| Nom | Arrêté n°2026 - 00464 du 24 avril 2026 - modifiant la circulation à Paris 6ème le 29 avril 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 24 avril 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pp_ndeg2026-00464.pdf |
| Date de création du PDF | 24 avril 2026 à 13:14:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 avril 2026 à 15:04:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Paris, le 24 avril 2026
ARRETE N°2026 - 00464
modifiant provisoirement la circulation
à Paris 6ème, le 29 avril 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026 ;
Considérant l'organisation du tournage du long métrage « HELLO AND PARIS –
PARIS STREETS » qui se déroulera à Paris 6ème, le 29 avril 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans la rue Monsieur le Prince à Paris 6ème, le 29 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 29 avril 2026 de 13h00 à
17h00, du 59 au 75 rue Monsieur le Prince à Paris 6ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site
internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
ARRETE N°2026 - 00464
Annexe à l'arrêté n°2026 - 00464 du 24 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
ARRETE N°2026 - 00464