| Nom | recueil-r03-2026-112-recueil-des-actes-administratifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 27 avril 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36211/274658/file/recueil-r03-2026-112-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 27 avril 2026 à 21:26:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 avril 2026 à 17:58:53 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-112
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-04-27-00001 - Abrogation de l'Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 lancement Ariane 268 (1 page) Page 3
R03-2026-04-27-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 lancement VA268 02 (1 page) Page 5
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-04-27-00001
Abrogation de l'Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1
lancement Ariane 268
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-27-00001 - Abrogation de l'Arrêté portant
interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 lancement Ariane 268 3
PREFETDELA GUYAN E Direction générale de la sécurité,Liberté de la réglementation et des contrôlesEgalitéFraternité
Arrêté n° R03-2026-04-27-00001portant abrogation de l'arrêté n° RO3-2026-04-21-00002 relatif à l'interdiction temporaire de la circulationsur la RN1 entre le carrefour Changement et le rond-point Café.
LE PRÉFETVu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;Considérant que les opérations de lancement Ariane 268, initialement prévues le mardi 28 avril 2026 àOh51mn22s, sont reportées au jeudi 30 avril à ShS1min ;Considérant qu'en conséquence, l'arrêté n° RO3-2026-04-21-00002 ne sejustifie plus ;ARRÊTÉArticle 1° : L'arrêté n° RO3-2026-04-21-00002 du 21 avril 2026 portant interdiction temporaire de lacirculation sur la RN1 entre le carrefour Changement et le rond-point Café, durant la chronologie delancement Ariane 268 au centre spatial guyanais, est abrogé en raison du report des opérations à la date dujeudi 30 avril à 5h51min.Article 2 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 27 avril 2026. Le sous-directeur dé cabinet,le directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles
MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-27-00001 - Abrogation de l'Arrêté portant
interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 lancement Ariane 268 4
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-04-27-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 lancement VA268 02
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-27-00002 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA268 02 5
PREFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrélesLibertéae Arrêté n° RO3-2026-04-27-00002portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1entre le carrefour Changement et le rond-point Café.LE PREFETVu le code de la route notamment les articles R411-17 a R411-24 ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxiéme grade, en qualité de préfet de la Guyane ;Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe estsusceptible de devoir étre évacuée par précaution pour parer a un risque de projections en cas d'accidentde lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette portion de la route ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles ; ARRÊTÉArticle 1° : Lors du lancement Ariane 268 prévu le jeudi 30 avril 2026 à O5h51mn, la circulation est interditesur la RN1 entre le carrefour changement et le pond-point Café, 15 minutes avant le lancement et deuxminutes après le lancement.Article 2 : La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assuréepar la gendarmerie nationale après confirmation du risque par le centre spatial guyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours. Unereconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 27 avril 2026. Le souspréfet,directeur/de cabinet,le directeur général de la sécurité,de la régleme on et des contrôles
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-27-00002 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA268 02 6