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Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0020Modificatif portant la désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers de l'Institut Médical Spécialisé d'Eure-et-Loir (IMSEL) -VERNOUILLET
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 :VU le décret du 7juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice généralede l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;VU larrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0011du 24 décembre 2025 portant la désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Institut Médical Spécialisé d'Eure-et-Loir (IMSEL) - VERNOUILLET ;VU la décision n°2026-DG-DS28-0001 du 02 janvier 2026, portant délégation de signature au directeurdépartemental d'Eure-et-Loir par intérim ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans toutétablissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respectdes droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par la Directricegénérale de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagersau sein du conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considérédemandent à siéger à ce titre au sein de la commission, la Directrice générale est dispensée de solliciterde telles propositions ;CONSIDERANT, la candidature retenue par la Directrice générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire au titre des représentants des usagers en commissions des usagers — vacance deposte ;CONSIDERANT la désignation de Monsieur PICARD Jean-François (APF France Handicap)représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'Institut Médical Spécialisé d'Eure-et-Loir à VERNOUILLET, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République — CS 70527 ~ 28019 CHARTRES CedexStandard : 02 38 77 33 33

ARRETE
ARTICLE 1°: Le I. figurant à l'article 1°' de l'arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0011 du 24 décembre2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« |. Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'Institut Médical Spécialiséd'Eure-et-Loir à VERNOUILLET :En qualité de titulaires représentants des usagers :* Madame FAVRE Marie-Edith (UFC QUE CHOISIR)« Siège vacant.En qualité de suppléants représentants des usagers :« Monsieur MALLET Jean-Paul (UFC QUE CHOISIR);« Monsieur PICARD Jean-François (APF France Handicap).
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrété n° 2026 DD28-PPSMS-CDU-0011 du 24 décembre2025 portant la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers del'Institut Médical Spécialisé d'Eure-et-Loir - VERNOUILLET restent inchangées.ARTICLE 3: Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de la notification de laprésente décision, faire l'objet d'un recours :- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue dela Bretonnerie — 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également étre saisi par le site informatique Télérecours citoyenshttos://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 4: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le Directeurdépartemental d'Eure-et-Loir par intérim et le directeur de l'Institut Médical Spécialisé d'Eure-et-Loir àVERNOUILLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui feral'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir.
Faità Chartres, le @ 5 Maps 2595Pour la Directrice généraleLe Directeur départemental d'Eure-et-Loir par intérim,
érald NAULET
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République — CS 70527 — 28019 CHARTRES CedexStandard : 02 38 77 33 33