ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-092
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon /
03-2026-05-04-00002 - RAA délégation de signature Mme MORISSE 04
(2 pages) Page 3
03-2026-05-04-00003 - RAA délégation de signature Mme
POWOROZNIK 04 (2 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 (5 pages) Page 9
2
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2026-05-04-00002
RAA délégation de signature Mme MORISSE 04
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Extrait de l'acte du 04.05.2026

DÉLÉGATION DE SIGNATURE – Madame Valérie MORISSE


Article 1er :

Délégation de signature est donnée à Madame Valérie MORISSE, Directrice des soins en charge de
l'Instituts de Formation en Soins Infirmiers, d'Aide -Soignante et d'ambulancier au Centre Hospitalier
de Montluçon-Néris-les-Bains, de signer, en son nom, en qualité d'Ordonnateur suppléant :

 Les ordres de missions des IFSI / IFAS / IFA,
 Les autorisations d'absence pour congés des personnels des IFSI / IFAS / IFA,
 Les conventions de stage,
 Tous les actes de gestion administrative courante,
 Les attestations de service fait concernant les interventions des vacataires,
 Les éléments constitutifs des bourses aux étudiants,
 Les attestations de service transmis à France Travail pour les étudiants ou autres organismes,
 Les conventions de factures adressées aux étudiants ou élèves à des organismes extérieurs
dans le cadre des promotions professionnelles et formation continue.


Article 2 :

En l'absence de Madame Valérie MORISSE délégation de signature est donnée à Madame Sylvette
POWOROZNIK, Cadre supérieure de santé à l'IFSI pour signer pour le même périmètre à l'exception de
ceux adressés aux autorités de tutelle.

Article 3 :

Sont réservés à la signature du directeur, les ordres de réquisition du comptable public

Article 4 :

Mme Valérie MORISSE peut représenter la direction du Centre Hospitalier de Montluçon -Néris-les-
Bains aux différentes instances et réunions.

Article 5 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :

 De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
 De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées

La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature

La présente décision est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ces fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montluçon-
Néris-les-Bains

Cette délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur d'hôpital nommé et signataire

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00002 - RAA délégation de signature Mme MORISSE 04 4
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation
et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.

Article 6 :

La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Allier.







SIGNE
Guilhem ALLEGRE
Directeur
Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains



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03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2026-05-04-00003
RAA délégation de signature Mme
POWOROZNIK 04
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Extrait de l'acte du 04.05.2026

DÉLÉGATION DE SIGNATURE – Madame Sylvette POWOROZNIK


Article 1er :

En l'absence de Madame Valérie MORISSE Directrice des soins en charge de l'Instituts de Formation
en Soins Infirmiers, d'Aide-Soignante et d'ambulancier au Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-
Bains, délégation de signature est donnée à Madame Sylvette POWOROZNIK, Cadre supérieure de
santé à l'IFSI pour signer pour le même périmètre à l'exception de ceux adressés aux autorités de tutelle.

À savoir :


 Les ordres de missions des IFSI / IFAS / IFA,
 Les autorisations d'absence pour congés des personnels des IFSI / IFAS / IFA,
 Les conventions de stage,
 Tous les actes de gestion administrative courante,
 Les attestations de service fait concernant les interventions des vacataires,
 Les éléments constitutifs des bourses aux étudiants,
 Les attestations de service transmis à France Travail pour les étudiants ou autres organismes,
 Les conventions de factures adressées aux étudiants ou élèves à des organismes extérieurs
dans le cadre des promotions professionnelles et formation continue.

Article 2 :

Sont réservés à la signature du directeur, les ordres de réquisition du comptable public

Article 3 :

En l'absence de Mme Valérie MORISSE, Mme Sylvette POWOROZNIK peut représenter la direction
du Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains aux différentes instances et réunions.

Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :

 De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
 De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées

La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature

La présente décision est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ces fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montluçon-
Néris-les-Bains

Cette délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur d'hôpital nommé et signataire

Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation
et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.

03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00003 - RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 04 7
Article 5 :

La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Allier.




SIGNE
Guilhem ALLEGRE
Directeur
Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains



03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00003 - RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 04 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-04-00001
AP délégués CM sénatoriales 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 9
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'ALLIER Bureau des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'appui à la délivrance des titresÉgalitéFraternité N° 990 12026ARRÊTÉportant répartition du nombre de délégués sénatoriauxElections sénatoriales 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 279 à L. 293 et R. 130-1 aR. 148 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pourl'élection des sénateurs et convocation des conseils municipaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1°: En vue de procéder à l'élection des membres du collège électoral chargé d'élire lessénateurs, qui aura lieu, conformément au décret susvisé, le vendredi 5 juin 2026, les communesdu département de l'Allier sont classées dans les catégories suivantes pour la désignation, selonles cas, de leurs délégués titulaires, délégués supplémentaires, délégués suppléants, ouseulement de leurs délégués suppléants :1°) Communes de moins de 1 000 habitants élisant leurs délégués titulaires et leurs déléguéssuppléants au scrutin majoritaire à deux tours.
2°) Communes de 1 000 à 8 999 habitants élisant leurs délégués titulaires et suppléants auscrutin de liste avec parité stricte, suivant le système de la représentation proportionnelle avecapplication de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le nombre de délégués titulaires et suppléants de chaque commune de moins de 9 000 habitantsest défini conformément au tableau ci-dessous.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 — prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 10
2/5
Délégués . Délégués ;Commune sénatoriaux Ps. Commune sénatoriaux ae!titutaires titulairesABREST 7 4 CHARROUX 1 3AGONGES 1 3 CHASSENARD 3 3AINAY-LE-CHATEAU 3 3 CHATEAU-SUR-ALLIER 1 3ANDELAROCHE 1 3 CHATEL-DE-NEUVRE 3 3ARCHIGNAT 1 3 CHATEL-MONTAGNE 1 3ARFEUILLES 3 3 CHATELPERRON 1 3ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST 1 3 CHATELUS 1 3ARRONNES 1 3 CHÂTILLON 1 3AUBIGNY 1 3 CHAVENON 1 3AUDES 1 3 CHAVROCHES 1 3AUROUER 1 3 CHAZEMAIS 3 3AUTRY-ASSARDS 1 3 CHEMILLY 3 3AVERMES 15 S CHEVAGNES 3 3AVRILLY 1 3 CHEZELLE 1 3BAGNEUX 1 3 CHÉZY i 3BARBERIER 1 3 CHIRAT-L'ÉGLISE 1 3BARRAIS-BUSSOLLES 1 3 CHOUVIGNY 1 3BAYET 3 3 CINDRE i 3BEAULON 5 3 COGNAT-LYONNE 3 3BEAUNE-D'ALLIER 1 3 COLOMBIER 1 3BEGUES 1 3 COMMENTRY 15 5BELLENAVES 3 3 CONTIGNY 3 3BELLERIVE-SUR-ALLIER 15 5 COSNE-D'ALLIER 5 3BERT 1 3 COULANDON 3 3[BESSAY-SUR-ALLIER 3 3 COULANGES 1 3[BESSON 3 3 COULEUVRE 3 3[BÉZENET 3 3 COURCAIS 1 3}BILLEZOIS 1 3 COUTANSOUZE 1 3ET 3 3 COUZON 1 3|BIOZAT 3 3 CRECHY 1 3BIZENEUILLE 1 3 CRESSANGES 3 3BLOMARD 1 3 CREUZIER-LE-NEUF 3 3[8osr 1 3 CREUZIER-LE-VIEUX 7 4BOUCÉ 3 3 DENEUILEE-LÈS-CHANTELLE 1 3BOURBON-L'ARCHAMBAULT 5 3 DENEUILLE-LES-MINES 1 3BRAIZE 1 3 DESERTINES 15 5|BRANSAT 3 3 DEUX-CHAISES 1 3BRESNAY 1 3 DIOU 3 3BRESSOLLES 3 3 DOMÉRAT 15 5BROGT-VERNET 3 3 DOMPIERRE-SUR-BESBRE 7 4|BRUGHEAS S 3 DOYET 3 3BUSSET 3 3 DROITURIER 1 3BUXIÈRES-LES-MINES 3 3 DURDAT-LAREQUILLE 3 3CERILLY 3 3 ÉBREUIL 3 3CESSET 1 3 ÉCHASSIÈRES 1 3CHAMBERAT 1 3 ESCUROLLES 3 3CHAMBLET 3 3 ESPINASSE-VOZELLE 3 3CHANTELLE. 3 3 ESTIVAREILLES 3 3CHAPEAU 1 3 ÉTROUSSAT 3 3CHAPPES 1 3 FERRIERES-SUR-SICHON 1 3CHAREIL-CINTRAT 1 3 FLEURIEL 1 3CHARMEIL 3 3 FOURILLES 1 3CHARMES 1 3 FRANCHESSE 1 3~
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 11
3/5
Commune Me = Délégués Commune sénatoriaux aretitulaires suppléants titulaires suppléantsGANNAT 45 LOUROUX-DE-BOUBLE 1 3GANNAY-SUR-LOIRE 1 3 LUNEAU 1 3GARNAT-SUR-ENGIEVRE 3 3 LURCY-LEVIS 5 3GENNETINES 3 3 LUSIGNY 5 3GIPCY 1 3 |MAGNET 3 3GQUISE 1 3 |MALICORNE 3 3HAUT-BOCAGE 5 3 |MARCENAT 1 3HAUTERIVE 3 3 IMARCILLAT-EN-COMBRAILLE 3 3HÉRISSON 3 3 |MARIGNY 1 3HURIEL 7 4 MARIOL 3 3HYDS 1 3 IMAZERIER 1 3ISLE-ET-BARDAIS 1 3 MAZIRAT 1 3ISSERPENT 3 3 |MEAULNE-VITRAY 5 3JALIGNY-SUR-BESBRE 3 3 |MEILLARD 1 3JENZAT 3 3 |MEILLERS 1 3LA CELLE 1 3 |MERCY 1 3LA CHABANNE 1 3 MESPLES 1 3LA CHAPELAUDE 3 3 MOLINET 3 3LA CHAPELLE 1 3 [MOLLES 3 3LA CHAPELLE-AUX-CHASSES 1 3 |MONESTIER 1 3LA FERTÉ-HAUTERIVE { 3 |MONETAY-SUR-ALUIER 3 3LA GUILLERMIE 1 3 IMONETAY-SUR-LOIRE 1 3LA PETITE-MARCHE 1 3 IMONTAIGUET-EN-FOREZ 1 3LAFÉLINE 1 3 |MONTAIGU-LE-BLIN 1 3LALIZOLLE 1 3 MONTBEUGNY 3 3LAMAIDS 1 3 IMONTCOMBROUX-LES-MINES i 3LANGY 1 3 [MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT 1 3LAPALISSE 7 4 |MONTILLY 1 3LAPRUGNE 1 3 IMONTMARAULT 5 3LAVAULT-SAINTE-ANNE 3 3 |MONTOLDRE 3 3LAVOINE 1 3 |MONTORD 1 3LE BOUCHAUD 1 3 [Monrvica 3 3LE BRETHON 1 3 [MURAT 1 3LE BREUIL 3 3 NADES 1 3LE DONJON 3 3 NASSIGNY 1 ALE MAYET-D'ÉCOLE 1 3 NAVES 1 3LE MAYET-DE-MONTAGNE 3 3 NÉRIS-LES-BAINS 5 3LE MONTET 1 3 NEUILLY-EN-DONJON 1 3LE PIN 1 3 NEUILLY-LE-RÉAL 3 3LE THEIL 1 3 NEURE 1 3LE VERNET 5 3 NEUVY 3 3LE VEURDRE 1 3 NIZEROLLES 1 3LE VILHAIN i 3 NOYANT-D'ALLIER 3 3LENAX 1 3 PARAY-LE-FRÉSIL 1 3LÉTELON 1 3 PARAY-SOUS-BRIAILLES 3 3LIERNOLLES 1 3 PÉRIGNY 1 3LIGNEROLLES 3 3 PIERREFITTE-SUR-LOIRE 3 3LIMOISE 1 3 POEZAT 1 3LODDES 1 3 POUZY-MESANGY 1 3LORIGES 1 3 PRÉMILHAT 7 4LOUCHY-MONTFAND 1 3 QUINSSAINES 5 3LOUROUX-ROURRONNAIS 1 3 REUGNY 1 3LOUROUX-DE-BEAUNE 1 3 ROCLES 1 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 12
4/5
SALIGNY-SUR-ROUDON
Coramune dt ius Délégués Commune es Déléguéstitulaires suppléants titulaires suppléantsRONGÈRES 3 4 SANSSAT 1 3RONNET 1 3 SAULCET 3 3SAINT-ANGEL 3 3 SAULZET 1 3SAINT-AUBIN-LE-MONIAL 1 3 SAUVAGNY 4 3SAINT-BONNET-DE-FOUR i 3 SAZERET 1 3SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT 3 3 SERBANNES 3 3SAINT-BONNET-TRONÇAIS 3 3 SERVILLY 1 3SAINT-CAPRAIS 1 3 SEUILLET 1 3SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOURBONNAIS 1 3 SORBIER 1 3SAINT-CLÉMENT 1 3 SOUVIGNY 5 3SAINT-DESIRE 1 3 SUSSAT 1 3SAINT-DIDIER-EN-DONJON 1 3 TARGET 1 3SAINT-DIDIER-LA-FORET i 3 TAXAT-SENAT 1 3SAINT-ÉLOY-D'ALLIER 1 3 TEILLET-ARGENTY 3 3SAINT-ENNEMOND 3 3 FERIAT 1 3SAINTE-THERENCE 1 3 FHENEUILLE 1 3SAINT-ÉTIENNE-DE-VICQ 3 3 THIEL-SUR-ACOLIN 3 3SAINT-FARGEOL 1 3 THIONNE 1 3SAINT-FÉLIX i 3 TORTEZAIS 1 3SAINT-GENEST 1 3 TOULON-SUR-ALLIER 3 3SAINT-GÉRAND-DE-VAUX 1 3 TREBAN 1 3SAINT-GERAND-LE-PUY 3 3 TREIGNAT 1 3SAINT-GERMAIN-DE-SALLES 1 3 TRETEAU 3 3SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS 15 5 TREVOL 5 3SAINT-HILAIRE 3 3 TREZELLES J 3SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE 1 3 TRONGET 3 3SAINT-LEON 3 3 URCAY 1 3SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY i 3: USSE-D'ALLIER 1 3SAINT-LOUP 3 3 VALIGNAT 1 3SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT 1 3 VALIGNY 1 3SAINT-MARCEL-EN-MURAT 1 3 VALLON-EN-SULLY 3 3SAINT-MARTIN-DES-LAIS i 3 VARENNES-SUR-ALLIER 15 5SAINT-MARTINIEN 3 3 VARENNES-SUR-TECHE 1 3SAINT-MENOUX 3 3 VAUIMAS 3 3SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS 1 3 VAUX 3 3SAINT-PALAIS 1 3 VEAUCE 1 3SAINT-PIERRE-LAVAL 1 3 VENAS 1 3SAINT-PLAISIR 1 3 VENDAT 5 3SAINT-PONT 3 3 VERNEIX 3 3SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE 1 3 VERMELUIN EN AO IRRONINAIC 1 3SAINT-POURTAIN-SUR-SIOULE 15 5 VERNUSSE 1. 3SAINT-PRIEST-D'ANDELOT 1 3 VICQ 1 3SAINT-PRIEST-EN-MURAT 1 3 VIEURE 1 3SAINT-PRIX 3 3 VILLEBRET 3 3SAINT-REMY-EN-ROLLAT S 3 VILLEFRANCHE-D'ALLIER 3 3SAINT-SAUVIER 1 3 VILLENEUVE-SUR-ALLIER 3 3SAINT-SORNIN 1 3 VIPEAIX 1 3SAINT-VICTOR 5 3 VOUSSAC 1 3SAINT-VOIR 1 3 YGRANDE 3 3SAINT-YORRE 7 4 TOTAL 740 9613 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 13
5/5
3°) Communes de 9 000 a 30 799 habitants au sein desquelles tous les conseillers municipauxsont délégués titulaires de droit et qui élisent seulement des suppléants au scrutin de liste avecparité stricte, suivant le systeme de la représentation proportionnelle avec application de larègle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.Délégués de droit SuppleantsVICHY 35 9MOULINS 33 9YZEURE 33 9CUSSET 33 94°) Communes de 30 800 habitants et plus au sein desquelles tous les conseillers municipauxsont délégués titulaires de droit, et qui élisent des délégués supplémentaires et des déléguéssuppléants, au scrutin de liste avec parité stricte, suivant le systeme de la représentationproportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage nivote préférentiel.MONTLUÇON : 39 délégués de droit3 délégués supplémentaires11 suppléants
Article 2: Les maires sont chargés de notifier immédiatement le présent arrêté à tous lesconseillers municipaux, en leur indiquant l'heure à laquelle est convoqué le conseil, ainsi que lelieu où se tiendra cette réunion.Article 3: Le présent arrêté sera affiché dès réception dans les mairies, aux emplacementshabituels d'affichage administratif. II sera également affiché en préfecture et dans les sous —préfectures de Montluçon et Vichy.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et les maires du département sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Moulins, le | &/= 5//>24Pour la Préfet et|par délégation,Le Secrétaire général
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