PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-055
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-06-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free
party, rave party ou teknival dans le 19 (2 pages) Page 3
19-2025-06-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type
free party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze (2
pages) Page 6
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur
répartition par commune ou communes regroupées pour l'année
2026 (8 pages) Page 9
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-06-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature au
colonel Franck Tournié directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Corrèze et aux personnels (4 pages) Page 18
19-2025-05-21-00003 - Décision d'approbation du renouvellement de la
convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit
de la Corrèze (CDAD 19) (2 pages) Page 23
19-2025-01-06-00005 - Décision n°1/2025/NP du 6 janvier 2025 portant
délégation de signature relative à l'organisation et aux
délégations de la garde administrative (11 pages) Page 26
19-2025-01-06-00006 - Décision n°2/2025/NP du 6 janvier 2025 portant
délégation de signature de la direction commune (19 pages) Page 38
19-2024-10-07-00005 - Décision n°5/2024/NP du 7 octobre 2024 portant
délégation de signature relative à l'organisation et aux
délégations de la garde administrative (11 pages) Page 58
19-2024-10-07-00004 - Décision n°6/2024/NP du 7 octobre 204portant
délégation de signature commune (19 pages) Page 70
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-04-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free
party, rave party ou teknival dans le 19
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party, rave party ou teknival dans le 19
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ŒE ii CabinetPREFET | FeDE LA CORRÈZE Service des sécuritésLibertésir Bureau de la sécurité intérieureFraternité . a .et des polices administratives
ARRETEportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son adestination d'un rassemblement festif 4 caractére musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la CorrézeLe préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 6 juin 2025 à 18h00 et le mardi 10 juin2025 à 08h00 ;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-04-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party, rave party ou teknival dans le 19
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ARRETEArticle 1 : La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autoriséenotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 6juin 2025 à 18h00 et le mardi 10 juin 2025 à 08h00 ;Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité leconcernant est réalisée.Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, les sous-préfets d'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires descommunes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Corrèze. 0 4 JUIN 2025Fait à Tulle, leLe préfet,pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Marion LE SAVOUROUX
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rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party, rave party ou teknival dans le 19
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-04-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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| = | CabinetPRÉFET | | =aDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité : . Tr. .et des polices administratives
ARRETEportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarésde type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la CorrèzeLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 a R.211-9, et R. 211-27 a R. 211-30 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 6 juin 2025 à 18h00 et le mardi 10 juin2025 à 08h00 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet de département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriserl'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifsdes forces de sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature a provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite, sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le vendredi 6 juin 2025 à 18h00 et le mardi 10 juin 2025 à 08h00 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) etpeut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité leconcernant est réalisée.Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, les sous-préfets d'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires descommunes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Corrèze. Fait à Tulle, le
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19-2025-06-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free
party rave party ou teknival dans le département de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-06-05-00002
Arrêté fixant le nombre de jurés et leur
répartition par commune ou communes
regroupées pour l'année 2026
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
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PRÉFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE | de la réglementation et desen collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélectionsARRÊTÉfixant le nombre de jurés et leur répartition parcommune ou communes regroupées pour l'année 2026
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 267,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population en vigueur àcompter du 1° janvier 2025,Sur proposition de la secrétaire générale,ARRÊTEArticle 1°': Pour l'année 2026, les listes préparatoires communales de jurés comprendront 200 noms etseront établies par les maires des communes du département à partir des listes électorales selon larépartition figurant au tableau ci-annexé.Article 2: En vue d'établir la liste spéciale des jurés suppléants prévu par l'article 264 du code deprocédure pénale, il sera procédé par la commune de Tulle à l'établissement d'une liste préparatoirecomprenant 100 noms de personnes domiciliées dans cette commune. Cette liste sera dressée partirage au sort, à partir des listes électorales des différents bureaux de vote que comporte la commune.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Brive et d'Ussel et les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfetet par dél. :: |:la directrice
+.
Tulle, le- 5 JUIN 2025
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accuséde réception :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de la justice - 13, place Vendôme - 75042 PARIS CEDEX 01- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 coursVergniaud — 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2026
communes nombrede juréstirageau sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sortCANTON D'ALLASSAC : 13 jurésALLASSACDONZENACPERPEZAC-LE-NOIRESTIVAUXSADROCSAINT-BONNET-L'ENFANTIERSAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
PERPEZAC-LE-NOIR
SAINTE-FEREOLESAINT-VIANCEVIGEOISORGNAC-SUR-VEZERETROCHE VIGEOIS
CANTON D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE : 10 jurésALBUSSACFORGESNEUVILLESAINT-BONNET-ELVERTSAINT-HILAIRE-TAURIEUXSAINT-SYLVAIN
ALBUSSAC
ALTILLACBASSIGNAC-LE-BAS ALTILLAC
ARGENTAT-SUR-DORDOGNEHAUTEFAGEMONCEAUX-SUR-DORDOGNESAINT-CHAMANTSAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
GOULLESSAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLESAINT-CIRGUES-LA-LOUTRESAINT-GENIEZ-O-MERLESAINT-JULIEN-LE-PELERINSEXCLES
GOULLES
MERCOEURCAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZELLA-CHAPELLE-SAINT-GERAUDIREYGADES
MERCOEUR
SAINT-PRIVATAURIACBASSIGNAC-LE-HAUTDARAZAC ;RILHAC-XAINTRIESAINT-JULIEN-AUX-BOISSERVIERES-LE-CHATEAU
SAINT-PRIVAT
CANTON DE BRIVE-LA-GAILLARDE : 41 jurésBRIVE-LA-GAILLARDE38 :114COSNACLA-CHAPELLE-AUX-BROCSCOSNAC
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2026
communes nombrede juréstirageau sortcc \ées au sein despanne pie tirage au sortCANTON D'EGLETONS : 8 jurésEGLETONSMOUSTIER-VENTADOUR12EGLETONS
MARCILLAC-LA-CROISILLECHAMPAGNAC-LA-NOAILLELAFAGE-SUR-SOMBRELAVAL-SUR-LUZEGESAINT-MERD-DE-LAPLEAU
MARCILLAC-LA-CROISILLE
ROSIERS-D'EGLETONSLA-CHAPELLE-SPINASSEMONTAIGNAC-SUR-DOUSTREROSIERS-D'EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALATCHAUMEILSARRANVITRAC-SUR-MONTANE
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
SOURSACLAPLEAUSAINT-HILAIRE-FOISSACSOURSAC
CANTON DE HAUTE DORDOGNE : 8 jurésBORT LES ORGUES BORT LES ORGUESLIGINIACROCHE-LE-PEYROUXSAINT-ETIENNE-LA-GENESTESAINTE-MARIE-LAPANOUZE
LIGINIAC
MESTESCHIRAC BELLEVUEVALIERGUESVEYRIERES
MESTES
NEUVICLAMAZIERE-BASSELATRONCHEPALISSESAINT-HILAIRE-LUCSAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAUSERANDON
NEUVIC
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHESCONFOLENT-PORT-DIEUMONESTIER-PORT-DIEUSAINT-BONNET-PRES-BORTSAINT-ETIENNE-AUX-CLOSSAINT-FREJOUXTHALAMY
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES
SARROUX-SAINT JULIENMARGERIDESSAINT-VICTOUR SARROUX-SAINT JULIEN
CANTON DE MALEMORT : 13 jurésDAMPNIATMALEMORT 21USSACVARETZ ps 60.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2026
communes nombrede juréstirageau sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sortCANTON DE MIDI CORREZIEN : 10 jurésAUBAZINEPALAZINGES AUBAZINE
BEAULIEU-SUR-DORDOGNEASTAILLACBILHACLIOURDRESSIONIAC
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
BEYNATALBIGNACLANTEUILMENOIRE
BEYNAT
CHAUFFOUR-SUR-VELLBRANCEILLESLA-CHAPELLE-AUX-SAINTSCUREMONTE'QUEYSSAC-LES-VIGNESVEGENNES
CHAUFFOUR-SUR-VELL
COLLONGES-LA-ROUGELAGLEYGEOLLELIGNEYRACNOAILHAC
COLLONGES-LA-ROUGE
LE-PESCHERLOSTANGESMARCILLAC-LA-CROZESAINT-BAZILE-DE-MEYSSACSERILHAC
LE-PESCHER
MEYSSACSAILLACSAINT-JULIEN-MAUMONTMEYSSAC
NONARDSCHENAILLER-MASCHEIXPUY D'ARNACTUDEILS
NONARDS
CANTON DE NAVES : 10 jurésCHAMEYRATCORREZEMEYRIGNAC-L'EGLISESAINT-AUGUSTIN CORREZE
FAVARSGIMEL-LES-CASCADES
eee
LES-ANGLES-SUR-CORREZEBARORLIAC-DE-BAR
NAVES
SAINT-GERMAIN-LES-VERGNESSAINT-HILAIRE-PEYROUXSAINT-MEXANT
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2026
communes nombrede juréstirageau sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sortCANTON DU PLATEAU DE MILLEVACHES : 9 jurésBUGEATBONNEFONDGOURDON-MURATGRANDSAIGNELESTARDSPEROLS-SUR-VEZEREPRADINESTOY-VIAMVIAM
BUGEAT
MEYMACALLEYRATAMBRUGEATCHAVANACDAVIGNACSAINT-SULPICE-LES-BOIS
MEYMAC
PEYRELEVADEMILLEVACHESSAINT-MERD-LES-OUSSINESTARNAC
PEYRELEVADE
SAINT-ANGELCOMBRESSOLDARNETSMAUSSACPERET-BEL-AIRSOUDEILLES
SAINT-ANGEL
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUXBELLECHASSAGNECHAVEROCHELIGNAREIXSAINT-GERMAIN-LAVOLPSSAINT-REMY
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
SORNACSAINT-SETIERS SORNAC
CANTON DE SAINTE-FORTUNADE : 9 jurésCORNILLAGUENNE-SUR-AVALOUZECHANAC-LES-MINESLADIGNAC-SUR-RONDELLESPANDRIGNES
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
SAINTE-FORTUNADELAGARDE-MARC LA TOUR:LE-CHASTANG SAINTE-FORTUNADE
SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL |CLERGOUXSAINT-PARDOUX-LA-CROISILLESAINT-MARTIAL-DE-GIMEL
SAINT-MARTIN-LA-MEANNECHAMPAGNAC-LA-PRUNEESPAGNACGROS-CHASTANGGUMONTLA-ROCHE-CANILLACSAINT-PAUL
| SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
"EYREINSAINT-PRIEST-DE-GIMELEYREIN
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
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PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2026
communes nombrede juréstirageau sortcommunes désignées au sein desregroupements pour le tirage au sortCANTON DE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE : 13 jurésCHASTEAUXCHARTRIER-FERRIEREESTIVALSLISSAC-SUR-COUZENESPOULS
CHASTEAUX
: CUBLACMANSAC CUBLAC
JUGEALS-NAZARETHNOAILLESTURENNE JUGEALS-NAZARETH
LARCHESAINT-CERNIN-DE-LARCHELARCHE
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE12
CANTON DE SEILHAC-MONEDIERES : 10 jurésCHAMBERETL'EGLISE-AUX-BOISLACELLESAINT-HILAIRE-LES-COURBES
CHAMBERET
CHAMBOULIVEBEAUMONTLE-LONZACMADRANGESPIERREFITTE
CHAMBOULIVE
SAINT-CLEMENTCHANTEIXLAGRAULIERESAINT-JAL
SAINT-CLEMENT
SEILHACSAINT-SALVADOUR SEILHAC
TREIGNACAFFIEUXPEYRISSACRILHAC-TREIGNACSOUDAINE-LAVINADIEREVEIX
TREIGNAC
CANTON DE TULLE : 12 jurésTULLE 12 36
CANTON D'USSEL : 10 jurésEYGURANDEFEYTLAMAZIERE-HAUTELAROCHE-PRES-F EYT
EYGURANDE
MERLINESMONESTIER-MERLINESMERLINES
USSELAIXCOUFFY-SUR-SARSONNECOURTEIXSAINT-PARDOUX-LE-NEUF
24USSEL
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
16
PREFECTURE DE LA CORREZERépartition des communes en vue du tirage au sort des jurés d'assises - année 2026
communes nombrede juréstirageau sortnanas De Mes au bein desregroupements pour le tirage au sort
CANTON D'UZERCHE : 12 jurésARNAC-POMPADOURBEYSSENAC |SAINT-ELOY-LES-TUILERIESSAINT-JULIEN-LE-VENDOMOISSEGUR-LE-CHÂTEAU
ARNAC-POMPADOUR
LUBERSACMONTGIBAUD LUBERSAC
MASSERETBENAYESLAMONGERIEMEILHARDSSALON-LA-TOUR
MASSERET
BEYSSACSAINT-SORNIN-LAVOLPSBEYSSAC
UZERCHECONDAT-SUR-GANAVEIXESPARTIGNACEYBURIELES TROIS-SAINTS
12UZERCHE
CANTON DE L'YSSANDONNAIS : 12 jurésAYENLOUIGNACSAINT-CYR-LA-ROCHESAINT-ROBERTVARS-SUR-ROSEIX
AYEN
BRIGNAC-LA-PLAINEPERPEZAC-LE-BLANC BRIGNAC-LA-PLAINE
JUILLACCHABRIGNACROSIERS-DE-JUILLACSEGONZAC
JUILLAC
OBJATSAINT-AULAIRESAINT-CYPRIENYSSANDON SAINT-AULAIRE
VIGNOLSCONCEZELASCAUXSAINT-SOLVE
VIGNOLS
VOUTEZACSAINT-BONNET-LA-RIVIEREVOUTEZAC
NOMBRE TOTAL DE JURES DUDEPARTEMENT DE LA CORREZE : 200Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés et leur répartitionpar commune ou communes regroupées pour l'année 2026.TUE le = 5 JUIN 2025Le préfet de la Corrèze
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élections - 19-2025-06-05-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés et leur répartition par commune ou communes regroupées pour
l'année 2026
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-06-05-00001
Arrêté portant délégation de signature au
colonel Franck Tournié directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la
Corrèze et aux personnels
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-06-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Franck Tournié directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Corrèze et aux personnels
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PREFET : | | ; |DE LA CORREZE Direction de la coordination desga | politiques publiques et deParente l'appui territorial
Section de la coordinationadministrative interministérielle
ARRETEPortant délégation de signature au colonel Franck TOURNIEdirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèzeet aux personnels
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 1424-33,VU le code de la route, et notamment l'article R 221-10,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions et le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisionsindividuelles,VU la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et auxsapeurs-pompiers volontaires,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 02 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelleet préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours,VU l'arrêté conjoint n° 17-608 portant détachement sur l'emploi fonctionnel de directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze, du colonel hors classe de_Sapeur-pompier professionnel Franck TOURNIÉ,VU l'arrêté 2020-01 du 08 janvier 2020 portant organisation du corps départemental de sapeurs-pompiers de la Corrèze à compter du 1° janvier 2020,VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2017 portant approbation du règlement opérationnel des services1/3
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interministèrielle - 19-2025-06-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Franck Tournié directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Corrèze et aux personnels
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d'incendie et de secours de la Corrèze,Considérant la nomination du colonel hors cadre de sapeur-pompier professionnel FranckTOURNIE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze, acompter du 18 septembre 2017
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck TOURNIE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) de la Corrèze, chef du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers de la Corrèze, à l'effet de signer les copies conformesd'arrêtés ou décisions, toutes les notes de service ou consignes internes et toutescorrespondances ou documents administratifs pour les affaires relatives à :- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;- la direction des actions de prévention et prévision relevant du servicedépartemental d'incendie et de secours ;- la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie ;- la notification aux maires du département des résultats des contrôlespériodiques effectués par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilisés pour la défense extérieurecontre l'incendie des communes ;- la délivrance des attestations d'aptitude médicale à la conduite des véhiculesdu service départementale d'incendie et de secours affectés au transportsanitaire de personnes, prévues à l'article R. 221-10 Il du code de la route.Article 2: Délégation de signature est donnée au colonel Guillaume JEAN, directeurdépartemental adjoint des services d'incendie et de secours (DDASIS) de la Corrèze, à l'effetde signer les copies conformes d'arrétés ou décisions, toutes les notes de service ou consignesinternes et toutes correspondances ou documents administratifs pour les affaires relatives à :- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers- la direction des actions de prévention et prévision relevant du servicedépartemental d'incendie et de secours- la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie- la notification aux maires du département des résultats des contrôlespériodiques effectués par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilisés pour la défense extérieurecontre l'incendie des communes- la délivrance des attestations d'aptitude médicale à la conduite des véhiculesdu service départementale d'incendie et de secours affectés au transportsanitaire de personnes, prévues à l'article R. 221-10 III du code de la route.Article 3 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions pour les actesrelevant de la prévention et de la prévision au capitaine Franck CEYRAC, chef du servicegestion des risques, et en cas d'absence ou d'empéchement au lieutenant Julien CHANOINAT(officier au service gestion des risques) dans les conditions définies ci-après :
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interministèrielle - 19-2025-06-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Franck Tournié directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Corrèze et aux personnels
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DELEGATAIRES ETENDUE DE LA DELEGATIONPRINCIPAL SECONDAIRE(En cas d'absence ou |d'empéchement dudélégataire principal)Capitaine Franck Lieutenant Julien To |- Tous les courriers concernant lesCEYRAC CHANOINAT rapports de visite ou les rapports decommission en salle dans la partie |prévention- la notification aux maires dudépartement des résultats des contrôlespériodiques effectués par les servicesd'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eaunaturels utilisés pour la défenseextérieure contre l'incendie descommunes
Article 4: Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empéchementconcomitante du colonel HC Franck TOURNIÉ, DDSIS, ét du colonel Guillaume JEAN, DDASIS,aux officiers du SDIS 19 visés ci-après, dans le cadre de leurs attributions liées à la fonction dechef de site :- lieutenant-colonel Christophe DENIS- commandant David DEHOUT- commandant Eric DURINA- commandant Jean-Francois LABBAT
La délégation sera octroyée dans les domaines suivants :- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers- la direction des actions de prévention et prévision relevant du servicedépartemental d'incendie et de secours- la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et delutte contre l'incendie- la notification aux maires du département des résultats des contrôlespériodiques effectués par les services d'incendie et de secours sur les poteaux,bouches d'incendie et points d'eau naturels utilisés pour la défense extérieurecontre l'incendie des communes- la délivrance des attestations d'aptitude médicale à la conduite des véhiculesdu service départementale d'incendie et de secours affectés au transportsanitaire de personnes, prévues à l'article R. 221-10 III du code de la route.Article 5 : Les arrêtés préfectoraux du 10 février 2025 et du 5 mai 204 portant délégation designature à Monsieur Franck TOURNIE sont abrogés.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contenadministratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa fFux auprès du tribunalblication.Article 6 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présehA arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Tulle, le OS vu MEVintent BERTON3/3
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interministèrielle - 19-2025-06-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Franck Tournié directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Corrèze et aux personnels
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"r AY aie DR
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-06-05-00001 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Franck Tournié directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Corrèze et aux personnels
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-05-21-00003
Décision d'approbation du renouvellement de la
convention constitutive du Conseil
départemental de l'accès au droit de la Corrèze
(CDAD 19)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-05-21-00003 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du Conseil
départemental de l'accès au droit de la Corrèze (CDAD 19)
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DECISION D'APPROBATIONdu renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de laCorréze (CDAD 19)
Le premier président de la cour d'appel de Limoges,Le préfet du département de la Corrèze,Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ;Vu la loi n° 91-647 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits ;Vu la loi n° 16-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet1991 relative à l'aide juridiqueVu le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 modifié fixant les modalités particulières d'application dansles départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'enPolynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 mars 2012 ;Vu les arrêtés du 22 mars 2018 et du 16 juillet 2018 portant délégation du pouvoir d'approbation desconventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit »et « conseils de l'accès au droit »,
DECIDENT :Article 1%La convention constitutive renouvelée du conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze estapprouvée ce jour.Le groupement d'intérêt public est créé pour une durée indéterminée à compter de la date de publicationlégale de l'approbation de la convention constitutive.Sa comptabilité sera tenue selon les règles du droit prive.Il réunit les membres de droit suivants :- l'Etat, représenté par le préfet du département de la Corrèze, le président du Tribunal Judiciaire deTulle, et le procureur de la République près ledit tribunal ;- le département de la Corrèze, représenté par le président du Conseil départemental de la Corrèze ;- l'association départementale des maires de la Corrèze, représentée par son président ;- l'ordre des avocats du Barreau de Tulle, représenté par son Bâtonnier ;-la caisse des règlements pécuniaires du Barreau de la Corrèze (CARPA), représentée par son président ;-la chambre interdépartementale des commissaires de justice de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, représentée par son président ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-05-21-00003 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du Conseil
départemental de l'accès au droit de la Corrèze (CDAD 19)
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-la chambre régionale des notaires de la Corréze, de la Creuse et de la haute-Vienne, représentéepar son président ;
- et l'association Centre d'Informations sur le Droit des Femmes et des Familles du Limousin,representé par sa présidente ;
Article 2Le premier président de la cour d'appel de Limoges et le préfet du département de le Corréze sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui $eka publiée au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du département de la Corrèze.
Fait le À———<—————_—— —_——Le premier président \ | e préfetsde la cour d'appel de Limoge du département oe .
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-05-21-00003 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du Conseil
départemental de l'accès au droit de la Corrèze (CDAD 19)
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-01-06-00005
Décision n°1/2025/NP du 6 janvier 2025 portant
délégation de signature relative à l'organisation
et aux délégations de la garde administrative
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-01-06-00005 - Décision n°1/2025/NP du 6 janvier 2025 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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DECISION N° 1/2025/NP DU 6 JANVIER 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE à L'ORGANISATION et AUX DELEGATIONS DE LAGARDE ADMINISTRATIVE
Le Directeur Général de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Coeur de Corréze deTulle, de Haute Corréze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc a Eygurande,VU les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs àla délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé,VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certainsétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitalière, notamment les articles 1 et 4,VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére, notammentles articles 29 et 30,VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitaliére,notamment les articles 31 et 32,VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins dela fonction publique hospitaliére,VU les dispositions prévues a la convention de la Direction Commune des Centres Hospitaliers deBrive, Coeur de Corréze de Tulle, de Haute Corréze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Paysde Brive et du Parc a Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations desinstances suivantes :- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle en date du 20 octobre2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ussel en date du 19 octobre2023,- Délibération du Conseil d'Administration de ' EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023,- Délibération du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023.- Délibération du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023.VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin en date du 30juin 2016 et ses avenants,VU le réglement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du 18décembre 2017, et plus particulièrement son article 5,Page 1 sur 11
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-01-06-00005 - Décision n°1/2025/NP du 6 janvier 2025 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Hé pita?" de CorrèzeVU le régime général de la délégation de signature en droit administratif,VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024, selonlequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est également nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,directeur des centres hospitaliers de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de HauteCorrèze » à USSEL et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Monsieur Éric VILLENEUVE, directeur d'hôpital , directeur du centre hospitalier « Cœur deCorrèze » à TULLE (Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, «Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Sandrine BERGER, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Monsieur Yoann BALESTRAT, directeur d'hôpital (hors classe), est nommé dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de MonsieurJoël BONNETOT, Ingénieur Hospitalier en Chef classe exceptionnelle, en position de détachement duConseil Départemental de l'Indre et Loire depuis le 1° octobre 2023 au sein du Centre Hospitalier deBrive (Corrèze), en qualité de Directeur Adjoint en charge des Systèmes d'information auprès de laDirection Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèzed'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze),VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Léopoldine MARTIN, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointe au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, deBORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Hôpitaux"de CorrèzeVU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Sarah FERRET, directrice d'hôpital (hors classe ), directrice adjointe au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Monsieur Gaëtan ASSIÉ, directeur d'hôpital (classe normale), directeur adjoint au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze)VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Véronique NAVARRI, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, deBORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selonlequel Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, directrice d'hôpital (classe exceptionnelle), directriceadjointe au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dansle cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliersde BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive »à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Nasslie SABATIER, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointe au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, deBORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Monsieur Philippe FAUGERON, directeur des soins (hors classe), coordonnateur général desactivités de soins au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE (Corrèze), est nommédans le cadre de la convention de direction commune susvisée, coordonnateur général des activitésde soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze »a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE(Corrèze).
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interministèrielle - 19-2025-01-06-00005 - Décision n°1/2025/NP du 6 janvier 2025 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Hôpitaux"de CorrezeVU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de MadameCécile MENEYROL, Cadre Supérieure de Santé, en qualité de Directrice des Soins (par intérim) duCentre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle (Corrèze),VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Najat TAHRI, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centrehospitalier « de Haute Corrèze » à USSEL et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL etaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice généraledes soins aux centres hospitaliers « de Haute Corrèze » à USSEL et de BORT-LES-ORGUES.VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Laurence BLANCO, directrice des soins (hors classe), coordonnatrice générale desinstituts de formation au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice dessoins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » àTULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE(Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des instituts de formation aux centres hospitaliers deBRIVE-LA-GAILLARDE et « Cœur de Corrèze » à TULLE.VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Florence GIRARD, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centrehospitalier « de Haute Corrèze » à USSEL et a l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corréze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice généraledes instituts de formation au centre hospitalier « de Haute Corrèze » à USSEL.VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Isabelle GIBIAT, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et a l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Coeur de Corréze » a TULLE, « de Haute Corréze » a USSEL etaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corréze).VU le Contrat à Durée Indéterminée en date du 1° mars 2013 portant nomination de Monsieur MichelDA CUNHA, en qualité de Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Brive(Corréze), et a compter du 2 mai 2024 en qualité de Directeur Adjoint en charge de la Direction desParcours Personnes Agées, Santé Mentale et Handicap, auprés de la Direction Commune des CentresHospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, desEHPAD du Pays de Brive et du Parc a Eygurande (Corréze).Page 4 sur 11
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l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Hopitae?de Corrèze
VU le Contrat à Durée Indéterminée en date du 7 Octobre 2024 portant nomination de MonsieurChristophe MINVIELLE, directeur du Centre Hospitalier de Haute-Corrèze, est nommé dans le cadre dela convention de direction commune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute-Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024,selon lequel, à compter du 1er janvier 2025, Monsieur Aymeric PAQUIOT, élève-directeur d'hôpital àl'École des Hautes Études en Santé Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisé dans le corps desdirecteurs d'hôpital et affecté, en qualité de directeur adjoint au Directeur des Ressources Humainesdes centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, de Tulle, d'Ussel, de Bort-les-Orgues et EHPAD du paysde Brive et du parc a Eygurande (Corréze).VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de MonsieurJoël BONNETOT, Ingénieur Hospitalier en Chef classe exceptionnelle, en position de détachement duConseil Départemental de I'Indre et Loire depuis le 1°" octobre 2023 au sein du Centre Hospitalier deBrive (Corrèze), en qualité de Directeur Adjoint en charge des Systèmes d'Information auprès de laDirection Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèzed'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze),VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 6 Janvier de MonsieurBenjamin LEGROS, ingénieur en Chef Hors Classe, au sein du Centre Hospitalier de Brive (Corrèze), enqualité de Directeur Adjoint en charge des Systèmes d'information et de l'Organisation auprès de laDirection Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèzed'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze),
DECIDE
Article 1 - Périmètre des attributionsA l'effet de signer au nom du Directeur Général, les documents suivants nécessaires à la continuité desactivités pendant leur garde administrative :- Tous les actes afférents à la gestion des malades, y compris les patients faisant l'objet de soinspsychiatriques dans le cadre des dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 ;- La saisine du Juge des Libertés et de la Détention pour les mesures d'isolement et decontention en psychiatrie dans le cadre des dispositions de l'instruction DGOS/R4/2022/85 du29 mars 2022 ;- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ou présentant un caractère d'urgence manifeste ;
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aux"e CorrèzeERpaieHop©
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens, et aumaintien du fonctionnement des installations des établissements ;- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.- Les assignations de personnel médical et non médical.
Délégation est donnée aux directeurs et cadres suivants participant a la garde de Direction :
Pour le Centre Hospitalier de Brive :- M. Gaëtan ASSIÉ- M. Yoann BALESTRAT- Mme Sandrine BERGER- Mme Laurence BLANCO- M. Joël BONNETOT- M. Michel DA CUNHA- M. Philippe FAUGERON- Mme Sarah FERRET- M. Benjamin LEGROS- Mme Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ
Pour le Centre Hospitalier de Tulle :- Mme Cécile GRELOU- Mme Léopoldine MARTIN- Mme Cécile MENEYROL- Mme Véronique NAVARRI- M. Aymeric PAQUIOT- Mme Nasslie SABATIER- M. Eric VILLENEUVE
Pour le Centre Hospitalier d'Ussel :- Mme Maryline DELBAST- Mme Florence GIRARD- M. Christophe MINVIELLE- Mme Christelle PASSELAIGUE- Mme Najat TAHRI
Pour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues et l'EHPAD d'Evgurande :- Mme Nathalie BERTHON- M. Yoann FIANCETTE- Mme Murielle JUILLARD,- Mme Béatrice MAGNE- Mme Aude TRIVIAUX
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Hôpitaux"de CorrezeArticle 2 - Tableau de gardePour chaque site concerné, un tableau de garde précise les périodes auxquelles les personnes susviséesassurent des gardes administratives.Ce tableau de garde est élaboré et signé par le Directeur de site au plus tard un mois avant le trimestreconcerné et diffusé au personnel de garde.
Article 3 - Rapport de gardeLes décisions prises et les actes signés au titre de l'article 13 font l'objet d'une traçabilité particulièreà travers un rapport de garde administrative, et lorsque l'importante de l'évènement le justifie,l'administrateur de garde informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier concerné, le DirecteurGénéral ou en son absence le Directeur Général Adjoint.
Article 4 - Date d'effetLa présente délégation prend effet au 6 janvier 2025 et remplace en s'y substituant toutes lesdélégations précédentes relatives aux mêmes domaines.
Article 5 - PublicationLa présente délégation sera communiquée aux Conseils de Surveillance et Conseils d'Administrationdes établissements signataires de la convention de Direction Commune, et transmise aux Trésoriersde ces mêmes établissementsLa présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede la Corrèze.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites internet des établissements signataires de laconvention de Direction Commune.
Fait à Brive, le 6 janvier 2025.
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Hépitae?de Correze
Recu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du6/01/2025/NP
Pour le Centre Hospitalier de Brive :
DELEGATAIREASSIE Gaétan
BALESTRAT Yo :ann
BERGER Sandrine
BLANCO Laurence
BONNETOT Joél
DA CUNHA Michel
FAUGERON Philippe
FERRET Sarah
LEGROS Benjamin
ROUBERT-GAUTHIEZ Pascale
GRADE PARAPHE
DH
DH
DHCoordonnatrice Généraledes Instituts U6Ingénieur Hospitalier en Chef Ss YD
DH NDCoordonnateur Général des CL C =Soins cDH Sf cf} —=Ingénieur Hospitalier en chef rs pi
DH ||= 21.
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Hoide CorrezeReçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du6/01/2025/NP
Pour le Centre Hospitalier de Tulle :
DÉLÉGATAIRE
GRELOU CécileMARTIN Léopoldine
MENEYROL Cécile
NAVARRI VéroniquePAQUIOT AymericSABATIER Nasslie
VILLENEUVE Eric
GRADE
Ingénieur
DH
DS
DH
DH
DH
DH
PARAPHE
CELM9bhAPEV
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SIGNATURE
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l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Hépi SRde CorrèzeReçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du6/01/2025/NP
Pour le Centre Hospitalier d'UsselDÉLÉGATAIRE GRADE
DELBAST Maryline Cadre supérieur de santéGIRARD Florence Geordonnaence Généraledes InstitutsMINVIELLE Christophe DAPASSELAIGUE Christelle AAHTAHRI Najat Coordonnatrice Généraledes SoinsVIALLE Marion Cadre supérieur de santé
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PARAPHE SIGNATURE
no +TG
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l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du6/01/2025/NPPour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues et EHPAD Eygurande
DÉLÉGATAIRE
BERTHON Nathalie
FIANCETTE Yoann
JUILLARD MurielleBOYER BéatriceTRIVIAUX Aude
GRADEPARAPHE SIGNATURE
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l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-01-06-00006
Décision n°2/2025/NP du 6 janvier 2025 portant
délégation de signature de la direction
commune
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commune
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Hôpitaux"de CorrèzeDÉCISION N°2/2025/NP DU 6 JANVIER 2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNE
Le Directeur Général de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de HauteCorrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande ;VU les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation designature des Directeurs des établissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière, notamment les articles 1 et 4 ;VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 29 et 30;VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment les articles 31 et 32 ;VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonctionpublique hospitalière ;VU les dispositions prévues à la convention de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur deCorrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande,signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instances suivantes :- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Brive en date du 20 octobre 2023,-_ Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle en date du 20 octobre 2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ussel en date du 19 octobre 2023,- Délibération du Conseil d'Administration de l''EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre 2023,- Délibération du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Parc d'Eygurande en date du 17 octobre 2023.- Délibération du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues en date du 18 octobre 2023.VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin en date du 30 juin 2016 et sesavenants ;VU le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du 18 décembre 2017, et plusparticulièrement son article 5 ;VU le régime général de la délégation de signature en droit administratif ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024, selon lequel MonsieurNicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « duPays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est également nommé dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directeur des centres hospitaliers de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de HauteCorrèze » a USSEL et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze) ; Page 1 sur 19
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commune
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taux,de CorrezeHop
VU l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MonsieurEric VILLENEUVE, directeur d'hdpital , directeur du centre hospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), estnommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers deBRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MadameSandrine BERGER, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDEet à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MonsieurYoann BALESTRAT, directeur d'hôpital (hors classe), est nommé dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze» a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de Monsieur JoëlBONNETOT, Ingénieur Hospitalier en Chef classe exceptionnelle, en position de détachement du ConseilDépartemental de l'Indre et Loire depuis le 1% octobre 2023 au sein du Centre Hospitalier de Brive (Corrèze), en qualitéde Directeur Adjoint en charge des Systèmes d'Information auprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliersde Brive, Coeur de Corréze de Tulle, de Haute Corréze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et duParc a Eygurande (Corrèze) ;VU I'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameLéopoldine MARTIN, directrice d'hdépital (classe normale), directrice adjointe au centre hospitalier « Cœur de Corrèze» à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointeaux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de HauteCorrèze » a USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » àBRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corréze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameSarah FERRET, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et al'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MonsieurGaëtan ASSIÉ, directeur d'hôpital (classe normale), directeur adjoint au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;
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commune
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Hôpitaux"de CorrèzeVU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameVéronique NAVARRI, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier « Cœur de Corrèze » àTULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe auxcentres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze» a USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequel MadamePascale ROUBERT-GAUTHIEZ, directrice d'hôpital (classe exceptionnelle), directrice adjointe au centre hospitalier deBRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » àBRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directriceadjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « deHaute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive» à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MadameNasslie SABATIER, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointe au centre hospitalier « Cœur de Corrèze »à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe auxcentres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze» à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MonsieurPhilippe FAUGERON, directeur des soins (hors classe), coordonnateur général des activités de soins au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Paysde Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE (Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,coordonnateur général des activités de soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES,« Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnesâgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) :VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de Madame CécileMENEYROL, Cadre Supérieure de Santé, en qualité de Directrice des Soins (par intérim) du Centre Hospitalier Cœur deCorrèze de Tulle (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MadameNajat TAHRI, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centre hospitalier « de Haute Corrèze » à USSELet à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » à EYGURANDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centreshospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSELet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDEet « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des soins aux centreshospitaliers « de Haute Corrèze » à USSEL et de BORT-LES-ORGUES ;VU l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MadameLaurence BLANCO, directrice des soins (hors classe), coordonnatrice générale des instituts de formation au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Paysde Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur deCorrèze » a TULLE, « de Haute Corrèze » a USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualitéde coordonnatrice générale des instituts de formation aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE et « Cœur deCorrèze » à TULLE ; Page 3 sur 19
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Hôpitaux"de CorrezeVU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameFlorence GIRARD, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centre hospitalier « de Haute Corrèze » àUSSEL et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » à EYGURANDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des instituts deformation au centre hospitalier « de Haute Corrèze » à USSEL ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameIsabelle GIBIAT, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE età l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centreshospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSELet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDEet « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) :VU le Contrat à Durée Indéterminée en date du 1° mars 2013 portant nomination de Monsieur Michel DA CUNHA,en qualité de Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Brive (Corrèze), et à compter du 2 mai2024 en qualité de Directeur Adjoint en charge de la Direction des Parcours Personnes Âgées, Santé Mentale etHandicap, auprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de HauteCorrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc a Eygurande (Corrèze) ;VU le Contrat à Durée Indéterminée en date du 7 Octobre 2024 portant nomination de Monsieur ChristopheMINVIELLE, directeur du Centre Hospitalier de Haute-Corrèze, est nommé dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœurde Corrèze » a TULLE, « de Haute-Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024, selon lequel, àcompter du 1er janvier 2025, Monsieur Aymeric PAQUIOT, élève-directeur d'hôpital à l'École des Hautes Études enSanté Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisé dans le corps des directeurs d'hôpital et affecté, en qualité dedirecteur adjoint au Directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, de Tulle,d'Ussel, de Bort-les-Orgues et EHPAD du pays de Brive et du parc à Eygurande (Corrèze) ;VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 6 janvier 2025 de Monsieur BenjaminLEGROS, Ingénieur en Chef Hors Classe en qualité de Directeur Adjoint en charge des Systèmes d'Information auprèsde la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, deBort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze) ;VU l'organigramme de la Direction de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze deTulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande ;
DÉCIDE
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aux"e CorrèzegeHôpC2.
COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
ARTICLE 1 :Sont de la compétence spécifique du Directeur Général de la Direction Commune, Monsieur Nicolas PORTOLAN, lesmatières suivantes :- Les conventions de partenariat (à l'exception des mutuelles et des mises à disposition de personnel) concluesavec des organismes ou établissements extérieurs ayant une incidence financière pour les établissementssignataires de la convention de la Direction Commune, supérieure à la somme de 10.000 euros.- Les décisions d'ester en justice,- Les emprunts,- Les baux,- Les actes de vente,- Les décisions relatives aux dons et legs,- Les courriers avec les autorités extérieures (ARS, Préfet, Président de conseil de surveillance,Président du Conseil Départemental ...), à l'exception des courriers relatifs aux soins sans consentement.- Toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidence financièrepour les établissements signataires de la convention de Direction Commune, ne saurait étre prise pardélégation.
SUPPLEANCE DU DIRECTEUR GENERAL
ARTICLE 2 :En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur Général, délégation est donnée aMonsieur Eric VILLENEUVE, Directeur Général Adjoint de la Direction Commune, à l'effet de signer au nom du DirecteurGénéral tous les documents relatifs à ses attributions dans les limites fixées par les dispositions réglementaires et dansle respect des procédures d'achat qui relèvent désormais de la compétence du Directeur Général du CHU de Limoges,établissement support du GHT.En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur Général, et de MonsieurÉric VILLENEUVE, Directeur Général Adjoint, délégation est donnée à Madame Sandrine BERGER, Directrice duCentre Hospitalier de Brive.
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Hôpaede Correze
COMPETENCES DES DIRECTEURS DE SITE — CENTRES HOSPITALIERS / EHPAD
ARTICLE 3 :Délégation de signature est donnée a:Monsieur Eric VILLENEUVE, en sa qualité de Directeur du Centre Hospitalier Coeur de Corréze de Tulle, en vuede signer les actes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier Coeur de Corréze de Tulle,signer les engagements de dépenses et recettes en l'absence des directeurs fonctionnels concernés, ainsi queles congés et ordre de mission des directeurs rattachés administrativement au CH Tulle (N. SABATIER, V.NAVARRI, L. MARTIN).En son absence, la même délégation est donnée à N. SABATIER et à défaut à V. NAVARRIet a défaut a L. MARTIN.Madame Sandrine BERGER, en sa qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Brive, en vue de signer lesactes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier de Brive, signer les engagements dedépenses et recettes en l'absence des directeurs fonctionnels concernés ainsi que les congés et ordre demission des directeurs rattachés administrativement au CH Brive (G. ASSIÉ, P. ROUBERT-GAUTHIEZ, S. FERRET,J. BONNETOT, M. LEGROS, M. DA CUHNA). En l'absence de Mme BERGER, la même délégation est donnée àMme ROUBERT-GAUTHIEZ et à défaut à Mme FERRET et à M. ASSIÉ.Monsieur Christophe MINVIELLE, en sa qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Haute Corrèze d'Ussel envue de signer les actes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier de Haute Corrèze d'Usselet signer les engagements de dépenses et recettes en l'absence des directeurs fonctionnels concernés. Enl'absence de M. MINVIELLE, délégation est donnée à Mme Madame Najat TAHRI, directrice des soins.Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GIBIAT, en sa qualité de Directrice des sites des EHPAD duPays de Brive (sites de Brive et de Malemort) et du Parc à Eygurande à l'effet de :Signer tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de ces établissements conformément à sesattributionsD'engager, de liquider, de mandater sur la section de fonctionnement les dépenses et émettre les titres derecettes dans la limite des crédits régulièrement ouverts annuellement aux budgets de l'exercice considéré dechacun des deux EHPAD.D'engager et de liquider, les dépenses relatives aux investissements et aux systèmes d'information pour lesEHPAD du Pays de Brive (sites de Brive et Malemort) et du Parc à Eygurande, dans la limite de 30 000 eurospar bon de commande.
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Isabelle GIBIAT, la même délégation de signature permanenterelative aux trois domaines susvisés est donnée a:Pour l'EHPAD du Pays de Brive, délégation de signature est donnée à Madame Régine JACQUE AAH et en casd'absence simultanée de Madame Isabelle GIBIAT et de Madame Régine JACQUE délégation de signature estdonnée a Madame Chrystéle PRADEAU ADCHPour l'EHPAD du Parc a Eygurande, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BERTHON, AAH eten cas d'absence simultanée de Madame Isabelle GIBIAT et de Madame Nathalie BERTHON délégation designature est donnée a Madame Laétitia VERGNAUD, ADCHPage 6 sur 19
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DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES ET DES COOPERATIONS
ARTICLE 4:Délégation de signature est donnée a:= Madame Léopoldine MARTIN, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Affaires Générales et des Coopérations.Délégation permanente est donnée à Madame Léopoidine MARTIN, à l'effet d'engager et de liquider les dépensesrelatives a la communication de la Direction Générale.En l'absence de Madame MARTIN, délégation est donnée à Madame Bénédicte GALEA, Attaché d'AdministrationHospitaliére, en vue de signer les actes et documents relevant des attributions de la Direction des Affaires Généraleset des Coopérations.
DOMAINE DES INVESTISSEMENTS, DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARTICLE 5 :Dans le cadre de la mise en place de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin, délégationde signature est donnée, pour la signature de marchés, accords-cadres, documents et avenants afférents, dans lesconditions définies dans leurs actes de délégation par Mme Pascale MOCAER, Directeur Général du CHU de Limoges,a M. Joel BONNETOT,Cette délégation de signature s'exerce, dans le respect des crédits autorisés à l'Etat Prévisionnel de Recettes et deDépenses, au Tableau de Financement et au Plan Global de Financement Pluriannuel.Délégation de signature est donnée à :=" Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Investissements, de la Stratégie Immobilière, du Contrôle de gestion et desSystèmes d'Information des établissements signataires de la convention de Direction Commune."Monsieur Joel BONNETOT, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant de la gestioncourante des Systèmes d'Information des établissements signataires de la convention de Direction Commune.Délégation permanente est donnée a Monsieur Joel BONNETOT, à l'effet d'engager et de liquider les dépensesrelatives aux Systèmes d'Information des établissements signataires de la convention de Direction Commune membresdu GHT conformément à la délégation signée par la directrice générale de l'établissement support du GHT Limousin.En l'absence de Joël BONNETOT, délégation est donnée à Benjamin LEGROS, ingénieur en chef.En l'absence simultanée de J. BONNETOT et B. LEGROS, délégation est donnée à Carole CHASTANET, responsable desachats de la DSI pour les achats de fournitures dont le montant est inférieur à 1000 € et, à Vincent VOLPI pour le CHBrive, a Thierry VERGNE pour CH Tulle, et a Nicolas BRIANT pour le CH Ussel et de Bort-les-Orgues.Page 7 sur 19
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DOMAINE DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE, DU BIOMEDICAL ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ARTICLE 6 :Dans le cadre de la mise en place de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin, délégationde signature est donnée, pour la signature de marchés, accords-cadres, documents et avenants afférents, dans lesconditions définies dans leurs actes de délégation par Mme Pascale MOCAER, Directeur Général du CHU de Limoges.S'agissant de ces délégations se référer aux décisions de délégation de signature du CHU de Limoges pour les sites deBrive, Tulle, Ussel, Bort-les-Orgues et Eygurande.Ces délégations de signature s'exercent, dans le respect des crédits autorisés à l'Etat Prévisionnel de Recettes et deDépenses, au Tableau de Financement et au Plan Global de Financement Pluriannuel.Délégation de signature est donnée à := Madame Sandrine BERGER, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et du Développement Durable pour leCentre Hospitalier de Brive.Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BERGER, à l'effet d'engager et de liquider les dépensesrelatives aux Achats, à la Logistique, au Biomédical et au Développement Durable pour le Centre Hospitalier de Briveconformément à la délégation signée par la directrice générale de l'établissement support du GHT Limousin.En l'absence de Mme BERGER, la même délégation est donnée à Mme Christèle HUDE, AAH et en leur absence à MmeSéverine LASFARGUE, AAH.Délégation de signature est donnée à := Madame Véronique NAVARRI, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et du Développement Durable pour lesCentres Hospitaliers Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée à Madame Véronique NAVARRI, à l'effet d'engager et de liquider les dépensesrelatives aux Achats, à la Logistique, au Biomédical et au Développement Durable pour les Centres Hospitaliers Cœurde Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues conformément à la délégation signée par ladirectrice générale de l'établissement support du GHT Limousin.En l'absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à M. LAMBERT, AAH pour le CH Tulle.En l'absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à Mme LACROIX, ABH pour le CH de Haute Correzeà Ussel.En l'absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à Mme BERTHON et M. FIANCETTE, pour le CH de Bortles Orgues.
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DOMAINE DES AFFAIRES MÉDICALES, DES PARCOURS ET DES SECRÉTARIATS MÉDICAUX ETRECHERCHE CLINIQUE
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à := Madame Sarah FERRET, Directrice Adjointe,= Madame Léopoldine MARTIN, Directrice Adjointe,En vue de signer les actes et documents relevant des attributions de la Direction des Affaires Médicales, des Parcours,des Secrétariats Médicaux et de la recherche clinique pour les Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle,de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée dans le respect des crédits limitatifs inscrits à l'EPRD, à Madame Sarah FERRET età Madame Léopoldine MARTIN, à l'effet d'engager et de liquider les dépenses relatives aux Affaires Médicales pourles Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.S'agissant des Affaires médicales sur le site de Brive, en l'absence de Madame Sarah FERRET la même délégation estdonnée à Fabien LAFLAQUIERE, Adjoint des cadres Responsable affaires médicales. En cas d'empéchement oud'absences simultanées de Madame Sarah FERRET et de Monsieur Fabien LAFLAQUIERE, délégation est donnée àMadame Cassandre CHAMPON, Adjoint des cadres.S'agissant de la recherche clinique sur le site de Brive, en l'absence de Madame Sarah FERRET, délégation est donnéea madame Julie FREYSSENGE, Ingénieur, en vue de signer les actes et documents relevant des attributions de l'unitéde recherche clinique.S'agissant des Affaires médicales sur le site de Bort les Orgues, la méme délégation est donnée a Nathalie BERTHON,Attaché d'administration hospitaliére. En cas d'empéchement ou Madame Nathalie BERTHON, délégation est donnéea Madame Murielle JUILLARD, Adjoint des cadres.S'agissant des éléments spécifiques du Parcours patient au CH Brive :- Déclarations et actes d'état civil, autorisations de sorties de corps avant mise en bière, décisions du directeurliées aux certificats et avis médicaux de soins sans consentement, documents relatifs aux soins sansconsentement et aux procédures de contrôle devant le Juge des Libertés et de la Détention, réquisitions etsaisies de dossiers médicaux,En l'absence de Madame Sarah FERRET, délégation de signature est donnée à Madame Laetitia RAMBAUD, Adjoint descadres. En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Madame Sarah FERRET et de Madame LaetitiaRAMBAUD, délégation est donnée à Madame Sophie LESCURE, Assistante médico-administrative.
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DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES
ARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Gaëtan ASSIÉ, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents et dans le respect descrédits limitatifs inscrits à l''EPRD, d'engager et de liquider les dépenses relevant des attributions de la Directiondes Ressources Humaines pour les Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèzed'Ussel et de Bort les Orgues.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Gaëtan ASSIÉ, délégation de signature est donnée, dans le respectdes crédits limitatifs inscrits à 'EPRD :Pour le Centre Hospitalier de Brive :À Madame Murielle LASSUDRIE, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'exception des éléments relatifs audépartement du développement professionnel et de la formation ;À Madame Virginie NAZÉ, Attachée d'Administration Hospitalière, pour le département du développementprofessionnel et de la formation.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIÉ et de Madame Murielle LASSUDRIE,délégation de signature est donnée à Madame Virginie NAZÉ.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIÉ et de Madame Virginie NAZÉ, délégationde signature est donnée à Madame Murielle LASSUDRIE.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIÉ, de Madame Murielle LASSUDRIE et deMadame Virginie NAZÉ, délégation de signature est donnée à :Madame Amandine BESSIERES, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la carrière des personnelsstagiaires et titulaires, des retraites et des concours ;Madame Stéphane CHAMPEYROL, Cadre Supérieure de Santé, concernant le département du développementprofessionnel et de la formation ainsi que les éléments relatifs au Centre de formation continue du CentreHospitalier de Brive ;Madame Camille JENTY, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la gestion de la paie, du temps de travailet des absences ;Madame Lisa PARIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant le recrutement, la mobilité et la gestion despersonnels contractuels ;Madame Vattanak ROUXEL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la gestion des stages (hors stagesdes étudiants paramédicaux), des ordres de mission et des états de frais afférents.Pour le Centre Hospitalier de Tulle :A Monsieur Aymeric PAQUIOT, Directeur adjoint au Directeur des Ressources Humaines,En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Aymeric PAQUIOT, délégation de signature est donnée àMadame Sylvie PARGUE, Attachée d'Administration Hospitalière.
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Pour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues- AMadame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière- À Monsieur Aymeric PAQUIOT, Directeur adjoint au Directeur des Ressources Humaines,En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Aymeric PAQUIOT et de Madame Nathalie BERTHON,délégation de signature est donnée à Madame Murielle JUILLARD, Adjointe des Cadres.
DOMAINE DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DU BUREAU DES ENTRÉES ET DE LA FACTURATION
ARTICLE 9 :Délégation de signature est donnée à := Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, Directrice Adjointe des Affaires financières et de la Facturation, pour leCentre Hospitalier de Brive, de signer les actes et documents ( y compris ceux relatifs aux régies, autorisationsde poursuite, admissions en non-valeur, certificats administratifs), de liquider les dépenses ne relevant pas desautres directions fonctionnelles de l'établissement ; et de signer le mandatement des dépenses liquidées parla Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et du Développement durable ainsi que celles de laDirection des systèmes d'information.Délégation permanente est donnée à Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ de signer les contrats relatifs aux lignesde trésorerie et signer les flux afférents à ces lignes. Au titre de la facturation délégation permanente est donnée àMadame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ pour signer les conventions (mutuelles, assurances), notes internes,notifications de tarifs, contrats de séjour, saisine du JAF.En l'absence de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, délégation permanente est donnée à Madame Patricia LEQUINQUIS, AAH, à l'effet de signer ce qui relève des affaires financières et de la ligne de trésorerie. Elle signe égalementles documents relatifs à la gestion de son équipe, mission délégable en son absence aux ADCH du service, MesdamesJessica FARDELIN, Caroline QUINZEBILLES et Sandrine LAGORSSE.En l'absence de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, délégation permanente est donnée à Madame EmmanuelleRIVIERE, AAH, à l'effet de signer ce qui relève de la facturation. Elle signe également les documents relatifs à la gestionde son équipe, mission délégable en son absence aux ADCH du service, Mesdames Carole GUIMARD et Laurie AnneBARRETO.= Madame Nasslie SABATIER, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents et de mandater lesdépenses et recettes relevant de la Direction des Affaires Financières, du Bureau des Entrées et de laFacturation des Centres Hospitaliers Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel.= Mme Virginie ROUGE (AAH), responsable du service des finances du CH de Tulle pour les domaines suivants :- Emission des titres de recettes diverses et les titres de recettes de l'activité gérée par le service du BDE.- | Mandatement des dépenses.- Documents liés à la politique d'emprunt et de trésorerie, à la ligne de tirage et de remboursement deslignes de trésorerie.Page 11 sur 19
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= Mme Nathalie PERRY (AAH), responsable du service des finances du CH d'Ussel pour les domaines suivants : 1- Emission des titres de recettes diverses et les titres de recettes de l'activité gérée par le service du BDE.- | Mandatement des dépenses.- Documents liés a la politique d'emprunt et de trésorerie, a la ligne de tirage et de remboursement deslignes de trésorerie.- Les engagements et les liquidations en l'absence de Mme LACROIX, AAH des services économiques duCH d'Ussel, et de Mme PASSELAIGUE.# Mme Marie Claire MARX (AAH), responsable du bureau des entrées (BDE) du CH de Tulle pour les domainessuivants :- Pour les contrats de séjour des résidents de l'EHPAD des fontaines et du Chandou.- Les déclarations et actes d'état civil.- La déclaration sur l'honneur dans le cadre de l'attestation de présence des résidents pour l'allocationlogement.Les autorisations des sorties de corps avant mise en bière.Les décisions du directeur de site liées aux certificats et avis médicaux prévues par le code de la santépublique.Tous les documents relatifs aux soins sans consentement et aux procédures de contrôle judiciaire devantle Juge des Libertés et de la Détention en psychiatrie.Les liquidations et les émissions des titres de recettes liées à la gestion des malades.- Les visas des bordereaux des régies du BDE.= Mme Christelle PASSELAIGUE (AAH), responsable du bureau des entrées (BDE) du CH d'Ussel :- En l'absence de Mme PERRY, en vue de signer les titres de recettes relevant du BDE, ceux des recettesdiverses et les mandats de dépenses.- En l'absence de Mme Lacroix, AAH des services économiques du CH d'Ussel, en vue de signer lesengagements et liquidations.= Mme BERTHON pour l'ensemble des actes et documents relevant des finances, du bureau des entrées et de lafacturation au CH Bort les Orgues et en son absence, Monsieur FIANCETTE.= Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, Chef de service, Pharmacienne au CH de Tulle, pour les actes relevant deses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement, liquidation et mandatement de dépenses etde recettes consécutives a l'approvisionnement et a la gestion des médicaments, produits ou objetsmentionnés à l'article L.4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériaux médicaux stériles, dansla limite des crédits arrêtés à l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses, pour le Centre Hospitalier Cœurde Corrèze.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, délégation est donnée à Mme le DocteurAnne-Laure LEPETIT, à Mme le Docteur TREILLARD, M. le Docteur Frédéric-Antoine CHASTANG, en leur qualité dePharmaciennes à la PUI du CH de Tulle, pour les actes mentionnés à l'article 20, pour le Centre hospitalier Cœur deCorrèze.
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DOMAINE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET DES DIRECTIONS DES SOINS
ARTICLE 10:Délégation de signature est donnée a :=" Monsieur Philippe FAUGERON, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, en vue de signer lesactes et documents relevant des attributions de la Coordination Générale des Soins des établissementssignataires de la convention de Direction Commune, et de la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Brive.= Madame Cécile MENEYROL, faisant fonction de Directrices des soins, en vue de signer les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des Soins du Centre Hospitalier Coeur de Corrèze de Tulle.»" Madame Najat TAHRI, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins, en vue de signer les actes etdocuments relevant des attributions de la Direction des Soins des Centres Hospitaliers de Haute Corrézed'Ussel et de Bort les Orgues et l'EHPAD d'Eygurande.
DOMAINE DES PARCOURS PERSONNES AGEES / SANTE MENTALE ET HANDICAP
ARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée à :=# Monsieur Michel DA CUNHA, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Parcours Personnes Âgées / Santé Mentale et Handicap, des établissementssignataires de la convention de Direction Commune,
COORDINATION QUALITÉ
Délégation est donnée à Mme Cécile GRELOU pour signer les actes et documents relevant de ses attributions.
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Hôpitaux"de Corrèze
INSTITUTS DE FORMATION
ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à := Madame Laurence BLANCO, Directrice des soins et coordonnatrice générale des instituts, en vue de signer lesactes et documents et engagement des dépenses relevant des attributions des instituts de Brive et de Tulle.= Madame Florence GIRARD, Directrice des soins et coordonnatrice générale des instituts, a délégation en vuede signer les actes et documents et engagement des dépenses relevant des attributions des instituts de USSELet annexe.
ARTICLE 13 :La présente délégation prend effet au 6 janvier 2025 et remplace en s'y substituant toutes les délégations précédentesrelatives aux mêmes domaines.La présente délégation sera communiquée aux Conseils de Surveillance et Conseils d'Administration desétablissements signataires de la convention de Direction Commune, et transmise aux Trésoriers de ces mêmesétablissements.La présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur les sites internet des établissements signataires de la convention deDirection Commune.
ARTICLE 14 :En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cettedécision peut être porté devant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délaide deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Limoges peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr,
Fait à Brive, le 6 janvier 2025.
Le Directeur Général,~~ =| INicolas PORTOLAN
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Buxde CorrezeHôp
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du6/01/2025/NPPour le Centre Hospitalier de Brive :
DÉLÉGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREASSIÉ Gaëtan DH CAOBALESTRAT Yo ann | DHBARRETO Laurie Anne | Abc : i LA-2BERGER Sandrine DH | |BESSIERES Amandine ADCHBLANCO LaurenceCoordonnatrice Généraledes InstitutsBONNETOT Joel Ingénieur Hospitalier en ChefCHAMPEYROL Stéphane | Cadre supérieur de santéCHAMPON Cassandre ADCH :CHASTANET Carole | | Responsable achat-Sl |DA CUNHA Michel 7 | DH |DELENTE Christophe | ingénieur Hospitalier en chef |FARDELIN Jessica ! ADCHFAUGERON Philippe | Coordonnateur Général desFERRET Sarah | DHFREYSSENGE Julie IngénieurGALEA Bénédicte AAHGIBIAT Isabelle | DH LEGUIMARD Carole ADCH OGHUDE Christéle AAH LH.Page 15 sur 19
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interministèrielle - 19-2025-01-06-00006 - Décision n°2/2025/NP du 6 janvier 2025 portant délégation de signature de la direction
commune
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En# =Hopit :de Correze_JACQUE Régine AAH | ¢ appt —— = —JENTY Camille ADCH | es |LAFLAQUIERE Fabi_ QUIERE Fabien ADCH ELLAGORSSE Sandrine ACDHLASFARGUE Séverine ! AAH S [.. |LASSUDRIE Murielle AAH tP LLEGROS Benjamin Ingénieur en chef, DA SI 5 2 la pe |LE QUINQUIS Patricia AAH VaLESCURE Sophie AMA ) |! 7NAZÉ Virginie AAH |PARIS Lisa ADCH || PRADEAU Chrystèle ADCH |seenQUINZEBILLES Caroline ADCHRAMBAUD Laetitia ADCHRIVIERE Emmanuelle AAHROUBERT-GAUTHIEZ = # _. |DHPascale aROUXEL Vattanak | ADCH| VOLPI Vincent Ingénieur
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interministèrielle - 19-2025-01-06-00006 - Décision n°2/2025/NP du 6 janvier 2025 portant délégation de signature de la direction
commune
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withtaux.de CorrezeHôp
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du6/01/2025/NPPour le Centre Hospitalier de Tulle :
CHASTANG Frédéric-AntoineGRELOU CécileGUIBAUD Caroline
LAMBERT Neven
MARTIN Léopoldine
LEPETIT Anne-Laure
MARX Marie-Claire
MENEYROL Cécile
NAVARRI VéroniquePAQUIOT AymericPARGUE Sylvie
ROUGE VirginieSABATIER NasslieTREILLARD CorinneVERGNE ThierryVILLENEUVE Eric
PharmacienACCEIngénieur
Pharmacienne
AAH VC
DH LHPharmacienne NeAAH CMCadre Supérieure de SantéFF Coordonnatrice Générale CHdes soinsDH (ADH adjoint A pnan spAAH VAT
DH
Pharmacienne CTIngénieur TT. JDH t.U
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interministèrielle - 19-2025-01-06-00006 - Décision n°2/2025/NP du 6 janvier 2025 portant délégation de signature de la direction
commune
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Hoide Corrèze
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du6/01/2025/NPPour le Centre Hospitalier d'Ussel
BRIAND Nicolas Technicien supérieur \/ 6 Le
Coordonnatrice GénéraleGIRARD Florence des instituts FaLACROIX Christelle AAH CLMINVIELLE Christophe DA Ce PrPASSELAIGUE Christelle AAH cf ÀPERRY Nathalie AAH NP wal,: Coordonnatrice Générale — = ;TAHRI Najat des Soins | VU a D
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commune
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Hôp AR?de CorrèzeReçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du6/01/2025/NP
Pour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues et EHPAD Eygurande
BERTHON Nathalie AAH te Z< DFIANCETTE Yoann AAH UF FSCJUILLARD Murielle ADCH ms te PineVERGNAUD Laetitia ADCH LV 4h
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interministèrielle - 19-2025-01-06-00006 - Décision n°2/2025/NP du 6 janvier 2025 portant délégation de signature de la direction
commune
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-10-07-00005
Décision n°5/2024/NP du 7 octobre 2024 portant
délégation de signature relative à l'organisation
et aux délégations de la garde administrative
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interministèrielle - 19-2024-10-07-00005 - Décision n°5/2024/NP du 7 octobre 2024 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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pr,a »4 entre Hosphltai;,PRE ih(DE pe mses CHIE "A, ey enpaa rerde Brive coourdecorreze "° "sucecor ÉLIRE wouiraine SQ du Pays pag vou FeeDECISION N° 5/2024/NP DU 7 OCTOBRE 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE à L'ORGANISATION et AUX DELEGATIONS DE LAGARDE ADMINISTRATIVE
Le Directeur Général de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze deTulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande,VU les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs àla délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé,VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certainsétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 1 et 4,VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notammentles articles 29 et 30,VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,notamment les articles 31 et 32,VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins dela fonction publique hospitalière,VU les dispositions prévues à la convention de la Direction Commune des Centres Hospitaliers deBrive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Paysde Brive et du Parc à Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations desinstances suivantes :- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle en date du 20 octobre2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ussel en date du 19 octobre2023,- Délibération du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023,- Délibération du Conseil d'Administration de 'EHPAD du Parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023.- Délibération du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023.VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin en date du 30juin 2016 et ses avenants,
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interministèrielle - 19-2024-10-07-00005 - Décision n°5/2024/NP du 7 octobre 2024 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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CI MPa besee centre |CHE QF HOSPITALIER CHOC IN. eu Ehpad Li .-de Brive cceur de correze oR ute-.co Dar CENTRE ESORGLES du Pays pau pour
VU le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du 18décembre 2017, et plus particulièrement son article 5,VU le régime général de la délégation de signature en droit administratif,VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024, selonlequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est également nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,directeur des centres hospitaliers de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de HauteCorrèze » a USSEL et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Monsieur Eric VILLENEUVE, directeur d'hôpital , directeur du centre hospitalier « Cœur deCorrèze » à TULLE (Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, «Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Sandrine BERGER, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Monsieur Yoann BALESTRAT, directeur d'hôpital (hors classe), est nommé dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corrèze).VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de MonsieurJoël BONNETOT, Ingénieur Hospitalier en Chef classe exceptionnelle, en position de détachement duConseil Départemental de l'Indre et Loire depuis le 1° octobre 2023 au sein du Centre Hospitalier deBrive (Corrèze), en qualité de Directeur Adjoint en charge des Systèmes d'information auprès de laDirection Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèzed'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze),VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Léopoldine MARTIN, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointe au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de
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interministèrielle - 19-2024-10-07-00005 - Décision n°5/2024/NP du 7 octobre 2024 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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'centre = mem Bowresale D Tuas cares CMH Le.de Brive ao" phate correze C Winds te C BonrsonteS a) Eh Gu NP pad . FA ARC
BORT-LES-ORGUES, « Coeur de Corréze » a TULLE, « de Haute Corréze » a USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Sarah FERRET, directrice d'hôpital (hors classe ), directrice adjointe au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LA-GAILLARDE (Corréze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Monsieur Gaëtan ASSIÉ, directeur d'hôpital (classe normale), directeur adjoint au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corréze), est nommé dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Coeur de Corréze » a TULLE, « de Haute Corréze » a USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corréze)VU l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Véronique NAVARRI, directrice d'hépital (hors classe), directrice adjointe au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, deBORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selonlequel Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, directrice d'hôpital (classe exceptionnelle), directriceadjointe au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dansle cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliersde BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive »à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Nasslie SABATIER, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointe au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, deBORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Monsieur Philippe FAUGERON, directeur des soins (hors classe), coordonnateur général desactivités de soins au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE (Corrèze), est nomméPage 3 sur 11
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interministèrielle - 19-2024-10-07-00005 - Décision n°5/2024/NP du 7 octobre 2024 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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i 'centre | = rE CENTRE enters H oFPitari,,hospitalier DJ ES | be.don" mq HOSPITALIER CH ic BousontS QU) Ehp ad ZARCdans le cadre de la convention de direction commune susvisée, coordonnateur général des activitésde soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze »a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE(Corrèze).VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de MadameCécile MENEYROL, Cadre Supérieure de Santé, en qualité de Directrice des Soins (par intérim) duCentre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle (Corrèze),VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel ,Madame Najat TAHRI, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centrehospitalier « de Haute Corrèze » à USSEL et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corréze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL etaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice généraledes soins aux centres hospitaliers « de Haute Corrèze » à USSEL et de BORT-LES-ORGUES.VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel, Madame Laurence BLANCO, directrice des soins {hors classe), coordonnatrice générale desinstituts de formation au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice dessoins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » àTULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE(Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des instituts de formation aux centres hospitaliers deBRIVE-LA-GAILLARDE et « Cœur de Corrèze » à TULLE.VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selonlequel, Madame Corinne LESCURE, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centrehospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, deBORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des instituts deformation au centre hospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE.VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Florence GIRARD, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centrehospitalier « de Haute Corrèze » à USSEL et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice généraledes instituts de formation au centre hospitalier « de Haute Corrèze » à USSEL.
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interministèrielle - 19-2024-10-07-00005 - Décision n°5/2024/NP du 7 octobre 2024 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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C3) CE) foster Baggs LE cov CHIC IND, <0 Ehpad BB 77de Brive A HOSPITALIER dE EERE HOSPITALIER SP Pays pauVU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selonlequel Madame Isabelle GIBIAT, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à |'établissement d'hébergement pour personnes agéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL etaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU le Contrat à Durée Indéterminée en date du 1° mars 2013 portant nomination de Monsieur MichelDA CUNHA, en qualité de Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Brive(Corrèze), et à compter du 2 mai 2024 en qualité de Directeur Adjoint en charge de la Direction desParcours Personnes Âgées, Santé Mentale et Handicap, auprès de la Direction Commune des CentresHospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, desEHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze),VU le Contrat à Durée Indéterminée en date du 7 Octobre 2024 portant nomination de MonsieurChristophe MINVIELLE, directeur du Centre Hospitalier de Haute-Corrèze, est nommé dans le cadre dela convention de direction commune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute-Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).
DECIDE
Article 1 - Périmètre des attributionsA l'effet de signer au nom du Directeur Général, les documents suivants nécessaires à la continuité desactivités pendant leur garde administrative :- Tous les actes afférents à la gestion des malades, y compris les patients faisant l'objet de soinspsychiatriques dans le cadre des dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 ;- La saisine du Juge des Libertés et de la Détention pour les mesures d'isolement et decontention en psychiatrie dans le cadre des dispositions de l'instruction DGOS/R4/2022/85 du29 mars 2022 ;- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ou présentant un caractère d'urgence manifeste ;- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens, et aumaintien du fonctionnement des installations des établissements :
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.Les assignations de personnel médical et non médical
Délégation est donnée aux directeurs et cadres suivants participant à la garde de Direction :Page 5 sur 11
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l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Pour le Centre Hospitalier de Brive :- M. Gaetan ASSIE- M. Yoann BALESTRAT- Mme Sandrine BERGER- Mme Laurence BLANCO- M. Joel BONNETOT- M. Michel DA CUNHA- M. Philippe FAUGERON- Mme Sarah FERRET- Mme Pascale ROUBERT-GAUTHIEZPour le Centre Hospitalier de Tulle :- Mme Cécile GRELOU- Mme Léopoldine MARTIN- Mme Cécile MENEYROL- Mme Véronique NAVARRI- Mme Nasslie SABATIER- M. Eric VILLENEUVE
Pour le Centre Hospitalier d'Ussel :- Mme Maryline DELBAST- Mme Florence GIRARD- M. Christophe MINVIELLE- Mme Christelle PASSELAIGUE- Mme Najat TAHRI
Pour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues et l''EHPAD d'Eygurande :- Mme Nathalie BERTHON- M. Yoann FIANCETTE- Mme Murielle JUILLARD,- Mme Béatrice MAGNE- Mme Aude TRIVIAUX
Article 2 - Tableau de gardePour chaque site concerné, un tableau de garde précise les périodes auxquelles les personnes susviséesassurent des gardes administratives.Ce tableau de garde est élaboré et signé par le Directeur de site au plus tard un mois avant le trimestreconcerné et diffusé au personnel de garde.
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l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Ce rose CHIC ND, ev Ehpad PB 77de Brive cœur de correze * Naute-corr**" Center wospiratire du Pays paa LT
Article 3 - Rapport de gardeLes décisions prises et les actes signés au titre de l'article 13 font l'objet d'une traçabilité particulièreà travers un rapport de garde administrative, et lorsque l'importante de l'évènement le justifie,l'administrateur de garde informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier concerné, le DirecteurGénéral ou en son absence le Directeur Général Adjoint.
Article 4 - Date d'effetLa présente délégation prend effet au 7 octobre 2024 et remplace en s'y substituant toutes lesdélégations précédentes relatives aux mêmes domaines.
Article 5 - PublicationLa présente délégation sera communiquée aux Conseils de Surveillance et Conseils d'Administrationdes établissements signataires de la convention de Direction Commune, et transmise aux Trésoriersde ces mêmes établissementsLa présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Corrèze.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites internet des établissements signataires de laconvention de Direction Commune.
Fait à Brive, le 7 octobre 2024.éné ral,Le Directe
Nicolas PORTOLAN
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l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du7/10/2024/NP
Pour le Centre Hospitalier de Brive :
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interministèrielle - 19-2024-10-07-00005 - Décision n°5/2024/NP du 7 octobre 2024 portant délégation de signature relative à
l'organisation et aux délégations de la garde administrative
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DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREGRELOU Cécile IngénieurMARTIN Léopoldine DH
NAVARRI Véronique DHSABATIER Nasslie DHVILLENEUVE Eric DH
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Regu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du7/10/2024/NPPour le Centre Hospitalier d'UsselDELEGATAIRE GRADE PARAPHE | SIGNATUREDELBAST Maryline i Cadre supérieur de santé [Ai _ léGIRARD Florence Coordonnatrice Générale | ¢ C | _——des Instituts . ss :MINVIELLE Christophe DA COS |LGPASSELAIGUE Christelle; AAH € € | TSi | ad. Coordonnatrice Générale À |VIALLE Marion | Cadre supérieur de santé Ml | a | À, — ~ |
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Recu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du7/10/2024/NP
Pour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues et EHPAD Eygurande
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
BERTHON Nathalie AAH |FIANCETTE Yoann AAHJUILLARD Murielle ADCH
BOYER Béatrice cs
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Décision n°6/2024/NP du 7 octobre 204portant
délégation de signature commune
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DÉCISION N°6/2024/NP DU 7 OCTOBRE 2024PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNE
Le Directeur Général de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de HauteCorrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande ;VU les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation designature des Directeurs des établissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière, notamment les articles 1 et 4 ;VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 29 et 30 :VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment les articles 31 et 32 ;VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonctionpublique hospitalière ;VU les dispositions prévues à la convention de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur deCorrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande,signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instances suivantes :- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Brive en date du 20 octobre 2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Tulle en date du 20 octobre 2023,- Délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Ussel en date du 19 octobre 2023,- Délibération du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre 2023,- Délibération du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Parc d'Eygurande en date du 17 octobre 2023.- Délibération du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues en date du 18 octobre 2023.
VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin en date du 30 juin 2016 et sesavenants ;VU le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du 18 décembre 2017, et plusparticulièrement son article 5 ;VU le régime général de la délégation de signature en droit administratif ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024, selon lequel MonsieurNicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « duPays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est également nommé dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directeur des centres hospitaliers de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de HauteCorrèze » à USSEL et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » àEYGURANDE (Corrèze) ; Page 1 sur 19
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VU I'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MonsieurEric VILLENEUVE, directeur d'hôpital , directeur du centre hospitalier « Cœur de Corrèze » à TULLE (Corrèze), estnommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers deBRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LAGAILLARDE et «Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MadameSandrine BERGER, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDEet à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MonsieurYoann BALESTRAT, directeur d'hôpital (hors classe), est nommé dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze» à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de Monsieur JoëlBONNETOT, Ingénieur Hospitalier en Chef classe exceptionnelle, en position de détachement du ConseilDépartemental de l'Indre et Loire depuis le 1° octobre 2023 au sein du Centre Hospitalier de Brive (Corrèze), en qualitéde Directeur Adjoint en charge des Systèmes d'Information auprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliersde Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et duParc à Eygurande (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameLéopoldine MARTIN, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointe au centre hospitalier « Cœur de Corrèze» à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointeaux centres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de HauteCorrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » àBRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameSarah FERRET, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et al'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MonsieurGaëtan ASSIÉ, directeur d'hôpital (classe normale), directeur adjoint au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » àUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;
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VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameVéronique NAVARRI, directrice d'hdépital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier « Cœur de Corrèze » àTULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe auxcentres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze» à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequel MadamePascale ROUBERT-GAUTHIEZ, directrice d'hôpital (classe exceptionnelle), directrice adjointe au centre hospitalier deBRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » àBRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directriceadjointe aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « deHaute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive» à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MadameNasslie SABATIER, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointe au centre hospitalier « Cœur de Corrèze »à TULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe auxcentres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze» a USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) :VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MonsieurPhilippe FAUGERON, directeur des soins {hors classe), coordonnateur général des activités de soins au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Paysde Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE (Corrèze), est nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,coordonnateur général des activités de soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES,« Cœur de Corrèze » a TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnesâgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU la désignation du Directeur Général de la Direction Commune en date du 2 mai 2024 de Madame CécileMENEYROL, Cadre Supérieure de Santé, en qualité de Directrice des Soins (par intérim) du Centre Hospitalier Cœur deCorrèze de Tulle (Corrèze) ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MadameNajat TAHRI, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centre hospitalier « de Haute Corrèze » à USSELet à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » à EYGURANDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centreshospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSELet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDEet « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des soins aux centreshospitaliers « de Haute Corrèze » à USSEL et de BORT-LES-ORGUES ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel, MadameLaurence BLANCO, directrice des soins (hors classe), coordonnatrice générale des instituts de formation au centrehospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Paysde Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction communesusvisée, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur deCorrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze), en qualitéde coordonnatrice générale des instituts de formation aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE et « Coeur deCorrèze » a TULLE ; Page 3 sur 19
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VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequel, MadameCorinne LESCURE, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centre hospitalier « Coeur de Corréze » aTULLE (Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice des soins auxcentres hospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Coeur de Corréze » a TULLE, « de Haute Corréze» a USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » a BRIVE-LAGAILLARDE et « Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corréze), en qualité de coordonnatrice générale des institutsde formation au centre hospitalier « Coeur de Corréze » a TULLE ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameFlorence GIRARD, directrice des soins (hors classe), directrice des soins au centre hospitalier « de Haute Corréze » aUSSEL et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » a EYGURANDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice des soins aux centreshospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Coeur de Corréze » 4 TULLE, « de Haute Corréze » aUSSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » a EYGURANDE (Corrèze), en qualité de coordonnatrice générale des instituts deformation au centre hospitalier « de Haute Corréze » a USSEL ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024, selon lequel MadameIsabelle GIBIAT, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE età l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE(Corrèze), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centreshospitaliers de BRIVE-LAGAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœur de Corrèze » à TULLE, « de Haute Corrèze » à USSELet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LAGAILLARDEet « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze) ;VU le Contrat à Durée Indéterminée en date du 1° mars 2013 portant nomination de Monsieur Michel DA CUNHA,en qualité de Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Brive (Corrèze), et à compter du 2 mai2024 en qualité de Directeur Adjoint en charge de la Direction des Parcours Personnes Âgées, Santé Mentale etHandicap, auprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de HauteCorrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande (Corrèze) ;VU le Contrat à Durée Indéterminée en date du 7 Octobre 2024 portant nomination de Monsieur ChristopheMINVIELLE, directeur du Centre Hospitalier de Haute-Corrèze, est nommé dans le cadre de la convention de directioncommune susvisée, directeur adjoint aux centres hospitaliers de BRIVE-LA-GAILLARDE, de BORT-LES-ORGUES, « Cœurde Corrèze » à TULLE, « de Haute-Corrèze » à USSEL et aux établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « du Pays de Brive » à BRIVE-LA-GAILLARDE et « Résidence du Parc » à EYGURANDE (Corrèze).VU l'organigramme de la Direction de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze deTulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et du Parc à Eygurande ;
DÉCIDE
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| ee tre c me TULLE CENTRE centf® Hospitairs, ]CH) hospital or HOSPITALIER C à DES evi d\ de Brive cœur de correze he fe ae tt C ORTLESORGUES =) Eh pag ARCCEATRE MOSPITALIER ayers Ot .
COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
ARTICLE 1 :Sont de la compétence spécifique du Directeur Général de la Direction Commune, Monsieur Nicolas PORTOLAN, lesmatières suivantes :- Les conventions de partenariat (à l'exception des mutuelles et des mises à disposition de personnel) concluesavec des organismes ou établissements extérieurs ayant une incidence financière pour les établissementssignataires de la convention de la Direction Commune, supérieure à la somme de 10.000 euros.- Les décisions d'ester en justice,- Les emprunts,- Les baux,- Les actes de vente,- Les décisions relatives aux dons et legs,- Les courriers avec les autorités extérieures (ARS, Préfet, Président de conseil de surveillance,Président du Conseil Départemental ...), à l'exception des courriers relatifs aux soins sans consentement.- Toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidence financièrepour les établissements signataires de la convention de Direction Commune, ne saurait être prise pardélégation.
SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
ARTICLE 2 :En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur Général, délégation est donnée àMonsieur Eric VILLENEUVE, Directeur Général Adjoint de la Direction Commune, à l'effet de signer au nom du DirecteurGénéral tous les documents relatifs à ses attributions dans les limites fixées par les dispositions réglementaires et dansle respect des procédures d'achat qui relèvent désormais de la compétence du Directeur Général du CHU de Limoges,établissement support du GHT.En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Monsieur Nicolas PORTOLAN, Directeur Général, et de MonsieurEric VILLENEUVE, Directeur Général Adjoint, délégation est donnée à Madame Sandrine BERGER, Directrice du CentreHospitalier de Brive.
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Fe centreee@ hospitalier ge\ de Brive WD «ia, & =) Eh du Pays ay d RCRIAES-ORGUESCENTRE MOSPITALIER
TULLECENTRE conti "tent,HOSPITALIER CHIE |i coeur de correzeHaute-corrèt®
COMPETENCES DES DIRECTEURS DE SITE — CENTRES HOSPITALIERS / EHPAD
ARTICLE 3 :Délégation de signature est donnée à :"Monsieur Eric VILLENEUVE, en sa qualité de Directeur du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle, en vuede signer les actes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tuile,signer les engagements de dépenses et recettes en l'absence des directeurs fonctionnels concernés, ainsi queles congés et ordre de mission des directeurs rattachés administrativement au CH Tulle (N. SABATIER, V.NAVARRI, L. MARTIN).En son absence , la même délégation est donnée à N. SABATIER et à défaut à V. NAVARRIet à défaut à L. MARTIN.= Madame Sandrine BERGER, en sa qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Brive, en vue de signer lesactes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier de Brive, signer les engagements dedépenses et recettes en l'absence des directeurs fonctionnels concernés ainsi que les congés et ordre demission des directeurs rattachés administrativement au CH Brive (G. ASSIE, P. ROUBERT-GAUTHIEZ, S. FERRET,J. BONNETOT, M. DA CUHNA). En l'absence de Mme BERGER, la même délégation est donnée à MmeROUBERT-GAUTHIEZ et à défaut à Mme FERRET et à M. ASSIE.e Monsieur Christophe MINVIELLE, en sa qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Haute Corrèze d'Ussel envue de signer les actes et documents relevant des attributions du Centre Hospitalier de Haute Corrèze d'Usselet signer les engagements de dépenses et recettes en l'absence des directeurs fonctionnels concernés. Enabsence de M. MINVIELLE, délégation est donnée à Mme Madame Najat TAHRI, directrice des soins.Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GIBIAT, en sa qualité de Directrice des sites des EHPAD duPays de Brive (sites de Brive et de Malemort) et du Parc à Eygurande à l'effet de :- Signer tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de ces établissements conformément à sesattributions- D'engager, de liquider, de mandater sur la section de fonctionnement les dépenses et émettre les titres derecettes dans la limite des crédits régulièrement ouverts annuellement aux budgets de l'exercice considéré dechacun des deux EHPAD.- D'engager et de liquider, les dépenses relatives aux investissements et aux systèmes d'information pour lesEHPAD du Pays de Brive (sites de Brive et Malemort) et du Parc à Eygurande, dans la limite de 30 000 eurospar bon de commande.
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Isabelle GIBIAT, la même délégation de signature permanenterelative aux trois domaines susvisés est donnée a :- Pour l'EHPAD du Pays de Brive, délégation de signature est donnée à Madame Régine JACQUE AAH et en casd'absence simultanée de Madame Isabelle GIBIAT et de Madame Régine JACQUE délégation de signature estdonnée a Madame Chrystéle PRADEAU ADCH- Pour l'EHPAD du Parc a Eygurande, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BERTHON, AAH eten cas d'absence simultanée de Madame Isabelle GIBIAT et de Madame Nathalie BERTHON délégation designature est donnée à Madame Laëtitia VERGNAUD, ADCH
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em, centre@ hospitalier\ de BriveDa TULLECENTRE coo "Otdv" HOSPITALIER C à elcœur de correzeHaute cerraz®A :Ma, a Ehpa pag FBTLES-ORGUES du PaysCEMIBE HOSPITALIER
DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES ET DES COOPERATIONS
ARTICLE 4;Délégation de signature est donnée a:= Madame Léopoldine MARTIN, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Affaires Générales et des Coopérations.Délégation permanente est donnée à Madame Léopoldine MARTIN, à l'effet d'engager et de liquider les dépensesrelatives a la communication de la Direction Générale.
DOMAINE DES INVESTISSEMENTS, DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
ARTICLE 5 :Dans le cadre de la mise en place de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin, délégationde signature est donnée, pour la signature de marchés, accords-cadres, documents et avenants afférents, dans lesconditions définies dans leurs actes de délégation par Mme Pascale MOCAER, Directeur Général du CHU de Limoges,à M. Joel BONNETOT,Cette délégation de signature s'exerce, dans le respect des crédits autorisés à l'Etat Prévisionnel de Recettes et deDépenses, au Tableau de Financement et au Plan Global de Financement Pluriannuel.
Délégation de signature est donnée à := Monsieur Yoann BALESTRAT, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Investissements, de la Stratégie Immobilière, du Contrôle de gestion et desSystèmes d'information des établissements signataires de la convention de Direction Commune." Monsieur Joel BONNETOT, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant de la gestioncourante des Systèmes d'information des établissements signataires de la convention de Direction Commune.Délégation permanente est donnée à Monsieur Joel BONNETOT, à l'effet d'engager et de liquider les dépensesrelatives aux Systèmes d' Information des établissements signataires de la convention de Direction Commune membresdu GHT conformément à la délégation signée par la directrice générale de l'établissement support du GHT Limousin.En l'absence de J. BONNETOT, délégation permanente est donnée à Carole CHASTANET, responsable des achats de laDSI pour les achats de fournitures dont le montant est inférieur à 1000 € et, à Vincent VOLPI pour le CH Brive, et aThierry VERGNE pour CH Tulle, et à Nicolas BRIANT pour le CH Ussel et de Bort-les-Orgues.
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DOMAINE DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE, DU BIOMEDICAL ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ARTICLE 6 :Dans le cadre de la mise en place de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin, délégationde signature est donnée, pour la signature de marchés, accords-cadres, documents et avenants afférents, dans lesconditions définies dans leurs actes de délégation par Mme Pascale MOCAER, Directeur Général du CHU de Limoges.S'agissant de ces délégations se référer aux décisions de délégation de signature du CHU de Limoges pour les sites deBrive, Tulle, Ussel, Bort-les-Orgues et Eygurande.Ces délégations de signature s'exercent, dans le respect des crédits autorisés à l'Etat Prévisionnel de Recettes et deDépenses, au Tableau de Financement et au Plan Global de Financement Pluriannuel.
Délégation de signature est donnée à := Madame Sandrine BERGER, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et du Développement Durable pour leCentre Hospitalier de Brive.Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BERGER, à l'effet d'engager et de liquider les dépensesrelatives aux Achats, à la Logistique, au Biomédical et au Développement Durable pour le Centre Hospitalier de Briveconformément à la délégation signée par la directrice générale de l'établissement support du GHT Limousin.En l'absence de Mme BERGER, la même délégation est donnée à Mme Christèle HUDE, AAH et en leur absence à MmeSéverine LASFARGUE, AAH.Délégation de signature est donnée à := Madame Véronique NAVARRI, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et du Développement Durable pour lesCentres Hospitaliers Coeur de Corréze de Tulle, de Haute Corréze d'Ussel et de Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée à Madame Véronique NAVARRI, à l'effet d'engager et de liquider les dépensesrelatives aux Achats, a la Logistique, au Biomédical et au Développement Durable pour les Centres Hospitaliers Coeurde Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues conformément a la délégation signée par ladirectrice générale de |'établissement support du GHT Limousin.En l'absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à M. LAMBERT, AAH pour le CH Tulle.En l''absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à Mme LACROIX, ADCH pour le CH de Haute Correzeà Ussel.En l'absence de Mme NAVARRI, la même délégation est donnée à Mme BERTHON et M. FIANCETTE, pour le CH de Bortles Orgues.
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DOMAINE DES AFFAIRES MÉDICALES, DES PARCOURS ET DES SECRÉTARIATS MÉDICAUX ETRECHERCHE CLINIQUE
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à := Madame Sarah FERRET, Directrice Adjointe,= Madame Léopoldine MARTIN, Directrice Adjointe,En vue de signer les actes et documents relevant des attributions de la Direction des Affaires Médicales, des Parcours,des Secrétariats Médicaux et de la recherche clinique pour les Centres Hospitaliers de Brive, Coeur de Corréze de Tulle,de Haute Corrèze d'Ussel et de Bort les Orgues.Délégation permanente est donnée dans le respect des crédits limitatifs inscrits à l'EPRD, à Madame Sarah FERRET eta Madame Léopoldine MARTIN, à l'effet d'engager et de liquider les dépenses relatives aux Affaires Médicales pourles Centres Hospitaliers de Brive, Coeur de Corréze de Tulle, de Haute Corréze d'Ussel et de Bort les Orgues.S'agissant des Affaires médicales sur le site de Brive, en l'absence de Madame Sarah FERRET la même délégation estdonnée a Fabien LAFLAQUIERE, Adjoint des cadres Responsable affaires médicales. En cas d'empéchement oud'absences simultanées de Madame Sarah FERRET et de Monsieur Fabien LAFLAQUIERE, délégation est donnée aMadame Cassandre CHAMPOND, Adjoint des cadres.S'agissant des Affaires médicales sur le site de Bort les Orgues, la même délégation est donnée à Nathalie BERTHON,Attaché d'administration hospitaliére. En cas d'empéchement ou Madame Nathalie BERTHON, délégation est donnéea Madame Murielle JUILLARD, Adjoint des cadres.S'agissant des éléments spécifiques du Parcours patient au CH Brive :- __ Déclarations et actes d'état civil, autorisations de sorties de corps avant mise en bière, décisions du directeurliées aux certificats et avis médicaux de soins sans consentement, documents relatifs aux soins sansconsentement et aux procédures de contrôle devant le Juge des Libertés et de la Détention, réquisitions etsaisies de dossiers médicaux,En l'absence de Madame Sarah FERRET, délégation de signature est donnée à Madame Laetitia RAMBAUD, Adjoint descadres. En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Madame Sarah FERRET et de Madame LaetitiaRAMBAUD, délégation est donnée à Madame Sophie LESCURE, Assistante médico-administrative.
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DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES
ARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée a:= Monsieur Gaëtan ASSIÉ, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents et dans le respect descrédits limitatifs inscrits à l''EPRD, d'engager et de liquider les dépenses relevant des attributions de la Directiondes Ressources Humaines pour les Centres Hospitaliers de Brive, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèzed'Ussel et de Bort les Orgues.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Gaëtan ASSIÉ, délégation de signature est donnée, dans le respectdes crédits limitatifs inscrits à !'EPRD :Pour le Centre Hospitalier de Brive :- À Madame Murielle LASSUDRIE, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'exception des éléments relatifs audépartement du développement professionnel et de la formation ;- A Madame Virginie NAZÉ, Attachée d'Administration Hospitalière, pour le département du développementprofessionnel et de la formation.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIE et de Madame Murielle LASSUDRIE,délégation de signature est donnée à Madame Virginie NAZÉ.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIÉ et de Madame Virginie NAZÉ, délégationde signature est donnée à Madame Murielle LASSUDRIE.En cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIÉ, de Madame Murielle LASSUDRIE et deMadame Virginie NAZÉ, délégation de signature est donnée à :- Madame Amandine BESSIERES, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la carrière des personnelsstagiaires et titulaires, des retraites et des concours ;- Madame Stéphane CHAMPEYROL, Cadre Supérieure de Santé, concernant le département du développementprofessionnel et de la formation ainsi que les éléments relatifs au Centre de formation continue du CentreHospitalier de Brive ;Madame Camille JENTY, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la gestion de la paie, du temps de travailet des absences ;- Madame Lisa PARIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant le recrutement, la mobilité et la gestion despersonnels contractuels ;- Madame Vattanak ROUXEL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant la gestion des stages (hors stagesdes étudiants paramédicaux), des ordres de mission et des états de frais afférents.Pour le Centre Hospitalier de Tulle :- A Madame Sylvie PARGUE, Attachée d'Administration Hospitalière.Pour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues- A Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration HospitalièreEn cas d'empéchement ou d'absences simultanées de Monsieur Gaëtan ASSIE et de Madame Nathalie BERTHON,délégation de signature est donnée à Madame Murielle JUILLARD, Adjoint des Cadres.Page 10 sur 19
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Jan cent |RUE me TULLECENTRE on mn oihospitalier ge HOSPITALIER C a C, sq Sur hpa d 4e\ de Brive cœur de corréze |S hun eacemene?® Bortzesorcue a Pays de Brive LA ARCCENTRE HOSPITALIER
DOMAINE DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DU BUREAU DES ENTRÉES ET DE LA FACTURATION
ARTICLE 9 :Délégation de signature est donnée à := Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, Directrice Adjointe des Affaires financières et de la Facturation, pour leCentre Hospitalier de Brive, de signer les actes et documents { y compris ceux relatifs aux régies, autorisationsde poursuite, admissions en non-valeur, certificats administratifs), de liquider les dépenses ne relevant pas desautres directions fonctionnelles de l'établissement ; et de signer le mandatement des dépenses liquidées parla Direction des Achats, de la Logistique, du Biomédical et du Développement durable ainsi que celles de laDirection des systèmes d'information.Délégation permanente est donnée à Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ de signer les contrats relatifs aux lignesde trésorerie et signer les flux afférents à ces lignes. Au titre de la facturation délégation permanente est donnée àMadame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ pour signer les conventions (mutuelles, assurances), notes internes,notifications de tarifs, contrats de séjour, saisine du JAF.En l'absence de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, délégation permanente est donnée à Madame Patricia LEQUINQUIS, AAH, à l'effet de signer ce qui relève des affaires financières et de la ligne de trésorerie. Elle signe égalementles documents relatifs à la gestion de son équipe, mission délégable en son absence aux ADCH du service, MesdamesJessica FARDELIN, Caroline QUINZEBILLES et Sandrine LAGORSSE.En l'absence de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, délégation permanente est donnée à Madame EmmanuelleRIVIERE, AAH, à l'effet de signer ce qui relève de la facturation. Elle signe également les documents relatifs à la gestionde son équipe, mission délégable en son absence aux ADCH du service, Mesdames Carole GUIMARD et Laurie AnneBARRETO.= Madame Nasslie SABATIER, Directrice Adjointe, en vue de signer les actes et documents et de mandater lesdépenses et recettes relevant de la Direction des Affaires Financières, du Bureau des Entrées et de laFacturation des Centres Hospitaliers Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel.= Mme Virginie ROUGE (AAH), responsable du service des finances du CH de Tulle pour les domaines suivants :- Emission des titres de recettes diverses et les titres de recettes de l'activité gérée par le service du BDE.- | Mandatement des dépenses.- Documents liés à la politique d'emprunt et de trésorerie, à la ligne de tirage et de remboursement deslignes de trésorerie.=» Mme Nathalie PERRY (AAH), responsable du service des finances du CH d'Ussel pour les domaines suivants:- Emission des titres de recettes diverses et les titres de recettes de l'activité gérée par le service du BDE.- | Mandatement des dépenses.- Documents liés à la politique d'emprunt et de trésorerie, à la ligne de tirage et de remboursement deslignes de trésorerie.- Les engagements et les liquidations en l'absence de Mme LACROIX, AAH des services économiques duCH d'Ussel, et de Mme PASSELAIGUE.
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= Mme Marie Claire MARX (AAH), responsable du bureau des entrées (BDE) du CH de Tulle pour les domainessuivants :- Pour les contrats de séjour des résidents de l'EHPAD des fontaines et du Chandou.- Les déclarations et actes d'état civil.- La déclaration sur l'honneur dans le cadre de l'attestation de présence des résidents pour l'allocationlogement.- Les autorisations des sorties de corps avant mise en bière.- Les décisions du directeur de site liées aux certificats et avis médicaux prévues par le code de la santépublique.- Tous les documents relatifs aux soins sans consentement et aux procédures de contrôle judiciaire devantle Juge des Libertés et de la Détention en psychiatrie.- Les liquidations et les émissions des titres de recettes liées à la gestion des malades.- Les visas des bordereaux des régies du BDE.= Mme Christelle PASSELAIGUE (AAH), responsable du bureau des entrées (BDE) du CH d'Ussel :- En l'absence de Mme PERRY, en vue de signer les titres de recettes relevant du BDE, ceux des recettesdiverses et les mandats de dépenses.- En l'absence de Mme LACROIX, AAH des services économiques du CH d'Ussel, en vue de signer lesengagements et liquidations.= Mme BERTHON pour l'ensemble des actes et documents relevant des finances, du bureau des entrées et de lafacturation au CH Bort les Orgues et en son absence, Monsieur FIANCETTE.= Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, Chef de service, Pharmacienne au CH de Tulle, pour les actes relevant deses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement, liquidation et mandatement de dépenses etde recettes consécutives a l'approvisionnement et a la gestion des médicaments, produits ou objetsmentionnés a l'article L.4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériaux médicaux stériles, dansla limite des crédits arrêtés à l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses, pour le Centre Hospitalier Cœurde Corrèze.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, délégation est donnée à Mme le DocteurAnne-Laure LEPETIT, à Mme le Docteur TREILLARD, M. le Docteur Frédéric-Antoine CHASTANG, en leur qualité dePharmaciennes à la PUI du CH de Tulle, pour les actes mentionnés à l'article 20, pour le Centre hospitalier Cœur deCorrèze.
DOMAINE DE LA COORDINATION GÉNÉRALE DES SOINS ET DES DIRECTIONS DES SOINS
ARTICLE 10 :Délégation de signature est donnée à := Monsieur Philippe FAUGERON, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, en vue de signer lesactes et documents relevant des attributions de la Coordination Générale des Soins des établissementssignataires de la convention de Direction Commune, et de la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Brive.= Madame Cécile MENEYROL, faisant fonction de Directrices des soins, en vue de signer les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des Soins du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle.= Madame Najat TAHRI, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins, en vue de signer les actes etdocuments relevant des attributions de la Direction des Soins des Centres Hospitaliers de Haute Corrèzed'Ussel et de Bort les Orgues et l/EHPAD d'Eygurande.Page 12 sur 19
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DOMAINE DES PARCOURS PERSONNES ÂGÉES / SANTÉ MENTALE ET HANDICAP
ARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée a:» Monsieur Michel DA CUNHA, Directeur Adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction des Parcours Personnes Âgées / Santé Mentale et Handicap, des établissementssignataires de la convention de Direction Commune,
COORDINATION QUALITÉ
Délégation est donnée à Mme Cécile GRELOU pour signer les actes et documents relevant de ses attributions.
INSTITUTS DE FORMATION
ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à := Madame Laurence BLANCO, Directrice des soins et coordonnatrice générale des instituts, en vue de signer lesactes et documents et engagement des dépenses relevant des attributions des instituts de Brive.= Madame Florence GIRARD, Directrice des soins et coordonnatrice générale des instituts, a délégation en vuede signer les actes et documents et engagement des dépenses relevant des attributions des instituts de USSELet annexe.= Madame Corinne LESCURE, Directrice des soins et coordonnatrice générale des instituts, en vue de signer lesactes et documents et engagement des dépenses relevant des attributions des instituts de Tulle.
ARTICLE 13 :La présente délégation prend effet au 7 octobre 2024 et remplace en s'y substituant toutes les délégations précédentesrelatives aux mémes domaines.La présente délégation sera communiquée aux Conseils de Surveillance et Conseils d'Administration desétablissements signataires de la convention de Direction Commune, et transmise aux Trésoriers de ces mémesétablissements.La présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laCorrèze.Elle sera également publiée et consultable sur les sites internet des établissements signataires de la convention deDirection Commune.
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ARTICLE 14 :En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cettedécision peut être porté devant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délaide deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Limoges peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait à Brive, le 7 octobre 2024.
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entre Hospltais,,La
CHICHaute-cerre?t®au Pays hpad BriveTP rarcdote pean Gates Dhacvudomne
Reçu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du7/10/2024/NPPour le Centre Hospitalier de Brive :
DÉLÉGATAIRE
ASSIE Gaetan
BALESTRAT Yo ann
BARRETO Laurie Anne
BERGER Sandrine
BESSIERES Amandine
BLANCO Laurence
CHAMPEYROL Stéphane| BONNETOT Joeli
||t|CHAMPON Cassandre
CHASTANET CaroleDA CUNHA Michel
DELENTE Christophe
FARDELIN Jessica
FAUGERON Philippe
FERRET Sarah
GIBIAT Isabelle
Ingénieur Hospitalier en Chef |
Ingénieur Hospitalier en chef
GRADE
DH
DH
ADCH
DH
ADCHCoordonnatrice Généraledes Instituts
Cadre supérieur de santé
ADCH
Responsable achat-Sl
DH
ADCHCoordonnateur Général des ,SoinsDH
DH
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PARAPHE SIGNATURE
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i ap "centre E. TM TULLECENTRE «ent "te,Qc rot CHC\ de Brive cmwascone en EURE BeasCONTRE MOSPITALIER=) Eh LP de À rcGUIMARD Carole ADCH | CGHUDE Christèle AAH | CHJACQUE Régine AAH
JENTY Camille ADCH
LAFLAQUIERE Fabien ADCHLAGORSSE Sandrine ACDHLASFARGUE Séverine AAHtTLASSUDRIE Murielle AAH
LE QUINQUIS Patricia AAH
LESCURE Sophie AMA
= | ee:
NAZE Virginie | AAH|| |PARIS Lisa | ADCH: [ aPRADEAU Chrystèle | ADCH7 }QUINZEBILLES Caroline ADCHRAMBAUD Laetitia ADCH
RIVIERE Emmanuelle AAH1
ROUBERT-GAUTHIEZDHPascaleROUXEL Vattanak ADCH
VOLPI Vincent Ingénieur UJ |/ LE
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-
@ centre| ide Brive7/10/2024/NP
TULLE CENTREHOSPITALIERcœur de corrézeCie |Mao lisgerr BoursrsanaeS
Pour le Centre Hosgitalier de Tulle :CHASTANG Frederic-AntoineGRELOU CécileGUIBAUD Caroline
LAMBERT Neven
LEPETIT Anne-Laure
LESCURE Corinne
MARTIN LéopoldineMARX Marie-Claire
MENEYROL Cécile
NAVARRI VéroniquePARGUE SylvieROUGE Virginie
SABATIER Nasslie
TREILLARD Corinne
VERGNE ThierryVILLENEUVE Eric
Pharmacien ¢ AcIngénieur CC (2Pharmacienne CGAAH VEOPharmacienneAUCADH LHHCH.
Coordonnatrice Généraledes Instituts
AAHCadre Supérieure de Santéfaisant fonctionCoordonnatrice Généraledes soinsDH [A °AAH SPAAH VeDH NSPharmacienne CTIngénieur an VDH EU
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Eh du Pays pag rcReçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du
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centre contre Hospitsiie,hospitaler ge HC HOSPITALIER CHIC , Wa Ehpad LL PAde Brive Maure Gore Bon. ASUS
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du7/10/2024/NP
Pour le Centre Hospitalier d'Ussel
DÉLÉGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREa a D»BRIAND Nicolas | TSH WR __E| Coordonnatrice Générale —GIRARD Florence | des Instituts Fc = al
—
LACROIX Christèle AAH Pa 11407MINVIELLE Christophe | DAPASSELAIGUE Christelle AAH | C . £PERRY Nathalie AAH WP |TAHRI Najat POIPORNEEES SFOETAIS T (Vv | >> '
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ete Hospitatig,ae 'centre gees TULLE CENTRE la aQc UE CHHC |
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature du7/10/2024/NP
N du EN hpad Brive PARCle H 2:*aute-cort Borrasson LSORGUES feeds)nes 8 ees ©
Pour le Centre Hospitalier de Bort-les-Orgues et EHPAD Eygurande|BERTHON Nathalie | AAHee __ |FIANCETTE Yoann AAH
JUILLARD Murielle ADCH
VERGNAUD Laetitia ADCH
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