PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-075
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-05-19-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-329 portant autorisation
de battue administrative de destruction de sangliers sur les communes de
Les Pineaux et Bournezeau (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-05-19-00001
Arrêté n° 25-DDTM85-329 portant autorisation
de battue administrative de destruction de
sangliers sur les communes de Les Pineaux et
Bournezeau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-19-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-329 portant
autorisation de battue administrative de destruction de sangliers sur les communes de Les Pineaux et Bournezeau 3
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Arrété N°25-DDTM85-329portant autorisation de battue administrative de destruction de sangliers sur lescommunes de Les Pineaux et BournezeauLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 et R.427-1 à R.427-3 du code de l'environnement,Vu l'arrêté relatif aux lieutenants de louveterie (NOR : DEVN1013973A) du 14 juin 2010,VU l'arrêté préfectoral 24-DDTM85-710 du 20 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2029,Vu l'arrêté N° 25-DDTM85-246 du 25 avril 2025 fixant les règles de sécurité publique à observer lors desactions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts etdes battues administratives,Vu l'arrété 2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieurDidier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer,Vu la décision 25-DDTM85-3 du 30 janvier 2025 du directeur départemental des territoires et de la merdonnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoireset de la mer,Vu la demande de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) du 16mai 2025, : .Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Vendée,Considérant les dégâts que les sangliers occasionnent dans les cultures agricoles et dans les propriétéspubliques et privées,Considérant les risques de collisions et d'accidents mettant en cause la sécurité publique.
Arrête
Article 1 : M. Jean-François MENANTEAU, lieutenant de louveterie, en résidence administrative à ladirection départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 19 rue Montesquieu- BP 60827- 85021 LaRoche-sur-Yon Cedex, est chargé d'organiser jusqu'au 19 juin 2025 inclus, un maximum de 5 battuesadministratives de destruction de sangliers sur le territoire des communes de Les Pineaux etBournezeau. Le périmètre de la battue est matérialisé en rouge sur le plan situé en annexe.La venaison est laissée à l'initiative du lieutenant de louveterie. 'Article 2: Pour la réalisation des opérations, M. Jean-François MENANTEAU pourra recourir sinécessaire au concours du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB). Lelieutenant de louveterie pourra s'entourer pour les besoins de la battue administrative de personnes deplus de 16 ans titulaires d'un permis de chasser et dont les qualifications techniques en matière dechasse sont reconnues.19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
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Pendant toute la durée de la battue administrative, toute chasse est interdite sur le territoire de labattue administrative.Afin d'assurer la sécurité des opérations, M. Jean-François MENANTEAU prendra l'attachepréalablement :- des maires des communes concernées- du colonel commandant le groupement de gendarmerie de la VendéeArticle 3 : M. Jean-François MENANTEAU avisera avant intervention le directeur départemental desterritoires et de la mer, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée, le mairede la commune concernée, le chef du service départemental de l'OFB et la fédération départementaledes chasseurs des lieux et dates de la battue, ainsi que des points et heures de rendez-vous.Article 4 : M. Jean-François MENANTEAU rendra compte au directeur départemental des territoires etde la mer, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, du résultat des battuesqu'il aura organisées.Article 5 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l''application « Télérecours citoyens» accessible à l'adresse :https://www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, les mairesdes communes concernées et le chef du service départemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à M. Jean-François MENANTEAUpour lui servir de titre dans l'exécution de sa mission et sera affiché dans la commune par les soins dumaire.
Fait à La Roche-sur-Yon, Le préfet,le 19 mai 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires etde la mer et par subdélégation,Le chef adjoint du service eau et nature
Simon-Pierre GUILBAUD
Copie pour information :-OFB'-FDCV- Gendarmerie nationale- Mairie- Préfecture
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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I Perimetre de la battue administrative NCommunes de Les Pineaux et Bournezeau V
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=== Perimetre de la battue[ Espace naturel sensible
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