Nom | RAA n° 121 du 12 décembre 2024 |
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Administration | Préfecture de la Meuse |
Date | 12 décembre 2024 |
URL | https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/30443/220631/file/RAA%20n%C2%B0121%20du%2012%20d%C3%A9cembre%202024.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 12 décembre 2024 à 16:12:55 |
Vu pour la première fois le | 18 janvier 2025 à 15:01:54 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 121 12 DECEMBRE 2024
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté 2024-3477 du 02 décembre 2024 fixant la liste des admis à l'examen du certificat de
compétences de « formateur aux premiers secours citoyen »
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté n° 2024–3553 du 10 décembre 2024 renouvelant la composition de la commission de suivi de site
pour les activités de la société des carrières et fours à chaux de Dugny à DUGNY-SUR-MEUSE
Arrêté préfectoral n° 2024–3554 du 10 décembre 2024 portant dissolution de la commission de suivi de
site de la société ESKA pour ses installations de séparation de métaux ferreux et non-ferreux, ainsi que
de valorisation des résidus de broyage des biens d'équipement et de consommation en fin de vie,
implantées sur le territoire de la commune de Pagny-sur-Meuse
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 10296-2024-DDT-SUH du 25 novembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce
Arrêté n° 10297-2024-DDT-SUH du 26 novembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce
Arrêté n° 10305-2024-DDT-UTN du 06 décembre 2024 portant le renouvellement du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement de LOUPPY sur LOISON
Arrêté n° 10306-2024-DDT-UTN du 06 décembre 2024 portant le renouvellement du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement de VIGNEULLES les HATTONCHATEL
Arrêté n° 10307-2024-DDT-UTN du 06 décembre 2024 portant le renouvellement du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement de BENEY en WOEVRE
Arrêté n° 10308-2024-DDT-UTN du 06 décembre 2024 portant le renouvellement du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement des MARATS
Arrêté n° 10309-2024-DDT-UTN du 06 décembre 2024 portant le renouvellement du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement de NAIVES-EN-BLOIS
Arrêté n° 10311-2024-DDT-UTN du 06 décembre 2024 portant le renouvellement du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement d'ARRANCY s/ CRUSNES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET ;DE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2024-3477 du 02 décembre 2024. fixant la liste des admisà l'examen du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen »
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1022 du 2 mai 2024 accordant délégation de signature à M. BernardBURCKEL, directeur du cabinet du Préfet ;
Vu l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 03 septembre 2012 fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à 'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi deformateur aux premiers secours »
Vu l'arrété préfectoral n°2024-3276 du 13 novembre 2024 portant constitution d'un jury d'examen ducertificat du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen»Vu l'arrêté du 15 juin 2024 rel'atif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Sur proposition du Chef du Bureau de défense et de protection civile ;
ARRÊTE
Article 1 :Les candidats dont les noms suivent ont été reçus à l'examen du certificat de compétences deformateur aux premiers secours citoyen qui s'est déroulé au 3ème Régiment d'hélicoptéres de combatà Etain (S5) , suite à la délibération du jury le 25 novembre 2024.- THEVENIN Yann, né le 15 février 1994 à Sèvres (92) ;- ENSCH Jean-Victor, né le 30 mai 1991 à Autun (71) ;- CHAHRI Alana, née le 10 mars 1995 à Saint-Julien-en-Genevois (76) ;- TAUMIHAU Manavai, né le 05 août 2002 à Papeete (98) ;- GIRAUD Bastien, né le 08 mars 1998 à Marseille (13) ;- SPILMONT Fabien, né le 03 mai 1999 à Marc-en-Baroeul (59) ;- HARISTOY Jessica, née le 08 novembre 1993 à Perpignan (66) ;
Préfecture de la MeuseService des sécurités — Bureau de défense et de protection civiles40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex
Article 2 :Le Chef du Bureau de défense et de protection civile est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise, à titred'information, au ministre chargé de la sécurité civile.
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,b
_ Béfnard BURCKEL
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception : ;- soit un recours gracieux, adressé, selon la compétence territoriale, à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue duBourg — 55012 Bar Le Duc- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800- Paris Cedex 8- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5 place de la Carrière CO 2003854036 NANCY Cedex — le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.
Préfecture de la MeuseService des sécurités — Bureau de défense et de protection civiles40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex
PD'EE{ELEUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 3553 du 10 décembre 2024renouvelant la composition de la commission de suivi de site pour les activités de la société descarrières et fours à chaux de Dugny à DUGNY-SUR-MEUSE
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L:125-2-1, R125-8-1 à R125-8-5 ;
VU le Code des relations entre le public et I'administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code desrelations entre le public et I'administration ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
VU l'arrété préfectoral n°2007-745 du 29 mars 2007, modifié, autorisant la société des carrières et fours àchaux de Dugny à exploiter une usine de fabrication de chaux sur le territoire de la commune de Dugny-sur-Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-2959 du 11 décembre 2013 créant et fixant la composition de lacommission de suivi de site pour l'installation susvisée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-435 du 1" mars 2019 renouvelant la composition de la commission desuivi de site pour l'installation susvisée ;
Préfecture de la Meuse40 rue du Bourg'CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
VU la consultation préalable des membres des différents collèges, concernant le renouvellement deladite commission ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de la composition de la commission de suivide ce site, le mandat des membres ayant expiré le 1 mars 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de ia Meuse,
ARRETE
Article 1 : Composition de la commission de suivi de site
La commission de suivi de site pour les activités de la société des carrières et fours à chaux de Dugny,implantée sur le territoire de la commune de DUGNY-SUR-MEUSE, est composée en tenant compte dupérimètre d'exposition au risque défini an application de l'article L. 515-15 du Code de l'environnement,de 12 membres répartis en 5 collèges, comme suit :
5 membres du collège « Administrations de l'État »
- le Préfet de la Meuse ou son représentant,» le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ou sonreprésentant,- le Directeur départemental des territoires de la Meuse ou son représentant,- la Directrice Générale de l''Agence Régionale de Santé Grand Est ou son représentant,» le Directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant ;
2 membres du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale »
- Le Président du conseil départemental de la Meuse ou son représentant,- Le Maire de la commune de DUGNY-SUR-MEUSE ou son représentant, membre du conseilmunicipal ;
2 membres du collège « Exploitant de l'installation classée »
« Le Directeur du site ou son représentant,- Le responsable environnement du site ou son représentant ;
1 membre du collège « Salariés de l'installation classée »
- Le délégué syndical élu du site ou son suppléant ;
2 membres du collége « Riverains de l'installation classée et associations de protection del'environnement »
« Le Président de l'association « Meuse Nature Environnement », ou son représentant,- Le Président de la Fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ouson représentant.
Article 2 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est de 5 ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.
Article 3 : Composition du bureau de la commission
La commission comporte un bureau, composé du président et d'un représentant par' collège, désignépar les membres de chacun des collèges.La composition du bureau est fixée par arrêté préfectoral à l''issue de la première réunion de lacommission de suivi de site.
Article 4 : Missions est fonctionnement de la commission
La commission de suivi de site a pour missions de :- créer, entre les différents représentants des cinq collèges, un cadre d'échanges et d'informations surles actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l'exploitant de l'installation classée, envue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par larticle L. 511-1 du Code del''environnement ;- suivre l'activité de I'installation classée jusqu'à sa cessation d'activité ;- promouvoir l'information du public concernant cette installation classée.
Article 5 : Information du publicLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse, ainsi quesur le site internet de la Préfecture de la Meuse.
Article 6 : Dispositions diversesL'arrêté préfectoral n° 2019-435 du 1" mars 2019 renouvelant la composition de la commission de suivide site pour l'installation susvisée, est abrogé.
Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse et le Sous-Préfet de I'arrondissement de Verdun sontchargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de lacommission, à titre de notification.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la Préfecture
Voies et délais de recours(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et I'administrationet R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits, en recommandé avec accusé de réception :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau — 75800 ParisCedex 08 ;— soit un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière —CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
ExPD'ÈEËËL EUSE Secrétariat GénéralL_ibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024 - 3554 du 10 décembre 2024portant dissolution de la commission de suivi de site de la société ESKA pour ses installationsde séparation de métaux ferreux et non-ferreux, ainsi que de valorisation des résidus de broyagedes biens d'équipement et de consommation en fin de vie,implantées sur le territoire de la commune de Pagny-sur-Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de I'environnement, en particulier ses articles L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durabie ;VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code desrelations entre le public et I'administration ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature àMonsieur Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse ;VU l'arrété préfectoral n°95-1754 du 24 août 1995, modifié, autorisant la société LORMET à exploiter, àPagny-sur-Meuse, une usine de traitement physique de métaux de récupération, en vue de leurclassement par nature ;VU le récépissé de changement de statut de la société LORMET, délivré le 23 octobre 2001, au bénéficede la société SNC COREPA (groupe CFF RECYCLING) ;VU le changement de dénomination sociale, acté le 19 octobre 2016, de la société COREPA, s'appelantdésormais REFINAL INDUSTRIES ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-15 du 7 janvier 2020 autorisant le changement d'exploitant au profit dela société ESKA ;
Préfecture de la Meuse 1/440 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex
VU l'arrêté préfectoral n°2013-2718 du 25 novembre 2013, modifié, portant création et fixant lacomposition de la commission de suivi de site pour l'usine de traitement physique de métaux derécupération exploitée par la société SNC COREPA à Pagny-sur-Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n°2015-2451 du 18 novembre 2015 fixant la composition du bureau de lacommission de suivi de site pour l'usine de traitement physique de métaux de récupération exploitéepar la société SNC COREPA à Pagny-sur-Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-300 du 14 février 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site de la société ESKA pour ses installations implantées sur le territoire de lacommune de Pagny-sur-Meuse ;CONSIDÉRANT que la société ESKA exploite une activité de traitement de déchets ;CONSIDÉRANT qu'elle ne procède pas à une activité d'élimination de déchets et que, dès lors, unecommission de suivi de site n'est pas exigée au sens de |'article R. 125-8 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que l'article L. 125-2-1 du Code de l'environnement dispose que « le représentant deI'Etat peut créer, (...), autour d'une (...) installation classée pour la protection de l'environnement soumiseà autorisation en application de l'article L. 512-1 (...), une commission de suivi de site lorsque les nuisances,dangers et inconvénients présentés par cette ou ces installations ou dans ces zones géographiques, auregard des intérêts protégés par l'article L. 511-1, le justifient » ;CONSIDÉRANT que l'activité et les conditions d'exploitation du site ESKA ne présentent pas de tellesnuisances et inconvénients notables qui justifient le maintien de cette commission ;CONSIDERANT que l'absence de pollution, de plaintes et d'opposition de la population, tel que déjàmentionné dans le procès-verbal de la dernière réunion de cette commission, en date du 16 mars 2022 ;CONSIDÉRANT qu''au regard de ce qui précède, la commission de suivi de site de la société ESKA pourses installations implantées sur le territoire de la commune de Pagny-sur-Meuse est devenue sans objetet peut donc être dissoute, conformément aux dispositions de l'article R. 125-8-5 du Code deI'environnement ;CONSIDERANT, de fait, la consultation des membres du bureau sur ce projet de dissolution de laditecommission, effectuée par le Sous-Préfet de l'arrondissement de Commercy, conformément auxdispositions de l'article R. 125-8-5 précité, et les réponses reçues ;CONSIDÉRANT, de fait, l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) de la Meuse, rendu le 6 décembre 2024, sur ce projet de dissolution deladite commission, conformément aux dispositions de l'article R. 125-8-5 précité ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1*: Dissolution de la commission de suivi de siteLa commission de suivi de site de la société ESKA pour ses installations de séparation de métaux ferreuxet non-ferreux, ainsi que de valorisation des résidus de broyage des biens d'équipement et deconsommation en fin de vie, implantées sur le territoire de la commune de Pagny-sur-Meuse, estdissoute à compter de la date de signature du présent arrêté.
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Article 2 : AbrogationsLes arrétés préfectoraux suivants sont abrogés a compter de cette méme date :- l'arrêté préfectoral n°2013-2718 du 25 novembre 2013, modifié, portant création et fixant lacomposition de la commission de suivi de site pour |'usine de traitement physique de métaux derécupération exploitée par la société SNC COREPA a Pagny-sur-Meuse ;— l'arrété préfectoral n°2015-2451 du 18 novembre 2015 fixant la composition du bureau de lacommission de suivi de site pour l'usine de traitement physique de métaux de récupération exploitéepar la société SNC COREPA à Pagny-sur-Meuse ;- I'arrété préfectoral n°2020-300 du 14 février 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site de la société ESKA pour ses installations implantées sur le territoire de lacommune de Pagny-sur-Meuse.
Article 3 : Publication de l'arrêtéUne copie du présent arrêté est déposée à la mairie de PAGNY-SUR-MEUSE, commune d'implantationde l'exploitation. Il y sera affiché pendant une durée minimale d'un mois.Le présent arrêté est publié sur le site internet de la Préfecture pendant une durée minimale de quatremois.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Article 4 : Exécution.Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Commercysont chargés de I'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres dela commission dissoute et à chaque membre du bureau dissous, à titre de notification.
Pour le Préfet et par délégation,Le SecrébÆéral de la Préfecture,
' ROBBE-GRILLETChristian
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Voies et délais de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et I'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours administratifsDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :[ soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse — 40 rue du Bourg — 55012 BAR-LE-DUC Cédex,- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de I'énergie, du climat etde la prévention des risques, Arche de la Défense —- Paroi Sud / Tour Séquoia - 92055 LA DEFENSECédex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Recours contentieuxLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière — Case officielle n°20038 —54036 NANCY Cédex :1° par l'exploitant de l'installation, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où leditacte lui a été notifié,2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement des installations présente pour lesintérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement, dans un délai de quatremois à compter de la publication de la présente décision.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
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PD%E{AELEUSE Direction départementaleLibert S des territoires-galité 'Fraternité
Arrêté n° 10296-2024-DDT-SUH du 25 novembre 2024portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à I'étuded'impactsur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Codede commerce ;
Vu l'arrété préfectoral n° 7390-2020-DDT-SUH du 6 février 2020 portant habilitation à réaliser l'analysed'impact mentionnée au lil de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 18 novembre 2024, formulée par MonsieurGONZALES Bernard, responsable légal de la société SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47-49rue des vieux greniers -BP 60151 - 49301 CHOLET Cedex ;Vu les pièces du dossier ;
Considérant que le demandeur remplit le cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Tél : 03.29.79.92.93Mail : valerie.boulay@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar-le-Duc Cedex
ARRETE
Article 1er :
L'habilitation à réaliser les études d''impact nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Meuse, est accordée à :*Identité complète de I'organisme habilité : SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT* Adresse complète : 47 - 49 rue des vieux greniers - BP 60151 - 49301 CHOLET Cedex*|dentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. GONZALES Bernard- Mme. AUDOUIN Charlotte- Mme. GRIPAY Catherine
* numéro d'identification de l''organisme habilité : Al-12-2024-55Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact, au même titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.
Article 2 :
L'habilitation visée à l'article 1* du présent arrêté est accordée pour une durée de cinq ans à compterde la présente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoiredu département.
Article 3 :
L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :- 1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ;- 2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 4 :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du Code de commerce,— non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
_ L'arrêté préfectoral n° 7390-2020-DDT-SUH du 6 février 2020 est abrogé.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse et le Directeur départemental des territoires de laMeuse sont chargés de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Bar-le-Duc,le 2 5 47 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture,
-Christian ROBBE-GRILLET
Délais et voies de recours |(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800Paris Cedex 08 ;— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
PREFET . . ;DE LA MEUSE Direction departemçnt_aleLiberi des territoires-galitéFraternité
Arrêté n° 10297-2024-DDT-SUH du 26 novembre 2024portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au |II de l'article L.752-6 du Code de commerce
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étuded'impactsur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du Codede commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 7243-2019-DDT-SUH du 8 octobre 2019 portant habilitation à réaliser l'analysed'impact mentionnée au lll de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 20 novembre 2024, formulée par MonsieurAYMES Michael, responsable légal de la société SARL QUADRIVIUM sise 2, promenade StephaneMallarme 77870 VULAINES SUR SEINE Cedex ;Vu les pièces du dossier ;
Considérant que le demandeur remplit le cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition du Directeur Départerhental des Territoires,
Tél : 03.29.79.92.93Mail : valerie.boulay@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar-le-Duc Cedex
ARRETE
Article 1er :
L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Meuse, est accordée à :* Identité complète de l'organisme habilité : SARL QUADRIVIUM* Adresse complète : 2, promenade Stephane Mallarme 77870 VULAINES SUR SEINE Cedex* |dentité des personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d''habilitation :- M. AYMES Michael- Mme. LABIT Gwenaelle- Mme. GARANGER Stecy-M. THABOURET Fabien
* numéro d'identification de l'organisme habilité : Al-13-2024-55Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I'analyse d'impact, au même titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.
Article 2 :
L'habilitation visée à l'article 1" du présent arrêté est accordée pour une durée de cinq ans à compterde la présente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur I'ensemble du territoiredu département.
Article 3 :
L'organisme habilité ne peut pas établir I'analyse d'impact d'un projet :- 1° dans lequel lui-même, ou I'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ;- 2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 4 :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du Code de commerce,— non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à I'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n° 7243-2019-DDT-SUH du 8 octobre 2019 est abrogé.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse et le Directeur départemental des territoires de laMeuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Bar-le-Duc,le 2 % ww 2974
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture,
Christian ROBBE-GRILLET
Délais et voies de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et I'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
PDIÈE{ËL EUSE Direction départemçnt_aleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 10305 -2024-D0T- VIN au D6 DEC. 2024portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde LOUPPY s/ LOISON
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU . lelivre |, Titre III du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;VU l'arrêté du 1°' décembre 1992 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Louppy s/ Loison ; ;VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Louppy s/ Loisonen date du 06 février 2024 ;VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de là Meuse en date du25 octobre 2024 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivioæmeuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article 1er : Le bureau de I'Association Foncière de Remembrement de Louppy s/ Loison, qui ason siège à la mairie de Louppy s/ Loison est renouvelé comme suit pour unepériode de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Louppy s/ Loison ou un conseiller municipaldésigné par lui, '
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Dominique COLLOT domicilié à Quincy-landzécourt ;- M. Jean DAZY domicilié à Louppy s/ Loison ;- M. Jean-Michel FLEURY domicilié à Louppy s/ Loison ;- M. Antoine DE ROFFIGNAC domicilié à Louppy s/ Loison.
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Benoît DAZY domicilié à Louppy s/ Loison- M. Guy-Joël CHATTON domicilié à Louppy s/ Loison- M. Christophe ALVES domicilié à Louppy s/ Loison- M. Jacques DIVERRES domicilié à Louppy s/ Loison
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Louppy s/ Loison est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 6030-2018 du 1% février 2018 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu''àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Verdun, Monsieurle Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Louppy s/ Loison, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de I'exécution du présent arrêté qui sera affichéen mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse,
Fait à Bar-le-Duc, le {/VL/ 2';
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoiresde la Meuse
Pascal DUCHENE
PDËEÏÂTI-VIEUSE - Direction départem_ent_aleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
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Arrêté n* 40306-2024 - DDI - UiNdu 0 6 DEC. 2024'portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde VIGNEULLES-LES-HATTONCHÂTEL
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le livre I, Titre HI du Code Rural, Chapitre IIl sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;l'arrêté du 9 septembre 1966 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Vigneulles-les-Hattonchâtel ;la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal deVigneulies-les-Hattonchâtel en date du 25 mars 2024 ;la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du. 25 octobre 2024 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Méi : bruno.clivioæmeuse.gouv.fr _Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article 1er : Le bureau de l'Association Fonciére de Remembrement de Vigneulles-les-Hattonchâtel,qui a son siège à la mairie de Vigneulles-les-Hattonchâtel est renouvelé comme suitpour une période de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Vigneulles-les-Hattonchâtel ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires :désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Jean-Marie COURTIER domicilié à Vigneulles-les-Hattonchâtel ;- M. Jacky DEGOUTIN domicilié à Vigneulles-les-Hattonchâtel ;- M. Dominique LACOUR domicilié à Creué- M. Yves COURTIER domicilié à Vigneulles-les-Hattonchâtel.
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Edouard LHERMITTE domicilié à Lacroix s/ Meuse ;- M. Stéphane LEBLAN domicilié à Hattonchâtel ;- M. Michel DEGOUTIN domicilié à Vigneulles-les-Hattonchâtel ;- M. Jacques ROYER domicilié à Vigneulles-les-Hattonchâtel.
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Vigneulles-les-Hattonchâtel est nommé trésorier de l'associationfoncière.
Article 4 : L'arrêté n° 6405-2018 du 2 juillet 2018 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08; '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois. '
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Commercy,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Vigneulles-les-Hattonchâtel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de I'exécution du présentarrêté qui sera affiché en mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal.Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le ;["?')24
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoiresde la Meuse
Pascal DUCHENE
PD'ÈEË;ÎL EUSE Direction départemçnt_aleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n1030T- )—Ô'u\' DOT- ÛÎN du 06 DEC. 2024portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde BENEY-EN-WOËVRE
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le livre 1, Titre II1 du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1°" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;VU l'arrêté du 30 décembre 1977 portant constitution de I'association Foncière de Remembrementde Beney-en-Woévre ;VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal deBeney-en-Woëvre en date du 9 avril 2024 ;VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du25 octobre 2024 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivioæmeuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article 1er : Le bureau de I'Association Foncière de Remembrement de Beney-en-Woévre,qui a son siège à la mairie de Beney-en-Woëvre est renouvelé comme suitpour une période de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Beney-en-Woëvre ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Michel PEZEL domicilié à Beney-en-Woëvre ;- Mme Catherine MARTIN domiciliée à Beney-en-Woëvre ;- M. Michel JAMIN domicilié à Beney-en-Woëvre ;- Mme Laurence GEORGE domiciliée à Martincourt.
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Jean-Claude HOFF domicilié à Beney-en-Woëvre ;- M. Romuald HANRION domicilié à Beney-en-Woëvre ;- M. Michel THIRY domicilié à Beney-en-Woévre ;- M. Michel LEHALLE domicilié à Beney-en-Woëvre.
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire. ' '
Article 3 : M le receveur municipal de Beney-en-Woëvre est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrété n° 6413-2018 du 11 juillet 2018 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventétre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr". '
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Commercy,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Beney-en-Woëvre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution, de l'exécution du présent arrêtéqui sera affiché en mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cetarrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le (( 'L} ,Zé
Pascal DUCHENE
EnPREFETDE LA MEUSE | Direction départemçnt'aleLiberté des territoires-galitéFraternité
Arrété n°1030 Ÿ - 0 24- DDT- UTW du 96 DEC. 2024portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementdes MARATS '
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre I, Titre 11l du Code Rural, Chapitre IH sur les associations fonciéres d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ; -VU l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;VU l'arrêté du 2 avril 1986 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementdes Marats ;VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal des Hauts-de-Chéeen date du 23 février 2024 ;VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du25 octobre 2024 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivio@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article 1er : Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement des Marats, qui ason siège à la mairie annexe des Marats est renouvelé comme suit pour unepériode de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune des Hauts-de-Chée ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires-désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Francis BOURGEOIS domicilié à Marat-la-Grande ;- M. Gérard DOUX domicilié à Marat-la-Petite ;- M. Marc BARDIN domicilié à Rembercourt-Sommaisne ;- Mme Evelyne BERTHAUX domiciliée à Marat-la-Petite.
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Gilles FONTAINE domicilié à Marat-la-Grande ;- M. Joseph PURSON domicilié à Marat-la-Grande ;- M. Eric HIMBERT domicilié à Marat-la-Grande ;- M. Patrice LIENARD domicilié à Chardogne.
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal des Hauts-de-Chée est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 6294-2018 du 04 avril 2018 est abrogé.
Article S : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventétre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires de la Meuse, et Madame le Maire des Hauts-de-Chée, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution, de I'exécution du présent arrété qui sera affiché en mairie et notifié à chacundes membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objet d''une publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pascal DUCHENE
PD%EE;ELEUSE Direction départem.evnt.aleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 10505~ 1oLl - DT - JTN du Q6 DEC. 2024portant le renouvellement du bureau de l'Association Fonciére de Remembrementde NAIVES-EN-BLOIS
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre 1, Titre II! du Code Rural, Chapitre III sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ; 'VU l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;VU I'arrété du 19 octobre 1981 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Naives-en-Blois ;VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Naives-en-Bloisen date du 6 septembre 2024 ;VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du13 novembre 2024 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivioæmeuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article ler : Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Naives-en-Blois,qui a son siège à la mairie de Naives-en-Blois est renouvelé comme suitpour une période de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Naives-en-Blois ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Cédric COLLOT domicilié à Naives-en-Blois ;- M. Eric STADELMANN domicilié à Naives-en-Blois ;- M. Hervé VAUTHIER domicilié à Naives-en-Blois ;- M. Christophe VAUTHIER domicilié à Naives-en-Blois.
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Jean-Marie BIELMANN domicilié à Naives-en-Blois ;- M. Daniel VAUTHIER domicilié à Naives-en-Blois ;- M. Marc LEFEBVRE domicilié à Naives-en-Blois ;- M. Marcel BARAT domicilié à Naives-en-Blois.
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Naives-en-Blois est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 6228-2018 du 19 décembre 2018 est abrogé.
Article S : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Commercy,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire de Naives-en-Blois, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de I'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêtéfera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pascal DUCHENE
PD%E&LEUSE Direction départem_ent_aleLibert des territoiresgalitéFraternité
Arrêté n° 10 311- Loll - D7 - UTM du D6 DEC. 2024portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementd'ARRANCY s/ CRUSNES
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Merlte,
VU le livre I, Titre 11l du Code Rural, Chapitre IIl sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;VU l'arrêté du 8 novembre 2006 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Arrancy s/ Crusnes 'VU la liste des propriétaires désignés par délibération du Consell Municipal d'Arrancy s/ Crusnesen date du 1* octobre 2024 ;VU la liste des propriétaires de5|gnes par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du31 octobre 2024 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97..42Mél : bruno.clivio@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex
ARRETE
Article 1er : Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement d'Arrancy s/ Crusnes, qui ason siège à la mairie d'Arrancy s/ Crusnes est renouvelé comme suit pour unepériode de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune d'Arrancy s/ Crusnes ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Franck BOULANGER domicilié à Arrancy s/ Crusnes ;- M. Armand BERTHELEMY domicilié à Arrancy s/ Crusnes ;- M. Nicolas ETIENNE domicilié à Arrancy s/ Crusnes ;- M. Ghislain HENRYON domicilié à Cutry.
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Eric DIDRY domicilié à Longuyon ;- M. Philippe RENAUDIN domicilié à Arrancy s/ Crusnes ;- M. Guy BRABANT domicilié à Arrancy s/ Crusnes ;- M. Jean-Baptiste CARLU domicilié à Arrancy s/ Crusnes.
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal d'Arrancy s/ Crusnes est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrêté n° 6597-2018 du 04 décembre 2018 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recours .Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventétre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Verdun, Monsieurle Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Monsieur le Maire d'Arrancy s/ Crusnes, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution, de I'exécution du présent arrété qui sera affichéen mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le [l ) L/ 2$
Pascal DUCHENE