PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-035
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
ARS / Sanitaire et Médico-Social
24-2026-03-31-00002 - Arrêté transformation 2 pl HT en 2 pl HP EEAP Calypso
APEI (3 pages) Page 3
24-2026-03-31-00003 - Arrêté transformation 3 pl HT en 3 pl HP MAS
Héliodore APEI (4 pages) Page 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS ambulances Martin - MUSSIDAN (24
pages) Page 12
DDT / SEER
24-2026-03-19-00001 - 20260319-APS curage tourbière communale Publie le
31-03 (6 pages) Page 37
24-2026-03-30-00002 - AUTORISATION DE NATURALISATION DE SPECIMENS
D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES Chouette hulotte (Strix aluco) (2 pages) Page 44
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-03-31-00004 - Arreté abrogation de suspension petit train perigord
gabarres perigueux (2 pages) Page 47
24-2026-04-01-00001 - Arreté modificatif petit train perigord gabarres 1 (2
pages) Page 50
24-2026-03-31-00005 - Arreté modificatif petit train perigord gabarres 2 (2
pages) Page 53
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-04-02-00003 - SECURITE PUBLIQUE-AP d'interdiction rassemblement
festif non déclaré-02042026 (3 pages) Page 56
24-2026-04-02-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté interdisant transport
matériel sono 02042026 (3 pages) Page 60
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-03-27-00009 - Arrêté portant composition de la CDEN du 27 mars
2026 (2 pages) Page 64
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation nautique intitulée « Castel va'a »
sur la rivière
Dordogne les 18 et 19 avril 2026 de 9h à 17h entre les communes de Castelnaud
La Chapelle et Carsac-Aillac (3 pages) Page 67
24-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée
« La Pelle de la Dordogne» sur la rivière
Dordogne
le 18 avril 2026 de 13 h à 17h (3 pages) Page 71
2
ARS
24-2026-03-31-00002
Arrêté transformation 2 pl HT en 2 pl HP EEAP
Calypso APEI
ARS - 24-2026-03-31-00002 - Arrêté transformation 2 pl HT en 2 pl HP EEAP Calypso APEI 3
== ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ » Agence Régionale de SantéPa Nouvelle AquitaineLibertéEgalitéFrateraiié ARRETE du 3 { MARS 2026portant transformation de 2 places d'hébergementtemporaire en 2 places d'hébergement complet enInternat de l'Etablissement pour Enfants etAdolescents Polyhandicapés (EEAP) CALYPSO sisà Boulazac Isle Manoire, géré par l'APEI dePérigueux
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 et R. 313-1 aR.313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projetrégional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 :VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du 10 octobre 2025 du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine. portant délégationpermanente de signature ;VU l'arrêté du 11 septembre 2006 du préfet de la Dordogne, autorisant l'association des parents et amis depersonnes handicapées mentales — parc de la visitation, rue des Thermes 24000 Périgueux de procéder àla création d'un établissement de 20 places d'accueil pour adolescents polyhandicapés à Atur ;VU l'arrêté du 15 décembre 2022 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine actant lerenouvellement tacite d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 25 avril 2022 del'Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) CALYPSO sis à Boulazac IsleManoire, géré par l'APEI de Périgueux pour une capacité totale de 28 places ;VU le dossier de demande, déposé le 27 octobre 2025 par le président de l''APEI sise à Boulazac IsleManoire :- en vue d'étendre de 2 places la capacité d'hébergement complet Internat de PEEAP CALYPSO- en vue de diminuer de 2 places la capacité d'hébergement temporaire de l EEAP CALYPSOVU le dossier justificatif déclaré complet le 27 octobre 2025 ;CONSIDERANT que le projet de transformation de places est réalisé à moyen constant ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la régionNouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur despersonnes handicapées ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ;
ARS - 24-2026-03-31-00002 - Arrêté transformation 2 pl HT en 2 pl HP EEAP Calypso APEI 4
ARRETE
ARTICLE 1°: La modification de l'autorisation de l'EEAP CALYPSO), sise à Boulazac Isle Manoire géréepar l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) de Périgueux, est accordée à compter dela date de signature du présent arrêté. .La capacité totale autorisée reste inchangée.ARTICLE 2 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 25 avril 2022. ;Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 dumême code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacitéautorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnementmentionnées au II de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE4: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autoritéscompétentes concernées.ARTICLE5 : Cet établissement est enregistré comme suit au fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) :Entité juridique : A.P.E.I de Périgueux : ' _{ Entité établissement : EEAP CALYPSON° FINESS : 24 000 684 1 N° FINESS : 24 001 3359 |N° SIREN : 781 703 657 code catégorie : 188 — Etablissement pourEnfants ou Adolescents PolyhandicapésAdresse : 1 avenue Hélène BOUCHER -— 24750 Adresse: 2 impasse Pierre Corneille — Atur —Boulazac Isle Manoire 24750 Boulazac-lsle-ManoireCode statut juridique : 61 Capacité : 28 placesAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueDiscipline Activité / Clientèle CapacitéFonctionnementCode | Libellé Code | Libellé Code | Libellé844 Tous projets éducatifs, 40 Accueil 500 Polyhandicap 3pédagogiques et temporaire avecthérapeutiques hébergement844 Tous projets éducatifs, 11 Hébergement 500 Polyhandicap 12pédagogiques et Complet Internatthérapeutiques —844 Tous projets éducatifs, 21 Accueil de jour 500 Polyhandicap 13pédagogiques etthérapeutiques
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ARS - 24-2026-03-31-00002 - Arrêté transformation 2 pl HT en 2 pl HP EEAP Calypso APEI 5
ARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de 3mois suivant la notification de la présente décision.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Nouvelle-Aquitaine. |Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l''ARS,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
A Bordeaux, le 4 { MARS 2026sour le Directeur général de VARS,par délégation! à Directrice de la protection de la santé et del'autonomie,heJulie DUTAUZIA
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ARS
24-2026-03-31-00003
Arrêté transformation 3 pl HT en 3 pl HP MAS
Héliodore APEI
ARS - 24-2026-03-31-00003 - Arrêté transformation 3 pl HT en 3 pl HP MAS Héliodore APEI 7
a arREPUBLIQUEFRAN Cc AISE | @ D Agence Régionale de Santéiar Nouvelle AquitaineLibertéFraternité ARRETE du 3 { MARS 2026portant transformation de 3 places d'hébergementtemporaire en 3 places d'hébergement complet enInternat de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)« Héliodore », sise a Boulazac Isle Manoire géréepar l'Association des Amis et Parents d'EnfantsInadaptés (APEI) de Périgueux.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 et R. 313-1 aR.313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projetrégional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 :VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du 10 octobre 2025 du directeur général de lARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU l'arrêté du 14 avril 1987 du Préfet, Commissaire de la République de la Région Aquitaine, portantcréation d'une Maison d'Accueil Spécialisée à Atur de 40 lits plus 4 lits temporaires et/ou de jour, afin d'yaccueillir des adultes des deux sexes, polyhandicapés et grabataires, sans autonomie, âgés de moins de60 ans ;VU larrêté du 30 aout 2019 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine actant le renouvellementtacite d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017 de la Maison d'AccueilSpécialisée (MAS) « Héliodore », gérée par l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (APEI)de Périgueux pour une capacité totale de 44 places ;VU l'arrêté du 30 aout 2019 autorisant l'extension de la structure de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)« Héliodore », gérée par l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) de Périgueuxportant la capacité totale à 54 places ;
VU le dossier de demande, déposé le 27 octobre 2025 par le président de l'APEI sise à Boulazac IsleManoire :- en vue d'étendre 3 places la capacité d'hébergement complet Internat de la MAS Héliodore- en vue de diminuer 3 places la capacité d'hébergement temporaire de la MAS HéliodoreVU le dossier justificatif déclaré complet le 27 octobre 2025 ;CONSIDERANT que le projet de transformation de places est réalisé à moyen constant ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la régionNouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur despersonnes handicapées ;
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CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de. l'action sociale et des familles ; ARRETEARTICLE 1° : La modification de l'autorisation de Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) « Héliodore », siseà Boulazac Isle Manoire gérée par l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) dePérigueux, est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.La capacité totale autorisée reste inchangée.ARTICLE 2 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 dumême code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacitéautorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnementmentionnées au I! de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 4: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté a la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autoritéscompétentes concernées.ARTICLE 5 : Cet établissement est enregistré comme suit au fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) :Entité juridique : A.P.E.I de Périgueux Entité établissement : MAS « Héliodore »N° FINESS : 24 000 684 1 N° FINESS : 24 000 848 2N° SIREN : 781 703 657 code catégorie : 255 — Maison d'Accueil| Spécialisée (M.A.S)Adresse: 1 avenue Hélène BOUCHER Adresse: 2 impasse Pierre Corneille — Atur —24750 Boulazac-lsle-Manoire 24750 Boulazac-lsle-ManoireCode statut juridique : 61 Capacité : 54 placesAssociation Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueDiscipline Activité / Clientèle CapacitéFonctionnementCode Libellé Code | Libellé Code | Libellé964 Accueil et 11 Hébergement 500 Polyhandicap 48accompagnement | Complet Internatspécialisé personneshandicapées964 Accueil et 45 Accueil 500 Polyhandicap 2accompagnement temporaire oospécialisé personneshandicapées964. Accueil et 21 Accueil de jour 500 Polyhandicap 4accompagnementspécialisé personneshandicapées
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ARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de 3mois suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
A Bordeaux, le 3 1 MARS 2026
Pour le Directeur général de l'ARS,par délégationLa Directrice de la protection de la santé et de'autonomie,
julie DUTAUZIA
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ARS - 24-2026-03-31-00003 - Arrêté transformation 3 pl HT en 3 pl HP MAS Héliodore APEI 11
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00007
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS ambulances
Martin - MUSSIDAN
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires :SAS « Ambulances Martin » - MUSSIDAN
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre III ;VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code de laSanté Publique relatifs a l'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en service devéhicules de transports sanitaires terrestres ;VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire aux transports sanitairesterrestres et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrémentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectésaux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision portant délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2026 ;VU l'arrêté en date du 23 décembre 2025 modifié, portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires SAS « Ambulances MARTIN sous le numéro 24 09 01, sise à MUSSIDAN :VU la demande en date du 5 décembre 2025 de Monsieur Patrick MARTIN, gérant de la SASAmbulances Martin a Mussidan demandant la Transmission Universelle de Patrimoine en intégrantla SAS Ambulances ADM 24 au sein de la SAS Ambulances Martin a Mussidan ;VU l'accord préalable du 13 janvier 2026 du Directeur Général de l'Agence Régional de SantéNouvelle-Aquitaine autorisant la Tranmission Universelle de Patrimoine en fusionnant la SASAmbulances ADM24 au sein de la SAS Ambulances Martin à Mussidan :VU le procès-verbal de décision de l'associé unique approuvant la dissolution sans liquidationjudiciaire en date du 14 janvier 2026 de la SAS Ambulances ADM 24 à Mussidan ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 13
VU l'extrait Kbis d'immatriculation du Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 14janvier 2026 actant la dissolution sans liquidation judiciaire de la SAS ADM 24 ;VU l'Extrait Kbis d'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 2mars 2026 prononçant la radiation de la SAS Ambulances ADM 24 suite à la réunion de toutes lesparts sociales ou actions entre une seule main: a la SAS Ambulances MARTIN a compter du14/01/26 ;CONSIDERANT que cette opération de Transmission Universelle de Patrimoine sera sans incidencesur les véhicules, les salariés et le lieu d'implantation des véhicules et que l'activité sera poursuiviedans les mêmes conditions dans le département ;Considérant que la modification de l'agrément de l'entreprise SAS « Ambulances Martin » sise aMUSSIDAN (site principal), à compter du 1° janvier 2026, ne change pas les conditions d'exercicedu transport sanitaire conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant lescaractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;CONSIDERANT les caractéristiques démographiques et géographiques du département de laDordogne;: CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'agrément de cette société en conséquence ;:SUR proposition de Monsieurle Directeur de la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1° :L'arrêté en date du 23 décembre 2025 est modifié comme suit :La SAS « Ambulances MARTIN » — 8, Place du 8 Mai 1945 — MUSSIDAN (24400), dont le gérantest Monsieur MARTIN Patrick, est agréé pour exploiter la dite entreprise sous le numéro d'agrément24 09 01 sur quatre sites:
Premier site : 8, Place du 8 Mai 1945 — 24400 MUSSIDAN
Second site : Lieu-dit « Puyhonin » - 111 Routes des Roches — 24110 SAINT-ASTIER
Troisième site : 7, Rue du 26%" Régiment d'Infanterie — 24600 RIBERACQuatrième site : 15, Rue Maréchal Leclerc — La Gare — 24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU
Pour l'accomplissement :- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectués sur prescriptionsmédicales.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 14
Article 2:L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances MARTIN » ne peut disposer que des véhiculesci-après :Sur le site de MUSSIDAN :
2 ambulances catégorie A 11 Voitures Sanitaires Légères catégorie4 ambulances catégorie C D
Sur le site de SAINT-ASTIER :1 ambulance catégorie A 6 Voitures Sanitaires Légères catégorie2 ambulances catégorie C DSur le site de RIBERAC :
2 ambulances catégorie C | 6 Voitures Sanitaires Légères catégorieD
Sur le site de SAINT-AULAYE :
1 ambulance catégorie A 4 Voitures Sanitaires Légères catégorie1 Ambulance catégorie C D
et désignés comme étant en service dans les annexes A du présent arrêté.
Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances MARTIN » doit disposer du personnelnécessaire à l'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorie D, enregistréssur les annexe B du présent arrêté, conformément à l'article R 6312-6 du code de la santé publique.Article 4 :Le gérant, Monsieur MARTIN Patrick, devra porter immédiatement à la connaissance de la directricede la délégation départementale de la Dordogne de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine, toute modification dans les conditions de fonctionnement de son entreprise de transportssanitaires et, notamment :- toute mise en service de véhicule nouveau,- toute mise hors service ou cession de véhicule,toute embauche de personnel,- toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel.Article 5 : L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires de l'ensembledes dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 15
Article 6 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notificationou, à l'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne.
Périgueux, le 2 1 MARS 2026P/Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,Le Directeur de la délégation Départementale,La Directrice adjointe,
_— sylvie EYMARD>
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 16
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports Sanitaires
ci-après désignée :
ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :
en date du 27 mars 2026Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :Adresse :N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDAN05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
OUI
MARQUE Catégorie DH ee Date enregistrement mat vehleulefiscale minéralogique remplacé
RENAULT 8 FZ 287 XG 29/06/21 DZ438-JMNISSAN A 8 HB 091 XB 19/02/25 FH-897 QTRENAULT Cc 6 GH 029 KS 11/07/25 EK-4135-VGRENAULT CG 7 GP 314 RM 14/04/17 EK-729 VBNISSAN C 6 GF 433 BT 21/03/22 DX-939-HARENAULT C 7 GZ 091 YE 13/11/24 EY-079-XKI-Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
MARQUE Catégorie glee ee Date enregistrement imat vehieulefiscale minéralogique remplacé
FORD D 6 GX 692 QA 11/07/24 FQ-450 PYFORD D 6 GX 558 RE 10/07/24 FQ-929-PXFORD D 6 GX 443 EE 27/06/24 FQ-346-OKFORD D 6 HC 139 VV 11/04/25 GX-055RGFORD D 6 GX 632 EE 27/06/24 FQ-091PYRENAULT D 7 HH 088 GW 06/01/26 FY405-GAFORD D 6 GV 037 FN 06/03/24 FG 069 NCDACIA D 6 HE 885 FA 03/07/25 FY-645FZRENAULT D 6 GS 198 MT 14/12/23PERIGUEUX leRENAULT D 6 GS 226 MT 14/12/23 FH-942-CVmise RENAUTL/T3/2026 D 6 GS 168 MT 14/12/23 FH-048 DS VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 17
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports Sanitaires
ci-après désignée :
ANNEXE B
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :Adresse:N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDAN05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE |OUID| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat de Capacitéd'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)
Date et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom mers DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailBLONDY Florian 04/03/94 DEA 11/02/16 01/06/16 1/4 ETP CDIBOURINET Benjamin 05/06/99 DEA 11/07/24 19/08/24 1 ETP CDIBOYER Shirley 21/02/96 DEA 03/07/20 23/09/19 1ETR CDICASTAING Romain 29/06/99 DEA 11/07/24 12/07/21 1 ETP CDICATTELOIN Fabien 20/12/89 DEA 10/02/15 30/11/20 1 ETP CDICHAPELLE Karine 30/09/75 DEA 14/01/08 22/03/06 1/4 ETP CDICUMENAL ex AUDET Cathy 28/09/78 DEA 17/11/09 01/03/04 1/4 ETP CDIDANEDE Alexandre 10/08/93 DEA 28/06/19 15/12/14 1 ETP CDIDELORD Joél 15/11/70 CCA 19/07/99 13/06/22 1 ETP CDIDUBOIS Anthony 05/03/85 DEA 17/11/09 01/10/17 1/4 ETP CDIESPINOSA Valérie 08/11/68 DEA 28/06/19 04/01/21 1 ETP CDIFAVARD Boris 04/07/72 CCA 15/05/98 30/09/19 1/4 ETP CDIGAMBETTE Jean-Pierre 05/11/66 DEA 22/02/24 02/01/24 1 ETP CDIGIRONCEL Thomas 15/12/99 DEA 20/02/25 12/06/23 1EIP CDIGOSSART Miguel 02/11/03 DEA 20/05/25 01/05/24 1 ETP CDILAFON ex POMMIER Joelle 29/05/58 CCA 24/01/95 30/03/98 1/4 ETP SecrétaireLENOIR David 11/04/86 DEA 16/07/15 01/10/15 1/4 ETP CDILEVEQUE Stéphane 08/07/82 CCA 30/01/06 02/05/11 1/4 ETP CDILOZANO Stéphane 13/08/79 CCA 15/05/03 01/05/03 1/4 ETP CDIMARTIN Cécile 25/07/83 DEA 08/07/09 20/07/09 1/4 ETP CDIMARTIN Patrick 19/11/71 CCA 15/05/98 01/01/01 1/4 ETP GérantMEMAIN Kévin 26/12/94 DEA 29/06/18 14/11/16 1/4 ETP CDIMESSAGER Thomas 12/11/70 CCA 15/07/04 01/01/05 1/4 ETP CDIMIR Kathy 06/12/72 DEA 29/06/18 03/01/22 1 ETP CDIMUET Marie Charlotte 11/05/93 DEA 12/07/16 02/03/20 1/4 ETP CDINEYSSENSAS Fabrice 30/08/81 DEA 30/11/10 01/03/04 1/4 ETRERIGUEUX, le CDI
mise a jour du 27/03/2026 VISA
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ci-après désignée :
ANNEXE B
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :Adresse :N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDAN05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE :|OUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat de Capacitéd'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom tie DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailPOMMIER née TARRADE Murielle 20/07/70 CCA 04/05/92 01/12/90 1/4 ETP CDIPOTARD Yann 22/10/83 DEA 29/01/15 03/04/17 1/4 ETP CDIROBERT Anthony 08/02/96 DEA 29/11/19 25/06/21 1 ETP CDITAMARELLE David 17/03/73 CCA 10/07/96 04/07/05 1/4 ETP CDITARRADE Sébastien 16/11/79 CCA 06/05/99 02/01/04 1/4 ETP CDITHOURON Vincent 10/06/79 CCA 18/05/01 01/02/02 1/4 ETP CDITOUCHARD Louis 06/05/97 DEA 26/01/22 01/09/25 1 ETP CDIVERMAND luc 18/11/90 DEA 18/05/21 03/11/25 1 ETP CDIVIOTTI Mathieu 31/01/86 DEA 29/01/08 20/05/21 1 ETP CDIWADIN Maxime 16/04/90 DEA 03/07/20 07/11/17 1 ETP CDIZIEGLER Séverine 11/07/72 CCA 24/01/05 13/04/04 1/4 ETP CDIZIEGLER Marine 26/08/98 DEA 25/06/21 02/07/18 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 27 mars 2026Nom de l'entreprise :n° agrément : SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01Gérance : MARTIN PatrickAdresse : 8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDANN° téléphone fixe : 05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE OUI |
ANNEXEB_Il- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES a l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueDate et lieu de l k Date du DEBUT duréeNOM & Prénom naiesanne DIPLOME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailAUDET Lilian 03/08/00 AA 17/07/24 02/09/24 1 ETP CDIBLEMAND Pierre 03/03/65 AA 16/07/10 01/02/25 1ETP CDIBOISSEL Jérôme 15/06/84 AA 13/10/14 14/10/19 1 ETP CDICHADAPEAUX Julien 22/01/74 AA 19/07/16 22/07/16 1/4 ETP CDICHAMPAGNE Thomas 18/06/02 AA 13/09/24 17/09/24 1 ETP CDICONTE Alexandre 22/01/95 AA 26/03/25 07/04/25 TETE CDDDALEME Alexandre 19/03/80 AA 25/01/19 01/09/25 TETP CDIDA ROCHA Melanie 12/12/95 AA 18/06/21 03/03/25 1 ETP CDDDESPORT Emilie 30/06/87 AA 11/03/11 06/01/20 1/4 ETP CDIFAUCHEREAU Benoit 29/08/83 AA 08/07/19 09/09/19 1 ETP CDIFOULON Orlane 28/11/91 AA 19/07/21 25/11/21 1 ETP CDIGABET Olivier 19/03/71 AA 24/09/25 13/10/25 1 ETP CDDGALAN Jessica 29/07/94 AA 06/12/17 01/10/19 1ETP CDIGAY Aurélien 29/12/96 AA 07/07/21 12/07/21 TELP CDIGERMAIN Mélissia 21/01/90 AA 29/07/22 03/08/22 1 ETP CDIJACOB Nadia 13/11/69 AA 13/11/69 01/09/25 | ETP CDDLACLERGERIE Pierre 15/06/02 AA 28/11/25 05/01/26 1 ETP CDDMODENA Laure 14/03/01 AA 01/07/22 11/07/22 (ETP CDIMOULINIER Adrien 19/06/00 AA 08/06/23 03/07/23 1 BLP CDIPETIT-CANCELIER Emmanuel 05/05/84 AA 10/12/21 17/01/22 1 ETP CDIPLUMENTIE Lydie 26/10/84 AA 04/01/22 02/09/24 1 ETP CDIPRADAL Maxime 19/06/01 AA 28/11/24 28/04/25 1 ETP CDDPRADINES Sandrine née GILGUY 21/04/68 AA 08/07/94 09/10/05 1/4 ETP CDIREINHART Jean-Jacques 17/12/71 AA 13/07/17 01/10/25 1 ETP CDIRENARD Nathalie 30/01/64 AFPS 18/11/06 26/08/08 1/4 ETP CDIRIVIERE Maryline 02/09/69 AA 18/04/13 07/06/21 1ETPPERIGUEUX, le CDIRODRIGUEZ Priscilla 09/03/84 AA 05/03/18 09/02/18 1 ETP CDISEJOURNE;QUViRFau 27/03/2026 09/11/73 AA 31/05/21 07/04/21 1ETP visa CDITERRASSON Laurence 07/06/63 AA 26/06/09 30/11/03 1 ETP (Arrêt Maladie CDI
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES MARTINn° agrément : 24 09 01Gérance : MARTIN PatrickAdresse : 8, Place du 8 Mai 1945 24400 MUSSIDANN° téléphone fixe : 05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI |VEDRENNE Stéphane 21/11/73 AA 23/09/16 04/09/17 1/4 ETP CDIVINCENT Philippe 07/12/73 AA 04/09/20 21/09/20 1 ETP CDIWISNIEWSKI Patrice 27/05/68 AA 14/12/23 02/01/24 1 ETP CDI
PERIGUEUX le
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-apres désignée : Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :
Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des Roches24110 St ASTIER05 53 81 03 98 OUI
| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories À & C)
MARQUE Catégorie Puissance | numéro Date Imat véhiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
RENAULT C 7 GP 493 RM 13/07/23 EK-942-VERENAULT C 7 HH 212 CV 23/12/25 FE-990-NR8 FZ 877 XF 29/06/21 DZ-382JLRENAULT A
Il-Véhicules mentionnés à l'article R6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
MARQUE Catégorie i esti nl Resear Re
FORD D 6 GP 275 BN 20/06/23 FH-139 PHFORD D 6 GV 652 FM 06/03/24 FH-439-PHFORD D 6 GP 057 BR 19/06/23 FG-069-NCFORD D 6 GP 403 BQ 20/06/23 . EV-606-FSRENAULT D 7 HH 328 CB 11/12/25 FY 502 FZFORD D 6 HC 733 VW 09/04/25 FY 908 FZ
mise à jour du 27/03/2026
PERIGUEUX, le
VISA
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-après désignée :
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :
ANNEXE B
n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des Roches24110 St ASTIER05 53 81 03 98Participation a la GARDE AMBULANCIERE a OUI||- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCAplôme d'Etat d'Ambulancier)(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (DDate et lieu de Date du DEBUTdurée
mise à jour du 27/03/2026
NOM & Prénom RHRSnCS DIPLÔME |Date du DIPLÔME| d'EMPLOI dans || hebdomadaire de Type de contratl'entreprise travailBLONDY Florian 04/03/94 DEA 11/02/16 01/06/16 1/4 ETP CDIBOURINET Benjamin 05/06/99 DEA 11/07/24 19/08/24 1 ETP CDIBOYER Shirley 21/02/96 DEA' 03/07/20 23/09/19 1 ETP CDICATTELOIN Fabien 20/12/89 DEA 10/02/15 30/11/20 1 ETP CDI_ CASTAING Romain 29/06/99 DEA 11/07/24 12/07/21 1 ETP CDICHAPELLE Karine 30/09/75 DEA 14/01/08 22/03/06 1/4 ETP CDICUMENAL ex AUDET Cathy 28/09/78 DEA 17/11/09 01/03/04 1/4 ETP CDIDANEDE Alexandre 10/08/93 DEA 28/06/19 15/12/14 1 ETP CDIDELORD Joél 15/11/70 CCA 19/07/99 13/06/22 1 ETP CDIDUBOIS Anthony 05/03/85 DEA 17/11/09 01/10/17 1/4 ETP CDIESPINOSA Valérie 08/11/68 DEA 28/06/19 04/01/21 1 ETP CDIFAVARD Boris 04/07/72 CCA | 15/05/98 30/09/19 1/4 ETP CDIGAMBETTE Jean-Pierre 05/11/66 DEA 22/02/24 02/01/24 1 ETP CDIGIRONCEL Thomas 45/12/99 DEA 20/02/25 12/06/23 1 ETP CDIGOSSART Miguel 02/11/03 DEA 20/02/25 01/05/24 1 ETP CDILAFON ex POMMIER Joelle 29/05/58 CCA 24/01/95 30/03/98 1/4 ETP SecrétaireLENOIR David 11/04/86 DEA 16/07/15 01/10/15 1/4 ETP CDILEVEQUE Stéphane 08/07/82 CCA 30/01/06 02/05/11 1/4 ETP CDILOZANO Stéphane 13/08/79 CCA 15/05/03 01/05/03 1/4 ETP CDIMARTIN Cécile 25/07/83 DEA 08/07/09 20/07/09 1/4 ETP CDIMARTIN Patrick 19/11/71 CCA 15/05/98 01/01/01 1/4 ETP gérantMEMAIN Kévin 26/12/94 DEA 29/06/18 14/11/16 1/4 ETP CDIMESSAGER Thomas 12/11/70 CCA 15/07/04 01/01/05 1/4 ETP CDIMIR Kathy 06/12/72 DEA 29/06/18 03/01/22 1 ETP CDIPERIGUEUX, leMUET Marie Charlotte 11/05/93 DEA 12/07/16 02/03/20 1/4 ETP CDINEYSSENSAS Fabrice 30/08/81 DEA 30/11/10 01/03/04 1/4 ETP CDIVISA
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ci-après désignée :
ANNEXE B
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Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe : Participation à la GARDE AMBULANCIERE i
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des Roches24110 St ASTIER05 53 81 03 98 OUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique:CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom faces DIPLÔME |Date du DIPLÔME] d'EMPLOI dans | hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailPOMMIER née TARRADEMurielle 20/07/70 CCA 04/05/92 01/12/90 1/4 ETP CDIPOTARD Yann 22/10/83 DEA 29/01/15 03/04/17 1/4 ETP | CDIROBERT Anthony 08/02/96 DEA 25/06/21 22/06/20 1 ETP CDITAMARELLE David 17/03/73 CCA 10/07/96 04/07/05 1/4 ETP CDITARRADE Sébastien 16/11/79 CCA 06/05/99 02/01/04 1/4 ETP CDITOUCHARD Louis 06/05/97 DEA 26/01/22 01/09/25 1 ETP CDITHOURON Vincent 10/06/79 CCA 18/05/01 01/02/02 1/4 ETP CDIVERMAND luc 18/11/90 DEA 18/05/21 03/11/25 1 ETP CDIVIOTTI Mathieu 31/01/86 DEA 29/01/08 20/05/21 1 ETP CDIWADIN Maxime 16/04/90 DEA 03/07/20 07/11/17 1 ETP CDIZIEGLER Séverine 11/07/72 CCA 24/01/05 13/04/04 1/4 ETP CDIZIEGLER Marine 26/08/98 DEA 25/06/21 02/07/18 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 27/03/2026 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 24
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-après désignée :
ANNEXE B
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe : Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des Roches24110 St ASTIER05 53 81 03 98 OUI
I- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueNOM & PrénomDate et lieu deDIPLÔMEDate du DIPLÔMEDate du DEBUTd'EMPLOI dansduréehebdomadaire de || Type de contratnaissance : : :l'entreprise travailAUDET Lilian 03/08/00 AA 17/07/24 02/09/24 1 ETP CDIBLEMAND Pierre 03/03/65 AA 16/07/10 01/02/25 1ETP CDIBOISSEL Jérôme 15/06/84 AA 13/10/14 14/10/19 1 ETP CDICHADAPEAUX Julien 22/01/74 AA 19/07/16 22/07/16 1/4 ETP CDICHAMPAGNE Thomas 18/06/02 AA 13/09/24 17/09/24 1 ETP CDICONTE Alexandre 22/01/95 AA 26/03/25 07/04/25 1 ETP CDDDALEME Alexandre 19/03/80 AA 25/01/19 01/09/25 1 ETP CDIDA ROCHA Mélanie 12/12/95 AA 18/06/21 03/03/25 1 ETP CDDDESPORT Emilie 30/06/87 AA 11/03/11 06/01/20 1/4 ETP CDIFAUCHEREAU Benoit 29/08/83 AA 08/07/19 09/09/19 1 ETP CDIFOULON Orlane 28/11/91 AA 19/07/21 25/11/21 1 ETP CDIGABET Olivier 19/03/71 AA 24/09/25 13/10/25 1 ETP CDDGALAN Jessica 29/07/94 AA 06/12/17 01/10/19 1ETP CDIGAY Aurélien 29/12/96 AA 07/07/21 12/07/21 1 ETP CDIGERMAIN Mélissia 21/01/90 AA 29/07/22 03/08/22 1 ETP CDIJACOB Nadia 13/11/69 AA 13/11/69 01/09/25 1 ETP CDDLACLERGERIE Pierre 15/06/02 AA 28/11/25 04/01/26 1 ETP CDDMODENA Laure 14/03/01 AA 01/07/22 11/07/22 1ETP CDIMOULINIER Adrien 19/06/00 AA 08/06/23 03/07/23 1 ETP CDIPETIT-CANCELIER Emmanuel 05/05/84 AA 10/12/21 17/01/22 1 ETP CDIPLUMENTIE Lydie 26/10/84 AA 04/01/22 02/09/24 1 ETP CDIPRADAL Maxime 19/06/01 AA 28/11/24 28/04/25 1 ETP CDDPRADINES Sandrine néeGILGUY 21/04/68 AA 28/05/10 09/10/05 1/4 ETP PERIGUEWMDleREINHART Jean-Jacques 17/12/71 AA 13/07/17 01/10/25 1 ETP CDImise a jour du 27/03/2026 SARENARD Nathalie 30/01/64 AFPS 08/07/94 26/08/08 1/4 ETP |
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ci-après désignée :
RIVIERE MarylineRODRIGUEZ PriscillaSEJOURNE OlivierTERRASSON LaurenceVEDRENNE StéphaneVINCENT PhilippeWISNIEWSKI Patrice
mise à jour du 27/03/2026 .
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
02/09/6909/03/8409/11/7307/06/6321/11/7307/12/7327/05/68
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN PatrickLieu-dit "Puyhonin" - 111 Route des Roches24110 St ASTIER05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
5 Ss F Fs FS18/04/1305/03/1831/05/2126/06/0923/09/1604/09/2014/12/23
07/06/2109/02/1807/04/2130/11/0304/09/1721/09/2002/01/24
OUI |1ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP (Arrét Maladie CDI1/4 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 26
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-après désignée : Nom de l'entreprise :n° agrément :
N° téléphone fixe :
ANNEXE A
en date du 27 mars 2026
Gérance :
Adresse :
Véhicules utilisables par l'entreprise :
Participation à la GARDE AMBULANCIERE :|
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
7 rue du 26ème RI 24600 RIBERAC05.53.90.07.72OUI |
| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Pulseance ae Bate enegstiemant Véhicules remplacéfiscale minéralogique et contrôle technique
RENAULT C 5 FH 645 XY 12/08/19 CZ-699VZRENAULT C 7 HH 336 YB 03/08/18 EY-900-%d |
Il-Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légéres -Catégorie D)
MARQUE Catégorie Puissance Rca Dale enregistrement Véhicules remplacéfiscale minéralogique et contrôle technique
FORD D 6 GM 406 WR 24/05/23 EW-723-PYRENAULT D 7 HH 715 CQ 22/12/25 FY-409-GAFORD D 6 GM 725 WR 20/06/23 FH.719.EZFORD D 6 GZ 009 SZ 25/10/24 FQ-045-QKFORD D 6 HC 921 VV 18/04/25 FY-644-FZFORD D 6 GM 591 WS 24/05/23 EW-694+-BA
PERIGUEUX, le
mise a jour du 27/03/2026 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE B Participation à la GARDE AMBULANCIERE
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
7 rue du 26ème RI 24600 RIBERAC05.53.90.07.72OUI ||- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date du DEBUTNOM & Prénom FSU DIPLÔME || Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans ds cab Type de contratl'entrepriseBLONDY Florian 04/03/94 DEA 11/02/16 01/06/16 1/4 ETP CDIBOURINET Benjamin 05/06/99 DEA 11/07/24 19/08/24 1 ETP CDIBOYER Shirley 21/02/96 DEA 03/07/20 23/09/19 1 ETP CDICASTAING Romain 29/06/99 DEA 11/07/24 12/07/21 1 ETP CDICATTELOIN Fabien 20/12/89 DEA 10/02/15 30/11/20 1 ETP CDICHAPELLE Karine 30/09/75 DEA 14/01/08 22/03/06 1/4 ETP CDICUMENAL ex AUDET Cathy 28/09/78 DEA 17/11/09 01/03/04 1/4 ETP CDIDANEDE Alexandre 10/08/93 DEA 28/06/19 15/12/14 1 ETP CDIDELORD Joël 15/11/70 CCA 19/07/99 13/06/22 1 ETP CDIDUBOIS Anthony 05/03/85 DEA 17/11/09 01/10/17 1/4 ETP CDIESPINOSA Valérie 08/11/68 DEA 28/06/19 04/01/21 1 ETP CDIFAVARD Boris 04/07/72 CCA 15/05/98 30/09/19 1/4 ETP CDIGAMBETTE Jean-Pierre 05/11/66 DEA 20/02/25 02/01/24 1 ETP CDIGIRONCEL Thomas 15/12/99 DEA 20/02/25 12/06/23 1 ETP CDIGOSSART Miguel 02/11/03 DEA 27/03/24 01/05/24 1 ETP CDILAFON ex POMMIER Joelle 29/05/58 CCA 24/01/95 30/03/98 1/4 ETP SecrétaireLENOIR David 11/04/86 DEA 16/07/15 01/10/15 1/4 ETP CDILEVEQUE Stéphane 08/07/82 CCA 30/01/06 02/05/11 1/4 ETP CDILOZANO Stéphane 13/08/79 CCA 15/05/03 01/05/03 1/4 ETP CDIMARTIN Cécile 25/07/83 DEA 08/07/09 20/07/09 1/4 ETP CDIMARTIN Patrick 19/11/71 CCA 15/05/98 01/01/01 1/4 ETP PERIGUEUX, rantMEMAIN Kévin 26/12/94 DEA 29/06/18 14/11/16 1/4 ETP CDImise a jour du 27/03/2026 VISA
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE B
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
7 rue du 26ème RI 24600 RIBERAC05.53.90.07.72Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique: CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)| NOM & PrénomDate et lieu Date du DEBUTdurée hebdomadaire; DIPLÔME || Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans Type de contratde naissance ; . de travaill'entrepriseMESSAGER Thomas 12/11/70 CCA 15/07/04 01/01/05 1/4 ETP CDIMIR Kathy 06/12/72 DEA 29/06/18 03/01/22 1 ETP CDIMUET Marie Charlotte 11/05/93 DEA 12/07/16 02/03/20 1/4 ETP CDINEYSSENSAS Fabrice 30/08/81 DEA 30/11/10 01/03/04 1/4 ETP CDIPOMMIER née TARRADE CCA 04/05/92 01/12/90 1/4 ETP CDIMurielle 20/07/70POTARD Yann 22/10/83 DEA 29/01/15 03/04/17 1/4 ETP CDIROBERT Anthony 08/02/96 DEA 25/06/21 22/06/20 1 ETP CDITAMARELLE David 17/03/73 CCA 10/07/96 04/07/05 1/4 ETP CDITARRADE Sébastien 16/11/79 CCA 06/05/99 02/01/04 1/4 ETP CDITHOURON Vincent 10/06/79 CCA 18/05/01 01/02/02 1/4 ETP CDITOUCHARD Louis 06/05/97 DEA 26/01/22 01/09/25 1 ETP CDIVERMAND luc 18/11/90 DEA 18/05/21 03/11/25 1 ETP CDIVIOTTI Mathieu 31/01/86 DEA 29/01/08 20/05/21 1 ETP CDIWADIN Maxime 16/04/90 DEA 03/07/20 30/11/17 1 ETP CDIZIEGLER Séverine 11/07/72 CCA 24/01/05 13/04/04 1/4 ETP CDIZIEGLER Marine 26/08/98 DEA 25/06/21 02/07/18 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
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ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 27 mars 2026Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE B Participation à la GARDE AMBULANCIERE ||
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
7 rue du 26ème RI 24600 RIBERAC05.53.90.07.72OUI
ll- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueNOM & PrénomDate et lieuDIPLOMEDate du DIPLOMEDate du DEBUTd'EMPLOI dansdurée hebdomadaireType de contratde naissance , = de travaill'entrepriseAUDET Lilian 03/08/00 AA 17/07/24 02/09/24 1 ETP CDIBLEMAND Pierre 03/03/65 AA 16/07/10 01/02/25 1ETP CDIBOISSEL Jérôme 15/06/84 AA 13/10/14 14/10/19 1 ETP CDICHADAPEAUX Julien 22/01/74 AA 19/07/16 22/07/16 1/4 ETP CDICHAMPAGNE Thomas 18/06/02 AA 13/09/24 17/09/24 1 ETP CDICONTE Alexandre 22/01/95 AA 26/03/25 07/04/25 1 ETP CDDDALEME Alexandre 19/03/80 AA 25/01/19 01/09/25 1 ETP CDIDA ROCHA Mélanie 12/12/95 AA 18/06/21 03/03/25 1 ETP CDDDESPORT Emilie 30/06/87 AA 11/03/11 06/01/20 1/4 ETP CDIFAUCHEREAU Benoît 29/08/83 AA 08/07/19 09/09/19 1 ETP CDIFOULON Orlane 28/11/91 AA 19/07/21 25/11/21 1 ETP CDIGABET 19/03/71 AA 24/09/25 13/10/25 1 ETP CDDGALAN Jessica 29/07/94 AA 06/12/17 01/10/19 1ETP CDIGAY Aurélien 29/12/96 AA 07/07/21 12/07/21 1 ETP CDIGERMAIN Mélissia 21/01/90 AA 29/07/22 03/08/22 TEIP CDIJACOB Nadia 13/11/69 AA 13/11/69 01/09/25 1 ETP CDDLACLERGERIE Pierre 15/06/02 AA 28/11/25 05/01/26 1 ETP CDDMODENA Laure 14/03/01 AA 01/07/22 11/07/22 1ETP CDIMOULINIER Adrien 19/06/00 AA 08/06/23 03/07/23 1 ETP CDIPETIT-CANCELIER Emmanuel 05/05/84 AA 10/12/21 17/01/22 1 ETP CDIPLUMENTIE Lydie 26/10/84 AA 04/01/22 02/09/24 1 ETP CDPERIGUEUxX, lePRADAL Maxime 19/06/01 AA 28/11/24 28/04/25 FETR CDDPRADINES Sandrine néeGILGUY mise à jour du 27/03/2028 21/04/68 AA 28/05/10 09/10/05 1/4 ETP vis CDIREINHART Jean-Jacques 17/12/71 AA 13/07/17 01/10/25 1 ETP CDI
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 30
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports Sanitaires
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 27 mars 2026Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
RENARD NathalieRIVIERE MarylineSEJOURNE OlivierTERRASSON LaurenceVEDRENNE StéphaneVINCENT PhilippeWISNIEWSKI Patrice
mise à jour du 27/03/2026
30/01/6402/09/6909/11/7307/06/6321/11/7307/12/7327/05/68
AFPS5 FS FS5
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick
7 rue du 26ème RI 24600 RIBERAC05.53.90.07.72Participation à la GARDE AMBULANCIERE |08/07/9418/04/1331/05/2126/06/0923/09/1604/09/2014/12/23
26/08/0807/06/2107/04/2130/11/0304/09/1721/09/2002/01/24
OUI |1/4 ETP CDI1ETP CDI1 ETP CDI1 ETP (Arrêt Maladie CDI1/4 ETP CDI1 ETP CDIT1ETP CDI
PERIGUEUX, le
VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 31
ARS Nouvelle Aquitaine 1Pôle Transports Sanitaires
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01n° agrément :Gérance : MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La GareAdresse : 24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOUN° téléphone fixe : 05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI |ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Puissance | numéro Date Imat vehiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
NISSAN A 8 GL 868 QM 03/02/23 DY-301BPRENAULT C 7 HG 966 CB 22/12/25 ED-072-PJ
Il-Véhicules mentionnés à l'article R6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légéres -Catégorie D)
MAREE Catégorie "Fea Fu Pres eee
CITROEN D 6 GE 075 JZ 24/03/22 FA675-XKRENAULT D 5 GS eo JP 05/12/23 GQ 640- WWCITROEN D 6 EX 640 WX 09/01/25 FX-779-2ZBRENAULT D 6 FY 611 FZ 23/05/25 FQ-450PY
PERIGUEUX, le
mise à jour du 27/03/2026 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 32
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports Sanitaires
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-après désignée :
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :
ANNEXE B
n° agrément :
Adresse :N° téléphone fixe : Participation à la GARDE AMBULANCIERE |
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La Gare24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU05 53 81 03 98 OUI
|- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (DDate et lieu deiplôme d'Etat d'Ambulancier)DIPLÔMEDate du DEBUT'duréeNOM & Prénom rie Date du DIPLÔME] d'EMPLOI dans hebdomadaire de || Type de contratl'entreprise travailBLONDY Florian 04/03/94 DEA 11/02/16 01/06/16 1/4 ETP CDIBOURINET Benjamin 05/06/99 DEA 11/07/24 19/08/24 1 ETP CDIBOYER Shirley 21/02/96 DEA 03/07/20 23/09/19 1 ETP CDICASTAING Romain 29/06/99 DEA 11/07/24 12/07/21 1 ETP CDICATTELOIN Fabien 20/12/89 DEA 10/02/15 30/11/20 1 ETP CDICHAPELLE Karine 30/09/75 DEA 14/01/08 22/03/06 1/4 ETP CDICUMENAL ex AUDET Cathy 28/09/78 DEA 17/11/09 01/03/04 1/4 ETP CDIDANEDE Alexandre 10/08/93 DEA 28/06/19 15/12/14 ETF CDIDELORD Joël 15/11/70 ~CCA 19/07/99 13/06/22 1 ETP CDIDUBOIS Anthony 05/03/85 DEA 17/11/09 01/10/17 1/4 ETP CDIESPINOSA Valérie 08/11/68 DEA 28/06/19 04/01/21 1 ETP CDIFAVARD Boris 04/07/72 CCA 15/05/98 30/09/19 1/4 ETP CDIGAMBETTE Jean-Pierre 05/11/66 DEA 22/02/24 02/01/24 1 EGP, , CDIGIRONCEL Thomas 15/12/99 DEA 20/02/25 12/06/23 1 ETP CDIGOSSART Miguel 02/11/03 DEA 20/02/25 01/05/24 1 ETP CDILAFON ex POMMIER Joelle 29/05/58 CCA 24/01/95 30/03/98 1/4 ETP SecrétaireLENOIR David 11/04/86 DEA 16/07/15 01/10/15 1/4 ETP CDILEVEQUE Stéphane 08/07/82 CCA 30/01/06 02/05/11 1/4 ETP CDILOZANO Stéphane 13/08/79 CCA 15/05/03 01/05/03 1/4 ETP CDIMARTIN Cécile 25/07/83 DEA 08/07/09 20/07/09 1/4 ETP CDIMARTIN Patrick 19/11/71 CCA 15/05/98 01/01/01 1/4 ETP gérantMEMAIN Kévin 26/12/94 DEA 29/06/18 14/11/16 1/4 ETP CDIMESSAGER Thomas 12/11/70 CCA 15/07/04 01/01/05 1/4 ETP CDIMIR Kathy 06/12/72 DEA 29/06/18 03/01/22 VE CDIPERIGUEUX, leMUET Marie Charlotte 11/05/93 DEA 12/07/16 02/03/20 1/4 ETP CDINEYSSENSAS Fabrice 30/08/81 DEA 30/11/10 01/03/04 1/4 ETP CDImise a jour du 27/03/2026 VISA
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ambulances Martin - MUSSIDAN 33
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ci-après désignée :
ANNEXE B
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance:
Adresse :N° téléphone fixe :
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La Gare24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE | OUI
|- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de Date du DEBUT duréeNOM & Prénom sans DIPLÔME |Date du DIPLÔME] d'EMPLOI dans hebdomadaire de || Type de contratl'entreprise travailPOMMIER née TARRADEMurielle 20/07/70 CCA 04/05/92 01/12/90 1/4 ETP CDIPOTARD Yann 22/10/83 DEA 29/01/15 03/04/17 1/4 ETP CDIROBERT Anthony 08/02/96 DEA 25/06/21 22/06/20 1 'ETR CDITAMARELLE David 17/03/73 CCA 10/07/96 04/07/05 1/4 ETP CDITARRADE Sébastien 16/11/79 CCA 06/05/99 02/01/04 1/4 ETP CDITHOURON Vincent 10/06/79 CCA 18/05/01 01/02/02 1/4 ETP CDITOUCHARD Louis 06/05/97 DEA 26/01/22 01/09/25 1ETP CDIVERMAND luc 18/11/90 DEA 18/05/21 03/11/25 1 ETP CDIVIOTTI Mathieu 31/01/86 DEA 29/01/08 20/05/21 1 ETP CDIWADIN Maxime 16/04/90 DEA 03/07/20 07/11/17 1 ETP CDIZIEGLER Séverine 11/07/72 CCA 24/01/05 13/04/04 1/4 ETP CDIZIEGLER Marine 26/08/98 DEA 25/06/21 02/07/18 1ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 27/03/2026 VISA
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ambulances Martin - MUSSIDAN 34
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports Sanitaires
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 57 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE B Participation a la GARDE AMBULANCIERE a |
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La Gare24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU05 53 81 03 98 OUI_|
ll- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueDate et lieu de Date du DEBUTduréeNOM & Prénom Re DIPLÔME |Date du DIPLÔME] d'EMPLOI dans | hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailAUDET Lilian 03/08/00 AA 17/07/24 02/09/24 1 ETP CDIBLEMAND Pierre 03/03/65 AA 16/07/10 01/02/25 1ETP CDIBOISSEL Jérôme 15/06/84 AA 13/10/14 14/10/19 LEIP CDICHADAPEAUX Julien 22/01/74 AA 19/07/16 22/07/16 1/4 ETP CDICHAMPAGNE Thomas 18/06/02 AA 13/09/24 17/09/24 1 ETP CDICONTE Alexandre 22/01/95 AA 26/03/25 07/04/25 1 ETP CDDDALEME Alexandre 19/03/80 AA 25/01/19 01/09/25 1 ETP CDIDA ROCHA Mélanie 12/12/95 AA 18/06/21 03/03/25 1 ETP CDDDESPORT Emilie 30/06/87 AA 11/03/11 06/01/20 1/4 ETP CDIFAUCHEREAU Benoit 29/08/83 AA 08/07/19 09/09/19 1 ETP CDIFOULON Orlane 28/11/91 AA 19/07/21 25/11/21 1 ETP CDIGABET Olivier 19/03/71 AA 24/09/25 14/10/25 1 ETP CDDGALAN Jessica 29/07/94 AA 06/12/17 01/10/19 1ETP CDIGAY Aurélien 29/12/96 AA 07/07/21 12/07/21 1. ETP CDIGERMAIN Mélissia 21/01/90 AA 29/07/22 03/08/22 1 ETP CDIJACOB Nadia 13/11/69 AA 13/11/69 01/09/25 d'ETP CDDLACLERGERIE Pierre 15/06/02 AA 28/11/25 05/01/26 1 ETP CDDMODENA Laure 14/03/01 AA 01/07/22 11/07/22 1ETP CDIMOULINIER Adrien 19/06/00 AA 08/06/23 03/07/23 1ETP CDIPETIT-CANCELIER Emmanuel 05/05/84 AA 10/12/21 17/01/22 1 ETP CDIPLUMENTIE Lydie 26/10/84 AA 04/01/22 02/09/24 1 ETP CDIPRADAL Maxime 19/06/01 AA 28/11/24 28/04/25 1 ETP CDDPRADINES Sandrine née PES EteGILGUY 21/04/68 AA 28/05/10 09/10/05 1/4 ETP CDIREINHAR Jodean7JBagers 17/12/71 AA 13/07/17 01/10/25 1 ETP CARENARD Nathalie 30/01/64 AFPS 08/07/94 26/08/08 1/4 ETP CDI
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 35
ARS Nouvelle AquitainePôle Transports Sanitaires
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'Aquitaine
ci-après désignée :
RIVIERE MarylineRODRIGUEZ PriscillaSEJOURNE OlivierTERRASSON LaurenceVEDRENNE StéphaneVINCENT PhilippeWISNIEWSKI Patrice
mise à jour du 27/03/2026
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
02/09/6909/03/8409/11/7307/06/6321/11/7307/12/7327/05/68
SAS AMBULANCES MARTIN24 09 01MARTIN Patrick15, Rue Maréchal Leclerc - La Gare24410 SAINT-AULAYE PUYMANGOU05 53 81 03 98Participation à la GARDE AMBULANCIERE :|
B D SRE> + 18/04/1305/03/1831/05/2126/06/0923/09/1604/09/2014/12/23
07/06/2109/02/1807/04/2130/11/0304/09/1721/09/2002/01/24
OUI |TETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP (Arrêt Maladie CDI1/4 ETP CDI1 ETP CDI1 ETR CDI
PERIGUEUX, le
VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
ambulances Martin - MUSSIDAN 36
DDT
24-2026-03-19-00001
20260319-APS curage tourbière communale Publie
le 31-03
DDT - 24-2026-03-19-00001 - 20260319-APS curage tourbière communale Publie le 31-03 37
Direction départementale des territoiresE 3PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDT/SEER/GMA/2026-023portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnementconcernant l'extraction de vase par hydrocurage d'une tourbière communaleCommune de La Chapelle Grésignac
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R.214-56;VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou àdéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code del'environnement ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Isle Dronne approuvé pararrêté inter-préfectoral le 2 août 2021;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementle 11 février 2026 au nom de la commune de La Chapelle Gresignac, relatif à l'extraction devase par hydrocurage d'une tourbière communale, commune de La Chapelle Grésignac(24320);VU le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet ;VU le rapport d'analyses physico-chimiques, du 6 février 2026, du laboratoire L.A.N.A.E ;VU la demande d'avis sur les prescriptions particulières du 27 février 2026 adressée aupétitionnaire pour observation ;Vu l'absence d'observation de l'intéressé sur le projet d'arrêté ;Considérant que le projet consiste en l'extraction de vase par hydrocurage d'une tourbièrecommunale, commune de La Chapelle Grésignac (24320) ;Considérant que le projet est limité aux objectifs de lutter contre l'eutrophisation et derétablir les fonctionnalités de la tourbière communale :Considérant que les prescriptions spécifiques permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et de satisfaire ou concilier, lors des différents usages,
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activités ou travaux, les exigences de la conservation et de la non dégradation des eaux et dumilieu aquatique ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma d'aménagement etde gestion des eaux des bassins Isle Dronne approuvé par arrêté inter-préfectoral le 2 août2021;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;ARRETE
Titre 1: OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1: Objet de la déclarationIl est donné acte à la commune de La Chapelle Grésignac, mairie, La Chapelle Grésignac(24320) de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :l'extraction de vase par hydrocurage d'une tourbière communale, commune de La ChapelleGrésignac (24320) ;Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérationssoumise à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriquesdéfinies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cetteopération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant3.2.1.0 |Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de | Déclaration | arrêté du 30l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire mai 2008riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et del'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, levolume des sédiments extraits étant au cours d'une année :1° Supérieur à 2 000 m° (A)2° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur dessédiments extraits est supérieure ou égale au niveau deréférence S1 (A)3° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur dessédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1(D)
Titre Il: PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 : Prescriptions généralesLe déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont lesréférences sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent arrêté.
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Dans le cas de travaux dans le lit mineur du cours d'eau, le bénéficiaire de l'autorisation ou ledéclarant communique au service instructeur et aux maires des communes concernées, aumoins quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les datesprévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ouphysiques retenues pour l'exécution des travaux.Dans l'hypothèse où les installations de chantier s'avéreraient nécessaires en zone exposéeaux risques d'inondation, le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant doit garantir unecapacité d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement desinstallations du chantier en cas de crue rapide.
Article 3 : Localisation et nature des travauxLes travaux consistent en l'extraction de vases par hydrocurage d'une tourbière communale,commune de La Chapelle Grésignac (24320), parcelle ZC 003.
Article 4: Prescriptions spécifiques4.1. période de réalisationLes travaux d'extraction de vase par hydrocurage d'une tourbière communale peuvent êtreréalisés à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 15 mai, sous réservedu respect des dispositions prévues aux articles du présent arrêté.4.2. préservation de la qualité des eauxDurant toute la période des travaux, le déclarant est tenu de veiller à la préservation de laqualité des eaux et des milieux aquatiques.Les vases issues de l'hydrocurage pourront être étalées en couche mince sur les terrainsriverains hors zones de crues, de protection environnementale (bandes tampons, haies) et àdistance des voies de communication.Lors des travaux, toutes mesures nécessaires sont prises afin d'éviter toute amenée etpropagation d'espèces exotiques envahissantes.Au besoin, en renforcement des dispositions décrites ci-dessus, le déclarant doit mettre enœuvre un ou plusieurs dispositifs garantissant que le milieu ne souffre d'aucune pollution.Aucun nettoyage de matériel n'est effectué dans les milieux aquatiques. En dehors despériodes d'activité du chantier, les engins sont stationnés hors zones inondables. Il en est demême pour les matériaux utiles au chantier.4.3. zone inondableLe déclarant doit assurer, durant toute la période où le matériel nécessaire au chantier est enplace, une vigilance particulière vis-à-vis des événements météorologiques.
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Titre Ill: DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitéesconformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contrairesaux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leurvoisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doitêtre porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelledéclaration.
Article 6 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau de la Direction Départementale des Territoiresauront libre accès aux installations et ouvrages autorisés par la présente autorisation, dansles conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communicationde toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7 : Sanctions administratives et pénalesEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application àl'encontre du bénéficiaire, des sanctions prévues aux articles L.216-1 et suivants du code del'environnement.
Article 8 : Déclaration des incidents ou accidentsLe déclarant est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ouincidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 ducode de l'environnement.Le déclarant prend alors toute disposition nécessaire pour mettre fin aux causes du dangerou d'atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le préfetpeut prescrire des mesures complémentaires afin de prévenir les risques et nuisances.Le déclarant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquencede l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.
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Article 11 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :* par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage enmairie prévu au R. 214-37 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en servicede l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage duprésent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de sixmois après cette mise en service ;* par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Article 12 : Publication et information des tiersConformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté seratransmise à la mairie de la commune de La Chapelle Grésignac (24320) pour affichagependant une durée minimale d'un mois. Une copie sera tenue à la disposition du public à lamairie de La Chapelle Grésignac (24320).Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'Étaten Dordogne pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 13 : ExécutionLe directeur départemental des territoires de la Dordogne, le maire de la commune de LaChapelle Grésignac (24320) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet site des services del'État en Dordogne.A Périgueux, le 4 Q MARS 2026Pour la préfèt 'et par délégationL'adjointe aServEnvironnément et RisquesSophie MIQUEL
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Pala te; cation, àUSS BEELUPE TEE Pa TAN esJ8UOIM yirlqan.
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DDT
24-2026-03-30-00002
AUTORISATION DE NATURALISATION DE
SPECIMENS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES
Chouette hulotte (Strix aluco)
DDT - 24-2026-03-30-00002 - AUTORISATION DE NATURALISATION DE SPECIMENS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES Chouette hulotte
(Strix aluco) 44
= Fos TE Direction départementaleDELA des territoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Service eau, environnement, risquesPôle environnement, milieux naturelsN° 26-1201
AUTORISATION DE NATURALISATION DE SPECIMENS D'ESPECES ANIMALESPROTEGEES Chouette hulotte (Strix aluco)
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, et en particulier les articles L411-1 et L411-2,Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées,Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations àl'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordéespar les préfets,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Vu la demande de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées chouette hulotte (Strixaluco), présentée le 30 mars 2026 par le Président de la fédération départementale des chasseurs de laDordogne;Considérant que la naturalisation du spécimen Strix aluco a pour objet de répondre à une démarchepédagogique (exposition, animations, manifestations, présentation au siège général),Sur proposition du directeur départemental des territoires,AUTORISE :Article 1": La fédération départementale des chasseurs de la Dordogne est autorisée à naturaliser unspécimen d'espèce animale protégée de la famille des Strigidaes : chouette hulotte (Strix aluco)Article 2: La naturalisation sera effectuée par M. Sébastien SIMON, sis 161 impasse des hirondelles,24190 SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE, n° immatriculation: 812 894 939 000 14, en sa qualité detaxidermiste. Ce dernier s'engage à laisser le libre accès de ses locaux aux agents de contrôleconformément à l'article L 415-1 du code de l'environnement.La naturalisation devra par ailleurs être réalisée conformément aux prescriptions techniquesmentionnées à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2013, fixant les conditions et limitedans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animalesprotégées peuvent être accordées par les préfets.
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(Strix aluco) 45
Article 3: Les pièces naturalisées sont placées sur un socle indissociable sur lequel figurent :- de façon apparente, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce et la forme de protectionjuridique dont elle bénéficie ;- sous le socle :¢ le nom du bénéficiaire de l'autorisation et la date de celle-ci,* le lieu, la date de découverte de l'animal et les causes de sa mort,* le nom du taxidermiste ayant procédé à la naturalisation avec son numéro d'inscription aurépertoire des métiers ou au registre du commerce,* le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur un registre d'inventaire de la collection oùdoivent figurer, en face de chaque numéro, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèceainsi que l'origine du spécimen.Article 4: Cette autorisation vaut également pour le transport des dépouilles depuis leur lieu destockage vers l'atelier de naturalisation, puis pour le transport des spécimens naturalisés en retour ausiège de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle Aquitaine, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation qui sera publiéeau recueil des actes administratifs et notifiée au bénéficiaire.
Fait à Périgueux, le 30 mars 2026Pour la Préfète et par délégation,Le chef du pôle environnement et milieux naturelsj
Olivier TRIGO
DDT - 24-2026-03-30-00002 - AUTORISATION DE NATURALISATION DE SPECIMENS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES Chouette hulotte
(Strix aluco) 46
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-31-00004
Arreté abrogation de suspension petit train perigord
gabarres perigueux
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-31-00004 - Arreté abrogation de suspension petit train perigord gabarres perigueux 47
4 ; Direction des SécuritésPREFETE . _ :DE LA Bureau sécurité routièreDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°abrogeant l'arrêté préfectoral n°24-2025-09-08-00001 du 08/09/2025 relatif à lasuspension d'autorisation d'exploitation d'un petit train touristique routier
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ay
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R,411-6, R. 411-6 et R. 411-8:Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 18 février 2026 nommant Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur decabinet ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirspublié au JO du 3 février 2015 et abrogeant le précédent arrêté du 2 juillet 1997 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-08-00001 du 08/09/2025 portant suspension d'autorisation dupetit train touristique de Périgueux, géré par la SARL PERIGORD GABARRES,Considérant le procès verbal de visite technique périodique réalisé le 05/03/2026 établissant laconformité du petit train touristique,
Sur la proposition de Monsieur Robin ARMAND, directeur de cabinet de la préfecture de laDordogne;
- ARRETE
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Article ler:La société SARL PERIGORD GABARRES est autorisée a mettre en circulation le petit train routiertouristique sur le territoire de la commune de Périgueux.
Article 2:Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, le maire de Périgueux, lesgestionnaires de voirie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Périgueux le, 3 | MARS 2026
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
AuRobin ARMANDPS sa
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-31-00004 - Arreté abrogation de suspension petit train perigord gabarres perigueux 49
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-01-00001
Arreté modificatif petit train perigord gabarres 1
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-01-00001 - Arreté modificatif petit train perigord gabarres 1 50
| Direction des SécuritésPREFETE oo .DE LA Bureau securite routiereDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°modifiant l'arrété préfectoral n°24-2023-04-03-00002 du 03/04/2023 relatif à la circulationd'un petit train touristique
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R,411-6, R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 18 février 2026 nommant Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur decabinet ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirspublié au JO du 3 février 2015 et abrogeant le précédent arrêté du 2 juillet 1997 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-04-03-00002 du 03/04/2023 relatif à la circulation d'un petit traintouristique ;Considérant le changement de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pourcompte d'autrui de la société « SARL PERIGORD GABARRES »,
Sur la proposition de Monsieur Robin ARMAND, directeur de cabinet de la préfecture de laDordogne;
- ARRETE-Article ler:L'arrêté préfectoral n° 24-2023-04-03-00002 est ainsi modifié :
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-01-00001 - Arreté modificatif petit train perigord gabarres 1 51
- la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui a été renouvelée etporte le numéro 2026/75/0000393 ; |- la licence est valable jusqu'au 31/05/2031.
Article 2 :La licence de transport intérieur de la SARL PERIGORD GABARRES arrivant à expiration le31/05/2031, le présent arrêté autorisant la circulation du petit train touristique ne produira plusses effets après cette date.Article 3 :Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits :- un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000Périgueux,- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer - DSCR-SD/ERPC - Place Beauvau - 75800 - PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux- 9, rue Tastet - BP 947 -33063 BORDEAUX CEDEX.ou sur l'application télérecours www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac,les maires de La Force et Prigonrieux, les gestionnaires de voirie sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Périgueux le, C1 /OL. {COZE
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Robin ARMAND
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-31-00005
Arreté modificatif petit train perigord gabarres 2
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Direction des SécuritésDELA Bureau securite routiereDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-05-23-00002 du23/05/2022 relatif à la circulation d'un petit train touristique
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R,411-6, R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 18 février 2026 nommant Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur decabinet ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirspublié au jO du 3 février 2015 et abrogeant le précédent arrêté du 2 juillet 1997 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu. l'arrêté préfectoral n° 24-2022-05-23-00002 du 23/05/2022 relatif à la circulation d'un petit traintouristique;Considérant le changement de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pourcompte d'autrui de la société « SARL PERIGORD GABARRES »,
Sur la proposition de Monsieur Robin ARMAND, directeur de cabinet de la préfecture de laDordogne;
"ARRETEArticle ler:L'arrêté préfectoral n° 24-2022-05-23-00002 est ainsi modifié :
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- la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui a été renouvelée etporte le numéro 2026/75/0000393 ;- la licence est valable jusqu'au 31/05/2031.
Article 2 :La licence de transport intérieur de la SARL PERIGORD GABARRES arrivant à expiration le31/05/2031, le présent arrêté autorisant la circulation du petit train touristique ne produira plusses effets après cette date.Article3 :Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits :- un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000Périgueux,- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer - DSCR-SD/ERPC - Place Beauvau - 75800 - PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux- 9, rue Tastet - BP 947 -33063 BORDEAUX CEDEX.ou sur l'application télérecours www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, le maire de Périgueux, lesgestionnaires de voirie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Périgueux le, 31 MARS 2096
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
AluRobin ARMAND
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-02-00003
SECURITE PUBLIQUE-AP d'interdiction
rassemblement festif non déclaré-02042026
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| | .PREFETE CabinetSCRROGHIE Direction des sécuritésLibertéEgalité Bureau sécurité publiqueFraternité
Arrêtéportant interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé detype free-party, teknival, ou rave-party dans le département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15 et R.211-2 aR. 211-9;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code pénal;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à lasécurité, notamment son article 23-1;Vu le décret n° 2002-887 du 03 mai 2002 modifié pris pour l'application de l'article 23-1 de laloi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 prispour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif a certainsrassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préféte du département dela Dordogne;Vu le décret du 16 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 03 mars 2002 fixant les conditions de souscription de l'engagement de bonnespratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusionde musique amplifiée, prévu à l'article 7 du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certainsrassemblements festifs à caractère musical ;Vu l'arrêté du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies deforêts du 16 juin 2023 ;
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Vu le placement en risque modéré pour les feux de forêts sur l'ensemble du département dela Dordogne;Considérant le risque élevé de rassemblement musical illégal non déclaré dans ledépartement de la Dordogne du 3 avril 2026 au 7 avril 2026;Considérant que l'organisation de ce type d'évènement peut potentiellement attirer plusieursmilliers de personnes et plusieurs dizaines de sound systems ;Considérant que selon les éléments d'information disponibles et concordants issus desservices de renseignement et des réseaux sociaux, Un rassemblement musical illégal nondéclaré est susceptible d'être organisé dans le département de la Dordogne entre le3 avril 2026 et le 7 avril 2026 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques;Considérant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 août 2021 a rassemblé plus de 1500personnes à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière ont pu être constatées,tandis que le propriétaire du terrain privé concerné a porté plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Considérant qu'une rave-party a été organisée le week-end des 21 et 22 août 2021 sur unterrain privé situé sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propriétaire duterrain occupé, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain privé situésur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propriétaire du terrainoccupé, ayant généré un rassemblement de 3000 à 5000 personnes. À cette occasion, denombreuses infractions délictuelles (liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants) et dessaisies importantes de matériel ont pu être constatées ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'Eglise-Neuve-d'Issac et a rassemblé plus de 2500 personnes ;Considérant le rassemblement festif non déclaré de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organisé dans la nuit du 23 au 24 août 2025, à l'occasion duquel denombreuses infractions délictuelles relatives à la législation sur les stupéfiants et à la sécuritéroutière ont été relevées par les forces de l'ordre, qui ont également procédé à la saisie dumatériel ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les forces desécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, à unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points dudépartement ;Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationAde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;
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Considérant que le rassemblement non déclaré de personnes dans les massifs forestiers ou enproximité est de nature à augmenter fortement le risque d'incendie de forêts ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,
ARRETE:
Article 1%: La tenue de rassemblements festifs a caractére musical, autres que ceuxlégalement déclarés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogneà compter du vendredi 3 avril 2026 à OOhOO jusqu'au mardi 7 avril 2026 à 12h00.Article 2: Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbauxdressés par les forces de l'ordre.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le codepénal et par l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 9 du décret du 03 mai 2002SUSVISES.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État de la Dordogne.
Périgueux, le 2 avril 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
ULRobin ARMAND
EE
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits:© un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Dordogne;à un recours hiérarchique, adressé à M. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;® le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée ou bien dudeuxiéme mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Dordogne
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SECURITE PUBLIQUE-Arrêté interdisant transport
matériel sono 02042026
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PREFETE CabinetDE LA e e LA e LADORDOGNE Direction des sécuritésLibertéeco Bureau sécurité publique
Arrétéportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son adestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la Dordogne
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15 et R.211-2 a R. 211-9;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète du département dela Dordogne;Vu le décret du 16 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation de véhicules detransport de marchandises a certaines périodes ;Vu l'arrêté du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies deforêts du 16 juin 2023 ;Vu le placement en risque modéré pour les feux de forêts sur l'ensemble du département dela Dordogne;Considérant le risque élevé de rassemblement musical illégal non déclaré dans ledépartement de la Dordogne du 2 avril 2026 au 7 avril 2026;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté interdisant transport matériel sono 02042026 61
Considérant que ce type d'évènement peut potentiellement attirer plusieurs milliers depersonnes et plusieurs dizaines de sound systems ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques;Considérant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 août 2021 a rassemblé plus de 1500personnes à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions a la législation sur les stupéfiants et a la sécurité routiére ont pu étre constatées,tandis que le propriétaire du terrain privé concerné a porté plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Considérant qu'une rave-party a été organisée le week-end des 21 et 22 août 2021 sur unterrain privé situé sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propriétaire duterrain occupé, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain privé situésur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propriétaire du terrainoccupé, ayant généré un rassemblement de 3000 à 5000 personnes. À cette occasion, denombreuses infractions délictuelles (liées a la consommation d'alcool et de stupéfiants) et dessaisies importantes de matériel ont pu être constatées ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'Eglise-Neuve-d'Issac et a rassemblé plus de 2500 personnes ;Considérant le rassemblement festif non déclaré de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organisé dans la nuit du 23 au 24 août 2025, à l'occasion duquel denombreuses infractions délictuelles relatives à la législation sur les stupéfiants et à la sécuritéroutière ont été relevées par les forces de l'ordre, qui ont également procédé à la saisie dumatériel ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public: que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les forces desécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, à unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points dudépartement ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant que le rassemblement non déclaré de personnes dans les massifs forestiers ou enproximité est de nature à augmenter fortement le risque d'incendie de forêts ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté interdisant transport matériel sono 02042026 62
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne,
ARRETE:
Article 1°: La circulation des véhicules transportant du matériel de son a destination d'unrassemblement festif à caractère musical, notamment sonorisation, sound system,amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Dordogne à compter du vendredi 3 avril 2026 à 00h00 jusqu'au mardi 7avril 2026 à 12h00.Article 2: Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbauxdressés par les forces de l'ordre.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État de la Dordogne.
Périgueux, le 2 avril 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
ulobin ARMAND
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits:. un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Dordogne;s un recours hiérarchique, adressé à M. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;® un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;° le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté interdisant transport matériel sono 02042026 63
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-27-00009
Arrêté portant composition de la CDEN du 27 mars
2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-27-00009 - Arrêté portant composition de la CDEN du 27 mars 2026 64
PREFETE Service de la coordinationDELADORDOGNE des politiques publiquesLibertéPaternité et de l'appui territorial
Arrêté modificatif n° 24-2026-03-30-0001à Varrété du 5 mars 2024 portant compositiondu conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'éducation nationale, et notamment son livre Il - Titre III;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-03-05-00012 du 5 mars 2024 portant composition du conseildépartemental de l'éducation nationale;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 24-2024-10-07-00005 du 7 octobre 2024 portant composition duconseil départemental de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 24-2025-03-13-0003 du 13 mars 2025 portant composition duconseil départemental de l'éducation nationale ;Vu la désignation par le président de l'union départementale des maires de la Dordogne, le 25 mars2025, des membres appelés à siéger au sein du conseil départemental de l'éducation nationale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°: L'article 2 - paragraphe 2 - de l'arrêté préfectoral n° 24-2024-03-05-00012 du 5 mars 2024susvisé est modifié comme suit :Titulaires SuppléantsMairesMme Brigitte CABIROL, Mme Sylvie COLOMBEL,maire de Saint-Barthélémy-de-Bellegarde maire des FargesM. Christian GALLOT, M. Thierry BOIDE,maire de Saint-Antoine-de-Breuilh maire de St-Géraud-des-Corps
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-27-00009 - Arrêté portant composition de la CDEN du 27 mars 2026 65
M. Jean-Claude CASSAGNOLE, M. Philippe PERLUMIERE,maire de Domme maire de SourzacM. Laurent PEREA, Mme Nathalie FABRE,maire de Saint-Capraise-de-Lalinde maire de Montferrand-du-Périgord
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le président du conseil départementalde la Dordogne et l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducationnationale de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
FAI ME
See ErPérigueux, le | 27 MARS 2026t
a re.vtLa ptéfateréfète et par délégation,eérétaire Général
# 8nd DUCROS
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :* soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne - Préfecture, 2 rue Paul LouisCourier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063BORDEAUXLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblesur le site internet : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne cours qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-27-00009 - Arrêté portant composition de la CDEN du 27 mars 2026 66
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-04-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation nautique intitulée « Castel va'a »
sur la rivière Dordogne les 18 et 19 avril 2026 de 9h à
17h entre les communes de Castelnaud La Chapelle
et Carsac-Aillac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Castel va'a »
sur la rivière Dordogne les 18 et 19 avril 2026 de 9h à 17h entre les communes de Castelnaud La Chapelle et Carsac-Aillac 67
E = .PREFETE Sous-préfecture de BergeracDELA Pôle RéglementationDORDOGNELibertéÉgulitéFraternité
Arrêté préfectoralportant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Castel va'a »sur la rivière Dordogne les 18 et 19 avril 2026 de 9h à 17hentre les communes de Castelnaud La Chapelle et Carsac-AillacLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfete de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 12 janvier 2026 par M. Julien LE PROVOST, président de l'association« Castelnaud en Périgord kayak club », en vue d'organiser une course de pirogues polynésiennes et destand up paddles intitulée « Castel Va'a » les 18 et 19 avril 2026 de 9h à 17h entre les communes deCastelnaud la Chapelle et Carsac-Aillac ;VU l'attestation d'assurance de la MAIF - 200 rue Salvador Allende- 79 038 Niort cedex 9 du 13 janvier2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 9 février 2026;VU l'avis du président d'EPIDOR du 16 février 2026 ;VU l'avis du maire de Carsac-Aillac du 16 janvier 2026;VU l'avis du maire de La Roque Gageac du 16 janvier 2026;VU l'avis du maire de Domme du 20 mars 2026;VU l'avis du maire de Vitrac du 20 janvier 2026 ;VU l'avis du maire de Cénac du 25 mars 2026;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Castel va'a »
sur la rivière Dordogne les 18 et 19 avril 2026 de 9h à 17h entre les communes de Castelnaud La Chapelle et Carsac-Aillac 68
VU l'avis du maire de Vezac du 14 janvier 2026;VU l'avis du maire de Castelnaud la Chapelle du 15 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'événement, soit d'accidentssurvenus au cours de l'événement à assurer la réparation des dommages, dégradations et modificationsde toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Julien LE PROVOST, président de l'association « Castelnaud en Périgord kayakclub » , est autorisé a organiser une course de pirogues polynésiennes et de stand up paddles intitulée« Castel Va'a » les 18 et 19 avril 2026 de 9h à 17h entre les communes de Castelnaud la Chapelle etCarsac-Aillac, selon les plans fournis dans le cadre de la déclaration.ARTICLE 2 : Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure. Le port des équipements individuel de flottabilité estobligatoire.Dans ce secteur, la Dordogne est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet que toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à l'établissement public EPIDOR.Une reconnaissance du parcours sera effectuée avant la manifestation afin d'anticiper toute situationde danger.L'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Les départs et arrivées des embarcations seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise àl'eau des communes de Carsac-Aillac, Cénac et Saint Julien et de Castelnaud-la-Chapelle.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau et sur lesberges est strictement interdit.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche. Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités sportives.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Castel va'a »
sur la rivière Dordogne les 18 et 19 avril 2026 de 9h à 17h entre les communes de Castelnaud La Chapelle et Carsac-Aillac 69
En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pourdiagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,° l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,. la stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risqueséventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait,soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas Un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, le Président d'EPIDOR et les maires deCarsac-Aillac, La Roque Gageac, Domme, Vitrac, Cénac, Vezac et Castelnaud la Chapelle , sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 62/04/2020Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fra
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation nautique intitulée « Castel va'a »
sur la rivière Dordogne les 18 et 19 avril 2026 de 9h à 17h entre les communes de Castelnaud La Chapelle et Carsac-Aillac 70
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-04-02-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée
« La Pelle de la Dordogne» sur la rivière Dordogne
le 18 avril 2026 de 13 h à 17h
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« La Pelle de la Dordogne» sur la rivière Dordogne
le 18 avril 2026 de 13 h à 17h
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E = Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgrlitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée« La Pelle de la Dordogne» sur la rivière Dordognele 18 avril 2026 de 13 h à 17h
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié :VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 24 février 2026 par M. VIGNE, président du Rowing club castillonnais, envue d'organiser une manifestation nautique intitulée «La pelle de la Dordogne » sur la rivièreDordogne le 18 avril 2026 de 13 h à 17h entre les communes de Port Ste Foy et Ponchapt et Lamothe-Montravel;VU l'attestation d'assurance MAIF - 1200 avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9 du 13 février2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 30 mars 2026;VU l'avis do'maire de Port Sainte Foy et Ponchat du 3 mars 2026;VU l'avis du maire de Saint Antoine de Breuilh du 3 mars 2026;VU l'avis du maire de Saint Seurin de Prats du 3 mars 2026;VU l'avis du maire de Lamothe Montravel du 20 février 2025;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« La Pelle de la Dordogne» sur la rivière Dordogne
le 18 avril 2026 de 13 h à 17h
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'événement, soit d'accidentssurvenus au cours de l'événement à assurer la réparation des dommages, dégradations et modificationsde toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;ARRETEARTICLE 1: M. VIGNE, président du Rowing club castillonnais, est autorisé à organiser lamanifestation nautique intitulée « La pelle de la Dordogne » sur la rivière Dordogne le 18 avril 2026 de13 h à 17h entre les communes de Port Ste Foy et Ponchapt et Lamothe-Montravel, selon les plans et leprogramme fournis dans le cadre de la déclaration ;ARTICLE 2 : Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau. Le port des EFI obligatoire.Conformément au plan de navigation annexé au dossier du pétitionnaire, des embarcationsmotorisées, chargées de la sécurité des compétiteurs, seront implantées sur le passage desconcurrents.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.L'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau et sur lesberges est strictement interdit.Les organisateurs s'engagent à démonter toutes signalisations ou panneaux d'information qui auraientpu être installés à l'occasion de la manifestation (en particulier les matières plastiques, barres de fer...)Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon apres les activités deloisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter le médecintraitant pour diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :° la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : so-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« La Pelle de la Dordogne» sur la rivière Dordogne
le 18 avril 2026 de 13 h à 17h
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° l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,prop' la stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risqueséventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait,soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas Un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet :http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Port Ste Foy et Ponchapt,Saint Antoine de Breuilh, Saint Seurin de Prats et Lamothe-Montravel, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le O 2/04/4090Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,sfet de Be
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« La Pelle de la Dordogne» sur la rivière Dordogne
le 18 avril 2026 de 13 h à 17h
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