PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-055-2024-12
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-12-26-00012 - Arrêté n°DOS-2024 - 5841 portant approbation
avenant n° 16 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Ramsay Santé Enseignement & Recherche" (2
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00012
Arrêté n°DOS-2024 - 5841 portant approbation
avenant n° 16 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "Ramsay
Santé Enseignement & Recherche"
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00012 - Arrêté n°DOS-2024 - 5841 portant approbation avenant n° 16 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Ramsay Santé Enseignement & Recherche" 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024 - 5841
portant approbation de l'avenant n° 16 à la convent ion constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Ramsay Santé Enseignement & Recherche »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;

VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Mo nsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directe ur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délé gation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ;

VU


VU


VU l'arrêté n° 14-422 du 28 mai 2014 portant approbati on de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Ramsay Santé Enseignement & Recherche » ;

la délibération de l'assemblée générale du GCS « Ra msay Santé Enseignement &
Recherche » du 18 juin 2014 adoptant les modificati ons de la convention constitutive ;

l'avenant n° 16 à la convention constitutive du GCS « Ramsay Santé Enseignement &
Recherche » signé à Paris, le 18 juin 2024 ;


CONSIDÉRANT que l'avenant n° 16 à la convention du GCS « Ramsay Santé Enseignement &
Recherche » respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-
1 et suivants du code de la santé publique ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'avenant n° 16 à la convention constitutive du Gro upement de Coopération Sanitaire
« Ramsay Santé Enseignement & Recherche » est appro uvé.

ARTICLE 2 e :











L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte :
- De l'absorption par voie de fusion de la société Clinique La Montagne par la société
Clinique Lambert, devenue Hôpital Privé La Montagne Lambert, et ainsi du retrait
de la société Clinique La Montagne ;
- De l'absorption par voie de fusion de la société Clinique de Perreuse par la société
Clinique de l'Ange Gardien, et ainsi du retrait de la société la Clinique de Perreuse ;
- Du retrait de la société Ancienne Clinique Jeanne d'Arc à compter du 30 juin 2024 ;
- Du retrait de la société Ancienne Clinique du Par isis à compter du 30 juin 2024 ;
- Du retrait de la société Cap Lille Forme & Santé à compter du 30 juin 2024.


8 août 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00012 - Arrêté n°DOS-2024 - 5841 portant approbation avenant n° 16 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Ramsay Santé Enseignement & Recherche" 4


ARTICLE 3 e :
L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment l'article 12
« Capital ».

ARTICLE 4 e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.

Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du Tribunal
administratif compétent.

Le délai de recours est de deux mois à compter de s a notification pour les intéressés ou
de sa publication pour les tiers.

Saint-Denis, le 26 décembre 2024.

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins

Signé

Arnaud CORVAISIER

8 août 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00012 - Arrêté n°DOS-2024 - 5841 portant approbation avenant n° 16 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Ramsay Santé Enseignement & Recherche" 5