BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-241
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-09-27-00002 - Arrêté Préfectoral de prolongation de mesures
temporaires-Dragage- Petit-Rhône-D13 (5 pages) Page 3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-24-00015 - INTERIM SGC BERRE (1 page) Page 9
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 30 septembre 2024 (3 pages) Page 11
13-2024-09-26-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de Gémenos, de Cuges-les-Pins et
de Roquefort-la-Bédoule à l'occasion de la manifestation « RURALIA
» organisée dans la commune de Gémenos le 13 octobre 2024
(2
pages) Page 15
13-2024-09-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature
à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière
(2 pages) Page 18
13-2024-09-25-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle d'Angers Sporting
Club de l'Ouest le 4 octobre 2024
(2 pages) Page 21
13-2024-09-30-00003 - Arrêté portant modification de frontière
d'une portion de la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille
Provence. (2 pages) Page 24
13-2024-09-30-00002 - Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès
Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence.
(2 pages) Page 27
13-2024-09-25-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de sûreté
de l'aérodrome de Marseille Provence
(3 pages) Page 30
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-09-27-00002
Arrêté Préfectoral de prolongation de mesures
temporaires-Dragage- Petit-Rhône-D13
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-27-00002 - Arrêté Préfectoral de prolongation de mesures
temporaires-Dragage- Petit-Rhône-D13 3
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté
Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Petit-Rhône concédé pour travaux de dragages
Le Préfet
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 détermi nant la liste des mesures temporaires d'interruptio n ou
de modification des conditions de navigation pouvan t être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure en v igueur ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement parti culier de police de la navigation intérieure sur it inéraire Canal
du Rhône à Sète et Petit-Rhône à grand gabarit en v igueur ;
Vu l'arrêté 13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 por tant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN
directeur départemental interministériel des territ oires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté 13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 p ortant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la m er des Bouches-du-Rhône ;
Vu les mesures temporaires préparées par le concessio nnaire du Rhône et portées sur l'avis à batellerie
numéroté FR/2024/07508 pris, en deuxième instance, par voies navigables de France le 26/09/2024;
Considérant le périmètre des dragages en cours opérés par la C ompagnie Nationale du Rhône comme
impactant le territoire de la commune d'Arles ;
Considérant la nécessité de prolonger au-delà de trente jours, les mesures temporaires associées aux
dragages précités pour le bon ordre et la sécurité de tous ;
Considérant la compétence du préfet de département pour prendr e au-delà de trente jours des mesures
temporaires de plus de trente jours sur la navigati on intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral des Bouches du Rhône
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation de mesures temporaires
Les mesures temporaires de l'avis à batellerie numé roté FR/2024/07508 dans les lignes de voies navigab les de
France sont prolongées jusqu'au 29/11/2024.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-27-00002 - Arrêté Préfectoral de prolongation de mesures
temporaires-Dragage- Petit-Rhône-D13 4

Article 2 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhôn e. Dés
parution de l'arrêté, celui-ci sera également diffu sé dans les lignes de Voies Navigables de France vi a avis à la
batellerie modificatif.
Article 3 : Voie de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2
mois à compter de sa parution.
Article 4 : Exécution
La Direction départementale des Territoires et de l a Mer des Bouches du Rhône, la Compagnie Nationale du
Rhône et Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27/09/2024

Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Maritime de la DDTM des Bouches-du-Rhône
Signé

Matthieu CREPIN
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-27-00002 - Arrêté Préfectoral de prolongation de mesures
temporaires-Dragage- Petit-Rhône-D13 5
Voies . navigables de France
UTI Canal du Rhône à Sète
1, quai de la gare maritime
13200 ARLES
Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36FR/2024/07508
Arles, jeudi 26 septembre 2024
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/07508
Modifiant l'avis n° FR/2024/06772
Pris en application :
Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012
Dragages (du Petit Rhône avec un atelier fluvial
de type : ponton // pelle // barge à clapets)
Atelier fluvial avec déplacements très lents
sur toute la zone du chantier
Respect de la signalisation en place (ainsi que du balisage ceci
tout jour, toute nuit et tout week-end inclus) ( tous les usagers
- dans les deux sens )
-à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pour
périodicité : Permanent
oPetit Rhône
entre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantier
dragages)
S'annoncer par VHF (20 minutes avant d'arriver sur le
secteur du chantier via le canal 10*) ( tous les usagers - dans
les deux sens )
-à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pour
périodicité : Lundi au Jeudi
oPetit Rhône
entre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantier
dragages)
-à partir du 06/09/2024 à 07:00 au 27/09/2024 à 12:00 - avec pour
périodicité : Vendredi
oPetit Rhône
entre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantier
dragages)
Extrême vigilance (attendre le rabattement complet du bras
de la pelle préalablement au franchissement de l'atelier*)
( tous les usagers - dans les deux sens )
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-27-00002 - Arrêté Préfectoral de prolongation de mesures
temporaires-Dragage- Petit-Rhône-D13 6
UTI Canal du Rhône à Sète
1, quai de la gare maritime
13200 ARLES
Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36-à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pour
périodicité : Lundi au Jeudi
oPetit Rhône
entre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantier
dragages)
-à partir du 06/09/2024 à 07:00 au 27/09/2024 à 12:00 - avec pour
périodicité : Vendredi
oPetit Rhône
entre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantier
dragages)
Appel à la vigilance (en franchissant la zone du chantier*)
( tous les usagers - dans les deux sens )
-à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pour
périodicité : Lundi au Jeudi
oPetit Rhône
entre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantier
dragages)
-à partir du 06/09/2024 à 07:00 au 27/09/2024 à 12:00 - avec pour
périodicité : Vendredi
oPetit Rhône
entre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantier
dragages)
Simple information (L'unité Tourville/Seyssel composant
l'atelier fluvial déroge à l'article 6 du RPP en vigueur**)
( tous les usagers - dans les deux sens )
-à partir du 02/09/2024 à 14:00 au 01/10/2024 à 18:00 - avec pour
périodicité : Permanent
oPetit Rhône
entre les pk 294.500 (amont chantier dragages) et pk 298.700 (aval chantier
dragages)
Commentaire :
Selon le plan joint, le chantier objet des présentes mesures temporaires se situe entre les PK 294.500 et 298.700
du Petit-Rhône. Le dit secteur inclut une zone de restitution des sédiments par clapages entre les PK 295.100 et
295.250.
*Les amplitudes horaires de travail sont les suivantes :
_de 07h00 à 18h00 chaque lundi, mardi, mecredi et jeudi,
_de 07h00 à 12h00 chaque vendredi.
Les nuits, week end et jours fériés ne sont pas travaillés et durant ces périodes l'atelier ira se stationner hors chenal.
**Seule la largeur hors tout de l'unité fluviale Tourville et l'unité maritime Seyssel respectivement immatriculées
P013902F et ST933198 de la société BUESA TMF opératrice des dragages pourra déroger à l'article 6 du
Règlement Particulier de Police en vigueur sur le Petit-Rhône, ceci sans excéder 10,97m et au seul titre des présentsDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-27-00002 - Arrêté Préfectoral de prolongation de mesures
temporaires-Dragage- Petit-Rhône-D13 7
UTI Canal du Rhône à Sète
1, quai de la gare maritime
13200 ARLES
Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36travaux de maintenance. La maîtrise d'ouvrage des présents travaux est opérée par la CNR exploitante du Petit-
Rhône.
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date limite d'affichage :
02/10/2024
Par délégation
Joseph VIOLLINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-27-00002 - Arrêté Préfectoral de prolongation de mesures
temporaires-Dragage- Petit-Rhône-D13 8
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-24-00015
INTERIM SGC BERRE
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-24-00015 - INTERIM SGC BERRE 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de
la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Décide
Article 1 - L'intérim du Service de Gestion Comptable de Berre l'étang est confié à Monsieur
Guillaume MALGOUYARD, Inspecteur des Finances publiques.
Article 2 - La présente décision prendra effet au 1er octobre 2024 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
La responsable du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Andrée AMMIRATI
Administratrice Générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Division des Ressources Humaines,
de la Formation et du Recrutement
16, Rue Borde
13357 MARSEILLE cedex 20drfip13.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.frdrfip13.ppr.formationprofessionnelle@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Monique YOHIA
monique.yohia@dgfip.finances.gouv.frMarseille, le 24 septembre 2024DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-24-00015 - INTERIM SGC BERRE 10
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-30-00004
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 30 septembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 septembre 2024 11
Ex
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté n° 13-2024-09-30-00004 autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 septembre 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le départe -
ment des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2024, formée par la Direction Interd épartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans la cité des Iris, le lundi 30 septembre 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article
L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et
privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que la cité des Iris est régulièrement le théâtre de rodéos motorisés ; que par ailleurs de
nombreux jeunes extérieurs au quartier s'y rendent afin de créer des nuisances et des dégradations
contribuant ainsi au sentiment d'insécurité exprimé par les habitants ; que la cité a récemment fait l'objet
d'une fusillade ayant entraîné le décès de deux individus et blessant grièvement quatre autres personnes ;
que dans ce cadre, les forces de l'ordre vont conduire une opération visant à sécuriser l'ensemble du site en
affirmant notamment une présence policière renforcée pour lutter contre ce sentiment d'insécurité ; que
l'intervention des fonctionnaires de police est très souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à la
présence des forces de l'ordre au sein du quartier ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ; que la seule caméra de vidéo-protection de
la ville de Marseille installée dans la zone ne permet d'atteindre l'objectif fixé ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 septembre 2024 12
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur une période d'un
jour et sur une amplitude horaire comprise entre 16h00 et 20h00 ; que les lieux surveillés sont strictement
limités au périmètre concerné par l'opération de rétablissement du cadre de vie, à savoir le secteur des
« Iris », compris entre l'avenue Alexandre ANSALDI, la rue Joseph PROUDHON et l'avenue RAIMU, à
Marseille 14ème ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs
poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 - La captation et la transmission d'images, par la D irection Interdépartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le lundi 30 septembre 2024 , de 16h00 à 20h00.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à deux, installées chacune sur deux drones « DJI modèle MAVIC ».
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre figurant en annexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 30 septembre 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDUPréfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 septembre 2024 13
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ANNEXE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 septembre 2024 14
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-26-00012
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
Gémenos, de Cuges-les-Pins et de
Roquefort-la-Bédoule à l'occasion de la
manifestation « RURALIA » organisée dans la
commune de Gémenos le 13 octobre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-26-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Gémenos, de Cuges-les-Pins et de Roquefort-la-Bédoule à l'occasion de la manifestation « RURALIA »
organisée dans la commune de Gémenos le 13 octobre 202415
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Gémenos, de Cuges -les-Pins et de Roque fort-la-Bédoule à l'occasion de la manifestation
« RURALIA » organisée dans la commune de Gémenos le 13 octobre 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512 -3 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régi ons et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la Répu blique en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en
qualité de directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d e policier s municipa ux des commune s de Cuges -les-Pins et de
Roque fort-la-Bédoule formulée par le maire d e Gémenos à l'occasion de la manifestation « RURALIA »
organisée dans sa comm une le 13 octobre 2024 ;

Vu l'accord d es maire s de Cuges -les-Pins et de Roquefort -la-Bédoule pour la mise à disposition d' agent s de
police municipale de leurs commune s au profit de la commune d e Gémenos ;

Considérant que la demande du maire d e Gémenos est justifiée par des considérations liées au maintien de la
tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE


Article premier : La mise en commun d e d'un agent du service de police municipale de la commune de Cuges -
les-Pins et de deux agents du service de police municipale de la commune de Roquefort -la-Bédoule au profit de
la commune d e Gémenos est autorisée, le 13 octobre 2024 de 8 heures à 19 heures, à l'occasion de la
manifestation « RURALIA » ;

Article 2 : La commune d e Gémenos bénéficie du concours de s agent s de police municipale mentionné s à
l'article 1er muni s de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour
lesquelles le maire d e Gémenos détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agent s de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux l ocaux ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-26-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Gémenos, de Cuges-les-Pins et de Roquefort-la-Bédoule à l'occasion de la manifestation « RURALIA »
organisée dans la commune de Gémenos le 13 octobre 202416
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal adminis tratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône , les maires de Gémenos,
de Cuges -les-Pins, de Roquefort -la-Bédoule et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches -du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 26 septembre 202 4
Pour le préfet de police
des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-26-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Gémenos, de Cuges-les-Pins et de Roquefort-la-Bédoule à l'occasion de la manifestation « RURALIA »
organisée dans la commune de Gémenos le 13 octobre 202417
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-30-00001
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur
zonal des compagnies républicaines de sécurité
de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière18
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Cabinet











Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale,
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route notamment ses articles L 325 -1-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à
l'action des services de l 'État dans les régions et les dép artements ;

Vu le d écret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans
le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2021 portant nomination de M. F rédéric BOURDIER contrôleur général des services
actifs de la police nationale en qualité de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de la
zone Sud à Marseille ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l 'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n°1185 du 25 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas
BENDERITTER, commissaire de police, en qualité de chef d 'état-major des co mpagnies républicaines
de sécurité de la zone Sud à Marseille ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière19

2 A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est accordée à M. Frédéric BOURDIER , contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de la zone Sud à
Marseille, à l 'effet de signer, au nom du préfet de police des Bouches du Rhône, les arrêtés
d'immobilisation, de mise en fourrière et de levée de la mesure.

En cas d 'absence ou d 'empêchement de M. Frédéric BOURDIER , la délégation qui lui est conférée sera
exercée par M. Nicolas BENDERITTER , commissaire de police, chef d 'état-major des compagnies
républicaines de sécurit é de la zone Sud à Marseille ;

En cas d 'absence ou d 'empêchement simultané de M. Frédéric BOURDIER et M. Nicolas
BENDERITTER, la délégation qui leur est conférée pourra être concurremment exercée par M. Rémi
LABEDADE , commandant de police , commandant de la CRS Autoroutière Provence.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge et remplace l 'arrêté préfectoral n°13 -2024-03-04-00012 du 4 mars 2024 .

ARTICLE 3 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et la directrice zonale des compagnies
républicaines de sécurité de la zone Sud à Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 30 septembre 2024


Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière20
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-25-00012
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle d'Angers Sporting Club de l'Ouest le 4
octobre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle d'Angers Sporting Club de l'Ouest le 4 octobre 202421
Ex
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics



Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle d'Angers Sporting C lub de l'Ouest
le 4 octob re 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332 -8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121 -1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des service s de l'État dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet d u préfet de police des Bouc hes-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX préfet
de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 4 octobre 2024 à 20h45, au stade Orange V élodrome à
Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle d'Angers Sporting Club de l'Ouest attirera plusieurs
dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente
aux abords des par vis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occ asionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins py rotechniques sont interdits à Marseille le 4
octobre 2024 de 1 2h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci -après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocan achi

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle d'Angers Sporting Club de l'Ouest le 4 octobre 202422

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches -
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Mar seille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adress é
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 25 septembre 2024


Pour le préfet de police des Bouches -du-Rhône ,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00012 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle d'Angers Sporting Club de l'Ouest le 4 octobre 202423
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-30-00003
Arrêté portant modification de frontière d'une
portion de la Zone Côté Ville et la Partie Critique
de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de
l'aérodrome Marseille Provence.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00003 - Arrêté portant modification de frontière d'une portion de la Zone
Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 24
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.go uv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de frontière d'une portion de la Zone Côté Ville et la Partie
Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembr e 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX Pierre -
Édouard ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cab inet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation c ivile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;



ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux « cœur d'aérogare » relatifs à l'extension du terminal 1 de l'Aéroport
MARSEILLE -PROVENCE, une portion de la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) de
l'Aérodrome Marseille Provence située au niveau de la toiture des halls A et B du terminal 1, est reclassée en Zone
Côté Piste (ZCP). A cette occasion, la toiture du nouveau cœur est également classée en PCZSAR .


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00003 - Arrêté portant modification de frontière d'une portion de la Zone
Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 25


Article 2 : La modification de la limite entre la Z CV et la PCZSAR se traduit par l'évolution suivante de la charte
sûreté de l'aéroport Marsei lle Provence :

Pour la toiture hall A :

- Remplacement du feuillet E071 -05R-CHA -SUR -0045 indice WP 2 folio 43 p ar le feuillet E071 -05R-CHA -SUR -
0045 indice WP3 folio 43 .

Pour la toiture hall B :

- Remplacement du feuillet E068 -05R-CHA -SUR -0051 indice AGP folio 49 p ar le feuillet E068 -05R-CHA -SUR -
0051 indice AGP2 folio 49 .


Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.


Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : Les modifications de la limite entre la Z CV et la PCZSAR prennent effet après mise en œuvre effective de
la nouvelle frontière physique prévue le 30 septembre 2024.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux .

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité d e l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE, le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploi tant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MA RSEILLE -PROVENCE .

Marseille, le 30/09/2024

Pour l e préfet de police des Bouches du Rhône
Le directeur de cabinet

Signé


Rémi BOURDU











Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00003 - Arrêté portant modification de frontière d'une portion de la Zone
Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 26
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-30-00002
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome
Marseille Provence.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00002 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 27
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement ( CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône - M. COLLIEX Pierre -
Édouard ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sé curité de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux du cœur d'aérogare de l'aéroport de Marseille Provence, la limite entre la
Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé (PCZSAR) est modifiée .

Article 2 : La modification provisoire de la limite entre la Z CV et la PCZSAR au R +1 du Terminal 1 Hall A, se traduit
par l'évolution suivante de la charte sûreté de l'aéroport Marseille Provence :

Au 30 septembre 2024 :
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00002 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 28



- Ajout du feuillet E071-03R-CHA -SUR-0042-AGP8 Folio 4 6a en annexe à la charte sûreté.
- Suppression du feuillet E071-03R-CHA -SUR-0042-AGP7 Folio 46a à compter de la modification effective de la
frontière.

Au 17/10/2024 :

- Ajout du feuillet E071-03R-CHA -SUR-0042-AGP9 Folio 46a en annexe à la charte sûreté.
- Suppression du feuillet E071-03R-CHA -SUR-0042-AGP8 Folio 46a à compter de la modification effective de la
frontière.

Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

A l'issu des travaux , une visite de stérilité sera réalisée par un agent de sûreté pour un retour de la frontière à son
état initial .

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : La modification de la limite prend effet a près mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue le 30 septembre 2024 pour le passage en ZCP de la zone correspondant à l'ancien embarquement 2, puis le
17 octobre 2024 pour le passage en ZCP de la zone correspondant aux anciennes aubettes.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les servic es de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée ainsi que de la date effective de fin de travaux .

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préf et de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bou ches -du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVENCE .



Marseille, le 30/09/2024

Le préfet de police des Bouches du Rhône

Signé

Pierre - Édouard COLLIEX










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-30-00002 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville
et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence. 29
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-25-00013
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de sûreté
de l'aérodrome de Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
sûreté
de l'aérodrome de Marseille Provence30
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'Aviation civile Sud -Est






Arrêté portant nomination des membres de la commission de sûreté
de l'aérodrome de Marseille Provence


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûr eté de l'aviation civile et abrogeant le règlement
(CE) n° 2320/2002, notamment le point 2.3 de son annexe II ;
Vu le code des transports , notamment ses articles R.6341 -35 à R.6341 -44 et D .6341 -45 à D.6341 -54 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamme nt son article 78 -2 selon lequel
le préfet de police dans les Bouches -du-Rhône met en œuvre dans le département des Bouches -du-Rhône
la politique nationale de sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2006 -665 du 6 juin 2006 relatif à la réduction du nombre e t à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2 006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le dé cret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches -du-Rhône de M. Pierre -
Edouard COLLIEX ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant no mination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabin et
de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du préfet de police des Bouches -du-Rhône du 28 mars 2018 portant création de la commission
de sûreté de l'aérodrome de Marseille -Provence ;
Vu l'arrêté 13-2023 -041400004 modifi é de la préfète de polic e des Bouches du Rhône du 14 avril 2023 ,
portant n ominatio n des membres de l a commission de sûreté de l 'aérodrome de Marseille -Provence ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2022 porta nt nomination de Mme Emmanuelle B LANC , en qualité de direct rice de
l'Aviation civile Sud -Est à compter du 15 novembre 202 2 ;
Vu la décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la sécur ité de l'Aviatio n civile Sud -
Est ;
Considérant les propos itions du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est après consultation des
différentes administration s et orga nismes hab ilités à siéger da ns cette instance ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône,
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
sûreté
de l'aérodrome de Marseille Provence31


ARRÊTE
Article 1er :
La personne dont le nom suit est nommé e en remplacement d u membre ayant perdu la qualité de la
foncti on pour laquelle elle avait été n ommé e ou en complément de membres ayant déjà été nommés :

Au titre des représentants de l 'Etat et sur pr oposit ion du service de la police aux frontières Marseille -
Provence :
- Mme C hloé COURTOIS , cheffe du service de la police a ux frontières Marseille -Provence en qualité de
titulaire, en remplacem ent de M. Phil ippe GRANATA .



Article 2 :
Le nouveau membre désig né à l'article précédent est nommé pour une période allant jusqu 'au terme du
mandat en cours tel que pré vu à l'article 2 de l 'arrêté du 14 avril 2023 . S'il perd la qualité en fonction de
laquelle il a été n omm é, il perd la qualité de membre de la commission. Les fonctions de membre de la
commission sont gratuites.

Article 3 :
Le présent arrêté modifi e l'arrêté modifié du 14 avril 2023.

Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet de police des B ouches-du-Rhône et le directeu r de la sécurité de
l'Aviation civile Sud -Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouch es-du-Rhône et de l a préf ecture
de police des Bouches -du-Rhône.


Mars eille, le 25/09/2024

Pour le préfet de police des Bouches -du-
Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi Bourdu

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
sûreté
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sûreté
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