PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2026-08
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-08-06-00001 - Arrêté du 6 août 2026
portant modification
de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de
l'ESSONNE (2 pages) Page 3
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-08-06-00001
Arrêté du 6 août 2026
portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de l'ESSONNE
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-08-06-00001 -
Arrêté du 6 août 2026
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de l'ESSONNE
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



ARRÊTÉ du 6 août 2026
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de l'ESSONNE

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211- 1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Essonne ;

VU la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la
Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

VU l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;
ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne est modifiée comme
suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
(CFE-CGC)

Suppléant :
- Madame Elodie SEA sur poste vacant




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portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
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Article 2

L'adjoint chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre -Val de Loire de la Mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 6 août 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI


















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