| Nom | recueil-40-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 27 février 2025 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/33988/281024/file/recueil-40-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 27 février 2025 à 14:23:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 04:35:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-049
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2025-02-27-00003 - 2025-03-01 DS aux agents du PGP (4 pages) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques
40-2025-02-27-00003
2025-03-01 DS aux agents du PGP
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Ex .REPUBLIQUEFRANCAISELiberté . : 5Égalité | FINANCES PUBLIQUESFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publiqueL'admlmstratrlce de I'Etat, directrice départementale des finances publiques des Landes par: intérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de laconsommation ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Landes;Vu larticle R712-3 du décret n°2016-884 du 29 juin 2016 relatifs à l'organisation et aufonctionnement des commissions de surendettement ;Vu l'arrété ministériel du 10 février 2025 chargeant Madame Murielle LARRIVIERE,administratrice de l'État, de l'intérim de la Direction départementale des financespubliques des Landes ;Article 1- Décide de donner délégation spéciale de signature pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pourchacun d'eux d'agir separement et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvonrsainsi conférés étant limitative, à :
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1. Pour la Division secteur public local - fiscalité directe locale- dématérialisation :Olivier GUILLEMIN, inspecteur principal des finances publiques, responsable de ladivision 'Secteur public locale Thomas VUYLSTEKE , inspecteur des finances publiques, chef de serviceFiscalité directe locale, animation des CDL et analyse financièree Françoise DUBROCA-LE NAY, inspectrice des finances publiques, cheffede servicee |sabelle JACQUET, inspectrice des finances publiques, chargée de missionModernisation SPL : monétique - dématérialisation- Héliose Thomas VUYLSTEKE , inspecteur des finances publiques, chef de servicee Stéphanie LAFARGUE, contrôleuse des finances publiques2. Pour la Division Dépense de l'État et Comptabilité des Opérations de l'État :Valérie SANLAVILLE, inspectrice divisionnaire expert des finances publiques,responsable de la division
Dépense de l'Etat* Joaquim FREITAS, inspecteur des finances publiques, chef du servicedépensee Jean-Philippe CAMPAGNE, inspecteur des finances publiques, chargé demissionIsabelle GUERIN, contrôleuse principale des finances publiquesHélène LABAT, contrôleuse principale des finances publiquesEric TERSOL, contrôleur principal des finances publiquesMarie-Christine LABADIE, contrôleuse des finances publiquesImane LABISSI, contrôleuse des finances publiquesBenoît BUDIN, agent des finances publiquesChristophe LAGOIDET, agent des finances publiquesComptabilité des Opérations de l'Etate Anne-Sophie SUTTER, inspectrice des finances publiques, cheffe duservice des Comptabilités de l'Etat* Lenny MANSARE, inspecteur des finances publiques, chargé de missionse Christelle BARROT, contrôleuse des finances publiques |Agnès FLORENS, contrôleuse des finances publiquesJohana LANGE, contrôleuse des finances publiquesBruno LETOURNEUR, contrôleur des finances publiquesAnne PILLORGER, contrôleuse des finances publiquesJosé RIBEIRO MARQUES, agent des finances publiques
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Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes admmlstratlfs dudépartement des Landes et prendra effet le 1" mars 2025.
Fait à Mont-de-Marsan, le & 7 FEV. 2025La directrice departementafie des finances publiquesdes Landes q>ar intérim
eMurielle LARRIVIERfiAdministratrice de l'État
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