PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-011-2026-06
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-02-00018 - Arrêté n° 2026-057-RRA portant délégation
de signature en matière administrative au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la région académique
Ile-de-France et aux recteurs d'académies (4 pages) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-02-00018
Arrêté n° 2026-057-RRA portant délégation de
signature en matière administrative au secrétaire
général de la région académique Ile-de-France et
aux recteurs d'académies ainsi que
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au secrétaire
général de la région académique Ile-de-France et
aux recteurs d'académies
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00018 - Arrêté n° 2026-057-RRA
portant délégation de signature en matière administrative au secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies
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Arrêté n° 2026-057-RRA portant délégation de signature en matière administrative au
secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles R.222-17 et R.222-24-2 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, no tamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n ° 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 6 novemb re 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région Ile-de-France, Mme Marie GAUTIER-MELLERAY ;
Considérant que Mme Marie GAUTIER -MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publique s à la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00018 - Arrêté n° 2026-057-RRA
portant délégation de signature en matière administrative au secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies
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Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-François
CHANET en qualité de recteur de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Etienne
CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règl ement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en applic ation de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00035 du 22 mai 2026 portant délégation de
signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
en matière administrative ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00034 du 22 mai 2026 portant délégation de
signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris
en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles le s responsables de programme s nomment le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget opérationnel
de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et recherche
universitaire » ;
Vu la décision ministériel le n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Relance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial n°
IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la direction
de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00018 - Arrêté n° 2026-057-RRA
portant délégation de signature en matière administrative au secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies
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Vu la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 349 « Transformation publique » ;

ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Ile-
de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires,
décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la mise en œuvre des compétences énumérées
dans l'article R222-24-2 du code de l'éducation, à l'exception du 3e du I de l'article R 222-24-2 précité.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Ile-
de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, to us arrêtés, circulaires,
décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la passation et l'exécution des accords -cadres et
des marchés publics entrant dans le champ des compétences précitées de l'article R 222 -24-2 du code de
l'éducation, sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de département.
Délégation de signature est donnée à M. Jean -François CHANET , rect eur de l'académie de Créteil, et à
M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de
signer les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT.
M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie
de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner subdélégation de signature pour l'application du
deuxième alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique
Ile-de-France, à l'effet, sur les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles ci-après, de
recevoir et de mettre à disposition les crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités
opérationnelles et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement
secondaire :
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
« Jeunesse et vie associative » (n°163)
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
« Sports » (n°219) ;
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
« Transformation publique » (n°349)
« France Relance – Ecologie » (n°362)
« France Relance – Compétitivité » (n°363)


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00018 - Arrêté n° 2026-057-RRA
portant délégation de signature en matière administrative au secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies
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ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jean -François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et
M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, à l'effet de signer toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives :
- au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective, sur le
territoire de leur académie, dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
- à l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n°363 « Compétitivité » au titre des appels à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires retenus et ayant fait l'objet d'une notification, dans les conditions prévues par le décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie
de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner subdélégation de signature pour l'application du
premier alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2025-027-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France est abrogé.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 2 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00018 - Arrêté n° 2026-057-RRA
portant délégation de signature en matière administrative au secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies
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