HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-414
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Service santé protection animale et environnement
74-2024-12-13-00010 - Arreté N° DDPP/SPAE/2024-03947-attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame AURE-Julie (2 pages) Page 4
74-2024-12-16-00010 - Arrêté N° DDPP/SPAE/2024-03962- attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame SALIS JOANNA-SARA (2 pages) Page 7
74-2024-12-16-00011 - Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-03968 attribuant
l'habilitation-sanitaire à Madame COCHU ANNE (2 pages) Page 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-12-16-00013 - Arrêté n° DDT-2024-1535 du 16/12/2024 portant
retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mr Anthony ERB (2
pages) Page 13
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-12-18-00006 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA
LEONARDUZZI SAP881274500 2024-0373 (2 pages) Page 16
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2024-12-19-00001 - APPAIC-2024-0110- PVG portant prolongation de la
mise en demeure du 24 juin 2024 prise à l'encontre de la Société
POLLET-VILLARD GROUPE et de l'OFFICE DE TOURISME DU LAC
D'ANNECY. (3 pages) Page 19
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-12-10-00018 - Arrêté préfectoral - CAB-BRCE-2024-062
attribuant une médaille d'Argent de 1ère classe et quatre médailles
de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 15 août 2024 sur
la commune du Mont-Saxonnex. (2 pages) Page 23
74-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-063
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux agents du Grand Annecy, du Centre Hospitalier Alpes
Léman, du Centre Hospitalier Métropole Savoie, de l'Etablissement
Public de Santé Mentale de la Haute-Savoie, des Hôpitaux du Léman
et du Pays du Mont-Blanc - Promotion du 1er janvier 2025
(3 pages) Page 26
74-2024-12-18-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-064
attribuant la Médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier
2025 (8 pages) Page 30
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-12-16-00012 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2024-0019
prononçant le transfert à la commune de Demi-Quartier des biens,
droits et obligations de sections de commune de Vauvray et d'Odier dans
son patrimoine communal (3 pages) (3 pages) Page 39
74-2024-12-06-00011 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0083 du 6
décembre 2024 Portant habilitation n° 74-06-12-2024-006R de la SARL
Philippe LONG CONSEIL domiciliée 13 rue Camille Roy- 69007 LYON pour
la réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 43
74-2024-12-19-00005 - DRCL-BAFU 2024-0089 AP ouv enquête DUP et
parcellaire Cascades Arpenaz Sallanches (4 pages) Page 46
74-2024-12-17-00002 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0086_AP portant ouverture
d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire relative au projet de réhabilitation de
l'unité de dépollution du hameau d'Aiguebelette sur la commune
d'Allèves. (3 pages) Page 51
74-2024-12-18-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0088_ AP portant
déclaration d'utilité publique du projet de construction du nouveau
collège de Thonon-Les-Bains sur le site dit du "Lac Noir". (2 pages) Page 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-10-15-00014 - Arrêté n° 2024-12-0208 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association APRETO pour la gestion du
CAARUD « Le Fil Rouge » situé 61 rue du Château Rouge - 74100
ANNEMASSE (3 pages) Page 58
3
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2024-12-13-00010
Arreté N° DDPP/SPAE/2024-03947-attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame AURE-Julie
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-13-00010 - Arreté N°
DDPP/SPAE/2024-03947-attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AURE-Julie 4
PREFET Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéService Santé Protection Animales et Environnement
Le préfet de la Haute-Savoie le 13 décembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteRéf : 2024-03947-SV-SPAE/BL
Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-03947attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AURE Julie(N° ordre 34743)VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien RIU en qualité de directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-026 du 1 juillet 2024 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-028 du 15 juillet 2024 donnant délégation de signature a MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la haute-Savoie ;Vu la Décision N° DDPP74 2024-03902 portant subdélégation de signature pour les compétencesgénérales et techniques ;VU la demande présentée par Madame AURE Julie née le 10 juillet 1998 et dont le domicileprofessionnel administratif est au 16 avenue de Ternier, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ;Considérant que Madame AURE Julie remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilitationsanitaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie ;
Préfecture de Haute-SavoieDDPP - BP 2332 - 74034 ANNECY CedexTél : 04.50.33.60.00 {choix 4)Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00Réception du public sur rendez-vous 1/2Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-13-00010 - Arreté N°
DDPP/SPAE/2024-03947-attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AURE-Julie 5
ARRETE
Article 1: l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de 5 ans à Madame AURE Julie docteur vétérinaire.Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame AURE Julie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame AURE Julie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Savoie.Le Préfet,Pour le préfet et par subdélégationLe chef de servi
ot En
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-13-00010 - Arreté N°
DDPP/SPAE/2024-03947-attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AURE-Julie 6
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2024-12-16-00010
Arrêté N° DDPP/SPAE/2024-03962- attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame SALIS
JOANNA-SARA
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00010 - Arrêté N°
DDPP/SPAE/2024-03962- attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SALIS JOANNA-SARA 7
PREFET Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsZaleFraternité
Service Santé Protection Animales et Environnement
Le préfet de la Haute-Savoie le 16 décembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteRéf : 2023-03962-SV-SPAE/BL
Arrêté n° DDPP/SPAE/2023-03962attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SALIS Joanna Sara(N° ordre 36993)VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien RIU en qualité de directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-026 du 1° juillet 2024 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-028 du 15 juillet 2024 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la haute-Savoie ;VU la Décision N° DDPP74 2024-03902 portant subdélégation de signature pour les compétencesgénérales et techniques ;VU la demande présentée par Madame SALIS Joanna Sara née le 16 août 1979 et dont le domicileprofessionnel administratif est au 1150 route de Plessy, 74300 THIEZ ;Considérant que Madame SALIS Joanna Sara remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie ;
Préfecture de Haute-SavoieDDPP — BP 2332 - 74034 ANNECY CedexTél : 04.50.33.60.00 (choix 4)Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00Réception du public sur rendez-vous 1/2Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00010 - Arrêté N°
DDPP/SPAE/2024-03962- attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SALIS JOANNA-SARA 8
ARRETE
Article 1: l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de 5 ans à Madame SALIS Joanna Sara, docteur vétérinaire.Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame SALIS Joanna Sara s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame SALIS Joanna Sara pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Savoie.
Le Préfet,Pour le préfet et par subdélégationLe chef de service
mt
Guillaume NIEUWJAER
Ds
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00010 - Arrêté N°
DDPP/SPAE/2024-03962- attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SALIS JOANNA-SARA 9
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2024-12-16-00011
Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-03968 attribuant
l'habilitation-sanitaire à Madame COCHU ANNE
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00011 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2024-03968 attribuant l'habilitation-sanitaire à Madame COCHU ANNE 10
PREFET Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsPaFraternitéService Santé Protection Animales et Environnement
Le préfet de la Haute-Savoie le 16 décembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteRéf : 2024-03968-SV-SPAE/BL
Arrêté n° DDPP/SPAE/2024-03968attribuant l'habilitation sanitaire à Madame COCHU Anne(N° ordre 30783)VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien RIU en qualité de directeurdépartemental de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-026 du 1° juillet 2024 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la haute-Savoie ;VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-028 du 15 juillet 2024 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la haute-Savoie ;Vu la Décision N° DDPP74 2024-03902 portant subdélégation de signature pour les compétencesgénérales et techniques ;VU la demande présentée par Madame COCHU Anne née le 3 juillet 1999 et dont le domicileprofessionnel administratif est au 1 rue corsins, 74440 TANINGES ;Considérant que Madame COCHU Anne remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie ;
Préfecture de Haute-SavoieDDPP - BP 2332 - 74034 ANNECY CedexTél : 04.50.33.60.00 (choix 4)Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00Réception du public sur rendez-vous 1/2Mél : ddpp@haute-savoie gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00011 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2024-03968 attribuant l'habilitation-sanitaire à Madame COCHU ANNE 11
ARRETE
Article 1 : l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de 5 ans à Madame COCHU Anne docteur vétérinaire.Article 2 : dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de Haute-Savoie, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame COCHU Anne s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Madame COCHU Anne pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R. 228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Haute-Savoie.Le Préfet,Pour le préfet et par subdélégationLe chef d vice ~ ——..- 2
2Suilaume MOÎUAES —?ed
D
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00011 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2024-03968 attribuant l'habilitation-sanitaire à Madame COCHU ANNE 12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-16-00013
Arrêté n° DDT-2024-1535 du 16/12/2024 portant
retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière pour Mr Anthony ERB
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00013 - Arrêté n° DDT-2024-1535 du 16/12/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mr
Anthony ERB
13
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 décembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1535portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules àmoteur et la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024, portant délégation designature à Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 de subdélégation de signature de ladirectrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'autorisation d'enseigner n° A 11 074 0017 O délivrée le 17 octobre 2019 à Monsieur Anthony ERB ;CONSIDÉRANT que Monsieur Anthony ERB ne s'est pas soumis, dans le délai imparti, à la visitemédicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, laconduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTE
xArticle 1er: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules a moteur et lasécurité routière portant le n° A 11 074 0017 0, délivrée à Monsieur Anthony ERB est retirée.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie, gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00013 - Arrêté n° DDT-2024-1535 du 16/12/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mr
Anthony ERB
14
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4 : Madame la directrice départementale des territoires par intérim et Madame la déléguée àla cellule éducation routière sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à MonsieurAnthony ERB.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoirespar intérim,la déléguée à l'éducation routière,
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00013 - Arrêté n° DDT-2024-1535 du 16/12/2024
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière pour Mr
Anthony ERB
15
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-12-18-00006
Récépissé de déclaration Mme JESSICA
LEONARDUZZI SAP881274500 2024-0373
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-18-00006 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA LEONARDUZZI SAP881274500
2024-0373 16
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 881274500N°2024-0373
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le29/10/2024 par Madame JESSICA LEONARDUZZI en qualité de dirigeante pour l'organisme JESSICALEONARDUZZI dont l'établissement principal est situé 1 PLACE DE MILLY 74500 NEUVECELLE etenregistré sous le N° SAP881274500 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-18-00006 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA LEONARDUZZI SAP881274500
2024-0373 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 18/12/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes-reconversions professionnelles,it NW
Christine. DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-12-18-00006 - Récépissé de déclaration Mme JESSICA LEONARDUZZI SAP881274500
2024-0373 18
74_Pôle administratif des installations classées
74-2024-12-19-00001
APPAIC-2024-0110- PVG portant prolongation de
la mise en demeure du 24 juin 2024 prise à
l'encontre de la Société POLLET-VILLARD
GROUPE et de l'OFFICE DE TOURISME DU LAC
D'ANNECY.
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-12-19-00001 - APPAIC-2024-0110- PVG portant prolongation de la mise en
demeure du 24 juin 2024 prise à l'encontre de la Société POLLET-VILLARD GROUPE et de l'OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY. 19
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logementSAVOIE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité Annecy, le 19 décembre 2024
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° PAIC-2024-0110 du 19 décembre 2024
Objet : portant prolongation de la mise en demeure du 24 juin 2024, prise à l'encontre de la sociétéPollet-Villard Groupe (PVG), dont le siège social est situé à LA CLUSAZ et de l'Office de Tourisme duLac d'Annecy, dont le siège social est situé 1, rue Jean Jaurès à ANNECY, de régulariser la situationadministrative de l'installation située sur leur site à ANNECY, relative à l'exploitation du gîtegéothermique utilisée pour des besoins de rafraîchissement, chauffage et production d'eau chaudesanitaire de l'Impérial Palace hôtel, du centre des congrès et du Casino.Vu le Code minier, notamment son article L. 173-2 ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 171-7 ;Vu le Code de justice administrative ;Vu le décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation degéothermie ;Vu le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockagesouterrain et ala police des mines et des stockages souterrains ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, en qualité dePréfet de la Haute-Savoie ;Vu le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture dela Haute-Savoie ;Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2022-148 du 15 décembre 2022 donnant délégation designature a Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 juin 2024 pris en application des dispositions del'article L. 171-7 du code de l'environnement et notamment son article suivant, qui dispose :« Article 1 : mise en demeureLa société POLLET-VILLARD GROUPE (numéro de SIRET 343 377 990 00027) et l'Office de Tou-risme du Lac d'Annecy (492 855 309 00018), conjointement exploitants d'une installation degéothermie sise allée de l'Impérial, sur la commune d'Annecy, sont mis en demeure de régulariserla situation administrative de l'installation de géothermie, conformément à l'article L.171-7 duCode de l'environnement, en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale1/3Adresse postale : PAIC 3 Rue Paul Guiton 74000ane Préfecture labellisée Qual-e-Prefee ; depuis le 18 décembre 2019. cE)Mel nddpp-pale@hauke-tavolo gant Modules 1 et 7 : Relation générale a CCdo a aavelegoy ty les usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement maie _
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-12-19-00001 - APPAIC-2024-0110- PVG portant prolongation de la mise en
demeure du 24 juin 2024 prise à l'encontre de la Société POLLET-VILLARD GROUPE et de l'OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY. 20
complet et régulier conformément à l'article R. 181-12 et suivants du Code de l'environnement, au plustard sous 6 mois.Ce délai court à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté. ».;
Vu Le courriel de l'exploitant en date du 15 novembre 2024, sollicitant une prolongation du délaide la mise en demeure ;Vu le projet d'arrêté transmis à l'exploitant par courriel du 13 décembre 2024, conformément al'article L. 171-6 du Code minier ;Vu les observations de l'exploitant sur le projet d'arrêté précité ;
Considérant que lors de la réunion du 16 octobre 2024, l'exploitant a présenté à l'inspection des ins-tallations classées, deux solutions de réinjection dans la nappe des eaux pompées à des fins géother-miques, via un puits de réinjection situé dans l'emprise foncière du site ; Toutefois, pour ces deux scé-narios, l'installation présenterait un recyclage thermique de 2 °C pour le scénario 1 et de 7,5 °C pour lescénario 2;Considérant que les recyclages thermiques évoquées ci-dessus ne tiennent pas compte de la vulnéra-bilité au changement climatique de l'installation ;Considérant que dans son courriel du 15 novembre 2024, l'exploitant propose un plan d'actions avecnotamment 1) la réalisation d'une étude thermique (devis signé en date du 05 novembre 2024) afin dedéfinir/optimiser les besoins thermiques et 2) la mise à jour de l'étude de faisabilité géothermique ;Considérant que le plan d'action et les études précitées sont nécessaires à la définition d'une instal-lation géothermique pérenne et qui tient compte des enjeux environnementaux ;Considérant que face à cette situation, il convient de prolonger le délai initial accordé pour le dépôtd'un dossier de régularisation de l'installation ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégionAuvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTEArticle 1:Le délai de l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 mettant en demeure la société POLLET-VILLARD GROUPE et l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy, conjointement exploitants d'uneinstallation de géothermie sise allée de l'Impérial, sur la commune d'Annecy, de déposer un dossier dedemande d'autorisation environnementale complet et régulier conformément à l'article R. 181-12 etsuivants du Code de l'environnement, est prolongé jusqu'au 15 juin 2025.Article 2 : sanctionsDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou si la demanded'autorisation est rejetée, l'autorité administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression desinstallations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, lacessation définitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans unétat ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le Code de l'environnement.Par ailleurs, l'autorité administrative peut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues à l'article L. 171-7du Code de l'environnement.2/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-12-19-00001 - APPAIC-2024-0110- PVG portant prolongation de la mise en
demeure du 24 juin 2024 prise à l'encontre de la Société POLLET-VILLARD GROUPE et de l'OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY. 21
Article 3: fraisLes frais occasionnés par les études, analyses et travaux menés en application du présent arrété sont ala charge des exploitants conjoints.Article 4 : notification et publicitéConformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur lesite internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société PVG et à l'Office de Tourisme du Lac d'Annecy.
Article 5 : voies et délais de recoursCette décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble :¢ par le demandeur dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ;* par toute personne intéressée dans les deux mois qui suivent la date de sa publication aurecueil des actes administratifs.Le Tribunal Administratif territorialement compétent peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de ladécision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge des mines. Cette démarche neprolonge pas le délai de recours contentieux, conformément à l'article R. 311-6 du Code de justiceadministrative.La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation,telle que définie par l'article L. 213-1 du Code de justice administrative, auprès du tribunaladministratif de Grenoble.Article 6 : exécutionLe préfet, le directeur départemental de la protection des populations et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Savoie et dont une copie sera adressée :* aux exploitants: la société Pollet-Villard Groupe (PVG) et l'Office de Tourisme du Lacd'Annecy.° à la communauté d'agglomération du Grand Annecy ;° au maire d'Annecy;* au directeur départemental des territoires ;° au délégué territorial de l'agence régionale de la santé ;
Pour Le Préfet, | —Le secrétaire général,
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2024-12-19-00001 - APPAIC-2024-0110- PVG portant prolongation de la mise en
demeure du 24 juin 2024 prise à l'encontre de la Société POLLET-VILLARD GROUPE et de l'OFFICE DE TOURISME DU LAC D'ANNECY. 22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-10-00018
Arrêté préfectoral - CAB-BRCE-2024-062
attribuant une médaille d'Argent de 1ère classe
et quatre médailles de Bronze pour actes de
courage et de dévouement, le 15 août 2024 sur
la commune du Mont-Saxonnex.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00018 - Arrêté préfectoral - CAB-BRCE-2024-062 attribuant une médaille d'Argent
de 1ère classe et quatre médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 15 août 2024 sur la commune du
Mont-Saxonnex.
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PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de laPie communication de l'ÉtatFraternité
Annecy, le 10 DEC, 2024
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-062attribuant une médaille d'Argent de 1ère classe et quatre médailles de Bronze pour actesde courage et de dévouement.VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributiondes médailles pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le rapport du Colonel Nicolas MARILLET, directeur départemental, du 25 novembre2024 ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1: Une médaille échelon Argent de 1ère classe est attribuée à l'Adjudant-ChefDamien GRYZKA et une médaille échelon Bronze au médecin commandante LydieLEFEBVRE, au Major Jérôme PARRIAUX, au pilote Frédéric VIRELLO et au mécanicienNicolas DESCHAMPS pour actes de courage et de dévouement, qui, au mépris du dangeret dans des conditions extrêmement difficiles ont porté secours à une victimepolytraumatisée, tombée en arrêt cardiaque, dans une zone périlleuse du couloir menantau Col de l'Encrennaz à proximité du lac Bénit, sur la commune du Mont-Saxonnex,le 15 août 2024.
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedexTel : 04 50 33 64 47Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
Préfecture labellisée Qual-e-Pref Ddepuis le 18 décembre 2019. (Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00018 - Arrêté préfectoral - CAB-BRCE-2024-062 attribuant une médaille d'Argent
de 1ère classe et quatre médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 15 août 2024 sur la commune du
Mont-Saxonnex.
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Article 2: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00018 - Arrêté préfectoral - CAB-BRCE-2024-062 attribuant une médaille d'Argent
de 1ère classe et quatre médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 15 août 2024 sur la commune du
Mont-Saxonnex.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-19-00003
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-063
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux agents du
Grand Annecy, du Centre Hospitalier Alpes
Léman, du Centre Hospitalier Métropole Savoie,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la
Haute-Savoie, des Hôpitaux du Léman et du Pays
du Mont-Blanc - Promotion du 1er janvier 2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-063 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy, du Centre Hospitalier Alpes Léman, du Centre Hospitalier
Métropole Savoie, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Haute-Savoie, des Hôpitaux du Léman et du Pays du Mont-Blanc -
Promotion du 1er janvier 2025
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PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentationLiberté et de la communication de l'EtatÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy leChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-CAB-BRCE-063
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleaux agents du Grand Annecy, du Centre Hospitalier Alpes Léman,du Centre Hospitalier Métropole Savoie, de l'Etablissement Public de Santé Mentalede la Haute-Savoie, des Hôpitaux du Léman et du Pays du Mont-BlancPromotion du 1° janvier 2025
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dontles noms suivent : MÉDAILLE D'ORMonsieur Jean-Pierre BAUQUIS, adjoint technique principal 1ère classe (Grand Annecy)Monsieur Philippe BECHET, infirmier cadre de santé (Aix Usld Françon)Monsieur Taher BENATTIA, ouvrier Principal 1ère classe (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Isabelle BIBOLLET, diététicienne (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Fabienne BOUVET, assistante médico administrative (Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Anita BOZON, aide-soignante (Centre Hospitalier Alpes Léman)
Rue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019 , DTel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec ASMél : prof-cabinet@haute-savoie gouy fr les usagers & Communicationbitp//mmwhaute-ssvois gouv.tr/ 1/ 3 d'urgence en cas d'événement majeur
1 9 DEC. 2024
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-063 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy, du Centre Hospitalier Alpes Léman, du Centre Hospitalier
Métropole Savoie, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Haute-Savoie, des Hôpitaux du Léman et du Pays du Mont-Blanc -
Promotion du 1er janvier 2025
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Madame Sylvie CHEVALIER, aide-soignante, Hépitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Annette CHOUQUET, cadre de Santé (Hdpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Catherine FERRARA, adjoint administrative (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Véronique HOSAMEEA, aide-soignante (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Monsieur Michel HUMBERT, ouvrier Principal 1ère classe (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Philippe LEGRAND, ingénieur principal (Grand Annecy)Madame Patricia NIVIERE, aide-soignante (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Jamil TALEB, ouvrier principal, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Armande TINJOD, aide-soignante, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Clémentine VULLIEZ, aide-soignante, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)
MEDAILLE VERMEILMadame Sandrine BEGNI, sage-femme, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Florence BRUNEAU, infirmière (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Elisabeth CHAMBAT, cadre Supérieur de santé (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Catherine CHOLLET, cadre de santé, Hépitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Stéphanie CLAVEL, agent de Service Hospitalier (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Monsieur Jean-Luc DESBOIS, agent de maîtrise principal (Grand Annecy)Madame Fréderique DESGEORGES, infirmière, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Eulalia Cristina DOS SANTOS MARTINS, aide-soignante (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Murielle GAUVIN, infirmière, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Anne-Claire GOURDAN, assistante de Direction (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Claudine JACQUET, manipulatrice radio (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Cathy LANDOUZY, aide-soignante, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Nadine LAURY, aide-soignante, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Monsieur Christophe LLORCA LEMAY, adjoint administratif (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Jean-Marc LOMBARD, rédacteur (Grand Annecy)Madame Myriam MAHOUF, aide-soignante, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Nathalie MEYRIER, technicienne, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Marie-Ange MORGENTHALER, attachée d'administration (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Laurence MOTELAY, aide-soignante (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Agnès NINNI, infirmière (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Pascale ROUX, auxiliaire de Puériculture (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Monsieur Nicolas VAN NIEUWENHUYSE, praticienne hospitalier (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Nathalie VERMESCH, assistante Medico-Administratif (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Delphine WAUTHY, diététicienne, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)
MÉDAILLE D'ARGENTMadame Noujoude AMANHOUD, adjoint administratif, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Anny BIANCO, aide-soignante, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Mariline BOTTOLLIER LEMALLAZ, technicien supérieur (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Sophie BOUE, cadre de santé (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Coline BOULEAU, adjoint technique principal 1ère classe (Grand Annecy)Madame Nathalie BOVO, auxiliaire de puériculture (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Nathalie BRIGHENTI, dietéticienne (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Marielle CABRAS SALHI, infirmière (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Christophe CARON, aide-soignant (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Christophe CHALLAMEL, ouvrier Principal (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Marine CHATILLON, praticien hospitalier (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Sylvie CONSTANTIN, cadre supérieur de santé (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Brahim DEBBAGH, praticien hospitalier, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Nadine DESTRUELS, aide-soignante (EPSM 74)Monsieur Marian ELLER, ouvrier principal, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Fabienne FAVIER, manipulatrice radio (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Marie-Christine FILLION-ROBIN, Infirmière (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Fabienne FREYNE, adjoint administratif principal 1ère classe (Grand Annecy)2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-063 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy, du Centre Hospitalier Alpes Léman, du Centre Hospitalier
Métropole Savoie, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Haute-Savoie, des Hôpitaux du Léman et du Pays du Mont-Blanc -
Promotion du 1er janvier 2025
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Monsieur Christophe GAUTHEY, archiviste (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Edmond GOMIS, adjoint technique principal 1ère classe (Grand Annecy)Madame Séverine GOSETTO, infirmière, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Marie GOYET, technicienne, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Sandrine HASELMEIER, agent social 1ère classe (Grand Annecy)Madame Laure HIRSCH, infirmière Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Carole JACQUET, agent des services hospitaliers Qualifiés (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Sylvie JACQUET, agent social principal 1ére classe (Grand Annecy)Madame Véronique JULIAND, aide-soignante (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Sylvie KORICHI, technicienne supérieure (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Dajana KORPARIC, aide-soignante (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Pauline KOTZAMANIDIS, technicien principal 1ére classe (Grand Annecy)Madame Isabelle KUHN, Dietéticienne (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Sarah LEGER BURTHEY, praticienne hospitalier (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Rachel LEMARIE Rachel, adjoint des cadres (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Leila LETTIERI BOUHADRA, adjoint des cadres, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Amélie LIAUDON, technicien supérieur hospitalier (Centre hospitalier Métropole Savoie,site de Chambéry)Madame Brigitte MAZOYER, aide-soignante, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Monsieur Mikaël METRAL, technicien (Grand Annecy)Madame Florence MOREL, aide-soignante (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Myriam MOUCHET, cadre de santé, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Monsieur Amoin OUFFOUE, ouvrier principal 1ère classe (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Elisabeth PASSAQUAY, aide-soignante (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Stéphane PICCOT, technicien, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Séverine PONSOLLE, infirmière (Centre Hospitalier Alpes Léman)Monsieur Nicolas POULAIN, agent de maîtrise (Grand Annecy)Madame Carole PRUNIER BOURGEOIS GAVARD, psychologue, Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)Madame Aurélie QUENNOUELLE, agent social principal 1ère classe (Grand Annecy)Monsieur Jérôme RIGAL, Praticien hospitalier (Centre Hospitalier Alpes Léman)Madame Virginie SOCQUET, Infirmière (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Eléonore TARANTINO, Aide-soignante (Hôpitaux Pays du Mont-Blanc)Madame Noura TOUATI, agent social principal 1ère classe (Grand Annecy)Madame Murielle VANDENBUSSCHE, Aide-soignante (EPSM 74)Monsieur Philippe VERCELLINO, Aide-soignant (Centre Hospitalier Alpes Léman)
ARTICLE 2 : Mme la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-063 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy, du Centre Hospitalier Alpes Léman, du Centre Hospitalier
Métropole Savoie, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Haute-Savoie, des Hôpitaux du Léman et du Pays du Mont-Blanc -
Promotion du 1er janvier 2025
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-18-00001
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-064
attribuant la Médaille d'honneur du travail -
Promotion du 1er janvier 2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-064 attribuant la Médaille d'honneur
du travail - Promotion du 1er janvier 2025 30
PREFET Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentationLiberté et de la communication de l'EtatÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy le 1 8 DEC, 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-CAB-BRCE-064attribuant la médaille d'honneur du travailPromotion du 1er janvier 2025
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population ;VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M, le ministre du travail ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M, le ministre du travail ;VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M, le ministre du travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelle ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 1/8 Préfacture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. + >)Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7: Relation générale avec <bMél: Ue-savore. les usagers & Communicationhetp.//www.haute-ssvoie gouv.frf d'urgence en cas d'événement majeur
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ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur Roger ACCAR - Monsieur Guillaume CLAVEL- Monsieur Toufik ADJERIME - Monsieur Frédéric COLIN- Monsieur Achour AINOUCHE - Madame Sonia COLLIN- Madame Daniela AITO - Monsieur Tom COLLOT- Monsieur Vincent ALLAIS - Monsieur Xavier CONTELLEC- Monsieur Xavier ASSELBERGH - Madame Fanny COQUET- Monsieur Husnu ATLI -Madame Magalie COQUET- Monsieur Stephane AUDOUARD - Monsieur Stéphane CORBOZ- Monsieur Lionel BACHET - Madame Sylvie CORRUBLE- Monsieur Florent BARNET - Monsieur Paulo COSSAO FELICIANO- Monsieur Sébastien BARON - Madame Julie COSTA- Monsieur Abdourhamane BATHILY - Madame Sandrine COTTE- Madame Charlotte BAUD « Monsieur Laurent COURTOIS- Monsieur Jean-Christophe BAUD - Madame Hélène CRESTO- Monsieur Yann BAUMANN - Monsieur Frédéric CROCQUEY- Monsieur Florian BEAL - Monsieur Olivier DAMELINCOURT- Madame Sabrina BEAULIEU - Madame Sandrine DEBADE- Madame Séverine BELEMBERT - Monsieur Ludovic DEBIOL- Monsieur Romuald BELIN - Madame Emilie DECARRE- Monsieur Samuel BERGER - Madame Lydie DECUREY- Monsieur Stéphane BERNARD - Monsieur Olivier DEHU- Madame Dominique BERTHOD - Madame Marjorie DELGADO- Monsieur Fabien BESNARD - Monsieur Julien DELIGNY- Madame Cécile BETEND - Monsieur Johnny DENOEUD- Monsieur Stéphane BIAGINI - Monsieur Christophe DESBIOLLES- Monsieur Pascal BLANC - Madame Aline DESSOLY- Madame Laurence BLONDEL - Monsieur Radouan DIYANI- Monsieur Nicolas BOCHATON - Monsieur Hacene DJERROUDIB- Monsieur Olivier BOCHATON - Madame Aurelie DOMENGE-CHENAL- Monsieur Fabrice BODIN - Monsieur Thierry DOMEYNE- Madame Gisele BOGNIAUX - Monsieur Guillaume DONAT GROS JEAN- Madame Cindy BOIS - Madame Nathalie DOUCET-BON- Monsieur Bruno BOIVENT - Monsieur Max DOUSSIER- Monsieur Mohamed BOUBASS - Madame Sylvie DRUELLE- Monsieur Mickaël BOUCHER - Monsieur Olivier DRUX- Madame Malika BOUSSIOUD - Monsieur Sven DUAY- Monsieur Anthony BOUVET - Monsieur Christophe DUBOIS- Madame Corinne BOUVIER - Monsieur Eric DUCHENET- Madame Agnès BOZIO - Monsieur Pascal DUCRET- Madame Virginie BRODER - Madame Emmanuelle DUDEFAND- Monsieur Christophe BRUN - Madame Chantal DUMONT-FELLAH- Monsieur Sylvain BUREL - Monsieur Bruno DUPARC- Madame Sabrina BURNET - Monsieur Jérôme DUPRAZ- Monsieur Jean-François BUTTARD - Madame Edwige DURET- Madame Catherine CABROL - Monsieur Frédéric DUSSOLLIET-BERTHOD- Monsieur Boubacar CAMARA - Monsieur Tony DUTERTRE- Monsieur Didier CAMPS - Monsieur Mohamed EL HASNI- Monsieur Jerome CANON - Madame Badia ELMAJDOUBI- Monsieur Alexandre CARRETTE - Madame Jocelyne ERBA- Monsieur Fabrice CARTONE - Monsieur Pierre-Luc FACILE- Monsieur Eric CAUL FUTY - Monsieur David FAGUE- Monsieur Jean-Louis CESSOT - Madame Laurence FAIHY- Monsieur Patrick CETTOUR - Madame Marjorie FAVRAT- Monsieur Raphael CHALENCON - Monsieur Laurent FAVRE- Madame Joëlle CHALLE - Madame Sarah FEILLET- Monsieur Joris CHALLUT - Madame Nelly FISCHER- Monsieur Franck CHAPEL - Monsieur Christian FONTAINE- Madame Carine CHARLET-CHAPEAU - Monsieur Grégory FOREL- Monsieur Samuel CHAUMEL - Madame Mathilde FOURNIER- Monsieur Pierre CHEILAN - Madame Anne Charlotte FRADON- Madame Aurélie CINTI - Madame Virginie FRAISSE
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- Monsieur Pierre Francois FRANCON - Madame Blandine LEVET- Monsieur Stéphane GADROY - Monsieur Frederic LIEBSCH- Madame Stephanie GALANTE - Monsieur Rémy LIODENOT- Monsieur Stephane GALAY - Monsieur Aurelien LORENTZ- Monsieur Frédéric GARCIA-MORENO - Monsieur Julien LUCCHITTA- Monsieur Paul GASSER - Monsieur Denis MACE- Madame Brigitte GATTI - Monsieur Wilfried MAILLET- Madame Claudine GAYDON-CURTILLET - Monsieur Frederic MALAVIALLE- Monsieur Jean-Pascal GAYDON - Madame Marie-Laure MALEGUE- Monsieur Matthieu GEORGET - Madame Laetitia MANIEZ- Monsieur Martial GEX - Madame Florence MAQUINGHEN- Monsieur Loic GINGEMBRE - Madame Cédric MARCLAY- Monsieur Damien GIVERNAUD - Madame Amandine MARIN PACHE- Madame Nelly GLASTRE - Madame Marie Christine MARTIN- Madame Céline GOISSET - Monsieur Nicolas MARTIN- Madame Sandrine GOLLIET - Monsieur Richard MARTIN- Madame Stéphanie GOUZLAND - Madame Anita MATRONE- Monsieur Anthony GRASSONE - Madame Karine MATTUZZI- Madame Anne GROSSHANS - Monsieur Jean-Marie MAZIT~ Madame Carole GRUFFAZ - Monsieur Fabrice MERMILLOD BARON- Monsieur Julien GUIGNARD - Monsieur Joseph METRAL PAYET CALLOL- Monsieur Jérôme GUINEL - Monsieur Emmanuel MEYNET-GAUTHIER- Madame Nelly GUIRONNET - Monsieur Christophe MICHALLON- Monsieur Lionel GUITARD - Madame Patricia MICHAUD- Monsieur Eric HACHE - Madame Sylviane MIGUET- Monsieur Stéphane HAINAUT - Madame Patricia MIRAGLIA- Monsieur Benoit HEBRAS - Monsieur Robert MISIURA- Monsieur Sami HEMISSI - Monsieur Pierre Jean MOINE-Madame Alexandra HOLLARD - Madarne Agnès MOISSON- Madame Claire HOY - Madame Helda MOLINIE- Madame Cécile HUET - Madame Aline MOREL- Madame Isabelle HURT - Monsieur Nicolas MOREL- Madame Mélanie IAROCCI - Monsieur Jonathan MORENO- Monsieur Farid IDIR - Monsieur Cédric MOUILLAIS- Monsieur Eddy IMARD - Madame Melanie MUSEAU- Monsieur Laaziz IMOUSSATEN - Monsieur Christian NASTOU- Madame Claude JACQUET - Madame Lizzie NOEL- Madame Gaëlle JAROSZ - Madame Anna NOVEL- Monsieur Jacques JAY - Monsieur Sébastien ORTIZ- Monsieur Rodrigue JEANNIN - Monsieur Mouloud OULDBRAHAM- Madame Chantal JOUANIQUE - Madame Gaelle PALLUD- Madame Helene JOURNET - Madame Nicole PALLUD- Madame Amelie JOUVE - Madame Sophie PAPETT|- Monsieur Daniel JOUX - Monsieur Michel PARENT- Monsieur François JULLIARD - Madame Anne-Marie PARIS- Madame Barbara JUSTON - Monsieur Jean-Noel PARRA- Madame Khadija KALECHE - Madame Paula PAVAN- Madame Nora KANTAS - Monsieur Eric PAVIGNANO- Monsieur Julien KAPSA - Monsieur Matthieu PECASTAING- Madame Hajer KARMOUS - Monsieur Philippe PERCHE- Monsieur Pierre KLEIN - Madame Marie-Pierre PERNOLLET- Monsieur Franck KUBASIK - Monsieur Davy PERRIER- Monsieur Nasip KUYUCULAR - Monsieur Pascal PERRIER- Monsieur Stéphane KUZMIC - Monsieur Guillaume PERRIN- Monsieur Fabrice LAFOND - Monsieur Emmanuel PERROT- Madame Myriam LALE] - Madame Claudine PEZET- Madame Ariele LAMBLIN - Monsieur Frédéric POCHAT-BARON- Monsieur Patrick LAPERTOT - Monsieur Thierry PORRET- Monsieur Franck LAPLACE - Monsieur Lilian PORTA Y SANTACREU- Monsieur Fabien LATHURAZ - Monsieur Romain POYET- Madame Maud LAUSSAC - Madame Sarah PROST- Madame Muriel LAVERGNE - Monsieur Thierry QUIQUE- Madame Nathalie LE BRUN - Monsieur Cédric REINERT- Madarne Christelle LEGOUGE - Monsieur Jerome RENOULT- Madame Laura LELEU - Monsieur Vincent RICHETTA- Madame Emmanuelle LE MERRER - Madame Stephanie RIOS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-064 attribuant la Médaille d'honneur
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- Madame Sophie ROCHE - Monsieur Jean-Marc THEVENET- Madame Isabelle ROMAN - Monsieur Benoit THIERY- Monsieur Eric ROSELLI - Madame Sylvie THOME- Madame Sandrine ROTTATINTI - Madame Florence THONET- Monsieur Olivier ROUSSELOT - Monsieur Julien TISSOT- Madame Sandrine ROUSSEL - Madame Cecilia TORO- Madame Melanie RUDYK - Monsieur Jean-Baptiste TOURET- Monsieur Nicolas RUGO - Madame Stéphanie TOUREZ- Monsieur Antonio RUSSO - Monsieur Zied TRIKI- Monsieur Thierry SAGNOL - Monsieur Patrice TURILLON- Monsieur Laurent SAQUET - Monsieur Georges VACHER- Monsieur Jean-Claude SAVOY - Monsieur Franck VALLAT- Monsieur Guillaume SAVY - Monsieur Guillaume VALLON- Monsieur Anmed SAYADI - Monsieur Frank VARREL- Monsieur Giovanni SCARAMUZZINO - Monsieur Olivier VAUSSENAT- Madame Myriam SEKKAL - Monsieur Gerlando VECCHIO- Monsieur Christophe SERGI - Monsieur Laurent VILDIER- Madame Natacha SERMET - Monsieur Philippe VIOTTE- Madame Amandine SIMON - Monsieur Michaél VOIRIN- Madame Véronique SIMONET - Monsieur Valéry VUICHARD- Madame Milly SIMOULIN - Madame Jumei VY- Monsieur Mohamed SIMOUNE - Monsieur Eddie WATBLED- Monsieur Frédéric SNYKERQUE - Monsieur Pierre WATT- Madame Florence SORIANO - Madame Odile WESTERLOPPE- Madame Teresa SORIA - Monsieur Chaker YAHYAOUI- Monsieur Yannick SOURISSEAU- Madame Michele TARRIEUX- Monsieur Stephane TETEVUIDE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur Larbi AFFARI - Madame Stéphanie BOURGEOIS- Monsieur Johnny AGUIAR DE MATOS - Monsieur Franck BOUVET- Madame Corinne ALAMY - Monsieur Alain BRAND- Madame Isabelle ANGELLOZ-NICOUD - Monsieur Gilles BRETEAU- Monsieur Joao AVELENS PEREIRA - Monsieur Jean-Luc BUSSIERES- Monsieur Eric BACHELIER - Madame Sandrine CAPELLI- Madame Agnés BAHLER - Madame Nathalie CARRERA- Madame Johanne BALLANFAT - Monsieur David CHABREDIER- Monsieur David BANANT - Madame Joélle CHALLE- Monsieur Franck BARRACHIN - Monsieur Yves CHAL- Monsieur Pascal BARUCCI - Monsieur Pascal CHAPPUIS- Madame Anne-Marie BAUDET - Madame Pascale CHARRE- Monsieur Jean-Christophe BAUD - Monsieur Marc CHEVALLAY- Monsieur Frédéric BAUMARD - Monsieur Sébastien CLECH- Madame Nathalie BERCHIATTI - Madame Géraldine CLERC- Monsieur Stéphane BERGAMELLI - Monsieur Christian COCKENPOT- Monsieur Pedro BERNARDO - Madame Bernadette CONSTANTIN- Madame Séverine BERTHIER - Monsieur Jean Charles COTINEAU- Monsieur Fabien BIBOLLET - Madame Maryannick COULIOU- Monsieur Hugues BILLAUD - Monsieur Philippe CROCHET- Madame Sylvie BIOLLAY - Monsieur Frédéric CROCQUEY- Madame Nathalie BLANC - Monsieur Johann DAMIEN- Monsieur Fabrice BODIN - Madame Marie-Laurence DAVOINE- Monsieur Thierry BOEUF - Madame Pascale DAVOINE- Madame Gisele BOGNIAUX - Monsieur José Manuel DE ALMEIDA MARQUES- Monsieur David BOIS - Monsieur Olivier DEHU- Monsieur Stephane BOLLARD - Monsieur Stéphane DELOR- Monsieur Christophe BONIER - Madame Beatrice DEMARS- Monsieur Thierry BOTHOREL - Monsieur Francois DESCHAMPS- Madame Christine BOUCLIER - Madame Valérie DOCTRINAL- Madame Agnés BOUGAULT - Madame Laurence DOMOTOR- Monsieur Noureddine BOUGHAZI - Madame Valerie DONCHE- Madame Anne-Marie BOUILLIER - Monsieur Stéphane DONZEL- Monsieur Frederic BOUQUIN - Monsieur Christophe DUBOIS
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- Monsieur Régis DUDEFAND - Madame Sylvie LIEZOZ- Madame Emmanuelle DUFOURD - Monsieur Francois LINOIR- Monsieur Christophe DUMAS - Madame Irène LISKA- Monsieur Franck DUNAND - Monsieur José MACEDO- Monsieur Eric DUPERRON - Monsieur David MAGNIN- Monsieur Fabrice DUPUIS - Monsieur Frederic MALAVIALLE- Monsieur Laurent DURET - Monsieur Pascal MANIGLIER- Madame Véronique ELHACHANI - Monsieur Laurent MAREL- Madame Annabel ENCRENAZ - Monsieur Bruno MARIN CUDRAZ- Madame Jocelyne ERBA - Monsieur Giovanni MARINO- Madame Laurence FAIHY - Monsieur Frédéric MARQUET- Madame Céline FALIEU - Monsieur Ulric MARTEAU- Madame Carole FANTINUTTI - Madame Christelle MAUSSANG- Monsieur Michaël FAVRE - Monsieur Djamel MEBARKI- Madame Stéphanie FAVRE - Monsieur Pierre METRAL-BOFFOD- Monsieur Pedro FERNANDEZ - Monsieur Alain MICHEL- Madame Anne FIGURI - Monsieur David MOILLE- Monsieur Christian FONTAINE - Monsieur Serge, Habib MOKNI- Monsieur Frédéric FONTAINE VIVE CURTAZ - Monsieur Emmanuel MOLLARD- Madame Pascale FOURNIER HOUZE - Madame Dominique MONNERET- Madame Anne Charlotte FRADON - Madame Aline MOREL- Madame Géraldine FRARIER - Monsieur Jean-Francois NAILLOD- Madame Veronique FURNON - Monsieur Claude NAPARSTEK- Monsieur Pierre GALLI - Monsieur Christian NASTOU- Monsieur Didier GANTELET - Madame Frédérique PALENI- Monsieur Hervé GARDAIS - Madame Nicole PALLUD- Monsieur Gilles GARIN - LAUREL - Madame Anne-Marie PARIS- Monsieur Paul GASSER - Monsieur Jean Christophe PARISET- Madame Sandrine GAUD - Monsieur Pascal PASCAL- Madame Vanessa GENAND - Madame Sophie PASSETEMPS- Monsieur Jean-Pierre GENEY - Monsieur Fernando PEREIRA- Monsieur Martial GEX - Madame Marie-Pierre PERNOLLET- Madame Anne Laure GOURMET-VIGNAT - Monsieur Angelique PERRET- Monsieur Denis GOY - Madame Caroline PETITTI- Monsieur Jean-Francois GROSJEAN - Monsieur Nicolas PICCOT- Madame Anne GROSSHANS - Madame Pascaline PIETTE- Madame Nelly GUIRONNET - Monsieur Denis PIGNATTA- Monsieur Philippe GUYOLARD - Madame Céline POULY- Monsieur William HARDY - Monsieur Marc PREVIGNANO- Madame Angélique HENNARD - Madame Nadège PROVENZA- Monsieur Eric HENRY - Monsieur Thierry PROVOST- Monsieur Christophe HONORE - Madame Sabine RATTAIRE- Madame Isabelle HURT - Madame Karina RAVANEL- Monsieur Eddy IMARD - Madame Celine RAYMOND- Madame Celine JACQUET - Monsieur Vincent RICHETTA- Monsieur Sébastien JAUVERT - Madame Isabelle ROCHETEAU- Monsieur Emmanuel JEANROY - Madame Paula RODRIGUES-Madame Chantal JOUANIQUE - Madame Sandrine ROTTATINTI- Monsieur Pierre JOUANLANNE - Madame Saloua ROUAISSI- Monsieur Daniel JOUX - Monsieur Marc ROUSSEL- Monsieur Francois JULLIARD - Monsieur Olivier ROY- Monsieur Mehmet KIRAL - Monsieur Jean-François RUFFET-Madame Isabelle KREITZ-VACHON - Monsieur André SAINT-MARC- Monsieur Franck KUBASIK - Monsieur Jérôme SANTI- Monsieur Olivier LACOMBE - Monsieur Romain SAUREL- Madame Agnès LAMBERT MAURICE - Monsieur Jean-Claude SAVOY- Monsieur Patrick LAPERTOT - Monsieur Frederic SEGANFREDO- Monsieur Denis LAPLACE - Monsieur Christophe SERMET- Monsieur Franck LAPLACE - Monsieur Christophe SIMOND- Madame Carine LAUR - Monsieur Frédéric SNYKERQUE- Monsieur Michel LE BLASTIER - Madame Corinne SOUBIGOU- Madame Christelle LEGOUGE - Madame Isabelle SOULICE- Madame Marie-Laure LEROY - Monsieur Yannick SOURISSEAU- Madame Nancy LESAGE - Madame Mireille THIEBAULT- Madame Blandine LEVET - Monsieur Jean-Marie TODESCHINI- Monsieur Frederic LIEBSCH - Monsieur Stephnae TOURNIER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-064 attribuant la Médaille d'honneur
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- Madame Veronique VALLIER - Monsieur Eddie WATBLED- Monsieur Patrick VERBOUX - Monsieur Olivier WEBER- Monsieur Pierre Eric VERMES - Monsieur Mourad YASAR- Madame Elisabeth VULLIET - Madame Melina ZANNONI- Monsieur Alain WANECQUE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame Danièle AMODEOS ADJERIME - Madame Isabelle COSTER- Madame Jacqueline ANTUNES PERNA SALCEDAS - Madame Sylviane CROSET- Monsieur Jean François ARLANDA - Monsieur Franck CROSSET-PERROTIN- Monsieur Thierry ARNOULT - Monsieur Frederic CROUZET- Monsieur Marc AYMONIER - Monsieur Didier CURZILLAT- Madame Agnès BAHLER - Monsieur Armand DA COSTA- Madame Isabelle BALLANDRAS - Madame Patrizia D'AGOSTIN- Madame Isabelle BALLESTO - Madame Céline DE ALMEIDA LEMOS- Madame Claire BARTHOD - Monsieur Antonio DE CARVALHO- Madame Anne-Marie BAUDET - Monsieur James DELAHOUGUE- Monsieur Jean-Christophe BAUD - Madame Christine DELIGNY- Monsieur Frédéric BAUMARD - Monsieur Laurent DEMAISON- Madame Claudine BEAUQUIS - Madame Nathalie DE ROSA ARCURI- Monsieur Rafik BEHLOUL - Madame Marie-Pierre DESBIOLLES- Monsieur Lionel BERGUERAND -Madame Annick DESCOMBES- Monsieur Franck BIANCHIN - Madame Isabelle DEVILLE- Madame Sylvie BIOLLAY - Monsieur Eric DEVOUASSOUX- Monsieur Xavier BLANCHARD - Madame Béatrice DONETTI- Monsieur Thierry BLANC - Monsieur Jean-Pierre DUBOULOZ-MONNET- Monsieur Fabrice BODIN - Monsieur Régis DUDEFAND- Madame Gisele BOGNIAUX - Monsieur Eric DUNAND- Monsieur Philippe BOISIER - Monsieur Thierry DUNAND-PALLAZ- Monsieur Jean-Paul BOISSIN - Monsieur Bruno DUNOYER- Monsieur Maxime BONI - Madame Corinne DUPONT- Madame Sandra BOSSON - Monsieur David ERBA- Monsieur Madjid BOUCHENOUA - Madame Jocelyne ERBA- Monsieur Marc BOUCHET - Madame Laurence FAIHY- Madame Agnès BOUGAULT - Monsieur Francois FAVRE- Madame Regine Helene BOZON - Monsieur Michel FAZIO- Monsieur Alain BRAND - Madame Anne FIGURI- Madame Sophie BRIENT - Monsieur Christian FONTAINE- Madame Marie Claude BUISSART - Monsieur Frédéric FONTAINE VIVE CURTAZ- Monsieur Jean-Luc BUSSIERES - Madame Brigitte FONTENELLE- Monsieur Bruno CADOUOT - Madame Martine FOREL- Monsieur Eric CADOUX - Madame Pascale FOURNIER HOUZÉ- Monsieur Didier CARTET - Madame Fabienne GALIBERT- Monsieur Alain CATALDO - Madame Marie-Laure GILOT- Madame Patricia CATHELAIN - Monsieur Abdelhouab GOMRI- Madame Martine CAUL-FUTY - Monsieur Christophe GONORD- Monsieur Pierre-André CAZE - Monsieur Franck GONZALEZ- Madame Isabelle CHAFFARD - Monsieur Stéphane GOY- Madame Joëlle CHALLE - Madame Ghislaine GUERRAZ- Monsieur Emmanuel CHANTREAU - Madame Muriel GUYOT- Madame Isabelle CHAPPUIS - Madame Sylvie HATZENBERGER- Monsieur Pascal CHAPPUIS - Madame Françoise HUDRY- Madame Hazel CHAUMONTET - Madame Géraldine HUDRY- Monsieur Philippe CHAUVIN - Madame Martine IKPEFAN- Monsieur Marc CHAZOT - Monsieur Thierry JAVELLO- Monsieur Christophe CHENAL - Madame Patricia JIGUET- Madame Veronique CHENAL - Monsieur André JOFFRE- Monsieur Philippe CHEVALLEY - Madame Nathalie JOSSERAND- Madame Veronique CLAVEL - Monsieur Michel JOUVENOD- Madame Isabelle COGNE - Monsieur Daniel JOUX- Madame Yolande COMELIAU - Monsieur Patrice JUGE- Madame Corinne CONVERS - Monsieur François JULLIARD- Monsieur Alain CORBOZ - Monsieur Hassan KHATTOU- Madame Bernadette CORDIER - Monsieur Hakim KHODJA
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-064 attribuant la Médaille d'honneur
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- Monsieur Ertugrul KIPER - Madame Nicole PALLUD- Madame Bernadette LABROSSE - Madame Anne-Marie PARIS- Monsieur Gérard LACOSTAZ - Madame Pascale PAULMAZ- Monsieur Patrick LAPERTOT - Monsieur Benoit PECCOUX- Madame Christelle LEGOUGE - Madame Isabelle PENNEC- Madame Nathalie LENAS - Monsieur Christian PERCHET- Monsieur Philippe LE TONQUEZE - Madame Marie-Pierre PERNOLLET- Monsieur Jean Marie LITTRE - Monsieur Frederic PISKORSKI- Madame Cecile LOMBARD - Madame Olga PISKULIC- Madame Maria LOPES GOMES - Monsieur Christophe PRONNIER- Madame Patricia LUCE - Madame Cathy PROST- Monsieur Eric MAGNIER - Monsieur Gilles RAE- Monsieur Pascal MAIRE - Madame Marie-Ange REMILLON- Monsieur Frederic MALAVIALLE - Madame Laurence RIVOIRE- Monsieur Jocelyn MALBLANC - Madame Anita RODRIGUEZ- Monsieur Fadi MANSOUR - Monsieur Bernard RODRIGUEZ- Madame Véronique MARIE - Madame Monique ROMERI- Monsieur Jean Christophe MARIN LAMELLET - Madame Sandrine ROTTATINTI- Monsieur José MARQUES DA COSTA - Monsieur Joseph SALAMONE- Monsieur Manuel MARTINEZ - Monsieur Stéphane SALFRANT- Madame Anne-Marie MAURE - Madame Isabelle SCHMITT- Monsieur Djamel MEBARKI - Monsieur Francois SCRUFARI- Monsieur Claude MELIARD - Monsieur Frederic SEGANFREDO- Monsieur Pierre MELLANO - Monsieur Christophe SIMOND- Monsieur Laurent MENUT - Monsieur Noureddine SIRBAL- Madame Anthony MESCHY - Madame Concetta SORIANO- Madame Sophie METRAL - Monsieur Yannick SOURISSEAU- Monsieur Florent MEYNET - Monsieur Jean-Luc STEPHAN- Monsieur Philippe MILLET - Monsieur Fabio STRAPPAZZON- Monsieur Eric MOICHON - Monsieur Frédéric TAILLANDIER- Madame Danielle MOINE - Monsieur Marc TERREN- Monsieur Bernard MONTET - Madame Mireille THIEBAULT COUTURIER- Madame Rachel MOREL - Monsieur André TORRE- Madame Jocelyne MORISET - Monsieur Jean-Pierre TRABICHET- Monsieur Eric MOSESSO - Monsieur Frédéric TRAMPE- Monsieur Laurent MULATIER - Monsieur Luc TRANCHANT- Monsieur Had NANRATTANA - Monsieur Pascal TRINQUIER- Monsieur Claude NAPARSTEK - Monsieur Frederic TROLLIET- Monsieur Christian NASTOU - Monsieur Erdogan UNAL- Monsieur Christophe NICOLLET - Monsieur Eric VAN HOVE- Madame Salete NOGUEIRA DIAS - Monsieur Philippe VERNAZ- Monsieur Annunziato NUCERA - Madame Elisabeth VULLIET- Monsieur Sylvain OLIVIER - Madame Marielle ZENUCCHI- Monsieur Ahmed OULAD ABBOU
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur Didier ALLOMBERT MARECHAL - Monsieur Serge CECCHINI- Madame Marie Claire ATTIE - Monsieur Alain CECILE- Madame Marie-Angélique BAGUR - Madame Joëlle CHALLE- Monsieur Laurent BARRET - Monsieur Philippe CHAPUT- Monsieur Jean-Christophe BAUD - Monsieur Jean-Pierre CHARPIOT- Madame Lauriane BAUD - Monsieur Bernard CHATEL- Monsieur Frédéric BAUMARD - Madame Hélène CHIRONNAUD- Monsieur Dider BELLET-CORNET - Monsieur Patrice CHOLLET- Monsieur Gilbert BERARD - Madame Yolande COMELIAU- Madame Estelle BESSON - Madame Fabienne COUILLABIN- Monsieur Christophe BLACHERE - Madame Chantal COUSIN- Madame Marie-Claire BLANC - Monsieur Jean Marc COUSTOULIN- Monsieur Laurent BOCQUET - Monsieur Alain COUTURIER- Madame Olga BOGINI - Monsieur Andre DELETRAZ- Madame Gisele BOGNIAUX - Monsieur Serge DESMARETZ- Madame Regine BOZON - Monsieur Alain DEVIGNY- Monsieur Claude CARTIER - Monsieur Philippe DUCLOS-Madame Martine CAUL-FUTY - Monsieur Eric DUNAND
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-064 attribuant la Médaille d'honneur
du travail - Promotion du 1er janvier 2025 37
~ Monsieur Rémy FERET - Monsieur Philippe PERICART- Madame Martine FOREL - Monsieur Patrick PETELLAT- Monsieur Jacques GARIN - Monsieur Dominique PETTEX- Monsieur Philippe GEVAUX - Monsieur Laurent PICCA- Monsieur David GOUDEAU - Madame Nathalie PINDON- Monsieur Philippe GRENAT - Monsieur Jean-Marc PRIZZON- Monsieur Yves GROGNUX - Monsieur Daniel RABBIOSI- Monsieur Philippe GUERLACH - Monsieur Carlos RAMOS- Madame Cristobalina HIERRO - Monsieur Eric REY- Madame Maria JASINSK! - Monsieur Laurent RIBIOLLET- Monsieur Daniel JOUX - Madame Florence RICHARD- Madame Sacia KERBOUA - Monsieur Olivier RICHARD- Madame Martine LADIETTE - Monsieur Christophe ROCHE- Madame Anne LAFFIN - Madame Anita RODRIGUEZ- Madame Rachel LANCIA - Madame Sandrine ROTTATINTI- Madame Corinne LEVET - Monsieur Francois SAUVIAT- Monsieur Paolo LOMBARDO - Monsieur Jean Noël SECHAUD- Madame Danielle MARTINOD - Monsieur Thierry SIFFOINTE- Madame Agnès MESTRALLET - Monsieur Christophe SIMOND- Monsieur Noel MIGNATON - Madame Veronique STENGEL- Monsieur Bernard MIGUET - Monsieur Laurent STRAPPAZZON- Monsieur Jacques MOCELLIN - Monsieur Lionel TARAVEL- Monsieur Serge MOCELLIN - Monsieur Francois TETI- Monsieur Pascal MONET - Monsieur Hervé TETREL- Madarne Brigitte MONNET - Monsieur Khammany THILAVANH- Madame Florence MORAND - Monsieur André TORRE- Madame Nathalie MORETTO - Monsieur Pascal TOURNIER- Monsieur Christian NASTOU - Madame Rosette TOURNIER- Madame Isabelle NICOLLET - Monsieur Charles VERSCHEURE- Monsieur Bruno NORKIEWICZ - Monsieur Pascal VINCENT- Monsieur Philippe NOVEL - Monsieur Jean-Louis VUAGNOUX- Madame Nicole PALLUD - Monsieur Frederic WOJCIK- Madame Anne-Marie PARIS - Madame Isabelle YVER- Madame Maria PARTHONNAUD - Monsieur Mehmet ZORLU- Madame Françoise PATTORET- Monsieur Patrice PELLE
Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2024-064 attribuant la Médaille d'honneur
du travail - Promotion du 1er janvier 2025 38
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-16-00012
Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2024-0019 prononçant
le transfert à la commune de Demi-Quartier des
biens, droits et obligations de sections de
commune de Vauvray et d'Odier dans son
patrimoine communal (3 pages)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00012 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2024-0019 prononçant le transfert à la
commune de Demi-Quartier des biens, droits et obligations de sections de commune de Vauvray et d'Odier dans son patrimoine
communal (3 pages)
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=mPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2024-0019 du 16 décembre 2024prononçant le transfert à la commune de DEMI-QUARTIER des biens, droits et obligations dessections de commune de Vauvray et d'Odier dans son patrimoine communal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2411-1 etsuivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, Préfet, enqualité de Préfet de la Haute-Savoie ;VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de DEMI-QUARTIER du 04 juin2024 sollicitant le transfert des biens des sections de Vauvray et d'Odier, dans lepatrimoine communal au motif qu'il n'existe plus de membres des sections decommunes ;VU l'attestation sur l'honneur établie par M. le Maire de la commune de DEMI-QUARTIERen date du 22 novembre 2024 attestant qu'il n'existe plus aucun membre desditessections ;VU le relevé de propriété identifiant les biens des sections concernées reçu le 19 juin 2024;
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 An necy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. ( >/ )el: = | Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00012 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2024-0019 prononçant le transfert à la
commune de Demi-Quartier des biens, droits et obligations de sections de commune de Vauvray et d'Odier dans son patrimoine
communal (3 pages)
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CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 2411-12-1 du code général descollectivités territoriales, « le transfert a la commune des biens, droits et obligations d'unesection de communes est prononcé par le représentant de l'État dans le département surdemande du conseil municipal dans l'un des cas suivants : (...)- lorsqu'il n'existe plus de membres de la section de commune.» ;CONSIDÉRANT la demande du conseil municipal de la commune de DEMI-QUARTIER;CONSIDÉRANT qu'il n'existe plus aucun membre des Sections de Communes de Vauvray etd'Odier ;CONSIDÉRANT dès lors que les conditions fixées par l'article L.2411-12-1 du code général descollectivités territoriales sont réunies pour prononcer le transfert des biens des sections decommunes concernées à la commune de DEMI-QUARTIER;SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: Les biens, droits et obligations des sections de communes de Vauvray et d'Odiersont transférés à la commune de DEMI-QUARTIER.
Article 2 : Est prononcé le transfert dans le patrimoine de la commune de DEMI-QUARTIER lesbiens sectionnaux, dont la valeur vénale correspond à la somme totale de 588,00 €, ci-dessousréférencés :
Section N° Lieu-dit Surface Valeur vénaleSection de Vauvray | A1126 Vauvray OOha00a55ca 55,00 €Section d'Odier A819 | Devant le Bois 00ha00a34ca 33,00 €Section d'Odier A 898 Odier 00ha00a30ca 500,00 €
Article 3: Le transfert desdits biens, droits et obligations met fin à l'existence des sectionsprécitées.
Article 4: La commune de DEMI-QUARTIER sera chargée d'accomplir toutes les formalitésdomaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00012 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2024-0019 prononçant le transfert à la
commune de Demi-Quartier des biens, droits et obligations de sections de commune de Vauvray et d'Odier dans son patrimoine
communal (3 pages)
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Article 5:- M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,+ M.le Sous-Préfet de Bonneville,+ Mme. la Directrice départementale des finances publiques,+ M.le Maire de DEMI-QUARTIERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.Dans le délai de deux mois à compter de l'arrêté de transfert, le représentant de l'Etatdans le département porte à la connaissance du public le transfert des biens des sectionsconcernées.
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
a
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. Le cas échéant, la saisine du tribunal administratif pourra s'opérer, de manière dématérialisée, via le portail« Télérecours citoyens », accessible compter du 30 novembre 2018 à tous particuliers et personnes morales de droit privé, àl'adresse suivante : http:/Avww.telerecours. fr.
-3-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00012 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2024-0019 prononçant le transfert à la
commune de Demi-Quartier des biens, droits et obligations de sections de commune de Vauvray et d'Odier dans son patrimoine
communal (3 pages)
42
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-06-00011
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0083 du 6
décembre 2024 Portant habilitation n°
74-06-12-2024-006R de la SARL Philippe LONG
CONSEIL domiciliée 13 rue Camille Roy- 69007
LYON pour la réalisation d'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de
commerce
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-06-00011 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0083 du 6 décembre 2024 Portant
habilitation n° 74-06-12-2024-006R de la SARL Philippe LONG CONSEIL domiciliée 13 rue Camille Roy- 69007 LYON pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
43
| =PREFET Secrétariat généralDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0083 du 6 décembre 2024Portant habilitation n° 74-06-12-2024-006R de la SARL Philippe LONG CONSEIL domiciliée 13 rueCamille Roy- 69007 LYON pour la réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 ducode de commerceVU le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 et A752-1 ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (ELAN) ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationsd'exploitation commerciale ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de Préfetde la Haute-SavoieVU le décret du 6 décembre 2022 nommant M. David-Anthony DELAVOËT, administrateur de l'Étathors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en tant que secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019, modifié par arrêté du 4 janvier 2022, fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour la réaliser l'analyse d'impact mentionné au III de l'articleL752-6 du code de commerce ;Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019.Mél : pref-cdac74@haute-savoie.gouv.fr opens 1 * 2 Relation générale avec° . es usagers ommunicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-06-00011 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0083 du 6 décembre 2024 Portant
habilitation n° 74-06-12-2024-006R de la SARL Philippe LONG CONSEIL domiciliée 13 rue Camille Roy- 69007 LYON pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
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VU l'arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2019-0076 du 25 octobre 2019 portant habilitation n° 74-25-10-2019-003 de M. Philippe LONG domicilié 15 rue Camille Roy- 69007 LYON pour la réalisation d'analysed'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce ;VU la demande de renouvellement d'habilitation pour la réalisation d'analyses d'impact pour lesdossiers de demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposée en préfecture le 5septembre 2024 par la SARL Philippe LONG;VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,ARRÊTEArticle 1er: l'arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2019-0076 du 25 octobre 2019 portant habilitation n° 74-25-10-2019-003 de M. Philippe LONG domicilié 15 rue Camille Roy- 69007 LYON pour la réalisation d'analysed'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce est abrogé.Article 2: L'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code decommerce de la SARL Philippe LONG CONSEIL domiciliée 13 rue Camille Roy -69007 LYON, dont legérant est M. Philippe LONG, est accordée pour une nouvelle période de cing ans sans renouvellementtacite possible.Article 3: Cette habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie.Article 4: Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour dudossier de demande d'habilitation.Article 5: L'habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne remplitplus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1 du codede commerce.Article 6: Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 7: Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet:- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 8: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au demandeur.
CiPour Le Préfet, ©Le secrétaire cé 7 — |
David-Anthony DELAVOETVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif de Grenoble dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Un recours gracieux formé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délais du recours contentieuxprécité, a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible àl'adresse suivante : www.telerecours.fr.
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-06-00011 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0083 du 6 décembre 2024 Portant
habilitation n° 74-06-12-2024-006R de la SARL Philippe LONG CONSEIL domiciliée 13 rue Camille Roy- 69007 LYON pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-19-00005
DRCL-BAFU 2024-0089 AP ouv enquête DUP et
parcellaire Cascades Arpenaz Sallanches
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00005 - DRCL-BAFU 2024-0089 AP ouv enquête DUP et parcellaire Cascades
Arpenaz Sallanches 46
PREFET Direction des Relations avec lesDE LA HAUTE-SAVOIE Collectivités LocalesroFraternitéLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0089 du 19 décembre 2024Portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire relative au projet de préservation et de valorisation du site classé de la cascade del'Arpenaz sur la commune de Sallanches
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU l'avis favorable du 17 novembre 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésiondes territoires, rendu préalablement à l'enquête publique conjointe, conformément aux articlesL. 341-14 du code de l'environnement et R. 122-2 du code de l'expropriation ;VU la délibération en date du 11 décembre 2024 du conseil municipal de la commune deSallanches, approuvant le projet et demandant l'ouverture d'une enquête publique conjointepréalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de préservation et devalorisation du site classé de la cascade de l'Arpenaz;VU la décision de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 juin 2024relative à la désignation du commissaire enquêteur ;VU les dossiers d'enquête constitués conformément aux prescriptions des articles R 112-4 et R. 131-3du code de l'expropriation ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEARTICLE Ter : || sera procédé sur le territoire de la commune de Sallanches du mardi 28 janvier 2025au vendredi 14 février 2025 inclus à la tenue d'une enquête conjointe préalable à la déclarationd'utilité publique et parcellaire relative au projet de préservation et de valorisation du site classé dela cascade de l'Arpenaz sur la commune de Sallanches.
Rue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. CC y. Modules 1 et 7 : Relation générale avec -Tel : 04 50 33 60 00 | les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00005 - DRCL-BAFU 2024-0089 AP ouv enquête DUP et parcellaire Cascades
Arpenaz Sallanches 47
ARTICLE 2 : M. Jean FOURREAU, architecte, ingénieur territorial, en retraite, a été désigné pourassurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Sallanches, où toutes lescorrespondances relatives aux enquêtes devront lui être adressées.Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de Sallanches, les :- mardi 28 janvier 2025 de 13h30 à 17h00;- mercredi 05 février 2025 de 10h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;- vendredi 14 février 2025 de 13h30 à 17h00.afin de recevoir leurs observations.ARTICLE 3 : Les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête, seront déposés en mairie deSallanches, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverturedes locaux au public, et consigner éventuellement ses observations ou les adresser par écrit aucommissaire-enquêteur en mairie de Sallanches.ARTICLE 4 : Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présentarrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.ARTICLE 5 : A l'expiration de l'enquête, le registre de déclaration d'utilité publique, côté et paraphépar le commissaire-enquéteur à son ouverture et le registre d'enquête parcellaire, côté et paraphépar le maire à son ouverture, seront clos et signés par le maire.ARTICLE 6 : Le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximal d'un mois à compter de la datede clôture de l'enquête, pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant l'utilitépublique de l'opération et son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.Toutefois si les conclusions du commissaire enquêteur étaient défavorables à l'adoption du projet,le maître d'ouvrage sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée.Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier, le maîtred'ouvrage serait regardé comme ayant renoncé à l'opération.ARTICLE 7 : Une copie du rapport et des conclusions et avis du commissaire-enquêteur seradéposée en mairie de Sallanches, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relationsavec les collectivités locales) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.ARTICLE 8 : Notification de l'enquête parcellaire sera faite par M. le maire à chacun despropriétaires et ayants-droits intéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, avantl'ouverture de l'enquête.ARTICLE 9: Un avis d'ouverture d'enquête, établi par mes soins, sera affiché notamment à la portede la mairie et publié par tout autre moyen en usage dans la commune, au moins huit jours avant ladate d'ouverture d'enquête. Cette formalité devra être constatée par un certificat du maire annexéau dossier d'enquête.Cet avis sera en outre inséré par mes soins, aux frais de la commune de Sallanches, en caractèresapparents, dans les journaux « Le Dauphiné Libéré» et « L'Eco des Pays de Savoie», huit jours aumoins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.ARTICLE 10 : La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application desarticles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ci-aprèsreproduits :« En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés,soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité,soit l'ordonnance d'expropriation. »
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Arpenaz Sallanches 48
« Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers,locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuventréclamer des servitudes. »« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont en demeure de fairevaloir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut dequoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité.»ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.ARTICLE 12 :- M.le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,— M.le maire de Sallanches,— M. le directeur de Teractem,— M.le commissaire-enquêteur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à M. le sous-préfet de Bonneville, M. le directeur départemental desterritoires, à M. le président du tribunal administratif de Grenoble ainsi qu'à M. le directeurdépartemental des finances publiques.Pour le préfet,Le secrétaire général, « —
aea. qd
on aRAMOSSRNONY DELAVOET
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Arpenaz Sallanches 50
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-17-00002
PREF/DRCL/BAFU/2024-0086_AP portant
ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire relative au projet de réhabilitation de
l'unité de dépollution du hameau d'Aiguebelette
sur la commune d'Allèves.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-17-00002 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0086_AP portant ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de réhabilitation de l'unité de
dépollution du hameau d'Aiguebelette sur la commune d'Allèves.
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PREFET Direction des Relations avec lesDE LA HAUTE-SAVOIE Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternitéLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0086 du 17 décembre 2024Portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire relative au projet de réhabilitation de l'unité de dépollution (UDEP) du hameaud'Aiguebelette sur la commune d'Allèves
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU la délibération en date du 24 juin 2024 du conseil syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecydemandant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilitépublique et parcellaire relative au projet de réhabilitation de l'unité de dépollution (UDEP) duhameau d'Aiguebelette sur la commune d'Allèves ;VU la décision de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 5 décembre2024 relative à la désignation du commissaire enquêteur ;VU les dossiers d'enquête constitués conformément aux prescriptions des articles R 112-4 et R. 131-3du code de l'expropriation ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEARTICLE ler : || sera procédé sur le territoire de la commune d'Allèves du vendredi 7 février aumercredi 26 février 2025 inclus à la tenue d'une enquête conjointe préalable à la déclarationd'utilité publique et parcellaire relative au projet de réhabilitation de l'unité de dépollution (UDEP)du hameau d'Aiguebelette sur la commune d'Alléves.ARTICLE 2 : M. Luc DECOURRIERE, proviseur de lycée en retraite, a été désigné pour assurer lesfonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie d'Alleves, où toutes les correspondancesrelatives aux enquêtes devront lui être adressées.
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. )Modules 1 et 7 : Relation générale avec @ +Tel : 04 50 33 60 00 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-17-00002 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0086_AP portant ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de réhabilitation de l'unité de
dépollution du hameau d'Aiguebelette sur la commune d'Allèves.
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Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie d'Alléves, les :— vendredi 7 février 2025, de 14 H 30 à 16 H 30,— mercredi 19 février 2025, de 14 H 30 à 16 H 30,— et mercredi 26 février 2025, de 15 H 00 à 18 H O0,afin de recevoir leurs observations.ARTICLE 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie d'Allèves, où le public pourra en prendre connaissance auxjours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement sesobservations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquéteur en mairie d'Alleves.ARTICLE 4 : Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présentarrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.ARTICLE 5 : A l'expiration du délai d'enquête ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par lamaire.ARTICLE 6 : Le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximal d'un mois à compter de la datede clôture de l'enquête, pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant l'utilitépublique de l'opération.Toutefois si les conclusions du commissaire enquêteur étaient défavorables à l'adoption du projet,le maître d'ouvrage sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée.Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier, le maîtred'ouvrage serait regardé comme ayant renoncé à l'opération.ARTICLE 7 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée enmairie d'Allèves, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec lescollectivités locales) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.ARTICLE 8 : Notification de l'enquête parcellaire sera faite par M. le président du SILA, ou sonmandataire, à chacun des propriétaires et ayants-droits intéressés, sous pli recommandé avecaccusé de réception, avant l'ouverture de l'enquête.ARTICLE 9: Un avis d'ouverture d'enquête, établi par mes soins, sera affiché notamment à la portede la mairie et publié par tout autre moyen en usage dans la commune, au moins huit jours avant ladate d'ouverture d'enquête. Cette formalité devra être constatée par un certificat du maire annexéau dossier d'enquête.Cet avis sera en outre inséré par mes soins, aux frais du SILA, en caractères apparents, dans lesjournaux « Le Dauphiné Libéré» et « L'Eco des Pays de Savoie», huit jours au moins avant le début del'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.ARTICLE 10 : La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application desarticles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ci-aprèsreproduits :« En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés,soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité,soit l'ordonnance d'expropriation. »« Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers,locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuventréclamer des servitudes. »
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-17-00002 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0086_AP portant ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de réhabilitation de l'unité de
dépollution du hameau d'Aiguebelette sur la commune d'Allèves.
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« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont en demeure de fairevaloir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut dequoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité.»ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.ARTICLE 12 :— M.le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M.le président du SILA,- Mmelamaire d'Alléves,—- Mmela co-gérante de la société Marceleon,- M.le commissaire-enquêteur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à M. le directeur départemental des territoires, à M. le président dutribunal administratif de Grenoble ainsi qu'à M. le directeur départemental des finances publiques.
Pour le préfet,Le secrétaire général, £
id-Anthony DELAVOET
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-17-00002 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0086_AP portant ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de réhabilitation de l'unité de
dépollution du hameau d'Aiguebelette sur la commune d'Allèves.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-18-00007
PREF/DRCL/BAFU/2024-0088_ AP portant
déclaration d'utilité publique du projet de
construction du nouveau collège de
Thonon-Les-Bains sur le site dit du "Lac Noir".
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0088_ AP portant déclaration d'utilité publique du
projet de construction du nouveau collège de Thonon-Les-Bains sur le site dit du "Lac Noir". 55
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIEZT 1) t 4 LA e LA LAEealité Secrétariat GénéralFraternitéLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0088 du 18 décembre 2024Portant déclaration d'utilité publique du projet de construction du nouveau collège de Thonon-Les-Bains sur le site dit du « Lac Noir »
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU la délibération en date du 10 octobre 2022 de la commission permanente du conseildépartemental de la Haute-Savoie demandant l'ouverture d'une enquête publique conjointepréalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de construction dunouveau collège de Thonon-Les-Bains sur le site dit du « Lac Noir » ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0034 du 30 mai 2024 portant ouverture d'uneenquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative auprojet susvisé ;VU l'enquête publique qui s'est déroulée du vendredi 19 juillet au mercredi 28 août 2024 inclus ;VU les pièces constatant que l'avis au public concernant cette enquête a été publié, affiché etinséré dans deux journaux du département :- une première fois, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,- une seconde fois, dans les huit premiers jours de celle-ci,et que le dossier d'enquête est resté déposé à la mairie ;VU le registre des observations du public ;VU le rapport et les conclusions favorables, avec recommandations, au projet de M. le commissaireenquêteur en date du 26 septembre 2024 ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. Ç >: Modules 1 et 7 : Relation générale avecTel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr, 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0088_ AP portant déclaration d'utilité publique du
projet de construction du nouveau collège de Thonon-Les-Bains sur le site dit du "Lac Noir". 56
VU le courrier du président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du novembre2024 répondant aux observations du commissaire-enquéteur et demandant la déclaration d'utilitépublique ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires àla réalisation du projet de construction du nouveau collège de Thonon-Les-Bains sur le site dit du«Lac Noir» dans le périmètre du plan délimitant l'opération et figurant en annexe du présentarrêté.Article 2 : Le conseil départemental de la Haute-Savoie est autorisé à acquérir à l'amiable ou parvoie d'expropriation les immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération envisagée.Article 3 : L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichépendant une durée minimum d'un mois dans la commune, aux lieux et places habituels.Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais égalementêtre saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Article6: - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,- Monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- Monsieur le maire de Thonon-Les-Bains,- Monsieur le directeur de Teractem,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraégalement envoyée à :- Madame la sous-préfète de Thonon-Les-Bains,- Monsieur le directeur départemental des territoires,- Monsieur le directeur départemental des finances publiques,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-18-00007 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0088_ AP portant déclaration d'utilité publique du
projet de construction du nouveau collège de Thonon-Les-Bains sur le site dit du "Lac Noir". 57
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-10-15-00014
Arrêté n° 2024-12-0208 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association APRETO
pour la gestion du CAARUD « Le Fil Rouge » situé
61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-10-15-00014 - Arrêté n° 2024-12-0208 portant renouvellement de
l'autorisation délivrée à l'association APRETO pour la gestion du CAARUD « Le Fil Rouge » situé 61 rue du Château Rouge - 74100
ANNEMASSE
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Arrêté n° 2024-12-0208
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association APRETO pour la gestion du centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Le Fil
Rouge » situé 61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE
N° FINESS EJ : 740002142 - N° FINESS ET : 740011382


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411-8, L. 3411-9, D. 3121-33-4 à D. 3121-33-6
et R. 3121 -33-1 à R. 3121 -33-3 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD ) et les
articles L. 6211-3 et L. 6211 -3-1 relatifs à leur participation à l'activité de dépistage par la réalisation de
tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet du département de la Haute-Savoie n° 503 du 20 octobre 2006 portant autorisation
de fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD) géré par l'association APRETO ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-1404 du 8 juin 2012
portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l'association APRETO ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2018-1444 du
15 mai 2018 portant autorisation complémentaire délivrée au centre d'accueil et d'accompagnement à
la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Le Fil Rouge » géré par l'association
APRETO, 61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE , de participer à l'activité de dépistage par
utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-10-15-00014 - Arrêté n° 2024-12-0208 portant renouvellement de
l'autorisation délivrée à l'association APRETO pour la gestion du CAARUD « Le Fil Rouge » situé 61 rue du Château Rouge - 74100
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Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2022-12-0012
du 4 mars 2022 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Le Fil Rouge » géré
par l'association APRETO, 61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE, de participer à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) ;

Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 29 juin 2023 réalisé par ID & ES ;


ARRETE


Article 1 er : L'autorisation accordée à l'association APRETO pour la gestion du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Le Fil Rouge » situé
61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE, est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter
du 20 octobre 2024.
La présente autorisation viendra à échéance le 19 octobre 2039.


Article 2 : Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD) « Le Fil Rouge » est autoris é pour l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur les sites suivants :

 CAARUD « Le Fil Rouge » - 61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE
 CAARUD « Le Fil Rouge Mobile » en consultations avancées département de la Haute-Savoie
 Service « Appart 74 » - 16 rue de Vallard - 74300 GAILLARD

De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.


Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.

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l'autorisation délivrée à l'association APRETO pour la gestion du CAARUD « Le Fil Rouge » situé 61 rue du Château Rouge - 74100
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Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association APRETO
Adresse EJ : 61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE
N° FINESS EJ : 740002142
Code statut EJ : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

Entité établissement : CAARUD « Le Fil Rouge »
Adresse ET : 61 rue du Château Rouge - 74100 ANNEMASSE
N° FINESS ET : 740011382
Code catégorie : 178 - Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD)
Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicites
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour


Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoie de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute-Savoie.




Fait à Lyon, le 15 octobre 2024

La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-10-15-00014 - Arrêté n° 2024-12-0208 portant renouvellement de
l'autorisation délivrée à l'association APRETO pour la gestion du CAARUD « Le Fil Rouge » situé 61 rue du Château Rouge - 74100
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