SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 13 02 2024
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2024-02-08-00001 - Arrêté CSA-SD février 2024 (3 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe /
72-2024-01-16-00001 - Arrêté de composition de l'observatoire
départemental des dynamiques rurales (2 pages) Page 7
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DSDEN
72-2024-02-08-00001
Arrêté CSA-SD février 2024
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AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de la SartheLibertéEgalitéFraternité
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale, Directrice des servicesDépartementaux de I'Education Nationale de la SartheVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics desministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignementsupérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant dérouléesdu 1° décembre au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA SpéciauxDépartementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse le 14décembre 2022,Vu le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination deMadame Dominique CHEVRINAIS-POGLIO" en tant que Directrice académique des servicesde I'Education Nationale de la Sarthe, à compter du 1"" septembre 2023 ;Vu le courrier de l'organisation syndicale UNSA relatif au remplacement d'un membresuppléant, en date du 28 novembre 2023 ;
ARRÊTE :
Article 1°Cet arrêté annule et remplace l'arrêté précédent n° 2023-09 en date du 04 septembre 2023.
Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de laSarthe, les membres représentants de l'administration suivants :

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Arrêté n° 2024- 01 du 08 février 2024 portant modification des membres du Comité Social
d'Administration Spécial Départemental de la Sarthe







1 Dont le nom d'usage est Mme Dominique POGLIO, directrice académique des services de l'Education
nationale de la Sarthe
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) Membres titulaires :Mme Dominique POGLIO, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale,Directrice des services Départementaux de l'Education Nationale de la SartheMme Anne-Marie RIOU, Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementauxde l'Education nationale de la SartheArticle 3Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de laSarthe, les membres représentants des personnels suivants :) Membres titulaires :M. Quentin LEGAY, FOMme Léa LOOTEN, UNSA EducationMme Véronique LALLIER, UNSA EducationMme Marie Françoise LOUTELLIER, SGEN-CFDTMme Leiza TOUAHRIA, FSUM. Eric DEMOUGIN, FSUMme Sophie PEREIRA, FSUMme Hélène LACHENDROWIECZ, FSUMme Stéphanie MEZIERES, FSUMme Isabelle ACHART, FSU
11) Membres suppléants :M. Alexandre BEZIER, FOMme Aurélie PROUTEAU, UNSA EducationMme Nadége BOURDAIS, UNSA EducationMme Sandrine JARDIN, SGEN-CFDTMme Marianne MASSON, FSUM. Julien CRISTOFOLI, FSUMme Mathilde JACK, FSUM. Laurent BLANCS, FSUM. Antonin BEZANNIER, FSUMme Catherine JAUNET, FSU
Article 4Le mandat des membres représentants du personnel mentionnés à l'article 3 du présentarrêté est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023.Les représentants des personnels peuvent être remplacés dans les conditions prévues àl'article 22 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, pour la durée du mandat restant àcourir.

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Article 5La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de I'Education nationalede la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Fait au Mans, le 08 février 2024 La Directrice Académique desServices de l'Education Nationale,Directrice des servicesDépartementaux de l'EducationNationale de la SartheSignéDominique POGLIO

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Préfecture de la Sarthe
72-2024-01-16-00001
Arrêté de composition de l'observatoire
départemental des dynamiques rurales
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ExPRÉFETDE LA SARTHEL,z'bertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par:DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXDE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SARTHEDivision du 1" degré - Bureau des écolesARRETE DU 16 JANVIER 2024portant création et composition de l'Observatoire départementaldes dynamiques rurales de la SartheLE PREFET DE LA SARTHEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteA RRETEARTICLE 1er — Dans le cadre du plan France Ruralité, il est créé une instance dedialogue, de concertation et de pilotage dénommée Observatoiredépartemental des dynamiques rurales de la SartheARTICLE 2 - L'Observatoire départemental des dynamiques rurales de laSarthe a pour objet de favoriser la cohérence des politiques publiques enmatière d'aménagement du territoire éducatif et de faciliter les échangesentre l'Éducation nationale, la préfecture et les collectivités pour partager lesperspectives d'évolution démographique, de déploiement de l'offre deformation ainsi que les dispositifs propres à accompagner le parcours deformation des élèves.ARTICLE 3 - La composition de l''Observatoire départemental des dynamiquesrurales de la Sarthe est fixée comme suit :PRESIDENTS- Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;- Madame Dominique POGLIO, Inspectrice d'Académie, DirectriceAcadémique des Services de l'Education Nationale de la Sarthe ;REPRESENTANTS DE L'ÉTAT- Monsieur Olivier COMPAIN, Sous-préfet de l'arrondissement de Mamers- Madame Marie-Elize TILLY, Sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche ;- Madame Anne-Marie RIOU, Secrétaire Générale de la Direction desServices Départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe ;- Monsieur Manuel GUIET, Adjoint à I'Inspectrice d'Académie, DirectriceAcadémique des Services de l'Éducation Nationale chargé du 1 degré ;- Monsieur Mickael GOULEVENT responsable du Service Départemental dela Jeunesse, des Sports et de l'Engagement ;

Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
Standard téléphonique 02.43.39.72.72 – serveur vocal 02.43.39.72.99 – télécopie 02.43.28.24.09
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr – E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr












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REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES- Madame Christelle MORANÇAIS, Présidente du conseil régional des Paysde la Loire ou son représentant- Monsieur Jean-Luc CATANZARO, vice-Président du conseil régional desPays de la Loire en charge de l'emploi et de la formation ;- Monsieur Dominique LE MENER, Président du conseil départemental de laSarthe ou son représentant- Monsieur Anthony TRIFFAUT, vice-Président du conseil départemental dela Sarthe en charge de l'Education- Monsieur Emmanuel FRANCO, Président de l'association des Maires,adjoints et présidents d'intercommunalités de la Sarthe (AMF72), et deuxmembres de l'association ;- Monsieur Jean-Yves DENIS, Président de l'association des Maires Ruraux dela Sarthe (AMRF72) et deux membres de l'association ;- Monsieur Daniel COUDREUSE, Président de la Communauté de communesLoué-Brûlon-Noyen- Monsieur Frédéric BEAUCHEF, Président de la Communauté de communesMaine-Saosnois- Monsieur Hervé RONCIERE Président de la Communauté de communesLoir-Lucé-Bercé
ARTICLE 4 - Les élus sarthois des deux assemblées parlementaires serontinvités aux réunions de l'Observatoire départemental des dynamiques ruralesde la Sarthe.ARTICLE 5 - Des membres experts pourront étre invités par l'un ou l'autre desprésidents de l''Observatoire départemental des dynamiques rurales de laSarthe.ARTICLE 6 — l'Observatoire départemental des dynamiques rurales de la Sarthese réunit au moins une fois par an.
Le Préfet,SignéEmmanuel AUBRY












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