PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-12-30
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté n° 2025-4276 du 24/12/2025 relatif à l'homologation de
l'enceinte sportive ouverte au public dénommée "Centre aquatique
Camille Muffat d'Aubervilliers" + Avis. (3 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction
des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars
2026 inclus. (9 pages) Page 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2025-5287du 30/12/2025 portant autorisation de la
modification des statuts de la fondation d'entreprise Alstom. (1 page) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-5195 de déclaration en date du 22/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995090917 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
7 rue Victor Hugo 93500 PANTIN. (2 pages) Page 20
- Récépissé n° 2025-5196 de déclaration en date du 22/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995287059 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 41 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine. (2 pages) Page 23
- Récépissé n° 2025-5197 de déclaration en date du 22/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995296589 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 4 avenue Frédéric Chopin 93420 Villepinte. (2 pages) Page 26
- Récépissé n° 2025-5198 de déclaration en date du 22/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995047768 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 17 avenue du Pavé Neuf 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 29
- Récépissé n° 2025-5199 de déclaration en date du 22/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994096758 pour l'organisme AYOUB SERVICES dont l'établissement
principal est situé 6 Rue du Général de Gaulle 93360
Neuilly-Plaisance. (3 pages) Page 32
2
- Récépissé n° 2025-5228 de déclaration en date du 22/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP995217213 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
18 allée Romain Rolland 93390 CLICHY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 36
- Récépissé n° 2025-5229 de déclaration en date du 22/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994729127 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
220 rue de Paris 93260 LES LILAS. (2 pages) Page 39
- Récépissé n° 2025-5245 de déclaration en date du 30/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP901780932 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
2 rue Solférino 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 42
- Récépissé n° 2025-5252 de déclaration en date du 30/12/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994818581 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
8 Square Molière 93240 STAINS. (2 pages) Page 45
- Récépissé n° 2025-5253 de déclaration en date du 30/12/2025
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989154927 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN.
(2 pages) Page 48
3
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté n° 2025-4276 du 24/12/2025 relatif à
l'homologation de l'enceinte sportive ouverte au
public dénommée "Centre aquatique Camille
Muffat d'Aubervilliers" + Avis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2025-4276 du 24/12/2025 relatif à l'homologation de l'enceinte sportive ouverte au public
dénommée "Centre aquatique Camille Muffat d'Aubervilliers" + Avis.
4
| Service départemental a la jeunesse,PREFET à l'engagement et aux sportsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-4276relatif à l'homologation de l'enceinte sportive ouverte au publicdénommée «CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT» d'AUBERVILLIERSLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code du sport notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17 et articles R. 312-8 à R. 312- 21 etD.312-26 ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1598 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0495 du 9 septembre 2021 portant composition de la sous-commissiondépartementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté préfectoral n° 2021-2655 du 27 octobre 2021 portant composition de la sous-commission départe-mentale pour l'homologation des enceintes sportives ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2931 du 7 novembre 2022 portant composition de la sous-commission départe-mentale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;VU la demande d'homologation de l'enceinte sportive « CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT » sise178 rue Jean Jaurès à Aubervilliers (93300) ;Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité et d'accessibilité du 12° février 2024 :Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives de laSeine-Saint-Denis réunie sur site le 6 novembre 2025 ;ARRETEARTICLE 1° :L'enceinte sportive dénommée « CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT », sise 178 rue Jean Jaurès aAubervilliers (93300) est homologuée.Cette enceinte est implantée dans un bâtiment isolé, élevé d'un étage sur rez-de-chaussée et un niveau desous-sol, l'établissement est distribué de la manière suivante :- Au 1* étage : des locaux administratifs, des sanitaires, des vestiaires, des locaux de stockage, des locauxtechniques, une salle de fitness, une salle de cardio-training, une salle de musculation avec un bureau, unespace de convivialité et de détente ;- Au rez-de-chaussée : un hall d'accueil, un local vélos, des vestiaires, des sanitaires, des locaux techniques,des locaux de stockage, un local infirmerie, les locaux dédiés aux compétitions (chambre d'appel et localantidopage) et une grande halle aquatique sportive avec gradins comprenant un bassin olympique de50 mètres et un bassin polyvalent de 25 mètres ;
| | Service départemental a la jeunesse,
PREFET à l'engagement et aux sports
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-4276
relatif à l'homologation de l'enceinte sportive ouverte au public
dénommée «CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT» d'AUBERVILLIERS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation :
VU le code du sport notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17 et articles R. 312-8 à R. 312- 21 et
D.312-26 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1598 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0495 du 9 septembre 2021 portant composition de la sous-commission
départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis :
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-2655 du 27 octobre 2021 portant composition de la sous-commission départe-
mentale pour l'homologation des enceintes sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2931 du 7 novembre 2022 portant composition de la sous-commission départe-
mentale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES, préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande d'homologation de l'enceinte sportive « CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT » sise
178 rue Jean Jaurès à Aubervilliers (93300) :
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité et d'accessibilité du 1°" février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives de la
Seine-Saint-Denis réunie sur site le 6 novembre 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'enceinte sportive dénommée « CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT », sise 178 rue Jean Jaurès a
Aubervilliers (93300) est homologuée.
Cette enceinte est implantée dans un batiment isolé, élevé d'un étage sur rez-de-chaussée et un niveau de
sous-sol, l'établissement est distribué de la manière suivante :
- Au 1° étage : des locaux administratifs, des sanitaires, des vestiaires, des locaux de stockage, des locaux
techniques, une salle de fitness, une salle de cardio-training, une salle de musculation avec un bureau, un
espace de convivialité et de détente ;
- Au rez-de-chaussée : un hall d'accueil, un local vélos, des vestiaires, des sanitaires, des locaux techniques,
des locaux de stockage, un local infirmerie, les locaux dédiés aux compétitions (chambre d'appel et local
antidopage) et une grande halle aquatique sportive avec gradins comprenant un bassin olympique de
50 mètres et un bassin polyvalent de 25 mètres :
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2025-4276 du 24/12/2025 relatif à l'homologation de l'enceinte sportive ouverte au public
dénommée "Centre aquatique Camille Muffat d'Aubervilliers" + Avis.
5
- Au sous-sol (inaccessible au public): un atelier, des vestiaires pour le personnel, des locaux et galerietechniques.ARTICLE 2:L'effectif de l'établissement de type X avec activité secondaire de type L de 2°" catégorie est susceptibled'accueillir 1108 personnes dont 20 au titre du personnel.ARTICLE 3 :L'effectif maximal des spectateurs est fixé à 500 places assises dont 11 PMR. Les places debout sontinterdites.ARTICLE 4 :L'établissement dispose des installations techniques et de sécurité suivantes :- Un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie B dont les matériaux centraux sont situés à l'accueil ;- Un SS situé dans un placard à l'accueil ;- Un éclairage de sécurité réalisé par blocs autonomes ;- Un système de verrouillage des issues de secours et des tripodes ;- Deux Espaces d'Attente Sécurisés (R+1) ;- Un système de traitement de l'eau des bassins réalisé par électrolyse de sel ;- Un système de chauffage réalisé à partir du réseau urbain (sous-station) :- Des portes automatiques en façade ;- Un système de désenfumage naturel, situé dans l'escalier mettant en communication le hall et le R+1 ;- Deux ascenseurs électriques.ARTICLE 5 :Un avis d'homologation est affiché à l'abri des intempéries près de l'entrée principale de l'enceinte sportivepar son propriétaire.ARTICLE 6 :Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'enceintesportive.ARTICLE 7 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet soitd'un recours gracieux devant l'auteur de la décision, à savoir le préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'unrecours hiérarchique, auprès du Ministre chargé des sports soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil.ARTICLE 8 :La directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture et l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis sont chargés chacun en ce quiles concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la sous-commissionet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis. |2 & DEC. 2025Fait à Bobigny, le —Pour le préfet8t per délégation":Le préfet délégéé pour l'égalitédes icesDe 2 Le PIREAmaury DUpra ry DUMAY
- Au sous-sol (inaccessible au public): un atelier, des vestiaires pour le personnel, des locaux et galerie
techniques.
ARTICLE 2 :
L'effectif de l'établissement de type X avec activité secondaire de type L de 2ème catégorie est susceptible
d'accueillir 1108 personnes dont 20 au titre du personnel.
ARTICLE 3 :
L'effectif maximal des spectateurs est fixé à 500 places assises dont 11 PMR. Les places debout sont
interdites.
ARTICLE 4 :
L'établissement dispose des installations techniques et de sécurité suivantes :
- Un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie B dont les matériaux centraux sont situés à l'accueil ;
- Un SS situé dans un placard à l'accueil ;
- Un éclairage de sécurité réalisé par blocs autonomes ;
- Un système de verrouillage des issues de secours et des tripodes ;
- Deux Espaces d'Attente Sécurisés (R+1) ;
- Un système de traitement de l'eau des bassins réalisé par électrolyse de sel ;
- Un système de chauffage réalisé à partir du réseau urbain (sous-station) ;
- Des portes automatiques en façade ;
- Un système de désenfumage naturel, situé dans l'escalier mettant en communication le hall et le R+1 ;
- Deux ascenseurs électriques.
ARTICLE 5 :
Un avis d'homologation est affiché à l'abri des intempéries près de l'entrée principale de l'enceinte sportive
par son propriétaire.
ARTICLE 6 :
Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'enceinte
sportive.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet soit
d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision, à savoir le préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un
recours hiérarchique, auprès du Ministre chargé des sports soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 :
La directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture et l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la sous- commission
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
2 & DEC. 2095
Fait à Bobigny, le Pour le p rétet &t per délé: gatlon-" Le préfet dél ge pour/|'égalité des chances Cie Le préfet,
Amaury DUMAY
fo
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2025-4276 du 24/12/2025 relatif à l'homologation de l'enceinte sportive ouverte au public
dénommée "Centre aquatique Camille Muffat d'Aubervilliers" + Avis.
6
z= B Service départemental a la jeunesse,PREFET à l'engagement et aux sportsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
AVIS D'HOMOLOGATIONDU CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT d'AUBERVILLIERSArrêté préfectoral n° 2025-4276portant homologation de l'enceinte sportive.conformément au code du sport
L'enceinte sportive dénommée «CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT», sise, 178 rue JeanJaurès à Aubervilliers (93) destinée à recevoir des épreuves sportives est homologuée.Cette enceinte est implantée dans un bâtiment isolé, élevé d'un étage sur rez-de-chaussée et un niveaude sous-sol, l'établissement est distribué de la manière suivante :- Au 1*' étage : des locaux administratifs, des sanitaires, des vestiaires, des locaux de stockage, des :locaux techniques, une salle de fitness, une salle de cardio-training, une salle de musculation avec unbureau, un espace de convivialité et de détente ;- Au rez-de-chaussée : un hall d'accueil, un local vélos, des vestiaires, des sanitaires, des locauxtechniques, des locaux de stockage, un local infirmerie, les locaux dédiés aux compétitions (chambred'appel et local antidopage) et une grande halle aquatique sportive avec gradins comprenant un bassinolympique de 50 mètres et un bassin polyvalent de 25 mètres ;- Au sous-sol (inaccessible au public) : un atelier, des vestiaires pour le personnel, des locaux et galerietechniques.L'effectif de l'établissement de type X avec activité secondaire de type L de 2°" catégorie estsusceptible d'accueillir 1108 personnes dont 20 au titre du personnel.L'effectif maximal des spectateurs est fixé à 500 places assises dont 11 PMR. Les places deboutsont interdites. 2 4 DEC, 2025Fait a Bobigny, le
"y
Pour le préfet &t par délégaf 4€ préfet,Le préfet déls pour l'éga
E = Service départemental à la jeunesse,
PRÉFET à l'engagement et aux sports
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
AVIS D'HOMOLOGATION
DU CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT d'AUBERVILLIERS
Arrété préfectoral n° 2025-4276
portant homologation de l'enceinte sportive.
conformément au code du sport
L'enceinte sportive dénommée «CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT», sise, 178 rue Jean
Jaurés a Aubervilliers (93) destinée a recevoir des épreuves sportives est homologuée.
Cette enceinte est implantée dans un bâtiment isolé, élevé d'un étage sur rez-de-chaussée et un niveau
de sous-sol, l'établissement est distribué de la manière suivante :
- Au 1* étage : des locaux administratifs, des sanitaires, des vestiaires, des locaux de stockage, des :
locaux techniques, une salle de fitness, une salle de cardio-training, une salle de musculation avec un
bureau, un espace de convivialité et de détente :
- Au rez-de-chaussée : un hall d'accueil, un local vélos, des vestiaires, des sanitaires, des locaux
techniques, des locaux de stockage, un local infirmerie, les locaux dédiés aux compétitions (chambre
d'appel et local antidopage) et une grande halle aquatique sportive avec gradins comprenant un bassin
olympique de 50 mètres et un bassin polyvalent de 25 mètres :
- Au sous-sol (inaccessible au public) : un atelier, des vestiaires pour le personnel, des locaux et galerie
techniques. :
L'effectif de l'établissement de type X avec activité secondaire de type L de 2ème catégorie est
susceptible d'accueillir 1108 personnes dont 20 au titre du personnel.
L'effectif maximal des spectateurs est fixé à 500 places assises dont 11 PMR. Les places debout
sont interdites.
2 4 DEC, 2025 Fait a Bobigny, le
Pour le préte ati Le préfet délégué pour dalles ch
ZO Fy DUMAY
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2025-4276 du 24/12/2025 relatif à l'homologation de l'enceinte sportive ouverte au public
dénommée "Centre aquatique Camille Muffat d'Aubervilliers" + Avis.
7
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025
portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er
janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeGi


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-01716
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1 er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, nota mment ses articles L. 2215-1 et L.
2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice F AURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité d e proximité de l'agglomération parisienne en
date du 26 décembre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'or dre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application de l'article R. 644-5- 1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pris s ur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de t roubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 9
2

2025-01716
Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis ;

Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains
; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que selon les bilans établis par la dir ection de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, notamment celui en date 26 décembre 2025, 7 389 contrôles et
585 interpellations ont été réalisés entre les mois de janvier et de novembre 2025 ; que ces
chiffres démontrent la nécessité de prolonger les mesures visant à interdire les regroupements
de consommateurs de produits de cocaïne base dans c ertains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis
; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1 er – Du 1 er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus, les regroupem ents de personnes sous
l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont interdits
dans les secteurs suivants :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 10
3

2025-01716
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
− avenue de la Porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 11
4

2025-01716
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ;
− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 12
5

2025-01716
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière ;
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès ;
− boulevard de Magenta ;
− rue de Cléry ;
− rue Ordener ;
− rue des Poissonniers ;
− aux abords de la station de métro Marcadet-Poissonniers ;
− aux abords de la station de tramaway Colette Besson.

Dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
− boulevard Vincent Auriol, entre la rue du Chevaleret et le quai de la Gare ;
− quai de la Gare, entre le boulevard Vincent Auriol et le quai François Mauriac ;
− quai François Mauriac ;
− quai Panhard et Levassor, entre le quai François Ma uriac et la rue Alice Domon et Léonie
Duquet ;
− rue Alice Domon et Léonie Duquet ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 13
6

2025-01716
− rue Julie Daubié ;
− rue Watt, entre la rue Julie Daubié et la rue Eugène Oudiné ;
− rue Eugène Oudiné, entre la rue Watt et la rue du dessous des Berges ;
− rue du dessous des Berges, entre la rue Eugène Oudiné et la rue de Domremy ;
− rue de Domremy, entre la rue du dessous des Berges et la rue du Chevaleret ;
− rue du Chevaleret, entre la rue de Domrémy et le boulevard Vincent Auriol.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
− rue Lécuyer ;
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 14
7

2025-01716
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
:
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 15
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2025-01716
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.


Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 30 décembre 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 16
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2025-01716
Annexe de l'arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01716 du 30 décembre 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus. 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-5287du 30/12/2025 portant
autorisation de la modification des statuts de la
fondation d'entreprise Alstom.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-5287du
30/12/2025 portant autorisation de la modification des statuts de la fondation d'entreprise Alstom. 18
. | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE- Bureau des associationsSAINT-DENIS et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025 - § 9 PZportant autorisation de la modification des statuts de la Fondation d'Entreprise ALSTOMLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, sur le développement du mécénat ;Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié, pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur ledéveloppement du mécénat relatif aux fondations ;Vu l'autorisation administrative de création pour une durée de 5 ans de la « Fondation d'Entreprise ALSTOM »,dont le numéro RNF est 093-FE-00054-02 et le siège situé au 46 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine(93400), par le préfet des Hauts-de-Seine et publiée au Journal officiel le 5 avril 2008 ;Vu le récépissé de la déclaration de prorogation de la fondation d'entreprise pour une durée de 5 ans délivré le30 mars 2023 ;Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 11 septembre 2025 approuvant les modifications statutaires ;Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;Considérant la demande en date du 15 décembre 2025, de Madame Anne-Cécile BARBIER, en qualité desecrétaire générale de la « Fondation d'Entreprise ALSTOM » en vue d'obtenir l'autorisation administrative demodification des statuts ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.ARRÊTEARTICLE ler : La Fondation d'Entreprise ALSTOM, dont le siège social est situé au 46 rue Albert Dhalenne aSaint-Ouen-sur-Seine (93400) et dont l'autorisation administrative de création a été publiée au journal officiel le5 avril 2008, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.ARTICLE 2 : La modification statutaire autorisée à l'article 1er fera l'objet d'une publication au Journal officiel dela République française dans les conditions définies à l'article 12 du décret n°91-1005 du 30 septembre 1991susvisé.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
Bobigny, leD sfà
ah1 esplanade Jean Moulin Laurent ICIEN93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denisgouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-5287du
30/12/2025 portant autorisation de la modification des statuts de la fondation d'entreprise Alstom. 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5195 de déclaration en date
du 22/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995090917
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 7 rue Victor Hugo 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5195 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995090917 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 rue Victor Hugo 93500 PANTIN.
20
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5195 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995090917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/12/25 par Mme BEROULE CECILE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 RUE VICTOR
HUGO 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP995090917 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5195 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995090917 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 rue Victor Hugo 93500 PANTIN.
21





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5195 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995090917 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 rue Victor Hugo 93500 PANTIN.
22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5196 de déclaration en date
du 22/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995287059
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 41 rue du Landy 93400
Saint-Ouen-Sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5196 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995287059 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 41 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
23
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5196 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995287059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 8/12/25 par M. KILOLA MOISE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 41 RUE DU LANDY
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP995287059 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5196 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995287059 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 41 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
24





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5196 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995287059 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 41 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5197 de déclaration en date
du 22/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995296589
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 avenue Frédéric Chopin 93420
Villepinte.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5197 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995296589 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 avenue Frédéric Chopin 93420 Villepinte.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5197 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995296589
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 18/12/25 par Mme BOUSELLAM CHAYMA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 AVENUE
FREDERIC CHOPIN 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le N° SAP995296589 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5197 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995296589 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 avenue Frédéric Chopin 93420 Villepinte.
27





2


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5197 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995296589 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 avenue Frédéric Chopin 93420 Villepinte.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5198 de déclaration en date
du 22/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995047768
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 17 avenue du Pavé Neuf 93160
Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5198 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995047768 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 avenue du Pavé Neuf 93160 Noisy-le-Grand.
29
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5198 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995047768
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/12/25 par Mme TAING ANGELINA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE DU
PAVE NEUF 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP995047768 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5198 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995047768 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 avenue du Pavé Neuf 93160 Noisy-le-Grand.
30





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5198 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995047768 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 avenue du Pavé Neuf 93160 Noisy-le-Grand.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5199 de déclaration en date
du 22/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994096758
pour l'organisme AYOUB SERVICES dont
l'établissement principal est situé 6 Rue du
Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5199 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994096758 pour l'organisme AYOUB
SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance.
32
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5199 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994096758
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/12/25 par Mme MEZIANI Wahiba en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme AYOUB SERVICES dont l'établissement principal est situé 6
Rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance et enregistré sous le N° SAP994096758
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5199 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994096758 pour l'organisme AYOUB
SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance.
33





2


Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5199 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994096758 pour l'organisme AYOUB
SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance.
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3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5199 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994096758 pour l'organisme AYOUB
SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5228 de déclaration en date
du 22/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP995217213
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 18 allée Romain Rolland 93390
CLICHY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5228 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995217213 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 18 allée Romain Rolland 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
36
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé ° 2025-5228 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP995217213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 0/12/25 par Mme YONCA MINE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 ALLEE ROMAIN
ROLLAND 93390 CLICHY -SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP995217213 pour les
activités suivantes :
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5228 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995217213 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 18 allée Romain Rolland 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
37





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5228 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP995217213 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 18 allée Romain Rolland 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5229 de déclaration en date
du 22/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994729127
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 220 rue de Paris 93260 LES LILAS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5229 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994729127 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 220 rue de Paris 93260 LES LILAS.
39
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé ° 2025-5229 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP994729127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/12/25 par Mme SOUSSI HEZIA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 220 RUE DE PARIS
93260 LES LILAS et enregistré sous le N° SAP994729127 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5229 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994729127 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 220 rue de Paris 93260 LES LILAS.
40





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5229 de déclaration
en date du 22/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994729127 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 220 rue de Paris 93260 LES LILAS.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5245 de déclaration en date
du 30/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP901780932
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 rue Solférino 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5245 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP901780932 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue Solférino 93300 Aubervilliers.
42
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5245 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901780932
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 2/12/25 par M. TITAOUINE Amine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 rue Solférino
93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP901780932 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5245 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP901780932 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue Solférino 93300 Aubervilliers.
43





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 30 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5245 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP901780932 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue Solférino 93300 Aubervilliers.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5252 de déclaration en date
du 30/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994818581
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 Square Molière 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5252 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994818581 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Square Molière 93240 STAINS.
45
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5252 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994818581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 2/12/25 par M. TRAORE MOUSSA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 SQUARE MOLIERE
93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP994818581 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5252 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994818581 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Square Molière 93240 STAINS.
46





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 30 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5252 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994818581 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Square Molière 93240 STAINS.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-5253 de déclaration en date
du 30/12/2025 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP989154927 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5253 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989154927 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500
PANTIN.
48
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-5253 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989154927
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 2 1/12/25 par Mme HENNAD AICHA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme HF Services dont l'établissement principal est situé 17 RUE
DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP989154927 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5253 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989154927 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500
PANTIN.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 30 décembre 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-5253 de déclaration
en date du 30/12/2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989154927 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500
PANTIN.
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