme KARAMOKO Nawa dont lesiège social est situé 49, avenue deFlandre 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 900464611 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet,d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour_de lademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fxees aux articles R.7232- 22à
R7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture
Paris, le29juillet 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F
etpardélégation duDirecteur Régional '
Par subdélégationce,Préfet deParis,
ETS d'lle-de-France,

Florence deMO 'EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - KARAMOKO Nawa 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai ,dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - KARAMOKO Nawa 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MOUFFOK Meriem
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUFFOK Meriem 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ë
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884041948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, à
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 juillet 2021 par Mademoiselle MOUFFOK Meriem,'en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « MOUF Services » dont le siège social est situé 50, avenue de la porte des
Poissonniers 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884041948 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps. -
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 août 2021
et par délégation du Directeur Régiona a DRIEETS d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Ffance, Préfet de Paris,
Par subdélégation _- '. pegtrice du Travail=(>
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Florence de M REDON
DIRECTION REGIONALE El'INTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,… . g__Ï,…, .M……
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 "'"°"°—"E me55
idf-ut75.sap@dfraœte.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884041948
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5, '
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4juillet 2021 par Mademoiselle MOUFFOK Meriem. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «MOUF Services »dont lesiège social estsitué 50,avenue delaporte des
Poissonniers 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884041948 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exc1usif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4août 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUFFOK Meriem 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet.implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'écqnomie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUFFOK Meriem 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-29-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MOUSSINGA Marie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUSSINGA Marie 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES à
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté «_Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900753401
Vu le code du travail et notamment les 'articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 juin 2021 par Madame MOUSSINGA Marie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOUSSINGA Marie dont le siège social est situé 22, rue du Hameau 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 900753401 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— . Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les .activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 juillet 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati 'ance, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
ctrice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE Èl'INTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ErDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libml-É__Ïallü- Fraternill
35.ruedelaGare Rfiruauqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 900753401
Vulecode dutravail etnotamrñent lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30juin 2021 par Madame MOUSSINGA Marie, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MOUSSINGA Marie dont lesiège social est situé 22. rue duHameau 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 900753401 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—.Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et'pathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29juillet 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-
etpardélégation duDirecteur Régionance, Préfet deParis,
RIEETS d'lle-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUSSINGA Marie 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MOUSSINGA Marie 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SAM Véronique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SAM Véronique 30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—A
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900997297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 juillet 2021 par Mademoiselle SAM Véronique, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAM Véronique dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 900997297 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à _domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 août 2021
-France, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régiona|
Par subdélégati ;
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI' DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L…… . ___Ê__Ïaw. F,,,,…,—,,
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 "PWUQ_Î_ FWÇ""
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 900997297
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.?233—2, R.7232-18 àR.?232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DÉPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10juillet 2021 par Mademoiselle SAM Véronique. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SAM Véronique dont lesiège social estsitué 59, rue dePonthieu 75008
PARIS etenregistré_ sous leN°SAP 90099729? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4août 2021

Pour lePréfet delarégion d'Ile—
etpardélégation duDirecteur Région |
Par subdèlégati—France, Préfet deParis,
laDRIEETS d'lle-de-France,
|ceduTravail
Florence deM NEDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SAM Véronique 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité. Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SAM Véronique 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-29-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - VATANT-ANTONELLI
Thomas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - VATANT-ANTONELLI Thomas 33
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E, —
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue delaGare . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 520706482
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 juin 2021 par Monsieur VATANT-ANTONELLI Thomas, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VATANT-ANTONELLI Thomas dont le siège social est situé 134, boulevard de
Clichy 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 520706482 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 juillet 2021
Pour le Préfet de |a région d'Ile-de-france, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE El"|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
lemä-Égalm'- FranrnM
35ruedelaGare ' REruauqu: FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direccæ.gouufi PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 520706482
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30juin 2021 parMonsieur VATANT-ANTONELLI Thomas, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme VATANT-ANTONELLI Thomas dont lesiège social estsitué 134, boulevard de
Clichy 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 520706482 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les acfivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29juillet 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région DRIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélé 'duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - VATANT-ANTONELLI Thomas 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site_internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - VATANT-ANTONELLI Thomas 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-04-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BCV
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-04-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - BCV 36
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisE] 2
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 853101475
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés le 14 octobre 2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 28 juillet 2021, par Monsieur DURAND
Benoît en qualité de responsable.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BCV, dont la déclaration et l'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés le 14 octobre 2019 est situé à
l'adresse suivante : 41, avenue Reille 75014 PARIS depuis le 1% juin 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 4 août 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
Direction Régionale etlnterdépanementale.
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Départementale deParis 5 !
Direcîion des Entreprises, del'Emploi etdes m…,g-Éäg_ælitil Fm…nfli
5°"da'i'è5 (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 853101475
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1. R.7232—1 àR.7232-13. D.7231-1.
D.7231-2 etD.7233-1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés le14octobre 2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le28juillet 2021, parMonsieur DURAND
Benoît enqualité deresponsable.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lesiège social de l'organisme BCV, dont ladéclaration etl'agrément
d'organisme deservice àlapersonne ont été accordés le14octobre 2019 est situé à
l'adresse suivante :41,avenue Reille 75014 PARIS depuis le1"juin 2021
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le4août 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFr
etpardélégation duDirecteur Régionalce,Préfet deParis,
DRIEETS d'lle-de-France,
ceduTravail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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