PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-251
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1274 du 24
décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité (2 pages) Page 3
80-2024-12-24-00002 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1275 du 24
décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité (3 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19 décembre
2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux
statuts du syndicat mixte de production et d'adduction d'eau potable du
Bois Saint-Pierre. (8 pages) Page 10
80-2024-12-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024
portant passage de la commune de Crouy-Sant-Pierre au régime de
fusion simple (2 pages) Page 19
80-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2024
mettant fin à l'exercice de compétence du Syndicat Intercommunal

de Soins Infirmiers du Sud Amiénois (SISA) à compter du 31
décembre 2024 (2 pages) Page 22
2
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-24-00001
Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1274 du 24
décembre 2024 relatif à la part départementale
de l'accise sur l'électricité
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1274 du
24 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 3
E = Arrêté n° BCL/2024/n° 1274
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Relatif à la part départementale de I'accise sur l'électricité
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2333-2 et
suivants et les articles D. 3333-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme; |
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant l'article D. 3333-2 du CGCT qui prévoit que le montant de la part départementale
de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir
des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°. - Au titre de l'année 2024, le montant de la part départementale de l'accise sur
l'électricité allouée au département de la Somme est de 6 633 368 € (SIX MILLIONS SIX CENT
TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE HUIT EUROS).
Article 2. - La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2024
conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de
finances pour 2021 est la suivante :
Montant de = Montant . Quantité d'électricité fournie, ,
Facel de I'accise
accise jn
N-1x Variation
Quantité d électricité fournie, , de I'IPC
Le montant de l'accise N-1 est de 6 695 413 €.
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 3 784 412 156 en N-2 et à 4 003 160 313 en
N-3.
La variation de l'indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, s'est élevée à 1.048 entre
2022 et 2023.
1/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1274 du
24 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 4
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale
des finances publiques de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme et notifié au président du conseil départemental de la Somme.
Amiens, le 2 4 DEC, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
'oe Emmanuel MOULARD
2/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1274 du
24 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 5
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-24-00002
Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1275 du 24
décembre 2024 relatif à la part communale de
l'accise sur l'électricité
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00002 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1275 du
24 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 6
E | Arrêté n° BCL/2024/n° 1275
| PRÉFET |
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2333-2 et —
suivants et les articles D. 3333-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Considérant l'article D. 2333-7 du CGCT qui prévoit que le montant de la part communale de
l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des
éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1". - Au titre de l'année 2024, le montant de la part communale de l'accise sur
l'électricité allouée aux communes et EPCI du département de la Somme figurant dans l'état
ci-annexé est de 13 178 887 € (TREIZE MILLIONS CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE HUIT
CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS). | |
Article 2. - L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre
de l'année 2024 :
Montant de = Montant , Quantité d'électricité fournie, ,
l'acci de l'accise
accise n
N-1x Variation
Quantité d électricité fournie, , de l'IPC
La variation de l'indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, s'est élevée à 1.048 entre
2022 et 2023.
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00002 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1275 du
24 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 7
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale
des finances publiques de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme et notifié aux collectivités bénéficiaires. |
Amiens, le 2 4 DEC. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
\ig | 4 age I
\ o 1° ; /
Emmanuel MOULARD
2/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00002 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1275 du
24 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 8
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00002 - Arrêté préfectoral n° BCL/2024-1275 du
24 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 9
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-19-00006
Arrêté interdépartemental du 19 décembre 2024
portant extension des compétences et adoption
des nouveaux statuts du syndicat mixte de
production et d'adduction d'eau potable du Bois
Saint-Pierre.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.10
=m
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE LA SOMME
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Arras, le {9 DEC, 2024Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Institutions Locales et de
l'Intercommunalité
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL PORTANT EXTENSION DES COMPETENCES ET
ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET
D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU BOIS SAINT-PIERRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°8813 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et
notamment son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°20101563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.11
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité
de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT
en qualité de préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Somme, sous-préfet d'Amiens ;
Vu l'arrêté interdépartemental modifié des 17 et 24 Juillet 2000 portant création du
Syndicat mixte de la production et d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 donnant délégation de
signature à M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat mixte de production et d'adduction
d'eau potable du Bois Saint-Pierre du 19 septembre 2024 demandant l'extension des
compétences du syndicat à la compétence optionnelle « distribution d'eau potable »
et approuvant de nouveaux statuts à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu les délibérations des organes délibérants des membres du syndicat ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;
Sur proposition des secrétaires généraux de la Somme et du Pas-de-Calais ;
Arrête ;
Article 1°: Les compétences du Syndicat mixte de production et d'adduction d'eau
potable du Bois Saint-Pierre sont étendues a la compétence optionnelle « distribution
d'eau potable» à compter du 1° janvier 2025, date à laquelle il prendra la
dénomination de « Syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable du
Bois Saint-Pierre »;
Article 2: Sont approuvés les nouveaux statuts du Syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre tels qu'ils sont annexés au présent
arrêté à compter du 1° janvier 2025 ;
Article 3: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.12
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4: Les Secrétaires Généraux de la Somme et du Pas-de-Calais, le président du
Syndicat mixte de production et d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre, les
maires des communes concernées, les présidents des syndicats concernés et de la
communauté de communes concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures du Pas-de-Calais et de la Somme.
t du Pas-de-Calais,
GénéralPour le Préfet de la Somme, Pour le Pr
Le Secrétaire Général Le Secréta
Christophe MARX Ne Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.13
Liste des destinataires
le Président du Syndicat mixte de production et d'adduction d'eau potable du
Bois Saint-Pierre
le Maire de Berles-au-Bois
le Maire de Saulty
la Maire de Souastre
le Président du SI des eaux de Bavincourt-La Herliére
le Président du sl d'adduction d'eau de Coullemont-Humbercourt
le Président du SIADEP de région de Pas-en-Artois
le Président du Si de distribution d'eau de la Quilienne
le Président du Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe
le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Sous-couvert du préfet de la Somme :
le Président de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
la directrice départementale des finances publiques de la Somme
la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.14
Modifications des Statuts du Syndicat Mixte « du Bois saint-Piérre »
Vu l'arrêté interdépartemental én date des 17 et 24 juillet 2000 portant création du SyndicatMixte de production et d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre,Vu l'arrêté interdépartemental en date des 4: et 12 août 2003 autorisant l'adhésion dessyndicats d'eau de Pas-en-Artois et de la Haute Vallée de l'Authie et modifiant les statuts duSyndicat Mixte de production et d' adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre. -Vu l'arrêté interdépartemental en date du 23 juin 2004 autorisant l'adhésion de Souastre.Vu l'arrêté interdépartemental en date dés 16 et 30 mai 2008 autorisant l'adhésion de Berles-:au-Bois. |
|Vu Parrété interdépartemental en date du 21 décembre 2017 constatant la substitution au 1%janvier 2018 dé la CC du Pays du Coquelicot au SIAEP de la Haute Vallée de l'Authie.Vu l'arrêté interdépartemental en date du 4 février 2021 portant transfert du siége social,Vu Varrété -interdépartemental en date du 18 décembre 2023 aitorisant le: retraitd'Hannescamps au 31 décembre 2023.
Vu l'arrêté interd spartemental en date du 18 décembre 2023 autorisant l'adhésion du Syndicat . des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe pour la commune d'Hannescamps au 1° janvier2024, | |
Il est proposé de modifier les statuts du Syndicat Mixte de production et d'adduction d'eaupotable du Bois Saint-Pierre de la facon suivante : |
Article 1°: En application des articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de Berles-au-Bois, Souastre,Saulty, le syndicat d'adduction d'eau de Coullemont-Humbercourt, le Syndicat des eaux desVallées du Gy et de la Scarpe, le SIAEP de la Région de Pas-en-Artois, le Syndicat des eauxde Bavincourt-la Herlière, le Syndicat de distribution d'eau de la Quilienne et la Communautéde Communes du Pays du Coquelicot, un syndicat mixte qui prend la dénomination deSyndicat mixte de production et de distribution d'eau potable du Bois Saint-Pierre ci-aprèsdésigné le « syndicat ».
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-16 du CGCT, le syndicat fonctionne « à la:" Carte ».
OBJET DU SYNDICAT, SIEGE ET DUREE
Article 2 : Le Syndicat exerce les compétences suivantes :
Production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine aux membres du ditsyndicat.
Compétence obligatoire : production d'eau potable
Compétence optionnelle : Distribution d'eau potable
Article 3 : Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Warlincourt Jes Pas (62760), au 3 ruede l'église.
Article 4 : Dans la limite de l'objet du Syndicat défini à l'article 2 dés présents statuts et duprincipe de spécialité, le Syndicat peut assurer des prestations de services pour ses adhérentsainsi que pour les communes membres des EPCI et syndicats mixtes adhérents. Les modalités
1/4
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.15
d'intervention du Syndicat seront alors fixées par voie de convention conclue dans le respect
des dispositions en vigueur, notamment celles du Code de la commande publique.
Article 5 : Habilitation statutaire : vente en gros d'eau potable
Le syndicat est habilité à procéder à de la vente en gros d'eau potable aux communes et
Etablissement Public de Coopération Intercommunale; ou syndicat mixte non adhérents. Le
syndicat procédera alors par voie de contrat d'achat/vente d'eau a la commune, Etablissement
public de coopération intercommunal, ou syndicat mixte demandeurs.
Le transport et le stockagé restent à la charge de celui qui détient la compétence distribution.
Article 6 : Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Article 7 : Le syndicat est administré par un comité composé à raison de
- Pour les communes : 2 délégués par collectivité (1 titulaire et 1 suppléant).
- -Pour les Etablissement public de coopération intercommunal : 2 délégués (1 titulaire et
1 suppléant) par commune plus 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour ?'EPCI
popemes dit.
Article 8 : Le Comité élit parmi ses membres le bureau composé d'un président, d'un ouplusieurs vice-présidents dans les limites fixées par l'article L5211-10 du CGCT et
éventuellement d'un représentant de chaque collectivité membre, |
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui de l'organe délibérant.
Article 9 : Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt
commun à tous les membres et notamment pour l'élection du président et des membres du
bureau, là fixation des indemnités de fonction des élus, l'octroi de la protection fonctionnelle
au élus, la délégation d'attribution au Président, le vote du budget, l'approbation du compte
administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de
composition, de fonctionnement et de durée du syndicat.
Dans le cas contraire, ne prenrient part au vote que les délégués représentants les membres
concernés par l'affaire mise en délibération. Pour la fixation du montant de la redevance d'eau
potable, seuls les délégués représentants les membres ayant transféré la compétence
optionnelle peuvent participer à là délibération.
Article 19: Tout membre du syndicat pourra lui transférer la compétence optionnelle
« distribution. d'eau potable » que le syndicat est habilité à .exercer par délibération
concordante de l'organe délibérant du membre sollicitant le transfert de compétence et-du
comité syndical approuvant un tél transfert. Le transfert sera effectif au premier janvier de
l'année suivant celle au cours de laquelle la plus tardive des deux délibérations précitées séra
devenue exécutoire.
Un tel transfert de compétence optionnelle pourrait être décidé, selon les modalités prévues à
l'alinéa précédent, lors de la mise en œuvre de la procédure d'adhésion de la collectivité
territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale au syndicat.
Article 11 : La reprise d'une compétence ne peut concerner que la compétence optionnelle
« Distribution d'eau potable »: Cette reprise de compétence devra être demandé par l'organe
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.16
délibérant de V'adhéreni, puis acceptée par délibération du Comité syndical adoptée à la majorité des suffrages exprimés. _.
La reprise de compétence sera effective au 31 décembre de l'année de la demande soit :. | - 6 mois après que la délibération du comité syndical approuvant la reprise soit devenue exécutoire. Le président du sÿndicat en informé chaque membre du syndicat
Article 12 : Le retrait du syndicat
| Tout adhérent peut solliciter. son retrait du Syndicat. Les modalités et les conséquences du retrait sont prévues aux articles L.5211-19 et L.5211-25-1 du CGCT.
DISPOSIT IONS FINAN CIERES
'Article 13: Le Syndicat pourvoira sur son budget à tontes les dépenses nécessaires à Paccomplissement de:sa mission : |
7 - de fonctionnement
- d'investissement.
+ d'émoluments du receveur
~ du paiement des rémunérations du personnel technique et administratif nécessaire au bon fonctionnement du syndicat
- autres... co
Article 14: Les recettes comprendront :
'+ La vente d'eau aux communes, syndicats et intercommunalités: adhérents au Syndicat mixte de production d'eau potable et ne lui ayant pas transféré la Compétence optionnelle « distribution d'eau potable ». Le tarif de la vente d'eau Comprend nécessairement les dépenses d'administration générale nécessaires à la production d'eau potable. L nn nn hh À - -Le produit de la redevance « eau potable » pour les communes, les 'syndicats et établissements de coopération intercommunale Jui ayant transféré la compétenceoptionnelle « distribution d'eau potable»,
- Les ventes d'eau ef gros aux communes, syndicats où intercommunalités non adhérents au Syndicat. eo =- Autres.........(subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, du Département, de l'Agence de l'Eau Aitois-Picardie-ou autres organismes).
Pour les membres ayant transféré 'au syndicat 1a compétence optionnelle, les dépenses d'administration générale, les dépenses afférentes à la compétence obligatoire et les dépenses afférentes à la compétence optionnelle seront financées par la redevance d'eau potable fixée. par le syndicat sur le périmètre de ces membres
|
Article 15 : Les fonctions de comptable seront assurées par le service de gestion comptable de Saint-Pol-sur-Ternoise.
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.17
Article 16 :'En cas de dissolution du syndicat, l'actif et le passif seront t répartis selon les modalités prévues
aux articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du code général des collectivités territoriales.
Les présents statuts entrent en vigueur à la date d'effet de l'arrêté préfectoral approuvant cette
modification statutaire.
Vu pour être annexé à Parrêté du | 9 Dec. 2024 Vu pour être annexé f l'arrêté du 1 9 DEC. 2024
Pour le préfé de la Somme, Pour le préfet d Pas-deCalais,
Le secrétaire général Le secrétaire général
SR
Emmanuel MOULARD. — — DES MARX be
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-19-00006 - Arrêté interdépartemental du 19
décembre 2024 portant extension des compétences et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte de production et
d'adduction d'eau potable du Bois Saint-Pierre.18
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-23-00005
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant
passage de la commune de Crouy-Sant-Pierre au
régime de fusion simple
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 décembre
2024 portant passage de la commune de Crouy-Sant-Pierre au régime de fusion simple 19
EE a _
RE rétariat GénéralPREFET Secrétariat Généra
DE LA SOMME Direction de la Citoyenneté et de la Legalite
Liberté
Apatits
Fratermiré
ARRÊTÉ PORTANT PASSAGE DE LA COMMUNE DE CROUY-SAINT-
PIERRE AU REGIME DE FUSION SIMPLE
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements des communes ;
Vu l'article 25-1 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1972 portant fusion association des communes de Crouy et de
Saint-Pierre-a-Gouy ;
Vu la délibération du 22 avril 2024 du conseil municipal de Crouy-Saint-Pierre par laquelle les
élus sollicitent le passage du régime de fusion association au régime de fusion simple ;
Considérant le statut de fusion association de la commune de Crouy-Saint-Pierre mis en
place depuis le 21 septembre 1972 ; |
Considérant que le conseil municipal s'est prononcé à une majorité des deux tiers en faveur
d'un passage à une fusion simple ;
Considérant que la fusion simple répond aux objectifs de rationalisation et de simplification
de l'organisation communale ;
Considérant que les conditions fixées par l'article 25-1 de la loi du 16 décembre 2010 portant
réforme des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Article 1*_- Le régime de fusion association entre les anciennes communes de Crouy et de
Saint-Pierre-à-Gouy est remplacé par un régime de fusion simple sous le nom de Crouy-Saint-
Pierre. |
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 décembre
2024 portant passage de la commune de Crouy-Sant-Pierre au régime de fusion simple 20
Article 2 - Les communes associées de Crouy-Saint-Pierre sont supprimées. Cette
suppression entraine la disparition de la mairie annexe, des fonctions de maire délégué et de
la commission consultative de la commune associée de Saint-Pierre-à-Gouy.
Article 3 - La date d'effet du présent arrêté est fixé au 1° janvier 2025.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le maire de Crouy-Saint-Pierre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie du présent arrêté sera adressée à
la présidente du Conseil départemental de la Somme, à la directrice départementale des
finances publiques et au directeur départemental des territoires et de la mer.
Amiens, le 2 3 DEC. 2024
OUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 décembre
2024 portant passage de la commune de Crouy-Sant-Pierre au régime de fusion simple 21
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-24-00003
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2024
mettant fin à l'exercice de compétence du
Syndicat Intercommunal
de Soins Infirmiers du Sud Amiénois (SISA) à
compter du 31 décembre 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 décembre
2024 mettant fin à l'exercice de compétence du Syndicat Intercommunal
de Soins Infirmiers du Sud Amiénois (SISA) à compter du 31 décembre 202422
Es
PREFET —
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Mettant fin a l'exercice de compétence du Syndicat Intercommunal
de Soins Infirmiers du Sud Amiénois (SISA) à compter du 31 décembre 2024
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 1986 modifié portant création du Syndicat Intercommunal de soins
infirmiers du Sud Amiénois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. le secrétaire général de
la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté conjoint du 2 décembre 2024 relatif au transfert d'autorisation du service autonomie à
domicile aide et soins de Boves géré par le Syndicat Intercommunal des soins infirmiers du Sud
Amiénois au profit de l'Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSOMSB80) ;
Vu la délibération du 24 octobre 2024 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal de soins
infirmiers du Sud Amiénois proposant la dissolution du syndicat ;
Vu les avis émis par les conseils municipaux des communes membres du Syndicat intercommunal de
soins infirmiers du Sud Amiénois sur ce projet de dissolution ;
Considérant que toutes les compétences du Syndicat Intercommunal des soins infirmiers du Sud
Amiénois sont transférées au 1° janvier 2025 à l'EPSOMS80 et qu'il y a donc lieu de dissoudre le
Syndicat Intercommunal de soins infirmiers du Sud Amiénois devenant sans objet ;
Considérant, toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-26 du code général des
4collectivités territoriales, qu'il convient de surseoir à sa dissolution, le temps de procéder a sa
liquidation, qui sera prononcée dans un second arrété préfectoral ; .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRETE
Article 1". - 11 est mis fin à l'exercice de compétence du Syndicat Intercommunal de soins
infirmiers du Sud Amiénois à compter du 31 décembre 2024 à 24h00.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 décembre
2024 mettant fin à l'exercice de compétence du Syndicat Intercommunal
de Soins Infirmiers du Sud Amiénois (SISA) à compter du 31 décembre 202423
Article 2.- La dissolution et la liquidation du syndicat interviendront, conformément aux |
dispositions de l'article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales, dans un
second temps. |
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site |
internet www.telerecours.fr.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la présidente du Syndicat
Intercommunal de soins infirmiers du Sud Amiénois ainsi que les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
onoPeooSfatPA Amiens, le 24 DEL
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 décembre
2024 mettant fin à l'exercice de compétence du Syndicat Intercommunal
de Soins Infirmiers du Sud Amiénois (SISA) à compter du 31 décembre 202424