PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-111
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-02-20-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août
2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un
équipement culturel polyvalent
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e
arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires

à la réalisation du projet sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE
n°11 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-20-00011 - Arrêté 2025-00234 du 20 février 2025
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème à l'occasion de la 1ère édition de la course pédestre

« Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025
et retirant
l'arrêté n°2025-00210 du 18 février 2025


(3 pages) Page 7
75-2025-02-20-00010 - Arrêté n 2025-00233 du 20 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille
Olympique Sporting Club le 1er mars 2025 (5 pages) Page 11
75-2025-02-20-00012 - Arrêté n° 2025-00230 du 20 février
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Saint-Denis (93)
les 20 et 21 février 2025 (4 pages) Page 17
75-2025-02-20-00014 - Arrêté n° 2025-00231 du 20 février
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) les 20 et 21 février 2025 (4 pages) Page 22
75-2025-02-20-00013 - Arrête_2025-00235 du 20 février 2025 créant
une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation «
Piétonisation des Champs Elysées » le 2 mars 2025
(3 pages) Page 27
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-20-00015 - Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février
2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement
algorithmique sur des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du salon international de
l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars 2025 inclus (6 pages) Page 31
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-02-20-00009
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26
août 2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un
équipement culturel polyvalent
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e
arrondissement et déclarant cessibles les biens
immobiliers nécessaires
à la réalisation du projet sur les parcelles
cadastrées AE n°12 et AE n°11
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-02-20-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel polyvalent
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
à la réalisation du projet sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE n°11
3
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral 75-2024-
portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel polyvalent
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e
arrondissement
et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
à la réalisation du projet sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE n°11
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019, par lequel Monsieur le Préfet de la Région
d'Île-de-France, Préfet de Paris, a déclaré d'utilité publique, au profit de la Ville de Paris, le projet de
réalisation d'un équipement culturel au 86 et 88 rue des Rigoles dans le 20e
arrondissement de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024, portant sur l'ouverture des enquêtes
conjointes, soit une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative et une enquête
parcellaire en vue de la réalisation d'un équipement culturel polyvalent avec l'aménagement d'espaces
verts au 86-88 rue des Rigoles dans le 20e
arrondissement de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-06-25-00007 du 25 juin 2024 prorogeant pour une durée de 5  ans à
compter du 26 août 2024 les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un
équipement culturel au 86-88 rue des Rigoles dans le 20e
arrondissement de Paris ;
Vu les dossiers d'enquêtes conjointes établis par la Ville de Paris présentant d'une part, le nouveau
projet d'aménagement et de construction en vue de la réalisation d'un équipement culturel polyvalent
avec l'aménagement d'espaces verts et d'autre part, détaillant le plan et l'état parcellaire, mis à la
connaissance du public du 29 avril au 24 mai 2024 inclus, à la mairie du 20 arrondissement de Parisᵉ  ;
Vu le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 8 juillet 2024, dans le
cadre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, concluant sur un avis favorable assorti
d'une recommandation et de trois réserves, qui sont les suivantes :
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-02-20-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel polyvalent
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
à la réalisation du projet sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE n°11
4
• Réserve n° 1  : le problème de sécurité des jardins en fond de parcelle devra être traité pour
éviter toutes atteintes aux personnes et aux biens. Ce cul-de-sac, invisible depuis l'espace
public, est en effet propice à tous les trafics.
• Réserve n°2  : le mur du 86 rue des Rigoles sur lequel le bâtiment sera adossé comme cela
apparaît sur les croquis fournis par la maîtrise d'ouvrage devra faire l'objet d'une étude portant
sur son état sanitaire et sur le traitement à prévoir pour les différentes ouvertures existantes.
• Réserve n°3 : le ou les maîtres d'ouvrage retenus pour la réalisation du projet comportant la
construction de bâtiments et les aménagements d'espaces verts, devront prendre l'attache des
services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France en raison de la
proximité des monuments historiques et de la protection au titre du site inscrit protégé.
Vu le proc ès-verbal et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 8 juillet 2024, suite à
l'enquête parcellaire ;
Vu la d élibération 2024 DU 119 du Conseil de Paris, prise en séance des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024
autorisant la Maire de Paris à poursuivre la procédure de déclaration d'utilité publique du projet de
réalisation d'un équipement culturel polyvalent avec l'aménagement d'espaces verts au 86-88 rue des
Rigoles dans le 20e
arrondissement, sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE n°11  ;
Vu le courrier de la Ville de Paris du 28 novembre 2024, complété par celui du 7 février 2025
demandant, à son profit, la déclaration d'utilité publique modificative portant sur un projet
d'écoconstruction d'un équipement culturel polyvalent et de l'aménagement des espaces extérieurs,
86-88 rue des Rigoles, 75020 Paris, ainsi que la cessibilité des biens immobiliers nécessaires à sa
réalisation ;
Considérant que l'avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique est réputé favorable dans la mesure où l'expropriant, la Ville de Paris, a levé les 3 réserves par
les engagements pris dans la délibération 2024 DU 119 précitée :
Réponse à la réserve n° 1 :
 La commission interne des marchés de la Ville de Paris a attribué le 18 juillet 2024, le marché de
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération. Le projet du lauréat ne prévoit pas
l'adossement à l'héberge du 86 rue des Rigoles. Il prévoit toutefois la réalisation d'un jardin au
droit du mur. Un diagnostic de l'état du mur sera, dès lors, réalisé avant son ravalement, puis sa
végétalisation.
Réponse à la réserve n°2 :
 Une étude de sûreté est prévue dans les missions complémentaires de l'architecte. La future
direction affectataire (la Direction des Affaires Culturelles - DRAC) s'attachera à proposer en
conséquence un mode de gestion et de sécurisation du site, en concertation avec la mairie
d'arrondissement.
Réponse à la réserve n°3 :
 L'architecte maître d'œuvre consultera les services de la DRAC, dès la phase d'esquisse, ainsi
que les services nécessaires à la mise en œuvre du projet (sécurité, incendie, urbanisme…).
S'agissant de l'attention particulière qu'il conviendra d'apporter au projet en matière de qualité
architecturale et paysagère et sa parfaite insertion urbaine, la direction chargée du projet (la DCPA)
s'attachera, avec sa maîtrise d'œuvre, à répondre à cette recommandation avec toute l'attention
requise.
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-02-20-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel polyvalent
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
à la réalisation du projet sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE n°11
5
Sur proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – Utilit é publique  : les modifications apportées au projet de réalisation d'un équipement
culturel polyvalent avec aménagement d'espaces verts, au 86-88 rue des Rigoles dans le 20e
arrondissement sont déclarées d'utilité publique, au bénéfice de la Ville de Paris, conformément au
dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité modificative comportant notamment le
plan périmétral annexé au présent arrêté(1)
.
ARTICLE 2 – Cessibilité : les lots de copropriété et une portion des parties communes nécessaires à la
réalisation d'un équipement culturel polyvalent avec aménagement d'espaces verts sur les parcelles
cadastrées AE n°12 et AE n°11 sises 86 et 88, rue des Rigoles à Paris 20 e
arrondissement sont déclarés
cessibles immédiatement, au profit de la Ville de Paris, conformément au tableau de cessibilité et au
plan parcellaire annexés au présent arrêté(1)
.
ARTICLE 3 – Acquisition : la Ville de Paris procède à l'acquisition des biens immobiliers précités, soit à
l'amiable, soit par voie d'expropriation. Dans ce dernier cas, l'expropriation devra être réalisée dans un
délai prorogé pour une durée de 5 ans à compter du 26 août 2024 par l'arrêté préfectoral
n°  75-2024-06-25-00007 du 25 juin 2024 susvisé;
ARTICLE 4 – Publicité : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris accessible sur le site internet http://prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/recueil-des-actes-administratifs et affich é à la mairie du
20e
arrondissement pendant une durée de 2  mois. L'exécution de cette publicité sera justifiée par un
certificat du maire du 20e
arrondissement.
ARTICLE 5 – Délai de recours : tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux
propriétaires concernés.
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté  : le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris, le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de
Paris et la Maire de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paris le 20/02/2025
Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
1
Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - UDEAT 75
- Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-02-20-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-26-002 du 26 août 2019
déclarant d'utilité publique la réalisation d'un équipement culturel polyvalent
au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e arrondissement et déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
à la réalisation du projet sur les parcelles cadastrées AE n°12 et AE n°11
6
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00011
Arrêté 2025-00234 du 20 février 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 16ème à l'occasion de la 1ère édition
de la course pédestre
« Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025
et retirant l'arrêté n°2025-00210 du 18 février
2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00011 - Arrêté 2025-00234 du 20 février 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème à l'occasion de la 1ère édition de la course pédestre
« Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025
et retirant l'arrêté n°2025-00210 du 18 février 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 20 février 2025
ARRETE N°2025-00234
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème
à l'occasion de la 1ère édition de la course pédestre
« Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025
et retirant l'arrêté n°2025-00210 du 18 février 2025


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-00210 du 18 février 2025 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 16
ème à l'occasion de la 1 ère édition de la course
pédestre « Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 19 février 2025 ;
Considérant l'organisation de la 1 ère édition de la course pédestre
« Les 10 km de l'UNICEF », les 1er et 2 mars 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 2 mars 2025 de 04h00 à
09h00, avenue de l'Hippodrome, entre le Carrefour d es Cascades et l'allée de la Reine
Marguerite, à Paris 16 ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 2 mars 2025 de 07h00 à
09h00, allée de la Reine Marguerite, entre la route du Point du Jour à Suresnes et l'avenue
de l'Hippodrome, à Paris 16 ème .
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00011 - Arrêté 2025-00234 du 20 février 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème à l'occasion de la 1ère édition de la course pédestre
« Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025
et retirant l'arrêté n°2025-00210 du 18 février 2025
8
2025-00234
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 2 mars 2025 de 09h00 à
13h00 dans les portions de voie suivantes à Paris 16 ème :
- route de la Grande Cascade, entre l'allée de la Rei ne Marguerite et la route
du Point du Jour à Suresnes ;
- allée de la Reine Marguerite, entre la route de la Grande Cascade et la route
de Suresnes.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le présent arrêté retire les dispositions de l'arrê té préfectoral n°2025-00210 du 18
février 2025 modifiant provisoirement la circulatio n dans certaines voies à Paris 16 ème à
l'occasion de la 1 ère édition de la course pédestre « Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars
2025.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00011 - Arrêté 2025-00234 du 20 février 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème à l'occasion de la 1ère édition de la course pédestre
« Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025
et retirant l'arrêté n°2025-00210 du 18 février 2025
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2025-00234
Annexe à l'arrêté n°2025-00234 du 20 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00011 - Arrêté 2025-00234 du 20 février 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 16ème à l'occasion de la 1ère édition de la course pédestre
« Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025
et retirant l'arrêté n°2025-00210 du 18 février 2025
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Préfecture de Police
75-2025-02-20-00010
Arrêté n 2025-00233 du 20 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille
Olympique Sporting Club le 1er mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00010 - Arrêté n 2025-00233 du 20 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 1er mars 2025
11

CABINET DU PREFET


Paris, le 20 février 2025
ARRETE N° 2025 - 00233
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club
le 1er mars 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 février 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 19 février 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club
et Lille Olympique Sporting Club dans le cadre de l a 24 ème journée de la Ligue 1 de football,
qui se déroulera le 1er mars 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 1er et 2 mars 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 1 er mars 2025 à 08h00 au
2 mars 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00010 - Arrêté n 2025-00233 du 20 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 1er mars 2025
12

- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 1er mars 2025 à 18h00 au 2 mars
2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00010 - Arrêté n 2025-00233 du 20 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 1er mars 2025
13

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE



















Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00010 - Arrêté n 2025-00233 du 20 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 1er mars 2025
14


ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025 – 00233 du 20 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00010 - Arrêté n 2025-00233 du 20 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 1er mars 2025
15
NA ~Ry) À 2 =Hippodrome D! 177 eDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC d'Auteuil | ! Be èa D!ET DE LA CIRCULATION © 6 3 A / aN rsSes ÿof 7 CeRPARC DES PRINCES te y ' : FFES gq te, 58en My (77/1 4a — aux lacs = o $ a= ne. LEE 2 \Samedi 01 Mars 2025 \ >: ' SVoie Bs/16 | - PORTEBW) 20h45 : PSG - LILLE msiEVI . LIGUET | ' "om Rue d'Auteuil- - a a er See o Sy ©INTERDICTION - STATIONNEMENT - CIRCULATION 7:a J d £ 1PL aa » © x 3 p68 3 st ri 2Version 01 du 13-02-2025 à 09h18 = a al Wo" D=o a | FF : RE: Lee, 6 2 iy @ yARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT om 1 I 4 Vy ee 4 §' ; LE AS 7 Le SsET DE CIRCULATION S JARDINSDES ER 2 Ê | ÔM | SERRESD'AUTEUIL QE à : & Centre Sportif 5 ££ i = | Ph), 5. — d'Education ES &© E | 9 5 5RE "| LE 2 é Physique =INTERDICTION DE STATIONNEMENT Se RSS : ones Ue à AENE REESE PEON DE UIMENUENNNENNENNR . a, | == | L Du © Hébert ü> 0e —— | ee 8 Vs dDu Samedi 01 Mars 2025 à 08h00 0 pe à fade LE = B &au Dimanche 02 Mars 2025 a 01h00 a ore e ge <a a &EE = ©ls "1 yo à & 1' oo Leeee Vs Ê i2 i a 2 ' 4 & 8 Sps Boulevard d'Auteuil Sate sl * p s €: x ge 3 1 PORT 40: à G i 1 À 3 3 3Du Samedi 01 Mars 2025 à 17h45 1 US ot . À 3 EZ ee" x AY age ce) 8au Dimanche 02 Mars 2025 a 01h00 gg Dupanloyps "pote Groupe a3 ig pv. de Scolaire 5 a:= 5 & se & Jean De — ©d Résidence eG s « | Si La Footing? | maternelle &Q des Pins 28 Ute T & 2 Tr a~ > "bey, HER & d'application £a Q 9 crête ÿ Q 5 weryo" Erlanger ©: à ES 38 du & me > 76 RY roi 1 e a Ë eue Men . 5 à caea ©4 S 2 $ ' Rue Jo F5 > 5 v © % 54ao & Be ME seau Seph © % se % ' S2g gue Be ~ % % ©AL Rue @ cg a D Sy2 T = % à & dl& 8 = %~ Ss .FE gs s a a à 3Denfert & a Se $ 2Rochereau 7% "% g ÿ Stade bi a QCum Ày È " S Jean Bouin ie % oF 3 $ > ànn Ay é a % $* Om Ç Ca & %© in, T Ss >2 Ch 2 7 é LPE " £ % SoeTe 2 Rue 19% 9 eo & +e)è È ère Ë & ©a LS R 2% © Syrens° Va ue de Varize # Oy àA. La cS) 4 end2? à er Se 2sa RO? c / À 3 S Écolesite £ de Collège et 2 £ = Universe}à Lycée Claude = d'A Èfa) ES Bernard £a RS 5D ad RS +€ o & QeQ Fe] 4© Ÿ N _Q & Ÿ |3 S à S :2 & T a 2 | |2 À à Q | CavealER * ol #0 Lore HOS M3 tS àeae in CA S a wo can> £ 2.e % @ :(7 = =n © a =, RY e Sy #MENT ARS Æ So es Cad éElémentaire André WN 4° RS à >. ISDenfert KG e 38 ÀRochereau 3 1 8 & os $ Hôpital Tee,5 ¢ Centre À 2 7 Henri Dunant % RUe dep... © , chirurgical Ce > 25 & o ossAis 56 = * des Princes SIS = : & 2 aeys = "hee 5 PL eyRa S 8 3 du Général $= R £ « Stefanik s> le |e Stade +3 T de = 5 x g6 : Pari 0 Geo André Mi ve \# e© de la Reine 3 phe QE 8 a Centre'ss . a 5 + J =. Eglise z oint du Jour se= Oute de la Rei À Va. 7 g Sainte-Jeanne > os aseine \ ee 16-12 S TR Ch jaa" + eae .~~ \ Av doi , eS. de Chantal à 3 8 +L 1 \ Ô <° 2 ? ce Si 1 eq 2 Porte Saint-Clo p cu. s > La &£ %, aw Résidence \ 5 0}? PI. du Docteur 1 "e ye"\ Voie ; es= & a a. FOTOS \ iin Ca/16 Paul Michaux Su ps ~; & $ oe - ÿ + _ » * Ro Clie a y. 8% ae LS= a : NO oo | SQUARE Rue Gudin " py.s"x nb xo \ieni 5 à \S JARDINS DE) & ., LE _ PORTE ott? udin 'PI:5< squane Edouard G?, . NS LAPORTE =F \ N OCTAVE SAINT-CLOUD à LéoneEDOUARD 42 Rue " S\ Ecole \S DESAINT-CLouD H ARSEAU * Deubelà DETAILLE '1, \ © ' a XN ks oe > ANè = %maternelle \% | gS a gas CA Xi ww. Ryjeni 3 5 sEverest x D. re) e la Porte 7 ye 5 aCentre de 5 2 \®, à a / Bd En À « <8 secours de Boulogne Es 'ow ee wy 5 122 4 Murat Sa ÀR, ee (à \ . > '> ? Aye > en \ ET & 126 134à ow ¢ xS avd " À » RO> SY % À ? 2128 ee= 3 oy \ê © @ $ À x a Sd 6| a a EX À ayo À e à CoDSS CA r 2 \ CN g bs s peP > \ - <a6 d ty es? ag, © oN y $ %. Pl. xÛ A ii ps: ° oun Ai é a Av. Dode _de Abbé &
ral Collége Jacqueline Ne? eo No + | SQUARE — = à 2 de la Brunerie Franz-Stock z, A3 Auriol a ® à\ SL ROGERS = Te 5 _ 4 , %&3 A\ ba JARDIN DE ... LY àOe SE 26.28 ®\% COQUOIN — ©, L'AVENTURE DOL 1." Gs 27 yo "ee ae % %, DELABRUNERE py)& ev? yan ir A) AVE & CG, Se C7, Cas «d % 928 NA x oe r | N 431)gov oN e\ Cay \® 8.0 iy. iy= «C \ ® Os la, a ipy: Wes \ 9 1 CD.ye \ i? SV Se =ss eB \ T De Ë> s A \ D =ob © BS à ES —

ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025 – 00233 du 20 février 2025


Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00010 - Arrêté n 2025-00233 du 20 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 1er mars 2025
16
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00012
Arrêté n° 2025-00230 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 20 et 21 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00012 - Arrêté n° 2025-00230 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93)
les 20 et 21 février 2025
17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n° 2025-00230
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93)
les 20 et 21 février 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 20 février 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de quatre caméra s installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à
Saint-Denis le jeudi 20 et le vendredi 21 février 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 février 2025, des policiers ont été
pris à partie lors de violences urbaines qui se son t déclarées dans le secteur « Francs-
Moisins » à Saint-Denis ; qu'il convient d'assurer la sécurité des effectifs de police mobilisés
dans ce secteur afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ;



Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00012 - Arrêté n° 2025-00230 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93)
les 20 et 21 février 2025
18
2025-00230 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Saint-Denis (93)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée le jeudi 20 f évrier 2025 et le vendredi 21
février 2025 de 19h30 à 22h30 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 20 février 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00012 - Arrêté n° 2025-00230 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93)
les 20 et 21 février 2025
19
2025-00230 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00230 du 20 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00012 - Arrêté n° 2025-00230 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93)
les 20 et 21 février 2025
20
2025-00230 4

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00012 - Arrêté n° 2025-00230 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93)
les 20 et 21 février 2025
21
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00014
Arrêté n° 2025-00231 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) les 20 et 21 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00014 - Arrêté n° 2025-00231 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) les 20 et 21 février 2025
22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n° 2025-00231
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
les 20 et 21 février 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 20 février 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens en
Seine-Saint-Denis (93) le jeudi 20 et le vendredi 21 février 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence de rixes dans plusieurs quartiers de Bagnolet, Montreuil,
Romainville et Rosny ; qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la
commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
effectifs de police mobilisés dans ces secteurs ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00014 - Arrêté n° 2025-00231 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) les 20 et 21 février 2025
23
2025-00231 2

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés en Seine-Saint-
Denis (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques situés à
Bagnolet, Montreuil, Romainville et Rosny figurant en bleu sur le plan en annexe au présent
arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 20 février 2025 et le vendredi
21 février 2025 de 16h00 à 20h00 chaque jour pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 20 février 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00014 - Arrêté n° 2025-00231 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) les 20 et 21 février 2025
24
2025-00231 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00231 du 20 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00014 - Arrêté n° 2025-00231 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) les 20 et 21 février 2025
25
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2025-00231 4

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00014 - Arrêté n° 2025-00231 du 20 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) les 20 et 21 février 2025
26
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00013
Arrête_2025-00235 du 20 février 2025 créant
une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « Piétonisation des
Champs Elysées » le 2 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00013 - Arrête_2025-00235 du 20 février 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 mars 2025 27
Cabinet du Préfet




Paris, le 20 février 2025

ARRETE N°2025-00235
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 2 mars 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 février 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 2 mar s 2025 la « Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles
destinées à assurer la sécurité des personnes penda nt le temps nécessaire au
déroulement de l'opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;





Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00013 - Arrête_2025-00235 du 20 février 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 mars 2025 28

2025-00235
ARRETE :
Article 1 er
Il est créé le 2 mars 2025, de 10h00 à 17h00, une a ire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran çois 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE








Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00013 - Arrête_2025-00235 du 20 février 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 mars 2025 29

2025-00235
ANNEXE
A L'ARRETE N° 2025-00235 DU 20 FEVRIER 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00013 - Arrête_2025-00235 du 20 février 2025 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 mars 2025 30
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00015
Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement
algorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion du salon
international de l'agriculture du 22 février 2025
au 2 mars 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00015 - Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
salon international de l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars 2025 inclus
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LANiHalll[ATQ ||Lil (})M = ©Malli (ye, HalalMh). Elu (aol
1
Arrêté DUPA n° 2025-0180
Direction des usagers
et des polices administratives





Arrêté DUPA n° 2025-0180
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion du salon international de l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars
2025 inclus


Le préfet de police,



Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20190462 VSR 75 du 3 mai 2024 portant autorisation de
renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection ;
Vu le message électronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des
technologies de la préfecture de police reçu le mercredi 19 février 2025 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 19 février 2025 susvisé, la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la préfecture de
police sollicite une autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de
vidéo augmentée, à l'occasion du salon international de l'agriculture ;

Considérant que, dans le contexte actuel, cet évène ment qui constitue une
manifestation culturelle est particulièrement exposé à des risques d'actes de terrorisme ;
que, à cet égard, la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les attaques
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00015 - Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
salon international de l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars 2025 inclus
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2
Arrêté DUPA n° 2025-0180
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulig nent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécess ité que peu de moyens ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, maté rialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, l'État islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous
les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leu rs alliés « de la pire des manières
possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaça nt la France d'une « attaque armée
qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la ca pitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la m enace en France, qui est susceptible
de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de
renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellations réalisées en Turquie ( depuis fin 2023), en Suède (début 2023),
en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la
menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé
les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a
été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu' il en a été ainsi notamment le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double atte ntat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Uni s provoquant trois morts et plus de
200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait
exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 14 juillet 2016 où un
individu a sciemment lancé un camion poids lourd su r la promenade des Anglais à Nice
où une foule dense assistait aux festivités organis ées pour la fête nationale causant la
mort de quatre-vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11
décembre 2018 où un individu a ouvert le feu à Strasbourg aux abords du marché de Noël
provoquant cinq morts et une dizaine de blessés, le 16 octobre 2023, à Bruxelles, où un
jihadiste se réclamant du groupe État islamique a t ué deux supporters de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l 'équipe de Suède à celle de
Belgique ; qu'il en a également été ainsi très récemment, le 20 décembre 2024 à
Magdebourg, en Allemagne, où un individu a volontai rement percuté la foule se
promenant au marché de Noël faisant au moins cinq m orts et deux cent blessés, et le 1 er
janvier 2025 où une attaque à la voiture bélier à l a Nouvelle Orléans a provoqué la mort
de 14 personnes lors des célébrations du Nouvel An 2025 ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;
Considérant, dès lors, que cet évènement, compte te nu de ces circonstances et de
l'ampleur de sa fréquentation, apparaît particulièr ement exposé à des risques d'actes de
terrorisme ; qu'ainsi, il répond aux conditions pos ées par la loi du 19 mai 2023 susvisée et
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00015 - Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
salon international de l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars 2025 inclus
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3
Arrêté DUPA n° 2025-0180
rend nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expé rimental et à la seule fin d'assurer sa
sécurité, de traitements algorithmiques sur les ima ges issues des caméras installées sur le
site de l'établissement VIPARIS – Paris Expo Porte de Versailles à Paris (75015) ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du samedi 22 février 2025 à
06h00 au dimanche 2 mars 2025 à 23h59, soumettra le s images issues des caméras
installées sur le site de l'établissement VIPARIS – Paris Expo Porte de Versailles à Paris
(75015) au traitement algorithmique dénommé « Cityv ision » et développé par la société
Wintics ; que l'installation de ces caméras a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 3 mai
2024 susvisé ; que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de
conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et des outre-
mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et t raitées dans le cadre de cette
expérimentation ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'article 3 du
décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
11 octobre 2024 par la préfecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10
de la loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des
libertés d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que
d'une analyse d'impact sur la protection des donnée s à caractère personnel présentant
les caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'intérieur à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : présence d'objets abandonn és – non-respect par une personne
ou un véhicule du sens de circulation commun – fran chissement ou présence d'une
personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible – présence d'une personne
au sol à la suite d'une chute – mouvement de foule – densité trop importante de
personnes – départs de feux ; que ces événements f igurant dans la liste fixée à l'article 3
du décret du 28 août 2023 susvisé, sont susceptible s de présenter ou de révéler un risque
au regard de la menace terroriste ;
Considérant que les agents habilités de la préfecture de police autorisés à accéder aux
signalements du traitement dénommé « Cityvision » o nt reçu une formation en matière
de protection des données à caractère personnel ain si que sur le fonctionnement
opérationnel et technique du traitement et sa prise en main, mais également une
sensibilisation à l'éthique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle ; que, pour
exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 août 2023
susvisé, ils ont été individuellement désignés et s pécialement habilités par le préfet de
Police ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00015 - Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
salon international de l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars 2025 inclus
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4
Arrêté DUPA n° 2025-0180
ARRÊTE :


Article 1
er - La préfecture de police, sise 1 bis rue de Lutèc e 75004 Paris, est autorisée à
mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la
société Wintics du samedi 22 février 2025 à 06h00 a u dimanche 2 mars 2025 à 23h59, à
l'occasion du salon international de l'agriculture.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées sur le site de
l'établissement VIPARIS – Paris Expo Porte de Versa illes, dans les conditions prévues par
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a p our objet de détecter les événements
suivants :
- présence d'objets abandonnés ;
- non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation commun ;
- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou
sensible ;
- présence d'une personne au sol à la suite d'une chute ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- départs de feux.

Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.

Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
La préfecture de police tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1
er est
délivrée par le biais :
• d'une publication sur le site internet du ministère de l'intérieur présentant une
information générale sur le dispositif ;
• d'un affichage autour de la zone d'installation des caméras de vidéoprotection
augmentée qui renvoie par un QR code à une page d'i nformation dédiée sur le site
de la préfecture de police où sont précisées les mo dalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.


Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00015 - Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
salon international de l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars 2025 inclus
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Arrêté DUPA n° 2025-0180
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse : données-personnelles-
prefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions prévues au III de l'article 17 du
décret du 28 août 2023 susvisé.
Le délégué à la protection des données du responsable de traitement peut également
être contacté via l'adresse suivante :
delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr .
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et con sultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 février 2025


SIGNÉ


Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00015 - Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
salon international de l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars 2025 inclus
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Arrêté DUPA n° 2025-0180
Annexe de l'arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :

• soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police : 1 bis rue de Lutèce
– 75004 PARIS

• soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'Intérieur
(Secrétariat général - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) : place
Beauvau – 75008 PARIS

• soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris :
7 rue de Jouy - 75181 PARIS


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la lég alité de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00015 - Arrêté DUPA n° 2025-0180 du 20 février 2025
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
salon international de l'agriculture du 22 février 2025 au 2 mars 2025 inclus
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