CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-083
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation de la
déclaration d'un OSP BIENASSIS STEPHANE SAP 848013256 (2 pages) Page 3
14-2025-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FLEISCHMANN ELISE SAP 827739533 (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation
partielle de l'arrêté du 15 février 2021 portant modification de la zone
unique de prise en charge des taxis de Caen-la-Mer (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-03-03-00002
Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation de la
déclaration d'un OSP BIENASSIS STEPHANE SAP
848013256
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation
de la déclaration d'un OSP BIENASSIS STEPHANE SAP 848013256 3
Direction départementale'É. de l'Emploi, du TravailPDlô ÈEAÎ.VADOS et des Solidaritésî:::ùé Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 3 MARS 2025 PORTANT ABROGATIONDU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/848013256LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de cessation d'activité n° 313420 déposée le 28 février 2025 sur la plateforme NOVApar M. Stéphane BIENASSIS pour le compt® de son entreprise individuelle O'4 Saisons Services dont lesiège social et I'établissement principal étaient situés, Lieu-dit le Bourg Le Masurage à Saint PierreTarentaine Souleuvre en Bocage (14350), numéro SIREN 848 013 256 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°;5/ L'arrété préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD Adjointe du Chef du Pôle Egalité des Chances ;6/ L'arrêté du 14 février 2019 portant récépissé de déclaration à I'Organisme de Services à la Personneà l'entreprise individuelle BIENASSIS STEPHANE dont le nom commercial est O'4 Saisons Services,enregistré sous le numéro SAP/848013256 ;CONSIDÉRANT1/ L'attestation de radiation de 'URSSAF indiquant que I'entreprise individuelle BIENASSIS STEPHANEdont le nom commercial est O°4 Saisons Services a cessé son activité en date du 1"' avril 2024 ;2/ La demande de cessation d'activité déposée le 28 février 2025 sur la plateforme NOVA par M.Stéphane BIENASSIS pour le compte de l'entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN848 013 256 ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation
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ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'arrêté du 14 février 2019 portant récépissé de déclaration à l'Organisme de Services àla Personne à I'entreprise BIENASSIS STEPHANE dont le nom commercial est O'4 Saisons Services,enregistré sous le numéro SAP/ 848013256 est abrogé à compter du 1% avril 2024. Les divers avantagesliés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 mars 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des chances
N«A3Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-03-03-00003
Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FLEISCHMANN ELISE SAP
827739533
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FLEISCHMANN ELISE SAP 827739533 6
Direction départementale:g è'FE J de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidaritéswf: Unité entreprises et compétencesFraternité
ARRÊTÉ DU 3 MARS 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/827739533LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 26 février 2025, concernantles services à la personne, présentée par Mme Elise FLEISCHMANN pour le compte de |'entrepriseindividuelle FLEISCHMANN ELISE dont le nom commercial est « top Administratif Bayeux » et le siègesocial ainsi que l'établissement principal sont situés 14 Rue des Cuisiniers à BAYEUX (14400), numéroSIREN 827 739 533,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 72311 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl''agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 26 février 2025,présentée par Mme Elise FLEISCHMANN pour le compte de l'entreprise individuelle FLEISCHMANNELISE dont le nom commercial est « top Administratif Bayeux » qui répond aux exigences de laréglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle FLEISCHMANN ELISE dont le nom commercial est « topAdministratif Bayeux » à BAYEUX est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/827739533ARTICLE3: L'entreprise individuelle FLEISCHMANN ELISE dont le nom commercial est « topAdministratif Bayeux » a déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :- Assistance administrative à domicile- Assistance informatique à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
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ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d''une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6G : La présente déclaration prend effet à compter du 26 février 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle FLEISCHMANN ELISE dont le nomcommercial est « top Administratif Bayeux » en qualité d'organisme de services à la personne peut êtreretiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 mars 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FLEISCHMANN ELISE SAP 827739533 8
Préfecture du Calvados
14-2025-03-03-00001
Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation
partielle de l'arrêté du 15 février 2021 portant
modification de la zone unique de prise en
charge des taxis de Caen-la-Mer
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation partielle de l'arrêté du 15 février 2021
portant modification de la zone unique de prise en charge des taxis de Caen-la-Mer 9
Œx Direction de la citoyennetéet des collectivités localesPRE FET Bureau des droits à conduireDU CALVADOS à l'identité et aux voyagesLibertéÉgalitéFraternité
DÉCL-BDCIV-25 015ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION PARTIELLE DE L'ARRÊTÉ DU 15 FEVRIER 2021PORTANT MODIFICATION DE LA ZONE UNIQUE DE PRISE EN CHARGE DES TAXIS DECAEN-LA-MERLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 et suivants, L. 6332-2, R. 2240-3, R.3121-5 et D. 3120-36 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 relatif auxpouvoirs du représentant de l'Etat dans le département ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN en qualité depréfet du Calvados ;VU l'arrété préfectoral du 20 février 2008 fixant la zone de prise en charge des taxis de Caen(ZUPC) ; _VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 portant extension de la zone de prise en chargedes taxis de Caen-la-mer ;VU l'arrété préfectoral du 15 février 2021 portant modification de la zone unique de priseen charge de Caen-la-mer ;VU le jugement du tribunal administratif de Caen n° 2202929 en date du 14 février 2025enjoignant au préfet du Calvados d'abroger les articles 2 et 3 de l'arrété préfectoral du 15février 2021 portant modification de la zone unique de prise en charge de Caen-la-mer,sous un délai d'un mois ; 'SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE :ARTICLE 1¢ : Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 février 2021 portant modification de lazone unique de prise en charge de Caen-la-mer sont abrogés.ARTICLE 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant letribunal administratif de Caen à l'adresse suivante : 3 rue Arthur Leduc — 14050 Caen cedex 4.Le tribunal administratif de Caen peut étre saisi par l'application informatique « télérecourscitoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr », dans les deux mois à compter desa publication.Elle peut également dans ce même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de sonauteur, ou hiérarchique auprès du ministre compétent qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque, dans le délai initial du recours contentieux de deux mois ouvert à l'encontre de ladécision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, ledélai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation partielle de l'arrêté du 15 février 2021
portant modification de la zone unique de prise en charge des taxis de Caen-la-Mer 10
Pour le cas où une réponse ne serait pas apportée au recours gracieux ou hiérarchique à l'issued'un délai de deux mois, une nouvelle décision implicite serait ainsi acquise, laquelle pourraitêtre contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Caen.ARTICLE 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Fait à Caen, le Û 3 MARS 2025Pour le Préfet,Le secrétaire général
- LA
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2025 portant abrogation partielle de l'arrêté du 15 février 2021
portant modification de la zone unique de prise en charge des taxis de Caen-la-Mer 11