ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-072
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-04-02-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 775/26 abrogeant
l'arrêté fixant le plafond départemental dans la limite duquel des
dérogations peuvent être accordées sur les secteurs en eaux libres
identifiés concernant l'espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax
Carbo Sinensis) pour la période 2025-2028 (1 page) Page 3
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-04-02-00004
Extrait de l'Arrêté n° 775/26 abrogeant l'arrêté
fixant le plafond départemental dans la limite
duquel des dérogations peuvent être accordées
sur les secteurs en eaux libres identifiés
concernant l'espèce Grand Cormoran
(Phalacrocorax Carbo Sinensis) pour la période
2025-2028
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-04-02-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 775/26 abrogeant l'arrêté
fixant le plafond départemental dans la limite duquel des dérogations peuvent être accordées sur les secteurs en eaux libres identifiés
concernant l'espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) pour la période 2025-2028
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'Arrêté n° 775/26 abrogeant l'arrêté fixant le plafond départemental dans la limite duquel
des dérogations peuvent être accordées sur les secteurs en eaux libres identifiés concernant l'espèce
Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) pour la période 2025-2028
Article 1er : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2583/25 du 25 novembre 2025 fixant le plafond départemental dans la limite duquel
des dérogations peuvent être accordées sur les secteurs en eaux libres identifiés concernant l'espèce grand-
cormoran pour la période 2025-2026 est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administr atif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut être
saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, le commandant du
groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
YZEURE, le 2 avril 2026
P/le Préfet et par délégation,
Francis Pruvot,
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-04-02-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 775/26 abrogeant l'arrêté
fixant le plafond départemental dans la limite duquel des dérogations peuvent être accordées sur les secteurs en eaux libres identifiés
concernant l'espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) pour la période 2025-2028
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