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DE POLICE | [£ |
Liberté \Q TH
Egalité —
Fraternité
l'arrêté n° 2024 portant abrogation de l'arrêté n°2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
Vu l'arrêté n°2024 ortant abrogation de l'arrêté n°2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux
ARRETE:
directeur de l'ordre public
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024 -01156
modifiant
-01152 du 4 août 2024
-
01147
des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024


Le préfet de police,

-01152 du 4 août 2024 p
-01147
Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;





Article 1er
A l
er
-01152 susvisé , après les mots « du 02 au 11 août
2024 », sont insérés les mots : « est abrogé ».

Article 2
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
et de la circulation et la directrice
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes admini stratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République p rès le tribunal judiciaire de Paris.




Fait à Paris, le 05 août 2024

SIGNE
Pour l e préfet de police
La sous -préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet. 2
2024 -01156 du 05 ao ût 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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