INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-09013
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-09-01-00007 - Arrêté subdélégation signature directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (6
pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-09-01-00007
Arrêté subdélégation signature directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du
logement
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-09-01-00007 - Arrêté subdélégation signature directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement 3
Préfet d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et
du logement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de
M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du loge -
ment de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
administratives énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint.
- M. Patrice FRANÇOIS, directeur adjoint.
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Article 2 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est accordée aux chefs de service suivants :
M. Mathieu SANTUNE , chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement », à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-III et IV
de l'arrêté préfectoral susvisé.
Mme Diane GEDEON, cheffe du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Diane
SCHMIDT, cheffe du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » ou Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS , adjointe de la cheffe du
département « risques technologiques et sécurité industrielle  » et cheffe de la
mission « sécurité industrielle » ou M. Steven CORS , chef du département
« impacts, santé, déchets  » ou Mme Célia MARTIN , adjointe du chef du
département « impacts, santé, déchets » , à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-
V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef de service « eau, biodiversité, risques naturels et
Loire » , et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de
signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à
l'article 2-V-1 et 2-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE , chef du
département « transports routiers et véhicules », à effet de signer
toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à
l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé ,
dans leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité «  véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
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M. David THOMAS , technicien de l'unité «  véhicules » du département
« transports routiers et véhicules »,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et
de Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité
interdépartementale d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher,
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-
et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Ronan LE BER, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Johann PLACZEK , technicien véhicules à l'unité départementale du
Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du
Loiret.
Pour les affaires relevant de l'article 2- II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Diane SCHMIDT, cheffe du département « risques technologiques et
sécurité industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Anne-
Émilie CAVAILLÈS, adjointe de la cheffe du département « risques
technologiques et sécurité industrielle  » et cheffe de la mission « sécurité
industrielle » ou à M. Steven CORS, chef du département «  impacts, santé,
déchets » ou à Mme Célia MARTIN , adjointe du chef du département
« impacts, santé, déchets ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-III de l'arrêté préfectoral susvisé, à   :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, ad-
jointe à la cheffe de département.
Pour les affaires relevant de l'article 2-III-4. de l'arrêté préfectoral susvisé, à   :
Mme Isabelle FOURNIER-CEDELLE, chargée de mission «  géothermie, conces-
sions pétrolières, stockages souterrains gaz et après-mines  » et
Mme Maria CELLAMARO, chargée de mission «  géothermie et ouvrages élec -
triques ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air et climat » et,
en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto
RANDRIANALIMANANA, adjointe à la cheffe de département et Mme
Christelle STÉPIEN, du département « énergie, air et climat ».
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Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1 .1 à 1 .4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels ».
Mme Céline GASTELLIER, cheffe de l'unité « CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC , chef du département « biodiversité »
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels »
Mme Céline GASTELLIER, cheffe de l'unité « CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Steven CORS, chef du département «  impacts, santé, déchets  » ou Mme
Célia MARTIN, adjointe du chef du département « impacts, santé, déchets »
et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Diane SCHMIDT, cheffe du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à Mme
Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe de la cheffe du département « risques
technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission « sécurité
industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Steven CORS, chef du département «  impacts, santé, déchets  » ou Mme
Célia MARTIN, adjointe du chef du département « impacts, santé, déchets »
et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Diane SCHMIDT, cheffe du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à Mme
Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe de la cheffe du département « risques
technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission « sécurité
industrielle » ou à M. Stéphane LE GAL , chef de l'unité interdépartementale
d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et
Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire
et de Loir-et-Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité in-
terdépartementale, M. Steven CORS, chef du département «  impacts, santé,
déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe du chef du département «  impacts,
santé, déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Diane SCHMIDT,
cheffe du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS , adjointe de la cheffe du département « risques
technologiques et sécurité industrielle  » et cheffe de la mission « sécurité indus -
trielle ».
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Pour les affaires relevant de l'article 2-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Frédéric VERLEY, chef du département « risques naturels ».
Article 4 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer
les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes
dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique,
énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Service «   eau, biodiversité, risques naturels et Loire   »  :
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir
adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M€ HT pour les
marchés et accords-cadres
de travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour
les marchés et accords-
cadres de fournitures et
services
M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de service Jusqu'à 10 M€ HT pour les
marchés et accords-cadres
de travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour
les marchés et accords-
cadres de fournitures et
services
Arti cle 5 :
L'arrêté du 18 mai 2026 portant subdélégation de signature est abrogé.
Arti cle 6 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 1er septembre 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
[Signé]
Hervé BRULÉ
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être intro-
duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminis -
trative :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre-et-Loire - 15, rue Bernard Palissy –
37 925 Tours Cedex
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie -
45057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac -
cessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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