| Nom | RAA n° 51-2025-058 du 15 avril 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Marne |
| Date | 15 avril 2025 |
| URL | https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/49028/352385/file/51-2025-058.pdf |
| Date de création du PDF | 15 avril 2025 à 11:52:18 |
| Date de modification du PDF | 15 avril 2025 à 12:53:42 |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 04:11:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-058
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Marne /
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Direction départementale des finances
publiques de la Marne
51-2025-04-15-00001
DDFiP51 ArreteFermeture SIP Shâlons 15 04 2025
Direction départementale des finances publiques de la Marne - 51-2025-04-15-00001 - DDFiP51 ArreteFermeture SIP Shâlons 15 04
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REPUBLIQUE | PFRANÇAISE |LibertéÉgalité . FINANCES PUBLIQUES. FraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementaledes Finances publiques de la Marne12 rue Sainte-Marguerite51022 Châlons-en-Champagne cEDex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers deChâlons en Champagne
Le Directeur départemental des Finances publiques de la MarneVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à | organlsatlon età l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008—310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespublnques'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral DS 2023-50 du 1°" juillet 2023 portant délégation de signature en matière defermeture des services deconcentres de la Direction départementale des Finances publiques de laMarne, . _
ARRÊTE :Article 1°"Le SIP de Châlons en champagne sera exceptlonnellement fermé le 15 avril 2025.Artlcle 2Le présent arrété sera publié au recuell des actes administratifs du département de la Marne etaffiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 avril 2025L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des Finances publiques dela MarnePar délégation le responsable de la DSRHC
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