HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-170
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-08-22-00003 - AP DCL-BRE n°2024-95 en date du 22 août 2024 -
portant autorisation manifestation sportive motorisée (8 pages) Page 4
43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27
août 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 1er
septembre 2024 sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison (11
pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-08-26-00003 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-81 en date du
26 août 2024 prononçant le transfert à la commune d'Espalem des
biens, droits et obligations de la section d'Achat - Commune
d'Espalem (2 pages) Page 25
43-2024-08-26-00004 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-82 en date du
26 août 2024 prononçant le transfert à la commune d'Espalem des
biens, droits et obligations de la section d'Espalem - Commune
d'Espalem (2 pages) Page 28
43-2024-08-26-00005 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-83 en date du
26 août 2024 prononçant le transfert à la commune d'Espalem des
biens, droits et obligations de la section de Boisseuges - Commune
d'Espalem (2 pages) Page 31
43-2024-08-26-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-84 en date du
26 août 2024 prononçant le transfert à la commune d'Espalem des
biens, droits et obligations de la section De Boisseuges-Espalem - Commune
d'Espalem (2 pages) Page 34
43-2024-08-26-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-85 en date du
26 août 2024 prononçant le transfert à la commune de Lafarre des
biens, droits et obligations de la section de Vallet - Commune de Lafarre (2
pages) Page 37
43-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-86 en date du
27 août 2024 prononçant le transfert à la commune de Lafarre des
biens, droits et obligations de la section de La Besseyre - Commune de
Lafarre (2 pages) Page 40
43-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-87 en date du
27 août 2024 prononçant le transfert à la commune de Lafarre des
biens, droits et obligations de la section des Sauvages - Commune de
Lafarre (2 pages) Page 43
2
43-2024-08-27-00003 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-88 en date du
27 août 2024 prononçant le transfert à la commune de Lafarre des
biens, droits et obligations de la section du Cros Deroux - Commune de
Lafarre (2 pages) Page 46
43-2024-08-27-00004 - Arrêté préfectoral nº SPB 2024-89 en date du
27 août 2024 prononçant le transfert à la commune de Lafarre des
biens, droits et obligations de la section du Cros - Commune de Lafarre (2
pages) Page 49
43-2024-08-27-00005 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-90 en date du
27 août 2024 prononçant le transfert à la commune de Lafarre des
biens, droits et obligations de la section du Mas de Bouchet - Commune de
Lafarre (2 pages) Page 52
43-2024-08-27-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-91 en date du
27 août 2024 prononçant le transfert à la commune de Lafarre des
biens, droits et obligations de la section du Cros Romaux - Commune de
Lafarre (2 pages) Page 55
43-2024-08-27-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-92 en date du
27 août 2024 prononçant le transfert à la commune de Lafarre des
biens, droits et obligations de la section du Mont - Commune de Lafarre (2
pages) Page 58
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2024-06-25-00013 - Arrêté rectoral relatif à la carte des
enseignements de spécialité proposés à la rentrée 2024 dans les
lycées de l'académie de Clermont-Ferrand (3 pages) Page 61
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-22-00003
AP DCL-BRE n°2024-95 en date du 22 août 2024 -
portant autorisation manifestation sportive
motorisée
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00003 - AP DCL-BRE n°2024-95 en date du 22 août 2024 - portant autorisation
manifestation sportive motorisée 4
PREFET Secrétariat GénéralE-BmeAUT - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRETE PRÉFECTORAL DCL-BRE N22024-95 EN DATE DU 22 AOÛT 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉEDÉNOMMÉE « 42ÈME RALLYE REGIONAL VELAY AUVERGNE »LES VENDREDI 30 ET SAMEDI 31 AOUT 2024SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES LES ESTABLES, FREYCENET-LA-TOUR, LANTRIAC, LAUSSONNE,LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, MOUDEYRES, SAINT-FRONT, SAINT-GERMAIN-LAPRADE,SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL, SAINT-PIERRE-EYNACLe préfet de Haute-LoireChevalier de l''Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu — l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire;Vu L'arrété du Département de la Haute-Loire n°AR-PV-2024-06-14-e du 18 juin 2024 interdisanttemporairement la circulation et le stationnement et limitant la vitesse sur les routes dépar-tementales n° 39 et n°49 à l'occasion de la manifestation ;Vu l'arrêté municipal de la commune Les Estables en date du 21 août 2024 réglementant tem-porairement la circulation sur les voies communales ;Vu la demande présentée le 15 mai 2024 par Monsieur Marc HABOUZIT, président de l'associa-tion sportive Velay Auvergne, 14 route du Puy - 43150 Laussonne, en vue d'obtenir l'autori-sation d'organiser, le vendredi 30 et le samedi 31 août 2024, une épreuve motorisée dénom-mée « 42ème rallye régional Velay Auvergne » traversant les communes Freycenet-la-Tour,Lantriac, Laussonne, Les Estables, Le Monastier-sur-Gazeille, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac ;Vu le règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA) et l'enregistrementde l'épreuve sous le visa d'organisation n°415 du 14 juin 2024 ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demande1/7
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susvisée, et notamment I'étude des incidences Natura 2000;
Vu l'attestation de présence du docteur Alexandru BRUGARU (n°RPPS : 10100151041) le vendre-di 30 et samedi 31 août 2024; ;Vu les attestations de présence des ambulances : 4A Ambulances VSL Taxi et Sarl AmbulancesAlpha Emblavez et leur équipage ;Vu l'attestation de présence de 2 dépanneuses établie par Perrinet Denis d'Ambert :Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di-rectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 9 juillet 2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEARTICLE 1%RMonsieur Marc HABOUZIT, président de l'association sportive automobile Velay Auvergne 14 routedu Puy 43150 Laussonne, est autorisé à organiser, le vendredi 30 et samedi 31 août 2024, une mani-festation sportive motorisée dénommée « 42ème rallye régional Velay Auvergne » traversant lescommunes de Freycenet-la-Tour, Les Estables, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Mou-deyres, Saint-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, conformé-ment aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.Le rallye comprend un parcours routier de 186,80 kilomètres composé de parcours de liaison, sur desvoies ouvertes à la circulation publique où s'applique le Code de la route, et d'épreuves chnronomé-trées de classement sur route fermée, privatisée, dénommées épreuves spéciales d'une longueur de38,100 kilomètres.Le rallye régional Velay Auvergne comportera deux épreuves spéciales à réaliser 3 fois chacune, à sa-voir :Epreuve Spéciale 1/3/5 : Le Monastier - Laussonne 6,2 km ;Epreuve Spéciale 2/4/6: Laussonne -Le Betz (sur la commune de Saint-Julien-Chapteuil) 6,5 kilo-mètres ; 'L'organisateur signale l'installation d'une chicane mise en place 100 mètres avant la traversée du vil-lage de Saint-Marsal, commune de Saint-Julien-Chapteuil.L'organisateur procédera :- aux vérifications administratives le vendredi 30 août 2024 de 16h00 à 21h45 et le samedi 31 août2024 de 7h00 à 7h45 à la salle polyvalente, commune Les Estables ;- aux vérifications techniques le le vendredi 30 août 2024 de 16h15 à 22h00 et le samedi 31 août 2024de 7h15 à 8h00, parking, commune Les Estables.La course prendra le départ commune Les Estables le samedi 31 août 2024 à 9h00.Le nombre de participants est limité à 150,ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra étre adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ged43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
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Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement part|cul|er le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA)devra étre appliqué.ARTICLE 4 SECURITE- SERVICE D'ORDRE< Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de pru-dence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison. Des vérifications administratives et techniques desconcurrents et de leurs véhicules seront organisées.Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concur-rents à 1h, 15 mn, 10 mn et 5 mn avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes de contrôleset de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi, que lesinformations sur le déroulement de l'épreuve.Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes etavec le directeur de l'épreuve.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Freycenet-la-Tour, Lantriac,Laussonne, Les Estables, Le Monastier-sur-Gazeille, Moudeyres, Saint-Front, Saint-Germain-LapradeSaint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
* Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliéeà la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi-cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison.Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des commissaires de courserépartis et positionnés aux points stratégiques et sensibles. Ils seront 2 par postes, l'un restant enposte fixe et le second se déplaçant sur le lieu d'accident au besoin.Le cas échéant, l'organisateur fera appel au garagiste pour assurer le dépannage des véhiculesconformément aux attestations fournies dans le dossier déposé.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence, ainsi que le Code de la route surle parcours de liaison entre chaque parcours d'épreuve spéciale.
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» Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés et devront correspondre strictement aux règles de laFFSA;- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones autorisées au public seront balisées en vert, en dehors de ces zones la présence du publicsera alors interdite, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements dezone à zone.A la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invitésà prendre place dans les zones hors risques.° - Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE 5 SECOURS— INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale dela FFSA concernant les rallyes.Le dispositif prévisionnel de secours déployé sera composé comme suit :-1 médecin : le docteur Alexandru BRAGARU (n° RPPS : 10100151041);- 2 ambulances avec leur équipage (4A Ambulances VSL Taxi, Alpha Emblavez 43) une sur chacunedes 2 spéciales ; |- Tambulance avec son équipage, dit de réserve, sera positionnée à Laussonne ;- 2 dépanneuses mises en disposition par le garage Perrinet Denis d'Ambert.Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de-mande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte encomposant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaisonavec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à 'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.
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L'organisateur sera tenu de respecter l'arrété préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre I'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera en complémentd'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.ARTICLE 6 STATIONNEMENT— CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées. -Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La circulation et le stationnement de tous les véhicules autres que ceux participant à la course, ceuxdes organisateurs et les véhicules de secours, sont interdits le samedi 31 août 2024 à partir de 9h00et jusqu'à la fin du rallye automobile :- sur la route départementale n°49, du PR 0+700 (Le Betz) au PR 8 (Les Astiers),- sur la route départementale n°49, du PR 9+900 (sortie agglomération de Laussonne) au PR 16+900(Le Pinet),- sur la route départementale n°39, du PR 5+399 au PR 5+457 (Les Planchas)Le stationnement des véhicules sera interdit samedi 31 août 2024, à partir de 9h00 et jusqu'a la findu rallye automobile, de chaque côté de la route départementale n°39, du PR 2+779 (carrefour : RDn°39 / RD n° 633) au PR 4 (Bois du Villard)Le stationnement des véhicules sera interdit samedi 31 août 2024, à partir de 9h00 et jusqu'à la findu rallye automobile, côté gauche (suivant le sens La Berthe — Les Planchas) de la route départemen-tale n°39, du PR 4 (Bois du Villard) au PR 5+399 (Les Planchas)Concernant l'épreuve spéciale : Le Pinet - Laussonne, pendant toute la durée de l'interdiction pres-crite ci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n°535, la RD n°500 et la RD n°275.Concernant l'épreuve spéciale : Les Astiers - Le Betz, pendant toute la durée de l'interdiction pres-crite ci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n°15 et la RD n°36. Pour les usagers, circulantentre Lantriac et Saint-Front, la circulation sera déviée par la RD n°36, la RD n°500 et la RD n°39.La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h sur la route départementale n°49, dans la tra-versée du lieu-dit Saint-Marsal, du vendredi 23 août 2024 (8h00) au vendredi 30 août (20h00).Les 2 arrêtés pris le conseil départemental de la Haute-Loire et de la mairie Les Estables réglemen-tant la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation devront être strictement ap-pliqués et respectés.Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés et condam-nés par un obstacle portant l'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à I'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas
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de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-vement Un tapis environnemental.Au cours de la manifestation, il est demandé à l'organisateur d'inciter chacun au plus grand respectde l'environnement et d'informer les participants et le public du déroulement de l'évènement ausein du site Natura 2000. L'organisateur prévoira la gestion des déchets et des pollutions éventuellesen cas de problèmes techniques sur les véhicules (mise en place de tapis absorbants et de bidons derécupérations des fluides). 'Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci. .L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur. - 'ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...):Dans le cas oU le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissantpar délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgréla mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectant plus ou ne font-plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.ARTICLE13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.
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ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.
ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Marc HABOUZIT, repré-sentant I'ASA Velay Auvergne.
Au Puy-en-Velay, le 22 août 2024
Pour le préfet, et par délégation,;la secrétaire g ale
Nat CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00003 - AP DCL-BRE n°2024-95 en date du 22 août 2024 - portant autorisation
manifestation sportive motorisée 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00003 - AP DCL-BRE n°2024-95 en date du 22 août 2024 - portant autorisation
manifestation sportive motorisée 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-27-00008
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27
août 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée «
Course de stock car » le dimanche 1er
septembre 2024 sur la commune de
Saint-Christophe-sur-Dolaison
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 1er septembre 2024 sur la commune de
Saint-Christophe-sur-Dolaison
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E i DirectionPREFET ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetét et de la légalité'galitéFraternitéArrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stockcar » le dimanche 1" septembre 2024 sur la commune de Saint-Christophe-sur-DolaisonLe préfet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-1 et suivants L. 2215-1, L.3231-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que son annexe111-23, relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhiculesest autorisé, telles que les courses de stock-cars ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26; .Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à laprotection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [...] fixant la liste des documents de planification,programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu la demande déposée en ligne le 31 mai 2024 par Monsieur Guillaume Cham, représentantI'association « Stock-Cars Club du Tricastin », établie 260 Chemin de Fourcherie 43200Bessamorel en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 1* septembre 2024 de 8h00à 19h30, une compétition sportive motorisée dénommée « Course de Stock-car » se déroulantsur des terrains privés situés sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison ;Vu le règlement de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux (FSMO), conventionnée avec laFédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR), et l'enregistrement de l'épreuve sous levisa d'organisation n°24044 du 17 février 2024 ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, dont notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél, : pref-bre@haute-loire.gouv.fr17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 1er septembre 2024 sur la commune de
Saint-Christophe-sur-Dolaison
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Vu les attestations de mise à disposition des terrains privés délivrées à l'organisateur par leurspropriétaires : Monsieur et Madame Gerbier et Monsieur Beranger;Vu larrété du Département de la Haute-Loire n° AR-PV-2024-06-03-b du 3 juin 2024 interdisanttemporairement le stationnement sur la Route Départementale n° 27 ;Vu l'arrêté de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison n°2024-047 du 30 juillet 2024 réglementant lacirculation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 16 juillet 2024 à l'organisateur par lasociété d'assurances ALLIANZ IARD, au titre du contrat n° 64096922 ;Vu la convention signée le 5 avril 2024 entre l'organisateur, Stock-Cars Club du Tricastin, et EMIS-Médic, association agréée de sécurité civile, relative à la mise en- place d'un dispositifprévisionnel de secours de type Point d'Alerte et de Premiers Secours;Vu l'attestation de mise à disposition de 2 ambulances et leurs équipages délivrée par la société4A Ambulances VSL TAXI du Monastier ;Vu l'attestation de présence le jour de la manifestation du Docteur Jean-Marie Beylot, médecin,n° RPPS 10003103024;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison ;Vu L'avis favorable du représentant local de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu I'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives dela commission départementale de la sécurité routière, réunie le 27 août 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle 1°" :Monsieur Guillaume Cham, représentant l'association « Stock-Cars Club du Tricastin », établie 260Chemin de Fourcherie 43200 Bessamorel est autorisé à organiser, le dimanche 1 septembre 2024, de8h00 à 19h30, une compétition sportive motorisée dénommée « Course de Stock-car » se déroulant surdes terrains privés situés sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison, conformément auxparcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.Il s'agit d'une épreuve de course de stock-car se déroulant sur des parcelles de terrains privés. La pistedevra être conforme à celle prévue au règlement intérieur de la F.S.M.O, Titre I. Annexe n°2, à savoir unovale fermé, ayant un grand axe d'une longueur de 25 mètres. La largeur de la piste sera comprise entre10 et 15 mètres dans les lignes droites, et entre 12 et 18 méetres dans les virages.Le nombre de participants est limité à 60 pilotes.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début de l'épreuve, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
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Article3:Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de lasurveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de laHaute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO)devra être appliqué.Article 4 : SECURITE — SERVICE D'ORDRE< Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme."Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'étre différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.- Sécurité des participants : ,Cette épreuve est déclarée auprès de la FSMO. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalis€ pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence de la saison.L'organisateur mettra en place un parc pilote entièrement fermé au public par des barrières. Un chef deparc sera positionné à l'entrée du parc pour contrôler son accès.Des commissaires seront disposés à I'entrée de la piste,un sur chaque virage et deux au milieu pourfaire respecter les régles de courses et protéger les pilotes.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.» Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :— ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ; '— les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Cette dernière sera délimitée pardes barrières à 20 mètres de la zone du public, afin de maintenir le public à la distance réglementaire.Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité. Lescommissaires de piste sont chargés de vérifier que les spectateurs ne franchissent pas les barrières. Lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 1er septembre 2024 sur la commune de
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Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zoneshors risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bonemplacement. Les zones interdites devront être matérialisées et I'interdiction clairement indiquée.Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que ledépart de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones dédiées auxspectateurs.» — Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service courant, une surveillance de la manifestation sera exercée, en fonction desimpératifs opérationnels du moment.Article S : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un Dispositif Prévisionnel de Secours de typePAPS, assuré par EMIS-Médics, association agréée de sécurité civile.Le DPS-PE déployé devra être en tout point conforme aux dispositions du référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.Ce DPS-PE sera complété par :—la présence tout au long de la manifestation d'un médecin : le docteur Jean-Marie Beylot, n° RPPS :10003103024, -- de 2 ambulances privées avec chacune leur équipage ( 4A Ambulances VSL Taxi du Monastier).Le responsable du DPS (le docteur Jean-Marie Beylot) devra, dès son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours(CODIS) de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra lecentre de traitement de l'alerte en composant I'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de I'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre I'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquiset garrigues. —Un moyen de lutte contre I'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de 15 extincteurs(de type 6 kg ABC). Chaque zone à risque (parc pilote, piste) disposera au moins d'un extincteur.Article 6 : / - STATIONNEMENT- CIRCULATIONEn application des dispositions l'arrêté du Département de la Haute-Loire n° AR-PV-2024-06-03-b du 3juin2024 interdisant temporairement le stationnement sur la Route Départementale n° 27 :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 1er septembre 2024 sur la commune de
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- Le stationnement des véhicules sera interdit de chaque côté de la route départementale n° 27, à partirdu PR 19+544 (sortie d'agglomération de Tallobre) et jusqu'au PR 20+229 (entrée d'agglomération deSaint Christophe sur Dolaizon), dimanche 1er septembre 2024, de O9h 00 à 20h00.-L'interdiction de stationnement affecte l'itinéraire : Tallobre / Saint Christophe sur Dolaizon.- La signalisation de prescription correspondante sera fournie, mise en place et maintenue par les soinsdes organisateurs de la manifestation sportive, conformément à la législation en vigueur.En application des dispositions de l'arrêté de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison n°2024-047 du30 juillet 2024 règlementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation :- La manifestation de « stock-cars » se déroulera le dimanche 1erseptembre 2024, de 9h00 à 20h00.Lestationnement de tous véhicules sera interdit des 2 côtés du chemin du Chapeyron et du chemin duPradavoux.- L'accès des véhicules aux parkings des visiteurs de la manifestation se fera uniquement à partir ducroisement de la Route Départementale (RD) 27 et du chemin de Chapeyron, sortie d'agglomération deTallobre,- La sortie des parkings des visiteurs de la manifestation se fera en sens unique via le chemin dePradavoux en direction de la RD 27, entrée d'agglomération de St-Christophe/Dolaison. Lesresponsables de l'association stock-cars club du Tricastin seront chargés de la mise en place et del'enlèvement de la signalisation réglementaire annonçant ces dispositions.L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informerles usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle desvisiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.Article 7 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas depanne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliserimpérativement Un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000, à 3,2 kms du site "Gorges de la Loire" et à 3,8 kmsdu site "Carrières de Solignac".Toutes les précautions doivent être prises pour éviter le déversement accidentel de liquides issus desvéhicules en compétition et un dispositif permanent permettant leur récupération complète doit être_ prévu.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 1er septembre 2024 sur la commune de
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Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique età la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veilleraà ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect età la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propr:ete Lesautorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir êtreproduites par l'organisateur.Article8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasioñnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissant pardélégation de l'autorité administrative après .consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparalt que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.Article 12:L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 13 :Avant le depart l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 14 :Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R.331-11.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
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Article 15 :Ler secrétaire généralede la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ainsique le maire de la commune de Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire etdont un exemplaire sera notifié à Monsieur Guillaume Cham représentant de l'association Stock-CarsClub du Tricastin, titulaire de la présente autorisation. 'Au Puy-en-Velay, le 27 août 2024 Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire Générale
N&tHalie CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
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Réf : word/arrêtés/circulation/2024-047 circulation stock-carRépublique FrançaiseDépartement de la HAUTE-LOIRECommune de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISONARRETEN°2024-047Objet : circulation et stationnement réglementés chemins du Chapeyron et du Pradavoux.Le Maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON,Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5 et 411-21-1,Vu les articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant surles pouvoirs de police du Maire,Vu la demande de l'association stock-cars club du Tricastin d'organiser le dimanche 1 septembre 2024une manifestation de « stock-cars » le bourg de St-Christophe/Dolaison,Vu la nécessité d'organiser, pour des raisons de sécurité, la circulation par le chemin du Chapeyron etpar le chemin de Pradavoux,Vu le nombre de visiteurs attendus (+ de 500) pour cette manifestation,Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer et d'organiser la circulation et le stationnement desvéhicules à l'intérieur de l'agglomération et sur les voies communales et chemins ruraux,
Arrête :Article 1°" : La manifestation de « stock-cars » se déroulera le dimanche 1° septembre 2024, de 9h00à 20h00. Le stationnement de tous véhicules sera interdit des 2 côtés du chemin du Chapeyron et duchemin du Pradavoux.Article 2 : L'accès des véhicules aux parkings des visiteurs de la manifestation se fera uniquement àpartir du croisement de la Route Départementale (RD) 27 et du chemin de Chapeyron, sortied'agglomération de Tallobre.La sortie des parkings des visiteurs de la manifestation se fera en sens unique via le chemin dePradavoux en direction de la RD 27, entrée d'agglomération de St-Christophe/Dolaison.Article 3 : Les responsables de I'association stock-cars club du Tricastin seront chargés de la mise enplace et de l'enlèvement de la signalisation réglementaire annonçant ces dispositions.Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée aux responsables de l'association stock-cars clubdu Tricastin, à Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de COSTAROS, et à Madame lasecrétaire générale de la Commune, chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT CHRISTOPHE sur DOLAIZON,Le 30/07/2024,Daniel BOYER,
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesPôle de territoire du Puy-En-VelayROUTE DEPARTEMENTALE N° 27ARRETE N° AR-PV-2024-06-03-bInterdisant temporairement le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 ;VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniquesainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par Monsieur CHAM Guillaume, président du Stock-Cars Club du Tricastin, en vued'obtenir l'autorisation d'instaurer une interdiction de stationnement ;CONSIDERANT que pour le bon déroulement du Stock-Cars et pour assurer la sécurité des usagers de la route,il est nécessaire d'interdire temporairement le stationnement aux abords de la route départementale n° 27 ;ARRETEArticle 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit de chaque côté de la route départementale n° 27, àpartir du PR 19+544 (sortie d'agglomération de Tallobre) et jusqu'au PR 20+229 (entrée d'agglomération deSaint Christophe sur Dolaizon), dimanche 1er septembre 2024, de 09h 00 à 20h00.L'interdiction de stationnement affecte l'itinéraire : Tallobre / Saint Christophe sur Dolaizon.Article 2 — La signalisation de prescription correspondante sera fournie, mise en place et maintenue par lessoins des organisateurs de la manifestation sportive, conformément à la législation en vigueur.Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché en malrle de Saint Chnstophe sur Dolaizon et sera publié surle site internet du Département de la Haute-Loire.Article 4 — Le Directeur des Services Techniques du Département et le Commandant du Groupement deGendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication sur le siteinternet du Département, soit par courrier au 6 Cours Sablon - CS 90 129 - 63033 Clermont Ferrand, soit parl'application Télérecours citoyens, accessible sur www.telerecours.fr.
LE PUY-EN-VELAY, le 03 juin 2024Pour la Présidente du Département,et par délégation,Le Chef de Pôle de territoire du Puy-En-Velay,
Laurent CHARRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 1er septembre 2024 sur la commune de
Saint-Christophe-sur-Dolaison
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Destinataires :
Gendarmerie nationale : corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
Département : sgr@hauteloire.frpole-lepuy@hauteloire.frcor-cayres@hauteloire.fr
Mairie concernée : mairie@saintchristophesurdolaizon.fr
Autre destinataire : sccdutricastin@orange.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-94 du 27 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 1er septembre 2024 sur la commune de
Saint-Christophe-sur-Dolaison
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-26-00003
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-81 en date du 26
août 2024 prononçant le transfert à la commune
d'Espalem des biens, droits et obligations de la
section d'Achat - Commune d'Espalem
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00003 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-81 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section d'Achat - Commune d'Espalem 25
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-81 EN DATE DU 26 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE D'ESPALEM
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION D'ACHAT
COMMUNE D'ESPALEM
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Espalem, en date du 5 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section d'Achat à la commune d'Espalem au
motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques de Brioude certifiant que les
impôts de la section d'Achat ont été payés sur le budget de la commune d'Espalem depuis
plus de trois années consécutives ;
Vu les états spéciaux annexés aux comptes administratifs de la commune d'Espalem des
années 2020 à 2024 faisant apparaître l'absence de ressources de la section d'Achat
entraînant un déficit de la section sur les années 2020 à 2024 ;
Considérant que les impôts de la section d'Achat sont payés depuis plus de trois années
consécutives sur le budget de la commune d'Espalem ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune d'Espalem ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de
commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal
conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00003 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-81 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section d'Achat - Commune d'Espalem 26
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune d'Achat est transférée à
la commune d'Espalem (parcelles concernées : ZD 98, ZD108).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie d'Espalem.
ARTICLE 3 :
Le maire d'Espalem est chargée d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 26 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00003 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-81 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section d'Achat - Commune d'Espalem 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-26-00004
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-82 en date du 26
août 2024 prononçant le transfert à la commune
d'Espalem des biens, droits et obligations de la
section d'Espalem - Commune d'Espalem
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00004 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-82 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section d'Espalem - Commune d'Espalem 28
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-82 EN DATE DU 26 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE D'ESPALEM
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION D'ESPALEM
COMMUNE D'ESPALEM
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Espalem, en date du 5 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section d'Espalem à la commune d'Espalem au
motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques de Brioude certifiant que les
impôts de la section d'Espalem ont été payés sur le budget de la commune d'Espalem depuis
plus de trois années consécutives ;
Vu les états spéciaux annexés aux comptes administratifs de la commune d'Espalem des
années 2020 à 2024 faisant apparaître l'absence de ressources de la section d'Espalem
entraînant un déficit de la section sur les années 2020 à 2024 ;
Considérant que les impôts de la section d'Espalem sont payés depuis plus de trois années
consécutives sur le budget de la commune d'Espalem ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune d'Espalem ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de
commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal
conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00004 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-82 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section d'Espalem - Commune d'Espalem 29
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune d'Espalem est transférée
à la commune d'Espalem (parcelles concernées : A 89, ZA 80).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie d'Espalem.
ARTICLE 3 :
Le maire d'Espalem est chargée d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 26 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00004 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-82 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section d'Espalem - Commune d'Espalem 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-26-00005
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-83 en date du 26
août 2024 prononçant le transfert à la commune
d'Espalem des biens, droits et obligations de la
section de Boisseuges - Commune d'Espalem
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00005 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-83 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de Boisseuges - Commune d'Espalem 31
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-83 EN DATE DU 26 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE D'ESPALEM
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE BOISSEUGES
COMMUNE D'ESPALEM
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Espalem, en date du 5 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section de Boisseuges à la commune d'Espalem
au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques de Brioude certifiant que les
impôts de la section de Boisseuges ont été payés sur le budget de la commune d'Espalem
depuis plus de trois années consécutives ;
Vu les états spéciaux annexés aux comptes administratifs de la commune d'Espalem des
années 2020 à 2024 faisant apparaître l'absence de ressources de la section de Boisseuges
entraînant un déficit de la section sur les années 2020 à 2024 ;
Considérant que les impôts de la section de Boisseuges sont payés depuis plus de trois
années consécutives sur le budget de la commune d'Espalem ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune d'Espalem ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de
commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal
conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00005 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-83 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de Boisseuges - Commune d'Espalem 32
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Boisseuges est
transférée à la commune d'Espalem (parcelles concernées : B 906, B 981, ZI 29, ZK 41, ZK 72 et
ZK 75).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie d'Espalem.
ARTICLE 3 :
Le maire d'Espalem est chargée d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 26 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00005 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-83 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de Boisseuges - Commune d'Espalem 33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-26-00006
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-84 en date du 26
août 2024 prononçant le transfert à la commune
d'Espalem des biens, droits et obligations de la
section De Boisseuges-Espalem - Commune
d'Espalem
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-84 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section De Boisseuges-Espalem - Commune d'Espalem 34
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-84 EN DATE DU 26 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE D'ESPALEM
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE BOISSEUGES-ESPALEM
COMMUNE D'ESPALEM
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Espalem, en date du 5 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section de Boisseuges-Espalem à la commune
d'Espalem au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois
années consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques de Brioude certifiant que les
impôts de la section de Boisseuges-Espalem ont été payés sur le budget de la commune
d'Espalem depuis plus de trois années consécutives ;
Vu les états spéciaux annexés aux comptes administratifs de la commune d'Espalem des
années 2020 à 2024 faisant apparaître l'absence de ressources de la section de
Boisseuges- Espalem entraînant un déficit de la section sur les années 2020 à 2024 ;
Considérant que les impôts de la section de Boisseuges-Espalem sont payés depuis plus de
trois années consécutives sur le budget de la commune d'Espalem ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune d'Espalem ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de
commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal
conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-84 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section De Boisseuges-Espalem - Commune d'Espalem 35
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Boisseuges-Espalem
est transférée à la commune d'Espalem (parcelles concernées : ZB 28, ZC 35, ZC 38, ZD 49 et
ZK 26).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie d'Espalem.
ARTICLE 3 :
Le maire d'Espalem est chargée d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 26 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-84 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section De Boisseuges-Espalem - Commune d'Espalem 36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-26-00007
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-85 en date du 26
août 2024 prononçant le transfert à la commune
de Lafarre des biens, droits et obligations de la
section de Vallet - Commune de Lafarre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-85 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section de Vallet - Commune de Lafarre 37
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-85 EN DATE DU 26 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LAFARRE
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE VALLET
COMMUNE DE LAFARRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 13 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section de Vallet à la commune de Lafarre au
motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section de Vallet ont été payés sur le budget de la commune de Lafarre depuis
plus de trois années consécutives ;
Considérant que les impôts de la section de Vallet sont payés depuis plus de trois années
consécutives sur le budget de la commune de Lafarre ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lafarre ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de
commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal
conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Vallet est transférée
à la commune de Lafarre (parcelles concernées : C 31, C 33, C 57 et C 91).
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-85 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section de Vallet - Commune de Lafarre 38
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
ARTICLE 3 :
Le maire de Lafarre est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 26 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-26-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-85 en date du 26 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section de Vallet - Commune de Lafarre 39
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-27-00001
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-86 en date du 27
août 2024 prononçant le transfert à la commune
de Lafarre des biens, droits et obligations de la
section de La Besseyre - Commune de Lafarre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-86 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section de La Besseyre - Commune de Lafarre 40
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-86 EN DATE DU 27 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LAFARRE
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE LA BESSEYRE
COMMUNE DE LAFARRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 13 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section de La Besseyre à la commune de Lafarre
au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section de La Besseyre ont été admis en non valeur depuis plus de trois années
consécutives ;
Considérant que les impôts de la section de La Besseyre sont d'un montant inférieur au seuil
de mise en recouvrement depuis plus de trois années consécutives ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lafarre ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été admis
en non valeur, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de commune est
prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal conformément à
l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-86 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section de La Besseyre - Commune de Lafarre 41
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de La Besseyre est
transférée à la commune de Lafarre (parcelles concernées : B 262 et B 292).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
ARTICLE 3 :
Le maire de Lafarre est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 27 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-86 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section de La Besseyre - Commune de Lafarre 42
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-27-00002
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-87 en date du 27
août 2024 prononçant le transfert à la commune
de Lafarre des biens, droits et obligations de la
section des Sauvages - Commune de Lafarre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-87 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section des Sauvages - Commune de Lafarre 43
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-87 EN DATE DU 27 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LAFARRE
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DES SAUVAGES
COMMUNE DE LAFARRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 13 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section des Sauvages à la commune de Lafarre
au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section des Sauvages ont été admis en non valeur depuis plus de trois années
consécutives ;
Considérant que les impôts de la section des Sauvages sont d'un montant inférieur au seuil
de mise en recouvrement depuis plus de trois années consécutives ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lafarre ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été admis
en non valeur, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de commune est
prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal conformément à
l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-87 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section des Sauvages - Commune de Lafarre 44
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune des Sauvages est
transférée à la commune de Lafarre (parcelles concernées : C 62, C 63 et C 65).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
ARTICLE 3 :
Le maire de Lafarre est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 27 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-87 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section des Sauvages - Commune de Lafarre 45
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-27-00003
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-88 en date du 27
août 2024 prononçant le transfert à la commune
de Lafarre des biens, droits et obligations de la
section du Cros Deroux - Commune de Lafarre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00003 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-88 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros Deroux - Commune de Lafarre 46
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-88 EN DATE DU 27 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LAFARRE
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DU CROS DEROUX
COMMUNE DE LAFARRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 13 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section du Cros Deroux à la commune de
Lafarre au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois
années consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section du Cros Deroux ont été admis en non valeur depuis plus de trois années
consécutives ;
Considérant que les impôts de la section du Cros Deroux sont d'un montant inférieur au seuil
de mise en recouvrement depuis plus de trois années consécutives ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lafarre ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été admis
en non valeur, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de commune est
prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal conformément à
l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00003 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-88 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros Deroux - Commune de Lafarre 47
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune du Cros Deroux est
transférée à la commune de Lafarre (parcelle concernée : C 346).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
ARTICLE 3 :
Le maire de Lafarre est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 27 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00003 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-88 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros Deroux - Commune de Lafarre 48
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-27-00004
Arrêté préfectoral nº SPB 2024-89 en date du 27
août 2024 prononçant le transfert à la commune
de Lafarre des biens, droits et obligations de la
section du Cros - Commune de Lafarre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00004 - Arrêté préfectoral nº SPB 2024-89 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros - Commune de Lafarre 49
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-89 EN DATE DU 27 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LAFARRE
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DU CROS
COMMUNE DE LAFARRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 13 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section du Cros à la commune de Lafarre au
motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section du Cros ont été payés sur le budget de la commune de Lafarre depuis
plus de trois années consécutives ;
Considérant que les impôts de la section du Cros sont payés depuis plus de trois années
consécutives sur le budget de la commune de Lafarre ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lafarre ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de
commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal
conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune du Cros est transférée à
la commune de Lafarre (parcelles concernées : A 1045, A 1046, A 128, A 129, A 156, A 157 ,
A 158, A 159, A 167 et A 177).
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00004 - Arrêté préfectoral nº SPB 2024-89 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros - Commune de Lafarre 50
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
ARTICLE 3 :
Le maire de Lafarre est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 27 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00004 - Arrêté préfectoral nº SPB 2024-89 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros - Commune de Lafarre 51
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-27-00005
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-90 en date du 27
août 2024 prononçant le transfert à la commune
de Lafarre des biens, droits et obligations de la
section du Mas de Bouchet - Commune de
Lafarre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00005 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-90 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Mas de Bouchet - Commune de Lafarre 52
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-90 EN DATE DU 27 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LAFARRE
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DU MAS DE BOUCHET
COMMUNE DE LAFARRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 13 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section du Mas de Bouchet à la commune de
Lafarre au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois
années consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section du Mas de Bouchet ont été admis en non valeur depuis plus de trois
années consécutives ;
Considérant que les impôts de la section du Mas de Bouchet sont d'un montant inférieur au
seuil de mise en recouvrement depuis plus de trois années consécutives ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lafarre ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été admis
en non valeur, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de commune est
prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal conformément à
l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00005 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-90 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Mas de Bouchet - Commune de Lafarre 53
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune du Mas de Bouchet est
transférée à la commune de Lafarre (parcelles concernées : B 171, B 172 et B 62).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
ARTICLE 3 :
Le maire de Lafarre est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 27 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00005 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-90 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Mas de Bouchet - Commune de Lafarre 54
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-27-00006
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-91 en date du 27
août 2024 prononçant le transfert à la commune
de Lafarre des biens, droits et obligations de la
section du Cros Romaux - Commune de Lafarre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-91 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros Romaux - Commune de Lafarre 55
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-91 EN DATE DU 27 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LAFARRE
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DU CROS ROMAUX
COMMUNE DE LAFARRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 13 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section du Cros Romaux à la commune de
Lafarre au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois
années consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section du Cros Romaux ont été admis en non valeur depuis plus de trois années
consécutives ;
Considérant que les impôts de la section du Cros Romaux sont d'un montant inférieur au
seuil de mise en recouvrement depuis plus de trois années consécutives ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lafarre ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été admis
en non valeur, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de commune est
prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal conformément à
l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-91 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros Romaux - Commune de Lafarre 56
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune du Cros Romaux est
transférée à la commune de Lafarre (parcelle concernée : C 363).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
ARTICLE 3 :
Le maire de Lafarre est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 27 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00006 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-91 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Cros Romaux - Commune de Lafarre 57
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-27-00007
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-92 en date du 27
août 2024 prononçant le transfert à la commune
de Lafarre des biens, droits et obligations de la
section du Mont - Commune de Lafarre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-92 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Mont - Commune de Lafarre 58
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-92 EN DATE DU 27 AOÛT 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LAFARRE
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DU MONT
COMMUNE DE LAFARRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de
l'arrondissement de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lafarre, en date du 13 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section du Mont à la commune de Lafarre au
motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay certifiant que les
impôts de la section du Mont ont été admis en non valeur depuis plus de trois années
consécutives ;
Considérant que les impôts de la section du Mont sont d'un montant inférieur au seuil de
mise en recouvrement depuis plus de trois années consécutives ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lafarre ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été admis
en non valeur, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de commune est
prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal conformément à
l'article L.2411-12-1 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-92 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Mont - Commune de Lafarre 59
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune du Mont est transférée à
la commune de Lafarre (parcelles concernées : B 197 , B 206 et B 399).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lafarre.
ARTICLE 3 :
Le maire de Lafarre est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 27 août 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-27-00007 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-92 en date du 27 août 2024 prononçant le
transfert à la commune de Lafarre des biens, droits et obligations de la section du Mont - Commune de Lafarre 60
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2024-06-25-00013
Arrêté rectoral relatif à la carte des
enseignements de spécialité proposés à la
rentrée 2024 dans les lycées de l'académie de
Clermont-Ferrand
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-06-25-00013 - Arrêté rectoral relatif à la carte des enseignements de
spécialité proposés à la rentrée 2024 dans les lycées de l'académie de Clermont-Ferrand 61
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité

Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
DPMAP





N°2024/6 DPMAP/SMO

ARRETE RECTORAL EN DATE DU 25 JUIN 2024 RELATIF A LA CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE
SPECIALITE DANS LES LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND


- Vu le décret n°2018 -614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux
enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat
technologique ;

- Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal
des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

- Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de
première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique ;


ARRETE


ARTICLE 1 : La carte des enseignements de spécialité dans les lycées généraux et technologiques publics et
privés de l'académie à compter de la rentrée 2024 est arrêtée conformément au tableau fixé en annexe du présent
arrêté.


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie, Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d'Académie,
Directeurs Académiques des Services de l'Education Nationale, Mesdames et M essieurs les chefs
d'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
des Préfectures des quatre départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.






SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-06-25-00013 - Arrêté rectoral relatif à la carte des enseignements de
spécialité proposés à la rentrée 2024 dans les lycées de l'académie de Clermont-Ferrand 62
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_
—
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Annexe CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2024
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Allier Cusset Albert Londres 0030051P X X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Madame de Stael 0030025L X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Paul Constans 0030026M X X X X X X X X X X X X X
Allier Moulins Banville 0030036Y X X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Yzeure Jean Monnet 0030038A X X X X X X X X X X
Allier Saint Pourçain sur Sioule Blaise de Vigenère 0030044G X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Cantal Aurillac Monnet-Mermoz 0150006A X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Aurillac Emile Duclaux 0150646W X X X X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Mauriac Lycée 0150747F X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Saint-Flour Haute-Auvergne 0150030B X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Haute-Loire Brioude La Fayette 0430003V X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Charles et Adrien Dupuy 0430020N X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Simone Weil 0430021P X X X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Monistrol-sur-Loire Léonard de Vinci 0430947W X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Yssingeaux Emmanuel Chabrier * 0430953C X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Puy-de-Dôme Ambert Blaise Pascal 0630001J X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Chamalières Lycée Valéry Giscard
d'Estaing 0631669X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Jeanne d'Arc 0630019D X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Blaise Pascal 0630018C X X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Ambroise Brugière 0630077S X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand La Fayette 0630021F X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Cournon d'Auvergne Descartes 0631861F X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Issoire Murat 0630034V X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Virlogeux 0630052P X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Pierre Joël Bonté 0631985R X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Thiers Montdory 0630068G X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Thiers Jean Zay 0630069H X X X X X X X X X X
ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS
COURANTS
PUBLIC
RS 2024
PUBLICPUBLICPUBLIC
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-06-25-00013 - Arrêté rectoral relatif à la carte des enseignements de
spécialité proposés à la rentrée 2024 dans les lycées de l'académie de Clermont-Ferrand 63
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Annexe CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2024
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Allier Cusset Saint Pierre 0030072M X X X X X X X X anglais X X X X X
Allier Moulins Saint Benoît 0030084A X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Saint-Joseph 0030445T X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Cantal Aurillac Gerbert 0150760V X X X X X X X X X X X X
Cantal Saint-Flour La Présentation 0150051Z X X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Haute-Loire Brioude Saint Julien 0430053Z X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Brives Charensac La Chartreuse 0430055B X X X X X X X X X X X X X X X ?
Haute-Loire Le Puy Saint-Jacques de
Compostelle 0430968U X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Monistrol-sur-Loire Notre Dame du Château 0430058E X X X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Yssingeaux Saint Gabriel 0430065M X X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Puy-de-Dôme Chamalières Saint Thècle 0631070W X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Fénelon 0631074A X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Saint Alyre 0631075B X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Godefroy de Bouillon 0631736V X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Massillon 0631847R X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Issoire Sévigné 0631033F X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Sainte Marie 0631034G X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Courpière Saint Pierre 0631032E X X X X X X X X X X X X X
* Cet établissement propose l'enseignement de spécialité "biologie-écologie" en réseau avec le lycée agricole d'Yssingeaux.
PRIVE
RS 2024 ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS
COURANTS
PRIVE PRIVEPRIVE
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-06-25-00013 - Arrêté rectoral relatif à la carte des enseignements de
spécialité proposés à la rentrée 2024 dans les lycées de l'académie de Clermont-Ferrand 64