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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 09 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 09 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-DR
IDF
n°2025-3
08.04.2025
Arrêté portant inutilité, désaffectation, déclassement
du domaine public de l'Etat et remise au service local
du domaine des parcelles BT 144, 146, 148, 168, 170
à Colombes (92), pour une superficie totale de 359 m²
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DRIEAT-IDF
n°2025-0279 09.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de circulation,
sur la RD7, sur le quai de Dion Bouton, à Puteaux, pour la
réalisation des travaux de renouvellement du réseau
électrique HTA
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports
Direction des routes d'Île-de-France








Arrêté n°2025-3 portant inutilité, désaffectation, déclassement du domaine public de
l'Etat et remise au service local du domaine des parcelles BT 144, 146, 148, 168, 170 à
Colombes (92), pour une superficie totale de 359 m²



LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE



Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 et L.3211-1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de
préfet des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté SGAD n° 2024 -73 du 1 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du Préfet
des Hauts de Seine ;

Considérant que les parcelles cadastrées section BT n°144, 146, 148, 168 et 170 à Colombes (92) ne sont
plus utiles pour la circulation routière et peuvent être cédées ;

Sur proposition du Secrétariat général de la Préfecture,



ARRÊTE



Article 1er : Sont déclarées inutiles et remises au service local du domaine les parcelles cadastrées section
BT n°144, 146, 148, 168 et 170 à Colombes (92), d'une superficie totale de 359 m².


Article 2 : Sont ainsi désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles mentionnées à
l'article 1er.

Article 3 : Le Secrétariat général de la Préfecture des Hauts de Seine et Monsieur le Directeur des routes
d'Île-de-France, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes administratifs de l'État dans le
département.




Fait à CRÉTEIL,


Pour le Préfet, et par délégation,

Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-
de-France,

Pour le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint,
Directeur des Routes d'Île-de-France,

L'adjoint au Directeur des Routes d'Île -de-France, Chef du
service de la modernisation du réseau,



Rémy MENSIRE













VOIES ET DELAIS DE RECOURS

En application de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux formé auprès de la Direction des Routes d'Île -de-France dans un délai de deux (2) m ois à compter de sa
publication à l'adresse suivante : 15 rue Olof Palme, 94 046 Créteil cedex.
En application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois
à compter de la réponse de la Direction des Routes d'Île-de-France si un recours gracieux a été introduit.
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0279
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai de Dion Bouton, à Puteaux,
pour la réalisation des travaux de renouvellement du réseau électrique HTA.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-4-06-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0279
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 17 mars 2025 par l'entreprise ENEDIS ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25
mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 28 mars 2025 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux renouvellement du réseau électrique HTA nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du samedi 12 avril 2025 et jusqu'au vendredi 16 mai 2025, de 10h00 à 16h00 , sur le
quai de Dion Bouton RD7 à Puteaux, les travaux concernant le renouvellement du réseau électrique
HTA impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Quai de Dion Bouton entre la rue Jean Jaurès et le boulevard Soljenitsyne, dans le sens nord-sud,
Pendant la période des travaux :
• La circulation est réduite à deux voies,
• La voie du tourne-à-droite vers la RD21 est neutralisée pour permettre la réalisation des
travaux,
• La voie lente est neutralisée pour maintenir le cheminement des piétons aménagé et
protégé par des GBA et des K16.
En dehors des horaires des travaux :
• La circulation est rétablie sur trois voies,
• Le cheminement des piétons s'effectue sur le trottoir ,
• La voie lente permet le tourne-à-droite vers la RD21.
Réf. 2025G-4-06-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0279
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Pendant la traversée de chaussée Quai de Dion Bouton à l'intersection du boulevard Soljenitsyne
prévue : le samedi 12 avril 2025 et le dimanche 13 avril 2025 :
• Les mouvements de tourne à droite vers la RD21, pour les usagers arrivant du pont de
Neuilly,et le tourne-à-gauche vers la RD21, pour les usagers arrivant depuis le pont de
Puteaux sont interdits :
Mise en place de déviations :
• La première , par la rue Bellini, puis la rue Arago pour les usagers arrivant du pont de
Neuilly,
• La deuxième , par le quai de Dion Bouton sens nord-sud puis demi-tour au pont de Puteaux,
puis quai de Dion Bouton sens sud-nord, demi-tour après le pont de Neuilly, quai de Dion
Bouton sens nord-sud, rue Bellini, puis rue Arago pour les usagers arrivant du pont de
Neuilly,
• La troisième , par le quai de Dion Bouton sens sud-nord, demi-tour après le pont de Neuilly,
quai de Dion Bouton sens nord-sud, rue Bellini, puis rue Arago, pour les usagers arrivant
depuis le pont de Puteaux.
• Le stationnement est interdit sur les places situées entre le boulevard Soljenitsyne et la
passerelle François Coty.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés exceptés les jours hors chantier.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le
passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SOBECA
3, rue de la Pépinière ZAC du Trianon - 78450 Villepreux,
Téléphone : 01 30 56 43 05,
Contact : Monsieur Zerrouki,
Mobile : 06 98 51 75 56.
Courriel : b.zerrouki@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2025G-4-06-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0279
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
ENEDIS
80, place du Général de Gaulle - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur JIMENEZ
Mobile : 06 98 15 97 45.
Courriel : nicolas-n.jimenez@enedis.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'unité de circulation routière
Félie LESURRéf. 2025G-4-06-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0279
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/