ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°310-2026-06
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Services à la personne
- 2026-1417 AGREMENT AZUR SANTE PLUS (4 pages) Page 4
- 2026-1418 MODIFICATION DECLARATION (2 pages) Page 9
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Habilitaion PF OGF PF du Centre (3 pages) Page 12
- AP Habilitation PF Blanc Cannes (2 pages) Page 16
- AP Habilitation PF OGF PFG Nice Maccario (3 pages) Page 19
- AP Habilitation PF OGF PFG Saint Martin du Var (3 pages) Page 23
- AP Habilitation PF OGF ROBLOT Saint Augustin (3 pages) Page 27
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- 20230648 Arrêté vidéoprotection Fitness Park 2594 route Nationale
VILLENEUVE LOUBET autorisation (3 pages) Page 31
- 20260090 Arrêté vidéoprotection Nobody - New York New York 1
allée Liberté Charles de Gaulle CANNES autorisation (3 pages) Page 35
- 20260096 Arrêté vidéoprotection Concession Gares France
STARBUCK4S Gare de CANNES 4 place de la Gare CANNES autorisation (3
pages) Page 39
- 20260107 Arrêté vidéoprotection Chausson Materiaux ZAC Saint
Roch PUGET-THENIERS autorisation (3 pages) Page 43
- 20260109 Arrêté vidéoprotection FF Garage allée Hélène
Boucher MANDELIEU LA NAPOULE autorisation (3 pages) Page 47
- 20260122 Arrêté vidéoprotection SOCIETE BDCAN 79 rue Felix Faure
CANNES autorisation (3 pages) Page 51
- 20260124 Arrêté vidéoprotection Le Tire Bouchon - SAS Sorti 19 rue
de la Préfecture NICE autorisation (3 pages) Page 55
- 20260130 Arrêté vidéoprotection POMELLATO PARIS SAS 9
boulevard de la Croisette CANNES autorisation (3 pages) Page 59
- 20260144 Arrêté vidéoprotection MONEDISTRI - Carrefour City 7 bd
des Moneghetti BEAUSOLEIL autorisation (3 pages) Page 63
- 20260145 Arrêté vidéoprotection LIDL 604 bd du Mercantour NICE
autorisation (3 pages) Page 67
- 20260174 Arrêté vidéoprotection ZARA HOME av Eugène Donadei
ST LAURENT DU VAR autorisation (3 pages) Page 71
- 20260176 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 33 rue Masséna NICE
autorisation (3 pages) Page 75
2
- 20260177 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 36 rue Saint Michel
MENTON autorisation (3 pages) Page 79
- 20260178 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 29 rue de la
Préfecture NICE autorisation (3 pages) Page 83
- 20260179 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 44 rue Meynadier
CANNES autorisation (3 pages) Page 87
- 20260180 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 3 rue Grande
SAINT-PAUL-DE-VENCE autorisation (3 pages) Page 91
- 20260374 Arrêté vidéoprotection AB CASSINI - L'Artisan Boulanger
rue Cassini NICE autorisation (3 pages) Page 95
- 20260402 Arrêté vidéoprotection Conforama 970 route Nationale 7
VILLENEUVE LOUBET autorisation (3 pages) Page 99
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1417 AGREMENT AZUR SANTE PLUS
4
=n
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
[ARRÊTÉ N° 20264 | 4 | +
[PORTANT AGREMENT,
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Services à la personne
Affaire suivie par Gilles MIROUX
illes miroux(@alpes-maritimes.souv.fr
Q : 04 93 72 27 64
www. servicesalapersonne.aouv. fr
Raison sociale : SARL AZUR PLUS SANTE
Enseigne ou nom commercial : AZUR SANTE PLUS
Siret : 515051944 00087
VU
VU
VU
NUMÉRO D'AGRÉMENT : SAP515051944
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrété du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes,
l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
la demande d'agrément présentée par la SARL AZUR SANTE PLUS dont le siège social est
situé 6/8 Rue Louise Ackermann-06000 NICE,
Considérant que la SARL AZUR SANTE PLUS remplit les conditions fixées à l'article R.7232-6
du Code du travail,
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
5
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL AZUR SANTE PLUS est agréée, conformément aux dispositions de l'article R.7232-5 du
code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est le
suivant :
SAP515051944
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 31/08/2026
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période
d'agrément.
ARTICLE 4
La SARL AZUR SANTE PLUS est agréée pour effectuer les activités en mode Mandataire.
ARTICLE 5
La SARL AZUR SANTE PLUS est agréée pour la fourniture des prestations suivantes en mode
Mandataire :
* Assistance aux personnes âgées
* Assistance aux personnes handicapées
¢ Conduite de véhicule des personnes âgées/personnes handicapées
* Accompagnement des personnes âgées/personnes handicapées dans leurs déplacements
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles
et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui :
e Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
e Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
e Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
e Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et
quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulé,
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
6
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Alpes Maritimes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nice, le 09 septembre 2026
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DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
7
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1418 MODIFICATION DECLARATION
9
EE Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
FRE des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2026-|1U \<
Services à la personne
Affaire suivie par : Gilles MIROUX
ailles miroux@aipes-maritimes.gouv.fr Raison sociale : SARL AZUR PLUS SANTE
© : 04 93 72 27 56 Enseigne ou nom commercial : AZUR SANTE PLUS
www. Servicesalapersonne qouv.fr Siret : 515051944 00087
| NUMERO DE DECLARATION : SAP 515051944 |
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature a
Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2026-625 de la SARL AZUR
SANTE PLUS dont le siège social est situé 6/8 Rue Louise Ackermann-06000 NICE ;
VU la demande de modification présentée le 31 août 2026 par la SARL AZUR SANTE PLUS
pour extension d'activité de services d'aide à la personne ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s'établit
désormais ainsi : |
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre en mode prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
10
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités déclarées pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre en_mode
prestataire et mandataire
- Assistance aux personnes âgées
- Assistance aux personnes handicapées
Conduite de véhicule des PA/PH
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Le présent arrêté prend effet le : 31 août 2026
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, 09 septembre 2026
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
11
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitaion PF OGF PF du Centre
12
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté Pôle de la réglementation et des usagers
alité
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,
livre Il de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral N°2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2022 portant habilitation funéraire
N° 22-06-0212 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Aurélien
MESTRIC, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne Pompes Funèbres du
Centre — Dignité Funéraire, sise 12/14 boulevard Auguste Raynaud à Nice (06100) ;
VU la demande reçue le 3 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG,
directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNERAIRES sollicitant la
délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprise
de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseigne POMPES
FUNÈBRES ET MARBRERIE DU CENTRE, sise 12 boulevard Auguste Raynaud à
Nice (06100) ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise Groupe OGF sous l'enseigne Pompes Funèbres du
Centre — Dignité Funéraire, sise 12/14 boulevard Auguste Raynaud a Nice (06100),
qui avait été habilitée sous l'arrêté préfectoral N° 22-06-0212 du
9 novembre 2022, a été fermée le 1% novembre 2025, au motif de « fusion
de société » ;
CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES
a sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de
l'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DU CENTRE, sise 12 boulevard Auguste
Raynaud à Nice (06100), à la suite de cette fusion de société ;
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
13
=2-
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
ARRETE
L'arrêté du 9 novembre 2022 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le numéro 22-06-0212 est abrogé suite a une fusion de
société.
L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous
l'enseigne POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DU CENTRE, sise
12 boulevard Auguste Raynaud a Nice (06100) ;
représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur
secteur opérationnel,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
¢ N° 2 Organisation des obsèques.
« N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POST
MORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lés-
Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).
e N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de l'habilitation est 26-06-0366.
La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter de ce
Jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
14
Article 7:
_-3-
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Prefer
La directrice géla réglementation
Fait à Nice, le 0 6 SEP. 2026 de l'intégraÿôn et desMnigrations
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
htto://www.al ritimes. .aouv.fr
15
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Blanc Cannes
16
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté Pôle de la réglementation et des usagers
nich
ARRETE
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,
livre Il de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
VU la demande reçue le 10 août 2026 de M Christophe BLANC, gérant de POMPES
FUNÈBRES BLANC sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine
funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNEBRES
BLANC, sise 136 avenue de Grasse, Immeuble Les Horizons à Cannes (06400) ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°': L'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNEBRES BLANC, sise
136 avenue de Grasse, Immeuble Les Horizons à Cannes (06400) ;
représentée par Monsieur Christophe BLANC, gérant,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
° N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
° N° 2 Organisation des obsèques.
°__ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise 27
boulevard de l'Ariane, C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300) -
habilitée sous le N° 24-06-0158).
+ N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
17
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
-2-
e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de l'habilitation est 26-06-0367.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
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l'intégration et des migrations
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Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
18
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF PFG Nice Maccario
19
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté
Egalité
Pôle de la réglementation et des usagers
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre H,
livre Il de la 2ème partie ;
l'arrêté préfectoral N°2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2022 portant habilitation funéraire
N° 22-06-0213 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Aurélien
MESTRIC, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne PFG Services
Funéraires, sise 2 rue Maurice Maccario à Nice (06000) ;
la demande reçue le 2 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG,
directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES sollicitant la
délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprise
de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne PFG -
SERVICES FUNERAIRES, sise 2 rue Maurice Maccario à Nice (06000) ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise de Groupe OGF sous l'enseigne PFG Services
Funéraires, sise 2 rue Maurice Maccario à Nice (06000), qui avait été habilitée
sous l'arrêté préfectoral N° 22-06-0213 du 21 janvier 2022, a été fermée le
1" novembre 2025, au motif de « fusion de société » ;
CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES
a sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de
l'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne
PFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 2 rue Maurice Maccario à Nice (06000), à la
suite de cette fusion de société ;
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
20
-2-
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
ARRETE
L'arrêté du 21 janvier 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire
sous le numéro 22-06-0213 est abrogé suite à une fusion de société.
L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous
l'enseigne PFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 2 rue Maurice Maccario a
Nice (06000) ;
représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur
secteur opérationnel,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
°__ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
°_ N°2 Organisation des obsèques.
+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POST
MORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-
Gonesse (95140) - habilitée sous le N° 20-95-0068).
e N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
¢ _ N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de I'habilitation est 26-06-0364.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
httn://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
21
-3-
Article7: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. Pour le Préfat
Fait à Nice, le 06 SEP 2026 de l'intégrati
réglementation
n et des nygrations
RIM-471Y
Éllsabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
22
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF PFG Saint Martin du Var
23
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté Pôle de la réglementation et des usagers
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,
livre Il de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2022 portant habilitation funéraire
N° 22-06-0245 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Aurélien
MESTRIC, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne PFG Services
Funéraires, sise 1239 départementale 6202 à Saint-Martin-du-Var (06670) ;
VU la demande reçue le 10 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-
WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES
sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de
l'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne
PFG - SERVICES FUNÉRAIRES, sise 1239 route Métropolitaine 6202 à
Saint-Martin-du-Var (06670) ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise Groupe OGF sous l'enseigne PFG Services
Funéraires, sise 1239 départementale 6202 à Saint-Martin-du-Var (06670), qui
avait été habilitée sous l'arrêté préfectoral N° 22-06-0245 du
21 janvier 2022, a été fermée le 1° novembre 2025, au motif de « fusion de
société » ;
CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES
a sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de
l'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseigne
PFG - SERVICES FUNÉRAIRES, sise 1239 route Métropolitaine 6202 à
Saint-Martin-du-Var (06670), à la suite de cette fusion de société ;
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
htto://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
24
-2-
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5;
Article 6 :
ARRÊTE
L'arrêté du 21 janvier 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire
sous le numéro 22-06-0245 est abrogé suite à une fusion de société.
L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous
l'enseigne PFG - SERVICES FUNÉRAIRES, sise 1239 route
Métropolitaine 6202 à Saint-Martin-du-Var (06670) ;
représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur
secteur opérationnel,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
* N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
° N° 2 Organisation des obsèques.
+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POST
MORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-
Gonesse (95140) - habilitée sous le N° 20-95-0068).
°__ N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de l'habilitation est 26-06-0363.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
25
-3-
Article 7: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le {6 SEP. 2026
"E@eabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
26
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF ROBLOT Saint Augustin
27
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté
Égalité
Pôle de la réglementation et des usagers
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l''Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,
livre Il de la 2ème partie ;
l'arrêté préfectoral N°2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2023 portant habilitation funéraire
N° 23-06-0268 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Aurélien
MESTRIC, responsable légal de Groupe OGF sous l'enseigne Roblot, sise
59 avenue Saint-Augustin à Nice (06200) ;
la demande reçue le 10 avril 2026 de Monsieur Valentin DURAND-
WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES
sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de
l'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne
ROBLOT, sise 59 avenue Saint-Augustin à Nice (06200) ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise Groupe OGF sous l'enseigne Roblot, sise 59 avenue
Saint-Augustin à Nice (06200), qui avait été habilitée sous l'arrêté préfectoral
N° 23-06-0268 du 19 janvier 2023, a été fermée le 1% novembre 2025, au
motif de « fusion de société » ;
CONSIDÉRANT que le directeur secteur opérationnel de OGF SERVICES FUNÉRAIRES
a sollicité la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de
l'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne
ROBLOT, sise 59 avenue Saint-Augustin à Nice (06200 ), à la suite de cette fusion
de société ;
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
28
_-2-
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
L'arrêté du 19 janvier 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire
sous le numéro 23-06-0268 est abrogé suite a une fusion de société.
L'entreprise de pompes funèbres OGF SERVICES FUNERAIRES sous
l'enseigne ROBLOT, sise 59 avenue Saint-Augustin a Nice (06200) ;
représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur
secteur opérationnel,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
¢ N° 2 Organisation des obsèques.
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POST
MORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-
Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).
° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de I'habilitation est 26-06-0365.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
htto://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
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Article 7:
-3-
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice,le (6 SEP. 2026
La directrice e la réglementation
de l'intégrétion et dag migrations
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
htto://www.al -Mmaritimes. .aouv.fr
30
Préfecture des Alpes Maritimes
20230648 Arrêté vidéoprotection Fitness Park
2594 route Nationale VILLENEUVE LOUBET
autorisation
31
| Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- ; Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20230648 Nice, le 17 JUIL. 2096
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Fitness Park » à VILLENEUVE-LOUBET
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 10 juillet 2023 par la responsable régionale
de la société « Fitness Park » en faveur de l'établissement, situé à VILLENEUVE-LOUBET
(06270), 2594 route Nationale ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
32
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société « Fitness Park » est autorisée à faire fonctionner 1 caméra
intérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à VILLENEUVE-
LOUBET (06270), 2594 route Nationale, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement de la caméra a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6 : La responsable régionale de la société assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
33
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Madame Sophie VIDAL, directrice régionale de la société « Fitness Park » - 1 avenue
du Général de Gaulle, (92800) PUTEAUX.
Pour le Préfet
La Sous-Préfète, directrice de cabinet
Lath,
rélie LEBOURGEOIS
34
Préfecture des Alpes Maritimes
20260090 Arrêté vidéoprotection Nobody - New
York New York 1 allée Liberté Charles de Gaulle
CANNES autorisation
35
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Ent Bureau des polices administratives
Fraternité Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260090 Nice, le
1 7 JUIL. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Nobody » pour l'établissement « New-York New-York » situé
à CANNES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 11 février 2025 par le responsable administratif et sécurité
de la société « Nobody » en faveur de l'établissement « New-York New-York », situé à
CANNES (06400), 1 allée Liberté Charles de Gaulle.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
36
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTÉ
Article 1° : La société « Nobody » est autorisée a faire fonctionner 8 caméras intérieures et
5 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « New-York New-
York », situé à CANNES (06400), 1 allée Liberté Charles de Gaulle, conformément au
dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire. |
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- là prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7 : Le responsable administratif et sécurité de la société assurera les fonctions
rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
37
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre esi présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Jerôme CANAVERO, responsable administratif et sécurité de la société
« Nobody » — 1 allée Liberté Charles de Gaulle, (06400) CANNES.
Pour le Préfet
La Sous-Préfète, Greece de cabinet
/
L
Télie LEBOURGEOIS
38
Préfecture des Alpes Maritimes
20260096 Arrêté vidéoprotection Concession
Gares France STARBUCK4S Gare de CANNES 4
place de la Gare CANNES autorisation
39
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Écalité
Fraternité
Réf. : 20260096 Nice, le 417 JUIL. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Concession Gares France STARBUCK4S » pour son
établissement situé en gare de CANNES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 9 janvier 2025 par le directeur des
opérations Gares/Aéroports Areas de la société « Concession Gares France STARBUCK4S »
en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06400), 4 place de la Gare ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 janvier 2026 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence :
40
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société « Concession Gares France STARBUCK4S » est autorisée a faire
fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement,
situé à CANNES (06400), 4 place de la Gare, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6 : La directrice de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
41
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Frédéric MOUHICA, directeur des opérations Gares/Aéroports Areas de la
société « Concession Gares France STARBUCK4S » - 4 place de la Gare, (06400)
CANNES.
Pour lé Préfet
La Sous-Pféfèté, directrice de cabinet
Fn LEBOURGEOIS
42
Préfecture des Alpes Maritimes
20260107 Arrêté vidéoprotection Chausson
Materiaux ZAC Saint Roch PUGET-THENIERS
autorisation
43
| = Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARRETIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260107 Nice, le 4 7 JUIL. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Chausson Materiaux » à PUGET-THENIERS
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 3 mars 2025 par le directeur général de la
société « Chausson Materiaux » en faveur de l'établissement, situé à PUGET-THENIERS
(06260), ZAC Saint Roch ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
44
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1" : La société « Chausson Materiaux » est autorisée à faire fonctionner 1 caméra
intérieure et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement,
situé à PUGET-THENIERS (06260), ZAC Saint Roch, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la
voie publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 7: Les administrateurs systèmes réseaux de la société assurera les fonctions
rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
45
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en
vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant
la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Raphaël CONVERS, directeur administratif et financier de la société
« Chausson Materiaux » — 60 rue de Fenouillet, (31140) SAINT-ALBAN.
46
Préfecture des Alpes Maritimes
20260109 Arrêté vidéoprotection FF Garage allée
Hélène Boucher MANDELIEU LA NAPOULE
autorisation
47
EN Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- - Bureau des polices administratives
REARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260109 Nice, le 1 7 JUIL 20°)
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « FF Garage » à MANDELIEU LA NAPOULE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 3 mars 2025 par la gérante de la société
« FF Garage » en faveur de l'établissement, situé à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), allée
Hélène Boucher ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
48
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société «FF Garage» est autorisée à faire fonctionner 3 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à MANDELIEU LA
NAPOULE (06210), allée Hélène Boucher, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6 : La gérante de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7; Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
49
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Flore BLANCHARD, gérante de la société « FF Garage » -— allée Hélène
Boucher, (06210) MANDELIEU LA NAPOULE.
Pour le Préfet
iY
Ke Aurélie LEBOURGEOIS
50
Préfecture des Alpes Maritimes
20260122 Arrêté vidéoprotection SOCIETE
BDCAN 79 rue Felix Faure CANNES autorisation
51
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
PUARITIEHES Pôle appui à la politique de sécurité
Eealité
Fraternité
Réf. : 20260122 Nice, le 1 7 JUIL 2025
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la « SOCIETE BDCAN » à CANNES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivrelltitre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 6 mars 2025 par le président directeur
général de la « SOCIETE BDCAN » en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06400),
79 rue Felix Faure ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
52
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La « SOCIETE BDCAN » est autorisée à faire fonctionner 7 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06400),
79 rue Felix Faure, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6 : Le président directeur général de la société assurera les fonctions rattachées
au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
53
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Jean COLLIN, président directeur général de la « SOCIETE BDCAN » -— 5 rue
du Président Sadate, (29000) QUIMPER.
Pour le Préfet
La Sous-Préfète, dis ice de cabinet
54
Préfecture des Alpes Maritimes
20260124 Arrêté vidéoprotection Le Tire
Bouchon - SAS Sorti 19 rue de la Préfecture NICE
autorisation
55
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES | Direction des sécurités
fae Bureau des polices administratives
Fraternité Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260124 Nice, le 4 7 JUIL, 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la « SAS Sorti » pour l'établissement « Le Tire Bouchon » situé à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 11 mars 2025 par le président de la « SAS Sorti » en faveur
de l'établissement « Le Tire Bouchon », situé à NICE (06300), 19 rue de la Préfecture.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
56
ARRETE
Article 1°: La « SAS Sorti » est autorisée a faire fonctionner 4 caméras intérieures et 2
caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Le Tire Bouchon »,
situé à NICE (06300), 19 rue de la Préfecture, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7 : Le président de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
57
Article 11; La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Cataldo SORTINO, président de la « SAS Sorti » - 19 rue de la Préfecture,
(06300) NICE.
Pour le Préfet
La Sous-Préffte. direerjge-degabinet
[4
| Phi LEBOURGEOIS
58
Préfecture des Alpes Maritimes
20260130 Arrêté vidéoprotection POMELLATO
PARIS SAS 9 boulevard de la Croisette CANNES
autorisation
59
EM Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Péle appui a la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260130 Nice, le 1 7 JUIL 29 26
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de « POMELLATO PARIS SAS » à CANNES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU sie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 12 mars 2025 par le président de
« POMELLATO PARIS SAS » en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06400), 9
boulevard de la Croisette ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
60
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: « POMELLATO PARIS SAS » est autorisée a faire fonctionner 11 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement,
situé à CANNES (06400), 9 boulevard de la Croisette, conformément au dossier
présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la
voie publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 7 : Le président de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
61
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en
vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant
la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Flavio DAL LAGO, président de « POMELLATO PARIS SAS » - 27 rue Faubourg
Saint-Honoré, (75008) PARIS.
Pour ie Préfet
La Sous-Préfète [A Rey /
D 2
abinet
flie LEBOURGEOIS
62
Préfecture des Alpes Maritimes
20260144 Arrêté vidéoprotection MONEDISTRI -
Carrefour City 7 bd des Moneghetti BEAUSOLEIL
autorisation
63
PREFET |
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Égalité Bureau des polices administratives
Lapin Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260144 Nice, le 1 7 JUIL. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « MONEDISTRI » pour l'établissement « Carrefour City » situé
à BEAUSOLEIL
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 19 mars 2025 par le gérant de la société « MONEDISTRI » en
faveur de l'établissement « Carrefour City », situé à BEAUSOLEIL (06240), 7 boulevard des
Moneghetti.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 23 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
64
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTÉ
Article 1: La société « MONEDISTRI » est autorisée à faire fonctionner 26 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « Carrefour City », situé à
BEAUSOLEIL (06240), 7 boulevard des Moneghetti, conformément au dossier présenté.
- Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
65
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé: Le registre est présenté par le responsable du.
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur Sébastien KIPP, gérant de la société « MONEDISTRI » - 7 boulevard des
Moneghetti, (06240) BEAUSOLEIL.
Pour le Préfet J
La Sous-Préféte) dirgcgrige UE cabinet
/ oe #4
fA
Aythic LEBOURGEOIS
°
66
Préfecture des Alpes Maritimes
20260145 Arrêté vidéoprotection LIDL 604 bd du
Mercantour NICE autorisation
67
| = Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « LIDL » Quartier Lingostière à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 a R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 25 mars 2025 par le directeur régional de la
société « LIDL » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06200), 604 boulevard du
Mercantour ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
68
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1" : La société « LIDL » est autorisée à faire fonctionner 17 caméras intérieures et
1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE
(06200), 604 boulevard du Mercantour, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 7; Le service client de la société assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
69
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en
vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant
la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur David ARNOLD, directeur régional de la société « LIDL» - ZAC des
Bréguières — 600 RD 255, (83460) LES ARCS SUR ARGENS.
Pour le Préfet
La Sous-Préfète, directrice
yfélie LEBOURGEOIS
70
Préfecture des Alpes Maritimes
20260174 Arrêté vidéoprotection ZARA HOME
av Eugène Donadei ST LAURENT DU VAR
autorisation
71
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260174 Nice, le 1 7 JUIL. 2626
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'uh système de vidéoprotection en
faveur de la société « ZARA HOME » à SAINT-LAURENT-DU-VAR
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 3 juillet 2025 par la directrice générale de la
société « ZARA HOME » en faveur de l'établissement, situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR
(06700), avenue Eugène Donadei - centre commercial CAP3000 ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
72
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société « ZARA HOME » est autorisée à faire fonctionner 4 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à SAINT-LAURENT-
DU-VAR (06700), avenue Eugène Donadei - centre commercial CAP3000,
conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection. 7
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6: La directrice du département sécurité et de la société et M. TUILIER Tony
assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits
des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
73
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14; Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Madame Virginie REISS, directrice générale de la société « ZARA HOME » - 22 rue
Bergère, (75009) PARIS.
Pour le Préfet
La Sous Préfète, di ctrice de cabinet
/ /
rélie LÉBOURGEOIS
74
Préfecture des Alpes Maritimes
20260176 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 33
rue Masséna NICE autorisation
75
E = Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMESLiberté Pôle appui à la politique de sécurité
10CrÉé
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260176 Nice, le 4 7 JUIL. 2025
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Iris Galerie » rue Masséna à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre ll titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 5 novembre 2025 par le directeur général de
la société « Iris Galerie » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 35 rue
Masséna ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
76
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société «iris Galerie» est autorisée a faire fonctionner 2 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 35
rue Masséna, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6 : Le CTO de la société assureront les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
77
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur François D'HAUTEFORT, directeur général de la société « Iris Galerie » — 60
rue La Boétie, (75008) PARIS.
, Pour le Préfet
La Sous-Ptéfète, di riee de cabinet
/ de
U4
urélie LEBOURGEOIS
78
Préfecture des Alpes Maritimes
20260177 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 36
rue Saint Michel MENTON autorisation
79
EN Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives -
MARITIFIES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260177 Nice,le 4/7 JUIL. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Iris Galerie » à MENTON
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 5 novembre 2025 par le directeur général de
la société « Iris Galerie » en faveur de l'établissement, situé à MENTON (06500), 36 rue
Saint Michel ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;
80
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1": La société «iris Galerie» est autorisée à faire fonctionner 2 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à MENTON (06500),
36 rue Saint Michel, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6: Le CTO de la société assureront les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
81
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur François D'HAUTEFORT, directeur général de la société « Iris Galerie » — 60
rue La Boétie, (75008) PARIS.
Pour le
La Sous-Prétere | "f trie de cahinet
Akirélie LEBOURGEUIS
82
Préfecture des Alpes Maritimes
20260178 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 29
rue de la Préfecture NICE autorisation
83
E Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260178 Nice, le |17 JUIL. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Iris Galerie » rue de la Préfecture à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 5 novembre 2025 par le directeur général de
la société « Iris Galerie » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06300) 29 rue de la
Préfecture ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
84
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1": La société «iris Galerie» est autorisée à faire fonctionner 2 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE (06300) 29 rue
de la Préfecture, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6: Le CTO de la société assureront les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
85
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur François D'HAUTEFORT, directeur général de la société « Iris Galerie » - 60
rue La Boétie, (75008) PARIS.
Aurélie LEBOURGEOIS
86
Préfecture des Alpes Maritimes
20260179 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 44
rue Meynadier CANNES autorisation
87
En Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MART IED Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260179 Nice, le 1 7 JUIL. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Iris Galerie » à CANNES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU lelivre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 6 novembre 2025 par le directeur général de
la société « Iris Galerie » en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06400), 44 rue
Meynadier ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
88
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société «iris Galerie» est autorisée a faire fonctionner 2 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à CANNES (06400),
44 rue Meynadier, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6: Le CTO de la société assureront les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
89
_ Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Monsieur François D'HAUTEFORT, directeur général de la société « Iris Galerie » — 60
rue La Boétie, (75008) PARIS.
Pour le Préfet
La Sous-Préfète, finies de cabinet
2h
i Slie LEBOURGEOIS
f
ce
90
Préfecture des Alpes Maritimes
20260180 Arrêté vidéoprotection Iris Galerie 3
rue Grande SAINT-PAUL-DE-VENCE autorisation
91
EN Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Egalité
Fraternité
Réf. : 20260180 Nice, le 1 7 JUIL 9096
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Iris Galerie » à SAINT-PAUL-DE-VENCE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 6 novembre 2025 par le directeur général de
la société « Iris Galerie » en faveur de l'établissement, situé à SAINT-PAUL-DE-VENCE
(06570), 3 rue Grande ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
92
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société «Iris Galerie» est autorisée à faire fonctionner 2 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à SAINT-PAUL-DE-
VENCE (06570), 3 rue Grande, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 6: Le CTO de la société assureront les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7; Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
93
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présent
arrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la
date d'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur François D'HAUTEFORT, directeur général de la société « Iris Galerie » — 60
rue La Boétie, (75008) PARIS.
Pour le Préfet
La Sous-Pr"| e. di sd de cabinet
peal LEBOURGEOIS
94
Préfecture des Alpes Maritimes
20260374 Arrêté vidéoprotection AB CASSINI -
L'Artisan Boulanger rue Cassini NICE autorisation
95
PREFET
DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Ésulité Bureau des polices administratives
ds | Pôle appui à la politique de sécurité
Réf. : 20260374 Nice, le ea
17 JUIL. 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « AB CASSINI » pour l'établissement « L'Artisan Boulanger »
situé à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 a R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 18 août 2025 par le gérant de la société « AB CASSINI » en
faveur de l'établissement « L'Artisan Boulanger », situé à NICE (06000), 24 rue Cassini.
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 février 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
96
SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société «AB CASSINI» est autorisée a faire fonctionner 3 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « L'Artisan Boulanger », situé a
NICE (06000), 24 rue Cassini, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
97
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Tom DANGELO, gérant de la société « AB CASSINI » — 24 rue Cassini, (06000)
NICE.
Pourfe Préfet ~
pede cabinet
98
Préfecture des Alpes Maritimes
20260402 Arrêté vidéoprotection Conforama
970 route Nationale 7 VILLENEUVE LOUBET
autorisation
99
EM Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau des polices administratives
MARITIMES Pôle appui à la politique de sécurité
Égalité
Fraternité
Réf. : 20260402 Nice, le 17 JUIL 2026
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de la société « Conforama » a VILLENEUVE-LOUBET
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU sie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,
en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 10 octobre 2025 par le directeur de la
société « Conforama » en faveur de l'établissement, situé à VILLENEUVE-LOUBET (06270),
970 route Nationale 7 ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 février 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 juin 2026 ; |
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la
loi, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les
dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
100
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La société « Conforama» est autorisée a faire fonctionner 11 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement,
situé à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 970 route Nationale 7, conformément au dossier
présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au
dossier de l'affaire.
Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 7 : Le directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,
sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection
avant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la société et/ou par toute
personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable
du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Le
responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
101
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du
présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en
vue d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant
la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la
vie privée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Thierry LEPRINCE, directeur de la société « Conforama » - 970 route
Nationale 7, (06270) VILLENEUVE-LOUBET.
Pour le Préfet
sfète, directrice de cabinet
DS 49-27 _—
élie LEBOURGEOIS
102