PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-242
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-10-01-00002 - Décicion n°2025-691 - Délégation de
signature - Cadre de nuit (2 pages) Page 3
80-2025-10-01-00001 - Décicion n°2025-692 - Délégation de
signature - Cadre de nuit (2 pages) Page 6
80-2025-11-24-00005 - Décicion n°2025-694 - Délégation de
signature - Pôle de Direction - Performance, Projets & Finances (4 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-12-08-00005 - AP 2025 812 portant modification arrêté 2025
165 relatif débits boissons (2 pages) Page 14
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-12-09-00001 - AP 25-825 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras sur aéronefs (4 pages) Page 17
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Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-10-01-00002
Décicion n°2025-691 - Délégation de signature -
Cadre de nuit
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-10-01-00002 - Décicion n°2025-691 - Délégation de signature - Cadre de nuit 3
© Groupe Hospitaberde TerritoireSomme Littoral SudœuPICARDIE
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DELEGATION DE SIGNATURECADRE DE NUIT
Décision n2-2025-691LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023;Vu la Note de service n°50-25 du 03 septembre 2025 nommant M. Mathieu BIZEC en qualité de Cadre de santé- Cadre de nuit à compterdu 23 juin 2025 ;Vu l'Organigramme fonctionnel du Pôle « Ressources Humaines, Enseignements, Soins » ;
Article 1e°- ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant l'encadrement soignant de nuit.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.Article 2 - DélégatairesDans le cadre des postes de nuit assurés par les Cadres de santé du CHU Amiens-Picardie, délégation estdonnée a M. Mathieu BIZEC, pour signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de départsde corps sans mise en bière ainsi que les transports inter-sites.La signature de l'agent visé par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation, le cadre de nuit » et préciser le nom et prénom du signataire.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-10-01-00002 - Décicion n°2025-691 - Délégation de signature - Cadre de nuit 4
Article 3 - Effet et publicitéLa présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable,Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait à Amiens, le 1¢ octobre 2025.
\CENTRE
Le Cadre de nuit
Mathieu BIZEC tial— si :aaa"yyLa
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Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-10-01-00001
Décicion n°2025-692 - Délégation de signature -
Cadre de nuit
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-10-01-00001 - Décicion n°2025-692 - Délégation de signature - Cadre de nuit 6
© Groupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral SudCrPICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURECADRE DE NUIT
Décision n° 2025-692LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu la Note de service n°50-25 du 03 septembre 2025 nommant Mme Florine TOUSSAINT en qualité de Cadre desanté - Cadre de nuit à compter du 20 août 2025 ;Vu l'Organigramme fonctionnel du Pôle « Ressources Humaines, Enseignements, Soins » ;
Article 1°- ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant l'encadrement soignant de nuit.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.Article 2 - DélégatairesDans le cadre des postes de nuit assurés par les Cadres de santé du CHU Amiens-Picardie, délégation est donnéeà Mme Florine TOUSSAINT, pour signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs decorps sans mise en bière ainsi que les transports inter-sites.La signature de l'agent visé par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation, le cadre de nuit » et préciser le nom et prénom du signataire.
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Article 3 - Effet et publicitéLa présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait a Amiens, le 1° octobre 2025.
LALe Directeur Général
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIRELa Cadre de nuit Ps
Florine TOUSSAINT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-10-01-00001 - Décicion n°2025-692 - Délégation de signature - Cadre de nuit 8
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-11-24-00005
Décicion n°2025-694 - Délégation de signature -
Pôle de Direction - Performance, Projets &
Finances
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00005 - Décicion n°2025-694 - Délégation de signature - Pôle de Direction - Performance,
Projets & Finances 9
Groupe Hospitalierde TerritoireSomme Littoral SudCFUPICARDIEDELEGATION DE SIGNATUREPôle de Direction « Performance, Projets et Finances »Direction des Finances et du Contrôle de GestionCoordination des Projets, Plateaux Techniqueset Parcours Patients
Décision n° 2025-694LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsde la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desGroupements Hospitaliers de Territoire ;Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Vincent DUPONT et le CHU Amiens-Picardie àcompter du 09 janvier 2023 ;Vu la Note de service n°171/22 du 02 janvier 2023 relative à la prise de fonctions de M. Vincent DUPONT enqualité de Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, Coordonnateur du Pôle de Direction « Efficience,Finances et Qualité » du CHUAP, à compter du 09 janvier 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Mme Jeanne SAUPIN enqualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1°" janvier 2024 ;Vu la Note de service n°88/23 du 06 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de Mme Jeanne SAUPIN enqualité de Directrice Adjointe à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du CHUAP, à compter du 02janvier 2024 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 nommant Mme Sarah BODDY en qualité deDirectrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 12 février 2024 ;Vu la Note de service n°16/24 du 12 février 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Sarah BODDY enqualité de Directrice Adjointe, Coordinatrice des Projets et Plateaux Techniques à compter du 12 février 2024 ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Projets, Finances - Décision n° 2025-694
7)
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00005 - Décicion n°2025-694 - Délégation de signature - Pôle de Direction - Performance,
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Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre 2025 nommant Mme Caroline DECLAS enqualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 12 novembre 2025 ;Vu la Note de service n°86-25 du 6 novembre 2025 relative a la prise de fonctions de Mme Carole DECLAS enqualité de Directrice Adjointe a la Direction « Coordination des Projets, Plateaux techniques et Parcourspatients », plus spécifiquement en charge des Parcours Patients et du Service Social ;Vu la Décision du 05 septembre 2023 nommant Mme Emilie BOURBIER, Cadre Socio-Educatif, à compter du 1°septembre 2023 ;Considérant l'Organigramme de Direction ;
DECIDE :
Article 1"- OBJETLa présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », en Directioncommune avec le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, toutdossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par sessoins.Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES FINANCESDélégation permanente est donnée à :- M. Vincent DUPONT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, Coordonnateur du Pôle deDirection « Performance, Achats et Finances »- Mme Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointeà l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes relatifs à la gestion de la Direction des Finances du CHUAP.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent DUPONT, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels M. DUPONT a délégation de signature, à Mme Jeanne SAUPIN.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA COORDINATION DES PROJETS ET DES PLATEAUXTECHNIQUESDélégation permanente est donnée à Mme Sarah BODDY, Directrice chargée de la Coordination des Projets etPlateaux Techniques, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents,actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion de la Coordination des Projets et PlateauxTechniques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BODDY, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels Mme BODDY a délégation de signature à Mme Caroline DECLAS, à M. Vincent
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Projets, Finances - Décision n° 2025-694>
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00005 - Décicion n°2025-694 - Délégation de signature - Pôle de Direction - Performance,
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DUPONT ou a Mme Jeanne SAUPIN.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DES SECRETARIATS MEDICAUX, DU STANDARD ET DU POINT INFODélégation permanente est donnée à Mme Sarah BODDY, Directrice chargée de la Coordination des Projets etPlateaux Techniques, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents,actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion des Secrétariats Médicaux, du Standard et duPoint Info.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BODDY, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels Mme BODDY a délégation de signature à Mme Caroline DECLAS puis à M. VincentDUPONT.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 5 - DELEGATAIRES AU TITRE DES PARCOURS PATIENTS ET DU SERVICE SOCIALDélégation permanente est donnée à Mme Caroline DECLAS, Directrice Projets, chargée des Parcours Patientset du Service Social, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents,actes et correspondances internes et externes relatifs à la gestion des Parcours patients et du Service Social.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline DECLAS, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels Mme DECLAS a délégation de signature à Mme Sarah BODDY puis à M. VincentDUPONT.En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité conjoint de Mme Caroline DECLAS, de Mme SarahBODDY, et de M. Vincent DUPONT, délégation de signature est également donnée à Mme Emilie BOURBIERà l'effet de signer les attestations relatives aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'AideMédicale Etat (AME).La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 6 - EXCLUSIONSSont exclus de la présente délégation les actes suivants de gestion relatifs à leurs secteurs d'activités, ainsi qu'ilest énoncé aux articles 2, 3 et 4 :- Les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux- Les sanctions disciplinaires- Les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :e Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres ducorps préfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandationsde recrutement), les autorités universitaires, les directeurs généraux de CHU et les Directeursdes établissements de santé partenaires qu'ils soient publics ou privésLes Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillanceLa presse écrite, audiovisuelle, internetLes Présidents de CME et Directeurs des UFRArticle 7 - EFFET ET PUBLICITELa présente Décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Projets, Finances - Décision n° 2025-694el .
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00005 - Décicion n°2025-694 - Délégation de signature - Pôle de Direction - Performance,
Projets & Finances 12
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Vincent DUPONT, Directeurdes Finances et du Contrôle de Gestion, Coordonnateur du Pôle de Direction « Performance, Achats etFinances », Mme Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointe, Mme Sarah BODDY, Directrice Adjointe, Mme CarolineDECLAS, Directrice Adjointe, et Mme Emilie BOURBIER, Cadre Socio-Educatif.Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation oude départ de l'établissement.Elle sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature desdélégataires.
Fait à Amiens, le 24 novembre 2025.
Le Directeur Général(\KDidier RENAUT
Le Directeur Coordonnateur La Directrice Adjointe5 Financ Ste ikLe pirecteur de 7 ——— 7 4 — _>vincent DUPON vincent DUPONT Jeanne SAUPIN
La Directrice Adjointe La Directrice AdjointeTN a —Sarah BODDYJ
Emilie BOURBIER
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Projets, Finances - Décision n° 2025-694
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-11-24-00005 - Décicion n°2025-694 - Délégation de signature - Pôle de Direction - Performance,
Projets & Finances 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-12-08-00005
AP 2025 812 portant modification arrêté 2025
165 relatif débits boissons
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-08-00005 - AP 2025 812 portant modification arrêté 2025 165 relatif débits boissons 14
E 3 Arrêté BSI/PA n°2025/812PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2025-165 relatif à la police des débits de boissonsdans le département de la SommeLe Préfet de la SommeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 332-1 à L. 334-1;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3322-9, L.3331-1, L.3331-2 , L.3332et L.3353-3 ;Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 etL.2215-1 ;Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 314-1, D. 313-1, D. 313-2 et D. 314-1;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.571-25 a R.571-29 ;Vu le code du travail et notamment ses articles L. 8272-2, R. 8272-8 et R. 8272-9 ;Vu le code pénal et notamment ses articles 222-50, 222-51, 225-22 et 225-23 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;Vu le décret n° 2010-465 du 06 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la ventede boissons alcooliques ;Vu l'arrété préfectoral du 20juin 2005 portant réglementation des bruits du voisinage dans ledépartement de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2025 relatif à la police des débits de boissons dans ledépartement de la Somme ;Considérant qu'il revient à l'autorité préfectorale pour garantir l'ordre, la sécurité et latranquillité publics, de réglementer, pour l'ensemble du département, les horaires applicablesà certains établissements recevant du public ;Considérant qu'il convient de fixer les nouvelles dates de fermetures tardives exceptionnelles à3 heures du matin pour l'année 2026 pour les établissements disposant d'une dérogationpréfectorale prévue à l'article 7 de l'arrêté de police des débits de boissons dans ledépartement de la Somme;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :1/2
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ARRETE:Article 1: L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2025-165 en date du 04/04/2025 relatif à la policedes débits de boissons dans le département de la Somme est modifié comme suit :Annexe 1: Dates de fermetures tardives exceptionnelles à 3 heures du matin accordées pourl'année 2026 pour les établissements disposant d'une dérogation préfectorale prévue al'article 7 de l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la Somme :Soirée du samedi 14 février au dimanche 15 février (3h)Soirée du samedi 07 mars au dimanche 08 mars (3h)Soirée du vendredi 10 avril au samedi 11 avril (3h)Soirée du samedi 09 mai au dimanche 10 mai (3h)Soirée du vendredi 05juin au samedi 06juin (3h)Soirée du vendredi 28 août au samedi 29 août (3h)Soirée du samedi 05 septembre au dimanche 06 septembre (3h)Soirée du samedi 24 octobre au dimanche 25 octobre (3h)Soirée du vendredi 13 novembre au samedi 14 novembre (3h)Soirée du samedi 12 décembre au dimanche 13 décembre (3h)Article 2 : Le reste de l'arrêté demeure sans changement.Article 3 : Le préfet de la Somme, la directrice interdépartementale de la police nationale de laSomme, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, les sous-préfetsd'arrondissement, les maires des communes du département de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Amiens, le 8 DEC, 2025
DÉLAIS et VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies derecours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de laRépublique 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques -sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deuxmois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voieélectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique. 2/2
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-12-09-00001
AP 25-825 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras sur aéronefs
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-09-00001 - AP 25-825 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras sur aéronefs 17
| af 3 Arrêté CAB/BSI/PA n° 2025/825PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 8 décembre 2025, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux (02) caméras installées sur un aéronef dans le cadred'une opération de sécurisation de la zone de sécurité prioritaire d'Amiens nord pour lutter contrele trafic de stupéfiants, les caméras de la commune ne permettant pas de couvrir entièrement lesecteur et de caractériser l'infraction, ni de déterminer les points de chute des mis en cause ;Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-09-00001 - AP 25-825 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) caméras aéroportées pendant laseule durée de l'opération; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre la chaussée Saint-Pierre, rue Léon Dupontreué, avenue de la défense passive, rue Marivaux,rue Fénélon, rue d'Allonville, rue Regnard, rue Ronsard, rue du docteur Fafet, D1, rue Utrillo, ruePicasso, rue Francklin Roosevelt, rue Terral, rue Zamenhof, rue Montesquieu, boulevard des fusillés(voir plan) à Amiens, où sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir lesdites atteintes; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de l'opération; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; le présent arrêté fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation dans un périmètre compris entre la chaussée Saint-Pierre, rue Léon Dupontreué,avenue de la défense passive, rue Marivaux, rue Fénélon, rue d'Allonville, rue Regnard, rue Ronsard,rue du docteur Fafet, D1, rue Utrillo, rue Picasso, rue Francklin Roosevelt, rue Terral, rue Zamenhof,rue Montesquieu, boulevard des fusillés (voir plan) à Amiens (Somme) dans le cadre de la luttecontre le trafic de stupéfiants. La présente autorisation est délivrée pour la stricte durée del'opération à savoir le mercredi 10 décembre 2025 de 08h00 à 13h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux (02) caméras positionnées sur un drone de type DJ1MATRICE 4 THERMAL.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.
Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois acompter de sa publication.
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Article 6: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale sont chargées chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 09 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités,pd te
mien MAELSTAF — ai
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République80020 Amiens.- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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