ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-011
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2024-02-01-00001 - DÉCISION 2024-1 -DELEGATION DE SIGNATURE AU
1E FÉVRIER 2024 (27 pages) Page 3
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Centre
hospitalier
intercommunal
des vallées
de I'Ariege
DECISION n° 2024-1 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de I'Ariege et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon
sur Ariège,
Vu la loi n° 2009-879 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre système de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale de I'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la
personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l''Ariège,
à compter du 1Ÿ Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l''ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
I'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur Général de 'ARS Occitanie portant cession de l'autorisation de l'EHPAD Centre
Hospitaliers Jules Rousse à Tarascon sur Ariège géré par le Centre Hospitaliers Jules Rousse de Tarascon sur Ariège
au profit de la Résidence Jules Rousse, établissement public autonome,
Vu la délibération du Conseil Départemental de l'Ariège du 25 octobre 2021 faisant évoluer le statut du Centre
Hospitalier Jules Rousse en ESMS autonome,
Vu la convention de Direction commune entre le CHIVA et l'ESMS autonome Résidence Jules Rousse signée le 25
janvier 2022,
Vu la convention de gardes inter-établissements entre le CHIVA et l'ESMS Résidence Jules Rousse en date du 1€r
février 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1" janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur
Général des Soins du CHIVA, en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation
avec les usagers du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège ainsi que Directeur référent
Covid19 territorial et Directeur référent du responsable de la sécurité du système d'information hospitalier (RSSI) du
Groupement Hospitalier des Pyrénées Ariégeoises, à compter du 1€ janvier 2022,
09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
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Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice des Soins,du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariègeen date du 1" janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN Directrice
Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine, des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA ainsi quede la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyrénées Ariégeoises, et compte tenu de laconvention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 13 avril 2012 et ses avenants nommant Madame Martine BARBET, DirectriceDéléguée du site du Pays d'Olmes, Directrice des EHPAD et SSIAD du CHIVA et référente de la filière Gériatrie duCHIVA,
Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, Directrice
Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins au CHIVA et Directrice Déléguée de 'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
Vu le contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur
Adjoint des Ressources Humaines du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA
et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 1¢" janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur François OOGHE, Directeur
Adjoint chargé des Affaires Médicales et des Affaires Générales du CHIVA, et compte tenu de ia convention de direction
commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Maud REVEILLE, Directrice Adjointe des
Finances du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et du SIH de Territoire, et compte-tenu de la
convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25
Janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christel MUGNIER, Directrice des soins,
Adjointe au Coordonnateur Général des Soins du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l''Ariège et de la
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège en date du 18 Décembre 2023.
DECIDE :
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Article 1 :
Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l''Ariège (CHIVA) et del'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, conserve en son nom propre la signature des courriers àdestination des élus et des institutions publiques (Ministère, ARS, juridictions, etc.), à I'exception des courriers ordinairesà destination de la Direction des Finances Publiques.
Délégation est donnée par Madame Marie DUNYACH aux Directrices/Directeurs Adjoints pour la signature del'ensemble des réquisitions y compris en dehors de leurs fonctions de Directrices/Directeurs de garde du CHIVA et del'ESMS Résidence Jules à Tarascon sur Ariège.
Cette décision de délégation qui annule et remplace celle du 1 Décembre 2023, sera communiquée aux agentscomptables du Trésor Public en poste à Foix et à Tarascon sur Ariège.
La présente délégation sera publiée sur le site Internet du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège etde l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Jean de Verges, le 1" Février 2024
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Article 2 : Délégation générale de la Directrice générale
Cette delégation générale inclut tous les actes de gestion nécessaires au fonctionnement du CHIVA et de
l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariege, y compris I'ordonnancement des dépenses et des recettes, et
les décisions de recours et signatures de tirages et remboursement des contrats d'emprunts et lignes de trésorerie.
Cette délégation vise notamment la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité investie
du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décision individuelles relatives à ladiscipline, l'évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre
conservatoire de l''ensemble des personnels médicaux et non-médicaux.
2.1 — Délégation primaire
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame Marie DUNYACH, Directrice Générale, délégation
générale de signature est donnée à Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins.
2.2 — Délégation secondaire
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanée de Madame Marie DUNYACH et de Monsieur
Sylvain BOUSSEMAERE, délégation générale de signature est donnée à Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice
Adjointe.
2.3 — Délégation tertiaire
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanée de Madame Marie DUNYACH, Monsieur Sylvain
BOUSSEMAERE et Madame Nathalie SANMARTIN, délégation générale de signature est donnée à Madame Martine
BARBET, Directrice Déléguée du site du Pays d'Olmes, Directrice adjointe.
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Article 3 : Monsieur François OOGHE | |
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale de 'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la
personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,
à compter du 1ë Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de 'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1" janvier 2022,
VU le contrat de travail en date du 1 janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur François OOGHE, Directeur
Adjoint chargé des Affaires Médicales et des Affaires Générales du CHIVA, et compte tenu de |la convention de direction
commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
® Délégation est donnée à Monsieur François OOGHE, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales et des
Affaires Générales du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège pour signer tous les
courriers ou actes juridiques de son champ de compétence y compris les projets médicaux, engagement et
mandatement de la paye et les documents liés à la contractualisation, aux activités sous financement FIR et MIG, aux
autorisations d'activités des soins et coopérations, à la coordination des instances du CHIVA et du GHT
Délégation lui est également donnée pour les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation,
y compris à destination externe.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de FESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
Monsieur François OOGHE est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements
d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François OOGHE, subdélégation est donnée à :
- Lydie DUPUY, Attachée d'Administration Hospitaliére aux Affaires Médicales, pour signer :
o les attestations concernant les services effectués par les personnels médicaux des CHIVA et
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
o la signature des bordereaux de mandats hors paye relatifs au personnel médical,
o la signature des contrats de remplacement de praticien auprès des agences d'intérim et tout autre
document en provenance des dites agences.
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François OOGHE
Directeur Adjoint chargé des
Affaires Médicales et des Affaires
GénéralesSignature :
Lydie DUPUY
Attachée d'Administration
Hospitalière aux Affaires
MédicalesSignature :
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Article 4 : Monsieur Laurent BENAIOUN
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de Ia
personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l''Ariège,
à compter du 1er Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment I'élaboration d'un plan d'achat du GHT
Vu l'arrété du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1° janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur
Adjoint des Ressources Humaines du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA
et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
@ Délégation est donnée à Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines,
pour signer tous les courriers ou pièces relatifs à la gestion des ressources humaines du personnel, y compris
l'engagement et le mandatement de la paye, des frais de mission et de justice en matière sociale pour les CHIVA et
ESMS Residence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
Délégation lui est également donnée pour les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.
Délégation lui est également donnée pour la signature des devis et factures dans le cadre des achats de matériels
s'intégrant dans le processus de financement des matériels du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
(FIPH).
En cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Laurent BENAIOUN, subdélégation est donnée à :
o Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations au CHIVA et Directrice Déléguée de
l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège, pour signer tous les courriers, pièces ou décisions
relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant de 'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur
Ariège.
o Madame Carole GHIRARDI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines:
o pour signer les attestations concernant les services effectués par les personnels non médicaux du
CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
o pour signer les frais de déplacements effectués par les personnels médicaux et non médicaux du
CHIVA, et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
o pour signer les assignations des agents en cas de grève du CHIVA, et de l'ESMS Résidence Jules
Rousse de Tarascon sur Ariège.
o pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales
d'absence sur les personnels du CHIVA,
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dans le cadre de la gestion des ressources humaines, signature de contrats de personnel de
remplacement du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales
d'absence sur les personnels du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
pour signer les mandats d'intérim en lien avec les agences d'intérim pour le CHIVA et l'ESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège
pour signer les devis et factures dans le cadre des achats de matériels s'intégrant dans le processus
de financement des matériels du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPH).
o Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des affaires générales
de l'ESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse
de Tarascon sur Ariège :
e
e
O
Opour signer les attestations concernant les services effectués par les personnels non médicaux de
FESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
pour signer les assignations des agents en cas de grève de 'ESMS Résidence Jules Rousse de
Tarascon sur Ariège,
pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales
d'absence sur les personnels de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
pour signer les mandats d'intérim en lien avec les agences d'intérim pour 'ESMS Résidence Jules
Rousse de Tarascon sur Ariège.
Monsieur Laurent BENAIOUN est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux
prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
Laurent BENAIOUN
Directeur Adjoint en charge des
Ressources Humaines
Catherine COLETTE
Directrice Adjointe des opérations au
CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur
AriègeSignature :
Carole GHIRARDI
Adjointe au Directeur des Ressources
HumainesSignature :
Fabien CLEMENCEAU
Attaché d'administration Hospitalière Signature :
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Article 5 : Madame Nathalie SANMARTIN
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la
personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,
à compter du 1¢" Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de PARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment I'élaboration d'un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1* janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN Directrice
Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine, des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA ainsi que
de la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyrénées Ariégeoises, et compte tenu de la
convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25
janvier 2022,
© Délégation est donnée à Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine,
des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur
Ariège, ainsi que de la Direction du plan achat du GHT-PA, pour signer :
» Dans le cadre de ses fonctions de directrice des achats du GHT des Pyrénées Ariégeoises et donc pour le
compte des Centres Hospitaliers membres du GHT des Pyrénées Ariégeoises ainsi que pour celui de [ESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège dans le cadre de la convention de Direction commune :
o Les marchés à procédure adaptée (fournitures, services, maîtrise d'oeuvre) passés pour le compte de
tous les établissements composant le GHT des Pyrénées ariégeoises et ceux passés pour le compte
de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège ;
o Les marchés à procédure adaptée de travaux inférieurs à 214 000 € passés pour le compte de tous les
établissements composant le GHT des Pyrénées ariégeoises et ceux passés pour le compte de l'ESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège ;
o Les avenants aux marchés de ce domaine de délégation, dans la limite de 5 000 euros :
o Les pièces et courriers liés à cette fonction ;
o Les comptes rendus et procès-verbaux relevant de ce périmètre de compétences.
« Dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe, chargée de la logistique, du biomédical, du patrimoine,
des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA, de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon
sur Ariège et du plan achat de Territoire :
o Tous les courriers ou pièces relatives au service achats, patrimoine, biomédical et logistique (classe 6
et 2).
o Les comptes rendus et procés-verbaux relevant de ce périmètre de compétences ;
o Les bons de commandes et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires
et dont la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l'article L2123-1 du code de la commande
publique.
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Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
Subdélégation est donnée à :
Madame Marion LOCATELLI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer les pièces et courriers liés à
l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures
correspondant aux dépenses :
o de classe 6, jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies ;
o de classe 2, jusqu'à une valeur de 10 000 € TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies.
Monsieur Hugues LATREMOLIERE, Ingénieur, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission
et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux dépenses de
la blanchisserie :
o de classe 6, jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies ;
Monsieur Gérard ALLABERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer les pièces et courriers liés à
l'exécution de sa mission et notamment la liquidation des factures et la signature des bons de commande
correspondant aux dépenses de classe 6 du site de Lavelanet, jusqu'à une valeur de 4 000€ TTC.
Monsieur Guillaume LACHAUME, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer les pièces et courriers liés à
l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures
correspondant aux dépenses alimentaires :
o de classe 6, jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies ;
Monsieur Thierry AURIOL, Ingénieur Patrimoine, Travaux, Sécurité et Développement Durable, pour signer :
- les pièces et courriers liés à 'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande
et la liquidation des factures correspondants aux dépenses de :
= Classe 6, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC
= classe 2, jusqu'à une valeur de 10 000 € TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires
définies.
- tous les courriers ou pièces (ordres de services, proposition d'agrément de sous-traitants, situations de
travaux et décompte général, procès-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions de
maitrise d'œuvre réalisées en interne pour le CHIVA et L'ESMS Résidence Jules Rousse De Tarascon sur
Ariège.
- Monsieur Benoit BARON, Technicien hospitalier, pour déposer plainte au nom de CHIVA et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
Et en l'absence et empêchement de Monsieur Thierry AURIOL, subdélégation est donnée :
- à Monsieur, Bernard TYRODE, et Madame Sophie GOASGUEN, Techniciens Supérieurs Hospitalier,
pour signer les pièces et courriers liés à 'exécution de leurs missions de maintenance et travaux courants,
et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux
dépenses de classe 6 du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, dans la
limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 1000€ TTC.
- Madame Marie-Christine SEMAT, Ingénieur Biomédical, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de
sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondants aux
dépenses de :
- classe 6, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC :
- classe 2, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 10 000 € TTC.
Et en l''absence et empêchement de Madame Marie-Christine SEMAT, subdélégation est donnée :
- à Monsieur Jean-Marc PINELLI, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer les bons de commande et la
liquidation des factures correspondants aux dépenses de classe 6 du CHIVA, dans la limite des enveloppes
budgétaires définies jusqu'à une valeur de 2 500€ TTC.
Madame Nathalie SANMARTIN est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux
prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
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En cas d'absence ou d''empêchement de Madame Nathalie SANMARTIN, subdélégation est donnée à :
Madame Marion LOCATELLI
- Les pièces et courriers liés à cette fonction :
- Les comptes rendus et procès-verbaux relevant de ce périmètre de compétences.
Monsieur Thierry AURIOL
- tous les courriers ou pièces (proposition d'agrément de sous-traitants, situations de travaux et décompte
général, procès-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions de maîtrise d'œuvre
réalisées en externe pour le CHIVA et L'ESMS Résidence Jules Rousse De Tarascon sur Ariège.
Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins
au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège pour signer tous
les courriers, pièces ou décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS Résidence
Jules Rousse à Tarascon sur Ariège
Et en l'absence et empêchement de Madame Catherine COLETTE, subdélégation est donnée :
à Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable des affaires générales de ESMS Résidence Jules Rousse,
contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer tous
les courriers, pièces ou décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS Résidence
Jules Rousse à Tarascon sur Ariège
Nathalie SANMARTIN
Directrice Adjointe chargée de la logistique, du
patrimoine, des opérations d'investissement et de
la sécurité du CHIVA ainsi que de la Direction du
plan achat du GHT-PASignature :
Catherine COLETTE
Directrice Adjointe des opérations au CHIVA et
Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules
Rousse à Tarascon sur Ariège
Signature :
Marion LOCATELLI
Attachée d'Administration Hospitalière
Gérard ALLABERT
Adjoint des Cadres
Guillaume LACHAUME
Technicien Supérieur
Hospitalier
Thierry AURIOL
IngénieurSignature : i
c
/ y
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Marie-Christine SEMAT
Ingénieur Bio-Médical
Signature :
Bernard TYRODE
Technicien Supérieur Hospitalier
Signature :
Sophie GOASGEN
Technicien Supérieur Hospitalier
Signature :
Jean-Marc PINELLI
Technicien Supérieur Hospitalier Ç
Signature :
Fabien CLEMENCEAU
Attaché d'Administration Hospitalière,
Responsable des affaires générales de l'ESMS
Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du
CHIVA et de lESMS Résidence Jules Rousse de ;
Tarascon sur Ariège Signature :
BENOIT BARONTechnicien hospitalier QÊ
Signature :
Hugues LATREMOLIERE
Ingénieur
.////
Signature :
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Article 6 : Madame Martine BARBET
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de 'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la
personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,
à compter du 1° Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de 'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1 janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 13 avril 2012 et ses avenants nommant Madame Martine BARBET, Directrice
Déléguée du site du Pays d'Olmes, Directrice des EHPAD et SSIAD du CHIVA et référente de la filière Gériatrie du
CHIVA,
® Délégation est donnée à Madame Martine BARBET, Directrice déléguée de I'Hopital du Pays d'Olmes, Directrice
de 'EHPAD et du SSIAD du CHIVA et référente de la filière Gériatrique pour signer tous les courriers, pièces ou
décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant du site de Lavelanet et de l'EHPAD et SSIAD du CHIVA
y compris. la signature des documents d'Etat civil pour le secteur médico -social (EHPAD du CHIVA).
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de la
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
Madame Martine BARBET est habilitée à signer I'attestation administrative d'absence d'opposition aux préièvements
d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
Dans le cadre de l'astreinte administrative du site de Lavelanet, et en référence à la convention de garde inter
établissements conclue entre le CHIVA et TESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège en date du 1:
février 2022, subdélégation est donnée par le Directeur de garde :
- à Madame Valérie GUARINOS pour signer les actes liés aux décés (transport de corps, prélèvements d'organes),
aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon
fonctionnement du site de Lavelanet.
- à Madame Estelle BETIRAC pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes),
aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon
fonctionnement du site de Lavelanet.
- à Madame Dorothée CASSAGNET pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements
d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au
bon fonctionnement du site de Lavelanet.
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- à Madame Véronique WARKIN-PARADIS pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements
d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates aubon fonctionnement du site de Lavelanet.
- à Madame Raphaëlle ROUZAUD pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements
d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au
bon fonctionnement du site de Lavelanet.
- à Madame Fabienne LAMBERT pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements
d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au
bon fonctionnement du site de Lavelanet.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Martine BARBET, subdélégation est donnée à :
- Madame Laurence CASSE, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclarations de décès de l'EHPAD,
ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de l'EHPAD,
- Madame Marie-Christine DEL-RIZZO, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclarations de décès
de l'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de l'EHPAD,
- Madame Christine NESMON, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclarations de décès de
l'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de l'EH PAD,
Martine BARBET —Directrice Déléguée du Site de Lavelanet et C/"'Ç'fi
Directrice de 'EHPAD du CHIVA et référente
du pôle Gériatrie ; 4
Signature : =
, } 0
Estelle BETIRAC = UÏË'/—
Cadre soignant du pôle Gériatrie Signature :
Valérie GUARINOS Signature :
Dorothée CASSAGNET
Véronique WARKIN-PARADIS : TR
Signature :
Fabienne LAMBERT
Signature :
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Signature :
Laurence CASSE
Adjoint Administratif
Signature :
Marie-Christine DEL RIZZO
Adjoint Administratif
\
Christine NESMON
Adjoint Administratif
Signature :
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Article 7 : Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal du Vai d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la
personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de I'Ariege,
à compter du 1er Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1 janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur
Général des Soins du CHIVA, en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation
avec les usagers du CHIVA et de FESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège ainsi que Directeur référent
du responsable de la sécurité du système d'information hospitalier (RSSI) du Groupement Hospitalier des Pyrénées
Ariégeoises, à compter du 1° janvier 2022,
e Délégation est donnée Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en charge
de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation avec les usagers du CHIVA et de ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège, pour signer les courriers, pièces ou décisions concourant à la prise en
charge des patients et résidents ainsi que tous les courriers, pièces ou décisions concernant la Gestion des Risques et
les démarches Qualité et la Communication (hors relations avec la presse)
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS
Résidence Juies Rousse de Tarascon sur Ariège et de la Résidence Jules Rousse.
Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE est habilité à signer I'attestation administrative d'absence d'opposition aux
prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, subdélégation est donnée à :
- Madame Christel MUGNIER, Directrice des Soins, Adjointe au Coordonnateur Général des Soins pour signer les
courriers, pièces ou décisions concourant à la prise en charge des patients et résidents.
- Madame Valérie LOUTRE, cadre supérieure de santé, pour signer les conventions de partenariat avec les
intervenants libéraux de l'activité HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers :
- Madame Nathalie FELIX, cadre de santé, pour signer les conventions de partenariat avec les intervenants libéraux
de l'activité HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers :
- Madame Sophie LEFEVRE, responsable de la Qualité et de la Gestion des Risques pour signer tout document
interne relatif à la Qualité et la Gestion des Risques ;
- Monsieur Jérôme ROUGE, technicien supérieur hospitalier, pour signer tout document interne relatif à la Qualité
et la Gestion des Risques ;
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- Madame Marion PAGE, Qualiticienne, pour signer tout document interne, relatif à la Qualité et la Gestion desRisques,
Sylvain BOUSSEMAERE
Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en
charge de la qualité et de la gestion des risques du
Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de
I'Ariege et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de
Tarascon sur AriègeSignature :
Christel MUGNIER
Directrice des Soins, Adjointe au Coordonnateur
Général des Soins du CHIVA et de l'ESMS Résidence
Jules Rousse de Tarascon sur Ariège
Valérie LOUTRE,
Cadre supérieure de santé, Pôle de médecine et
spécialités médicalesSignature :
Nathalie FELIX,
Cadre de santé, Service d'hospitalisation à domicile
Signature :
Marion PAGE,
Qualiticienne
Jérôme ROUGE
Technicien Supérieur Hospitalier
Signature :
Sophie LEFEVRE
Responsable Qualité et Gestion des Risques
Signature :
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Article 8 : Madame Maud REVEILLE
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal des vallées de l'Ariège et du Centre Hospitalier de Pays d'Oimes, avec maintien de
la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de
l'Ariège, à compter du 1°" Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de 'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT, :
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1* janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 Décembre 2023 portant nomination de Madame Maud
REVEILLE, Directrice Adjointe des Finances du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et du SIH de
Territoire, et compte-tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à
Tarascon sur Ariège signée le 25 Janvier 2022,
@ Délégation est donnée à Madame Maud REVEILLE, Directrice des finances et du Système d'Information de
Territoire, pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à la gestion financière et comptable, au contrôle et
au dialogue de gestion, au bureau des entrées, au DIM et au Service de Gestion du Dossier Patient et secrétariats
médicaux du CHIVA et de l''ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège :
- les comptes rendus et proces-verbaux relatifs à son domaine de délégation
- les courriers, l'ordonnancement des recettes et des dépenses
- les documents comptables, à l'exception du compte financier définitif
- les pièces justificatives de subventions
- la décision de recourir aux contrats d'emprunts et lignes de trésorerie, à l'exception des contrats eux-mêmes
- les conventions avec les mutuelles
- l'Etat civil en lien avec les mairies pour ce qui concerne l'activité sanitaire du CHIVA,
Subdélégation est donnée à :
- Madame Catherine COLETTE, Directrice des Opérations au Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées
de l'Ariège, Directrice Déléguée de 'ESMS Résidence Jules Rousse pour signer les courriers et pièces
relatifs aux finances et contrôle de gestion, I'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents
comptables, ainsi que les documents d'Etat civil pour TESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur
Ariege.
- Monsieur Didier CARLIER, Attaché d'administration Hospitalière hors classe, Adjoint à la Directrice des
Finances et du Système d'Information de Territoire, pour signature des courriers et pièces relatives à la
Direction des finances du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et du
systeme d'information, ainsi que l'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents comptables,
à l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels médicaux et non médicaux. Cette
délégation est étendue aux secrétariats médicaux, au DIM et au service de Gestion du Dossier Patient du
CHIVA. Lui est déléguée également la signature des documents d'Etat civil pour le CHIVA.
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- Madame Sarra TOUATI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer les courriers et pièces relatifs
aux finances, ainsi que l'ordonnancement des recettes et dépenses, ainsi. que les documents comptables
du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, à l''exception des mandats de
paye et hors paye des personnels médicaux et non médicaux.
- Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des affaires
- générales de l'ESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence
Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer les courriers et pièces relatifs au contrôle de gestion,
ainsi que, pour l'ESMS Résidence Jules Rousse, l'ordonnancement des recettes et dépenses et les
documents comptables ainsi que les pièces et courriers liés à I'exécution de sa mission et notamment la
signature des bons de commande et factures correspondant aux dépenses de classe 6 et classe 2, dans
la limite des enveloppes budgétaires définies, à l'exception des mandats de paye et hors paye des
personnels médicaux et non médicaux. Lui est déléguée également la signature des documents d'Etat civil
pour L'ESMS Résidence Jules Rousse.
- Madame Natalie ALGARRA Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signature des courriers, titres ou pièces
relatifs aux secrétariats médicaux du CHIVA et l'état civil relatif au secteur sanitaire du CHIVA, ainsi que
l'ordonnancement des recettes.
@ Délégation est donnée à Madame Maud REVEILLE, Directrice Adjointe en charge du Système d'Information
hospitalier du Territoire (dont téléphonie) pour signer les pièces relatives aux dépenses de classes 6 et 2 relevant du
SIH et de la téléphonie du CHIVA et de ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège incluant également le
budget G.
Délégation lui est également donnée pour le CHIVA et ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège pour
signer :
- les bons de commande et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont la
valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l'articie L2123-1 du code de la commande publique ;
- les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros :
- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.
Subdélégation est donnée à :
- Monsieur Aurélien CAUMETTE, Responsable du Système d'Information, pour signer les pièces et courriers liés
à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures correspondant aux
dépenses de classe 6 et classe 2, dans les conditions suivantes :
- les bons de commande et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont
la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l'article L2123-1 du code de la commande publique ;
- les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros :
- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.
- Monsieur Didier CARLIER Attaché d'Administration Hospitalière hors classe, Adjoint au Directeur des Finances
et du Système d'Information pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la
signature des bons de commande et factures correspondant aux dépenses de classe 6 et classe 2, dans les
conditions suivantes :
- les bons de commande et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont
la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l'article L2123-1 du code de la commande publique ;
- _ les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros ;
- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.
Madame Maud REVEILLE est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements
d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
® Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
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Maud REVEILLE
Directrice Adjointe des Finances du CHIVA, de
l'ESMS Résidence Jules Rousse et du Systéme
d'information de Territoire
Signature :
Catherine COLETTE
Directrice des Opérations au Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l'Ariège, directrice
déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse
Signature :
Sarra TOUATI
Attachée d'administration
Signature :
Didier CARLIER
Attaché Hors Classe d'Administration
Signature :
Fabien CLEMENCEAU
Attaché d'Administration Hospitalière
Signature :
N ALGARRA !r atalie '
Adjoint des Cadres CM
Signature : f U
Aurélien CAUMETTE /f'//
Ingénieur OO E—
Signature : '
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Article 9 : Madame Catherine COLETTE
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la
personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,
à compter du 1 Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de 'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, à Tarascon
sur Ariège à compter du 1 janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, Directrice
Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
@ Délégation est donnée à Madame Catherine COLETTE, Directrice des Opérations au Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l'Ariège, directrice déléguée de l''ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD,
pour signer les courriers, pièces ou décisions relatifs à la gestion du personnel paramédical, social et éducatif
concourant à la prise en charge des patients pour le CHIVA et les résidents et usagers de ESMS Résidence Jules
Rousse, EHPAD et SSIAD.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de
l'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, à Tarascon sur Ariège.
Subdélégation est donnée à :
- Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des affaires générales de
lESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de
Tarascon sur Ariège, pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif
aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD.
- Madame Nathalie RYCKEBUSCH, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclaration de décès des
EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD ;
- Madame Sonia FOURNIE, Adjoint Administratif, concernant les actes liés à l'activité d'astreinte de 'ESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EH PAD,
ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD :
- Monsieur Cyril BROUET, cadre de santé, concernant les actes liés à l'activité d'astreinte de ESMS Résidence
Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que
le feuiliet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD ;
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09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-02-01-00001 - DÉCISION 2024-1 -DELEGATION DE SIGNATURE AU 1E FÉVRIER 2024 23
- Madame Valérie GUARINOS, cadre de santé, concernant les actes liés à l'activité d'astreinte de 'ESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès desEHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD .
- Madame Dorothée CASSAGNET, cadre de santé, concernant les actes liés à l'activité d'astreinte de TESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariege et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD
ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD.
Madame Catherine COLETTE est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux
prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
Catherine COLETTE
Directrice des Opérations au Centre Hospitalier /_\ "
Intercommunal des Vallées de l'Ariège, directrice V
déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse .
Signature :
Fabien CLEMENCEAU
Attaché d'Administration Hospitalière,
Responsable des affaires générales de TESMS
Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du 5
CHIVA et de FESMS Résidence Jules Rousse de Signature :
Tarascon sur Ariège
—
Nathalie RYCKEBUSCH W
Adjoint administratif
Signature :
Sonia FOURNIE Tm
Adjoint administratif —
Signature :
Cyril BROUET
Cadre de santé _
Signature :
- Signature :Valérie GUARINOS
Signature :
Dorothée CASSAGNET
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Article 10 : Madame Christine STERVINOU
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale de 'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du
Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la
personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,
à compter du 1# Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de 'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention
constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des
Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1° janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice de la
formation, de la recherche et de I'innovation du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1# janvier 2022,
® Délégation est donnée à Madame Christine STERVINOU, Directrice de la formation, de la recherche et de
l'innovation pour signer les courriers et documents relatifs à la formation et à la recherche du CHIVA et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
Délégation est donnée à Madame Christine STERVINOU pour :
- les ordres de missions ;
- les conventions de stage et de formation :
- les frais et recettes de formation ;
- les frais de déplacement des personnels de son domaine de délégation (formation et recherche) ;
- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation, y compris à destination externe ;
- l'engagement et le mandatement des dépenses de formation (CHIVA et ESMS Résidence Jules Rousse).
Les documents budgétaires des Instituts de formation restent dans le champ de délégation du directeur des finances
et du dialogue de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine STERVINOU, subdélégation est donnée à :
- Madame Isabelle DUBOIS, Cadre de santé, pour signer les documents relatifs aux activités managériales et
pédagogiques des instituts de formation en dehors des documents financiers.
- Madame Hélène SALGUEIRA pour signer les documents relatifs aux frais de déplacement et de formation
continue. '
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Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur
Résidence Jules Rousse.de garde du CHIVA et de l'ESMS
Madame Christine STERVINOU est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux
prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
Christine STERVINOU
Directrice de fa Formation de
la Recherche et de
l'InnovationDl ï ' ; v"/ mms L SE À Signalure : . 'M'_j_;-.%':"s__.
pn m !
[sabelle DUBOIS
Cadre de Santé"
Signature : égfé/(é%}gi_,
Hélène SALGUEIRASignature :
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Article 11 : Docteur Laetitia CAUMETTE
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des établissements
publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de 'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1" janvier 2022,
Vu le procès-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 4er janvier 2017 nommant Madame le
Docteur Laetitia CAUMETTE dans les fonctions de praticien hospitalier, précision est faite que celle-ci avait été, par
décision du 30 mai 2016, nommée Pharmacienne gérante de la Pharmacie à usage intérieur du CHIVA, dans le cadre
d'une mise à disposition préalable à son installation sur le poste de praticien hospitalier libéré au 1* janvier 2017.
Vu le procès-verbal d'installation en date du 3 avril 2018 nommant Madame le Docteur Marie-Annick CADEAC
praticien hospitalier — pharmacienne,
Vu le procès-verbal d'installation en date du 12 septembre 2005 nommant Monsieur le Docteur Bernard DELMAS
praticien hospitalier — pharmacien, '
Vu le procès-verbal d'installation en date du 41 aout 2008 nommant Monsieur le Docteur Sébastien SZAJNER
praticien hospitalier — pharmacien,
Vu la décision en date du 02 novembre 2020 nommant Mme le Docteur Jacqueline NGUYEN, praticienne assistante
spécialiste en Pharmacie,
Vu la décision en date du 31 mars 2016 nommant Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE responsable de ''UMT
Pharmacie,
Vu la décision en date du 26 septembre 2016 fusionnant les unités de Pharmacie & de Stérilisation en une seule UMT
Pharmacie à Usage Intérieur,
DECIDE
e Délégation est donnée à Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, praticien hospitalier- pharmacienne- gérante
de la PUI du CHIVA pour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte du CHIVA :
- Les bons de commandes et/ou ordre de service, issus des marchés préalablement signés par le
représeniant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments,
dispositifs médicaux, gaz à usage médical et toute fourniture ou prestation nécessaire à la continuité du
service public en relation directe avec son domaine de compétence ;
- Tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur :
- Les réponses aux enquétes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence ;
- La signature des bons de commande urgents dans la limite de 40 000 €.
Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE assure également les fonctions de comptable matières pour tous les produits
et dispositifs pharmaceutiques en stock dans les différents magasins.
e Encas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, il est donné délégation suivant
les mêmes dispositions aux praticiens hospitaliers — pharmaciens suivants :
- Monsieur le Docteur Bernard DELMAS
- Monsieur ie Docteur Sébastien SZAJNER
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- Madame le Docteur Marie-Annick CADEAC
- Madame le Docteur Elise DELANDRE
- Madame le Docteur Jacqueline NGUYEN
- Madame ie Docteur Julie Durand
e Ces délégations s'effectuent dans la hmlte stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect de lacomptabilité et des achats publics.
Dr Laetitia CAUMETTE Signature :
Dr Bernard DELMAS
Dr Sébastien SZAJNER
Docteur Marie-Annick CADEAC
Docteur Elise DELANDRE
Docteur Jacqueline NGUYEN
Docteur Julie Durand
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Article 12 : Docteur Marielle CONQUET-GABRIE
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse àTarascon sur Ariège, ; .
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des établissements
publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à
compter du 1 janvier 2022,
Vu le procès-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 16 février 2016 nommant Madame le
Docteur Marielle CONQUET-GABRIE dans les fonctions de praticien hospitalier - pharmacienne - gérante de la PUI
de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
Vu la convention de mise à disposition de Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE en date du 1° janvier
2022 signée entre le Centre Hospitalier St Louis d'Ax les thermes et ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur
Ariège.
DECIDE
e Délegation est donnée à Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE, praticien hospitalier- pharmacienne
pour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte de PFESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur
Ariège :
- Les bons de commandes et/ou ordre de service, issus des marchés préalablement signés par le
représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments,
dispositifs médicaux, gaz à usage médical et toute fourniture ou prestation nécessaire à la continuité du
service public en relation directe avec son domaine de compétence ;
- Les réponses aux enquétes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE assure également les fonctions de comptable matières pour tous
les produits et dispositifs pharmaceutiques en stock dans les différents magasins.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect de la comptabilité
et des achats publics.
Signature :
Dr Marielle CONQUET-GABRIE S
/-:
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