YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-343
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2024-10-25-00007 - arrêté portant organisation d'un jury pour la
formation initiale « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe » (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-10-25-00007
arrêté portant organisation d'un jury pour la
formation initiale « Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en
Équipe »
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-25-00007 - arrêté portant organisation d'un jury pour la formation initiale « Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe » 3
Direction des sécurités| - — Service interministériel de défensePRÉFET et de protection civileDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° PREF - CAB - 2024 - 0582portant organisation d'un jury pour la formation initiale « Pédagogie Appliquée à I'Emploi deFormateur aux Premiers Secours en Equipe »
Le préfet de I'Yonne,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1 et R126-1;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile fixant le référentielnational de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours en équipe » ;Vu l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2023-0097 du 7 février 2023 portant renouvellement de l'agrémentpour les formations aux premiers secours du comité départemental de la fédération française desauvetage et de secourisme de l'Yonne ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfetde l'Yonne;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Madame ClémenceCHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0168 du 28 août 2024 donnant délégation de signature àMme Laurianne PAGEAU, adjointe à la cheffe du service interministériel de défense et de protectioncivile, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémence CHOUTET, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de l'Yonne ;Vu la déclaration de session de formation déposée le 18 septembre 2024 par le comitédépartemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme de l'Yonne ;Considérant l'organisation par le comité départemental de la fédération française de sauvetage etde secourisme de l'Yonne d'une session de formation « Pédagogie Appliquée à I'Emploi deFormateur aux Premiers Secours en Equipe » prévue du 18 au 27 octobre 2024 au 22 rue d'Auxerre àMonéteau ;
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Considérant la qualification de chacun des membres de l'équipe d'encadrement :< Dominique BESSET (responsable pédagogique): formateur de formateur, conception etencadrement d'une action de formation ;« Gilles CRUEL (formateur) : formateur de formateur, conception et encadrement d'une actionde formation ;e Gérald MARCHAND (formateur) : formateur de formateur, conception et encadrementd'une action de formation ;Considérant la qualification de chacun des membres proposés pour la constitution dujury :* Fabien DERENEMESNIL (Croix Blanche - Comité départemental de l"Yonne);< Patrick LEBRUN (Fédération française de sauvetage et de secourisme de l"Yonne) ;- Gérald MARCHAND (Fédération française de sauvetage et de secourisme du Loir-et-Cher) ;< ADC Gilles GUILLEMETTE (Service départemental d'incendie et de secours de l"Yonne).Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé la formation susvisée;Sur proposition de madame la directrice de cabinet de l"Yonne :
ARRÊTEArticle 1" : Il est constitué un jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploide formateurs aux premiers secours en équipe le dimanche 27 octobre 2024 à 17h30 dans les locauxdu comité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme de l"Yonnesitués au 22 rue d'Auxerre à Monéteau (89).Article 2 : La composition du jury, sous la présidence de M.Fabien DERENEMESNIL (Croix Blanche -Comité départemental de l"Yonne) est la suivante :M. Patrick LEBRUN (Fédération française de sauvetage et de secourisme de l"Yonne) ;M. Gérald MARCHAND (Fédération française de sauvetage et de secourisme du Loir-et-Cher) ;M. Gilles GUILLEMETTE (Service départemental d'incendie et de secours de l"Yonne).Article 3: La directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et l'adjointe de la cheffe du serviceinterministériel de défense et protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne.
Fait à Auxerre, le 25 octobre 2024Pour le Préfet,L'adjointe à la cheffe du serviceinterministériel de défense et de
Laurianfie PAGEAU
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Délais et voies de recours :
le présent arrêté peut faire I'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ;- soit d'un recours hiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur.L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr
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