VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-009
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
86-2024-01-09-00002 - Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024 donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (2
pages) Page 3
86-2024-01-09-00003 - Décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024 donnant
délégation de signature à certains agents de la DDPP de la Vienne (2 pages) Page 6
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Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2024-01-09-00002
Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024
donnant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00002 - Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024
donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
! . 'Direction DépartementalePREFET de la Protection des PopulationsDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Décision n°2024-01-SGC du 09 janvier 2024donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
SUBDELEGATION COMPTABLE DDPP
Le directeur départemental de la protection des populations de la VienneVU le décret n° le décret n° 2012-1246du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptablepublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 février 2023 portant nomination deMonsieur Yves CERISIER en qualité de directeur départemental de la protection des populationsde la Vienne:VU l'arrêté préfectoral n°2020-SGC-DCPPAT-085 du 29 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-01-SGC du 6 mars 2023, donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire par Monsieur le Préfet de la Vienne à Monsieur Yves CERISIER, directeurdépartemental de la protection des populations de la Vienne;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
DECIDE
Article1 : Subdélégation aux chefs de serviceEn application de l'arrêté préfectoral n° 2023-01-SGC du 6 mars 2023 portant délégation de signature à MonsieurYves CERISIER pour l'ordonnancement secondaire des dépenses imputées au titre des programmes 354, 206, 134,113, 181, la délégation de signature qui est conféréeà Monsieur Yves CERISIER est exercée, en cas d'absence ouempechement par :- Monsieur Ronan PERROTTE, directeur départemental-adjoint pour les BOP 354, 206, 134, 113, 181;- Mme Hélène GIRONDE, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation- CCRF, pour les BOP 206 134;- Mme Soline CHAUMIEN-TABOUIS, chef du service santé, protection animale et environnement, pour les BOP206,181;- M. Thlerry BRICHER, chef du service inspeétion en abattoirs, pour le BOP 206 ;dans la limite des compétences et attributions de Monsieur Yves CERISIER.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00002 - Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024
donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
Article 2 : Chorus formulairesSubdélégation est donnée afin de procéder aux opérations de validation dans CHORUS Formulaires (tous budgetsopérationnels de la DDPP de la Vienne, hors BOP 354) à Madame Ingrid DESPLOBAIN, gestionnaire des budgetsmétiers.Les opérations de validation autorisées sont relatives aux demandes d'achat (DA), demandes de subvention (DS),demandes d'engagements juridiques (EJHM) et constats de service fait (CSF) et certification. 'Article 3 : EscaleSubdélégation est donnée afin de procéder aux opérations de validation dans l'outil interfacé ESCALE pour le BOP206 à Mme Ingrid DESPLOBAIN, gestionnaire des budgets métiers.Article 4 : Chorus DTEn qualité de directeur, directeur-adjoint et chefs de service, sont désignés valideurs hiérarchiques de niveau 1(VH1) dans l'application CHORUS DT :- Monsieur Yves CERISIER, directeur départemental ; '- Monsieur Ronan PERROTTE, directeur départemental-adjoint ;- Madame Hélène GIRONDE, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation - CCRF ;- Madame Soline CHAUMIEN-TABOUIS, chef du service santé, protection animales et environnement ;- Monsieur Thierry BRICHER, chef du service inspection en abattoirs.Article 5 : AbrogationToutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.Article 6 : PublicationLe présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs du départementde la Vienne. |Article 7 : ExécutionLes agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution deprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Le directeur départemental de la protection des populations,
Yves €FRTISIERVoies et délais de recours _Conformément aux dispositions des articlés R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.
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donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5
Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2024-01-09-00003
Décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024
donnant délégation de signature à certains
agents de la DDPP de la Vienne
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donnant délégation de signature à certains agents de la DDPP de la Vienne 6
| 4R | Direction DépartementalePRÉFET de la Protection des PopulationsDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Décision n°2024-02-SGC du 09 janvier 2024donnant délégation de signature à certains agents dela direction départementale de la protection des populations de la Vienne
SUBDELEGATION GENERALE DDPP
Le directeur départemental de la protection des populations de la VienneVU le décret n° 2'0.04-3 74 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne :VU l'arrêté du Premier Ministre du 1" juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration desdécisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaire et agents non titulaires exerçant leurs fonctionsdans les directions départementales interministérielles ; |VU l'arrêté préfectoral n°2020-SGC-DCPPAT-085 du 29 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la Vienne ;VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 février 2023 portant nomination deMonsieur Yves CERISIERen qualité de directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01-SGC du 06 mars 2023, donnant délégation de signature par Monsieur le Préfetde la Vienne à Monsieur Yves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne :Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
DÉCIDEArticle 1 : Subdélégation aux chefs de serviceEn application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2023-01-SGC du 06 mars 2023, donnant délégation designature à Monsieur Yves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations, unesubdélégation de signature est donnée à :- M. Ronan PERROTTE, directeur départemental-adjoint ;- Mme Hélène GIRONDE, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation - CCRF ;- Mme Soline CHAUMIEN-TABOUIS, chef du sérvice santé, protection animales et environnement :- M. Thierry BRICHER, chef du service inspection en abattoirs.à l'effet de signer toutes les correspondances et les actes dans la limite de leurs attributions, hors les actes degestion RH.
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donnant délégation de signature à certains agents de la DDPP de la Vienne 7
Article 2 : AbrogationToutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.Article 3: PublicationLe présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vienne.
Article 4: ExécutionLes agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution deprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Le directeur départemental.de la protection des populations,
\Yves CERI
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la Justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00003 - Décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024
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