PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° • 56-2024-030
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
• 56-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 avril 2024 - interdiction rave party (1 page)Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial SCoPPAT
• 56-2024-04-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 désignant Mme Marie WENCKER,
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Morbihan, chargée de l'intérim du sous-préfet de
Lorient et lui accordant délégation de signature (3 pages) Page 4
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan /
• 56-2024-04-17-00002 - Groupe Hospitalier Bretagne Sud - avis ouverture concours interne agent
maîtrise - 17 avril 2024 (1 page) Page 7
Etablissements sanitaires et sociaux /
• 56-2024-04-17-00001 - Groupe Hospitalier Bretagne Sud _ délégations de signatures du 17 avril
2024 (16 pages) Page 8
2
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R.211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servic es de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1
er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, sont
susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dan s le Morbihan du 19 avril 2024 au 21 avril 2024 rassemblant plu sieurs
dizaines de milliers de personnes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du p réfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'événement évoqué au pre mier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l 'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrat ive
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur pro
position de Monsieur le directeur adjoint des sécurités du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihan du vendredi 19 avril
2024 à 18h00 jusqu'au lundi 22 avril 2024 à 8h00.
Article 2
: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du départementdu Morbihan du
vendredi 19 avril 2024 à 18h00 jusqu'au lundi 22 avril 2024 à 8h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deu x
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'a pplication
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur adjoint des sécurités du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental de
la police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie départementale, et les maires des communes du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 19 avril 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Marie CONCIATORI
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 avril 2024 - interdiction rave party 3
PREFETDU MORBIHANä% Service de la coordination des politiques publiquesFraternité — et de l'appui territorialBureau de la coordination générale
Arrêté préfectoral. désignant Mme Marie WENCKER, secrétaire générale adjointe de la préfecture duMorbihan, chargée de l'intérim du sous-préfet de Lorientet lui accordant délégation de signature
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Marie CONCIATORI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Morbihan ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, secrétairegénéral de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;Vu le décret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-préfète chargéede mission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Baptiste ROLLAND en qualité de préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de ia région Provence-Aipes-Côtes d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Considérant la vacance de poste de sous-préfet de Lorient à compter du 24 avril 2024 et la nécessitéde prévoir l'intérim de ce poste ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRETEArticle 1: Mme Marie WENCKER, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Morbihan, estdésignée pour assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de Lorient à compter du 24 avril 2024.
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-04-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 désignant Mme Marie WENCKER, secrétaire
générale adjointe de la préfecture du Morbihan, chargée de l'intérim du sous-préfet de Lorient et lui accordant délégation de signature4
Article 2 : dans le cadre de cet intérim, délégation de signature est donnée à Mme Marie WENCKERpour toutes les matières intéressant l'arrondissement de Lorient, à I'exception :- des réquisitions de la force armée ;- des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit;- des ordres de réquisitions du comptable;- des déférés au tribunal administratif des actes des collectivités locales.Article 3 : dans le cadre de cet intérim, pour l'ensemble du département, délégation de signatureest donnée à Mme Marie WENCKER, pour :- tout acte relatif aux missions de proximité non exercées par les Centres d'Expertise et deRessources Titres (CERT), pour les cartes nationales d'identité ;- la délivrance des habilitations et agréments des organlsmes de formations aux 1°* secours ;- les diplômes de formateurs en prévention et secours civiques et formateurs aux premiers secours ;- les interdictions administratives de stade ;- l'agrément des gardes particuliers ;- l'habilitation, I'agrément et le contrôle des professionnels de I' automob|le- l'habilitation des fourrières et gardiens de fourrières.En l'absence de Mme Marie WENCKER, délégation de signature est donnée à Mme CatherineDUVAL, secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient.Article 4 : en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie WENCKER, délégation de signatureest donnée à Mme Catherine DUVAL, secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient, pourtoutes les matières intéressant l'arrondissement, à l'exception :- des réquisitions de la force armée ;- des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit ;- des ordres de réquisition du comptable ; -- des déférés au tribunal administratif des actes des collectivités locales ;- des décisions d'octroi du concours de la force publique ;- des réponses de fond aux questions des parlementaires.Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie WENCKER et de MmeCatherine DUVAL, la délégation de signature est donnée :3 Mme lsabelle BALTUS, cheffe du bureau de la réglementation et des relations avec lesusagers pour :- tout acte relatif au système d'immatriculation des véhicules relevant de lacompétence départementale, à I'habilitation et I'agrément des professionnels ducommerce automobile ;- des habilitations de fourrières et gardiens de fourrières et actes pris en qualitéd'autorité de fourrières pour l'ensemble du département ;- tout acte relatif aux oppositions et interdictions de sortie du territoire des mineurs ;- la délivrance de documents de circulation aux mineurs ;- tout acte se rapportant à l'agrément des gardes particuliers ;- la délivrance des habilitations et agréments des organismes de formations auxpremiers secours ;- les diplômes de formateurs en prévention et secours civiques et formateurs auxpremiers secours ;à Mme Thaïs AUGUSTIN, cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité pour :- les convocations aux commissions d'arrondissement pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;- les demandes d'enquétes et évaluations dans le cadre des procédures d'expulsionslocatives ;- les récépissés et autorisations d'épreuves sportives sur la voie publique ;- et toutes autres compétences relevant du bureau du cabinet et de la sécurité.
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-04-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 désignant Mme Marie WENCKER, secrétaire
générale adjointe de la préfecture du Morbihan, chargée de l'intérim du sous-préfet de Lorient et lui accordant délégation de signature5
Article 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie WENCKER, délégation de signatureest donnée à M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, pour lesmatières suivantes, intéressant l'arrondissement de Lorient :- les réquisitions civiles ;- les décisions d'octroi du concours de la force publique ;- les réponses de fond aux questions des parlementaires ; ;- les mises en demeure de quitter les lieux prises en application du Il de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie WENCKER et de M. StéphaneJARLEGAND, cette délégation est donnée à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie WENCKER, de.M. StéphaneJARLEGAND et de Mme Claire LIETARD, cette délégation est donnée à Mme Marie CONCIATORI,- sous-préfète, directrice de cabinet du préfet.Article 7 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la secrétaire générale adjointe de lapréfecture du Morbihan, la sous-préfète de Pontivy, la directrice de cabinet du préfet, la secrétairegénérale de la sous-préfecture de Lorient, l'ensemble des personnes susnommées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. :
Vannes, le 1 7 AVR 2024Le préfet,
Pa%al OLO
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-04-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2024 désignant Mme Marie WENCKER, secrétaire
générale adjointe de la préfecture du Morbihan, chargée de l'intérim du sous-préfet de Lorient et lui accordant délégation de signature6
. Groupe Hospitalier. ' Bretagne Sud




Groupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT



Avis d'ouverture d'un concours interne sur titres complété d'épreuves
en vue de pourvoir un poste d'Agent de Maîtrise – Spécialité Logistique


Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale,
de la fonction publique de l'Etat et aux militaires, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale
intergouvernementale justifiant de trois années au moins de services publics au 1er janvier 2024 et titulaires de l'un des diplômes,
certifications ou équivalences délivrées par la commission instituée par le décret du 13 février 2007, exigé pour accéder au concours
d'ouvrier principal de 2ème classe (titre de niveau 3 anciennement V).

Ce concours est également ouvert aux titulaires d'un des diplômes, certifications ou équivalences mentionnés à l'alinéa précédent et
justifiant de quatre ans de services de quatre ans de services auprès d'une administratio n, d'un organisme ou d'un établissement
mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article.


Ce concours sur titres sera complété d'une épreuve pratique permettant d'une part de vérifier le niveau de compétence professionnelle
dans le domaine professionnel concerné par ce concours et d'autre part en une épreuve de contrôle qualité. Ces épreuves s eront
immédiatement suivies d'un entretien avec un jury.

Les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
- un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies ;
- les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
- un état des services accomplis par les candidats.


Les dossiers doivent être adressées par voie postale, le cacher de la poste faisant foi, pour le 17 mai 2024 à :

Madame La Directrice des Ressources Humaines
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
5, avenue de Choiseul - BP 1233
56322 LORIENT CEDEX


Lorient, le 17 avril 2024

La Directrice des Ressources Humaines,

Nathalie BOUATTOURA
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan - • 56-2024-04-17-00002 - Groupe Hospitalier Bretagne Sud - avis ouverture concours
interne agent maîtrise - 17 avril 2024 7
. GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUDGroupe Hospitalier DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREBretagne Sud Le Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne SudEtablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6132-1, L 6132-3, L 6143-7 et D 6143-33 et suivants,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et ses annexesVu les Textes européens en vigueur :- Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats deconcession- Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics etabrogeant la directive 2004/18/CEVu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Groupe Hospitalier Sud Bretagne » (GHT) en datedu 27 juin 2016,Vu l'arrêté du Directeur Général de 'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du GroupementHospitalier de Territoire Sud Bretagne,Vu la décision du Directeur Général de 'ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la conventionconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,Vu la désignation du CH de Bretagne Sud en qualité d'établissement support du GHT par décision du Directeur Généralde 'ARS Bretagne en date du 24 août 2016,Vu la décision 2017/26 du Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 4 juillet 2017 portant création du GroupeHospitalier Bretagne Sud,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du centre national de gestion, en date du 21 juin 2023, désignant Monsieur Jean-Christophe PHELEP en qualité de Directeur du Groupe Hospitalier Bretagne Sud à compter du 1°" juillet 2023,Vu les conventions de mise à disposition de personnel conclues entre le Groupe Hospitalier Bretagne Sud etl'Etablissement Public de Santé Mentale Sud Bretagne - CH Charcot,DÉCIDE
| Article 1. Délégations générales et gardes de directionEn cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation générale est donnée à Monsieur Yannick HEULOT,Directeur Général Adjoint et directeur délégué de l'hôpital du Scorff, et en son absence à Madame Anne-Cécile PICHARD,Secrétaire Générale et Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé, à l'effet de signer les décisions et actes de toutenature concernant le fonctionnement administratif et financier du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.Cette délégation vise notamment la signature des marchés et 'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité investie dupouvoir de nomination, concemant l'ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles relatives à la discipline,à l'évolution de la carrière ou à la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre conservatoirede l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux.Le champ de cette délégation vise également l'ensemble des matières déléguées aux directeurs adjoints et énuméréesaux articles 2 et suivants de la présente délégation.En cas d'absence ou d'empêchement conjoint du Directeur Général Adjoint et de la Secrétaire Générale, délégationgénérale est donnée au directeur de garde à l'effet de signer les décisions et actes de toute nature concernant lefonctionnement administratif et financier du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.Participent au tour de garde:Monsieur Maxime BLANDIN, Directeur du pôle hébergement de Quimperié/Moélan sur mer/ Le FaouétMadame Nathalie BOUATTOURA, Directrice des ressources humainesMonsieur José CALLOCH, Directeur des Achats, travaux et du patrimoineMadame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soinsMonsieur Yannick HEULOT, Directeur Général Adjoint et directeur délégué de l'hôpital du ScorffGHBS - Délégation de Signatures 04 24 1
Etablissements sanitaires et sociaux - • 56-2024-04-17-00001 - Groupe Hospitalier Bretagne Sud _ délégations de signatures du 17 avril 20248
Monsieur Damien JEAN, Coordonnateur de la politique gériatrique territoriale, Directeur du pôle hébergement dePloemeur, Hennebont et RiantecMadame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la clientèle, des parcours patients, des relations avec les usagers et de lacommunication,Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice des instituts de formation des professionnels de santé et du Centre deSimulation en Santé,Monsieur Jacques MARTIN, Cadre supérieur de santé faisant fonction de Directeur des soins,Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation de gestion et système d'informationMadame Mailys MOUGINOT JEMAIN, Directrice de la qualité et de la gestion des risquesMadame Fabienne ORY BALLUAIS, Directrice des affaires et coopérations médicales, de la recherche clinique,Madame Anne-Cécile PICHARD, Secrétaire Générale et Directrice déléguée de l'hôpital de QuimperléMonsieur Eric ROUSSEL, Coordonnateur du pôle ressources humaines,Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie CLEMENT, attachée d'administration, à l'effet de signer au nomdu Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les mains courantes et dépôts de plainte enregistrés par lesforces de police ou de gendarmerie.| Article2. — Etatcivil |Délégation permanente est donnée à Madame Marina BERTHELOT, adjoint administratif, à I'effet de signer au nom duDirecteur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune du Faouêt.Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès des communes deQuimperlé et de Moëlan-sur-Mer.Délégation permanente est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, à I'effet de signerau nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la communede Ploemeur.Délégation permanente est donnée à Madame Monique CHAPRON, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune deHennebont.Délégation permanente est donnée à Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom duDirecteur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune deRiantec.Délégation permanente est donnée à Mesdames Véronique WELTER et Marie-Luce CHAPELAIN, adjointesadministratives, à I'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civildes naissances et actes de décès de la commune de Lorient.l Article 3. Pole Hébergement JArticle 3-1 : Pôle hébergement de Riantec, Kerlivio, Kerbernes, la CollineDélégation permanente est donnée à Monsieur Damien JEAN, Coordonnateur de la politique gériatrique territoriale,Directeur du pôle hébergement de Ploemeur, Hennebont et Riantec, et en son absence à Monsieur Maxime BLANDIN,Directeur du pôle hébergement de Quimperlé/Moëlan sur mer/ Le Faouét, à l'effet de signer au nom du Directeur Généraldu Groupe Hospitalier Bretagne Sud :OTout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquiilité),OTout document relatif aux formalités liées à l'état civil dont les transports de corps avant mise en bière,OTout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes auGHBS,OLes actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B, E et N,OLes contrats de séjours, règlements de fonctionnement en EHPAD/USLD et les contrats de prise en charge par le SSIAD,OLes courriers d'ordre général,OLes courriers relatifs aux plaintes des usagers,OLes notes d'information,OTout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité,OLes conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux etdes familles de résidents.OTout document relatif à la gestion de la politique gériatriqueEn cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Monsieur Damien JEAN et de Monsieur Maxime BLANDIN,délégation est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, et en cas d'empêchement oud'absence de Madame Amélie BENOIT, à Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l'effet de signer les piècesadministratives relevant de la gestion administrative des résidents. Le champ de la délégation de Madame FrançoiseDURAND est limité au ressort du site de Riantec.GHBS - Délégation de Signatures 04 24 2
Etablissements sanitaires et sociaux - • 56-2024-04-17-00001 - Groupe Hospitalier Bretagne Sud _ délégations de signatures du 17 avril 20249
« S'agissant de la coordination territoriale de la politique gériatrique :Délégation permanente est donnée à Monsieur Damien JEAN, et en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurDamien JEAN, à Monsieur Maxime BLANDIN.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Monsieur Damien JEAN et de Monsieur Maxime BLANDIN,délégation est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, à I'effet de signer les contratsde séjour en hébergement permanent et temporaire et en accueil de jour, les règlements intérieurs ainsi que les courriersd'information et de transmission.Délégation permanente est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, à I'effet de signerles actes et pièces comptables de recettes et de dépenses dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes relevantde la gestion administrative des résidents.Article 3-2 : Pôle hébergement de Bois Joly, Le Faouët, MoëlanDélégation permanente est donnée à Monsieur Maxime BLANDIN, Directeur du pôle hébergement de Quimperlé/Moëlansur mer/ Le Faouët et en son absence à Monsieur Damien JEAN, Directeur du pôle hébergement de Ploemeur, Hennebontet Riantec à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :RTout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites gériatriques (sécurité, salubrité ettranquillité)OTout document relatif aux formalités liées à l'état civil dont les transports de corps avant mise en bière,OTout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures intemes auGHBS,OLes actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B, E et N,OLes contrats de séjours et règlements intérieurs,OLes courriers d'ordre général,OLes courriers relatifs aux plaintes des usagers,OLes notes d'information,OTout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité,OLes conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux etdes familles de résidentsOTout document relatif à la gestion de la politique gériatriqueEn cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Monsieur Damien JEAN et de Monsieur Maxime BLANDIN,délégation est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les piècesadministratives relevant des sites précités dans le présent article dans les mêmes conditions.[ Article 4. Sites de La Villeneuve et KerglanchardDélégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Secrétaire Générale et Directrice déléguée del'hôpital de Quimperlé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :KLes arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions du CSAPA et du CPP/CPEFCLes actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexe POTout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité),OTout document relatif aux formalités liées à l'état civil dont les transports de corps avant mise en bière,OTout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes auGHBS,OLes courriers d'ordre général,OLes courriers relatifs aux plaintes des usagers,OLes notes d'information,OLes conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux etdes familles de résidents,OTout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité.
GHBS - Délégation de Signatures 04 24 3
Etablissements sanitaires et sociaux - • 56-2024-04-17-00001 - Groupe Hospitalier Bretagne Sud _ délégations de signatures du 17 avril 202410
| Article5. Politique de santé mentale ;Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Secrétaire Générale et Directrice déléguée del'hôpital de Quimperlé, à I'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :OLes arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé mentaleet notamment :OLes procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,OLes procédures de mise sous protection judiciaire,OLes ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation,OLes conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques,En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Cécile PICHARD, délégation est donnée au directeur participantau tour de garde conformément à l'article 1, à I'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier BretagneSud les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santémentale et notamment ceux énumérés au présent article.Délégation permanente est donnée à :- _ Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres,- Madame Edith CELIN, adjointe administrative/gestionnaire GAP,- Madame Stéphanie ISBERT, aide-soignante/gestionnaire GAP,- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé,- Monsieur Matthieu WERNER, cadre de santé,- Madame Karine BUELENS, cadre de santé,- Madame Véronique GUEGAN, cadre de santéà l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les documents relatifs au dépôt etretrait des biens et valeurs au coffre.En cas d'absence ou d'empéchement des personnes ci-dessus nommées, délégation est donnée aux cadres de santé degarde énumérés à l'article 4.
[ Article 6. Garde des cadres de santé sur les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et MoëlanDu lundi au vendredi, délégation de signature pour les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan estdonnée à :- Madame Anne-Marie BELLIARD, cadre de santé- _ Madame Karine BRIAND, cadre de santé- Madame Karine BUELENS, cadre de santé- Madame Stéphanie DAUFFIN, cadre de santé- Madame Julie THORON, Cadre de santé- Madame Florence EDELLI, cadre de santé- Madame Véronique-GUEGAN, cadre de santé- Madame Florence GILLET ROBILLARD, cadre de santé- Madame Sandrine JACQUART, faisant fonction de cadre de Santé- Madame Florence JANOT, faisant fonction de cadre de santé- Madame Aude LAFOSSE, cadre supérieur de santé- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre supérieur de santé- Monsieur Anthony LE GOFF, cadre supérieur de santé- Madame Nathalie LE GUERNEVE, cadre de santé- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé- Madame Lydia MOSSINO, faisant fonction de cadre de santé- Madame Hélène QUENTEL, faisant fonction de cadre de santé- Madame Mireille RIVALAN, cadre de santé- Madame Patricia ROLLAND, cadre de santé- Monsieur Mathieu WERNER, cadre de santéA l'effet de signer, en cas d'empéchement ou d'absence de Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice déléguée, et aunom du Directeur Général, le feuillet autorisant le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire,remis au service de I'état civil, selon le lieu de décès de la ville de Quimperlé ou de Moélan sur Mer pour les patients ourésidents décédés dans I'ensemble de I'établissement.Délégation de signature dans le cadre de la garde des cadres de santé, organisée au sein de l'établissement (les samedis,dimanches et jours fériés) est donnée aux cadres énumérés ci-dessus, à l'effet de signer, en cas d'empêchement oud'absence de Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice déléguée, et au nom du Directeur Général, le feuillet autorisantGHBS — Délégation de Signatures 04 24 4
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le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire remis au service de l'état civil, selon le lieu dedécès, de la ville de Quimperlé ou de Moëlan-sur-Mer.Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées ainsi que detoute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et de toute situation particulière rencontrée dans son exerciceà l'autorité délégante.
[ Article 7. Délégation particulière à la Direction de la Qualité, Gestion des RisquesDélégation permanente est donnée à Madame Mailys MOUGINOT JEMAIN, Directrice en charge de la qualité et de lagestion des risques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne SudOToutes les décisions afférentes à la procédure de certification,OLes arrêtés, décisions et actes administratifs relevant de la prévention, de I'évaluation et de la gestion des risques detoute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques,OTous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,OLes déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïlys MOUGINOT JEMAIN, délégation est donnée à Madame AnitaGARCIA, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe HospitalierBretagne Sud, les documents précités ressortissant aux attributions de la Direction de la qualité et de la gestion desrisques.
[ Article 8. Délégation particuliére a la Direction des Affaires Financiéres et du Dialogue de Gestion (DAFCG) 4]Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégationde gestion et système d'information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,OLes ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,OTous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son domainefonctionnel,OTous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-mémes,OLes bordereaux et mandats de dépenses dans le cadre des crédits autorisés à l'EPRD principal (CRP et tableau definancement) et aux EPRD annexes,OLes actes de poursuite,OLes bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,OTous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,OLes courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarificationSont visés par ailleurs, l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :DÉSIGNATION DES COMPTESTITRE Il CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE MÉDICAL6032 Variation des stocksTITRE IHl CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE HOTELIER ET GÉNÉRAL6032 Variation des stocks627 Commissions654 Créances irrécouvrables657 hors DSI Subventions658 Charges diverses de gestion couranteTITRE IV hors 672.18 / 28 / 38
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation est donnée à :Madame Gaelle MAHEO, responsable budgétaire et financière,Madame Myriam LE PISSART, responsable budgétaire et financière,Madame Amélie COSTIOU, responsable budgétaire et financière,Madame Véronique CARUSO-GUELLEC, responsable budgétaire et financière,à l'effet de signer les pièces comptables de liquidation de recettes et d'ordonnancement des dépenses du compte derésultat principal, du tableau de financement et des comptes de résultats annexes.Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégationde gestion et système d'information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :O Les décisions et courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées en matière de recettes et degestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles,En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation de signature est donnée à :« _ Madame Frangoise DURAND, adjoint des cadres hospitaliers pour le site de Riantec« _ Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres hospitaliers pour les sites de Quimperléà l'effet de signer les actes relevant des recettes et de la gestion des processus de facturation, y compris les poursuiteséventuelles.Ces délégations sont attribuées avec obligation pour les cadres d'en faire retour au directeur adjoint et dans la limite descrédits ouverts.En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation de signature est donnée àMadame Nathalie LE FRIEC, Directeur de la clientèle, des parcours patients, des relations avec les usagers etCommunication à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les actes de toutenature ressortissant aux attributions de la Direction des affaires financiéres et du dialogue de gestion pour ce qui concerneles recettes et la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles.[ Article 9. Délégation particulière à la Direction des Systémes d'Information (DSI)Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d'information, àI'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :OTous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution,HLes bons de commande (dépenses d'exploitation et d'investissement),OLes certificats de conformité des quantités livrées et facturées,OLes contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes modificatifs,OLes conventions de prestation de servicesILes courriers d'ordre généralOLes actes attestant des opérations de vérification et d'admission (attestation d'intervention et de service fait, vérificationd'aptitude et de service régulier, procès-verbal de réception ou d'admission),Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat NTIC et système d'informationsont définis aux articles 15 à 15-3.La prise en compte des équipements de la classe 2 dans les inventaires se fera sous la responsabilité du DirecteurGénéral.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à Monsieur JérômeMEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation de gestion et système d'information.En cas d'absence concomitante de Messieurs JOANNIC et MEUNIER, délégation est donnée à Madame Anne-CécilePICHARD, Secrétaire Générale, dans les mêmes conditions.
[ Article 10. Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines (DRH)Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie BOUATTOURA, Directrice des ressources humaines et MonsieurEric ROUSSEL, coordonnateur du pôle ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du GroupeHospitalier Bretagne Sud les arrêtés, contrats et actes administratifs de toute nature, ressortissant aux attributions de cettedirection fonctionnelle.Cette délégation vise notamment la signature des documents suivants :GHBS — Délégation de Signatures 04 24 6
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OLes bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),OLes modifications de l'effectif théorique,OLes décisions individuelles,OLes fiches d'affectations des personnels non médicaux,OLes documents relatifs aux recrutements et concours,OLes contrats de travail,OLes documents relatifs au déroulé des carrières des personnels non médicaux (avancement, titularisation, notation...),OLes actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux opérations disciplinaires,OLes correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,OLes documents relatifs au temps de travail des personnels non médicaux et notamment les validations d'ouverture deCompte Epargne Temps (CET) et de paiement des heures supplémentaires,OToute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements,OLes correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de santé,OLes correspondances avec les autorités de justice et les juridictions pour le contentieux intéressant ce domainefonctionnel,OToute correspondance liée à la retraite des agents et aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,OLes correspondances avec les organismes de formation,CiLes demandes de remboursement auprés de 'ANFH,OLes conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètredes marchés publics avec les organismes de formation,(OLes conventions de stage,OLa validation des droits à formation des personnels non médicaux,OLes bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,OLes assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,OTous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,OTous les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,OLes conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,OLes conventions de mise à disposition de personnel non médical,OLa diffusion des notes d'information relatives aux stages,OLes ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel,OLes convocations aux réunions portant sur les missions de la direction,OTous les documents relatifs à la rémunération des personnels et notamment les courriers, les attestations de salaires,les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire,OLes documents nécessaires à la gestion, à l'organisation du travail et au fonctionnement général de la direction,OToute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Sont exclus de la délégation de signature :« _ Les arrêtés portant sanctions disciplinaires pouvant étre infligées avec ou sans intervention du Conseil de discipline,Sont visées par ailleurs, les pièces administratives relatives à 'engagement et à la liquidation des dépenses suivantes dubudget principal et des budgets annexes, dans la limite des crédits autorisésDÉSIGNATION DES COMPTESTITRE 1 CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVES AU PERSONNEL621.11/13/14 Personnel extérieur à I'établissement (administratif, hôtelier, paramédical, intérim médical))621.81/82/83/84 Autres personnels extérieurs631.11/12 Taxes sur salaires du personnel médical et non médical633 Impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)633.31 Formation médicale continue64 Charges de personnelTITRE 3 CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL616.7 Assurance capital - décès (titulaires)616.81 Assurance maladie —maternité — accident du travail616.881 Assurance décès internes622.82 Autres rémunérations et honoraires.625.11/625.12 Voyages et déplacements du personnel non médical et médical625.51/53 Frais de déménagement du personnelTITRE 4
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| 672.18 Charges de personnel sur exercices antérieurs |En cas d'absence ou empêchement concomitant de Madame Nathalie BOUATTOURA et Monsieur Eric ROUSSEL,délégation de signature est donnée à :» Madame Pascale GLEONEC, attachée d'administration hospitalière,= Madame Gaélle MORTELETTE, attachée d'administration hospitalière,* Monsieur Loic PERON, cadre supérieur de santé,= Monsieur Cyrille BENARD, cadre de santéà l'effet de signer tous les documents, contrats et actes administratifs de toute nature relevant du présent article dans lesmêmes conditions.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Madame Nathalie BOUATTOURA et Monsieur Eric ROUSSEL,délégation de signature est donnée à Madame Pascale GLEONEC, Madame Gaélle MORTELETTE, Monsieur LoicPERON et Monsieur Cyrille BENARD pour les comptes 633-31, 625-11/625-12, 647-13.En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de Madame Nathalie BOUATTOURA et Monsieur Eric ROUSSEL,délégation de signature est également donnée à :« Madame Sylvie FRIANT, adjoint des cadres hospitaliers,« Madame Alexia BESNIER, adjoint des cadres hospitaliers,à l'effet de signer les attestations de salaires, les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Madame Nathalie BOUATTOURA et Monsieur Eric ROUSSEL,délégation de signature est également donnée à :« Madame Malha MOKRANI, adjoint des cadres hospitaliers,« Monsieur Christophe ROUSSEL, adjoint des cadres hospitaliers,« Madame Françoise ANCEAUX, adjoint des cadres hospitaliers,à l'effet de signer les correspondances courantes relevant de la protection sociale et de la carrière (courriers, attestations,convocations, feuilles de prise en charge).e ... Madame Séverine ESCOLAN, adjoint des cadres hospitaliers,à l'effet de signer les correspondances courantes relevant du maintien dans l'emploi et temps partiel thérapeutiques(courriers, attestations, convocations).Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue desprofessionnels de santé sont définis aux articles 15 à 15-3.
Article 11. Délégation particulière à la Direction de la Clientèle, des Parcours patients, des Relations avec les Usagers et de laCommunication (DCPPRUC)Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC, Directeur de la clientèle, des parcours patients, desrelations avec les usagers et de la communication, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe HospitalierBretagne Sud,OLes courriers relatifs aux plaintes, aux contentieux et à la Commission des usagers,OLes documents relatifs à la transmission des extraits de dossiers médicaux à la demande des patients ou de leurs ayantsdroit,OLes courriers à l'ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit au sein de 'établissement,OLes documents relatifs à I'organisation et au fonctionnement de la direction,OLes conventions avec les associations partenaires,OLes actes et documents relatifs au Centre Médico Sportif (CMS) de Bretagne Sud et aux liens Ville/HôpitalOLes documents nécessaires à la gestion, à l'organisation du travail et au fonctionnement général de cette directionfonctionnelle,En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation de signature est donnée à :« _ Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres hospitaliers pour les sites de Quimperlé= _ Madame Dominique PADELLEC, adjoint des cadres hospitaliers pour les sites de Lorientà l'effet de signer les actes relevant de la gestion administrative des patients, les courriers d'information et de transmission.Ces délégations sont attribuées avec obligation pour les cadres d'en faire retour au directeur adjoint et dans la limite descrédits ouverts.En cas d'absence de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatricegénérale des soins à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les courriers,GHBS - Délégation de Signatures 04 24 8
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arrétés, décisions, contrats et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de laclientèle, des parcours patients et des relations avec les usagers dans les conditions du présent article.« S'agissant du Centre de documentation et du domaine fonctionnel de la communicationDélégation permanente est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la communication et du centre dedocumentation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les décisions, contratset actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la communication et du centre dedocumentation.Sont visés par ailleurs, l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :DÉSIGNATION DES COMPTESTITRE 3 CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL618.1 Documentation générale618.3 Documentation technique623.3 Foires et expositions623.6 Brochures et dépliants623.7 Publications623.8 Divers623.11 Annonces et insertions657.831 Autres subventions
En cas dabsence ou dempéchement de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée àMadame Jocelyne PIGNOT, Technicien supérieur hospitalier, afin de signer les bons de commandes relevant du centrede documentation, n'excédant pas 2 000 euros et sous réserve que les comptes soient approvisionnés en conséquence.Ï Article 12. Délégation particulière à la Direction des Affaires Médicales (DAM)Délégation permanente est donnée à Madame Fabienne ORY BALLUAIS, Directrice des affaires et coopérationsmédicales, de la recherche clinique, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,OLes bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),OLes contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d'internes,OLes correspondances avec les agences d'intérim,OLes tableaux de service prévisionnels et définitifs,OLes tableaux de garde,OlLes états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non permanents,OLes correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur finde contrat,OLes contrats individuels de temps de travail additionnels,OLes contrats d'engagement de servir,OLes conventions de mise à disposition de personnel médical,OLes contrats, décisions et actes relatifs à l'activité libérale des praticiens du GHBS et à l'activité de la Commissiond'Activité Libérale (CAL),OToute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,OLes correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de santé,OLes formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,OLes convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue,OLes documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la direction,OLes arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions du Centre de Simulation enSanté.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne ORY BALLUAIS, délégation est donnée à Monsieur PhilippeSEUX et Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d'administration hospitalière, à l'effet de signer les piècesadministratives relevant du présent article dans les mêmes conditions.Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue desprofessionnels de santé sont définis aux articles 15 à 15-3.GHBS - Délégation de Signatures 04 24 9
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Article 13. Délégation particulière à la Direction des Travaux et du Patrimoine (DTP)Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH, Directeur des Achats, des fonctions logistiques, hôtelièrestravaux et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,GTous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d''attribution,OLes bons de commande passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmétre des marchés publics,OLes pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchés publics et les avenants auxmarchés publics de travaux,OLes mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services techniques,OLes notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à l'activité de cette directionfonctionnelle,OTout document relatif à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,OLes documents relatifs à la passation et à I'exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestationsde services,OTous les documents relatifs à des actions en justice concernant son périmètre fonctionnel,OTout document relatif aux commissions de sécurité,OLes certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la circulation.OLes baux immobiliers et tous les documents relatifs à la gestion des immeubles loués.Sont notamment concernés 'engagement et la liquidation des dépenses suivantes au tableau de financement et comptesde résultats principal et annexes, dans la limite des crédits autorisés :DÉSIGNATION DES COMPTESTITRE Il TABLEAU DE FINANCEMENT - IMMOBILISATIONS211/212 Terrains / Agencements et aménagements de terrains213.1 Construction sur sol propre Batiments213.511 à 213.518 Bâtiments hospitaliers IGAAC (services techniques) sauf 213.512 Matériel téléphonique et213.5182 Réseaux informatiques213.541 à 213.548 Bâtiments des USLD/autres relevant du L 312-1 du CASF IGAAC (services techniques) sauf213.542 Matériel téléphonique et 213.5482 Réseaux informatiques214.55 Construction sur sol d'autrui IGAAC des écoles sauf 214.552 Matériel téléphonique et 214.5582Réseaux informatiques238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporellesTITRE H COMPTES DE RESULTAT- CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTEREHOTELIER ET GÉNÉRAL602.614 Fuel606.11/12/13 Fournitures non stockables (eau, énergie, chauffage)606.23 Fournitures d'ateliers606.2622 Petits matériels et outillages de jardin606.2628 Petits matériels et outillages Divers (garage)61322 Locations immobilières613.2522 Location équipements non médicaux614 Charges locatives et de copropriété615.221/22/23 Entretien et réparations sur biens immobiliers (jardins, bâtiments et voies et réseaux)615.251 Entretien et réparations sur biens mobiliers matériel et outillage615.2683 Maintenance du matériel non médical615.58 Entretien et réparations autres matériels et outillages616.2 Assurance obligatoire dommage-construction622.81 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires628.82 Autres prestations de servicesTITRE IV COMPTES DE RESULTAT- DONT CHARGES EXCEPTIONNELLES672.3 Charges sur exercices antérieurs a caractére hételier et généralEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH, délégation est donnée à- Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, Ingénieur hospitalier,- Madame Perrine MARGOTTAT, Ingénieur hospitalier, - Mme Elen BEUDIN, Attachée d'administration Hospitalière,À l'effet de signer, au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les pièces administratives relevantdu présent article dans les mémes conditions.GHBS — Délégation de Signatures 04 24 10
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Concernant les segments d'achat ingénierie du bâtiment (comptes d'investissement et d'exploitation), les bénéficiaires etconditions de cette délégation de signature sont définis aux articles 15 a 15-3.Délégation permanente est également donnée à Monsieur José CALLOCH, en matiére de sécurité des biens et despersonnes et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, lescertificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant I'accés ou la circulation sur les sites du Groupe HospitalierBretagne Sud.Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick HEULOT et Madame Anne-Cécile PICHARD, en matière desécurité des biens et des personnes sur leurs sites respectifs, et notamment à I'effet de signer au nom du Directeur Généraldu Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou lacirculation.En cas d'absence ou d'empéchement conjoint de Monsieur José CALLOCH et du Directeur délégué de site, délégationest donnée en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment à l'effet de signer au nom du DirecteurGénéral du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès oula circulation, à :» Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier et chef de service sécurité incendie, sur lesite du Scorff« Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, sur les sites de Quimperlé, Le Faouët et Moélan.« Monsieur Christophe JAMBOU, Technicien Supérieur Hospitalier, sur le site du Faouét.« Monsieur Diony DESHAYES, Technicien Supérieur Hospitalier, sur les sites de Port-Louis et Riantec.| Article 14. Délégation particulière à la Direction des Soins (DS) |Délégation permanente est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins et à Monsieur JacquesMARTIN, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins, à l'effet de signer au nom du Directeur Généraldu Groupe Hospitalier Bretagne Sud,OLes documents relatifs à la définition, la mise en œuvre, le suivi et I'évaluation de la politique des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques,OLes fiches d'affectation du personnel soignantOLes courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement de la coordination générale des soins,OLes courriers et documents en lien avec les dossiers relatifs à l'éducation thérapeutique, ainsi qu'à la prévention et à lapromotion de la santé,OLes documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,OTous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour l'ensemble des sites.Article 15. _ L'Institut de Formation des Professionnels de Santé (IFPS) JDélégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels deSanté et du centre Bretagne Sud Santé Simulation (B3S), à l'effet de signer au nom du Directeur Général du GroupeHospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses attributions réglementaires, les actes de toute nature relatifs aufonctionnement courant de l'IFPS.Délégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels deSanté et Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de Formation desAmbulanciers à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de sesattributions réglementaires, les actes de toute nature relatifs au fonctionnement courant des Instituts de Formation enSoins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de Formation des Ambulanciers.Cette délégation recouvre notamment :Les dossiers de candidature des étudiantsLes conventions de stage des étudiants de l'IFPSLes conventions de stage d''étudiants extérieurs en stage à l'IFPS et au B3SLes décisions de validation des résultats des examens et concoursLa validation des dossiers d'étudiants avant envoi au jury en vue de l'attribution d'un titre ou diplômeLes conventions de formationLes conventions de partenariat relatives au champ de la formation des professions de santé pour lequel lesinstituts sont autorisésLes actes et décisions ayant pour objet la suspension ou l'arrêt de la formation d''un étudiant« _ Les actes et décisions ayant pour objet de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un étudiant« Les devis liés à l'activité de formation continue de l'IFPS et du B3S
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Etablissements sanitaires et sociaux - • 56-2024-04-17-00001 - Groupe Hospitalier Bretagne Sud _ délégations de signatures du 17 avril 202418
Cette délégation recouvre également les matières suivantes pour lesquelles, en cas d'absence ou d'empêchement deMadame Véronique LESCOP, délégation est donnée à Monsieur Christian LE GOFF, cadre de santé, et en son absenceou empêchement à Madame Séverine RIVALLAN, cadre supérieur de santé, à I'effet de signer au nom du DirecteurGénéral du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les pièces administratives ci-dessous énumérées dans les mêmesconditions:« — Les devis de financement extérieur des formations des étudiants» Les courriers relatifs à la formation initiale ou continue à destination des étudiants ou des prestataires deformation« _ Les contrats de travail des vacataires extérieurs= _ La validation de l'engagement des dépenses des indemnités de stages et des frais de déplacementSont exclus de cette délégation :» — Les actes et décisions relatifs à la gestion de la carrière des agents de l'IFPSArticle 16. Délégation particuliére à la Direction des Achats, de la Logistique, du Développement Durable (DALDD)Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH, Directeur des Achats, des fonctions logistiques, hôtelièrestravaux et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,X Tous les actes relatifs à la passation et à I'exécution des marchés publics du Groupement hospitalier de territoire (GHT)OTout courrier, note de service ou d'information nécessaire au bon fonctionnement de cette direction fonctionnelle,OLes documents relatifs à des contentieux intéressant son domaine fonctionnel,OLes contrats (maintenance, location...) et les conventions de prestations de service relevant de son domaine decompétences.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH, délégation est donnée à Madame Sophie GRUEL,responsable territoriale des achats du GHT.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation est donnée à Madame Véronique ODIC,contrôleuse de gestion achats du GHT.
[ Article 17. Fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Sud BretagneArticle 17-1 : Segments d'achats du Groupe Hospitalier Bretagne SudSeaments d'achats relevant de la Direction des achats (consommables et équipements de soins, bureau et bureautique,iène et nettoyage. ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports, services et relations publiques) :Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH pour signer tous les devis, bons de commandes et actesd'exécution des marchés des segments d'achat du GHBS.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH, délégation est donnée à Madame Sophie GRUEL,responsable territoriale des achats du GHT.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation permanente est donnée à :« _ Madame Christine DHYVERT, acheteur,Madame Hélène QUEINNEC, acheteur,Madame Véronique ODIC, acheteur,Monsieur Pascal HERVIOU, acheteur,Monsieur Damien LE TUTOUR, acheteur,pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés dans les mêmes conditions.Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses de faibles montantsrelevant de ces segments à :- Madame Sophie GRUEL, attachée d'administration Hospitalière- Madame Christine DHYVERT, attachée d'administration Hospitalière- Madame Catherine LAMOUR, animatrice Riantec- Madame Angelina PAPAIL, animatrice Riantec- Madame Sandrine MECHARD, animatrice Riantec- Madame Linda COTONNEC, animatrice Bois Joly- Madame Carole LEROY, animatrice Moélan sur Mer- Madame Stéphanie MARION, animatrice, Moëlan sur Mer- Monsieur Norbert DEREDEC, animateur Bois Joly- Madame Yvonnette SIVY, animatrice Bois Joly- Madame Anaig BRUZAG, animatrice Le FaouétGHBS - Délégation de Signatures 04 24 12
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- Madame Stéphanie KERIHUEL, animatrice Le Faouét- Madame Marylise GUEGANO, animatrice Kerbernes- Monsieur Jean Luc SIEUX, animateur Kerbernes- Madame Emilie TANGUY, animatrice Kerlivio- Monsieur Jean Philippe TARBES, animateur La Colline- Madame Catherine KERDUDOU, animatrice La Colline- Monsieur Gaël BADOUX, cadre de santé- Madame Nathalie LELEDY, cadre supérieur de santé- Madame Véronique NEDELEC, cadre supérieur de santé- Madame Sylvaine ALLAIN WATEL, cadre supérieur de santé- Monsieur François HAMON, cadre supérieur de santé- Madame Pascale LE DU, cadre supérieur de santé- Monsieur Eric GUENNEC, cadre supérieur de santé- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre supérieur de santé- Madame Isabelle LARGOUET, cadre supérieur de santé- Madame Marie Annick LE QUINQUIS, cadre supérieur de santé- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé- Monsieur Anthony LE GOFF, cadre supérieur de santé- Monsieur Pascal GUITON, cadre administratif IFPS- Monsieur Yann LE DORTZ, responsable service intérieur Quimperlé- Madame le Docteur Marianne MIGONNEY, Médecin CSAPA Quimperlé- Monsieur Christophe LE FALHER, cadre de santé- Monsieur Loic PERON, cadre supérieur de santé- Madame Nathalie LE FRIEC, directeur adjoint
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien gérant, pour signer tousles devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, délégation est donnée, dans lesmêmes conditions et pour les mémes matières, à :« _ Madame le Docteur Anissa ADOUM, pharmacienMonsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacienMadame le Docteur Morgane HUBERT, pharmacienMadame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacienMonsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien« S'agissant de la gestion des approvisionnements et de la signature des bons de commande associésDélégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien gérant. En cas d'absenceou d'empêchement de Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions etpour les mêmes matières, à :Madame le Docteur Anissa ADOUM, pharmacienMadame le Docteur Camille BARBAZAN, pharmacienMadame le Docteur Alexandra BARUSSEAU, pharmacienMadame le Docteur Anne BROUARD LE BIHAN, pharmacienMadame le Docteur Anne BRUN-FITTON, pharmacienMonsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacienMonsieur le Docteur Daniel CAUET, pharmacienMadame le Docteur Catherine CHAUVET, pharmacienMadame le Docteur Aurélie CHEREL, pharmacienMonsieur le Docteur Clément DAVID, pharmacienMonsieur le Docteur Clément HUBERT, pharmacienMadame le Docteur Morgane HUBERT, pharmacienMadame le Docteur Christine LE GROGNEC, pharmacienMadame le Docteur Armelie LEVRON-GOUZERH, pharmacienMadame le Docteur Gaëlle MENARD, pharmacienMadame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacienMonsieur ie Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacienMadame le Docteur Margaux ROBAIL, pharmacien
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Segments d'achats ingénierie du bâtimentDélégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH, Directeur des Achats, des fonctions logistiques, hôtelièrestravaux et du patrimoine, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant deson secteur d'intervention.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH, délégation est donnée à :« Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ingénieur hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,Madame Perrine MARGOTTAT, ingénieur hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,Monsieur Patrick GALLON, Technicien Supérieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,Madame Elen BEUDIN, Attachée d'administration Hospitalière, dans la limite des crédits autorisés,Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier et chef de service sécurité incendie, dansla limite des crédits autorisés,Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses urgentes de faiblesmontants relevant de ces segments à :- Monsieur Jérémy LE CADET, Technicien hospitalier- Monsieur Diony DESHAYES, Technicien supérieur hospitalier- Monsieur Antoine CLERGEON Technicien hospitalier- Monsieur Ronan ODIC, ouvrier principalSeaments d'achats NTIC et système d'informationDélégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d'information poursigner tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant des segments d'achats NTIC etsystème d'information.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à Madame Anne-CécilePICHARD, Secrétaire Générale, dans les mêmes conditions.Segments d'achats formation continue des professionnels de santéDélégation permanente est donnée à Madame Nathalie BOUATTOURA, Directrice Coordonnatrice des ressourceshumaines et Monsieur Eric ROUSSEL coordonnateur du pôle des ressources humaines, pour signer tous les devis, bonsde commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention (personnel non médical).En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Madame Nathalie BOUATTOURA et Monsieur Eric ROUSSEL,délégation est donnée à :« Madame Pascale GLEONEC, attachée d'administration hospitalière,« Madame Gaëlle MORTELETTE, attachée d'administration hospitalière,« Monsieur Loic PERON, cadre supérieur de santé,« Monsieur Cyrille BENARD, cadre de santéDélégation permanente est donnée à Madame Fabienne ORY-BALLUAIS, Directrice des affaires et coopérationsmédicales, de la recherche clinique, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchésrelevant de son secteur d'intervention (personnel médical).En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne ORY-BALLUAIS, délégation est donnée à Monsieur PhilippeSEUX et Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d'administration hospitalière.Article 17-2 : Segments d'achats de l''EPSM Sud Bretagne - CH CharcotSeaments d'achats relevant de la direction des achats (consommables et équipements de soins, bureau et bureautique,hyaiène et nettoyage, restauration, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports, services et relations publiques)Délégation permanente est donnée à Madame Juliette WASTIAUX, référent achat de l'EPSM, pour signer tous les actesde passation des marchés, actes d'exécution des marchés, devis et bons de commandes relatifs à son domaine decompétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'unmontant inférieur ou égal à 48 000 € TTC.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette WASTIAUX, délégation est donnée à := ... Madame GUILLEMOT Fabienne, acheteur du GHT.Délégation permanente est donnée à Mme Carole Le DILY, responsable du magasin général de l''EPSM, pour signer lesbons de commandes relatifs à son domaine de compétence.Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses urgentes de faiblesmontants relevant de ces segments à :- Mr COQUIL, cadre de santé- MrBIERENT, cadre de santé- Mme FAVE, cadre de santéGHBS — Délégation de Signatures 04 24 14
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- Mr PECHEYRAND, cadre de santé- Mme PETIT, cadre de santé- MrKERJEAN, cadre de santé- Mr PEDRON, cadre de santé- Mme OLLIER, cadre de santé- Mme LE GOUESTRE, cadre de santé- Mr TOURNERIE, cadre de santéSegments d'achats ingénierie du bâtimentDélégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle ANNIC, Directrice des travaux et services techniques del'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés, actes d'exécution des marchés,devis et bons de commandes relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques etponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 48 000 € TTC.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle ANNIC, délégation est donnée à Monsieur Marc LEBLE,responsable pôle fluide à EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.Segments d'achats formation continue des professionnels de santéDélégation permanente est donnée à Monsieur Florent VERSTAVEL, directeur adjoint chargé des ressources humaineset affaires médicales à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés, actesd'exécution des marchés, devis et bons de commandes relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoinsurgents, spécifiques et ponctuels de FEPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 48 000€ TTC.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent VERSTAVEL, délégation est donnée à Madame Adeline LEROUX, attachée d'administration hospitalière à 'TEPSM Sud Bretagne - CH Charcot.Article 17-3 : Conditions relatives aux délégations sur les segments d'achatDans le cadre de la délégation prévue aux articles 17-1 à 17-2, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom - grade et signature, de la mention :"Pour le Directeur de l'établissement support et par délégation"Ces délégations sont assorties :v d'une part et a priori, d'une validation juridique par le directeur territorial des achats via la cellule des marchés ;v d'autre part et a posteriori, de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction./ enfin, de l'obligation pour 'ensemble des acheteurs de démontrer, selon une procédure simplifiée relevant dudirecteur des achats, que pour les achats effectués en-dessous du seuil de déclenchement d'un marché public,ils ont :« fait publicité (obligatoirement à partir de 48 000 € TTC en fonction des seuils définis par la réglementation)et/ou consulté au moins trois fournisseurs dès le premier euro engagé,« choisi le fournisseur sur la base de critères objectifs quantifiésArticle 18. Durée et conditions de validité des délégations JLes délégations de signature sont consenties pour une durée indéterminée. Elles prennent fin avec le changement ou lafin des fonctions du déléguant ou des délégataires.La présente délégation prend effet à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des Préfectures duMorbihan et du Finistère. Toutes les délégations de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présentedécision sont abrogées à compter de cette date.[ Article 19. Modalités d'exécution des délégations JLes Directrices et Directeurs adjoints, Directeur et Directrices des soins, le pharmacien gérant et 'ensemble des personnesdélégataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera communiquéeau Conseil de Surveillance en application de l'article D6143-35 du Code de la Santé Publique et transmise à l'AgentComptable du Trésor.La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures du Morbihan et du Finistère.
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Fait a Lorient, 17 avril 2024Pour le Directeur Généralet par délégation le Directeur Général Adjointdu Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Signé
16
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