PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-072
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Secrétariat
Général Aux Moyens Mutualisés
75-2023-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° relatif à la composition du
bureau de vote de l□élection des représentants du personnel au comité
social d□administration de la préfecture de région d□Île-de-France,
préfecture de Paris du 16 février 2023 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-27-00005
Arrêté préfectoral n° relatif à la composition du
bureau de vote de l□élection des représentants
du personnel au comité social d□administration
de la préfecture de région d□Île-de-France,
préfecture de Paris du 16 février 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° relatif à la composition du
bureau de vote de l□élection des représentants du personnel au comité social d□administration de la préfecture de région
d□Île-de-France, préfecture de Paris du 16 février 20233

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Arrêté préfectoral n°
relatif à la composition du bureau de vote de l'él ection des représentants du personnel au
comité social d'administration de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris
du 16 février 2023


Le Préfet de Région d'Île-de-France, Préfet de Pari s,
Commandeur de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite


Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relati fs aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel NOR-TFPF2300764A du 19 janv ier 2023 portant dérogation à
l'utilisation du vote électronique en vue d'un proc hain scrutin visant à renouveler une instance
de dialogue social dans la fonction publique de l'E tat ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-12-22-00003/IDF-2 022-12-22-00001 du 22 décembre 2022
relatif à la convocation des élections au comité so cial d'administration de proximité de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu la déclaration de candidature du syndicat SAPACM I-UATS-UNSA en date du 27
décembre 2022 désignant M. Christophe LEITE et Mme Khadija GAMRAOUI respectivement
en qualité de délégué de liste et délégué de liste suppléante ;

Vu la déclaration de candidature du syndicat FO Pré fectures et des services du Ministère de
l'Intérieur en date du 28 décembre 2022 désignant M . Thierry DUCLOS et Mme Anne LE GAL
respectivement en qualité de délégué de liste et dé léguée de liste suppléante ;

Vu la déclaration de candidature du syndicat CFDT e n date du 30 décembre 2022 désignant
M. Philippe ATANGANA et Mme Dominique LOES-AICHOUNE respectivement en qualité de
délégué de liste et déléguée de liste suppléante ;

Sur proposition de Madame la préfète, secrétaire gé nérale aux moyens mutualisés,

Arrête :

Article 1 :
Le bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité social
d'administration de la préfecture de région d'Île-d e-France, préfecture de Paris se compose
comme suit :

Membres désignés par l'administration :
M. Christophe JEAN : président
M. Alain PEU: président suppléant Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-27-00005 - Arrêté préfectoral n° relatif à la composition du
bureau de vote de l□élection des représentants du personnel au comité social d□administration de la préfecture de région
d□Île-de-France, préfecture de Paris du 16 février 20234

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M Stéphane FAURE : secrétaire
Mme Sandrine IRAGABA : secrétaire suppléante

Membres désignés par les organisations syndicales
M. Christophe LEITE : délégué de la liste SAPACMI-U ATS-UNSA
M. Thierry DUCLOS : délégué de la liste FO Préfectu re et des services du Ministère de
l'Intérieur
M. Philippe ATANGANA : délégué de la liste CFDT
Mme Khadija GAMRAOUI : déléguée de liste suppléante SAPACMI-UATS-UNSA
Mme Anne LE GAL : déléguée de liste suppléante FO P réfectures et des services du
Ministère de l'Intérieur
Mme Dominique LOES-AICHOUNE : déléguée de liste sup pléante CFDT.

Article 2 :
En cas d'empêchement du président du bureau de vote , la signature des actes relatifs à
l'accomplissement des opérations électorales est dé léguée au secrétaire du bureau de vote

Article 3 :
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 27 janvier 2023


La Préfète,
Secrétaire générale aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e
Préfecture de Paris

SIGNÉ

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD


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