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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 octobre 2025 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 27 OCTOBRE 2025 DONNÉE À MME CATHERINE PIA, DIRECTRICE DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'OISE PAR INTÉRIM
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET
L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE
CULTURES COMMUNE D'AUTHEUIL-EN-VALOIS DOSSIER N° 0100295134
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OU
DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE D'APPILLY
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 24 OCTOBRE 2025 PORTANT AJOUT D'UN LIEU DE FORMATION D'UN CENTRE DE
SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "ACTI-ROUTE" SIÈGE SOCIAL 85200 FONTENAY-LE-
COMTE
AUTRES
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES
DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'OISE