PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-157
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au
15-07-2025 (18 pages) Page 3
38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au
15-07-2025 (20 pages) Page 22
2
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-07-15-00002
Délégation de signature du chef d'établissement
du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au
15-07-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 3
| 3 DirectionMINISTERE del .. Ure l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE PLibertéees Le 15 juillet 2025,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-AlpesCentre Pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° septembre 2021 nommant Monsieur PatrickMALLE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces.Monsieur Patrick MALLE, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces.
ARRETE :
Article ler : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bérangére CUSANNOen qualité de Directrice Adjointe au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle ANTOINETTEen qualité de Directrice des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence DENIS enqualité d'Attachée des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-BaptisteBENBOUHA en qualité de Capitaine Pénitentiaire, chef de détention au Centre Pénitentiairede Grenoble-Varces, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier LAFFONT enqualité de Capitaine Pénitentiaire et adjoint au chef de détention au Centre Pénitentiaire deGrenoble-Varces, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien FREPPAZ enqualité de Capitaine Pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 4
de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jérémy LAJLAR enqualité de Capitaine Pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gregory HILLION enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Serge VAGNOL enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nephi MAU en qualitéde Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickael HAEUW enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alicia COQUET enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gauthier GASPARD enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Charlotte ROBINE enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Touati SALHI en qualitéde Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadera YAHIAOUI enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 5
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabien HODAPP enqualité de Major au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric MAUPOINT enqualité de Major au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan OPPEDISANOen qualité de Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Félicité CADAN enqualité de Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RINCON-GIMENEZ en qualité de Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jessy DANNEQUIN enqualité de Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 23: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège, département de l'Isère et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.
A Varces-Allières-et-RissetLe 15 juillet 2025Le chef d'établissementMonsieur Patrick MALLE
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 6
JUSURBAPEIUS 3191 Bl SUBP S999JJ8 'SSEQUIHUI s1ofeyA] 39 Sarenuoyrusd SJ9U9-SIPESLIG : p
6* 4911059389 op SJUBPUEMUIO) 39 sourejrdes 'sjuvuaynoi] : 9007 IAE FT NP If+-9007 of 12199P Np IT 2439 a] Aed S891 juourbpueuwos ap sd109 Np SS1AQUOIIN : £* SS1IETJU9JIUP S9.HBUUOISIAIP SJUBPUEWIUIOD* SadIVIUD}IUId sjuvpuewuwos { so1rermuajrusd SouteJIdus : 702 21QU099P 62 np IPEI-£TOT OÙ J9.09P 9] avd 1691 juowspuewuwos ap sdio> -# SVS 9P 4n93994IP dIdG -> UOTJUIJSTUTLUPE,P SIRI -' SIAIVIUD}IUOd S991AA9S Sap SM9IIIIG.-: V 911039389 op sd109 un e jueusyiedde SATBUUOTJIUO] : 7JUIUTISSI]QeI9,p Joys ne julolpy : |2EQUIHUIA 9P09 NP SUOHISOdSIp Sap N}ADA Ud JANjJeUsIS Op UONETOp oun ,P jolqgo | 21187 JUBANO SUOIS9(] 'I$9}X9} SANE .P 39 (T-PE7 'A * 99-1 A) aaleyuajTUad apos np suotsodsip sap nj19A us2NJEUSIS 9p UOIBS9]9P Un, p jofqo,| a.1ey jueanod JUSUHSSI[{E9,P J99 np SUOIS9
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 7
X Xx X I-vl€-u sonuasjap sauuosiod sap sazureyd no sajgnbes xno19u18 S1n0991 Op Sed US soU91pNe JoUUOP Jd JBPINIGX X x | x bb-CEC'U (oou981n siaiuioid op uoneop) Ad aun.p onuajsp auuosiod aun .10}0qX x X X S-SI['a AHBJIUES SUN] Op ANULIXOI 8 S99NIS SON[99 Sap SUP SOPEJEUI SANUSJHP SOUUOSIOd Sap 191994]x X X X Z-£IT 'a anuajap suuosiad aun,p JONPIAIPUI jUSWISIN[[SOUS,] S1puodsnsX X X | x [-C1Z 'a [N{[89 US ojquosus 1998] B sanuajop souuosiod So} 198159X X X x LE (Nno149 Stiduios A) ajn][99 us sonusJop souuosiod Sop u01eJ99JJ8,p SOUNSOUI SO] IIPUdIg"ell |X X X vE-LIZ''d Add BI ap saiquisw so JanbOAuOd jo 1ou81S9(9£-11T A+ SOIUIIDJFIPx x X ÿ-11C°71 |uonuajop op saui8oi sap suep juouose]d op SUOISI99p So] SIpUdid 19 SS9SIENPIAIPUI 981249 Ud aslid op S9JI[PPOUI sap UTIX X Xx 118-7 ouiad t] Op UOIIND9x9 ,p SINOded 9] 1910Q8]4x X x tcell Ut ddA} INILIDJUI JUIWD[SAI 9] Jo}depe jo 1910q8]4
cC-CLL A
ddd 39 ON09}9p Us SIA_ QUHIN99S B] BO DIPIO UOG NE JULUd} SJIJOU sopX x x ecel A | mod SOMIJUIWID[IVd SOP ASIA 8j JUBUSedWIODOR saysipeuinol soy Jed sBewul.p Jo uos ap asiid B] B O}IPIOJUI 9UOZ B] JoUILI9)9Qpet: QHANDIS Op SJIJOW Sap Inod s}ISIA INV] B JUSUIOUI JNO} BX x x TEL UL} QIOW Sp JOPI99P 19 JUSUIASS1/qe19,[ JUBNISIA Sosequoua|ied soy jueuSeduwuoose saysieunol sap sous] B Snjei un 1esoddOX X X cece a = SIVIJUIPTUS JUSUIDSSI[GeI9,| SP SOUSIA SO] JOSLIOINY99-€11 Lee É SL |JUSUESSI[AUI9 CE IP SOPSTA2 € Z I sopysry $99U.199U09 SUOISIIG
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 8
X X X Le ct Sanus}9p Sauuiosied sap a]jnoj vB] B Japgo0Id ap Japi9eq99-C1 LUX X X L-VIt'A ANOS OP 19 SIPIO,P SUOSIEI Sap nod soAriods jo sonbisAud soprano xne Jodioiued ap enusjap auulossod oun 8 a11piaqu]X X X Ip-ZEe UY anusjgp suuosiad oun 8 jueuayedde snbreunoqui juouodinbs un nus]X xX X et fe FINS OP 19 21P1O,p SUOSIBA Sop Nod xnvoipouu sadej|losedde jo sjaLigyeul snusyap ouuosiad aun B J9IJOY. ao1doid |x X x SECEE A 9P NO PUINdOS Op "1pIO,p Suosiei sap Inod apgssod ajja,nb sjuauis}gA so] sed ood ou snusjep suuosied eB] aonb JepioagqX X X ss ILINOSS Op SUOSIEI Sap nod jueuoyredde In] SJUdUID}9A Jo sjofqo anuejop suuosiod un B JOIOYX X xX | PIZZUMt+ UOISBA9 SUN NO UOISS918899-E11 "A | aun 'apioins un around jueanod jo jueuoyiedde inj xnaJasuep s[1no 'saoueysqns 'sjafqo snusjap suuossad oun & JaINOYX X X T-ITT a PHAN9SS E] OP Jo S1PIO,[ 9p UdIJUTeW 9] JoAnsse Mod [¢4 xne jodde sue,SJUR][IOAINS SJolwod no siofew so] GuaWepueUIWOD ap sdio9 NP 19 SOIBJUSIUSA SSOIAIOS ap SJOU9 sapSd109 np 'uoroaiip ap jauuosiad np sarquiout Sa (q G a14089}e9 op sjueyioedeour s[oso19e,p smoqeiou9$ Op JOUR, P 19PI99(X X X 9-L7C ASIULZEP JuaWgs!991d uonusAIIUI BUN mod UOIUa}Ep ap xNeI0y So] SUBP SOUL sap UONBSI[IN,] JOSLIOINY| 99/0914 9js1] BI Ns juRINSIy jure sap xn29 JUSLUS WIWIOUX x x LISIT'a JUBUSISOP Ud JHENSIULUPE J9JSUBA UN, p J9/qo. | JUESIR} SONUD}9p SouUOSJad Sop 3710988, ] 19NJH]SUO SJUILIOIQSUE SOp [PAU999919S 9] Ed 99SS91p 9Js1] SUN ANS SJ19SU1 JUOJas nb s9J10959 S9] JUBINSSE SOUEJJISAINS ap jouuos1od Np saiquiout sap 19504014ao. SP[[JOAINS JUSSIQI[NOILIVd 9.119 JUBAaP no asnaJosuepX X x s$led SUILIOD BPI9PISUOD Js aNua}9p suuOs.ied 8j anbs.io] a}100sa,p Joyo ne SOIIBSSIO9U SIAR JO SJUOLIQUBIOSUOI SNO} J9UUOG9ULINDYS IP 39 2[0.1JU09 ap S2INSIINX X X Z-LIT 'A SOUS Sap Jalenb ne Jopgooe 8 suljnoseut sjouuosiod sa} J9S1107Nx X X 9-917' If NP Sa11BHUOS SUOHONNSU Jes [ero9ds awId9J Np sasreloljauaq snuayap Sa] nod uotungi ap soinay sap 19x14X xX X S-01t'a lersods ows91 np sanerorousq snuaygp sa mod SOJISIA BP SaIN9y SOP JOXI,]xX X X SE-TT£ AH S4p10 uoq NB 1e 9ULINDS Bf E UBUD} SOU Sap Inod juepre un,p UONBUTISap e] B Jasoddo,s
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 9
v
x X X IT-£IC A asiesuvly andury ey sed juajied ou no sed juouuaidtuos ou Inb sonuajap sauuosiod sa] Inod-sjaidiaqur un ou81s9ER ATAR: |x x X LT-£IC A 91NSOUI B] OP JUSUWIS[OANOUII J9IWaid ne 19P9901d 39 JUSWIOOSI, B ONUDJOp QUUOSIOd SUN JUSWIO[EHIUI 1992]qCC-LIT UxX X x TC-EIT 'A SOUdTIN _P SVO UD 9NU9J9P QUUOSIOA SUN JUDUID]OSI,] B JUDWIDITOSIAGIC 1992]q
JUIUIIJOST
X X xX Ib-veT A AHBUTJAIOSIP UOIOUBS SUN JOUUOTOBIy NO 21puodsns 'UO1N99X9,p 1asuddsiqX xX x Ob-PET SOIBUIdI9SIP SUOHJOUES SOP UOINDINXD B SISINS 9] 19NbOAQI Jd JOULOPIOAM ATAR:|x x x E-VEC 'A SOJIBUI]dI9SIP SUOTIOURS SAP IDDUOUOIdgX X x Cre? SUI[CIDSIP SP UOISSILUWIOD 8] 19PIS91qX X X 9-ÿ£C U AUIJdI9SIP IP UOISSILIUIO B] IP SINDSSISSE SOIQUIOUI Sd] IOUBIS9(]x X xX 9Z-VET YU asivsuely ansue] ey sed jusjsed ou no sed jusuuarduos ou Inb sanuajgp souuosiad sa] inod-a391doqur un 19UsIsaqX x X vi-yec A Saiieul[diosip Sayinsinod sap sasesuyqX x x X CT-HET UN SNU9J9P SOP AJOUUOISSAJOId O}LAI}OB | JU9A9Id 9111 B 91puodsnsx X xX X 61-VEC A SIIBUIPIO 9JJONPIAIPUI [N{[99 US JUIUISUTJUOS UD NO ailBUT[CIOSIP 9[N[[99 ud JUDAS 2113 B NUDIOP UN 1998]qXx X x 8-VEC U SANDII9]XI SINISSASSP SAP JUSW[NOI 9p NvIIqGR} 9] 19104]: surdiasiq| I-pe7 Ax x x X sot : UOIOUIJX9 AUN,P NO LdfsuBI] UN P UOISE990 | B SSABIJU9 S9P B NO SAJJOUQUI ap Wod nev anudjep suUOSJad B] 21JJ9uINOS ap 19P199(]1-97 A |X X X X 99-CI1"Y AJUIBIJUOS ap SUSAOU 9p JJOd ne snuUdjap ouuosIod B] a17J8tNOS ap 19pI99: | SULIOSIOd BS SUBP SO[NWISSIP OAR S9] 9p NO SJefqo sap no saduRISqNS Sop 9198 U1 NOAR,Px x X TR: guuosdnos jsa nu9J9p un nbs1o] 'uro9pou un Jed ouoqui a1pe10d109 uoneB1soaur aun anbrjqndoy ej ap inaimooid ne sapueiuag
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 10
S-V7C Aosiesuely ansue e] sed juajied ou no sed jusuuorduos ou inb sanuajgp souuosiad sa] inod 9121diaqur un ou81s9q9-ÿcc AJUSWUASS]/Ge}9,] OP Je SoUUOS.Jad sap 9J1Moss e] JoAOSaId ap agdepe snjd 9] us4ou 9] anyrsuos a1nsouuB] IS 'oou9%in.p sed Ud "o811p [1,nb juowiossijqe19, | op AQN:I SUEP 8919948 snuaJop auuosiod sun juawiostostaoïd 109e]qAq anbyiseds 49n.renQ)OT-EIT AHONUSIDP US $9.199]199 SOd1JJO xne Jadiorjed 8 juowiajos1,] 8 299ejd anuajop auuosiod sun J9S1107n
4
8I-C17 UJUOUI9[OSI , pJoyenb ne sagoejd souuosiod xne sunwiwos ayArjoe oun B Jodtonied 8 juawolost,j 8 agoR[d anuajep suuosiod oun J9S1107n81-LIT ASIIBUIPIO UOHU9JAP apaU8QI NB SIUINOS snuajgp sa] Inod a9s1ue810 PUANSE aun 8 Jodionsed 8 juautejosi,] 8 agoejd anuajop suuosiod oun J9S110nY[CET UMSo.ileljus}Usd sjuauassi[qe}9 Sap no souuossad sapAHINSYS EL E AIUIONE Ja}I0d a1meu ap JusUIa[OsSI_p aNpgdo.d e] ap SJUSUINSOP NO SUOHEULOUI Sa] JonbruNuIWOD ap JasnjoyLOEIC'ASTEIT UVVTEIT AWOW9]OS! Pp ainsatu Bf ap uoresuojoid ap uonisodoud e] jueuSedwoooe SAT}OU Yodde. un 1981p9yLTEIT'HIc-E17 A291SNÛ Bf Op 2HSIUTU NP NO SIG EI ap ddua}aduI09BL SP 24/91 UOISI99p B[ onbsio| SIG BF] & uonisodoid eB oipowusuer 49 'JUIWI]OSI,P oINSoUI e| 19Buojoid ap JosodoigCEEIT U6C'EIC ÀJUSWS[OSI,p SINSOUI E] 1949
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 11
8c-CLe Àsasnoyiod 1U0Ssanuajap souuos.ad sa] juop xnofiq 19 sjafqo sap 'anuajap suuosiad 8] Jed ouS1sop 'sion un B UONIPEdx9 | NO ISILUDJ 8] JOSIIOINY8E-CLE àOIVIUDIUSd JUSWIISS1]qGeRI9un sup agua Ina] eB SonU9Jop souuosiod sa] sasnayiod juos juOp xnofiq no-sjofqo soy ad1eYyd ud sipusid ap jssNjoy
CI-CCE A
Jeulwou
aduos uos ap ajquodsip pied e] ap jueusAoïd jU9818,p SWIUIOS Sun J1U979P B 99S1[8}IdSOu anuaJap auuosIod oUN 1981107sanu9)9p souuosiad sap suiowijed np uonss9)9110J91pBHUO9 a1np990.1d eB] ap Saoaid sap saausedui099e '4S1Q NE SUONBAIDSAO S9S 9179 LUSUBI |,9SIPSULIF
ongue| vy sed pusidwiod ou snuajop suuosiod ey anbsso] a110391penu09 s1np9901d 8j ap UOISed90,| 8 9J91dIOJUI UN JoUF1S9(OOTO 9SLINI9S JAN)
LI-VECT A
JUIBINXS ,[ JUSUI9SS1]QE19,[ IP 21PIO UOG NP UOQUIBUU 9P NO 9J1IN99$S ap Sjeioduursap anb sioy onbeyo yqd ua sgovjd snuajap saine sap juouaiedas ss919X9 juoias sopeuatuoid say 39 9jn9 ay anb 19p199q
9I-TC 4YdO us sgovrjd anuajap auuosiad aun p p1889.] 8 SSSSIJENPIAIPUI HJINI9S op S9INSOUI Sap AIPUII
6I-VCT AosIvôueiJ onBue] e] sed juajied au no sed yuouuasduios ou inb sanuajep souuosiad saj Inod ajaidiaqui un 1ou8159Udo onbyiods szay1engd
Ol-pcc 4
ACM Us juauooed ne uly oO op oBestAua [I,Nbssoy 4S[G Nv SIAB UOS Jouu0
vvcc
JUIBIXA | JUDLUDSSI]GRI9,] SP BIPsJO UOG NP USTUIEU dp NO 9}11N99$ ap spiqe.lad LUIsop anb soy anbeys Aq: ua Ssoed snuajop saine sop justuaiedgas s9d1OXx9 1UOI9S sopeuauuoid sa] ja a7jn9 a] anb aapioag
p-ycc UlACN] SP W19S NB 9A199][09 9JAN98 oun 8 Jodiored & AGN Us 999ejd anuajap auUOsS.ad oun 19s1109n
On ARAQ us s99vjd anusJop ouuosiod aun,p p1889,] S99SIJENPIAIPUI 9JIN99S Op S9INSOUI Sap a.1pudtd
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 12
X xX X 0C-Ib£ 'a SOABIS SJHOUI Sp Nod Jo sou981n,p sed Ud UOSIId op aNaystA UN.p JUSWIZISB | a1puodsnsX X x LI-IP£S UOSLId ap SNOJISIA Sap UONUSALOIUI Pp SOMBIOU yd SINOT say 1x1.ateHUa}Ugd dIQnd 231419 Np S1N9E10q8][09 sa] JA" SUOHEIOYX xX xX PE-ZEE 'a auljuvs ua sonbreid xuid soy tax]AUIJUBO UdX X 4 ££-TEE Y | Stuunoy sjolgo sap ojsi] 8j Ans sed jueansy ou sjafqo,p onuajap ouuosiod oun sed uolsinboe | 'jauuondasxe ann 8 "IasiiojnyAUNUEI UD SJEUIE Sap B J9p9001d ap anusj9p suuOsiad aun 8 JosnjayX Xx X LUE Re onbreunoqur jueuiadimbo un Ja1n901d 9s ap snusjgp suuosiad oun ke 1909}lv-cee "A |X X X b-OLS'H JONPIAIPU! AN|sIAg[9} UN no onbiuoydorper maydasoi un 1ainoo1d as ap onu9J9p auuosIad oun 8 Jasnyayseyor anuajgp suuosiad |x x X 6l-cee a Un p B19I[NBZII UOIssassod UA SSPANOI JUIBIL,P SOUILUOS sa} SJEUIWIOU sajdiuo sap 1nass1891 ne oOUISURI] ap JOpIoaq| UOIJUIJ9P Ud Sasnedx X X 8I-TEE a SJSLISJBUI SAaSBUILUOP ap uoresedai Ula sonuazop souuosiod Sap JiJBUIWOU adwos np ajqruodsip jied ej ans snuajes oun 1919dQ4 X xX LI-ZEE 'a Jieulwou a3dwod na] ap sjqiuodsip ed eB sindap IND1I9}X9,.] B JUSWIS.IOA UN JoJ9do B Souuepuoo dUUOSJad aun JasLIOINY| UONBIOQI] Ap 9pno9d 9] JUeNIISUOD sawuuosX X X t-bcr 'Qsop alized no yo} ap 1es0ds1p 8 nos snos suiad op JUQWASeUIUe UN.p JUBIDIJOUNq a9UWIePUOS aUUOSJad aun J9S1I0)Nie THUAIOP B 898108 Iso "HOS ap UOIss!uLad aun,p NO onbiu0199]9 souejjroAIns snosx X X AAA juswiaseid un p 'inanoixo juotuooed UN,p WBPOHYSUS NO SHOQII-ILUSS us agovjd anuajep suuosiod sun nb suuuos e] JOXI.]X X X C-ZCC'A Jalnonsed ygs9qul un sed sgynsnf asuadap aun,p ana us SPISQNS SP J10A3991 B SOUUIBPUO9 SUUOSIOd Sun JasLIOINyxX X X €-CLe A | SMSIA op JuouBULad sited un p sarepnn uou souuosiod op juogie uo SaplSqns sap I10A9991 anUSJ9p suUOSJad sun JasLIOINYyX X X E-CEE Y | JBurwiou ados uos ap ajqiuodsip red e ans JUBINSL SALULIOS Sap 'oT[1LURY BS B IBKOAUD B 9NUSJ9p auUOs.ied sun 19S1107N
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 13
SITE au
9048 un nb ane soyjsnf op aeljixne un NO [9H9JSIUIU NO 91jqndJOI9LJO UN JS9 ANAJISIA 9] oNbsso] sLIduios A 'oguwepuos auuosiod aun 8 AJISIA ap STUMIAd UN 191191 'a1puadsns "losnjat "IO1A1]9qVI-£IE API-ELE Y IOHIB.] op | Baurye.; 8 Souuoruou xn99 anb sed sonne so] SUBP JBSOAR un 8 JONbIuNUIWOS ap siuiod UN IS1A1[9Gauoydy]9} 'oouepuodss1109 'S9JISIA
S-CSE
soyooid NO S9dIJfO SSP 19149199 B SINSII9]X9 9}/ND NP SoIJSIULUT Sof JOSIOINY
py-cet à6-CSE ÀaulvIUspUsd JUSWI9SS1q8J9,[ 2P S1PIO UO NP 39 9HINI9SB] Op UdIJUIBL Ne sagt] SUOSIEI Sap ANOd a]janzids SIA 8] B SOHBSSOOQU SOIAT] OP 39 9SN9181191 onbreid ap sjofqo sa 191119}
8-cSe àDIBUI[AIOSIP S]N]]IO op SOQUUOTOUES SaNuUajap SouUOSAad Sap JSIUQUINE,| DAB SUIII9IJUD So] JUeWOULIANd [890] UN IOUFIS9(]
L'TSE A
XNOI8I[OJ S9917J0 SOP 9NUd} Sp XNOI] 39 SAIBIOU 'sunof sa] JOUTWLID}Iq———d[JONILIds 9dUvISISSE | OP VONVSIULSIO
v-viv d
SNU9J9P Soy INO S9}1A1]9B S9P IOWUNUB B INDLI9}Xd AUUOSId 9UN 19S1107NVYOc-SI1 AIOI] [1 NO JO Jinpoid un B adUBpUddeap oun juejuosaid souuosiad Sap 2[8q0]8 28.849 Us astid eu] apDPBS 3] SUBP JUBUDSAJOJUI SUIOS Op S99S1[P199dS SouNjon.js Sop ouUOssad un 8 aneljUdjUad JUALSS11Q8)9.] B S90" | 19SH1O]NY
6l-SI1 Q
QJUES E] Inod uoneonpa,p
19 UONUSAZIG Sp SUOIOE,P sped 9] SUBP JUBUSAIOJUI OUUOSJOd oun B oJemuauod JUSUIASSI[GeId,| B S9d9B,] 19SH0NVY
Ly
81-SII dUOIJBJI[IQUUY sun .p oie]Nj1} UOU Ja1jeyIdsoy jaUUOSJod UN. p anenuayuod juouI9Ss1[4819,] B S9992,] JaSIOINY
LI-SIT Q
IMOHQIUI JUOUIO[BQI NEno dd9 Ne saaeis sjuouionbuew ap sed ud uiajd sduia) e sed juebioxo u Jal[eyidsoy jouuosiod un,p uoneyiqeu,| aipuadsns8"LIE 4
Iq ne osso1pe zioddel
UN ,p aSeRq BI ANS JUSWIDIBL | OP Pesos 9] Josodoud jo aureyepUeL un,p juauwi918e,| 'aou98in p S9 Ud 'JUSUIDHOSIAOIM a1puodsns
9-EIE a
dSIq 2] 8 Josodo1d sa] jo aeyepuBU op aujenb us juaurai8e p SopuBUIOp So] d1INISU]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 14
JUSUISUBIISUD,| IP DPIX X x ctly ad 9] SUBP o[euoneu UOTEONpS,] Jed sestuesso xn99 anb sanne souepuodsa1109 sed sino9 sap 11049901 9p UOHESIIOME. | IAUUO(| 2[euuoIssaJoid UOIJBULIOJ 8j ap aupeoX X X Elva d9] SUBP aeuOTjeU UOlBonp9,| Jed Sostue810 xna9 anb sanne souepuodsaios sed smos sap 1042901 ap UOIJBSHOMNE, | JOUUOG9J0A 'SUOIJEINSUOD JUSWIUSIOSUD SYIAIIYX Xx xX S-IZZ'd sonbuoojonb sjafqo no saouepuodsosiod 'jUuadse,p SSUIWOS ap dILIOS B] NO 99JU9,] JaSIIOINYX X X Ch-ZEE y silenuaylusd juawuoss11q89.1 8 10d9p sed no [esod stjoo sed sjofqo S9P JIOA9991 8 9NUAJ9p suUOSIad Sun 19$1107NxX X X Te-TLE OU 19fqo un,p 10Aud,] sp no UoNdada. ej ap ss1omne uou 2197098489 9] 9NU9J9p suuosiod 8] 8 no NAJIPOdX9,[ 8 IOLJTONX X X Z-OLE YU enuaj9p asuulosied un .p yyo.d ne sayjansiAoipne jo S9JL199 suoieorjqnd Sp sleua}Ugd Juatusss118)9,]1 8 10d9p 9] 19S1107nÿsjalqo.p anaos 39 39.Qu'z (0970 —_ SE os Àsay anod)LE-VCC UN +X X X | (souuppuos anusj9p suuosiad aun p auoyda]9} ne S9098,p So1e1o $d} DIPUID.IISIYsay Anod)VI-SYE UM +97
x x À PUSYE a SSUUIEPUOS onudjap auuos.ed un, p aruoyda[a1 ap Sjrisodsip xnv s909, | 194104 'aipuadsns '19snjou '1oS1107nx x X S-Spe YU agipedxo nb anda jue} 'ayiog souepuodsa.uoo e] H1u0J0 y9I-1Pe €X X X SI-1 pe NI SJB Wey OIA Op SHUN U9 NO JeI[IUIeY Hop Ua aJISIA un 19401790 ,p 19P199x x x CI-IbC SPUWIEPUOD Sa] NOd JV) kB] 12 Snuoagïd sa] mod ainpasoidLI-SEZ AY B] 9P J9ISSOP Np ISIES Jesse 9] JOUHOJUI Jd UO1BIEd9S op J1ISOds1p 9948 110[d un suep noi] juoine SOJISIA Sa] anb 19p199q"SEPEUIOpqOU HojIEd un 8 yop An9}xX X x £-ItE "UY | esinds quo sajja 'oureurjdiostp ones us sagoeyd 'IS NO "Sagyogd LUD JUDLUD|JO1.19]BUU JUOS Sanuajap sauuos.ad Sa] IS no 'stituted 9]PAP 8 Mb gytojne] 8 1919491 Ud B juoB11qo sa}jouuoNdaoxa SOOUBISUOSIO SAP IS ASIA Op Situtod UN E JOIP AUBJ B O9SINS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 15
OI
€-19€ "a
| | [810999 9pooNP SSUALIS HI ST'UAE I A Sopomse soy Jo oeruoyuod 9po9 9] Jed soluijsp 'sonuajep souuosiod sop souepuodsanos sedPJOA NE 39 S9]810)99[9 S9JSI] S9] INS UONAIIOSUI,] B SSAIR[OI SUOIINQIIYe xne jueyodder os sjUOWINDOP Je SUOISI99P S1N0] JOUBISoly aJUIUISS![GeI9,[ SP INSLISJUI JUOWIS[BQI 9] SUBP SoNnUd}JOp SOUUOSIOd Sop SUOTIE][NSUOD Sop SHI[EPOUI Sa] JOXIAv-elv "aJUSWASSI]Ge}9,| SUBP 9STUBSIO USWEXO UN Pp S2/810 NO SoqLIO9 SoAnoïdo xne Jajuosoud as op onuaap suUOSJod oun 8 JosNJoy
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 16
(uononpoid ue gare) auenuanusd uonensiutupe,] Sed Jso,U a1p10,p Inouuop a} onbSIO] dA1}08 | ap S1eIodua)becly a assivq Jnod sanenuopued 1ojdtus,p syesjuod sunaisnjd no un,p uoisuadsns vy ans 'sinof ¢ op IUJ9P UN SUBP 'SIAR UN aIpuayCECI Tr U ([B19U98 991A1$S) aneuayuodSI-cIp T |UONBMNSIUNUPE,] 3S2 21pIO,P INauuop 9] onbsio[ onusjop ouuosiod ounp auvruonusd 1ojdiua,p jenuos a] sipuodsnsPT-CIt'A JUSWID|[OANOUAI UOS 9p ANA Ud AenuaIuod 1ojduts,p 12nu09 ne jueusae un JBUTISSNEQUAIUIA UONENSIUTUPE,] Sed JS9,u Ja1u19p 99 aNbsJo] 21p10,pINSUUOP 9] 19 ANUaI9p suUOSJad B] amuo njou09 anenuaqupd 1ojdus,p jumuos ne soxouue ajruedin) UONUSAUODS BR] JOUBISsueuayuadCTP UT l'uonenstunupe | 359 Apso Pp AINQUUOP a] anbsio| 'onusjap auuosiod re] sa4e auenuonusd 1ojdwe,p jemuos un JOUSISadipuajiuad 1ojdiua p 1b4u0:)LI-CIt'A UOHONPOId ap SHANOB,] BP UONESS99 ap sed Ud [IBAUH ap 9Js0d LOS Jns snuajap suulosiad 8] ap UONEJOOJJE,] BUY aMANALæR: '(uononpord ua nb jesgugs ad1Asas ne jueJ) uorsuodsns op snjas UN, p "jueayseS-Zl PT | S¥9 9] 19PI99P Jo [!BAv] op aJsod UOs ns UONE}Da]Fe UOS a1puadsns jueyreynos anuayap ouUOSad B] 2P apuewap ET NS 19NJUJSSI-CIF A 7AL '(uononpoid ua Nb jperou98 ao1A1es ne jue) [IARI] ap aysod uos ns snusjap suuos.iad 8j op uOreJ99JJE, s1puaodsns6-CIt'A [!ZAv.) ap a1sod un Jns onudjep suuosiad aun,p UONEJIAJE,P SNJOI Np 1PI999-C1V TTEl-ZIv'a JUSUSSIIAE)S,] 9P PINs EI E Jo 21pIO UOQ Ne gi] JOU! un nod snes 'uvdop ap anenuayusdvie JUSUUSSSIIQEIS] OP JOY NP JUSWasse]d op UOISI99P E] E JUSLUIQULIOJUOD 9919;SUB.] ANUa}JEp aUUOSId aun JIBABI] NE JassE]D8-cI PV Ul anbiun oseuljdiosiprinydS-Tlp J [UOISSIUUOS LB] ap sie saide anusjep auuosiod ouN.p jreARn ne JUSUIOSSE[O sp SnJai Np NO Juswasse[d np Japi9eqUO1DI92/fb / juauassn,yv-Tlp 7 aidiuos aidoid inj inod Joy}. 8 sanuajap sauuosiad Sd] J9S110/NY2116 U9HU9d [IGABAL
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 17
CI
IL-clvUOI}ESI[891 Op Jal.Ipug]ed uN,p saguseduosor 'sasiid juoios Inb sayjao anb isure [BAR np uornoodsur.]ap yioddes ne oyins yey juo Inb sainsoul say juesi991d a94Houw osuodai sun 'jeABn np uoroodsur | Op SdIAIOS NB J9SS91PY
IL-TIt
sonu9Jop sauuosiod say sed sonjoayjo XNBABI]XNB 9JIN99S ap 19 oU9I8AU,p S9[891 sop uoneorrdde | snod jivaeay np uoroadsul |] IP SIIAJOS SOP UOHUSAIQIUI | J9HOI[OSLT-TIr auoronpoid ud SaJLAI9 So] AnOd '2[8190$ 9J1IN99S ap SoUIsIUeSIO XNE UOIJEIE[99P E] ap19 91P1I0,p InauUOPp 9] Jed SIWISUBI) SJUOUWI9]9 Sap oseq B] INS SUONBIQUNUI9J Sp ANUAJIP AUUOSIOd BF] B JUOUIOSISA NV 19P99014
Le-clv à
uoTONpoid Ud SAIANOE S9] INOd [IBAeI] Op XNOI[ sa| ANSDUIN99S BI 19 SOUPJJIOAINS 8] onb sure [8A81 ne anudjop suUOSJod BI Sp soussaid B] 191ns$8 INOd S}]UDSWISANOUI So] 19S1U8810
LT CI auoronpoid us SaJlAN9 soy 1nod 21p10,p anquuop a] sed uonisodsip 8 st S[nno Jo Sjuowiodinbs sep UONRSI[IIN,| 19S1103n
Lclv a
(uoronpoid ua nb
[BIQUSS DOIAIOS NB JUL) [IVABI] OP 9PAINB,] 9p onbiuyos) juowioipeous, | 101nSS8,p S9SIVYD Sa1n91197X9 Souuosiod So] 19918[IDADAJ ap aliAljov, | ap 24P09 2] SUDP SUOIUAaAdaIUT
Sy Clb ulty-clv A(uoronposd us sayAn9e) anenuaquad UONRNSIUIWIpe | Sed jsd,U 91p1O,p Anauuop 9] anbs10] anbituouo99nou nod anvauapuad 1ojduis,p siënuos 1 ap snjd ap uoneyisal op ainpgooid 8] ap 9yBn891 8] NS SIAB UN 9IPU9YRAA AR6€-CI+ A8e-ClV à
9[qe[P91d Uranus UN B UOLJBOOAUOD Side 391A19S NP SUIOS3Qxne jueusz no anbiwouoss jou un nod 'appauuoissajoid souesyynsul no apnyydeur nod (jeiguad so1Asas) oureijuayiuadUOIJENSIUTUPE,] 1S3 21PIO,P AInauuop 9[ onbsio| snusjap ouuosiod vB] ap anenuayuod 1ojdula.p jenuos 9j Jo1ISoYLE-CIT A9I-CIF 12[qeILUE PIO998 UN,p 21NJEUSIS B] Jed oNUdJap auuosIad Bl 29AE PI0998 UNWILUOD UN ,P * (JIDU98 991A19S) 91BTUAIIUIdUOTJENSIUIUIPE,[ JS9 21PIO,p Anauuop a] onbsio] anusjap ouuosiod vy] ap auemuaquod lojdiue.p J8nU09 9] Jo1|ISOY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 18
el
SC-vIT 'AdINJBUSIS aun 19811889] Ja S2991d op soidod sap sULOJUOD 191110JNEUNSIUTUPYT8-CIr àuoreue[dun,p JE1U09 Np UOHNI9X9,] 9p UOIsUadsns Un, p 2NAU9P Ud 91 E] 11J1OSSE 'oou981n,p SBdUd "Jo UOITEIUBICUI p Je]UOD ne sanagid su01e81jqo Sop jo0dso1-uou np uoreze]SU09 Sap JUEJ9E.U0909 9] S2INOUI9P Ud aaje8-clv AI8-cly Uuononpoid ua gy ALOR] op 2981849 aimons uN no asiide.qua sun n[ou09 uorjequeqdiur p JeJUOD 9] JIISOH8L"CI+ 'Àuononpoid us dIAIOB,| op 2984849 ounjon.ys un no osuidomus un 9948 uonejue|dun,p je1ju09 un 1ou81SUONIOJUDIAUII, p 1D4JU07)tL-clv 'Q— —.IAINS UOS 9p 381849 Ud asle!oIpNf J1OMNE.] Jo juowayuedop ap Jajoid 9] JoULIOqUI UD "S}BIPPUILU! Sploge sos B Jo aueNUaTTUdJUSUTDSS1]GBID,] B POYJe SUIBWOP 9] INS. SNS [IBABI ap aysod uN Ans 29199JJE 9.139 B SSULIPPUOO sUUOSIad oun JOSUOWYJoIssop np 28149 Ud JensISeu np uoresLomNe sade 'syeIpauUN spioqe sos B 19 oUIBIJUDTIUAd JUSUISSS 11489] B 9}09] JBSuyBUIOP 9] INS PIS |!BABI] Op a}sod un Ns sgyoayye So onuaAgud suUOSsad oun Nbs1o] juowoyedap op JOJoid 9j JOWMOZUYcL-ZlvJUSUISUUOTOUO] SP 1219 UOG US SUOIE]JEISUI SP 2JAUIOSUO] ANUOIUIRA, <: [BABI] NP 9poo Np [-[ ZZp 7] SOU 8 JUaWaUULOJUOSsanudjgp souuosied sap 9}14nO9s e] ossqueIes UOIJBSI[IN Ina] anb a0 B IQIUBU Op [IBALL] 9p XNOIF SO] Joseusury <* UOrJejue[dUI p JVUOD a]SUEP SanAYId SUOI}IPUOD So} uojoS 'sa}depe siarjiqou je SI9iTIqouun SUdAOUI Sap Jo UOIeSIUBBIO aun 298]d UD AMJOIN: [JBABI] NP BpOd NP Z-1 ZL 7 ''T Bose, B SHOUOU9 UOTJUaAQId ap xneigues sodiourid sa] a1An ud ayo <* HRABN NP 2P09 np [-1 Zp "Y aoe] ap uoNeorjdde us Spauuoissajoid sanbsi sopUONEN[EAS,p onbiun juswinsop un 1910qE[9 19 sanudjap souuos.iad SOP 9JLIN99S B] JO ques e] Inod sonbsi1 sa] Jonyeaq «* SOJURISIXS SUOIJENJIS SapUONBIOI [QUIL] B SIPUAJ 9 S9OURJSUODIIO SAP JUdWIASURYS Np ajduos sud} Inod somsouw sao op uonvidepe 8 JSINIOA <: TBAB. NP 9PO9 NP [-[Z1ÿ "T sows 8 JUsUQWUOJUOD sanuayopsouuosiod sap ojejuoiu jo onbisAyd aques e] 19891014 ja 9j1In99s B JaINsse Jnod SOIIBSSIOQU SAINSOUI S9] SIPUOIA +: SONUD}Op SoUUOSIOd Sop [BAT NE PILINI9S ap J9 JJUES ap AIQEUI UD suonr811qO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 19
a
ÿ-CIS TT8 CIC T9919q1[ QUUOSJad B] ap 2918199p 9SS91p8.] onb 1suIe UOIBIDqI] OP 'NO199,p SEP Sd] JONSISOIUS 19 9-CS-9(0/,9[01U8,] B SQUUOTUOU UOHEULIOJUI | ap 32/q0,] Wey eB ONUDIOp suuosiod B] onb Je1ju9A op ULJe (SIVFIA) SaiUejoIA no SajjanxasSUOIJILIJUI_P SAnajne Sap asijewoyne jeuoljzeu aJ1e1Ipnf 1214214 ne 19p9998 INOd S9JJ918 sop SJU988 sop JUSW9[2I99dS Ad} 1GeH
ECIS TTL'TIC 19919q1{ suuosiod e] Jed 918199p a[191Wop np assaipe,| nb isule uorei9qi] 2p 'NO199 ,p S9JEP Sd] 191JS1891U919 dd 8-SZ-90L SIDIUB,] B SOUUOTUOU UONEUHOUI,] op 19/q0,] Wey Be onuszep ouuosiod ej onb ADIJU9A Op Ue (LIVIA)S3]SIIOLIO] SUOIJOUAJUI,P SINn9Ne sop 9SHeUIONe [PUoreU a1mloipnf JOIYOIY ne 19p9998 INOd ajja18 np sju98e so] J9][IqEH
[T-pIC a
S9}J919 Sap OST)'ANOSIAOIA UOTU9J9p BS juepuad auuuepuos np d}INpUOS9SIBANEUI Op SBd Ud 'aUIad Op UOIJONPHI ap JIP919 NP 991J9U9q Np 21e NO jNO} op JIE191 OP SUI] XNB FY NP AUISIES Jo 9J1OSIAOIdUOHU9J9P US SIGNS UOIJBUWepUOD 8] Op HAE 8j INS 91qI] QUUIEPUOS Np 4SYH sop usuIexd.; Inod qwyf Ne SIAB Un Jouuo(
9-ÿcr QJUSPIOUI 91NE JNO} NO AJINPUO9 SUG ap UOTIeSI]GO,| 8 juouionbueuw ap 'saneuljdiosip sajsa1 sopUONBAIASGOUI ,P S¥O Ud AS UN,p No Hd UN,p 'Sd 2UN.P JuRIdTJaUNg SaUWEpUO9 auuosIod aun,p 9dUdBIN p SBd UD dIBIPOWIUIUOHBISQJUISI Bl IOPI99P NO INSH9IX9, | B JUBANO]] 9S SQUWIBPUOD OP SOU9BIN P SV UD SIVIPSUIU UONVISOIUIII B] L .1ApPII0.14
vco-ver Q91183289[9P UOS NO JUSUIISSI/GeI9,p Joyo 9] Jed 2940190 juouWP9I991d 410s ap UOISsIULad aun 19119ÿcC-ycr dd +SVT "TT}€J]SISEW 39 ap asles}UOD UOISI39p nes 'ddd NP S-ZTZ 2PIe,] ap uonesidde ua gyf a] ed 23p1039e aja e 11105ap UolssiuJad asgiwasd aun nbsio| sinofew souwepuos suuosied aun,p dILIOS ap uolssiutiod op sapuBUAp Sa] ANS JaN}eIS9-YIT "TTUOIJU9I9P US SSUUBPUOI SUUOSIOA SUN,P 9JNPUO9 9SIBANEU Op SBd U9 GYD ap HEMOI ap UI Ne AV 2] JISIES
l-vcV TT
9[01U09 Op 91nSoUI eB] op a1qinbs,] e sed jueyono] ouSO[QUIOAB] SUOIBOLJIPOUI 9p JI88,S [1,NbSIOI "GSqq €] 2P NO SHQI-IL0S e] op MMOHYIXO,] 8 JUOWIDOR]d np sUIS91 ne sosIupeno Sd 9UN,p JUBI91JU9q Souuosiad SOP 910$ OP J9 991JU9 ,p SOIEIOU Sa] "dVf NP sjqujeoid UoresI10MNE, | 99AB IOLJIPON]S-C£9 Q +[-C£9 "]
2[01JU09 Op 91NS9U E] op
aiqiinbg.| 8 sed juey9no] ou uouwuexo us dSTUI auuosiod e] 8 Sa[qUIOAR} SUONBOIJIPOU ap 1188, [I,nbsio "ASyy snos sagovidSauuosiod Sap UOBUBISSE Pp XN91] Sd] SUBP NO 9JI9IWOp ne sdUASgId Op SaTBIOY Sa] 'If NP ajqevesd p10998,] 9948 'IOLJIPOIN§9]]919U9} UIS-}SOd 39 SoppoouaJuos-21d S91nS9IN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 20
SI
S-Oÿc "USUOISSIUISIN] SP 81PE9 9] SUEP STSANAD E Jopgooe snod aureyues gun | ap souuos.ad sa] ja sagatid sosuidonue sop sjouuosiod SO]: 29n89[9p UOI}saB e ap aupeo 9] Suep juessi$e S9ALId sjuotodnoi$ sap sjauUOsiod SO] ' 2JBUOIJEU UOTBONPs ,| op sudBe sa] { ffdB] Op sjuose So] * 4[dS Np sjuase sa] ' souej[loAINS op Spouuosiod so] ' JUSUISIPEOUS,] SP 981849 Ud SJHBUIUIOU saduO9 sap1891 B] ap 981849 ue 'ayjoud np 98189 ud sonequayuad sjouuosiod Sa[ JUWafeloads JayI[IqRy 39 juowofjonprAIpur JouBis9(]SISUNAD'SAINJONIS $90 OP Sa|qesuodsas SU199pouI Sap SIAR Sade ANS 12 dINS/ Ud doUR]]IAAINS ap sjauUOsad Sap 19]99/JYSJU988 SAP SIA IS Np UOIJESIUPIO P SHJI[EPOUI sa] JOUIWI9I9(]JUSNJOAD 9919X9[| Nb suorssiu sa] Is no ju98e,] ap suonouo] ap juouieSueuo OP SED Ud 'UONBSIOINE 97J99 DOJO, P JOUILUBXI9I Jo '90UdB.IN p sedua slidwoo À 'wiougud Ja LOU Ses red sUOTJOUOJ S9s 2P 291010X9 |] suep 9uop! 919 sed ou e anenuayuad juase un JasojNySOUIVUINY S23.1N0SS9YSTE ASanuiajgp Souuosiad sap apuBUIap B] B SWIWIOS 930} ap syeULOU sayduro9 Sap inassiZas of Jed JUaUIDAg{OId 9] JOSLIOINY9C-CLE AJUSUIASs!]qe}9,| 9p jauuos.iad 2] ed soueyepueuSone .p J9UsISgp vB Jo 'sjuegjddns soureyepuewi sinaisnjd no un sowWOU e SJeuruou sajduos sop ANssi891 3] 19S110)NVSJneuruwou s9}dWI09 sap a139ay
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00002 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble Varces au 15-07-2025 21
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-07-15-00003
Délégation de signature du chef d'établissement
du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier
au 15-07-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 22
ESMINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-AlpesÀ St-Quentin-Fallavier, le 15 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01-07-2025 nommant Monsieur JérômeCHAREYRON en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.Monsieur Jérôme CHAREYRON, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier,
ARRETE :
Article 1°:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur WIART Jean-Christophe, en qualité de Directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 1).Article 2 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LALANNEBastien, Directeur des services pénitentiaires, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).Article 3 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PAHON Renée,Attachée principale d'Administration, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 2).Article 4 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DA-ROLD Loic,Capitaine pénitentiaire de classe supérieur, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 23
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).
Article 5:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur MARATRATOrlando, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 6:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur PECORAROChristopher, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 7:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Madame PROUGETSophie, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 8 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENEAT Gabriel,Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 9 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SEVERINDamien, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 10 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILLOT Hervé,Capitaine pénitentiaire, mis à disposition du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 11:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ALI BACHASouhila, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 24
Article 12:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame TURNELAngélique, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 13 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DESRIMAISDamien, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 14 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MEUNIERRaphaël, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 15 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HEMONETCéline, Major pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 16 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HALLINGEREstelle, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 17 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUERABSIAnthony, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 18 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur TERGEMINAPatrick, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 19:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LHERMITTESébastien, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 25
Article 20:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Madame ESTEVE Céline,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 21:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège du département de l'Isère et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
Le Chef d'établissementJérôme CHAREYRON
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 26
'JUIWIIPKIU SIL EI SUBP S9)99778 'samTeTQUa}IUOd S1OfeyA] 39 SoAIEIQUDJIUOd syo9-S peu : p*
211089}U9 Ip SJUEPUEUIWO) Ja SoUTEIdED 's}URUayNaT] 9002 IAE FT NP [FF-9002 où 12199p Np [I] 2.99 of Aed 1891 juowopuewwo» ap sd109 np SSIQUIN : ¢$ SOHIUTJUSJIU9A SIATVUUOISIAIP SJUVPUEUIWIOI' saxrenuoJuod sjuepuewuwos À sanenmuauod soureides : {702 IIGUIDDOP 62 UP IP£I-L40c où PDIP 3 4Ud 1891 Juouspuewuuwo» ap sdio> -' SVS 9p 1n9y04Ip dIdA -* UONBIISIUTUPE,P SJUENV -' SOIIBIJU9JIU9 SIDIAIIS SIP SANSJIOII( -> V 91108989 op sdi109 un 8 jueuoyiedde sneuuongouox : ZJUSWSSI[{EJ9,P JoyD ne yulolpy : |DATE UD}UNT POD Np SUOHISOdSIp Sop NADA Ud JINJVUSIS IP UOIES]9p 9UN, p jolgo,| NE] JULANOU SUOISIOIG I$9}X9} S9.1JNU,P 39 ([-PET 'A * 99-CII "Y) aaleyusj1ugd 3po9 np suorisodsip sap nj194 us2ANJEUSIS 9P U01)83919P SUN, p jalqo,| s4187 jueAnod juowssI[{839,p JOYS np suoIs3q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 27
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 28
cn
X X X SE-ZTC 91PI0 UOQ NB Jd 9JINI9S B] B JULUD} SJIJOUI Sop AnOd juRpre un, p UOTeUsISap Be] 8 Aasoddo,.sxX XK X [-FIC'A sanusjap souuos.od sop sajuied no sajenbaz xnaroui$ sino9o1 OP SBD UD sous1pne JOUUOP 39 19p199x X XK X AMAR (oou98.n aiaituaid ap uoreJop) NdG sun.,p asnuajap suuosiod sun 1310x X X x S-SIl'Q OJBJIUES DUN | OP SULUIXOId 8 S99NJIS SO[N]]9d Sop SUP SOPEjEU sonudjap SaUUOSIOA sap 19199JJ YX X X x t-£IT a 9NU9J9P SUUOS.Od 9UN P [SNPIAIPUI JUSUIS[N[[OOUS,] SIpuodsnSx X x X I-£IT'a 9[N[[99 US 9[quiasus 1998]d B sonuajop souuosiad so] 1ou8159X X x xX 99-11 "NI (N0149 suduos A) ajnjje9 us sonus}ap souuosiod sap uo1je)99jje,p Sainsoui SO] 21pPU9IX x X V£-IIT 'a Add B®] 9p saiquioul soy JonboAuos 39 Jou81s9q9e-11¢ G+ SOIOUSI9JJIP UONUIJIPX x X p-11T'1 | 9p Sounses sop suep juouooeid ap suoisiogp sa] s1puoid jo sagsijenplAipul 98149 uo oslid ap sayyepoul sap AIUIJ9Qx x X 112" aurad Bl op uo1n99xe,p sunoosed a] 1810q8]4ec-cll UtddA} Anoriaqui JUoUI9]891 91 191depe 19 1910qeX X X PATES Del [S24 9] P quidid } UOHU3}9p UI SIA: ; SUAINDYS BJ B 19 91PIO UOG Ne JUEUIJ SFIJOUI Sap nodX x X CCE SouBJUSWIa[Jed Sop aJISIA 8] jueuSedwosse sasipeunof sa] Jed ase .p jo uos ap asiid 8] 8 )IPIOIUI dUOZ 8] JoUIUL99G: | 9111n998S OP SJIJOUI SOP ANOd 9JISIA AND] B UDWOW JNO} B ULx X X [CET A SAO SP JSPI99P 79 JUSLUDSSI]eI9,] JUBJISIA Sasiejuouuo|ied sa] jueuSeduios9e sayst{euinof sap 991u9,] B snJoi un sasoddgX X X cece a vl DABINUIUS JUSWIISSI} Ged ,| OP SOJISIA Soy JASIIOINY99-11 A , °°JUSUWSSI[4E)9,1 2P SOHSIAv € (4 I sapnsy $99U.1IDUOD SUOISIIIG
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 29
I-STC99-EIT 4
S9NU9]9p SauuosJ9d sap ayjinoj E] 8 19p9901d ap I9p199
Lviv AHIAN99S 9P 19 21pIO,p SuOSIBI Sap Inod saaruiods jo sanbisAud sayianoe xne Jodiorjied op anuajop suuossed oun 8 s1piaqu]
Lp-cee a
anuajep suuosied oun 8 jueusyedde snbreuuoqui juswadinbs un 11u9)9Y
LI-TTE a99-EIL "ASILINDS SP 19 91PIO,p SUOSIEI Sap Inod xneorpouu sade] [Io1edde je sjaiiayeUl onuajop auuosiod aun 8 191194
SE-TEE a
aJ91do1dop NO 9}LIND9s 9p '91PIO,P suOsIes sap Inod apassod 2119,nb sjuauiaggA so] sed ouod ou anuajep auuossod e] anb 19p199GVI CEE a +99-EIT "A9}1INdgs 9p suOsIe Sop nod jueuoyedde in] SJUSUID}9A 39 sjofqo anuajop auuosiod sun 8 10119Ypleco Ut99-EIT a
UOISBAD SUN NO UOISS9188oun 'oploins un aiyouuod yueanod jo jueuayredde inj xnolasuep s[rno 'soouesqns 'sjofqo anuajep ouuosiod aun 8 Ja.119y
c-1cé¢
9ILIN99S B] OP Jo SAPO, | 9p udIJUTeWI 9[ J91nSSE anod [SA Xne jadde aie}
9-LCEC ASJURT[IDAINS SsaUIaId NO s10feuw sa] quawuspuewuos op sdio9 np jo sasenuayruad SAdIAJaS ap sjayo sap sdioonp 'uolde1Ip ap jouuosiod np soiquiou say (q q S11089}¥0 op sjueoedeour s[osolee,p sinaJelou98 Sp Jouue, p JOp19eqSIULJOP JUDWIISIO9Id uornusAaqUI 9UN Inod UOTUa}Ep op XNE90] Sd] SUBP SOUL Sop UOTeSI[IIN | JSIO]NYLI-SIT 'A9911991d 9JS1j B] ANS JUBINSIy SJU988 Sop XN99 JUOLIQUILIOU JUBUBIS9P UDJHeNSIUTUPe jojsuesy un_p jofqo,| juesrez sanusjap souuosiad sap 9}109S9,[ J9NJ1SUO9 "SJUOUWISIQISUEN SOP [BIJUDD DdIAIOSa] Jed 99SS91p 9JSI] SUN ANS S}IOSUT JUOIES INb S97109S9 Sa] JUBINSSE dOULT]IOAINS Op [ouuosiod np saiquiaul sop 1osodo14S-SIC a99] [I9AINS JUSUIOIAINOIEd 919 JUEAIP no 9SNn919BUEPSUIUIOD 9919PISUO9 JS9 9NU9J9p auuosIod Be] anbsio] 2H109S9,p JOYS NB SOIIESSOQU SIAR JO SJUOUIDUBI9SUII Sno} Jouu0G9}LINIYS dp 39 91011009 op sansa],
clic a
SOUIWIDJ Sap Jorienb ne 19p9998 B SUI[NISeU SjauUOs.od sa] 19811071
9-917 'aIf NP Sa12HUO9 suOI}ONYSUI snes Je199dS SWISOI NP SareIdIJaUdq SNudzap soj nod uOIUNEI sp Sainay Sap 1dXxL]S-9IT ajetsods suo Np soureldiJougq snu9op Sa] AnOd s9JISIA ap sainoty Sap 19X1,]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 30
X Xx X IZ-E1Z gsivsuesy ansue] e] sed juajied ou no sed juguudiduios au Inb sonusjgp seuuosied sa] snod-ojoidsaqui un J9usIsaqLE-CIT AX Xx 4 L7-€1Z A BINSOUI Bl OP JUSUID]JIANOUSI JoTWdId Nv J3P9901d 39 JUSUIDJOSI ,| B SNUSJYP SUUOSIOd OUN JUDD] BIPUI 199B] J
ET EIT AxX x x ZC-ELT HA JOUdSAN .P SBD UD BNUdJOp suUOSJAd SUN JUSWS[OSI,] B JUDUIILOSIAOI 1998] qJUIUII]OSTx xX x [P-PEC A AHBUI]dIOSIP UOTOURS JUN JUUOIOEIJ NO dipusdsns 'UON99X9,p 9SuadsIqX X X OvV-VET à SAIIBUI[AIOSIP SUOTJOURS Sap UOIN99X9 B SISINS 3] 19NbOA9I 39 JOUUOPIO
BCE-VEC ÀX X x €-veT U S9JIBUI|dI9SIP SUOTIOUBS SOP ISDUOUOIdgx x x Cvec 'A SUI|AIOSIP SP UOISSILUWIOD E] JOPIS9.1gX x x 9-Y£C a QUI[dI9SIP OP UOISSIWIWIOD B] Op SiNassasse SOIQUISUI SO] JOUSISOC]X X X 97-bET U esivsuely ondue] e] sed yusjsed ou no sed juouusidwos ou inb sanuajop souuosiod sa] Inod-9}91d19}UI un Jou81s2qX Xx X AM ATAR: SdIBUI[AIOSIp Sayinsinod sop Ja3e3uqX x x CT-HET YU SNU9J9P Sap d][SuUUOISsajoid SAR] JHU9A9Id 9.131) B a1puaodsnsX X x 61-FE YU SIBUIPIO S[JONPIAIPUI 9[N]]99 US JUIUISULJUOS UD NO dBUT[AIOSIp 91N[89 Ud JIUSAgId 911) B NUS}Ep UN 199X X x S-VET à SINDIIDIXS SINASSISSE SAP JUAUI9[NOI ap Nv3]qQe} 9] J9IOgGR| |
+
uldisiq
T-recx x | x [-9CC A UOIJOBIJXO99-£LI A |SUn.p NO Yajsuey UN,p UOISBd90,| B SSABIUS Sap BNO SAJOUOUI 9p 410d ne onuazep ouuosiod B 21JJouNnos ap 19p199Qx X X men \ AUIBIJUOO ap su9AOUI ap J1od ne snusaJop suuosiad e] a1jaumos ap 19p199x x x b-CZz SuUOSJod BS SUBP SI[NUWIISSIP JOAB S9] Op no sjafqo sop no saouRysqns sap 9198 UI JIOAB,p auuosdnosJS nu9op un Mbssoj 'usopour un Jed ouiaqui ajjoiodioo uoneSnsoaur oun anbijqndoy ej sp inoinooïd ne 1opuewoq
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 31
v-vcc U}U9BIX9 | JUOWIDSSI[GRI9,| OP SIPIO UOG Np USHUIEU ap NO 9J1IN99S ap syyesadtulsap onb sioy anbeyd AC us sooeid snuajep sonne sop jusgIedas so919x9 JUOJ9S sopeudsUlo.id sa] 3a ans 9j anb Japioaq
vec aACO. | 2P Ulss NB 9A1}99][09 SPAIJOR oun 8 Jodioruied 8 AQ) Ud 999R]d anu9jap auuosiad aun 1281107
vce àACN us 999e[d onuajap suuosiod aun,p p1889,] B SIOSIFENPIAIPU! 9JLIN99S 9p SaiNsaul Sap SIPUIId
S-VC~ Uosivsuely onsur] 8j sed juajied ou no sed juauusiduos ou nb sonuajap souuosiod say inod ajaidiojui un 1ou31s9q
9-Ycc A
JUOUI9SS11q8)9,] 9p Jo Souuosiad Sap 9J11N99S 8] JI9A19S91d op depe snjd aj uaout 9] anpsuos ainsouiRB] Is 'oou981n,p sed Ud '981 [i,nb juowossi]q839 | 2P AGN.] SUP 99997J8 anuaJop auuosiod sun JUSAAIOSIAOIC 199814AGN onbyiods 19n1en0OC-EIT'AUOIJUD}9P UA S9149/[99 S901JO xne Jodiorued 8 juawa]ost,] 8 299ejd anuajop auuosiod aun JasIOINY
81"£IC à
JU9W9]OS1,p Ja11enbne sagovjd souuosiod xne aununuos gJlAnoe oun eB 1odioried eB juowiajosi,| 8 299e]d anuojop suuosiod SUN 1251107 Y\ , iY
8I-tlc à
SIIVUIPIO UONUSJOP op SUBIhe SIWNOS Snu9J9p sa] Inod sgsiues1o JJIANOE oun eB JodIoIIed B JUDWZ]OSI1,| B 9908jd snuojop auuosiod oun 19$1107n%Ic-elco€SONBIJUDIIUSd SJUAUWIOSSI[qEJ9 SOP No souuos.ad sap 9111n99$ve] 8 QUI Joziod 8 ainjeu ap jUdUID]OS!,p sinpgo0id 8] op SJUSUIN0p no sSUOHEULOJUI Sa JonbiuNUIWIOD ap sosNyoyLe-LI1e ÀST EIC ALR ATAR:|JUSUI9[OSI,P 91nSoU 8] ap uoresuojoid ap uorysodoid e] jueuSeduwos9e sAnoUwu 1o0dde1 un 1931p9yLTEIT AIT-EIT 4991Sn{ eB] op 21SIUIU Np no {SIG B| ap Sou99dw09B] IP 9AQJ91 UOISI99p BL 9nbsIO] qSIQ EI & uorsodoid 8j sIOUUISURI] 19 'JUOUIATOSI,p a1nsout eB] 198u0jo1d ap 1es0do14EL-EIC AGC'EIC A
JUDUIDJOSI Pp 91NSOUI E] 19497
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 32
6t-77~ À
"298ESIAUS ISP ODIO Ua JUoi99e]d apJUSWD|JOANOUD 9p UOISI99p aun nbsio] aitenuayruod JUSWIISS1[GeId | SUBP JUBUSAIQJUI ULOOPOUI UN, P [199 SIAB | 19)91[J0S
ve-vec 48-VCC TT
OVIUSTIUSd JUDWISSI[GeI9,| 9p S1P10 UOG ne ajui9JIe,p onbsi1 op svo us 'sue2Z19S ap Snjd op sunoulw say inod 'uorlyesedgs ap Jiisodsip un,p adinbe s1ojsed un suep ju9no19p 9s SOJISIA Sa] onb 19p199q
CETTE "UY
Hoped ne uoiesedgs op jiyisodsip un,p asesn aurez sed ouap Jueyisnf inoysia np deoipuey np no se[pauuordosxs sojel[IWeJ SOOUR}SUODIIO Sop JURSSISE.S GSC Ne SIAB UOS JOULIOG
Cove? aauleusyiusd 9pod np g-7ZZ'T BJdIWe,| ap uoTeo![dde us 39fqo,] 1UOJ sanuiajgp souUOSsad sa] juop sa[ei$9jui SaT]INoJsap souonbol 8] ap 39 sauepoui Sap uonejdepe.| op JuRssI3E.S 'Nd) B] AP UONeINsSUOd saide 'SIG Ne SIAR UOS Jauu0(]
GT VC? A
Ju98IX9,[ 9ILINDYS ap sjnesodu sop aonb s1o7 anbeyd 0910 us iuswa8IaqoU.p dun |Op SNUAJSP SANE Sap JUDUID.ARdYS S5919X9 JUOI9S [IBABI] Ne Jo opeuawoid e] 8 299, [ "a1n9 9] 'SAIAHO Sa] anb 19p199
8"VCT à09710 us s99ejd anusjap suuosiod aun,p pir89,] B SS9SHENPIAIPUI 9J11N99$S Op SOINSAUI Sap 9I1PU9I
8£-vcc 4
9110J91PB1JUO9 91nPp9901d BI ap So9aid sap soouSeduiosor ' ne SUOIJPAI9SAO S9S dIJJOUISUBI- . + be 4 . L
8E-pCc À
ASIPOULAJ
ensue] ej sed pusidwioo au snus}gp euuosiod er] onbsio] a110j91penuos sinp9ooid 8j Op uoise990, ] B saidisqui un ou8issqOIJTIO IsLindes J191LIENC)LI-VCT ouJUDBIX9 ,| JUDUISSSI[GeId,| SP 21P10 UOQ NP UdIUIVLU ap NO dYLINOVs ap syIeIdduusap onb sioy anbeyo 40 ua sgovjd snuajop sonne sap juowugiedos spoioxe juoios sopeuowioid sa] jo 93)N9 9] aNb sapioaq
91-707 OUUdO usa agovjd snugjsp auuosiad oun,p pses9,| 8 SAVSI[ENPIAIPUL 9}LINDVS ap Sansa sap d1pUdigIR ATARasiesuesy andue] e] sed juajsed au no sed juouuaiduos ou Inb sanusjep souuosiod so] mod ajaidiaqui un JauSisaqWdO onbynods 1o11enû)Ol-vcc AACN Us juouo9efd ne ut 917jouu Op 98esIAUs [1 nbsio] 4S1a Ne SIA uos Jouuoq
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 33
Of-VCc qa onbiyeuojur yuawadinbs un saindoid as ap anusajap ouuosiod aun vB Jasnjoy
lp-ctt àvole a JONPIAIPUl INdsIA9]9} UN no snbiuoydorpes Ina3d9991 un J91n901d as Sp sNUd}JEp suuosiod SUN B JOSNjoY
SJ49V
| onudjap suuosiadol-cet a OUN .p 9191]N89J11 UOISSassod Ud S99ANOH JU9818,p SOWIWOS S9] SJIJBUIUOU Sd}dWIOd sap 1n9SS1891 Ne d1yJOWISUBI] Sp 19P199(UOIJU3J9P US S9SNL9 S[OLI9]eU81"ett dd soseuUWOp op uoneiedoi ud sonusjop souuosiod sap Jneuimou ados np ajqiuodsip yied eB Ins onuojoi sun Ja19dOLi-T££'a | Jlyeurwou sjdiuos ing] ap sjqiuodsip ed e] sindap Ind1197x9,| B JUOWI9SJ9A un Ja19d0 B souwuiepuos suuosiod aun 19S1107nY| UONBISQI[ ap 9[N99d 9] JURNIISUOD SOUIUIOSever q Sop aruied no yno} op Jasodsip 8 no199 snos ouiad ap juowo8euaue un, p JUBIDIJ9Uaq souuIBpUO9 ouuosiad sun 19$1107nY| HUS9P 8 I9SIIOIN Sd "14OS Op UOISSIUJed aun,p no anbiuoros[s soue[IaAIMs snosver q juouuo9ed un,p 'INal191X9 JUSW99P]d un,p JUPI9IJ9U9q NO 9JIOQI[-IW9S UD 299e8jd anuajop suuosiod oun nb sUIUIOS BY 19x14C-Z£LC'H Joined ygugqui un sed saynsnf asuadap oun,p ana Ud sapisqns Sap 11049991 8 S9UWEPUO9 auuOsI9d aun 19$110NY£-TEE a OJISIAop Juoueunad stuiod un,p Sant uou sauuosiod op ju9818 Ud Sopisqns Sap 11019991 aNU99P ouuosIod aun 1951107nYcn JneuIuouajduioo uos ap ejqiuodsitp ed ej ins jueingij souwuos sop 'of[lue es -e JOXOAUD B onuajap ouuosiod sun 198110]QZ-ZEC TU sasnopiod juos sanu9)9psouuosiad sa] juop xnofiq 39 syofqo sap 'anuajop suuosiod re] Jed ou8isop 'sion un 8 uoripadxs,[ NO ssiuwio1 B] JasIIOINyQE-ZEE'U 9118}U9JIU9d JUSUI9SS1]q8)9un SUP 991]U9 Ina] B SonuaJop souuosiod say Sosnauod juos juop xnofiq no sjofqo so] o81ey9 ud supuaid ap Josnjoy21-726 jJieuruouajdu0s uos ap sjqruodsip yed ej op jueusaoid ju9818,p oUIWIOS sun Jiu9j9p B sosijeydsou anuajop auuosiod sun JasIIOINYSonu9)9p souuosiod sap suiowjed np uonsor); SUIS 99 UD ISIBS JS9 JI ,nbsio] 'yeuIAuOUe uos B 1souou91 Op
9ÿ-pcc A09710 un jueusidwos auenuayiusd juaw9SSI[q8)9 UN, p UI9S ne JULUDAIOJUI NO 9J99FJE JU9BE, | BP 9IUOJOA EI AP 9]98 91PU9I
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 34
AMAR:6-cSE OU
DNIJUIPUI JUIUIdSSI]Ge}9,| OP d.1PJO UO NP J9 9HIN99S| Op UsUIeUI Ne Sagi] SUOSIBI Sop Jnod o[[anpaids SIA ke] B SAITBSSID9U SAJAI] AP 9 OSNaIBIjar onbiyeid ap sjafgo say 19111048"CSE OUDIBUI|AIOSIP 3]N]]99 Sp S99UUOIJOULS SONU9J9P SOUUIOSJOd SOP JOIUOWING | SOAK SUIIJOIJUD S9[ JURJOULIOd BOO] UN JaURIS9L-CSE AXNOIBI[OI SOOIJJO SOP onus} op xNal] 19 SauevsoOY 'sinof sa] IOUILLI919(9[[PNjLIds 29u8)sISSE,] AP UOIESIULSIO
ÿ-plÿ Q
SNUSIJ9P So] INOd SOPAI}OV Sop JOUHUR B 91N91197X9 AUUOSId AUN 19S110]N
OC-SII QSHON]! NO 93191] yNpoid un 8 souepuodsp sun juejyuosoid souuosiod sap ajeqo]8 981eyo us asiid eB] ap s1pe99] SUBP JUBUSAIQQUI SUIOS ap SapSi[ur09ds soinjonsys sop jouuosiod un eB anenuayruad juauiess11q8)9.| B S92998,] 19S110NY
6I-SIT Q
QJUES vy ANOd uoneonps.p}9 uorusAgId 9p SUON9E.P d1ped 9] SUP JUeUaAIAJUI oUuosIod oUN 8 ouenuausd juauassI1q8)9,] B S2998,] JOSLIOINY
N
81-SII QuOTe [Gey UN, P 9118/NJ1} UOU Ja1jeJIdsou jouuosiod un,p airenuaiuod jUaWI9SSI1q819,] 8 S2992,] JOSLIOINYLI-SIT AINOHQJUI JUSWID|SII NeNO dd) he sores sjuouonbueuu op seo ua ulsjd sduuay 8 sed juedsoxo.u Joieyidsoy jouuosiod un, p uoneyyigey,| s1puadsns
8"EIE aU
Iq ne gssorpe jioddei un, pseq B] INS JUSWIZISE | OP 181394 9] Josodod jo o1leyepueUI un,p juouigi8e,[ '2oUadIN,p sed Ud 'JUdWIdIIOSIAOId a1puodsnS9EIC AdSIC e] 8 1esodo41d sa] Jo aureyepueuwu ap apjenb us juouo18e, p sapueuwiop so} anus]
OT Ive Q
SOABIS SJIJOUI Sop 1nod Jd Sou98.n,p Svd UD UOSIId Op ANAJISIA un, p JUdUIDIE | 1puodsnSLi-lve 4UOSIId AP SINAJISIA SOP UOTJUDAIOJUI,P SOJIBIOU 39 SANOfl so] 19X14s118nuayuod dQnd ad1A198 np S1n9)810q8[[09 Sa] 2948 sUOTEIAYpe-cee Qsunueos us sanbiyesd x1id so] 19x14CE-CLE UAUHUBO Ud SIUINO}Slofqo sap ojsi| eB] ns sed yuein3y ou sjofgo,p enuojop ouuosiod aun sed uonisinboe | 'jauuodsoxe a4}1] B "IaslIOINySUIJUBD U9 SJEU9E Sap B Japgoo.d ap anu9J9p auuos.ed oun 8 Jasnjay
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 35
QICY-CEC 4JOfqo un,p 10AUd,| Sp no uotjdo9591 8] Sp 251107N8 UOU 9219198189 9[ 9NU9JIP QUUOSIOd 8] BNO INd}padxd | 8 ISLJIJON
COLE
ENTEET)auuosiod aun.p wold ne SajjonSIAOIPNE jo S9JI99 suoreayqnd op osenuojyiusd JUoWOSSIq8)9,] E J0d9P 9] 19$1H10/NVYS19[q0,p 21108 }2 92.Qu
(O9TOSa] ANOd )LEVCT À +(soutunpuo2say anod)VI-SvVe A +27
onusjep suuosied aun,p auoyd919} ne S9998,P SJIBIOU SO] SIPUIOIISOYpI-SYE ASJUUIBPUO9 ANU9J9P aUUOsIad aun,p s1U0Yd9]9}1 ap sisodsip xne S299,] 191191 'o1puadsns '19$nJ91 '19S1107NY
S-SYE
991podxo,nb anSo1 jue} '9y1199 souepuodsa1109 81 11919}OITIVE aSI-IVE a
9[8I[ILU] SIA op SUN UD NO [EI[IUIR} 110184 Ud AJISIA aun 1940190, P 19PI199(]
EI-IVE ALI-SET À
SQUWIBPUOD So] Nod GYD B] 19 Snuoagïd sa inod sinposoud P|SP JDISSOP NP ISIVS JBIISISVUI 9] JOULIOJUL Jo UOreIedoS op JitIsodsip 9948 WO]Jed un sUep nai] JUOINE SoyISIA soy anb Japioag
E-IVE 4
'auepewWopgoy J10j18d un 8 J101p andy asinds juOSAIS 'O1IBUI[dIoSIp 9[n[[99 ua Sa9oed 'is no 'soauyoaduis juowa][ari9eu JUOS SanU9J9p sauUOs.ed Sa] Is no 'sIULOd 9] 91A1[9PB Inb gyuiome] B L919J91 Ud B JUISI[GO soppouuordo2xa SIdURISUODIID SAP IS AJISIA ap sued uN eB JIOIP ONU E 1O9SINSS-IYE a69048 un, nb one soijsnf op aueiyixne un no joaysiuu no d1yjqnd 191914J0UN JS3 ANAJISIA a] onbsio] shduos A 'souwepuos auuosiod oun 8 ajisiA op siuuod un 1011941 'oipuadsns "Iasnjos '1914119
VI-ETE A
vl
"ELEY 9PSWe.| op | BAUI]B,] 8 SSUUOIUSUL XN99 aonb seo So.1jJNB So] SUBP JBOOAB UN B Jonbiunuuos op siuad UN JOIAI[9(]auoyd9[93 'souepuodsa.1109 'SoJISLASTESE QSOYOQId NO S391JJO SAP 19149199 B SINOIISIXO 9J[N9 NP SOUSIUIU SO] 19S1107NY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 36
SI-clv A8-CIv 7'(uoronpoid us nb feiouss a51419$ ne ju8}) jIBABT 9p d}sod uos ANS onua9p auuosiod B] ap UONLIDaIR,] d.1puadsns
6-clv a9-CIP 1J1VAB.1 9p 9]SOd un Ans snu9J9p auuosiad oun,p UOITRJILL,p SNJda1 Np Japioaq
el-cly Q
'JUSLUDSSI/QRI9,] 2P 9LINDYS B] B19 21pIO UOG Nv 91] JIOW Un nod Jnes 'jiedap ap asenuayiuodJUSLU9SSI[48J9,] OP JOY NP JUSWIDSSL]O 9P LOISI99P B] B JUSLUDULHIOJUOS 9919;SUBI] ONUDJOp QUUOSIOd UN [IBABIJ NE Jasse|D8-clp 4S-CIT—
onbiun atreurdissiprin]dUOISSILULUO9 BI ap SIAB Sade anuajap auuosiod oUN.p FIPABI NE JUAUISSSE[O ap ShJai Np NO JUOLUASSEJO NP 19PI99(UO1ID22/ÎD / JU2W2SSD]")
v-cly "TT
ajduos s1doid ina] inod ja][1BAes] B sonuaap souuosiod Sd] JOSLIOINYIUNVIVUIJI, JIUAUIL
c-19¢ "A
"]2.10]99]9 9POd np 68UES UIST Ue] A spore soy jo uesusjugd apoo 9] sed soiuljap 'sonusjap souuosiod sap souepuodsa.ioo ed 310ANB 19 S9[810199]9 S9}SI] So] INS UONdiJosul,] B SoArBjAI SUONNQIIe xne jueqiodder as s]UBUINDOP Jd SUOISI99P $d]NO} ADUBISaa ae |JUSWI9SS11q819,] OP INDLIDIU! JUILUD|/S9. 9[ SUBP SANUDJ9p SOUUOSIOd Sap SUOIJEJINSUOD Sop SHH[EPOUI SOI OXIAAAJUDWISS!/GEID,| SUBP PSIUEBIO UOLUBXS UN, P Sa[BJO NO SaJH99 saAnaidg xne Jajuasgid as ap anuajap auuosiod aun zB 19$nJoyJUSUIDUGIOSUD | IP SIPU9 9]sugp 9]Buoneu UoNeonps,| Jed sgsiuvsso xnao onb saune souepuodsonos Jed sin09 sop 11019991 BP UOIeSLOINe,| iauuoqQ][OUUIOISSaJOId UONBULIOJ B] OP 91P 9]SUBP s/euoljeu Uoleonps,| Jed sastuvsi0 xno9 onb sonne sduepuodsa.oo sed sinod sap H10A9991 Bp UONRSIIOINe | IouUO9J0A 'SUORE)[NSUOD JUIWIDTISIOSUD 'SAJIANIYS-ITT 'asonbuosjanb sjafqo no ssouepuodsau109 'quo8ie,p SAWIWIOS OP a1jios B] no s9mus,] 12$1107nEVCEE àauleusyugd Jusulassi|qei9,| 8 JQdap sed no jesod si109 sed sjafqo sap 11049901 B onuajop suuosiod oun 19s110nY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 37
CI
L-CIY d
(uononpoid us,nb
[PINUS DOIAIAS NB JUE]) [IVABI] OP 9JANO,] 9p onbluyo9} juowiS1pEOU9,] 191nSS8,P S981PU9 S9IN91I9JX9 SOUUOSIOd So] 19948[IDADAJ Aap 39141190, | AP 24PD9 a] SUDP SUOLJUOALOIU]
SP-CIVEv-TIT ©
(uononposd us sayAN9e) astenuayuod uonensiunupe,] Sed 3$9,u 91P10,p 1naUuOp 9j anbs10] snbiwouos9jour mod snenuayuod 1ojdius,p sjenuos GI ap snjd op uonelisas op sinp99oid tj op gyreynSos E] ANS SIAB UN SIPUSY
RL AAAGET T -8€-CIP
a[quyeoid uorjoius UN 8 UO1B90AUO9 Sade 991A1SS Np SULOSAqxne JuvUd} NO onbiwouoss JIJOWW un Inod 'a]jauUOIssajoid souesinsur no spnindeur inod ([e.19UaS ddIAIOS) anenuaiuodUOIBAISTUIUIPR | JS SIPIO,P INaUUOP 91 onbsio| snudjap ouuosiod ey ap auenuayuad 1o[duo,p jemu09 9] da1IS9Y
LE-CIV ©91-ClPaI wire er ee
9[QUILUE p.109d¥ UN. p SINJEUSBIS 8] Jed anuop ouuosIod Bj 2948 pI0998 UNUWILUOD UN ,p * ([UI9U98 9914198) anretuaziuedUOIJBIISIUIUIPR.| 1S9 21PI0,p INnaUuUOp 9] onbsio]| anuajop suuossod ve] ap alenualluaod 1oJdua p yenuUos a1 JAI[ISOYve-ClV "œ
(uononpoid Ud a1AN98) asenuayuod UOHeHSIUUpe,| Sed 3S9,u 21p10,p INaULLOp 9] anbs10] 9J1AN98.] ap a11821odu9]ossieq inod sasrenualuod 1ojduis,p sjenmuos sinoisnjd no un,p uoisuadsns eB uns 'sinof ¢ ap 18]9p un sup ' SIAR un 91pu9yY
EC-TIF ASI-TIT TT
([B.19UdS 9914198) anequayuadUONBNSIUILIPE,[ JS9 SIPIO,p Inouuop 9] onbsio] snuaysp osuuosiod oun,p anenuayuod 1odus,p jenu0o9 af s1puadsnsve-clv àJUSUIST[SANOUQI UOS Op ONA Ud auTeTUdpUSd 10oduw,p 381u09 ne jueusae un Jou81S
LI-CIY TT
2118nUAJIU9d UOTBSIUIWIpPR | Sed 3S9,U JalUsop 99 anbS10] a1p10 ,pINQUUOP 9] 19 2NUAJop suUOSJed B] aus njouos aneruayuod 10] dwWd,p jexjuos ne soxouue ajedin UOMUDAUOD B] J9UBISaulenuayiusd
UONBASIUIWIPB | 159 21PIO,p InduUOp 9} anbssoy 'anuajgp ouuosiod ey] 9948 aurenuayuod 1opdius.p jenuos UN JDURISadinijuajiuad 1ojdiua, p 1D41U0°)Li-clv AuOl}JONpo.d ap sUAOB,] 9p UOIJESS29 Op SBd UD [IBARI] Op 9JS0d UOS Ns anU9J9p dUUOSAJAd B] ap UONEJOOLIE. | BUY SION
ANAL:8-CI+ TT
'(uononpoid us,nb juou98 99141 ne jure) uoisuodsns ap snyai un p 'Jueay99 Sed2] "JOPlogp jo [IBABIJ ap 9JS0d UOsS ANS UONL}OaJJe UOS a1puadsns jueJIeynos anuaJop suuosiod 8] ap spuEUIap FY ANS J9NTeIS
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 38
8L-Clv 4uoronpoid Ud JJANOE,[ 9p 2981849 d1njonsjs oun no ssldayus aun dAv uonejuedur,p JesJUOS UN AUISuolojuvj dui, p 1041U0,)€L-Clv AIAINS UOS ap BBeYyd Ud dIBIOIPN 9yLoINw | 19 WawlsjIedgp op jojoud 9] ADULIOJUI Ud "SJEIpOUILUI Sp10qE sas B J9 a1InuaqiusdJUSUIASSI[QeI9,| B 9J0ajjye OUIBWIOP 9[ ANS AIS [VARI] 9P d}sod un ANS 99J994JE 9119 B SOULIBPUOO sUUOSIAd AUN JaSLIOINYJoISSOp np 281849 Ud JBIISIBEW NP VONESIIONG sade 'syeIPQWIUU SPIOQE Sas kB Jd d.1IBIJUd}IUSd JUOUISSSI[Q8I9.] 91997J8SUIBLUOP 9j INS ANS [IARI] 9p ojsod un Ans agoajye So oNUSAgId ouuosiod sun nbsio| juawoyedop ap joyoud 9] owIoqu]cL-Clb OJUSUISUUOTJOUOF ap 1219 UO US SUOIJE[[PISUI Sop d[qUIasUa, HUDUIEIN <: [[BABI] NP 9POd np [-[ZZp 'I BoB B JUSWIDUUIOJUODsonuajap sauuosiod sap aynogs 8] assiJUBIVS UOT]eSI[IIN Jna[ onb 99 B a1BIUBL Op JIBARI] Op XNOI] Sa] JaseusUIY <' UOIEIUL|AUWH,p 1213009 9] SUBpSonA9id suorIpuos sa] uojos 'saidepe siaijiqout Jo siotpiqouiu sudXoU sap jo uonesiueSio un 29e]d Ud SION <> RAR NP 8PO9 NP Z-[ Zp I BOB] B Soouous uoruaagid 9p xneou9$8 sodiounid sa] BAAN Ud INO, <: [RABAT NP OPO NP [-[T1P UY SP, op uonuordde us sjauuoissajoid sonbst sapuolenjerg,p onbiun juoumnsop un Jasoge]9 19 Sanusjgp souuOsiad sop 9}11ND9s B] jo ajues ej INOd sonbsis so] sonjeaq <: SOJULISIXS SUOIJENJIS sapUONBIOIIQUUE,] & 21PU9) 19 SOOUBJSUOSID Sop JUSUIASUBYD Np a}dWOd 119] INOd saunsowW sad op UOIJE}dEpR 8 HIJSA <: [BAR NP 9pOd NP [-1 Zp 'I SIM] B JUSUIDUIOJUOD sanuajapsouuosied sap ojejueutr jo onbiskyd gues ej 1989101d 39 9y1ino9s B] 1oinsse 1nod saiIessad9uU sainseui Sa] a1pudsIg <: Sonud}gp sauUOs.ed Sap [IAB NB SHINS ap J9 9JURS Op oJaI]BUI Ud SUONeSIIGO
IL-TIv "dUONBSI|V9J 2P Jolpus]ed UN,p sagudeduiosoe 'sasiid juoios Inb sajjao anb sure [leAesy Np uoroodsur |op Woddei ne syns yey yuo nb sainsaul sj juesiogid aganow ssuodoi aun 'IVA. np uornosdsul] ap 9dIA.19s ne 19SS01PY[L-TIV 'ASONU9J9p Souuosiad So] Jed sanjoajja XNBABI]XNB 9HIN99S ap 19 sUgISAY Pp Sajsgi sap uorveordde,j inod jreaen np uoroodsur,j 2P S9DIAIIS SOP UOIUDAISPUT | 19J01JOSLOTIT'Auoronpoid Us SpJlAN9 So] 1nOd '218190S 9J1IN99S ap SOLUSIUEBIO XNE UOIJEIE]09P E] Op19 21P10,p -Mouuop a] Jed SIWSUBI SJUOULIS]9 Sap dseq BI ANS SUONBIQUNUIQI Sap ONUD}Op AUUOSIOd BI B JUOLLOSIOA NE 1P90014LOCIV Auononpoid Us SSJIAI9E Sa] INOd [ISABH ap XNaI] Sa] ANS 211N99SBl 39 SOU8JJIaAINS B] onb isule jIBAUT ne onuajsp ouuosiod eB] ap oouosouid ej Joinsse snod syUsWOANOU! so] 1s1u8810LOTIF 4uoronpoid Us SylAroe S9j Inod 91p10,p Inauuop 9] aed uonisodsip 8 stuI spno 39 sjuourodinbs sap uonesiin.| JOS ONY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 39
V1S9JJ918 sap UOT}Sd+)Ic-vile A'AHOSIAOIA UOUSJ9P BS JUBPUad OULIepUOD Np 3JINPUO9 2SIBANBUIap seo ud 'oured op UOronpai ap HIP9I9 np sd1faueq Np aijied no yo} ap eI op suy XNE GYf NP AUISIES jo 21OSIAOMUO1jU9J9P US SIGNS UOIJBULIBPUOD 8] Op d1WJed PJ NS Sql] 9ULIBPUOD NP qSy Sep usweXs,| Inod gyf ne SIAR UN JaUUOG9-ÿct QJUSPIOU! 91ne INO} NO 9JINPUO9 duo Sp UONESI[QO,] B Juouwonbueut Op 'SAHBUIIAI9SIP S9[821 SOP UONBAI9SQOUI PSe9 Ud Sd Un,p no FJ UN.P 'Sq SUN,P JUBI91JU9q SUWIEPUO9 AUUOSIOd aun,p s9u98.1N,p SBO Ula aJBIPOLUILIIUONPI8DJUI9I B] J9PI99P NO INDII9}X9,] B JUBANOI} BS SOULUBPUOD Sp SOU9BIN,p SBD UD 9JEIPAUILUI UOIJBIB9IUIDI BY BE 19P9901
vover Q911J889[9P UOS NO JUSUI9SS1198)9,P JOU9 a] Jed 99401190 JUSUIUIApPada.d 11108 ap UOISSILLLIad aun 13104CT"vct A +S-ÿcr181SI8UU 99 SP JIBIJUOS UOISI99P snes "4d) NP S-Z IL aoe] sp uoneordde us gy 9] aed 99p10998 919 8 HIJIOSap uolssiuLied aigiwieid sun,nbsio] ainofew souwepuos suuosiod oun,p a1jios ap uoissiuiod ap sapuBUop say ANs 19nJ8IS9YIT TTUOIJUJ9P Ud SOUWIBPUOS AUUOSId SUN. P 9}NpPUO9 ISIBANBUI 9P SBI Ud GYD op [eso op uy NE qVf 9] AsIeS[Cr 19101409 op 91nSau eB] op S1quinbo,] e sed jueyono1 ou sa|quioAe]SUOHBOIJIPOU 9p JI88,S [I,Nbs10] "Sq kB] 9P No syeqij-lwiss eB] ap "MaLIg}xo B Juowooejd np auwiB91 ne sasiUIpENO Sd SUN. p JUBI91JaU9q SoUUOSJad Sap 9110S 9p jo 99.]U9,p SAIIBIOU Sa] 'JV NP s[qejeaid uOIRSIIOINe,| 99A8 'JOIJIPONS-CE9 Q +1-c€9 1
9[O1JU09 op 91NSOUI eB] ap aiqiinba |e sed JUBHONO] ou UOUIUXA UD osIWI dUUOSIad B] B SO[qRIOARJ SUONBOJIpOU ap W3e,.s jI,nbsso] "GSyy snos sagoevjdsouuosiod sap uorjeusISSE,p xNal] So] SUBP NO s]!OIWOp ne aduasaid op SOIEIOU Sa] '[f NP 9[q8[891d PAO998,[ SOAR 'ISLJIPOIN]$a]]919U9jUaS-}Ss0d jo soppopuajuas-21d s3.1nsoINSc vic AAINJVUGIS SUN 1981889] 19 S9d9Id 9p S91d09 Sap DULIOJUOD ADIJIWIDJU 8.HSTUTUPYC8-CIr àUOtJeJue[dun ,p JEHUO9 Np UOrN99X,] 9p UOIsUadsns un, p 21NOWI9P Ud 9SIUI BY HIOSSE 'JoU98N,p sBd Ud'9 uonejue[dui,p jenu09 ne sanAgid suon811qo sop 199ds91-uou np uo1JeJ8]SU09 Sap JUBI9EUO909 9] SINOUOP ud SION
E8-CIt 4I8-clv àuoljonpoid ua JJANOE,[ 9p 2981849 91M9N1S ouN no os11dajuo oun njouo09 uorejue|dun,p J2.MUO9 9] 1IISOY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 40
SI
S-Oÿc ASUOISSIUI SIND] SP 21PLI2} SUBP SISANAD E 19p9098 snod aieyuRs 9}1un,| ap sjouuossad sa] jo sogatid sasiidanua sap sjouuosiod sa] { sanBayapUOLISeS E] OP suped 9] SUB jURssIse saalid sjuauiedno's sop sjouuosiod so] { ajeuoreu uoreonps.| ap sjuo$e So] { ffdB] OP SJUIse Sa] * d[d§ Np sjusse saj { SOUBI[IOAINS ap sjauuOssad so] { JUoWIDIpEOU9, ap 2BAEUO Ud 'sJeuruou sado sop21891 | ap 981849 Ud 'ajjoid np 9849 Ud saserjUsUad sjouuosiod say juawafe199ds JO} ]IGeY 49 JUS] FONPIAIPU! 1SU8IS9(]SISUNASDL-SIl'a"SAINJONAYS $99 ap Sa]qesuodsa. sUIDIPOW Sap SIA Saide 'Y4NS 19 dWSN Us douRI]IOAINS ap sjouuosod sap INV
9-ICC
SJU988 SOP DOIAJOS NP UOIRSIULBIO _P SAJI]EPOUU So] IOUTUIAJ9(]LÉ EIT al[EE T 7JUSN[OAY 3919X9 1, nbSUOISSILU SA[ IS NO JU988,] 9p SUOIJOUOJ 9P JUSWIIBUEUO OP SE9 US 'UOIESLIONE 91199 991JJO,P JOUIUIPXOOI Jo 90U98JN,P SBD udsiidwioo À 'wougid yo wou sas Jed suorouoy sos ap 291919X9,] SUP 9HJhuept 219 sed ou B UeNUsIUSd jU988 un JaslojNnySOUIVUINY S22.1NO0SS9Y8C-CLE ASanusjgp sauuosiad sap SPUEUIIP E] B OUIWOS 9]NO} ap SjrjeuLuIou Sa}duIod sap snassiBau 9] sed JUSUIDAIISId 9] JOSLIONY9C-CEE TUJUSLUDSSI|qeI9,| 9p jouuosiod 9] tuued saseJepUeUTSaujne.p Jausisap 8 Jo 'sjuegiddns soseyepueur sunatsnjd no un Jouiuou Fe SJNBUILIOU SaJdO9 sap 1N9SS1891 9] 19S OINYSJIJVUIWIOU $3)dW09 sap 2139YV-C1S 78-CIC TTSeauuosied B] Op 99.1B[99P dsso.ipe,] oNb Isure UOTBJAq!] 9p 'NO199,p SaJEP Sa] JONSISQIUS 19 9-€6-90/ B]d1VIB,] B SAUUOrJUQUUONBULIOJUI | Op Jofqo.| Hef B anua}gp ouuosiod eB onb JoLIGA ap ue (SIVfI4) SAAU8JOIA no sayjanxas suoideJJuI,pSANBINe sep gsijewojne jeuoreu sileldipnf saiysy ne sapgooe anod sajjoiS sap sjuade sop juouisjeiseds ssp yiqey
E-C1S 7L-Clc 'T9949q}| uuosIod ef Jed 918[99p 9]19/WIOp Np assoupe.| ab isure UOHEISQI] Sp 'NOID9 ,p SOJEP So} 191}SI80IU9dd) 8-ST-90L 2I91MB,[ B SQUUOHUAU UONBUMOFUI,| 9p Jofqo,| WeJ B aNuUa}9p auuosiod 8j onb JdIFLIOA ap Ue (LIV/I:DSISHOLS SUOHOBUL.P SINANE sap esewone JEUOEU oseroipnl sa1yoy ne 19p9098 mod 9jJoi8 np syuase say 191|IQUH
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 41
NOUYAAUYVHDY SOISZOC/LO/S I ST ISTABIIEA-UQUMOIS 8 Wey
9]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-07-15-00003 - Délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier au 15-07-2025 42