HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-018
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-14-00008 - Arrêté Médaille d'Honneur Agricole
- promotion janvier 2024 (2 pages) Page 3
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-14-00008
Arrêté Médaille d'Honneur Agricole - promotion
janvier 2024
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-14-00008 - Arrêté Médaille d'Honneur Agricole - promotion
janvier 2024 3
E .. Direction départementale des territoires
PREFET Secrétariat particulier
DES HAUTES-
ALPES
Liberté Gap, le 14 décembre 2023
Égalité '
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Médaille d'honneur agricole - promotion du 1" janvier 2024
... Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret N° 84-1110 du 11'décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU le décret N° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret N°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à
la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mr Dominique DUFOUR en qualité de préfet des
Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT les demandes présentées au titre de la promotion du 1% janvier 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
.Article 1 :
La Médaille d'Honneur Agricole est décernée à
ARGENT
— Mr Nicolas BAUME
Cadre bancaire
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence (Agence de Briancon)
demeurant 8 chemin de Chaudun - 05000 GAP
— Mme Laurence DE FROISSARD DE BROISSIA
Chargée de clientèle |
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence (Agence d'Embrun)
demeurant 3 impasse Muretier - 05200 LES ORRES
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur — BP 50 026
05 001 GAP Cedex
Téléphone.: 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
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janvier 2024 4
VERMEIL
— Mme Sylvie ZAJD
Conseillère clientèle
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence (Agence de Veynes)
demeurant 1, rue des Cordeliers — 05200 EMBRUN
Article 2 : Le directeur des Services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
__ Le préfet,
~
Dominique DUFOUR
Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur — BP 50 026
05 001 GAP Cedex
Téléphone : 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-23-00001
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
- Préfecture des Hautes-Alpes
PRE FET ; Direction des Services du Cabinet
: Service Interministériel de Défenseng EI-SIAUTES et de protection civiles
Liberté
Égalité
FraternitéGap,le Q1 o\ YM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 242-5-1-6° et ses articles R
242-1 à R 242-7;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du @9 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR,
administrateur de l'État hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
Vu le décret n°2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L 242-1 et suivants
du Code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements d'images au
moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité
civile; '
Vu la demande déposée le 11 janvier 2024 par le groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Alpes visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans
équipage à bord aux fins dans le cadre d'opérations de secours aux personnes ;
Considérant que la captation, la transmission, | enreglstrement et le traitement des images
relatives aux opérations de secours, au moyen de caméras installées sur des aéronefs,
présente un intérêt opérationnel permettant d'améliorer l'efficacité de ces opérations,
tant par l'appui des moyens terrestres lors de ces opérations que par l'étude des situations
lors des retours d'expérience;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Arréte
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen de
caméras installées sur des aéronefs, par le groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Alpes sont autorisées dans le cadre des missions de secours aux personnes.
Le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes est autorisé à mettre en
œuvre en tous lieux, y compris dans des lieux privés lorsque cela est strictement nécessaire
à la poursuite des finalités de secours à personne, des traitements de donnees à caractère
personnel provenant de caméras installées sur des aéronefs.
Le traitement des images captées s'effectuera dans le respect des dispositions du Code de
la sécurité intérieur et plus partlculuerement de ses articles R 242-1 à R242-7.
Les opérations mentionnées au premier alinéa seront réalisées de sorte à limiter la collecte
de données personnelles concernant les espaces privés.
Article 2 : Une caméra de type DJI MAVIS ENTREPRISE DUAL / DJI 3 T sera seule autorisée
'à opérer simultanément.
Article 3 : La présente autorisation est valable sur l'ensemble du territoire du département
des Hautes-Alpes.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de 3 mois à compter du de
la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :L'information du public est assurée par publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture et insertion sur le site internet de la préfecture.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative competente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 7:Le directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de cabinet
1'/_. -
—
Maxime LECONTE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8