VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-144
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de CHATELLERAULT
pour assurer la
permanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 3
86-2024-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la permanence
des soins ambulatoires (2 pages) Page 6
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général
86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification
de la composition du conseil médical en formation plénière des agents
relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne (8 pages) Page 9
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-04-00006
Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de
CHATELLERAULT
pour assurer la permanence des soins
ambulatoires
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00006 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHATELLERAULT
pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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4 | Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNE "LibertéÉgalité -Fraternité
Arrêté du 4 juin 2024portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHATELLERAULTpour assurer la permanence des soins ambulatoiresLe préfet de la Vienne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de I'Agence régionalede santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoît ELLEBOODE;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur Jean-Marie GIRIER ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature àMme Corinne BORD, directriée de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges reglonal de la permanence des soins en medecnne ambulatowe enNouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 -portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la.permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courrier du 6 février 2023 du Dr Adeline JASTRZAB informant le Président du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et l'ARS de sa participationau mouvement degrève lancé par le collectif « Médecins pour demain » sur son secteur de gardes (secteur 2 -Châtellerault) pour les soirs, dimanche et jours fériés compris à compter du 6 février 2023 etpour une durée illimitée.VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du3 juin 2024 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr Adeline JASTRZAB sur le secteurde Châtellerault et notamment le jeudi 6 juin 2024 de 20h00à 24h00 et demandant de prendreles dispositions nécessaires;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et 'garantie pour les]ours et heures susnommés; d'autre part que I'Agence Régionale de Santé doit veillerà garantirla réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accés aux soins de la population;
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CHATELLERAULT
pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de Châtellerault le jeudi 6 juin 2024 de 20h00à 24h00 est de nature à créerUn risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinteà la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP);CONSIDERANT [' :mpossnbrhte notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d' urgence,d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins;CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d''urgence, de reqwsntlonnerun médecin generallste sur le secteur concerné en adaptant ces mesures de manièreproportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence;Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;ARRETEArticle 1: Madame Adeline JASTRZAB, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 1 rueMadame à Châtellerault (86100) est réquisitionnée pour effectuer une astreinte d'effection mé-dicale libérale afin d'assurer la permanencedes soins ambulatoires du secteur de Châtellerault := Le jeudi 6 juin 2024 de 20h00 à 24h00Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur sonnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application'« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. .Article 5: La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégationdépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
A Poitiers, le 4 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,Ûsmm%a%Corinne B®RD
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CHATELLERAULT
pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-04-00007
Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins
ambulatoires
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CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 6
"x Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET | Délégation départementalede la VienneDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 4 juin 2024portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNYpour assurer la permanence des soins ambulatoires
Le préfet de la Vienne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret .n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des servicesde l'État dans les régionset les départements ;VU le décret du7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de I'Agence régionalede santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret-du 15 fevrler 2022 portant nomination du prefet de la Vienne — Monsieur Jean-Marie GIRIER;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature à'Mme Corinne BORD, directrice de cabinet du préfet de la Vienne;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire enNouvelle-Aquitaine ;VU 'l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine;VU le courrieldu 10 décembre 2022 du Dr Marie BENETEAU informant le Président du ConseilDepartemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et l'ARS de sa participation au mouvement degrève lancé par le collectif « Médecins pour demain » sur son secteur de gardes (secteur 8CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours fériés comprisà compter du 12 décembre 2022et pour une durée illimitée.VU le rapport circonstancié du conseil departemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 24 mai 2024 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr BENETEAU sur le secteur 8 deCHAUVIGNY et notamment le vendredi 7 juin 2024 de 20h00 à 24h00 et demandant deprendre les dispositions nécessaires;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantle pour lesjours et heures susnommés; d'autre part que I'Agence Reglonale de Santé doit veiller à garantir.la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de la population;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-04-00007 - Arrêté du 4 juin 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
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CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de CHAUVIGNY le vendredi 7 juin 2024 de 20h00 à 24h00 est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT I'impossibilité, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence de réquisitionnerun médecin generallste sur le secteur concerné en adaptant ces mesures de manièreproportionnée à I'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE
Article 1: Madame Marie BENETEAU, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 45route de Poitiers à CHAUVIGNY (86300) est réquisitionnée pour effectuer une astreinte d'ef-fection médicale libérale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur deCHAUVIGNY:.= Le vendredi 7 juin 2024 de 20h00 à 24h00Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur sonnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratifpeut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégationdepartementale le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
A Poitiers, le 4 juin 2024Pourle préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
famra tCorinne BORD
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CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-05-00001
Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant
modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents
relevant de la fonction publique territoriale de la
Vienne
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médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 9
PREFET Secrétariat généralDE LA VIENNELiberté" ÉgalitéFraternité
Arrété n°2024 —- SG — DCPPAT — 017' du 31 mai 2024portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agentsrelevant de la fonction publique territoriale de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à I'accés à I'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contreles discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier1984 portant -dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décretn° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu le décret du 21 Août 2023du président de la République portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agentsde la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière; -Vu l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-015 en date du 24 avril 2024 portant modification de lacomposition du conseil médical départemental de la Vienne;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de laVienne;Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, de la Ville et duCCAS de Châtellerault concernant le changement de représentants pour le Conseil Médicalen formation plénière ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024-SG-DCPPAT-017 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 10
ARRETEArticle 1: L'annexe de l'arrété N°2024-SG-DCPPAT—017-en date du 31 mai 2024 est modifiéconcernant les représentants de l'Autorité Territorial et du personnel pour le ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours (SDIS), ainsi que les représentants du personnel duConseil Départemental.Article 2: Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et la Directrice du Centre deGestionde la Fonction Publique Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du' présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne.
Poitiers,le Q 5 JUIN 2024Pour le Préfet de la Vienne et par dé'légatio'n,Le secrétaire général,
BRUN-ROVET Etienne
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Secrétariat généralANNEXE de l'arrêté n°2024- SG- DCPPAT- 017 du 31 mai 2024portant composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la- fonction publique territoriale de la ViennePraticiens de médecine générale et médecins spécialistes, membres du comitémédical :1° Membres Titulaires :- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé - 18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers (président)-Docteur BERTET Régis, généraliste agréé - 19 avenue Jacques Cœur à Poitiers- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé - à Mignaloux Beauvoir2° Membres Suppléants :- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de la Providence àPoitiers —- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agréée - C.E.C.AT- 17 allée de la Providence à Poitiers- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé - CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé - 68 bis route de Ligugé à Saint-Benoit- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agréé - 7 allée Martin Luther King à PoitiersB. Représentants de l'administration et représentants du personnel :Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)Titulaires - SuppléantsReprésentants de l'organe délibérant du SDIS- Colonel hors classe Christophe - Colonel François SCHMIDTLANDRIEA' - M. François BOCK- M. Edouard RENAUDReprésentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchiqueCatégorie A- Commandant Agnés HUBERT - Commandant Dimitri PELLETIER- Capitaine Sébastien JUTTAND -Catégorie B- Lieutenant Dave VILLEGER - Lieutenant Michaël ARLOT
Catégorie C- Adjudant-chef Cécile DAIRON - Adjudant Stéphanie GUILBERT- Sergent-chef Sylvie PLAUD - Sergent Chloé MOINIER- Caporal Aurélie PASQUAY - Caporal Gwendoline PAGEOT
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Secrétariat généralMARTINS- Sapeur-pompier 1èere classe NathanConseil DépartementalTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité
ABAUX, Conseillere
ConseillerConseiller
- Mme Joëlle PELTIER, Vice-Présidente( déléguée- Mme Marie-Renée DESROSES, Vice- ,Présidentedu Conseil Départemental - Mme BrigitteDépartementale
- M. Alain JOYEUX,- M Gerard PEROCHON, ConseillerDépartementalDépartemental- M. François BOCK,DépartementalReprésentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiquesCatégorie A- Mme Cécile MOTHE
- Mme Béatrice MOUSSION
- Mme Alexandra GODEFROY- Mme Héloïse CADIOU
- M. Vincent BLU- Mme Lucile ELINEAUCatégorie B- Mme Lydie MARTINEAU
- Mme Edith NOIRAULT
- Mme Nina LEVEVRE- Mme Damienne BOILEAU
- Mme Laurence ROBINIER- Mme Stéphanie GABILLATCatégorie C- M Jean-Paul MORICHEAU
- M. Jérémy AUBINEAU
- M.Julien SALLAFRANQUE- M. Marc DESCELLAS
- M. Sébastien ALAMICHEL- M. Wilfried SAUMONNEAURégion Nouvelle AquitaineTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité
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Secrétariat général
- M. Benoit TIRANT, conseiller régional - M. Yves TROUSSELLE, conseiller régional- Mme Karine DESROSES, vice-présidente
- Mme Laurence VALLOIS-ROUET,} M. Eric SOULAT, conseiller régionalconseillére régionale ' . .& - Mme Reine-Marie WASZAK, conseillererégionaleReprésentants du personnel par catégorieCatégorie A- M. Thierry COUTAND - Mme Sara COUTURIER SAUROIS| - Mme Stéphanie FREDON
- Mme Françoise PRIOU - Mme Fabienne MANGUY- Mme Elise GEAYCatégorie B- Mme Caroline VIGIER - M. Daniel BEAUDET- Mme Hélène MOUTY
- M. Cyrille GRANIER - Mme Béatrice HOLGADO- M. Laurent POUPINCatégorie C- M. Patrice DUMESNIL - M. Bernard MORETTI- M. Jean-François ROUSSILLE- M. Jean-Bernard TERRIOTCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS deChatelleravltTitulaires SuppléantsReprésentants de la collectivité- Mme Béatrice ROUSSENQUE - M. Gérard PEROCHON
- Mme Evelyne AZIHARI - Mme Françoise BRAUDReprésentants du personnel par catégorieCatégorie A- M. Dominique PICARD - Mme Solène PEREDA
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Secrétariat général
- M. Frédérick LANGLAIS
- M. Alexandre HERVIANT
- Mme Valérie BLAUD-MORILLON- M. Steve GUEDONCatégorie B- Mme Sylvie CROCHU
- M. Michel AUDOUARD
- M. Samuel PERRIN- Mme Florence CHAPELET
- Mme Sylvie CAILLAUD- Mme Sandra MANSONCatégorie C- Mme Valérie HERNANDEZ
- M. Fernando DOMINGO
-M. Julien DELHOME-M. Sébastien DOS SANTOS
- Mme Florence CARNEIRO DA SILVA- Mme Nassera RECH
Collectivités affiliées au Centre de GestionTitulairesSuppléantsReprésentants du conseil d'administration- M. Jean-Luc MADE], maire de LUSSAC- | M. Gérard PEROCHON, maire de SENILLE-LES -CHATEAUX
- Mme Josette COLAS,maire de SAINT-GAUDENT
SAINT-SAUVEUR- M. Remy MARCHADIER, maire des ROCHESPREMARIE-ANDILLE- Mme Giséle JEAN, maire de QUEAUX- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSSEReprésentants du personnel par catégorieCatégorie A- M. Pascal GUERET
- Mme Charlotte SINQSOUS
- M. Cédric DULAC- Mme Chantal VACHON
- M. Laurent ANTHOINE- Mme Christel CHANTELARDCatégorie B- Mme Véronique DUBOIS- Mme Valérie JOCLOT
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Secrétariat général
- Mme Magali MALVAUD
- Mme Sylviane GUERIN
- Mme Valérie FRAUDEAU- M. Thomas GORDON MARTINSCatégorie C- Mme Elisabeth CARNEIRO
- M. David REYNAUD
- Mme Virginie DAULT- M. Jean-Raymond LAWRENCE
- M. Jean-Philippe MARAND- Mme Laurence MENANTEAU
Grand Poitiers Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de PoitiersTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité- M. Stéphane ALLOUCH, Adjoint à la Mairie | M. Serge COUSIN, Conseilleret Vice-Président de Grand Poitiers
- M. Claude EIDELSTEIN, Vice-Président de | Mme Dany COINEAU, Vice-PrésidenteGrand Poitiers
Communautaire
Représentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Dorine POTELLE
- Mme Nathalie DUPUY
- Mme Cécile Le BOURDONNEC- Mme Nathalie NERON
- M. Catherine BRUNETî M. Bernard DELAUNAYCatégorie B- M. Patrice FERRANT
- M. Valérie HULIN
- Mme Peggy BOBINEAU- M. Mathieu BELLIARD
- M. Éric MANCINI- M. Stéphane RENAUDONCatégorie C- Mme Nathalie FAZILLEAU- Mme Florence de GELIBERT
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Secrétariat général
- Mme Lydia COINTEPAS
- M. Jimmy BOISSINOT
- Mme Christelle RICOMET- Mme Marie RENAUDON
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