ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-043
PUBLIÉ LE 13 MAI 2022
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-05-12-00001 - Arrêté n° 2022-240 autorisant Monsieur DEVIE Romain
à défricher une surface boisée de 46 à 70 ca sur la commune de LA
ROMAGNE (4 pages) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-05-13-00001 - Arrêté n° 2022-255 du 13 mai 2022 portant
nomination du Dr. Eric Renaud en qualité de médecin agréé pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet (2 pages) Page 8
8-2022-05-12-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du BNSSA Piscine
Rivéa à Givet le 22 mai 2022 (4 pages) Page 11
8-2022-05-12-00002 - portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA au
centre aquatique Albin à Charleville-Mézières le 14 mai 2022 (4 pages) Page 16
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DDT 08
8-2022-05-12-00001
Arrêté n° 2022-240 autorisant Monsieur DEVIE
Romain à défricher une surface boisée de 46 à 70
ca sur la commune de LA ROMAGNE
DDT 08 - 8-2022-05-12-00001 - Arrêté n° 2022-240 autorisant Monsieur DEVIE Romain à défricher une surface boisée de 46 à 70 ca sur
la commune de LA ROMAGNE 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - 240autorisant Monsieur DEVIE Romain à défricher une surface boisée de 46 a 70 casur la commune de LA ROMAGNELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code forestier et ses articles L 341.1 et suivants et R 341.1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment la section | du Chapitre Il du Titre II du Livre ler,relative aux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et lesarticles L.414-4 et R.414-19 à R.414-26 relatifs à l'évaluation des incidences sur les sites Natura2000;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires : .Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1* décembre 2020 nommant M. Philippe CARROTdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral N°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil desuperficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature àPhilippe CARROT, directeur départemental des Territoires des Ardennes :Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de portée générale du 1° avril 2022:Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementaledes territoires des Ardennes le 12 mars 2022 et accusée complète le 21 mars 2022, présentéepar M. DEVIE Romain et tendant à obtenir l'autorisation de défricher les bois situés sur laparcelle cadastrale B N°446 sise commune de LA ROMAGNE pour mise en prairie ;Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande que la conservation des bois ou lemaintien de la destination forestière des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs énoncésà l'article L 341-5 du code forestier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2022-05-12-00001 - Arrêté n° 2022-240 autorisant Monsieur DEVIE Romain à défricher une surface boisée de 46 à 70 ca sur
la commune de LA ROMAGNE 4
Article 1: Terrains sur lesquels le défrichement est autoriséLe défrichement de la parcelle de bois dont la. référence cadastrale figure dans le tableau ci-apres, est autorisé dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté :Commune ' Lieu-dit Section n° Surface cadastrale Surface à défricher(ha) (ha)LA ROMAGNE | Le moulin à B 446 46 a 70 ca 46 a 70 cavent Surface totale à défricher 46 a 70 caLa présente autorisation reste attachée au fond pour lequel elle est délivrée.
Article 2 : Rappel des conditions liées à l'autorisation de défrichementL'autorisation est délivrée sous réserve du respect de l'une des conditions suivantes :1- boisement de terrains nus, pour une surface de 46 ares 70 centiares, au sein descommunes du canton où le projet de défrichement est envisagé ;2- reboisement pour une surface de 46 ares 70 centiares ;3- versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesdécrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,qui sera transmis pour approbation préalable à la DDT dans un délai de 1 an à compter de ladate de notification de la présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délaimaximum de 3 ans à compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent êtrerétablis en nature de bois et forêts.
Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forêt et du boisLe bénéficiaire de l'autorisationpeut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisementmentionnés à l'article 2 par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'uneindemnité d'un montant de 5450 €.Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de lanotification de la présente décision pour transmettre à la direction départementale desterritoires un acte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégiquede la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus.Article 4 : Durée de validitéLe présent arrêté de défrichement est valide, à partir de sa publication au recueil des actesadministratifs, pour une durée de cinq ans.
Article 5 : PublicitéLe présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible del'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de LA ROMAGNE, destinataire d'une copie duprésent arrêté, quinze jours au moins avant le commencement des opérations dedéfrichement. L'affichage sera maintenu :- Sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,- à la mairie pendant deux mois au moins.Le plan cadastral des parcelles à défricher pourra être consulté durant toute la durée desopérations de défrichement à la mairie de LA ROMAGNE.
DDT 08 - 8-2022-05-12-00001 - Arrêté n° 2022-240 autorisant Monsieur DEVIE Romain à défricher une surface boisée de 46 à 70 ca sur
la commune de LA ROMAGNE 5
Article 6: Le directeur départemental des territoires et le maire de LA ROMAGNE sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrésde l'État.
Charleville-Mézières, le 12/05/2022Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoiresL'adjointe au chef de l'unité biodiversité - forêt - chasse
Nathalie WILBERT
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé a Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr"
DDT 08 - 8-2022-05-12-00001 - Arrêté n° 2022-240 autorisant Monsieur DEVIE Romain à défricher une surface boisée de 46 à 70 ca sur
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la commune de LA ROMAGNE 7
Préfecture 08
8-2022-05-13-00001
Arrêté n° 2022-255 du 13 mai 2022 portant
nomination du Dr. Eric Renaud en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00001 - Arrêté n° 2022-255 du 13 mai 2022 portant nomination du Dr. Eric Renaud en qualité de médecin
agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 8
PREFETDES ARDENNES ae ;Liberté Direction des services du cabinetEgatité Service des sécuritésFraternité - one ve . . .Bureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2022 - 255Portant nomination du Dr. Eric RENAUD en qualité de médecin agréépour le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteexerçant en cabinet
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route:VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU le decret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes :VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis deconduire de validité limitée :VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire :VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du'contrôle médical de l'aptitude à la conduite :VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permisde conduire :
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00001 - Arrêté n° 2022-255 du 13 mai 2022 portant nomination du Dr. Eric Renaud en qualité de médecin
agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 9
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-185 du 14 avril 2022 portant délégation designature à Mme Julie DAVID. directrice des services du cabinet :VU le courrier du 13 avril 2022 par lequel le Dr. Eric RENAUD sollicite unagrément pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,VU l'attestation de suivi de formation intiale du ler avril 2022, présentée par leDr. Eric RENAUD : ARRETEArticle ler — Le docteur Eric RENAUD, dont le cabinet médical est situé18 Avenue de Pertison — 51800 SAINTE-MENEHOULD, est agréé à compter de la datedu présent arrêté. pour une durée de cinq ans, en qualité de :> médecin de ville chargé de réaliser le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Article 2 — Le médecin :° doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients :. peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis deprofessionnels de santé :° émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation dupermis ou des avis d'inaptitude ;° peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant lacommission médicale primaire.Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra seprolonger au-delà de l'âge de soixante-quinze ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue, à l'initiative de l'intéressé. Le médecinagréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 26mars 2027.Article 5 — La directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteurrégional de santé publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets deRethel, Sedan et Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.Fait à Charleville-Mézières, le 1 3 MA! 2022P/le préfet erpar délégation.Le sous-préfoi dla relance.
Préfecture 08 - 8-2022-05-13-00001 - Arrêté n° 2022-255 du 13 mai 2022 portant nomination du Dr. Eric Renaud en qualité de médecin
agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet 10
Préfecture 08
8-2022-05-12-00003
Arrêté portant sur l'organisation du BNSSA
Piscine Rivéa à Givet le 22 mai 2022
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du BNSSA Piscine Rivéa à Givet le 22 mai 2022 11
PREFETDES ARDENNESEnt Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2022-CAB - 26 2portant sur l'organisation de l'examen du BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage AquatiquePiscine Rivéa de Givetle 22 mai 2022Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 juillet 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes :Vu l'arrêté du 05 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de lapréparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalitésde délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique;Vu l'arrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours;Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire auxpremiers secours avec matériel :Vu l'arrêté n° 2022-185 du 14 avril 2022 donnant délégation de signature à Madame JulieDAVID, directrice des services du cabinet ;Vu l'article 3 de l'arrêté susvisé donnant délégation de signature à Monsieur ThomasBUFFARD, sous-préfet à la relance en cas d'absence ou d'empéchement de Madame JulieDAVID, directrice des services du Cabinet ;Vu la circulaire NOR/INT/E/03/00018/C du 5 février 2003 relative à la formation au BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'instruction n° 04-033 du 25 février 2004 relative à la surveillance des activités aquatiqueset à la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du BNSSA Piscine Rivéa à Givet le 22 mai 2022 12
Considérant l'organisation par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennesd'une session d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le 22 mai2022 a la piscine Rivéa de GIVET;Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiersdes candidats ayant préparé l'examen susvisé ;Sur proposition de M. le sous-préfet à la relance de la préfecture des Ardennes,ARRETEArticle 1": Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique est organisé le dimanche 22 mai 2022 à la piscine Rivéa de Givet.Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :Présidence :-Monsieur Julien ARSIGNY, Instructeur secourisme UDSPA, responsable desformations BNSSA.Membres du jury :- Monsieur Dimitri MAMERI, chef de bassin de la piscine de Vireux-Wallerand,- Monsieur Rudy BADRE , chef de bassin de la piscine de Fumay,- Monsieur Johann PREISS,, maitre nageur sauveteur de la piscine de Vireux-Wallerand.Article 3 : Le président dujury :> Convoque les candidats dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;> Veille au respect de la réglementation en la matière;> Répartit les membres du jury dans les différents ateliers correspondant aux épreuvesdéfinies par les textes en vigueur :> Veille à l'égal traitement des candidats ;> Préside les délibérations du jury ;> Est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement del'examen.Le jury est habilité à délibérer dès lors que 3 de ses membres désignés à l'article 2, sontprésents.Article 4: La directrice des services du Cabinet, la cheffe du bureau des Sécurités, lesmembres du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le {| 2 MA] 2022Pour le Préfet/et par délégation,Le sous-préfets la relance,
Thomas BUFFARD
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du BNSSA Piscine Rivéa à Givet le 22 mai 2022 13
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peutêtre introduit :7 soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, oupar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.N'NX i
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du BNSSA Piscine Rivéa à Givet le 22 mai 2022 14
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du BNSSA Piscine Rivéa à Givet le 22 mai 2022 15
Préfecture 08
8-2022-05-12-00002
portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA
au centre aquatique Albin à Charleville-Mézières
le 14 mai 2022
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00002 - portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA au centre aquatique Albin à
Charleville-Mézières le 14 mai 2022 16
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PRÉFETDES ARDENNESBoalt Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2022-CAB. 2 GAportant sur l'organisation de l'examen du BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage AquatiqueCentre Aquatique Bernard Albin de Charleville-Mézièresle 14 mai 2022Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2004-374 du 29juillet 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 05 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de lapréparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalitésde délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours :Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire auxpremiers secours avec matériel ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-185 du 14 avril 2022 donnant délégation de signature àMadame Julie DAVID , directrice des services du Cabinet ;Vu l'article 3 de l'arrêté susvisé donnant délégation de signature à Monsieur ThomasBUFFARD, sous-préfet à la relance en cas d'absence ou d'empéchement de Madame JulieDAVID, directrice des services du Cabinet ;Vu la circulaire NOR/INT/E/03/00018/C du 5 février 2003 relative à la formation au BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'instruction n° 04-033 du 25 février 2004 relative à la surveillance des activités aquatiqueset a la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique;
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00002 - portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA au centre aquatique Albin à
Charleville-Mézières le 14 mai 2022 17
Considérant l'organisation par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennesd'une session d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le 14 mai2022 à Charleville-Mézières :Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiersdes candidats ayant préparé l'examen susvisé ;Sur proposition de M. le Sous-préfet à la relance de la Préfecture des Ardennes,ARRETEArticle 1°: Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique est organisé le samedi 14 mai 2022 au Centre Aquatique Bernard Albin deCharleville-Mézières.Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :Présidence :-Monsieur Julien ARSIGNY, instructeur secourisme UDSPA, responsable desformations BNSSA.Membres du jury:- Monsieur Vincent ALBIN, Chef de bassin au centre aquatique Bernard Albin,maitre nageur sauveteur,- Monsieur Pascal BOURNONVILLE, maitre nageur sauveteur au centre aquatiqueBernard Albin- Monsieur Loic STEVENIN, maitre nageur sauveteur au centre aquatique BernardAlbin.Article 3 : Le président du jury :» Convoque les candidats dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;> Veille au respect de la réglementation en la matière;> Répartit les membres du jury dans les différents ateliers correspondant aux épreuvesdéfinies par les textes en vigueur ;> Veille à l'égal traitement des candidats ;> Préside les délibérations du jury ;> Est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement del'examen.Le jury est habilité à délibérer dès lors que 3 de ses membres désignés à l'article 2, sontprésents.Article 4: La directrice des services du Cabinet, la cheffe du service des Sécurités, lesmembres du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le i 2 MAI 2022\Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet,
Thomas BUFFARDa"ed
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Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00002 - portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA au centre aquatique Albin à
Charleville-Mézières le 14 mai 2022 18
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :7 soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau - 75800 Paris;soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, oupar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.VVv
Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00002 - portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA au centre aquatique Albin à
Charleville-Mézières le 14 mai 2022 19
Préfecture 08 - 8-2022-05-12-00002 - portant sur l'organisation de l'examen du BNSSA au centre aquatique Albin à
Charleville-Mézières le 14 mai 2022 20