SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-078
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2025-04-24-00003 - AP DDT/Direction n°2025-0089 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses dans le cadre de la mission de coordination
pour le bassin Rhône-Méditerranée (3 pages) Page 3
73-2025-04-24-00004 - AP n°2025-0090 portant délégation de
signature en matière de rescription de dépenses et de recettes dans les
applications CHORUS et CHORUS-DT (2 pages) Page 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-04-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-25 dérogation de circulation dans le tunnel du
Fréjus société SARL MAIGRET (1 page) Page 10
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-04-24-00003
AP DDT/Direction n°2025-0089 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses dans le
cadre de la mission de coordination pour le
bassin Rhône-Méditerranée
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-04-24-00003 - AP DDT/Direction n°2025-0089 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dans le cadre de la mission de coordination
pour le bassin Rhône-Méditerranée
3
x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction                                            
Arrêté préfectoral
DDT/Direction n°2025-0089
portant délégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
à
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires de la Savoie
La préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L213.7 et R213.14 ;  
Vu le code de la commande publique et les textes subséquents ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998, modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale ;
Vu  le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ; 
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour des
projets d'investissement ;

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-04-24-00003 - AP DDT/Direction n°2025-0089 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dans le cadre de la mission de coordination
pour le bassin Rhône-Méditerranée
4
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète
de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina
Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu  l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 modifié, portant règlement de comptabilité de
différents ministères ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2004 (Premier ministre) portant désignation d'un préfet de région
chargé de mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de
ses affluents et d'élaboration et de mise en œuvre d'une stratégie globale de prévention des
inondations du Rhône et de ses affluents ;
Vu  l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité
générale de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice départementale des
territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1265 du 19 décembre 2022, portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Savoie ;
Vu l'arrêté n°2025-74 du 7 avril 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète
du Rhône, portant délégation de signature aux préfets de région et de département pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu  les schémas d'organisation financière pour l'exécution territoriale des programmes
indiqués ci-après ; 
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 er – Délégation   de   signature   est   donnée   à  Mme  Isabelle   Nuti,   directrice
départementale des territoires de la Savoie pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du budget opérationnel de
programme interrégional relevant du programme suivant : 
- mission écologie, développement et aménagement durables – programme 181-10 -
prévention des risques naturels et hydrauliques-bassin.
Article 2 – Sous réserve des exceptions prévues à l'article 3, la délégation de signature
englobe : 
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-04-24-00003 - AP DDT/Direction n°2025-0089 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dans le cadre de la mission de coordination
pour le bassin Rhône-Méditerranée
5
- la totalité des actes incombant à l'ordonnateur secondaire et au pouvoir adjudicateur, y
compris la signature des marchés publics ;
Délégation est également donnée en matière de prescription quadriennale dans les
conditions fixées par le décret du 11 février 1998 susvisé.
Article 3 – Pour la mise en œuvre de la délégation prévue à l'article 1er, sont exclues : 
• la signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subvention, lorsque le
montant de la participation de l'État est égal ou supérieur à 200 000 €.
• la signature des ordres de réquisition du comptable public,
• la signature des décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables
de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement de dépenses. 
•  la signature des correspondances ayant le caractère d'une prise de position de
principe de l'Etat.
• la signature des conventions conclues avec le Département, les communes de
Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne, leurs groupements
ainsi que leurs établissements publics ;
Article 4 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Mme
Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires, peut subdéléguer sa signature aux
agents habilités.
Article 5  – L'arrêté préfectoral n° 2024-1330 du 16 décembre 2024 portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dans le cadre de la
mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale des territoires, est abrogé.
Article 6 – Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice
départementale des territoires de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
 
         Fait à Chambéry, le 24 avril 2025
         
   La Préfète de la Savoie
   
Signé
       Vanina NICOLI
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-04-24-00003 - AP DDT/Direction n°2025-0089 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dans le cadre de la mission de coordination
pour le bassin Rhône-Méditerranée
6
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-04-24-00004
AP n°2025-0090 portant délégation de signature
en matière de rescription de dépenses et de
recettes dans les applications CHORUS et
CHORUS-DT
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-04-24-00004 - AP n°2025-0090 portant délégation de signature
en matière de rescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 7
x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction                                                                                    
Arrêté préfectoral n°2025-0090
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
La préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu  le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète
de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina
Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice départementale des
territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ; 
Vu l'arrêté préfectoral SGCD73/2025-12 du 22 avril  2025, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-04-24-00004 - AP n°2025-0090 portant délégation de signature
en matière de rescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 8
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2025-0089 du 22 avril 2025, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la mission de coordination pour le
bassin Rhône-Méditerranée à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de
la Savoie ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1 er :   Délégation   de   signature   est   donnée  à  Mme   Isabelle   Nuti,   directrice
départementale  des territoires de la Savoie, en qualité de prescripteur valideur, dans
l'application CHORUS pour l'expression des besoins du service, les recettes et la constatation
de service fait, dans la limite des crédits mis à sa disposition, pour les programmes définis par
les arrêtés du 22 avril 2025 sus-visés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale
des territoires de la Savoie, en qualité de service gestionnaire, gestionnaire contrôleur,
gestionnaire valideur et gestionnaire de facture dans l'application CHORUS-DT pour
l'expression des besoins du service, les recettes et la constatation de service fait, dans la
limite des crédits mis à sa disposition, pour les programmes listés ci-dessous :
-   BOP n°135 : Frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils
-   BOP n°207 : Frais de déplacement – Sécurité et  Éducation routière
Article 3 : Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, peut
subdéléguer sa signature aux agents de la DDT placés sous son autorité.
L'arrêté de subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
services de l'État en Savoie.
Article 4 :  L'arrêté préfectoral n°2024-1331 du 18  décembre 2024, portant délégation de
signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, en
matière de prescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et
CHORUS-DT est abrogé.
Article 5 : Mme la secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice
départementale des territoires de la Savoie, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans
le département.
                                                                                                  Fait à Chambéry, le 24 avril 2025
 
       La Préfète de la Savoie
   
Signé
                           Vanina NICOLI

2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-04-24-00004 - AP n°2025-0090 portant délégation de signature
en matière de rescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-24-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-25
dérogation de circulation dans le tunnel du
Fréjus société SARL MAIGRET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-25 dérogation de circulation
dans le tunnel du Fréjus société SARL MAIGRET 10
PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-25portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 4La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 etnotamment son article 31.j;VU la demande de dérogation du 18 avril 2025 présentée par la société SARL MAIGRET en vued'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1°dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 4 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque Volvo immatriculé ci-après et classé Euro 4 :+ BD-708-DVest autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)le tunnel routier du Fréjus :- le 2 mai 2025 - sens France-ltalie-le 3 mai 2025 - sens Italie-FranceArticle 2Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant. dugroupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à laSARL MAIGRET .
Chambéry, le 24 avril 2025Pour la Préféte et par délégation,La secrétaire générale,Signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-25 dérogation de circulation
dans le tunnel du Fréjus société SARL MAIGRET 11