PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-112
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant
autorisation de travaux archéologiques et géo-archéologiques dans
l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la
Réserve naturelle nationale d'Iroise (11 pages) Page 3
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PREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2025
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ARCHÉOLOGIQUES ET GÉO-ARCHÉOLOGIQUES DANS
L'ÎLE DE BENIGUET, COMMUNE DU CONQUET, DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE
NATIONALE D'IROISE
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L 332-1, L 332-9 et R 332-23 à 25 ;
Vu le décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de
la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise et notamment son article 13;
Vu la demande de MM. Yvan Pailler en date du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable rendu sous forme électronique par le comité consultatif de la réserve naturelle
nationale d'Iroise en date du 27 juin 2025 ;
Considérant l'exceptionnelle biodiversité de l'archipel de Molène, archipel-refuge qui est une zone
d'importance nationale notamment pour de nombreuses espèces d'oiseaux marins, de limicoles et
pour les phoques gris ;
Considérant la réglementation de l'accès aux îles et îlots de l'archipel afin de protéger cette
exceptionnelle biodiversité ;
Considérant que les travaux envisagés participent à l 'objectif d'amélioration des connaissances
porté par la réserve naturelle nationale d'Iroise , et sous condition de la stricte application des
prescriptions ci-dessous et des mesures de prudence appropriées notamment en ce qui concerne la
faune et la flore ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : Durée de l 'autorisation
La présente autorisation est donnée pour les périodes définies et pour les travaux décrits aux
articles 3 à 11.
Article 2 : Identité des bénéficiaires et responsabilité des travaux
Les bénéficiaires de la présente autorisation sont Mesdames et Messieurs :
Alexis Collard
Raphaël Cothenet
Jean-François Cudennec
Anna Czubowski
Hortense Dupéré – Miteau
David Ferreira
Bernard Fichaut
Lisa Gaignard
Maïna Garbe
Erwan Glemarec
Yves Guéguen
Lina Guelouza
Rémi Méreuze
Enzo Murias
Camille Netter
Clément Nicolas
Christine Paillard
Yvan Pailler
Yves-Marie Paulet
Zoé Robinet
Margot Sourdin
Gillian Stéphan
Pierre Stéphan
Julian Torre-Galan
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant autorisation de travaux
archéologiques et géo-archéologiques dans l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle
nationale d'Iroise 3
Caroline Hamon
Typhaine Hermite
Marion Jaud
Philippe Keravran
Thomas Le Personic
Lorraine Manceau
Clara Valero
Josselin Villemotte
Olivier Weller
Thais Wuillemin
Pierre Yesou
et les agents du Parc naturel marin d'Iroise, dont la présence est marquée en annexe 7 .
Outre la responsabilité individuelle de chacun des bénéficiaires, M. Yvan PAILLER est regardé
comme responsable de l'ensemble des activités menées pendant les différents chantiers. Il est
désigné ci-après « le chef de chantier ».
Article 3 : Fouille archéologique de la tranchée n°1
Sous réserve de l'obtention de l'autorisation du Service régional de l'Archéologie de Bretagne, une
campagne de fouille est autorisée du samedi 02 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
La fouille se déroule dans le périmètre de la tranchée n°1 ouverte en 2022 et qui figure en annexe 1
sous le nom « TR1 ».
Article 4 : Suivi de l'érosion du cimetière alto-médiéval par sondage
L'équipe de fouilles effectue un suivi du cimetière alto-médiéval qui figure dans l 'annexe 1 sous le
nom « TR3 » Le chef de chantier sollicite une autorisation préfectorale avant tout prélèvement de
vestiges (collecte à vue, sondage).
Article 5 : Ouverture d'un sondage
Un sondage est autorisé au lieu figurant sous le nom « TR4 » de l'annexe 1. Il mesure, à compter de
la base de la dune, 4 m de longueur mesurée en parallèle du trait de côte par 2 m de largeur
maximum, mesurée à la perpendiculaire du trait de côte vers l'intérieur de l'île.
Une photographie, dès réalisation du sondage, est adressée témoignant du respect de cette
prescription.
Article 6 : Poursuite des sondages au sud du secteur de Porz ar Puns
Des sondages au sud du secteur de Porz ar Puns, selon la ligne dessinée sur l'annexe 2, sont
autorisés afin d'évaluer l'ampleur des ensablements et de retracer l'évolution paléogéographique de
l'île en lien avec les dynamiques morpho-sédimentaires et de préciser l'étendue du niveau à
briquetages en parallèle de la fouille de la tranchée 4. Ils sont réalisés jusqu 'à une profondeur
maximale de 4 m à l'aide d'une gouge ouverte de 10 cm de diamètre.
Article 7 : Mesures géophysiques au géoradar et repérage de certains monuments enfouis dans les
secteurs à végétation rase
Des mesures géophysiques au géoradar sont autorisées :
- dans la partie sud de l'île, le long d'un transect recoupant les sondages pédologiques figuré par
une ligne dessinée sur l'annexe 2
- à proximité du site archéologique de Porz ar Puns, afin de repérer d'éventuelles structures
médiévales dans les secteurs à végétation rase, et comme figurant en annexe 3.
Article 8 : Prélèvements sédimentaires et relevé stratigraphique des dépôts pléistocènes marins de
Porz ar Skao
Des opérations de prélèvements sédimentaires et de relevé stratigraphique des dépôts pléistocènes
marins de Porz ar Skao sont autorisées entre le 1 er août 2025 et le 31 mars 2026, au lieu marqué
« Porz ar Sako » sur l'annexe 6, sous la forme de relevé photogrammétrique de la falaise par drone
et d'une série de 6 prélèvements pour datation OSL dans les couches de sable. Le prélèvement dans
les niveaux sableux est fait au moyen d'un tube de 30 cm de longueur et 4 cm de diamètre.
Article 9 : Relevé topo morphologiques des parties nord et sud de l'île
Des opérations de relevé topo morphologiques par drone sont autorisés entre le 1 er août 2025 et le
31 mars 2026 aux endroits marqués en bleu en annexe 4 pour la partie nord de l 'île et sous la forme
sinusoïdale jaune pour la partie sud de l'île.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant autorisation de travaux
archéologiques et géo-archéologiques dans l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle
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Article 10 : Survol drone du site de Porz ar Puns entre le 2 août 2025 et le 29 août 2025
Une campagne de survols réguliers par drone limitée aux tranchées 1, 3 et 4 et leurs abords
immédiats, endroits figurant sur la ligne jaune sinusoïdale en annexe 5, est autorisée pour
l'acquisition de données topo-morphologiques à haute résolution et de données
orthophotographiques.
La campagne de survol a lieu durant la période du 2 au 29 août 2025.
Article 11 : Survol drone de la falaise de Porz ar Skao
Des opérations de relevés topo morphologiques de la falaise de Porz ar Skao par drone sont
autorisées entre le 1er août 2025 et le 31 mars 2026 aux endroits marqués en annexe 6 par une ligne
jaune.
Article 12 : Mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire et compenser l 'impact des travaux
autres que survol en drone autorisés
I. Le coffrage, qui se trouve contre la dune, est démonté, à l'exception de sa base qui est maintenue
en place. Les couches archéologiques sont recouvertes de géotextile calé avec des planches afin de
les protéger de l'action des fouisseurs (lapins). L'ensemble est recouvert d'une couche de sable
dunaire d'une épaisseur de 40 cm minimum.
Le muret en pierre sèche présent à la base de la tranchée est démonté au début de campagne. Il est
reconstruit en fin de campagne en haut d'estran de manière à interdire toute entrée d'eau de mer
et toute fuite de sédiments de la tranchée vers l'extérieur.
Un bilan de l'impact des fouilles sur la végétation est réalisé au début de la campagne de fouilles.
II. Pour effectuer les sondages autorisés à l'article 6, la gouge pénètre dans le sédiment à l'aide d'un
moteur à percussion dont le volume sonore ne dépasse pas 90 décibels. Lors du sondage, la durée
de fonctionnement du moteur se limite une minute en continu au maximum. L'opération se répète
environ toutes les demi-heures. Une quantité réduite d'un litre de sédiments par sondage peut être
prélevée pour analyse.
III. Une fois le sondage autorisé à l'article 7 achevé, les sédiments remontés en surface servent à
reboucher le trou. La couche végétale prélevée est conservée durant le sondage afin d'être replacée
à l'identique à la fin de l'opération.
Article 13 : Mesures à mettre en œuvre pour éviter et réduire l'impact de l'utilisation de drone dans
les différentes opérations où elle est prévue
I. Sont autorisées à utiliser un drone pour les périodes, aux conditions et lieux précisés ci-après les
personnes suivantes :
Bénéficiaire Lieu Période Objet Conditions particulières
M. Pierre
STEPHAN
Ensemble
de l'île
1er août
2025 au 31
mars 2026
Relevés topo
morphologiques
Le drone survole le secteur à une
distance du sol de 100 mètres
minimum. L'intégralité du vol dure
2 heures.
M. Pierre
STEPHAN
Falaise de
Pors ar
skao
1er août
2025 au 31
mars 2026
Relevés topo
morphologiques
Le vol dure 20 minutes maximum
et est effectué à une altitude de 5
à 10 mètres
M. Clément
Nicolas
Pors ar
puns
2 août 2025
au 29 août
2025
Relevés topo-
morphologiques et
orthophotographiques
‍ La vitesse du vol est limitée à une
durée de 10 minutes par survol, à
une vitesse maximale de 7 m/s et
à une hauteur de 20 mètres
Le survol est effectué par les personnes dénommées ci-dessus, dûment accréditées par leur
employeur pour mener des activités de survol drone dans un cadre professionnel et disposant de
tous les certificats d'aptitude requis et dans le respect de la lettre d'accord drone civil (LOA) établie
entre le Centre Nationale de la Recherche Scientifique (CNRS) et le commandant de la zone
maritime Atlantique (CECLANT), la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc-
Poulmic), le Centre de Coordination et de Contrôle Marine de l'Atlantique (CCMAR Atlantique),
relative aux modalités d'exécution par le CNRS en qualité d'exploitant professionnel de drones,
d'activités de mise en œuvre d'un aéronef circulant sans personne à bord dans les zones LF-D18 A
gérée par le CCMAR Atlantique, CTR Lanvéoc 1 gérée par la BAN Lanvéoc, CTR Lanvéoc 2 et LF-R141
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archéologiques et géo-archéologiques dans l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle
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gérées par la BAN Lanvéoc, LF-P112 (Brest), LF-P42 (Kerlouan) et LF-P43 (Rosnay) gérées par le
CECLANT
Une demande occasionnelle de vol est adressée par mail au gestionnaire de l'espace aérien
concerné avant les opérations.
II. Les pilotes de drone doivent respecter strictement les plans de vol figurant aux annexes 4, 5 et 6
concernant leurs opérations propres.
Lorsque le survol concerne l'estran accessible aux tiers, les membres de la mission assurent une
zone d'exclusion des tiers dans un périmètre mobile de 30 mètres autour du drone.
Article 14 : Autres mesures visant à éviter, réduire ou compenser l'impact de l'ensemble des travaux
Les personnes autorisées à être présentes citées à l 'article 1, et conformément à l'annexe 7 , du
présent arrêté logent et dorment dans la maison propriété de l'Office français de la biodiversité,
dans la limite de 12 personnes.
Ces personnes ont accès uniquement aux abords immédiats de la maison d'habitation, du site des
fouilles et des zones prévues pour les opérations autres que les fouilles aux seules périodes
autorisées et pour les seules personnes engagées dans ces opérations.
Le suivi de l'évolution de l'état du cordon dunaire au niveau des fouilles se fait dans les conditions
définies avec le gestionnaire de la Réserve naturelle nationale d'Iroise durant 3 (trois) ans après la fin
des travaux.
Article 15 : Autres réglementations :
La présente autorisation est donnée sans préjudice d'autres législations ou réglementations
applicables aux travaux autorisés.
Article 16 : Déclaration des incidents ou accidents :
Dès qu'il en a connaissance, le chef de chantier est tenu de déclarer au Préfet et au gestionnaire de
la Réserve naturelle nationale d 'Iroise les accidents ou incidents intéressant les travaux faisant
l'objet de la présente autorisation et qui sont de nature à porter atteinte aux habitats naturels.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le chef de chantier est tenu de prendre
ou de faire prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le chef de chantier demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence
de l'exécution des travaux dont il est désigné responsable à l'article 1 du présent arrêté.
Article 17 : Contrôles – Sanctions :
Le non-respect des prescriptions figurant aux articles 3 à 11 du présent arrêté est passible des
sanctions prévues par les articles R 332-69 à R 332-81 du code de l'environnement puni par une
contravention de 5ème classe.
Le chef de chantier, dans le délai de 6 mois :
- fournit le rapport final du projet pour lequel l'autorisation est accordée au Préfet, au comité
consultatif de la Réserve et au Conseil scientifique de la RNN d'Iroise ;
- fournit un descriptif des métadonnées à l'Observatoire de l'environnement et au gestionnaire de la
Réserve ;
- enregistre comme données publiques les données recueillies auprès du Muséum national d'histoire
naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/programme/donnees-observations-especes/references/standard-
change ) dans un délai de 6 mois maximum après la fin des travaux.
Article 18 : Droits et informations des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans le Finistère.
Article 19 : Voies et délais de recours :
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la notification de cette décision :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l'écologie. L'absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant autorisation de travaux
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dans les deux mois suivants. Le rejet explicite de ce recours peut également être déféré au Tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
https://www.telerecours.fr.
Article 20 : Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de Brest, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité du Finistère et le Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bretagne, chacun en ce qui les concerne,
sont chargés d'exécuter le présent arrêté.
À Quimper, le 9 juillet 2025
Pour le préfet, par délégation,
le sous-préfet de Brest,
signé
Jean-Philippe SETBON
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant autorisation de travaux
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
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archéologiques et géo-archéologiques dans l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle
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ANNEXE 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant autorisation de travaux
archéologiques et géo-archéologiques dans l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle
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ANNEXE 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant autorisation de travaux
archéologiques et géo-archéologiques dans l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle
nationale d'Iroise 11
ANNEXE 5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant autorisation de travaux
archéologiques et géo-archéologiques dans l'île de Beniguet, commune du Conquet, dans le périmètre de la Réserve naturelle
nationale d'Iroise 12
début du survofin du sure
ANNEXE 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant autorisation de travaux
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