Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
N° Spécial 03 janvier 2025
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet-SIDPC du 03 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtésDates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/
SIDPC
N°2024-48415.05.2024Arrêté autorisant la mise en service, après
travaux de modifications et de modernisation, du
tunnel de la Voie de l'Ancre sur la commune de
Courbevoie4
CAB/DS/
SIDPC
N°2024-69523.07.2024Arrêté portant autorisation d'ouverture de la gare
EOLE – La Défense RER E – CNIT
2 Place de la Défense
92800 PUTEAUX8
CAB/DS/
SIDPC
N°2024-70324.07.2024Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique « Stade Yves du Manoir » de
l'organisation de la réponse de sécurité civile
(ORSEC) départementale10
CAB/DS/
SIDPC
N°2024-70424.07.2024Arrêté portant approbation de l'annexe Jeux
olympiques et paralympiques de la disposition
spécifique « Paris La Défense Aréna » de
l'organisation de la réponse de sécurité civile
(ORSEC) départementale11
CAB/DS/
SIDPC
N°2024-71529.07.2024Arrêté modifiant l'arrêté CABINET-DS-SIDPC
N°2022-814 du 28 septembre 2022 portant
agrément du centre de formation « Institut
Formation Actor (IFA) » pour la formation du
personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur12
Annexe de l'arrêté CAB-DS-SIDPC n°2024-715 du 29 juillet 2024 14
CAB/DS/
SIDPC
N°2024-102905.11.2024Arrêté portant agrément au centre de formation
« Agence Nationale pour la Formation
Professionnelle des adultes (AFPA) pour la
formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur15
Annexe de l'arrêté CAB-DS-SIDPC n°2024-1029 du 05 novembre 2024 17
2
CAB/DS/
SIDPC
N°2024-108215.11.2024Arrêté modifiant l'arrêté CABINET-DS-SIDPC
N°2023-614 du 4 août 2023 portant agrément du
centre de formation ASGARTH
CONSULTANTS pour la formation du
personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur18
Annexe de l'arrêté CAB-DS-SIDPC n°2024-1082 du 15 novembre 2024 20
3
PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Liberté Service interministériel de défense et
Égalitéde protection civilesFraternité
Arrêté préfectoral n°484 du 15/05/2024 autorisant la mise en service, après travaux de
modifications et de modernisation, du tunnel de la Voie de l'Ancre sur la commune de
Courbevoie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le code de la Voirie Routière, et notamment son article R.118-3-3 ;
Vu la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes de
transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport
terrestre où aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits
chimiques ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu la circulaire n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur
supérieure à 300 mètres ;
Vu le rapport sur le Plan Global de Sécurité et de Sûreté (PGSS) de la Défense, communiqué par
Monsieur le Préfet des Hauts de Seine demandant un diagnostic sur l'ensemble des tunnels, y
compris ceux de moins de 300 mètres ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de
plus de 500 mètres du réseau transneuropéen ;
Vu l'arrêté du 18 avril. 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4
du code de la voirie routière et relatif à la composition et à la mise à jour des dossiers préliminaires et
de sécurité, et au compte rendu des incidents et accidents significatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 672 du 4 août 2022 portant sur la création de la sous-commission pour la
sécurité des infrastructures et des systèmes de transports au sein de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIEA n° 20109-2-075 du 5 juillet 2019 réglementant la circulation dans
certaines voies couvertes du quartier de la Défense situées sur les communes de Courbevoie et
Puteaux;
Vu le rapport de l'Expert et Organisme Qualifié Agréé (EOQA) du 20 novembre 2023 (Société Eurl
CES) ;
Vu le dossier de sécurité (DS) du tunnel de la Voie de l'Ancre déposé le 11 décembre 2023 par Paris
La Défense (PLD) ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et
systèmes de transport (CCDSA-SIST) des Hauts-de-Seine du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Nationale d'Evaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers
(CNESOR) du 17 avril 2024 ; |
Considérant les travaux de modifications et de modification réalisés sur le tunnel de la Voie de
l'Ancre sur la base du dossier de sécurité déposé par la Paris La Défense ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques pour les usagers
dudit ouvrage, et que la limitation de la durée d'autorisation d'exploitation répond à cet objectif.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'autorisation d'exploitation du tunnel de la Voie de I'Ancre est renouvelée pour une durée de 6 ans à
compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la Voie de l''Ancre est assorti des prescriptions
suivantes émises par la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et
systèmes de transport (CCDSA-SIST) des Hauts-de-Seine et par la Commission Nationale
d'Evaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers (CNESOR) :
(1) Signaler l'interdiction des véhicules de transport de matières dangereuses (TMD) ou
fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV) dans la voie de l'Ancre, et rappeler aux tiers
concernés la procédure obligatoire d'accompagnement pour les livraisons exceptionnelles
d'hydrocarbures y transitant ;
(2) Finaliser et de compléter les travaux concernant :
2.1 la résistance au feu des locaux ENEDIS, dès obtention de l'accord de ce dernier ;
2.2 l'identification des équipements et câbles électriques encore en attente de réponse des
tiers questionnés par le maitre d'ouvrage ; la réalisation des travaux nécessaires en
concertation avec les maîtres d'ouvrage et exploitants en interface ;
2.3 l'aménagement du débouché de l'issue n°1 à l'extérieur et l'étude de la possibilité d'y
implanter un point de regroupement ; ainsi que l'affichage des consignes, à l'intention des
usagers de la Voie de l'Ancre, dans le sas de l'issue n°2 qui débouche dans l'issue du
parking Saisons ;
2.4la suppression de la bordure haute en béton située sur le trottoir devant la niche de
sécurité à la tête de sortie ;

2.5 la consultation de la BSPP vis-a-vis de l'accessibilité du poteau incendie situé derrière le
bardage vers l'accès à la Tour First, et la réalisation des aménagements qui s'avéreraient
nécessaires, y compris pour y limiter les risques de squat ;
2.6 la mise en application des préconisations de l'inspection du gros œuvre, et en particulier la
mise en place des dispositions nécessaires pour traiter la fuite en plafond située vers la
sortie de la rue Neptune ;
Concernant l'exploitation :
(3) Mettre à jour les pièces relatives à l'exploitation pour prendre en compte les récents
changements dans l'organisation de Paris La Défense (PLD), et les options finalement
envisagées pour la reprise des commandes en cas de problème sur le poste principal de
l'opérateur Tunnels au Poste Central de Sécurité, tout en respectant le principe d'unicité de la
commande ;
(4) Prévoir, avec les concessionnaires du réseau d'eau alimentant le réseau incendie et le réseau
de sprinklage, une procédure formalisée permettant l'alerte directe de PLD en cas de problème
, d'alimentation générale en eau ;
(5) Communiquer aux tiers une information sur les dispositifs de sécurité (issues de secours,
sirène, etc.) et le comportement attendu en cas d'événement dans la Voie de l'Ancre, afin que
ces tiers puissent y sensibiliser leur personnel direct ou indirect intervenant dans la Voie de
'Ancre ;
(6) Veiller à la formation du personnel d'exploitation pour la prise en main des nouveaux
équipements et pour l'application des nouvelles procédures, en particulier les différents
schémas d'alerte et les tableaux synoptiques d'actions (TSA) et leurs correspondances entre
eux pour les différents types d'événements ;de tester régulièrement leur bonne application lors
d'exercices internes d'exploitation ; de faire un retour d'expérience sur l'application du Plan
d'intervention et de Sécurité, sur la base des événements réels et des exercices ;
(7) Réaliser un exercice de sécurité à l'issue des travaux et des formations ;
Concernant le plan d'intervention et de sécurité :
(8) Préciser le rôle du Directeur des Opérations de Secours ;
(9) Amender les deux TSA Incendie — Explosion en précisant l'action de l'opérateur sur les
dispositifs de compartimentage, ét le TSA Alerte à la bombe -— colis suspect en incluant une
fermeture à distance ;
(10) Apporter des précisions sur les deux Conditions Minimales d'Exploitation (CME) Personnel et
Sprinklage, et modifier la CME Eclairage en prévoyant la fermeture de l'ouvrage sur perte totale
de l'éclairage, avec possibilité dans un deuxième temps d'une réouverture partielle de l'accès
au parking Saisons dans les 65 premiers mètres, avec mesures compensatoires à définir.
(11) Vérifier et confirmer la compatibilité des prises électriques des coffrets électriques des niches
de sécurité avec les connecteurs type maréchal DSN3 et/ou DN8 des services de secours.
(12) Préciser le nom de l'organisme assurant l'interface avec la voie des Blanchisseurs, et vérifier
soit qu'il répond aux dispositions du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, soit que l'interface est
suivie par une CCDSA ERP/IGH compétente au titre de l'arrêté du 25 juin 1980.
ARTICLE 3
La prochaine demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la Voie de l'Ancre devra
être présentée au plus tard cinq mois avant la date d'échéance de l'autorisation de renouvellement
accordée en 2024, conformément aux dispositions de l'article R. 118-3-3 du code de la voirie routière.

ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5
Le directeur de Paris La Défense, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-
Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le
Le préfet
f /
/ J A
|[AN
Laurent HOTHAUX ————
yf

PREFET .DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet
Liberté Direction des sécurités
eit
£ —ARRETE CAB-Ds-sippc N°. 76 pu 2 3 JUL 2024
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE DU LA GARE EOLE
LA DEFENSE RER E — CNIT
2 PLACE DE LA DEFENSE
92800 PUTEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 162-8 à R 162-13 et R 143-38 et R
143-39 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral CABINET/DS/SIDPC n°672 du 4 août 2022 créant des sous-commissions au sein de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et fixant leurs compétences ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur François ROSA,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public du. 8 avril 2024 de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur et de la sous-commission départementale pour la sécurité publique ;
Considérant que l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap établie le
5 avril 2024 par l'organisme agréé BUREAU VERITAS et transmise à la section des commissions de sécurité le
5 juillet 2024 est exempte de réserve majeure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° : l'ouverture au public de la gare « Eole La Défense » - RER E, établissement recevant du public de
1 catégorie, de type GA (gare souterraine exclusivement voyageurs, complexe et profonde), susceptible
d'accueillir 3106 personnes, située 2, place de la Défense — 92800 Puteaux est autorisée.

Article 2 : la présente autorisation ne préjuge pas des responsabilités qui incombent au chef d'établissement
dans la prévention des risques d'incendie et de panique et dans l'accessibilité des personnes en situation de
handicap.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent
arrêté.

En : àPRÉFET Cabinet
DES HAUTE OESEINE Direction des sécurités
Meee SIDPC
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC N°2024-H8 lu 24 lox (74 portant approbation de la
disposition spécifique « Stade Yves du Manoir » de l'organisation de la réponse de sécurité
civile (ORSEC) départementale
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.112-1, L.112-2, L.721-1, L.721-2
et L.741-1 à L.742-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe)
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Considérant les observations des services concernés et consultés :
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de
Seine;
ARRETE
Article 1*: La disposition spécifique ORSEC « Stade Yves du Manoir», annexée au présent
arrété, est applicable à compter de ce jour dans le département des Hauts-de-Seine, jusqu'à la
fin des épreuves olympiques el paralympiques au sein du site de stade Yves du Manoir, soit le 7
septembre 2024 compris.
Article 2: L'annexe peut à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations
nécessaires,
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-
préfets d'arrondissement, les services et opérateurs mentionnés dans la mise en œuvre de cette
annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 24 JUL. 2026

ser Cabinet
CAP HAUTE PESRING Direction des sécurités
nt SIDPC
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC N°2024-7o du 2404 (24 portant approbation de l'annexe
Jeux olympiques et paralympiques de la disposition spécifique « Paris La Défense Aréna »
de l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départementale
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.112-1, L.112-2, L,721-1, L.721-2
et L.741-1 à L.742-165 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe)
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Considérant les observations des services concernés et consultés :
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-
Seine ;
ARRETE
Article 1°: l'annexe Jeux olympiques et paralympiques de la disposition spécifique ORSEC
« Paris La Défense aréna», annexée au présent arrêté, est applicable à compter de ce jour dans
le département des Hauts-de-Seine, jusqu'à la fin des épreuves olympiques et paralympiques au
sein du site de Paris La Défense aréna, soit le 7 septembre 2024 compris.
Article 2: L'annexe peut à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations
nécessaires.
Article 3; Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-
préfets d'arrondissement, les services et opérateurs mentionnés dans la mise en œuvre de cette
annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le ZA JUIL. 2026
Le préfet,
Fe

PREFET |
DES HAUTS-DE-SEINE oo Cabinet
Liberté Direction des sécurités
aisé |
: € aARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024 Sou 2 9 JUIL. 292{MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N°2022-814 DU 28 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AGREMENT DU
CENTRE DE FORMATION « INSTITUT FORMATION ACTOR (IFA) » POUR LA
FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine |
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et a la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2022-814 du 28 septembre 2022 portant agrément du centre de formation
« Institut Formation Actor (IFA) » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur François ROSA,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le centre de formation « Institut Formation Actor (IFA) » situé 62 bis avenue André
Morizet à Boulogne-Billancourt (92100) de mettre à jour la liste des formateurs ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation
doit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2022-814 du 28 septembre 2022 susvisé est modifié
comme suit :
7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation aux
formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur piéce d'identité (cette liste figure en annexe du présent
arrêté) ;
Article 2 : Le reste des disposons de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2022-814 du 28 septptinbte 2022 susvisé est
sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur dé cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
- des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par" délébation,
Le sous- préfet,- directeur de cabinet,

ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CAB-DS-SIDPC N° 2024 TAS au 2 9 JUIL. 2024
Formateurs qualifiés
SOCIÉTÉ DE FORMATION « INSTITUT FORMATION
ACTOR (IFA)»»
siège social situé 62 bis avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
FORMATEURS
- Monsieur Rémi MERCIER
Qualification
Diplôme et recyclage de chef d'équipe des services sécurité incendie et
d'assistance à personnes — SSIAP I et 2
- Monsieur Aurélien CHEVAL,
- Monsieur Frédéric TRESPEUCH,
- Monsieur Anthony CACHEUX-LALITTE,
- Monsieur Eric HEGNIEVITZKI-COURTOIS
- Monsieur Frédéric PENISSARD.
Qualification
Diplôme et recyclage de chef d'équipe des services sécurité incendie et
d'assistance à personnes — SSIAP 3

| |
PREFET |
DES HAUTS-DE-SEINE | Cabinet
Direction des sécurités Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024-AGZ9 pu * 5 NOV. 2024
PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION « AGENCE NATIONALE POUR LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES » (AFPA)
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC n°2019-1032 du 6 novembre2019 portant agrément au centre de
formation «Agence Nationale Pour la Formation Professionnelle des Adultes » (AFPA) pour la formation du
personnel des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du centre de formation « AFPA» reçue le 25 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
. ARRETE
Article er: L'agrément est accordé au centre de formation «Agence Nationale Pour la Formation
Professionnelle des Adultes » (AFPA) pour dispenser des formations et organiser des examens pour les agents
des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux
(SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du service de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.
Article 2 : L'arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC n°2019-1032 du 6 novembre 2019 est abrogé.

Article 3 : La demande de la société « AFPA» comporte les éléments d'information nécessaires en application
de l'article 12 de l'arrété du 2 mai 2005 modifié susvisé :
la raison sociale, a savoir : «Agence Nationale Pour la Formation Professionnelle des Adultes » (AFPA) ;
le nom du représentant légal monsieur Yoann BILLON accompagné du bulletin n°3 de son casier
judiciaire datant de moins de trois mois ;
3. l'adresse du siège social situé 3 rue Franklin à Montreuil (93100) et du centre de formation situé 12-14
avenue du Maréchal Juin à Meudon (92360) ;
4. l'attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle », contrat AXA France IARD n°
11197743504, valable jusqu'au 1° janvier 2025 ;
5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément à
l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ;
6. d'une attestation de mise à disposition d'une aire de feux sur un emplacement de parking du centre de
formation pour réaliser les exercices pratiques sur un bac à feu écologique à gaz ;
7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur éngagement de participation aux
formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du
présent arrêté) ;
8. les programmes de formation ;
9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale a la formation professionnelle :
- 11 93 07433 93, attribué le 6 février 2017 ;
10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 8 décembre 2016 :
- dénomination sociale : «Agence Nationale Pour la Formation Professionnelle des Adultes » ;
- numéro de gestion : 2016 B 10798 ;
- numéro d'identification : 824 228 142 RCS BOBIGNYN =
Article 4 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0019.
Article 6 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,
il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de
traçabilité des diplômes.
Article 7: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seine
deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 8 Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
Article 9: L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la
brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur dé cabinet,
ae a
ra de
ff eeFrangois ROSA

ae 4ANNEXE DE L'ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024- A O2
du LS novembre 2024
Formateurs qualifiés de la société « Agence Nationale Pour la
Formation Professionnelle des Adultes » (AFPA)
FORMATEURS
Monsieur Hakim BOUFARS
QUALIFICATIONS
Diplômes et recyclages de chef de service de sécurité incendie et
d'assistance a Personnes — SSIAP 2
Monsieur Robin BISCHOFF
QUALIFICATIONS
Diplômes et recyclages de chef de service de sécurité incendie et
d'assistance à Personnes — SSIAP 3

ή ra
PREFET iDES HAUTS-DE-SEINE | Cabinet
Direction des sécurités Liberté
LÉgalité
d'raternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024 _b8 bu AS Adee 24 MODIFIANT L'ARRETE
CABINET-DS-SIDPC N°2023-614 DU 4 AOUT 2023 PORTANT AGREMENT DU CENTRE
DE FORMATION ASGARTH CONSULTANTS POUR LA FORMATION DU PERSONNEL.
PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 portant agrément du centre de formation « ASGARTH
CONSULTANTS» pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-19 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur François ROSA,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le centre de formation « ASGARTH CONSULTANTS» situé 26 rue du Moulin Bailly
à La Garenne-Colombes (92250) de mettre à jour la liste des formateurs :
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation
doit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est modifié comme suit :
7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation aux
formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présent
arrété) ;
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est sans
changement. |
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par delegation,
Le sous-préfet, directeur. de"Gabinet,
Pl

ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC N° 2024- AO§Z. du ASVAAlzaxé,
Liste des formateurs qualifiés
de la société ASGARTH CONSULTANTS
26 rue du Moulin Bailly — 92250 LA GARENNE-COLOMBES
FORMATEURS
Monsieur Pascal, Joseph, Emmanuel d'AUBER de PEYRELONGUE,
Monsieur Ludovic NIOCEL,
Monsieur Mohamed, Yaseen OUDOUMANESSAH.
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance a
personnes — SSIAP2.
Monsieur Ludwig ALGER,
Monsieur Yvan, André BILQUEZ,
Monsieur Ludovic, Laurent, Fabrice BREDECHE,
Monsieur Vincent CALMETTE,
Monsieur Amboudoulaye MEITE,
Monsieur Malik MEZIANE
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance à
personnes - SSTAP3.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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