YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-181
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-06-05-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN151
pour la randonnée cyclotouriste "La Franck
Pineau" le 7 juin 2025
hors agglomération du PR 30+400 au PR
30+820
dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-06-05-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN151
pour la randonnée cyclotouriste "La Franck
Pineau" le 7 juin 2025
hors agglomération du PR 30+400 au PR 30+820
dans les deux sens de circulation
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-05-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN151
pour la randonnée cyclotouriste "La Franck Pineau" le 7 juin 2025
hors agglomération du PR 30+400 au PR 30+820
dans les deux sens de circulation
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Ë Direction départementalePRÉFET entDE L'YONNE des territoiresLzfiertéEgaliteFraternité
Arrété n° DDT/USR/2025/0029Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN151pour la randonnée cyclotouriste "La Franck Pineau" le 7 juin 2025hors agglomération du PR 30+400 au PR 30+820dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la voirie routière;VU le Code de la route, notamment l'article R.411-2111 ;VU le Code Général des collectivités Territoriales;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ; -
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Beme partie : signalisation temporaire)VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ; |VU le décret du Président de la République 'du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne;VU l'arrété préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameSENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires del'Yonne;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel: <
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-05-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN151
pour la randonnée cyclotouriste "La Franck Pineau" le 7 juin 2025
hors agglomération du PR 30+400 au PR 30+820
dans les deux sens de circulation
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VU la demande de l'association "AJA OMNISPORT" en date du 7 mars 2024 -VU l'avis favorable de la DIRCE en date du 4 juin 2025Considérant que la randonnée cyclotouriste "La Franck Pineau" emprunte le tracé de la RN151 au lieu-dit "Le Moulin de Billy" sur les communes d' Auxerre et de Vallan du PR 30+400 au PR 30+820, il y a lieude réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;SUR proposition de la directrice départementale.
ARRÊTE
Article 1 : 'Pendant la manifestation "28ème Franck Pineau" sur le tracé de la RN151 la circulation de tous lesvéhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :- Limitation de vitesse à 50 km/h dans les deux sens de circulation- Le stationnement sera interdit sur les accotements de la RN151 dans les deux sens decirculationArticle 2 :Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le samedi 7 juin 2025 de 8h à 17hArticle3 :Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront se conformer aux indications des services de police, des agents de la directioninterdépartementale des routes Centre-Est et des organisateurs tant en ce qui concerne le trajet àsuivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Article 4 : 'Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.Article5 :La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre | - 8èmepartie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, est mise en place par lesorganisateurs de la manifestation avant le début de la manifestation sur la zone concernée.Article6 :Lors de l'achèvement de la manifestation, et avant le rétablissement normal de la circulation, leschaussées et accotements doivent être propres et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Article 7 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 8 :Le présent arrêté est affiché aux abords immédiats des zones de restriction de circulation.
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Article 9 :- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;- Le chef du district de la Charité-sur-Loire de la DIR Centre - Est ;- Le maire de la commune d'Auxerre ;- Le maire de la commune de Vallan ;- Le responsable de la manifestation ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 5 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet par subdélégation,La cheffa du
CathErine SENET
Copie adressée pour information à :Direction interdépartementale des routes Centre-Est;Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne ;Direction départementale des territoires de l'Yonne ;Service CSR/SRTIC DDT71 (Transports exceptionnels 89) ;Service départemental incendie et secours de l'Yonne;Conseil départemental de l'Yonne;Chef du CEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est;Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la Transition Ecologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétantdans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sanotification ; L-' - soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétant. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif vial'application Télérecours Citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
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circulation sur la RN151
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hors agglomération du PR 30+400 au PR 30+820
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