BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-236
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-08-07-00008 - ARRÊTÉ du 07 août 2025 modifiant
l'ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation des
électeurs
pour l'élection municipale et communautaire partielle
complémentaire de la
commune d'AURONS des 21 septembre 2025
et éventuellement 28 septembre 2025 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-08-07-00008
ARRÊTÉ du 07 août 2025 modifiant l'ARRÊTÉ du
04 août 2025 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale et
communautaire partielle complémentaire de la
commune d'AURONS des 21 septembre 2025 et
éventuellement 28 septembre 2025
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-08-07-00008 - ARRÊTÉ du 07 août 2025 modifiant l'ARRÊTÉ du 04
août 2025 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale et communautaire partielle complémentaire de la
commune d'AURONS des 21 septembre 2025 et éventuellement 28 septembre 2025
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
ARRÊTÉ du 07 août 2025 modifiant l'ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale et communautaire partielle complémentaire de la
commune d'AURONS des 21 septembre 2025 et éventuellement 28 septembre 2025
Vu le code électoral;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 a uthentifiant les chiffres des populations de métropole,
des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le chiffre de la population municipale de la commune d'AURONS fixé à 559 habitants, conformément au
recensement INSEE et au décret précité n°2024-1276 ;
Vu l'effectif théorique du conseil municipal de la commune d'AURONS qui est composé de 15 membres,
conformément à l'article L.2121-2 du CGCT ;
Vu l' ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale et
communautaire partielle complémentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre 2025 et
éventuellement 28 septembre 2025 ;
Considérant que l'ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale
et communautaire partielle complémentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre 2025 et
éventuellement 28 septembre 2025 comporte une erreur matérielle portant sur le nombre de conseillers
municipaux à élire.
Sur la proposition du Sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
ARRETE
Article 1 : L'article premier de l'ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection
municipale et communautaire partielle complémentaire de la commune d'AURONS des 21 septembre 2025
et éventuellement 28 septembre 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1 : Les électeurs de la commune d'AURONS sont convoqués le dimanche 21 septembre 2025
pour procéder à l'élection de huit (8) conseillers municipaux. A l'issue de l'élection des nouveaux
conseillers municipaux, le conseiller communautaire sera désigné dans l'ordre du tableau du conseil
municipal.
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-08-07-00008 - ARRÊTÉ du 07 août 2025 modifiant l'ARRÊTÉ du 04
août 2025 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale et communautaire partielle complémentaire de la
commune d'AURONS des 21 septembre 2025 et éventuellement 28 septembre 2025
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Le régime électoral étant celui des communes de moins de 1 000 habitants, l 'élection se fera au
scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours, tel qu 'il est défini au chapitre III du titre IV du livre Ier du
code électoral.
Le second tour de scrutin, s'il s'avère nécessaire, aura lieu le dimanche 28 septembre 2025.
Le scrutin sera ouvert à 8 h et clos le même jour à 18 h. »
Article 2 : Les autres dispositions de l' ARRÊTÉ du 04 août 2025 portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale et communautaire partielle complémentaire de la commune d'AURONS des 21
septembre 2025 et éventuellement 28 septembre 2025 demeurent sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la sous-préfecture et aux lieux habituels de l'affichage administratif de la commune
d'AURONS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Aix-en-Provence, le 07/08/2025
Le sous-préfet d'Istres
Sous-préfet de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence par suppléance
Signé
Christophe BORGUS
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août 2025 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale et communautaire partielle complémentaire de la
commune d'AURONS des 21 septembre 2025 et éventuellement 28 septembre 2025
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