Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°84 du 14 avril 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 14 avril 2025 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77640/605206/file/recueil-38-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 14 avril 2025 à 16:04:52 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 avril 2025 à 18:04:33 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-084
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-04-11-00011 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation travaux de réfection et
mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (2 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-04-11-00011
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation
travaux de réfection et mise en conformité des
dispositifs de retenue routiers
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-04-11-00011 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans les deux sens de circulation travaux de réfection et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers 3
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-04-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A48
dans les deux sens de circulation
travaux de réfection et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande de modification présentée par AREA le 14 avril 2025 ;
Considérant les zones de visibilités pour la pose des balisages pendant les travaux de réfection et
mise en conformité des dispositifs de retenue routiers de l'A48, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARTICLE 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2025-04-07-0003 du 07 avril 2025 est complété comme
suit :
« La longueur des balisages pourra être adaptée en fonction de l'avancement du chantier et pourra
occasionnellement atteindre une élongation de 8 km maximum ».
L'article 3 du même arrêté préfectoral est complété comme suit :
« Le chantier pourra atteindre une élongation maximale de 8 km ».
Les autres conditions de l'arrêté préfectoral n°38-2025-04-07-0003 du 07 avril 2025 restent
inchangées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé et adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 11 avril 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports - Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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