PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-08-04-2024
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de l'immigration et de
l'intégration
D77-2024-04-08-00001 - Arrêté préfectoral 2024 DII -PDFMOP interne
numéro 2 fixant nomination des membres de la commission du titre de
séjour en Seine-et-Marne (1 page) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-08-00001
Arrêté préfectoral 2024 DII -PDFMOP interne
numéro 2 fixant nomination des membres de la
commission du titre de séjour en Seine-et-Marne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-08-00001 - Arrêté préfectoral 2024 DII -PDFMOP interne numéro 2 fixant nomination
des membres de la commission du titre de séjour en Seine-et-Marne 3
PRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteARRÊTÉ PREFECTORAL 2024 DIl - PDFMOP interne n° 002Fixant nomination des membres de la commission du titre de séjour en Seine-et-MarneVu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L. 432-14 ;Vu la décision de l'association des maires et présidents d'intercommunalité de Seine-et-Marne ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
RRÊTE :Article 1°: La commission prévue à l'article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile estcomposée ainsi qu'il suit dans le département de Seine-et-Marne :A — Membres désignés par l'association des maires et présidents d'intercommunalité de Seine-et-Marne :a) Titulaire : Monsieur Jean-Lovis DURAND, maire de Marchemorét ;b) Suppléant : Monsieur Julien AGUIN, maire de Voisenon ;c) Suppléant : Monsieur Yves BOYER, maire de Loorrez-le-Bocage-Préaux ;B — Personnalités qualifiées désignées par le préfet :a) Titulaire : Monsieur Ymed AKROUT, capitaine de police auprès de la Direction interdépartementale de la policenationale de Seine-et-Marne ;b) Suppléant : Monsieur Christophe FREDERIC, capitaine de gendarmerie auprès du groupement départemental de la'gendarmerie de Seine-et-Marne ;c) Titulaire : Monsieur Edmond HUBERT, ancien vice-président départemental de la Croix-Rouge en Séine-et-Marne ;d) Suppléant : Madame Julie FERREIRA, directrice d'établissement CADA/HUDA de Melun ;e) Suppléant : Madame Aÿla ASSY-LACOSTE, directrice d'hébergement auprés de CDC Habitat ;Article 2 : En cas d' empêchement de Monsieur Jean-Louis DURAND, Monsieur Edmond HUBERT assurera les fonctions deprésident de la commission ;Article 3 : Le chef du pôle départemental de lutte contre la fraude et la menace à l'ordre public assure les fonctions derapporteur auprès de la Commission ;Article 4 : En cas d'empêchement du chef du pôle départemental de lutte contre la fraude et la menace à l'ordre public,le correspondant « ordre public » assure les fonctions de rapporteur auprès de la Commission ;Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'éxécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-08-00001 - Arrêté préfectoral 2024 DII -PDFMOP interne numéro 2 fixant nomination
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