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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 5 du 22 mai 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° 5 du 22 mai 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° 5 du 22 mai 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 CONSTITUANT LES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE
DANS LES COMMUNES DE BEAUVAIS, COMPIÈGNE, CREIL ET NOGENT-SUR-OISE À L'OCCASION DE
L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 MAI 2024 INSTITUANT LA COMMISSION LOCALE DE PROPAGANDE À
L'OCCASION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 9 JUIN 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 MAI 2024 INSTITUANT LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES
VOTES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À L'OCCASION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU
PARLEMENT EUROPÉEN DU 9 JUIN 2024

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 2024 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC "ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE L'OISE"
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 21 MAI 2024 PORTANT RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE PROROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 3
DÉCEMBRE 2020 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020 DÉPOSÉE PAR
LA COMMUNE DE LE PLESSIS-BRION
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 21 MAI 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DE
M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 21 MAI 2024 DE M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES DE L'OISE, REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITÉ
OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRE DE COÛT, POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES
ET DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE BUDGET DE L'ÉTAT
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 APPROUVANT LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE
DES RISQUES (S.D.A.C.R) DE L'OISE
MINISTÈRE DES ARMÉES
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 ABROGEANT DES DÉCRETS FIXANT DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES