PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-519
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2024-12-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 3
R02-2024-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale de l'académie de
Martinique (2 pages) Page 6
2
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-12-02-00004
Arrêté portant délégation de signature
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature 3
ExRÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORATService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/24/N°182
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles D.222-20, R.222-1 à R.222-36-5, R.911-82 àR.911-90 et R.442-9 et suivants ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de larégion académique de la Martinique, rectrice de l''académie de la Martinique, Madame NathalieMONS ;Vu l'arrété du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation auxrecteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'informationet d'orientation de l'enseignement du second degré ;Vu l'arrété ministériel du 05 septembre 2024 portant renouvellement de Madame Mialy VIALLETdans I'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique pour une période de quatreans du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2028 ;Vu l'arrété ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOLdans I'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie deMartinique, pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de MonsieurChristian PINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relationset ressources humaines de l'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du18 septembre 2023 au 17 septembre 2027 ;
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée par Madame Mialy VIALLET, secrétaire généralede l'académie de Martinique, à Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire généraled'académie chargée du pilotage et de I'aide à la stratégie, et à Monsieur Christian PINARD, adjointà la secrétaire générale d'académie, directeur des relations et ressources humaines, afin de signertout acte, arrêté, décision, circulaire et correspondance en matière de recrutement et de gestiondes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature 4
Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionMartinique.
Fait à Scheelcher, le 02 décembore 2024
La Secrétaire générale,
délégationcadémieDestinataires :- Ministère de I'Education nationale et Jeunesse ;- Préfecture de la Région Martinique ; (—- Rectorat de l''académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature 5
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-12-02-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale de
l'académie de Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET,
Secrétaire Générale de l'académie de Martinique 6
ExRÉGION ACADÉMIQUEËÊTRTI NIQUE La Rectrice de la région académique de MartiniqueE;alft; La Rectrice de l'Académie de MartiniqueFraternité Chancelière de l'UniversitéDirectrice Académique des Services de l'Education NationaleRECTORATService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/24/N°181
Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de Martinique
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.222-20, R.222-17, R.222-1 à R.222-36-5,R.911-82 à R.911-90 et R.442-9 et suivants ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de larégion académique de la Martinique, rectrice de I'académie de la Martinique, Madame NathalieMONS ;Vu l'arrété du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation auxrecteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'informationet d'orientation de l'enseignement du second degré ;Vu l'arrété ministériel du 05 septembre 2024 portant renouvellement de Madame Mialy VIALLETdans I'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique pour une période de quatreans du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2028 ;Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOLdans l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie, au Rectorat de l'académie deMartinique, pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;Vu l'arrété ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de MonsieurChristian PINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relationset ressources humaines de l''académie de Martinique pour une première période de quatre ans du18 septembre 2023 au 17 septembre 2027 ;Considérant les nécessités du service :
ARRETEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de Martinique, aux fins de signer tout arrété, acte, décision, marché, convention,circulaire, proposition et correspondance relevant des attributions et compétences de MadameNathalie MONS, rectrice de la région académique de Martinique, rectrice de l'académie deMartinique, y compris ceux relatifs aux actes de recrutement et de gestion des personnels, aadministration de l'académie de Martinique, au pilotage des services et à la défense des décisionsdevant les juridictions.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de Martinique, aux fins de signer tous les actes pour lesquels Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de Martinique, rectrice de l''académie de Martinique, a elle-mémereçu délégation.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET,
Secrétaire Générale de l'académie de Martinique 7
Article 3: Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de Martinique, reçoitégalement délégation à l'effet de représenter la rectrice d'académie pour recevoir le serment desagents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en application de l'article 14-1-c du decret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêtédu 29 décembre 2022 relatifà I'organisation du service des comptables publics.Dans ce cadre, Madame Mialy VIALLET est habilitée à signer les documents afférents à cetteprestation de serment.Article 4 : La délégation de signature donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale del'académie de Martinique, par les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté est aussi donnée, dans la limitede leurs attributions, à :e Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie de la Martinique ;e Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur des relationset ressources humaines au sein du rectorat de l'académie de la Martinique.Article 5 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté donnant délégation designature à Madame VIALLET, Madame CHANOL et Monsieur PINARD.Article 6 : La secrétaire générale de I'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Scheelcher, le 02 décembre 2024
Jv*H CHER )5}Destinataires : \ 94279 CEDEX/Q/'- Ministère de l'Education nationale et Jeunesse ; {/__,//- Préfecture de la Région Martinique ; R 00- Rectorat de 'académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2024-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mialy VIALLET,
Secrétaire Générale de l'académie de Martinique 8