PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-108
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-04-19-00100 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 3
R93-2024-04-19-00102 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 6
R93-2024-04-19-00103 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au
28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (2
pages) Page 9
R93-2024-04-19-00104 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février
2025 pour les activités de psychiatrie. (1 page) Page 12
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-05-07-00063 - Arrêté portant nomination du jury de validation
des Acquis de l□Expérience pour l□Examen du brevet de technicien
supérieur agricole (BTSA) Aménagements Paysagers (AP) des 15, 16 et 17 mai
2024
(2 pages) Page 14
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-03-26-00142 - ARRÊTE portant agrément d'organismes de
formation au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du
travail. (2 pages) Page 17
R93-2024-03-26-00143 - ARRÊTE portant agrément d'organismes de
formation au titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail (2
pages) Page 20
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-05-14-00001 - arrêté de composition du jury du brevet d'aptitude
aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs du
département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 23
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00100
84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00100 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 3
REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de SantéProvence-Alpes D F RA N ÇA l S E
Côte d'Azur = Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Finess : | 840014849 '
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code '
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9359
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00100 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 4
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 3.grand et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 249,60 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 309,31 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 211,60 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 208,76 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 192,31 €
515 95 GERIATRIE - HC 179,45 €
516 96 DIGESTIF - HC 159,77 €
518 87 ADDICTION - HC ' 135,78 €
519 88 POLYVALENT - HC 156,59 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 214,85 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 210,74 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 184,48 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 160,28 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 153,58 €
525 35 GERIATRIE - HP 142,99 €
526 36 DIGESTIF - HP 140,15 €
528 38 ADDICTION - HP 119,11 €
529 ' 39 POLYVALENT-- HP 137,36 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de J'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00100 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00102
84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025
pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00102 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 6
. REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de SantPruvence-Alpes ® F RA N ÇA l S E
Côte d'Azur Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
Finess : 840014088
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journaliére des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9725
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00102 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 7
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 259,36 €
512 92 NEUROLOGIE - HC . 321,40 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 219,87 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 216,93 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC * 199,83 €
515 95 GERIATRIE - HC _ 186,47 €
516 96 DIGESTIF - HC 166,02 €
518 87 ADDICTION - HC 141,09 €
519 88 POLYVALENT - HC 162,71 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 223,25 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 218,98 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 191,69 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 166,55 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 159,59 €
525 35 , GERIATRIE - HP 148,58 €
526 36 DIGESTIF - HP 145,63 €
528 38 ADDICTION - HP 123,77 €
529 39 POLYVALENT - HP 142,73 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00102 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00103
84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté
modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28
février 2025 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00103 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 9
g r | 55 BLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé
Côte d'Azur - ce é ; Êciberte'
'galité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA
Finess : 840017214
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9556
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00103 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 10
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
"CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 254,85 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 315,82 €
513 93 - CARDIOLOGIE - HC . 216,05 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 213,16 €
517 97 : RESPIRATOIRE - HC 196,36 €
515 95 GERIATRIE - HC 183,23 €
516 . 96 DIGESTIF - HC 163,13 €
518 87 ADDICTION - HC 138,64 €
519 88 POLYVALENT - HC 159,88 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP ; 219,37 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 215,17 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 188,36 €
524 34 ; LOCOMOTEUR - HP 163,66 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 156,81 €
525 35 GERIATRIE - HP 146,00 €
526 36 DIGESTIF - HP _ 143,10 €
528 38 ADDICTION - HP 121,62 €
529 39 - POLYVALENT - HP 140,25 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation, '
la Directrice adjointe dg l'Drganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00103 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00104
84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les
activités de psychiatrie.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00104 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 12
2 r REÈI;:BLIQUE
@ D Apence Réginnala de Santé A Ç
Câte d'Azur g Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régiona\le de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE SAINT DIDIER
Finess : ' 840000509
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de }noyens 5
Arréte
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9871
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et non sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans ! 150,35 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 201,22 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 175,15 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 460,60 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 615,87 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 296,69 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
et par délégation,
Organisation des SoinsPour le Directeur génér
la Directrice adjointe
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00104 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arrêté modificatif fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2025 pour les activités de psychiatrie. 13
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-05-07-00063
Arrêté portant nomination du jury de validation
des Acquis de l□Expérience pour l□Examen du
brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Aménagements Paysagers (AP) des 15, 16 et 17
mai 2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-07-00063 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l□Expérience pour l□Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Aménagements
Paysagers (AP) des 15, 16 et 17 mai 202414
PREFET
,'?,%OE','"E&_OAPES_ Direction régionale de l'alimentation,
COTE D'AZUR de l'agriculture et de la forét
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant nomination du jury de validation des Acquis de l'Expérience
pour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Aménagements Paysagers (AP)
des 15, 16 et 17 mai 2024
VU le code du travail, art. L6411 et suivant ;
le code du travail, art. R6412-1 ;
le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;
le code de l'éducation, art. D337-93 ; é & € 3 la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
VU le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de
l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en
matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
VU l'arrêté du 1" octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de
l'enseignement technique agricole ;
VU l'arrêté du 19 juin 2013 portant création du brevet de technicien supérieur agricole ôption Aménagements
Paysagers ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2022 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pour
l'enseignement agricole par intérim ;
Sur proposition de Madame Sylvie DUTARTRE, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, présidente du
jury national du brevet de technicien supérieur agricole Aménagements Paysagers,
ARRÊTE :
Article 1" Est nommé président adjoint de jury, en charge des dossiers de Validations des Acquis de
l'Expérience du BTSA Aménagements Paysagers : CHANAU Christian, enseignant — EPLEFPA Brie Comte
Robert (77170)
Article 2 Sont désignés membres du jury visé à l'article 1" ci-dessus les personnes suivantes pour la ses-
sion organisée les 15, 16 et 17 mai 2024 :
Jean-Laurent FELIZIA - Professionnel — Mouvements et Paysages — Chemin Val des Rêves d'Or — St
Clair — Traverse de la Croix des Isles — 83980 Le Lavandou
Patrick POT - Professionnel — Serres Municipales, 1330 chemin de Maliverny 13540 Puyricard
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-07-00063 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l□Expérience pour l□Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Aménagements
Paysagers (AP) des 15, 16 et 17 mai 202415
Brice DACHEUX-AUZIERE - Professionnel — Direction Nature en Ville — 13008 Marseille
Jérémie FREMONT — Professionnel — Mairie de Marseille — 13003 Marseille
Marie DEFRANCE — Enseignante- EPLEFPA des Flandres- 59160 Lomme
Pierre-Edouard BONNEFOIS — Formateur — CFPPA Aix Valabre - 13120 Gardanne
Sophie MEYRONNE — Enseignante — Ecole Nationale Supérieure d'Horticulture de Versailles - 78000 Ver-
sailles
Article 3 La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 07 mai 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt,
signé
Stéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-07-00063 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l□Expérience pour l□Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Aménagements
Paysagers (AP) des 15, 16 et 17 mai 202416
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-26-00142
ARRÊTE portant agrément d'organismes de
formation au titre des articles L. 2315-17, R.
2315-8 et L. 2315-63 du code du travail.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-26-00142 -
ARRÊTE portant agrément d'organismes de formation au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du travail. 17
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberte'
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail,
et des solidarités








ARRÊTE


Portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315 -17, R. 2315 -8 et L. 2315 -63 du code du travail.


Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône



VU le code du travail, notamment les articles L. 2315 -17, R. 2315 -8 et L. 2315 -63;

VU les demandes d'agrément présentées par :

➢ ALB
➢ Egide Expertise et Conseil

VU l'avis favorable émis sur ces demandes par du Comité Régional de l'Emploi, de la
Formation et l'Orientation Professionnelle en date du 13 février 2024 ;

Après enquête ;


ARRETE

Article 1er : Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenser
la formation économique prévue par l'article L. 2315 -63 du code du travail au bénéfice des
membres titulaires du Comité Social et Economique :

➢ ALB
3, avenue de Toulon
13120 GARDANNE

➢ Egide Expertise et Conseil
Allée des Lilas
Résidence beaumanoir - Bât 6
13100 AIX EN PROVENCE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-26-00142 -
ARRÊTE portant agrément d'organismes de formation au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du travail. 18
2



Article 2 : Ces organismes sont agréés pour une durée de trois ans à dater de la notification
du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si les
conditions de son attribution ou renouvellement n'étaient plus respectées.

Article 4 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de veiller à l'applica tion du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.




Fait à Marseille, le 26 mars 2024

SIGNé

Le préfet de région
Christophe MIRMAND





Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-26-00142 -
ARRÊTE portant agrément d'organismes de formation au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du travail. 19
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-26-00143
ARRÊTE portant agrément d'organismes de
formation au titre des articles L. 2315-18, R.
2315-8 du code de du travail
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-26-00143 -
ARRÊTE portant agrément d'organismes de formation au titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail 20
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberte'
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
du travail, de l'emploi
et des solidarités







ARRÊTE

Portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315 -18, R. 2315 -8 du code de du travail.

Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône



VU le code du travail, notamment ses articles L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -20, L. 2315 -21, L.
2315 -22, R. 2315 -8, R. 2315 -9, R. 2315 -10, R. 2315 -11, R. 2315 -12, R. 2315 -13, R. 2315 -14, R. 2315 -
15, R. 2315 -16 ;

VU les demandes d'agrément présentées par :

➢ ALB
➢ADEF
➢ Audit Prévention
➢ ELYTHE
➢ EOSE

VU l'avis favorable émis sur ces demandes par du Comité Régional de l'Emploi, de la
Formation et l'Orienta tion Professionnelle en date du 1 3 février 2024 ;


Après enquête ;



ARRETE

Article 1er : Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenser
la formation en santé sécurité et conditions de travail prévue par l'article L. 2315 -18 du code
du travail au bénéfice des membres de la délégation du personnel du Comité So cial et
Economique :

➢ ALB
3, avenue de Toulon
13120 GARDANNE

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-26-00143 -
ARRÊTE portant agrément d'organismes de formation au titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail 21
2



➢ADEF
15, rue des Convalescents
13001 MARSEILLE

➢ Audit Prévention
Zone d'Activité du Bois de Grasse
Le Cube business - 7, Avenue Michel Chevalier
06130 G RASSE

➢ ELYTHE
Actimar - 6 allée des banquiers
13290 AIX EN PROVENCE

➢ EOSE
68, rue du Refuge
84200 CARPENTRAS


Article 2 : Ces organismes sont agréés pour une durée de trois ans à dater de la notification
du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si les
conditions de son attribution ou renouvellement n'étaient plus respectées.

Article 4 : Les organismes sont tenus de remettre chaque année, avant le 30 mars et au plus
tard dans les deux mois suivant cet te date, le compte rendu de l'activité de l'année écoulée.
Ce document doit être adressé au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Article 5 : Les organismes sont tenus de délivrer aux memb res de la délégation du personnel
du Comité Social et Economique, à la fin des stages, une attestation d'assiduité.

Article 6 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de veille r à l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.


Fait à Marseille, le 26 MARS 2024

Signé


Le préfet de région
Christophe MIRMAND Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-26-00143 -
ARRÊTE portant agrément d'organismes de formation au titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail 22
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-05-14-00001
arrêté de composition du jury du brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils
collectifs de mineurs du département des
Bouches-du-Rhône
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-05-14-00001 - arrêté de composition du jury du brevet d'aptitude aux
fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs du département des Bouches-du-Rhône 23



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
-
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-05-14-00001 - arrêté de composition du jury du brevet d'aptitude aux
fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs du département des Bouches-du-Rhône 24
Frédérique ROSSETTO, Conseillère d'Education Populaire et de Jeunesse au SDJES 13,
Cédric DESMARAIS, Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse au SDJES 13.
Au titre des représentants d'organismes de formation habilités à former des personnels d'encadrement
d'accueils collectifs de mineurs :
pour l'association Les FRANCAS : titulaire: Régis GUILLEMETTE (Directeur départemental),
suppléante : Hajni KISS AGOSTINI (Déléguée fédérale des FRANCAS PACA) ;
pour l'association Les CEMEA : titulaire : Florian GALERA (Responsable formations BAFA/BAFD),
suppléant : Matthieu BOHY (Directeur régional) ;
pour l'association AFOCAL : titulaire : Nicolas MONTILLO (Coordinateur BAFA/BAFD), suppléant :
Maël CUEYE (Animateur régional).
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueil collectif de mineurs :
pour l'association Léo Lagrange : titulaire : Géraldine DENAT (Responsable formation), suppléant :
Fabrice PRUNETA (Délégué territorial animation) ;
pour l'association ASC des quartiers Fondacle les Olives : titulaire : Djamila CHABANE (Directrice),
suppléante : Aurélie GARDON (Directrice d'accueil collectif de mineurs) ;
pour l'association Ligue de I'Enseignement - FAIL: titulaire: Mohamed MSA (Coordonnateur
service loisirs), suppléante : Aurèlie FERLAY ( Formatrice référente BAFA/BAFD) .
Au titre du représentant des organismes de prestations familiales du département :
Pour la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône : titulaire: Magali PORETTI
(Conseillère technique enfance), suppléante : Samira DAOUD (Conseillère technique jeunesse).
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
pour l'association IFAC : titulaire : Stéphane MONTEL (Assistant pédagogique et administratif),
suppléant : Ludovic CLEMENT (Coordinateur service formation) ;
pour l'association des Scouts et Guides de France : titulaire : Eric PAOLILLO (Responsable du pôle
administratif et financier), suppléant : Jérôme BARBAZA (Responsable en charge de la formation) ;
pour l'association UFCV : titulaire : Jean-Marc URHAHN (Responsable du service BAFA/BAFD) ; pas
de suppléant ;
pour la Ligue FSGT Sud Provence Alpes Côte d'Azur : titulaire : Cathy STELLA (Responsable du pôle
administratif et pédagogique), suppléant : Christian GUIBERT( Membre du comité directeur) ;
pour Familles rurales : titulaire : Anaïs GIBELLIN (Responsable du service Jeunesse Enfance Loisirs),
suppléant : Tony FERNANDEZ (Directeur d'accueil collectif de mineurs) ;
pour l'association AROEVEN : titulaire : Karima HAKKAR (Responsable BAFA/BAFD) ; suppléant :
Thomas MARI (Formateur BAFA-BAFD)
pour l'association LE&C Grand Sud : titulaire: Coriande RASTOIN (Responsable d'antenne),
suppléante : Christelle LEPAGE (Coordinatrice territoriale).
Article 2 : Les membres du jury sont désignés pour trois ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : L'arrété de composition du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils
collectifs de mineurs des Bouches-du-Rhône du 22 avril 2021 est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de région académique et le Directeur académique des services
départementaux des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Aix-en-Provence, le 14 mai 2024
Pour le recteur et par délégation
Le secrétaire général de la région académique
SIGNE
Laurent NOE
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-05-14-00001 - arrêté de composition du jury du brevet d'aptitude aux
fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs du département des Bouches-du-Rhône 25