PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
10 MARS 2025
CENTRE HOSPITALIER de CARCASSONNEDIRECTION
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - MARS 2025


PUBLIÉ LE 10 MARS 2025


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de CARCASSONNE
DIRECTION
Décisions du 29 janvier 2025 du directeur du Centre Hospitalier de
CARCASSONNE portant délégation de signature à :
- Mme Catherine ALLIES, Cadre de Santé………………………………………………...1
- Mme Christine ANDRE, Cadre de Santé………………………………………………...3
- Mme Jeannette BAJON, Cadre de Santé………………………………………………...5
- Mme Karine BIRBA, Cadre de Santé………………………………………………………...7
- Mme Fabienne CUGUEILLERE, Cadre de Santé……………………………………..9
- Mme Michèle DIAZ, Cadre de Santé……………………………………………………….11
- Mme Laure DUMONT, Cadre de Santé…………………………………………………..13
- Mme Marine DUMONTET, faisant fonction de Cadre de Santé………..15
- M. Romain GASPARINI, faisant fonction de Cadre de Santé…………….17
- M. Claude GIANESINI, Cadre Supérieur de Santé……………………………….19
- Mme Hélène JANNET-WARIN, Cadre de Santé…………………………………...21
- M. Pierre LAFFAGE, Cadre de Santé……………………………………………………….23
- Mme Karine LEMAIRE, Cadre Supérieur de Santé……………………………...25
- Mme Virginie LOPEZ, Cadre de Santé…………………………………………………...27
- Mme Corinne LUJAN, Cadre Supérieur de Santé………………………………..29
- M. Jérémie MAILLE, Cadre Supérieur de Santé…………………………………….31
- Mme Valérie MAURY, Cadre de Santé……………………………………………………33
- Mme Virginie Véronique NIRLOT, Cadre de Santé……………………………..35
- M. Christophe POUMIROU, Cadre de Santé…………………………………………37
- Mme Sylvie PUIG, Cadre Supérieur de Santé……………………………………….39
- Mme Sandrine THIRION, faisant fonction de Cadre de Santé………...41
- Mme Marie-Pierre VERM, Cadre de Santé…………………………………………….43
- Mme Jennifer VILLARZEL, Cadre de Santé…………………………………………..45
A & CENTRE HOSPITALIER__ CMCASSOUMNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,
e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision d'avancement de grade en date du 28 Mai 2004 nommant Madame CatherineALLIES, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Catherine ALLIES, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Catherine ALLIES:Madame Catherine ALLIES reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes :PS (Pr
1
ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Catherine ALLIES
Parafes : gn CA
WRewe À 22.0
2
fe + CENTRE HOSPITALIERYS = CMCASSOWNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 21 mars 2011 nommant Madame Christine ANDRE,en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction de soins;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Christine ANDRE, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes délégués à Madame Christine ANDRE :Madame Christine ANDRE reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes :gne CAPage 1 sur 2
3
ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Christine ANDRE
Parafes :ÈS CAPage 2 sur 2
4
Ce + CENTRE HOSPITALIER_— CMCEASSOUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,
e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU I'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 3 novembre 2004 nommant Madame JeannetteBAJON, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue a :- Madame Jeannette BAJON, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Jeannette BAJON :Madame Jeannette BAJON recoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information:Ason initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, nc d'être portés à sa connaissance.t£Parafes :ys JAÀLY Page 1 sur 2
5
ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Jeannette BAJON° ?
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CACASSOUNE(ae CENTRE HOSPITALIER
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 16 septembre 2024 nommant Madame KarineBIRBA, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Karine BIRBA, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes délégués à Madame Karine BIRBA :Madame Karine BIRBA reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes :Gne KG Page 1 sur 2
7
ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Karine BIRBA
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om CENTRE HOSPITALIER= CMCASSOWUMNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 07 octobre 2004 nommant Madame FabienneCUGUEILLERE, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 — Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Fabienne CUGUEILLERE, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Fabienne CUGUEILLERE :Madame Fabienne CUGUEILLERE reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes : =e eS Page 1 sur 2
9
ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
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10
CENTRE HOSPITALIERCMCASSOUMNL
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision d'avancement de grade en date du 15 avril 2003 nommant Madame MichéleDIAZ, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Michèle DIAZ, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Michèle DIAZ :Madame Michèle DIAZ reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes :Hs WUD Page 1 sur 2
11
ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Michèle DIAZ
Parafes : ane H | D
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CENTRE HOSPITALIER( CATCASSOUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs àla délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 09 septembre 2022 nommant Madame LaureDUMONT, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Laure DUMONT, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Laure DUMONT :Madame Laure DUMONT reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes :an RYH ——7
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Laure DUMONT
Parafes : AMÈ Waa ———— Page 2 sur 2
14
( {++ CENTRE HOSPITALIERCAICASSOUME
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 06 juillet 2020 nommant Madame MarineDUMONTET, en qualité d'infirmiére diplômée d'état de 1° grade au Centre Hospitalier deCarcassonne ;e CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 — Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Marine DUMONTET, faisant fonction de Cadre de Santé au Centre Hospitalier deCarcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Marine DUMONTET :Madame Marine DUMONTET reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Parafes : NAS SAPS Page 1 sur 2
15
pe |ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Marine DUMONTET
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16
= CMCASSOUNEC++ CENTRE HOSPITALIER
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs àla délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 13 juin 2023 nommant Monsieur RomainGASPARINI, en qualité de préparateur en pharmacie hospitalière classe normale au CentreHospitalier de Carcassonne ;e CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Monsieur Romain GASPARINI, faisant fonction Cadre de Santé au Centre Hospitalier deCarcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Monsieur Romain GASPARINI :Monsieur Romain GASPARINI reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Parafes :WW _9n8 Page 1 sur 2
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heARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMonsieur Romain GASPARINI
Parafes : MU,
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18
CENTRE HOSPITALIERL CATCASSOUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs àla délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 09 décembre 2013 nommant Monsieur ClaudeGIANESINI, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Monsieur Claude GIANESINI, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier deCarcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Monsieur Claude GIANESINI :Monsieur Claude GIANESINI reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
; Jean-Marie BOLLIETOC. Cinema
Exemplaire de la signature deMonsieur Claude GIANESINI
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cr CENTRE HOSPITALIERCMCASSOUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 15 janvier 2005 nommant Madame Hélène JANNET-WARIN en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT I'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Hélène JANNET-WARIN, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Hélène JANNET-WARIN :Madame Hélène JANNET-WARIN reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes : ane US W -
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire dé la signature deMadame Hélène JANNET-
ue (NSParafes :
Pace 9 enr 9
22
CENTRE HOSPITALIER- CMCASSOWUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU le contrat de travail a durée indéterminée du 04 janvier 2024 nommant Monsieur PierreLAFFAGE, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne ;e CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 — Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Monsieur Pierre LAFFAGE, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Monsieur Pierre LAFFAGE :Monsieur Pierre LAFFAGE recoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant a la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :A son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMonsieur Pierre LAFFAGE
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- CATCASGOUNEfa CENTRE HOSPITALIER
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs àla délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 05 juin 2015 nommant Madame Karine LEMAIRE,en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Karine LEMAIRE, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier deCarcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes délégués à Madame Karine LEMAIRE :Madame Karine LEMAIRE recoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À soninitiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes : gne Ke.Page 1 sur 2
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Karine LEMAIRE
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... CATCASGOUMNEC2. a CENTRE HOSPITALIER
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 08 juin 2018 nommant Madame Virginie LOPEZ, enqualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Virginie LOPEZ, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Virginie LOPEZ :Madame Virginie LOPEZ reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Virginie LOPEZ
Parafes : M L V
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LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 04 juin 2007 nommant Madame Corinne LUJAN, enqualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Corinne LUJAN, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Corinne LUJAN :Madame Corinne LUJAN reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Corinne LUJAN
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CENTRE HOSPITALIERwe CMCASSOUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs àla délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 05 juillet 2013 nommant Monsieur Jérémie MAILLE,en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 — Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Monsieur Jérémie MAILLE, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier deCarcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes délégués à Monsieur Jérémie MAILLE :Monsieur Jérémie MAILLE reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés a sa connaissance.
Parafes : MS JH Page 1 sur 2
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
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CENTRE HOSPITALIERCMCASSOUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs àla délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 01 décembre 2014 nommant Madame ValérieMAURY, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT I'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Valérie MAURY, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Valérie MAURY :Madame Valérie MAURY reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et des désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes : ail NEA Page 1 sur 2
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
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G o CENTRE HOSPITALIER- CMCASSOUMNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 12 novembre 2019 nommant Madame VirginieVéronique NIRLOT, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Virginie Véronique NIRLOT, Cadre de Santé au Centre Hospitalier deCarcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Virginie Véronique NIRLOT :Madame Virginie Véronique NIRLOT reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À soninitiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes : ane \/ J Page 1 sur 2
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Virginie Véronique NIRLOT
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DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs àla délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 11 novembre 2016 nommant Monsieur ChristophePOUMIROU, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Monsieur Christophe POUMIROU, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Monsieur Christophe POUMIROU :Monsieur Christophe POUMIROU recoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant a la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes a vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes : qne CP Page 1 sur 2
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Parafes : ÈS CFP
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CMCASSOUME( : oo CENTRE HOSPITALIER
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU le contrat de travail à durée indéterminée du 1% mars 2022 nommant Madame SylviePUIG, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne;e CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Sylvie PUIG Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Sylvie PUIG:Madame Sylvie PUIG reçoit délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes : ne PS Page 1 sur 2
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Madame Sylvie/PUIGExemplaire de pee de 7
Parafes : ane Pp St Page 2 sur 2
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+ CENTRE HOSPITALIERWw be CMCASSOUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 09 mars 2015 nommant Madame SandrineTHIRION, en qualité d'infirmière en soins généraux et spécialisés de 1° grade au CentreHospitalier de Carcassonne ;e CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 — Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Sandrine THIRION, faisant fonction de Cadre de Santé au Centre Hospitalier deCarcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Sandrine THIRION :Madame Sandrine THIRION reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Parafes : ST A Page 1 sur 2
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an |ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Sandrine THIRION
Parafes : ST
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@ CENTRE HOSPITALIER_ CACASSOUML
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 36 relatifs ala délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU le contrat de travail à durée déterminée du 30 août 2024 nommant Madame Marie-PierreVERM, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne;e CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins ;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 — Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Marie-Pierre VERM Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes délégués à Madame Marie-Pierre VERM :Madame Marie-Pierre VERM reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions etdes désignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations devictimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes :ge Wey
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Marie-Pierre VERM
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DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,e VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 36 relatifs àla délégation de signature des directeurs d'établissements ;e VU les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et l'article 74 concernant les examensde cadavres et autopsies ;e VU le décret n° 20212-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadresde santé paramédicaux de la fonction publique hospitaliére ;e VU I'arrété du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant Monsieur Jean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;e VU la décision de titularisation en date du 16 août 2023 nommant Madame JenniferVILLARZEL, en qualité de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonnee CONSIDERANT l'organigramme de la direction des soins;
DECIDE
ARTICLE 1- Objet :La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant les réquisitions et désignationsde médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :Délégation de signature est dévolue à :- Madame Jennifer VILLARZEL, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Carcassonne.
ARTICLE 3 - Nature des actes déléqués à Madame Jennifer VILLARZEL:Madame Jennifer VILLARZEL reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la signature des réquisitions et desdésignations de médecin dans le cadre des gardes à vue et des situations de victimologie.
Article 4 - Devoir d'information :À son initiative, le délégataire tient le Directeur informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Parafes : Gned TV Page 1 sur 2
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ARTICLE 5 -Modalités de publication :
La présente décision prend effet a compter de sa publication au recueil des actes administratifsdu département.Elle sera notifiée au délégataire et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors desa prochaine séance.Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 29 janvier 2025
Le Directeur,
Jean-Marie BOLLIET
Exemplaire de la signatuMadame Jennifer VILLAR
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