PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-200
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-04-03-00011 - 379335680 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 6
69-2026-01-12-00008 - 423053776 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 9
69-2026-01-15-00015 - 511331209 Arnaud MALNUIT : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 12
69-2026-01-16-00012 - 810560938 DAPE : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 15
69-2026-05-18-00059 - 814785812 Corentin Services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 18
69-2026-02-02-00014 - 819742032 Facili'zen : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 21
69-2025-12-18-00021 - 833535164 Martin Sophie Domicilgym : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 24
69-2025-12-15-00033 - 833998297 Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 27
69-2026-01-12-00009 - 842412157 ECLASOL : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 30
69-2026-02-04-00008 - 843193954 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 33
69-2025-12-16-00021 - 848309167 Preston Life : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 36
69-2025-12-15-00034 - 848880969 MS Clean : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 39
69-2025-12-22-00028 - 850981291 Fino : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 42
69-2026-01-12-00010 - 885084798 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 45
69-2025-12-23-00017 - 889188892 : déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 48
69-2025-12-17-00020 - 900411877 Sinjil : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 51
69-2025-12-17-00019 - 909926354 Ellepimptafood : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 54
69-2025-12-17-00021 - 910486026 MNP Ménage Parfait : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 57
2
69-2025-12-17-00022 - 914139993 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 60
69-2025-12-16-00022 - 914398441 Entre Nous Service : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 63
69-2026-01-08-00050 - 921897435 MKM CREATIONS : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 66
69-2025-12-16-00023 - 931035117 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 69
69-2025-12-16-00024 - 941355083 JEAN-JACQUES BIDAUD : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 72
69-2026-01-26-00017 - 943472837 Bn Solution : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 75
69-2026-01-28-00008 - 977654276 Alsi : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 78
69-2026-01-30-00005 - 981375157 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 81
69-2025-12-24-00006 - 987646320 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 84
69-2025-12-16-00025 - 987713377 Rénov&Moi : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 87
69-2025-12-17-00023 - 989073630 Terre & Bijou : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 90
69-2026-01-16-00013 - 990069460 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 93
69-2025-12-16-00026 - 990187502 Edaou Services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 96
69-2025-12-17-00024 - 991211251 JC Professeur de Musique : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 99
69-2025-12-09-00046 - 991441429 Zay Home : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 102
69-2025-12-11-00025 - 991636507 Kodexia : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 105
69-2025-12-11-00026 - 991699281 L'esprit germain : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (3 pages) Page 108
69-2026-01-26-00016 - 991782392 Les sourires de Simone : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 112
69-2025-12-11-00027 - 991825126 Wecasa : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 115
69-2026-01-13-00006 - 991854969 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 118
3
69-2025-12-17-00025 - 991911140 Bert Services : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 121
69-2025-12-17-00026 - 992047696 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 124
69-2026-01-20-00015 - 992079665 Les Menus Services Porte de Lyon :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 127
69-2025-12-16-00027 - 992231258 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 130
69-2025-12-16-00028 - 992234997 MénageECO : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 133
69-2025-12-17-00027 - 993369297 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 136
69-2026-01-05-00020 - 993703743 Accompagnement éducatif et social :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 139
69-2026-01-23-00003 - 993997642 A.I.D.E.S : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 142
69-2026-01-20-00014 - 994007607 Chouidira Khaoula neptunedza :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 145
69-2026-01-28-00007 - 994695690 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 148
69-2026-02-03-00014 - 999002843 Pro net services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 151
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-06-30-00001 - Arrêté préfectoral
n° DDT-SEA_20260630008 du 30 juin 2026 portant désignation
d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (2 pages) Page 154
69-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral
n° DDT-SEA_20260630009 du 30 juin 2026 portant désignation
d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (2 pages) Page 157
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-06-26-00007 - Arrêté commission conciliation 26 06 26 (3
pages) Page 160
4
69-2026-06-29-00006 - ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE
DE NON-COMMENCEMENT DE L'OPÉRATION AVANT DÉPÔT
DE
LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
2026
MESURE « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
PUBLICS LOCAUX » (8 pages) Page 164
69-2026-06-29-00007 - PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DE
NON-COMMENCEMENT DE L'OPÉRATION AVANT DÉPÔT DE
LA
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026
MESURE «
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX
»
ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
TERNAY (8 pages) Page 173
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2026-07-01-00005 - 2026-06-30 SGCD69 Subdélégation OSD
départemental (8 pages) Page 182
5
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-04-03-00011
379335680 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-03-00011 - 379335680 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 6
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP379335680Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 11 rue Chalopin 69007 LYON, le11/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 11/12/25 par Mme. Kouzmine Murielle en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue Chalopin 69007LYON et enregistré sous le N° SAP379335680 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-03-00011 - 379335680 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 7
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/04/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-03-00011 - 379335680 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-12-00008
423053776 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00008 - 423053776 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 9
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP423053776Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 44 ROUTE DE LA DURANTIERE69530 ORLIENAS, le 18/11/25;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 18/11/25 par Mme. DERENANCOURT FRANCOISE enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 ROUTE DE LADURANTIERE 69530 ORLIENAS et enregistré sous le N° SAP423053776 pour les activités suivantesGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00008 - 423053776 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 10
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 12/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00008 - 423053776 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-15-00015
511331209 Arnaud MALNUIT : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-15-00015 - 511331209 Arnaud MALNUIT :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 12
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP511331209Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ,Arnaud MALNUIT 16 rue claudiuspionchon 69003 LYON, le 24/11/225;La préféte du Département du RhéneConstate:
3Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 24/11/25 par M. Malnuit Arnaud en qualité de dirigeant,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 rue Claudius Pionchon 69003 LYONet enregistré sous le N° SAP511331209 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-15-00015 - 511331209 Arnaud MALNUIT :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-15-00015 - 511331209 Arnaud MALNUIT :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-16-00012
810560938 DAPE : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00012 - 810560938 DAPE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 15
PREFETEa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP810560938Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAPE, 4 ALLEE ROBERT PERRIER69260 CHARBONNIERES LES BAINS, le 28/11/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 28/11/25 par Mme. zouine naima en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DAPE dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE ROBERTPERRIER 69260 CHARBONNIERES LES BAINS et enregistré sous le N° SAP810560938 pour lesactivités suivantes :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00012 - 810560938 DAPE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 16
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00012 - 810560938 DAPE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-05-18-00059
814785812 Corentin Services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-18-00059 - 814785812 Corentin Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 18
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . °Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP814785812Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Corentin Services, 0623456760 32rue émile vernay 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, le 03/10/25 ;La préfete du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 03/10/25 par M. Curt Corentin en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Corentin Services dont l'établissement principal est situé0623456760 32 rue émile vernay 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu et enregistré sous le N°SAP814785812 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-18-00059 - 814785812 Corentin Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 19
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 18/05/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes:d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-05-18-00059 - 814785812 Corentin Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-02-00014
819742032 Facili'zen : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00014 - 819742032 Facili'zen :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 21
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , : ;Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP819742032Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Facili'zen, 116 Avenue Jules Guesde69200 VENISSIEUX, le 18/12/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 18/12/25 par Mme. Kadi Romain en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Facili'zen dont l'établissement principal est situé 116 Avenue JulesGuesde 69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP819742032 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00014 - 819742032 Facili'zen :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 22
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 02/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00014 - 819742032 Facili'zen :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 23
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-18-00021
833535164 Martin Sophie Domicilgym :
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00021 - 833535164 Martin Sophie
Domicilgym : déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 24
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP833535164Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARTIN Sophie Domicilgym, 152 RUEDU PARC 69250 MONTANAY, le 23/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 23/09/25 par Mme Martin Sophie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MARTIN Sophie Domicilgym dont l'établissement principal est situé152 RUE DU PARC 69250 MONTANAY et enregistré sous le N° SAP833535164 pour les activitéssuivantes:+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00021 - 833535164 Martin Sophie
Domicilgym : déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 25
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 18/12/25
Par délégation de Madarne la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00021 - 833535164 Martin Sophie
Domicilgym : déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00033
833998297 Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00033 - 833998297 Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 27
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP833998297Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 19 RUE ALFRED BRINON 69100VILLEURBANNE, le 15/12/25 ;Le préfet du Département du RhôneConstate:
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 15/12/25 par Mme. BOYER LUDIVINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 19 RUE ALFRED BRINON69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP833998297 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00033 - 833998297 Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 28
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.,telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00033 - 833998297 Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-12-00009
842412157 ECLASOL : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00009 - 842412157 ECLASOL :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 30
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP842412157Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ECLASOL, 94 Grande Rue GRANDERUE SAINT CLAIR 69300 Caluire-et-Cuire, le 19/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 19/11/25 par M. Lakhnichy Elias en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ECLASOL dont l'établissement principal est situé 94 Grande RueGRANDE RUE SAINT CLAIR 69300 Caluire-et-Cuire et enregistré sous le N° SAP842412157 pourles activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00009 - 842412157 ECLASOL :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 31
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 12/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00009 - 842412157 ECLASOL :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 32
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-04-00008
843193954 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00008 - 843193954 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 33
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP843193954Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 9 RUE SAINTE HELENE 69002 LYON,le 19/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 12/09/25 par M. SHIRZAD BASIR en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 RUE SAINTE HELENE69002 LYON et enregistré sous le N° SAP843193954 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00008 - 843193954 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-04-00008 - 843193954 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 35
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00021
848309167 Preston Life : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00021 - 848309167 Preston Life :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 36
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848309167Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Preston Life, 21 rue pierre semard69600 OULLINS-PIERRE-BENITE, le 04/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 04/1025 par M. ADELAIDE Yvan Claude en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Preston Life dont l'établissement principal est situé 21 rue pierresemard 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE et enregistré sous le N° SAP848309167 pour les activitéssuivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00021 - 848309167 Preston Life :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 37
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00021 - 848309167 Preston Life :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 38
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-15-00034
848880969 MS Clean : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00034 - 848880969 MS Clean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 39
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848880969Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MS Clean, 44 Avenue auguste wissel69250 NEUVILLE SUR SAONE, le 08/10/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 08/10/25 par M. Derradji Rochdi en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MS Clean dont l'établissement principal est situé 44 Avenueauguste wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE et enregistré sous le N° SAP848880969 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00034 - 848880969 MS Clean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 40
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 15/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-15-00034 - 848880969 MS Clean :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 41
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-22-00028
850981291 Fino : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-22-00028 - 850981291 Fino : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 42
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP850981291Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FINO, 19 route de la falconniére69210 SOURCIEUX-LES-MINES, le 07/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 07/11/25 par M. CANTERO Yann en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme FINO dont l'établissement principal est situé 19 route de lafalconniére 69210 SOURCIEUX-LES-MINES et enregistré sous le N° SAP850981291 pour les activitéssuivantes:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-22-00028 - 850981291 Fino : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 22/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-22-00028 - 850981291 Fino : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 44
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-12-00010
885084798 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00010 - 885084798 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 45
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP885084798Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2 AVENUE CHARLES DE GAULLE69540 IRIGNY, le 23/11/25;La préféte du Département du RhéneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 23/11/25 par Mme. ALLAOUA IMENE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE CHARLES DEGAULLE 69540 IRIGNY et enregistré sous le N° SAP885084798 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00010 - 885084798 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 46
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 4 R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 12/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-12-00010 - 885084798 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 47
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-23-00017
889188892 : déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-23-00017 - 889188892 : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 48
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , : ;Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889188892Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], [ND] [ND] Ghani Nait Youcef69100 Lyon France, le 17/11/25;La préféte du Département du RhéneConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 17/11/25 par M. Nait Youcef Ghani en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé [ND] [ND] Ghani NaitYoucef 69100 Lyon France et enregistré sous le N° SAP889188892 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-23-00017 - 889188892 : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 49
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 23/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-23-00017 - 889188892 : déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 50
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00020
900411877 Sinjil : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00020 - 900411877 Sinjil : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 51
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , : ;Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900411877Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sinjil, 174 Route De vienne 69008Lyon 8, le 03/11/25 ;La préféte du Département du RhéneConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 03/1125 par M. [ND] [ND] en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Sinjil dont l'établissement principal est situé 174 Route De vienne 69008 Lyon 8et enregistré sous le N° SAP900411877 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00020 - 900411877 Sinjil : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 52
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00020 - 900411877 Sinjil : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 53
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00019
909926354 Ellepimptafood : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00019 - 909926354 Ellepimptafood :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 54
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services a la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP909926354Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ELLEPIMPTAFOOD, 79 CHEMIN DESCHAMPS FLEURIS 69480 MORANCE, le 29/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/09/25 par Mme. GIRARD EMELINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ELLEPIMPTAFOOD dont l'établissement principal est situé 79CHEMIN DES CHAMPS FLEURIS 69480 MORANCE et enregistré sous le N° SAP909926354 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00019 - 909926354 Ellepimptafood :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 55
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00019 - 909926354 Ellepimptafood :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 56
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00021
910486026 MNP Ménage Parfait : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00021 - 910486026 MNP Ménage Parfait :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 57
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP910486026Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MNP Ménage Parfait, 10 AVENUE DEMENIVAL 69005 LYON, le 29/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/09/25 par Mme. Possich Morjiane en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MNP Ménage Parfait dont l'établissement principal est situé 10AVENUE DE MENIVAL 69005 LYON et enregistré sous le N° SAP910486026 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00021 - 910486026 MNP Ménage Parfait :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 58
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00021 - 910486026 MNP Ménage Parfait :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 59
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00022
914139993 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00022 - 914139993 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 60
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914139993Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 46 RUE JEAN LIGONNET 69700GIVORS, le 03/11//25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 03/11/25 par Mme. BOUSARDO FANNY en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 46 RUE JEAN LIGONNET69700 GIVORS et enregistré sous le N° SAP914139993 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00022 - 914139993 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 61
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00022 - 914139993 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 62
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00022
914398441 Entre Nous Service : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00022 - 914398441 Entre Nous Service :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 63
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914398441Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Entre Nous Services, 20 RUE MARCELMERIEUX 69140 Rillieux-la-Pape, le 07/10/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 07/10/25 par Mme. Benic Sabrina en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Entre Nous Services dont l'établissement principal est situé 20 RUEMARCEL MERIEUX 69140 Rillieux-la-Pape et enregistré sous le N° SAP914398441 pour les activitéssuivantes:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00022 - 914398441 Entre Nous Service :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 64
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00022 - 914398441 Entre Nous Service :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 65
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-08-00050
921897435 MKM CREATIONS : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-08-00050 - 921897435 MKM CREATIONS :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 66
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921897435Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MKM CREATIONS, 17 RUE AIMECESAIRE 69150 DECINES-CHARPIEU, le 19/12/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 19/12/25 par Mme. SLIMANI MERIEM en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MKM CREATIONS dont l'établissement principal est situé 17 RUEAIME CESAIRE 69150 DECINES-CHARPIEU et enregistré sous le N° SAP921897435 pour lesactivités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-08-00050 - 921897435 MKM CREATIONS :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 67
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- _ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-08-00050 - 921897435 MKM CREATIONS :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 68
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00023
931035117 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00023 - 931035117 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 69
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931035117Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], [ND] [ND] [ND] 69490 VINDRY-SUR-TURDINE, le 03/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 03/10/25 par Mme. DELAYE Sylvie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé [ND] [ND] [ND] 69490VINDRY-SUR-TURDINE et enregistré sous le N° SAP931035117 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00023 - 931035117 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 70
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de I'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00023 - 931035117 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 71
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00024
941355083 JEAN-JACQUES BIDAUD : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00024 - 941355083 JEAN-JACQUES
BIDAUD : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 72
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP941355083Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JEAN-JACQUES BIDAUD, 25 AVENUELUCIEN BUISSON 69330 MEYZIEU, le 28/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 28/09/25 par M. BIDAUD JEAN-JACQUES en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JEAN-JACQUES BIDAUD dont l'établissement principal est situé 25AVENUE LUCIEN BUISSON 69330 MEYZIEU et enregistré sous le N° SAP941355083 pour lesactivités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00024 - 941355083 JEAN-JACQUES
BIDAUD : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 73
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00024 - 941355083 JEAN-JACQUES
BIDAUD : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 74
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00017
943472837 Bn Solution : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00017 - 943472837 Bn Solution :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 75
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943472837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bn Solutions, 75 RUE DE MONTAGNY69008 LYON, le 04/12/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 04/12/25 par Mme. BENMOUSSA WISSAM en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme Bn Solutions dont l'établissement principal est situé 75 RUE DEMONTAGNY 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP943472837 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00017 - 943472837 Bn Solution :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 76
dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00017 - 943472837 Bn Solution :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 77
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-28-00008
977654276 Alsi : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00008 - 977654276 Alsi : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 78
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP977654276Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alsi, 6 RUE ANATOLE FRANCE 69100VILLEURBANNE, le 10/12/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 10/12/25 par M. CIKA OLSI en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Alsi dont l'établissement principal est situé 6 RUE ANATOLE FRANCE 69100VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP977654276 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant : 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00008 - 977654276 Alsi : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 79
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 28/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00008 - 977654276 Alsi : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 80
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-30-00005
981375157 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00005 - 981375157 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 81
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981375157Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 65 RUE DES MARTYRS DE LARESISTANCE 69200 VENISSIEUX, le 16/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/12/25 par Mme. HALOUI NASSIMA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 65 RUE DES MARTYRS DELA RESISTANCE 69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP981375157 pour les activitéssuivantes:« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00005 - 981375157 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 82
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 30/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00005 - 981375157 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 83
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-24-00006
987646320 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-24-00006 - 987646320 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 84
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , : ;Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987646320Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 7 Rue Édouard Aynard 69100VILLEURBANNE, le 16/11/25 ;La préféte du Département du RhéneConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 16/11/25 par M. Somokromo Miguel en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 7 Rue Édouard Aynard69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP987646320 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-24-00006 - 987646320 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 85
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 24/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-24-00006 - 987646320 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 86
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00025
987713377 Rénov&Moi : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00025 - 987713377 Rénov&Moi :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 87
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987713377Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rénov&Moi, 41 RUE MARIUS PONCET69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES, le 04/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 04/11/25 par M. TALMON NICOLAS en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Rénov&Moi dont l'établissement principal est situé 41 RUE MARIUSPONCET 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES et enregistré sous le N° SAP987713377 pour lesactivités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00025 - 987713377 Rénov&Moi :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 88
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00025 - 987713377 Rénov&Moi :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 89
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00023
989073630 Terre & Bijou : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 90
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP989073630Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Terre & Bijou, 7 rue Garibaldi 69006Lyon, le 29/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/09/25 par M. SEVEAU Bijan en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Terre & Bijou dont l'établissement principal est situé 7 rue Garibaldi 69006 Lyonet enregistré sous le N° SAP989073630 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 91
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00023 - 989073630 Terre & Bijou :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 92
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-16-00013
990069460 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
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d'activité d'un organisme de services à la personne 93
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP990069460Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 561 AVENUE D'ECULLY 69410CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, le 08/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 08/09/25 par Mme. DJEMAL LYNDA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 561 AVENUE D'ECULLY69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR et enregistré sous le N° SAP990069460 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a1/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 94
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00013 - 990069460 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 95
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00026
990187502 Edaou Services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00026 - 990187502 Edaou Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 96
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services a la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP990187502Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EDAOU SERVICES, 26 D rue d'Yvours69540 IRIGNY, le 28/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 28/09/25 par M. BERNABE GUILLAUME en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme EDAOU SERVICES dont l'établissement principal est situé 26 D rued'Yvours 69540 IRIGNY et enregistré sous le N° SAP990187502 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2
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activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00024
991211251 JC Professeur de Musique : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
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Musique : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 99
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP991211251Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JC Professeur de MusiqueIndépendant, 18 Rue du Général Gouraud 69008 LYON, le 28/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 28/09/25 par M. Chatenoud Jules en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JC Professeur de Musique Indépendant dont l'établissementprincipal est situé 18 Rue du Général Gouraud 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP991211251pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
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Musique : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 100
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00024 - 991211251 JC Professeur de
Musique : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 101
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-09-00046
991441429 Zay Home : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00046 - 991441429 Zay Home :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 102
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP991441429Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ZAY HOME, 46 RUE JEAN LIGONNET69700 GIVORS, le 18/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 18/09/25 par Mme. BELHAD] HANISSA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ZAY HOME dont l'établissement principal est situé 46 RUE JEANLIGONNET 69700 GIVORS et enregistré sous le N° SAP991441429 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00046 - 991441429 Zay Home :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 103
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 09/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 63433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 104
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00025
991636507 Kodexia : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00025 - 991636507 Kodexia : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 105
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP991636507Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kodexia, 108 RUE COMMANDANTCHARCOT 69005 Lyon, le 23/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 23/09/25 par M. Rocher Jean en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Kodexia dont l'établissement principal est situé 108 RUE COMMANDANTCHARCOT 69005 Lyon et enregistré sous le N° SAP991636507 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00025 - 991636507 Kodexia : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 106
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes:d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00025 - 991636507 Kodexia : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 107
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00026
991699281 L'esprit germain : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00026 - 991699281 L'esprit germain :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 108
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services a la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP991699281Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'ESPRIT GERMAIN, 17 AVENUEEDOUARD AYNARD 69130 ECULLY, le 25/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 25/09/25 par Mme. MAILLET Pauline en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme L'ESPRIT GERMAIN dont l'établissement principal est situé 17AVENUE EDOUARD AYNARD 69130 ECULLY et enregistré sous le N° SAP991699281 pour lesactivités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. 1/3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00026 - 991699281 L'esprit germain :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 109
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00026 - 991699281 L'esprit germain :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 110
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00026 - 991699281 L'esprit germain :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 111
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00016
991782392 Les sourires de Simone : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00016 - 991782392 Les sourires de
Simone : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 112
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991782392Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les sourires de Simone, 44 Route deSain Bel 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS, le 29/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 29/09/25 par Mme. Pralés Florence en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Les sourires de Simone dont l'établissement principal est situé 44Route de Sain Bel 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP991782392pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00016 - 991782392 Les sourires de
Simone : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 113
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00016 - 991782392 Les sourires de
Simone : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 114
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00027
991825126 Wecasa : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00027 - 991825126 Wecasa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 115
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991825126Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Wecasa, 168 BOULEVARD DESETATS-UNIS 69008 LYON, le 15/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 15/10/25 par Mme. GAM JANINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Wecasa dont l'établissement principal est situé 168 BOULEVARDDES ETATS-UNIS 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP991825126 pour les activités suivantes. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00027 - 991825126 Wecasa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 116
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00027 - 991825126 Wecasa : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 117
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-13-00006
991854969 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-13-00006 - 991854969 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 118
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . °Egalité de I'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991854969Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 4 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 31 PASSAGE LEOPOLDINE69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, le 21/11/25;La préféte du Département du RhéneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 21/11/25 par Mme. BOMMERSBACH GENNA en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 31 PASSAGELEOPOLDINE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP991854969 pour lesactivités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-13-00006 - 991854969 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 119
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 4 R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 13/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-13-00006 - 991854969 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 120
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00025
991911140 Bert Services : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00025 - 991911140 Bert Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 121
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP991911140Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BERT SERVICES, 85 ROUTE DESSERVES 69400 ARNAS, le 28/09/25 ;La préféte du Département du RhéneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 28/09/25 par Mme. BERT Odile en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BERT SERVICES dont l'établissement principal est situé 85 ROUTEDES SERVES 69400 ARNAS et enregistré sous le N° SAP991911140 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00025 - 991911140 Bert Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 122
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00025 - 991911140 Bert Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 123
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00026
992047696 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00026 - 992047696 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 124
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services a la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP992047696Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 12 B Rue Du stade 69510 Soucieu EnJarrets, le 30/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 30/09/25 par Mme. Beaurain Valerie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 B Rue Du stade 69510Soucieu En Jarrets et enregistré sous le N° SAP992047696 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00026 - 992047696 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 125
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00026 - 992047696 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 126
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-20-00015
992079665 Les Menus Services Porte de Lyon :
Déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-20-00015 - 992079665 Les Menus Services
Porte de Lyon : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 127
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992079665Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Menus Services Porte de Lyon, 11CHEMIN DE L'INDUSTRIE 69570 DARDILLY, le 03/12/25;La préféte du Département du RhéneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 03/12/25 par M. BOURGEA Vincent en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Les Menus Services Porte de Lyon dont l'établissement principal estsitué 11 CHEMIN DE L'INDUSTRIE 69570 DARDILLY et enregistré sous le N° SAP992079665 pourles activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant : 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-20-00015 - 992079665 Les Menus Services
Porte de Lyon : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 128
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 20/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-20-00015 - 992079665 Les Menus Services
Porte de Lyon : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 129
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00027
992231258 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00027 - 992231258 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 130
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992231258Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 18 RUE Chinard 69009 LYON,le 07/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 07/10/25 par Mme. DARRIEUTORT Maisa en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 18 RUE Chinard 69009LYON et enregistré sous le N° SAP992231258 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00027 - 992231258 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 131
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00027 - 992231258 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 132
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00028
992234997 MénageECO : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00028 - 992234997 MénageECO :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 133
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , : ;Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992234997Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MénageECO, 186 Avenue Berthelot69007 LYON, le 05/10/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 05/10/25 par Mme. KANE Zeinebou en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MénageECO dont l'établissement principal est situé 186 AvenueBerthelot 69007 LYON et enregistré sous le N° SAP992234997 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00028 - 992234997 MénageECO :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 134
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00028 - 992234997 MénageECO :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 135
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00027
993369297 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00027 - 993369297 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 136
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993369297Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 10 RUE DE LA SAONE 69140RILLIEUX-LA-PAPE, le 03/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 03/11/25 par Mme. IPEVOU NZAOU SANDRINE enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE DE LASAONE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE et enregistré sous le N° SAP993369297 pour les activitéssuivantes:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00027 - 993369297 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 137
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00027 - 993369297 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 138
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-05-00020
993703743 Accompagnement éducatif et social :
Déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-05-00020 - 993703743 Accompagnement
éducatif et social : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 139
esPREFETEDU RHONEEen Direction départementale10€0r1eÉgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993703743Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme accompagnement éducatif et social,30 rue Professeur Florence 69003 LYON 03, le 03/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 03/12/25 par Mme. Mebold Caroline en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme accompagnement éducatif et social dont l'établissement principalest situé 30 rue Professeur Florence 69003 LYON 03 et enregistré sous le N° SAP993703743 pourles activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-05-00020 - 993703743 Accompagnement
éducatif et social : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 140
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-05-00020 - 993703743 Accompagnement
éducatif et social : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 141
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-23-00003
993997642 A.I.D.E.S : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-23-00003 - 993997642 A.I.D.E.S :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 142
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993997642Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A.I.D.E.S, 42 rue Caraca 69520Grigny-sur-Rhône, le 19/11/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 19/11/25 par Mme. MAFFEU SOH SOLANGE CHANTALen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A.I.D.E.S dont l'établissement principal est situé 42rue Caraca 69520 Grigny-sur-Rhône et enregistré sous le N° SAP993997642 pour les activitéssuivantes:« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant : 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-23-00003 - 993997642 A.I.D.E.S :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 143
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 23/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes:d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-23-00003 - 993997642 A.I.D.E.S :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 144
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-20-00014
994007607 Chouidira Khaoula neptunedza :
Déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-20-00014 - 994007607 Chouidira Khaoula
neptunedza : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 145
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994007607Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Chouidira Khaoula neptunedza, 30AVENUE MARECHAL FOCH 69006 LYON, le 01/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 01/12/25 par Mme. CHOUIDIRA KHAOULA en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme Chouidira Khaoula neptunedza dont l'établissement principalest situé 30 AVENUE MARECHAL FOCH 69006 LYON et enregistré sous le N° SAP994007607 pourles activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-20-00014 - 994007607 Chouidira Khaoula
neptunedza : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 146
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 20/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-20-00014 - 994007607 Chouidira Khaoula
neptunedza : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 147
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-28-00007
994695690 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00007 - 994695690 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 148
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994695690Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 4849 Route De Strasbourg69140 RILLIEUX-LA-PAPE, le 10/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 10/12/25 par M. Dahan Jarod en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 4849 Route De Strasbourg 69140RILLIEUX-LA-PAPE et enregistré sous le N° SAP994695690 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00007 - 994695690 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 149
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 28/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
-
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00007 - 994695690 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 150
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00014
999002843 Pro net services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00014 - 999002843 Pro net services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 151
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999002843Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pro net services, 103 RUE Gloriette69440 St Laurent d'agny, le 25/12/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 25/12/25 par M. Sahraoui Hamada en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Pro net services dont l'établissement principal est situé 103 RUEGloriette 69440 St Laurent d'agny et enregistré sous le N° SAP999002843 pour les activitéssuivantes:Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00014 - 999002843 Pro net services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 152
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00014 - 999002843 Pro net services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 153
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-06-30-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630008 du
30 juin 2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630008 du
30 juin 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
154
zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630008 du 30 juin 2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date
du 01/01/2024,
VU l'arrêté préfectoral N° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision N° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales,
VU l'étude des différents devis sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer
à la mission d'expertise,
VU la proposition de Monsieur Guy LEFRANC en date du 25 juin 2026,
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 26juin 2026 par M. Guy
LEFRANC,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630008 du
30 juin 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
155
Article   1  :
Monsieur Guy LEFRANC, est nommé en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable
susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par
l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant  : Orages (grêle, vent, précipitations)
du 24 juin 2026.
Article   2  :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait, le 30 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la chargée de mission animation
transversale des politiques agricoles
Signé
Sabrina LARGO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630008 du
30 juin 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
156
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-06-30-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630009 du
30 juin 2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630009 du
30 juin 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
157
zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630009 du 30 juin 2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date
du 01/01/2024,
VU l'arrêté préfectoral N° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision N° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales,
VU l'étude des différents devis sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer
à la mission d'expertise,
VU la proposition de Monsieur Guy LEFRANC en date du 25 juin 2026,
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 26 juin 2026 par M. Guy
LEFRANC,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630009 du
30 juin 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
158
Article   1  :
Monsieur Guy LEFRANC, est nommé en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable
susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par
l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant  : canicule – fortes températures de
juin 2026.
Article   2  :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait, le 30 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la chargée de mission animation
transversale des politiques agricoles
Signé
Sabrina LARGO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20260630009 du
30 juin 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
159
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-26-00007
Arrêté commission conciliation 26 06 26
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00007 - Arrêté commission conciliation 26 06 26 160
EuPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
Arrêté n° du 26 juin 2026 prescrivant des élections en vue de la
désignation du collège des élus de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral ;
Vu le Code de l'urbanisme  et notamment ses articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-17 relatifs à la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 15 mars et 22 mars
2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la commission de conciliation en
matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Arrête :
Article 1 er
– Des élections, en vue de la désignation du collège des élus de la commission de
conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme, instituée en vertu des textes
susvisés, se dérouleront par vote par correspondance selon l'échéancier suivant :
• Ouverture du délai de dépôt des candidatures à la préfecture du Rhône, Direction des
Affaires Juridiques et de l'Administration Locale – bureau de l'urbanisme et de l'utilité
publique : mercredi 15 juillet 2026
• Clôture du délai de dépôt des candidatures : vendredi 24 juillet 2026 à 16 heures
• Publication des listes de candidats régulièrement enregistrées : lundi 27 juillet 2026
• Envoi aux électeurs de la liste des candidats et du matériel de vote  : semaine du 7 au 11
septembre 2026
• Date du 1er
jour du vote : lundi 21 septembre 2026
• Date limite de retour des votes en préfecture à la préfecture  : jeudi 1 er
octobre 2026 à
16 heures (cachet de la poste faisant foi)
• Dépouillement des bulletins de vote et proclamation des résultats : mardi 6 octobre 2026.
Préfecture du Rhône – 18 Rue de Bonnel – 69419 LYON CEDEX 03 – Tél : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00007 - Arrêté commission conciliation 26 06 26 161
Article 2 – Sont éligibles : les élus communaux du département (maires et conseillers municipaux).
Sont électeurs  : les présidents des établissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d'urbanisme, la
présidente de la Métropole de Lyon ainsi que les maires du département et eux seuls.
Article 3 – Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire  ; celui-
ci doit être en possession d'une procuration écrite signée par chacun des candidats figurant sur la
liste.
Cette procuration individuelle, établie par chaque titulaire et chaque suppléant, doit mentionner le
nom, les prénoms, la qualité, la date de naissance, la fonction et le lieu d'exercice du candidat. Elle
doit être signée par le candidat.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de postes à
pourvoir (soit 6 titulaires et 6 suppléants) ni supérieur au double de ce nombre.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.
Les six premiers candidats de la liste doivent représenter au moins cinq communes différentes.
En regard du nom de chaque candidat est indiqué le nom de la personne appelée à le remplacer en
cas d'absence ou d'empêchement. Les prescriptions qui s'imposent aux candidats titulaires valent
également pour leurs suppléants.
Article 4 – Les élections à la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme ont lieu par correspondance, uniquement par envoi postal (cachet de la poste faisant
foi).
Article 5 – L'élection des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de
documents d'urbanisme a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne , sans
adjonction, ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation. Sur chaque liste,
les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
Au cas où, pour l'attribution du dernier siège, deux listes ou plus ont la même moyenne, le siège
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège revient au plus
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celles de l'article suivant.
Article 6 – Après l'attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste qui a
obtenu au moins un siège dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis pour vérifier
que les prescriptions du 1° de l'article R.132-10 du Code de l'urbanisme relatives au nombre
minimum des communes qui doivent être représentées, sont respectées.
Le candidat qui aurait pu prétendre être élu mais qui représente une commune qui a déjà obtenu
deux sièges ou qui représente une commune qui a déjà obtenu un siège dans le cas où une autre
commune a déjà obtenu deux sièges, n'est pas proclamé. Le siège revient alors au premier candidat
suivant de la même liste, ce qui permet de respecter les prescriptions en cause. Le suppléant suit le
sort du candidat titulaire auquel il est rattaché.
2 / 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00007 - Arrêté commission conciliation 26 06 26 162
Article 7 – Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu en préfecture du Rhône le mardi 6
octobre 2026 sous la présidence du préfet du Rhône ou de son représentant.
Le bureau en charge du dépouillement comprend un secrétaire désigné par le président et au moins
deux assesseurs. Chaque liste de candidats peut désigner un assesseur.
A défaut du nombre d'assesseurs requis, le ou les assesseurs manquants sont désignés par le
président du bureau parmi les maires.
Les résultats de l'élection sont établis par procès-verbal signé par le président et les assesseurs.
Les établissements publics compétents en matière d'urbanisme, ainsi que les communes du
département sont informés du résultat des élections.
Article 8 – En cas de dépôt d'une liste unique, conformément à l'article R. 132-11 du code de
l'urbanisme modifié et par mesure de simplification, les élus communaux et les suppléants seront
nommés par arrêté, sans qu'il soit besoin d'organiser une élection.
Article 9 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 juin 2026

Signé :
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3 / 3
Le préfet
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00007 - Arrêté commission conciliation 26 06 26 163
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-29-00006
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE
DE NON-COMMENCEMENT DE L'OPÉRATION
AVANT DÉPÔT DE
LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS VERT 2026
MESURE « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-29-00006 - ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DE NON-COMMENCEMENT DE
L'OPÉRATION AVANT DÉPÔT DE
LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026
MESURE « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX »
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| =PREFET àDU RHÔNE ANCELiberté | AT | © N
Agir - Mobiliser - Accélérer
LE FONDS VERT. pour l'accélération=: de la transition=: écologique dans:: les territoires

ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DE NON-COMMENCEMENT DE L'OPÉRATION AVANT DÉPÔT DE
LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026
MESURE « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX »
ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
BRIGNAIS
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 et son décret d'application n° 2026-108 du 19
février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
relative aux lois de finances ;
1
Préfecture du Rhône - 18 Rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
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L'OPÉRATION AVANT DÉPÔT DE
LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026
MESURE « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX »
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VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-11 et D. 1111-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU l'instruction du 1 er
avril 2026 relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à
l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération de la transition écologique ;
VU la demande de subvention du bénéficiaire déposée sur la plateforme «  Démarches
numériques » au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en date du 15 janvier
2026, dossier n° 28652210 ;
VU la demande de subvention du bénéficiaire déposée sur la plateforme «  Démarches
numériques » au titre de la mesure «  rénovation énergétique du Fonds vert  » en date du 29 mai
2026, dossier n° 31454785 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 susvisé proscrit de
commencer l'exécution du projet avant la date de réception de la demande de subvention ;
CONSIDÉRANT que la commune de Brignais a débuté l'opération en mars 2026, soit
postérieurement à la date de dépôt de sa demande de subvention au titre de la DSIL mais
antérieurement à la date de dépôt de sa demande de subvention au titre du Fonds vert ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général et l'existence de circonstances locales, l'octroi à la commune de
Brignais d'une dérogation au regard de la recevabilité d'une demande de subvention au titre du
Fonds vert n'est pas de nature à porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par
les dispositions auxquelles il est dérogé  ; que, dans ces conditions, il est dérogé aux dispositions de
l'article 5 du décret n° 2018-514 susvisé s'agissant du commencement de l'exécution de l'opération ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances ;
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Préfecture du Rhône - 18 Rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
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ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'aide financière
Il est dérogé aux dispositions réglementaires de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, s'agissant du commencement de
l'exécution de l'opération.
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'État attribue une
subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique (fonds vert) - «  rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux », pour la réalisation de l'opération « Remplacement des
menuiseries, ravalement des façades et réorganisation du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville de
Brignais », portée par la commune de Brignais.
Le montant de la dépense subventionnable prévisionnelle s'élève à 1 319 397 ,93 € HT. Cette
dépense subventionnable est fixée à partir de l'estimation du coût de l'opération détaillée ci-
dessous :
COÛT PRÉVISIONNEL DU PROJET
Postes de dépenses Montants HT Assiette subventionnable retenue
Maîtrise d'œuvre 107 312,00 € 107 312,00 €
Travaux 1 201 315,93 € 1 201 315,93 €
Autres 10 770,00 € 10 770,00 €
Total 1 319 397 ,93 € 1 319 397 ,93 €
CALENDRIER PRÉVISIONNEL (échéancier présenté par le demandeur)
Date prévisionnelle de début d'opération Date prévisionnelle de fin d'opération
05/2026 03/2027
Article 2 : Montant de l'aide financière
Le montant de la subvention, soit 158 328 € (montant maximum prévisionnel) est imputé sur les
crédits du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires  »
(« fonds vert »). Les crédits relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) 380-AURA,
délégués au préfet du Rhône, responsable de l'unité opérationnelle 380-AURA-DP69.
Cette subvention est conditionnée au respect des obligations de publicité, notamment celle
concernant l'affichage de la participation financière de l'État sur le site de réalisation de l'opération
(cf. article 6 du présent arrêté).
Les imputations budgétaires seront les suivantes :
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Domaine
fonctionnel Centre financier Centre de coût Code d'activité Axe analytique
ministériel 1
0380-01-01 0380-AURA-DP69 PRFSG04069 38001010101 Sans objet
Axe ministériel 2 Référence du numéro d'enregistrement de démarches numériques : 31454785
Axe localisation interministérielle : Commune de localisation du projet : N84 69027
Le montant maximum prévisionnel de la subvention représente 12% du montant HT de l'assiette
subventionnable retenue à l'article 1 du présent arrêté.
Le montant définitif de la subvention est égal au montant maximum prévisionnel si le bénéficiaire
justifie un montant de dépenses atteignant ou dépassant le montant de l'assiette subventionnable
retenue à l'article 1 du présent arrêté. A défaut, le montant définitif de la subvention est calculé par
application du taux de subvention mentionné dans l'alinéa précédent au montant hors taxe de la
dépense réelle.
Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport au
présent arrêté.
Tout bénéficiaire de la subvention doit assurer une participation minimale au financement de ce
projet de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques,
conformément au III de l'article L. 1111-10 du CGCT.
Article 3 : Durée et modalités d'exécution du projet
Le bénéficiaire est tenu de faire tous les efforts nécessaires pour respecter le calendrier prévisionnel
d'exécution du projet précisé à l'article 1 de la présente décision attributive de subvention.
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention , l'opération au
titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, la caducité de la
présente décision attributive de subvention sera constatée.
Cependant, si le commencement d'exécution du projet se trouve retardé pour des causes
indépendantes de la volonté du bénéficiaire et que celui-ci en fait la demande antérieurement à
l'expiration du délai de deux ans précité, la validité de la présente décision attributive de
subvention pourra être prorogée pour une période complémentaire n'excédant pas un an par arrêté
modificatif précisant le nouveau calendrier prévisionnel du projet.
Si le bénéficiaire n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter
de la date de déclaration du début d'exécution , l'opération est considérée comme terminée et la
subvention est liquidée dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté. Aucune demande
de paiement ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
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Par dérogation, sur demande motivée du bénéficiaire avant l'expiration du délai de quatre ans, le
délai d'exécution de l'opération pourra cependant être exceptionnellement prolongé par l'autorité
ayant attribué la subvention, pour une durée qui ne peut excéder deux ans, après avoir vérifié :
• que le projet n'a pas été dénaturé au regard des conditions présentées dans le dossier
initial ;
• que l'inachèvement de l'opération n'est pas imputable à une négligence du bénéficiaire mais
à la complexité du projet ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait.
Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires
applicables à la mise en œuvre de son projet.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention et clauses de reversement.
4-1 Les versements
Les versements seront effectués, sous réserve des crédits disponibles, selon les modalités suivantes :
• une avance de 15% du montant prévisionnel de la subvention peut être versée au
bénéficiaire au vu du document justifiant du commencement de l'exécution de l'opération
qui devra être accompagné d'une photographie de l'affichage du plan de financement (cf.
article 6 du présent arrêté) ;
• des acomptes n'excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de la subvention
peuvent être versés, en fonction de l'avancement de l'opération, au vu des pièces
justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire ;
• le solde de la subvention est versé après transmission à la préfecture de département des
pièces mentionnées ci-dessous :
➢ des pièces justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire de la subvention ;
➢ d'un état récapitulatif des dépenses HT certifié du bénéficiaire de la subvention et du
trésorier ;
➢ d'un certificat attestant de l'achèvement de l'opération, de la conformité de ses
caractéristiques par rapport à l'arrêté attributif et mentionnant le coût final de
l'opération ainsi que ses modalités définitives de financement ;
➢ un bilan final du projet précisant les résultats obtenus en matière d'exemplarité
écologique ;
➢ une photographie datée justifiant de l'apposition d'une plaque ou d'un panneau
permanent (cf. article 6 du présent arrêté).
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4-2 Les situations de réduction, de caducité ou de remboursement total ou partiel de la subvention
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet s'engage à en informer le préfet dans les
meilleurs délais pour permettre la clôture de l'opération. Il s'engage à procéder au reversement des
sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la
réception du titre de perception.
Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé dans les cas suivants :
• en cas de dépassement du plafond des aides publiques fixé à 80% de la dépense
subventionnable ;
• si l'opération n'est pas réalisée dans les délais prévus à l'article 3 du présent arrêté ;
• en l'absence de conformité de la nature ou du montant des dépenses au regard des
justificatifs initialement transmis ou lorsque les sommes versées ont été utilisées à des fins
autres que celles prévues dans l'arrêté d'octroi de la subvention ;
• en cas de modification de l'affectation de l'investissement sans autorisation préfectorale
avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de l'achèvement de l'opération.
Article 5 : Obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l'administration
• Avancement de l'opération : le bénéficiaire doit informer le préfet du commencement
d'exécution de l'opération. De même, il l'informe de tous motifs susceptibles de l'empêcher
de réaliser tout ou partie de l'opération tel que prévu initialement. Par ailleurs, le
bénéficiaire doit informer régulièrement les services de l'État de l'avancement du projet et à
transmettre un bilan semestriel d'exécution. En particulier, l'État devra être informé de la
tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs au projet, et pourra y
participer.
• Obligation d'information : le bénéficiaire signale à la Préfecture tout retard ou dégradation
significatifs constatés dans le déroulement du projet notamment en cas de diminution des
ambitions en matière d'exemplarité écologique. Il précise le nouveau terme envisagé de
réalisation du projet.
• Contrôles opérés par l'administration  : le bénéficiaire s'engage à conserver les pièces
justificatives pendant une durée de 10 ans et à fournir tous justificatifs de nature technique,
comptable et financière relatifs à l'opération dans le cadre de contrôles diligentés par
l'administration.
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Article 6 : Obligations de publicité
• Conformément à l'article D. 1111-8 du CGCT, le bénéficiaire est tenu d'assurer la publicité de
la participation financière de l'État à l'opération selon les modalités suivantes :
➢ publier le plan de financement à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du
groupement et le mettre en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du
groupement, si celui-ci existe. Cette publication intervient dans un délai de 15 jours à
compter du commencement d'exécution de l'opération subventionnée. La publication
fait apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le montant des
subventions apportées par les personnes publiques ;
➢ afficher le plan de financement pendant la réalisation de l'opération en un lieu aisément
visible du public sous la forme d'un panneau d'affichage ou d'une affiche. Sous réserve
des dispositions applicables aux projets s'inscrivant dans un programme cofinancé par
l'Union européenne, le plan de financement doit être affiché sous la forme de lignes
d'égale dimension faisant apparaître, s'il existe, le logotype ou l'emblème de la personne
publique ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention ;
➢ apposer une plaque ou un panneau permanent , de dimension minimum au format A3
(format : L 297 x H 420 mm), en un lieu aisément visible du public, à l'issue de la
réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 € et au plus tard
trois mois après l'achèvement de celle-ci, sur lequel figure le logotype de l'État à
télécharger sur le site de l'État, sous réserve des dispositions applicables aux projets
s'inscrivant dans un programme cofinancé par l'Union européenne. Le logo et la charte
graphique à respecter sont disponibles sur le site de l'État en région 1
. Le financement du
panneau et son installation sont à la charge du bénéficiaire.
• Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du «  Fonds
vert – France nation verte  » à cette opération. Il devra en faire état, de manière
suffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations, supports
audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l'objet du
financement.
• Les logos du Fonds vert et de «  France nation verte  » doivent être affichés sur tous ces
documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).
• Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à l'organisation de
toute manifestation publique de communication relative au projet.
• Les actions de communication ou d'information mentionneront également la participation
des financements publics.
1 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-
territoire-logement-transport-numerique/Amenagement-du-territoire/Vous-etes-beneficiaire-d-une-aide-de-l-Etat/Vous-etes-
beneficiaire-d-une-aide-de-l-Etat/Vous-beneficiez-d-une-subvention-d-investissement-de-la-part-de-l-Etat-et-de-ses-
operateurs-Voici-vos-obligations-en-matiere-de-communication/#titre
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Article 7 : Exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et
le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire par le préfet du Rhône, et publié au
recueil des actes administratifs.
Article 8 : Litige
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Lyon, le 29 juin 2026
Pour le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
Fabrice ROSAY
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-29-00007
PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DE
NON-COMMENCEMENT DE L'OPÉRATION
AVANT DÉPÔT DE
LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS VERT 2026
MESURE « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX »
ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
TERNAY
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LE FONDS VERT. pour l'accélération=: de la transition=: écologique dans:: les territoires

ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DE NON-COMMENCEMENT DE L'OPÉRATION AVANT DÉPÔT DE
LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026
MESURE « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX »
ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
TERNAY
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 et son décret d'application n° 2026-108 du 19
février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
relative aux lois de finances ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-11 et D. 1111-8 ;
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Préfecture du Rhône - 18 Rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
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L'OPÉRATION AVANT DÉPÔT DE
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ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
TERNAY
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VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU l'instruction du 1 er
avril 2026 relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à
l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération de la transition écologique ;
VU la demande de subvention du bénéficiaire déposée sur la plateforme «  Démarches
numériques » au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en date du 29 janvier
2026, dossier n° 28857864 ;
VU la demande de subvention du bénéficiaire déposée sur la plateforme «  Démarches
numériques » au titre de la mesure « rénovation énergétique du Fonds vert » en date du 4 juin 2026,
dossier n° 31750212 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 susvisé proscrit de
commencer l'exécution du projet avant la date de réception de la demande de subvention ;
CONSIDÉRANT que la commune de Ternay a débuté l'opération en m ars 2026, soit
postérieurement à la date de dépôt de sa demande de subvention au titre de la DSIL mais
antérieurement à la date de dépôt de sa demande de subvention au titre du Fonds vert ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général et l'existence de circonstances locales, l'octroi à la commune de
Ternay d'une dérogation au regard de la recevabilité d'une demande de subvention au titre du
Fonds vert n'est pas de nature à porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par
les dispositions auxquelles il est dérogé  ; que, dans ces conditions, il est dérogé aux dispositions de
l'article 5 du décret n° 2018-514 susvisé s'agissant du commencement de l'exécution de l'opération ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances ;
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L'OPÉRATION AVANT DÉPÔT DE
LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026
MESURE « RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS LOCAUX »
ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
TERNAY
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ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'aide financière
Il est dérogé aux dispositions réglementaires de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, s'agissant du commencement de
l'exécution de l'opération.
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'État attribue une
subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique (fonds vert) - «  rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux », pour la réalisation de l'opération « Rénovation
thermique du groupe scolaire des Pierres », portée par la commune de Ternay.
Le montant de la dépense subventionnable prévisionnelle s'élève à 2 300 000 € HT, plafonnée à
1 500 000 €. Cette dépense subventionnable est fixée à partir de l'estimation du coût de l'opération
détaillée ci-dessous :
COÛT PRÉVISIONNEL DU PROJET
Postes de dépenses Montants HT Assiette subventionnable retenue
Maîtrise d'œuvre 172 240,00 €
1 500 000,00 €
Travaux 2 030 673,00 €
Autres 97 087 ,00 €
Total 2 300 000,00 € 1 500 000,00 €
CALENDRIER PRÉVISIONNEL (échéancier présenté par le demandeur)
Date prévisionnelle de début d'opération Date prévisionnelle de fin d'opération
06/2026 12/2029
Article 2 : Montant de l'aide financière
Le montant de la subvention, soit 240 000 € (montant maximum prévisionnel) est imputé sur les
crédits du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires  »
(« fonds vert »). Les crédits relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) 380-AURA,
délégués au préfet du Rhône, responsable de l'unité opérationnelle 380-AURA-DP69.
Cette subvention est conditionnée au respect des obligations de publicité, notamment celle
concernant l'affichage de la participation financière de l'État sur le site de réalisation de l'opération
(cf. article 6 du présent arrêté).
Les imputations budgétaires seront les suivantes :
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TERNAY
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Domaine
fonctionnel Centre financier Centre de coût Code d'activité Axe analytique
ministériel 1
0380-01-01 0380-AURA-DP69 PRFSG04069 38001010102 Sans objet
Axe ministériel 2 Référence du numéro d'enregistrement de démarches numériques : 31750212
Axe localisation interministérielle : Commune de localisation du projet : N84 69297
Le montant maximum prévisionnel de la subvention représente 16% du montant HT de l'assiette
subventionnable retenue à l'article 1 du présent arrêté.
Le montant définitif de la subvention est égal au montant maximum prévisionnel si le bénéficiaire
justifie un montant de dépenses atteignant ou dépassant le montant de l'assiette subventionnable
retenue à l'article 1 du présent arrêté. A défaut, le montant définitif de la subvention est calculé par
application du taux de subvention mentionné dans l'alinéa précédent au montant hors taxe de la
dépense réelle.
Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport au
présent arrêté.
Tout bénéficiaire de la subvention doit assurer une participation minimale au financement de ce
projet de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques,
conformément au III de l'article L. 1111-10 du CGCT.
Article 3 : Durée et modalités d'exécution du projet
Le bénéficiaire est tenu de faire tous les efforts nécessaires pour respecter le calendrier prévisionnel
d'exécution du projet précisé à l'article 1 de la présente décision attributive de subvention.
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention , l'opération au
titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, la caducité de la
présente décision attributive de subvention sera constatée.
Cependant, si le commencement d'exécution du projet se trouve retardé pour des causes
indépendantes de la volonté du bénéficiaire et que celui-ci en fait la demande antérieurement à
l'expiration du délai de deux ans précité, la validité de la présente décision attributive de
subvention pourra être prorogée pour une période complémentaire n'excédant pas un an par arrêté
modificatif précisant le nouveau calendrier prévisionnel du projet.
Si le bénéficiaire n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter
de la date de déclaration du début d'exécution , l'opération est considérée comme terminée et la
subvention est liquidée dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté. Aucune demande
de paiement ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
Par dérogation, sur demande motivée du bénéficiaire avant l'expiration du délai de quatre ans, le
délai d'exécution de l'opération pourra cependant être exceptionnellement prolongé par l'autorité
ayant attribué la subvention, pour une durée qui ne peut excéder deux ans, après avoir vérifié :
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• que le projet n'a pas été dénaturé au regard des conditions présentées dans le dossier
initial ;
• que l'inachèvement de l'opération n'est pas imputable à une négligence du bénéficiaire mais
à la complexité du projet ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait.
Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires
applicables à la mise en œuvre de son projet.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention et clauses de reversement.
4-1 Les versements
Les versements seront effectués, sous réserve des crédits disponibles, selon les modalités suivantes :
• une avance de 15% du montant prévisionnel de la subvention peut être versée au
bénéficiaire au vu du document justifiant du commencement de l'exécution de l'opération
qui devra être accompagné d'une photographie de l'affichage du plan de financement (cf.
article 6 du présent arrêté) ;
• des acomptes n'excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de la subvention
peuvent être versés, en fonction de l'avancement de l'opération, au vu des pièces
justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire ;
• le solde de la subvention est versé après transmission à la préfecture de département des
pièces mentionnées ci-dessous :
➢ des pièces justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire de la subvention ;
➢ d'un état récapitulatif des dépenses HT certifié du bénéficiaire de la subvention et du
trésorier ;
➢ d'un certificat attestant de l'achèvement de l'opération, de la conformité de ses
caractéristiques par rapport à l'arrêté attributif et mentionnant le coût final de
l'opération ainsi que ses modalités définitives de financement ;
➢ un bilan final du projet précisant les résultats obtenus en matière d'exemplarité
écologique ;
➢ une photographie datée justifiant de l'apposition d'une plaque ou d'un panneau
permanent (cf. article 6 du présent arrêté).
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4-2 Les situations de réduction, de caducité ou de remboursement total ou partiel de la subvention
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet s'engage à en informer le préfet dans les
meilleurs délais pour permettre la clôture de l'opération. Il s'engage à procéder au reversement des
sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la
réception du titre de perception.
Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé dans les cas suivants :
• en cas de dépassement du plafond des aides publiques fixé à 80% de la dépense
subventionnable ;
• si l'opération n'est pas réalisée dans les délais prévus à l'article 3 du présent arrêté ;
• en l'absence de conformité de la nature ou du montant des dépenses au regard des
justificatifs initialement transmis ou lorsque les sommes versées ont été utilisées à des fins
autres que celles prévues dans l'arrêté d'octroi de la subvention ;
• en cas de modification de l'affectation de l'investissement sans autorisation préfectorale
avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de l'achèvement de l'opération.
Article 5 : Obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l'administration
• Avancement de l'opération : le bénéficiaire doit informer le préfet du commencement
d'exécution de l'opération. De même, il l'informe de tous motifs susceptibles de l'empêcher
de réaliser tout ou partie de l'opération tel que prévu initialement. Par ailleurs, le
bénéficiaire doit informer régulièrement les services de l'État de l'avancement du projet et à
transmettre un bilan semestriel d'exécution. En particulier, l'État devra être informé de la
tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage) relatifs au projet, et pourra y
participer.
• Obligation d'information : le bénéficiaire signale à la Préfecture tout retard ou dégradation
significatifs constatés dans le déroulement du projet notamment en cas de diminution des
ambitions en matière d'exemplarité écologique. Il précise le nouveau terme envisagé de
réalisation du projet.
• Contrôles opérés par l'administration  : le bénéficiaire s'engage à conserver les pièces
justificatives pendant une durée de 10 ans et à fournir tous justificatifs de nature technique,
comptable et financière relatifs à l'opération dans le cadre de contrôles diligentés par
l'administration.
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Article 6 : Obligations de publicité
• Conformément à l'article D. 1111-8 du CGCT, le bénéficiaire est tenu d'assurer la publicité de
la participation financière de l'État à l'opération selon les modalités suivantes :
➢ publier le plan de financement à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du
groupement et le mettre en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du
groupement, si celui-ci existe. Cette publication intervient dans un délai de 15 jours à
compter du commencement d'exécution de l'opération subventionnée. La publication
fait apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le montant des
subventions apportées par les personnes publiques ;
➢ afficher le plan de financement pendant la réalisation de l'opération en un lieu aisément
visible du public sous la forme d'un panneau d'affichage ou d'une affiche. Sous réserve
des dispositions applicables aux projets s'inscrivant dans un programme cofinancé par
l'Union européenne, le plan de financement doit être affiché sous la forme de lignes
d'égale dimension faisant apparaître, s'il existe, le logotype ou l'emblème de la personne
publique ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention ;
➢ apposer une plaque ou un panneau permanent , de dimension minimum au format A3
(format : L 297 x H 420 mm), en un lieu aisément visible du public, à l'issue de la
réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 € et au plus tard
trois mois après l'achèvement de celle-ci, sur lequel figure le logotype de l'État à
télécharger sur le site de l'État, sous réserve des dispositions applicables aux projets
s'inscrivant dans un programme cofinancé par l'Union européenne. Le logo et la charte
graphique à respecter sont disponibles sur le site de l'État en région 1
. Le financement du
panneau et son installation sont à la charge du bénéficiaire.
• Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du «  Fonds
vert – France nation verte  » à cette opération. Il devra en faire état, de manière
suffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations, supports
audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l'objet du
financement.
• Les logos du Fonds vert et de «  France nation verte  » doivent être affichés sur tous ces
documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).
• Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à l'organisation de
toute manifestation publique de communication relative au projet.
• Les actions de communication ou d'information mentionneront également la participation
des financements publics.
1 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-
territoire-logement-transport-numerique/Amenagement-du-territoire/Vous-etes-beneficiaire-d-une-aide-de-l-Etat/Vous-etes-
beneficiaire-d-une-aide-de-l-Etat/Vous-beneficiez-d-une-subvention-d-investissement-de-la-part-de-l-Etat-et-de-ses-
operateurs-Voici-vos-obligations-en-matiere-de-communication/#titre
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Article 7 : Exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et
le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire par le préfet du Rhône, et publié au
recueil des actes administratifs.
Article 8 : Litige
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Lyon, le 29 juin 2026
Pour le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
Fabrice ROSAY
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69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2026-07-01-00005
2026-06-30 SGCD69 Subdélégation OSD
départemental
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-07-01-00005 - 2026-06-30 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 182
PRÉFET.DU RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics aux services du Secrétariat général commun départemental du Rhône
au titre de ses attributions départementales
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Ré-
publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe -
ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité
de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
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Vu l'arrêté du 1 5 décembre 202 5 portant nomination de Madame Naget OUAZOU, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice départementale adjointe du secrétariat
général commun départemental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs
départementaux) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun
départemental du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame
Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône, en
matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
ARRÊTE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Axelle FLATTOT, directrice départementale
du secrétariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée
par l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026 est exercée par Madame Naget OUAZOU,
directrice départementale adjointe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de
signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à Mme Véronique
ROUSSEAU, directrice des finances et des achats :
- Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348 et
349 ;
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement) ;
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 ( action
sociale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service) ;
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177 , 181, 134, 206,
207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à Mme
Marie-Claude BACCHIOCCHI , cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice des
finances et des achats, et à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique :
- pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348 et
349 ;
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 1 81 et 207 (frais
de déplacement) ;
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 ( action
sociale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service),
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177 , 181, 134, 206,
207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE en sa qualité de
responsable de programme carte achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes (MININT – ATE REGION
AURA).
2/8
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-07-01-00005 - 2026-06-30 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 184
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions f onctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à Mme
Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire, à M . Maxime CHAUFFAILLE, chef de
section dépenses préfecture et SGC, et à M. Khalid LAMSAADI , chef de section dépenses DDI et
dépenses mutualisées :
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348, et
349 ;
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 216 ( action
sociale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service) ;
- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement).
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdélégation
de signature est donnée à Mme Michèle GARRO, en sa qualité de référente carte achat et responsable
déléguée de programme carte achat et à Mme Luna VIEIRA , en sa qualité de référente carte achat
suppléante et responsable déléguée de programme carte achat suppléante, afin d'ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont elle a la
responsabilité sur le programme carte achats MININT – ATE REGION AURA.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de
signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à M. Alexandre RUIZ,
directeur de l'innovation et de la transformation numériques, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à
Mme Isabelle MESTRE , directrice adjointe de l'innovation et de la transformation numériques, pour un
montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses numériques).
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de
signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à M. Gilles GONNET,
directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Romain ZANARDI, chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, adjoint au directeur de
l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande
pour le programme 3 54 (dépenses immobilières et logistiques ) et les programmes 723, 348 et 349
(dépenses immobilières).
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 6, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions f onctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, et à M. Lionel
PASCAL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, pour un montant limité à 8 000
euros HT par commande pour les programmes programme 354 (dépenses immobilières et logistiques) et
les programmes 723, 348 et 349 (dépenses immobilières).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de
signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes
visés à l'article 5 d e l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026 à Mme Delphine
3/8
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-07-01-00005 - 2026-06-30 SGCD69 Subdélégation OSD départemental 185
MANZONI, directrice des ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Sébastien
REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (action sociale
et formations départementales),
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale
et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service).
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 8, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions f onctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00025 du 18 mai 2026, à :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 et à 4 000 euros
HT pas commande pour le programme 216 (formation), M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du
développement des compétences et de la valorisation des ressources humaines et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Hélène DEHEUNYNCK , adjointe au chef du bureau du
développement des compétences et de la valorisation des ressources humaines ;
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale),
148, 206, 215, 217 et 176, Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de
l'accompagnement et des conditions de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme
Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et
des conditions de travail,
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 206, 215 et 217
(accidents de service), à Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam DEVILLE, adjointe à la cheffe du bureau de
la gestion des personnels.
Article 11 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider dans l'outil CHORUS-DT
les ordres de mission qui concernent la validation de commande des billets de train ou de réservation
d'hôtel (fonction SG) :
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Article 12 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider les états de frais
occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat général commun
départemental dans l'o util CHORUS-DT (fonction GV) ainsi que la comptabilisation des relevés
d'opération (fonction FC validation) :
Article 13 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans
CHORUS-Formulaires ou PLACE, les propositions d'engagements juridiques ou de titres de recettes
signées préalablement par les personnes désignées dans les articles 1 à 4 et 6 à 1 0 ainsi que les
certifications de service fait :
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NOM PRENOM Direction/Bureau Fonction
ROUSSEAU VERONIQUE SGC/DFA Directrice des finances et des achats
BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice
CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC
LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD
AUCOURT NICOLAS SGC/DRH/BDCVRH
DEHEUNYNCK HELENE SGC/DRH/BDCVRH
Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées
Chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines
Adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
NOM PRENOM Direction/Bureau Fonction
ROUSSEAU VERONIQUE SGC/DFA Directrice des finances et des achats
BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice
CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC
LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD
COUTIN NATHALIE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
GUERINEAU ERIC SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
HAMOT MARIE-JACQUELINE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
TORRES EMMANUEL SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
AUCOURT NICOLAS SGC/DRH/BDCVRH
DEHEUNYNCK HELENE SGC/DRH/BDCVRH
ALBESSART GUILLAUME SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
BOUAKAZ MINSAALA SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
CULAS AMELINE SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
CURE KARINE SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
GEORGE ANNE-CHARLOTTE SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
RANDRIANANTOANDRO NARINJOHANY SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées
Chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines
Adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
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Article 14 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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NOM PRENOM Direction/Bureau Fonction
ROUSSEAU VERONIQUE SGC/DFA Directrice des finances et des achats
BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice
GUILLY-LEMAIRE JENNY SGC/DFA/BCP Cheffe du bureau de la commande publique
GARRO MICHÈLE SGC/DFA/BCP
MICHEL JUSTINE SGC/DFA/BCP
RAMANICH VANESSA SGC/DFA/BCP
VIEIRA LUNA SGC/DFA/BCP
CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC
COLOMB NATHALIE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
COUTIN NATHALIE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
GUERINEAU ERIC SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD
DURANTON FRANCOISE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
HAMOT MARIE-JACQUELINE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
TORRES EMMANUEL SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
AUCOURT NICOLAS SGC/DRH/BDCVRH
DEHEUNYNCK HELENE SGC/DRH/BDCVRH
ALBESSART GUILLAUME SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
BOUAKAZ MINSAALA SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
CULAS AMELINE SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
CURE KARINE SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
GEORGE ANNE-CHARLOTTE SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
RANDRIANANTOANDRO NARINJOHANY SGC/DRH/BDCVRH Gestionnaire de formation
ROYER ANNE-CLAIRE SGC/DRH/BASACT
BOUVRY LYDIE SGC/DRH/BASACT Gestionnaire des dispositifs sociaux
GANDINI VIRGINIE SGC/DRH/BASACT Gestionnaire des dispositifs sociaux
GENCEL MEHMET SGC/DRH/BASACT Gestionnaire des dispositifs sociaux
MOTHIER CLEMENCE SGC/DRH/BASACT Gestionnaire des dispositifs sociaux
NORMAND DAVID SGC/DRH/BASACT Gestionnaire des dispositifs sociaux
RAYMOND LAURALYN SGC/DRH/BASACT Gestionnaire des dispositifs sociaux
Responsable du programme carte achat déléguée et référente carte achat
du Rhône
Gestionnaire des marchés publics
Gestionnaire des marchés publics
Référente interne dépenses marchés et suppléante carte achat
Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées
Chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines
Adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines (DRH)
Adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et
des conditions de travail
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Article 16 : La directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Lyon, le
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Axelle FLATTOT
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SIGNATURE DES SUBDELEGATAIRES
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NOM PRENOM Direction/Bureau Signature
FLATTOT AXELLE SGC/DIRECTION
OUAZOU NAGET SGC/DIRECTION
ROUSSEAU VERONIQUE SGC/DFA
BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA
RODRIGUEZ ANNE-MARIE SGC/DFA/MPB
GUILLY-LEMAIRE JENNY SGC/DFA/BCP
GARRO MICHÈLE SGC/DFA/BCP
VIEIRA SGC/DFA/BCP SGC/DFA/BCP
CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD
LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD
RUIZ ALEXANDRE SGC/DITN
MESTRE ISABELLE SGC/DITN
GONNET GILLES SGC/DILA
ZANARDI ROMAIN SGC/DILA
MANZONI DELPHINE SGC/DRH
REVELLO SEBASTIEN SGC/DRH
AUCOURT NICOLAS SGC/DRH/BDCVRH
DEHEUNYNCK HELENE SGC/DRH/BDCVRH
PROSPER MURIEL SGC/DRH/BASACT
ROYER ANNE-CLAIRE SGC/DRH/BASACT
DUGROS CLAIRE SGC/DRH/BGP
DEVILLE MYRIAM SGC/DRH/BGP
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